Tome III

482 BUREAU DE VILLE [19 Jaiiv. 1790]

On a présenté à la iliscussion la suite du cliapilre iv du plan de Municipalité (1), dont les trois premiers articles seulement avaient été arrêtés (2); en conséquence, l'un de MM les secrétaires a fait lecture des art 4, S, 6, 7, 8 et 9.

Séparément mis à l'opinion, ils ont été arrêtés tels qu'ils ont été présentés par le Comité des vingt-quatre, ainsi qu'il suit :

4. — Les scrutateurs élus dans chaque section feront le dépouillement du scrutin; ils distingueront les voix données aux citoyens de leurs sections de celles données aux citoyens des autres sections; ils désigneront les uns et les autres, autant qu'il sera possible, par leurs qualités et demeures, de manière à éviter toute équivoque; ils marqueront à chacun des noms le nombre de fois qu'il aura été appelé; ils feront le calcul particulier des voix de chacun et le calcul total du nombre des bulletins.

5. — Les résultais du dépouillement de chaque section seront portés à l'Hôtel-de-Ville, dans l'Assemblée du Corps municipal, tenue le nièine jour, pour le recensement général des nominations dans les différentes sections.

6. — Chaque section pourra envoyer un commissaire pour être présent à ce recensement général.

7. — Le recensement général sera fait par huit personnes tirées an sort, dont quatre seront prises dans les membres du Corps municipal et quatre dans les commissaires des sections.

8. — Les commissaires feront le relevé, sur le résultat du scrutin de chaque section, des différents noms qui y seront compris, et du nombre des voix que les personnes nommées auront eues; ils feront aussi le relevé du nombre total des bulletins.

9. — Si, par le résultat du recensement, un, deux ou trois citoyens réunissent la pluralité absolue des suffrages, c'est-à-dire si, sur vingt mille bulletins de deux noms, produisant quarante mille voix, une, deux ou trois jiersonnes en ont au moins dix mille et une, elles auront la pluralité absolue et celle qui en aura le plus sera déclarée Maire.

-^^■^ La séance est continuée à demain. B.viLLY, Maire.

Président : Mulot.

Secrclaires : Cellier, Guillot Debl.vnciieville, Biîrtolio,

CUANLAIRE, CnARPlCNTIER.

BUREAU DE VILLE

-»-^^ Le lUireau prenant en consiilératioii l'arrêté pris par l'Assemblée générale des Représentants de la Commune du ti octobre dor-

(1) Le texte hiiiirimé dit, par erreur : ila chapitre K. Il s'agit bien du chapitre iv du titre IV du lirglciucut géuéi-al pour la .Municipalité dp Paris.

(2) Voir ci-dessus, p. 468 et 47S-470, l'art. 1", voté le l(i janvier, soir, et les art. 2 et 'i, votés le 18 janvier.

[lOJanv. 1700] DE LA COMMUNE DE PARIS ' 483

nier, en l'uveur du sieur Charles Monnoyer (1), conçu en ces termes :

Sur le rapport fait à rAsseiublée, par le Comité de police, de l'acte de coiiraije du sieur Ciiarles MoiNnoyer, qui, au risque de sa vie, avait éteint trois ilanibeaux entre les mains de différents particuliers qui s'étaient introduits le lundi matin dans l'Hùtel-de-Ville, a dessein de l'incendier;

L'Assemldéc, voidant reconnaître ce service sij^nalé, d'après la déclaration de ce biave homme qui a refusé toute récompense pécuniaire, lui a accordé une place de garde de la Ville, qui a paru le seul olijet de ses désirs.

Le Bureau ayant préalablement fait appeler le sieur Monnoyer, pour connaitre de lui-même et ses désirs et ses besoins;

Ktant introduit, il a exposé au Bureau que la place de garde de la Ville ne lui avait procuré jusqu'à présent que trente sols par chaque garde de vingt-quatre heures et que, ne pouvant être jour et nuit sous les armes, il lui est impossible de subsister et de soutenir sa famille, si l'administration ne vient à son secours d'une manière qui lui soit plus fructueuse.

Le Bureau, cherchant à remplir les intentions bienfaisantes de l'Assemblée dans toute leur plénitude envers un lu-ave homme dont elle a voulu sans doute améliorer le sort, a arrêté :

1° De convertir le prix de la charge de garde de la Ville, les fi-ais de réception ainsi que la valeur de son uniforme, en une gratification annuelle de 200 livres, payable par quartier au trésor de la Ville, et qui commencera k courir du jour de sa belle action, c'est-à-dire du S octobre ITStl;

2° Que, pour attacher à toujours à l'Hùtel-de-Ville un homme qui l'a sauvé des flammes, le Bureau a arrêté qu'il lui sera délivré un brevet de garde de la Ville, avec la permission d'en porter l'uniforme et d'en faire le service à son tour, comme les autres gardes:

30 Que, pour subvenir dès à présent aux besoins pressants dudit Charles Monnoyer, le Bureau lui a accordé une gratilication extraordinaire, une fois payée, de 400 livres, qui lui sera remise à sa première réquisition par M. le lieutenant de maire au Département du domaine.

Le Bureau, interprétant ensuite son arrêté du 2 décembre

dei'iiier, relativement à la distribution des 142 voies de bois, que la Ville faisait cha([ue aimée aux pauvres des difTérentes paroisses de Paris (2);

Le Bureau a arrêté de s'en rapporter entièrement, sur cette distribution, à la charité éclairée de M. le Maire, alin qu'elle soit faite tant

(1) Voir Tome 11, p. 188-18!).

(2) Voir ci-dessus, p. loi).

484 ■ BUREAU DE VILLE [19 Janv. 1790|

aux pauvres des paroisses qu'à ceux des districts, dans une proportion relative à leurs besoins.

~»~» M. de La Noraye a mis sous les yeux du Bui'eau un état des pensions affectées sur le domaine de la Ville, divisé en trois parties :

La première, en trente-liuit articles, comprenant toutes les pensions portées en l'état arrêté au mois d'octobre 1783, et montant à 34,066 livres ;

La seconde, en six articles, contenant les pensions accordées par la Ville depuis le mois d'octobre 1783, à 12,400 livres;

La troisième, en trois articles, contenant les pensions dont la Ville est chargée par des arrêts du Conseil, montantes à 23,350 livres ;

Le total de ces pensions, s'élevant à 69,816 livres.

M. de La Noraye a déclaré qu'il avait cru de sa prudence de faire suspendre le paiement du quartier de ces pensions, échu le l''"' de ce mois, jusqu'à ce qu'il eût pris l'avis du Bureau.

Le Bureau a approuvé la conduite de M. de La Noraye et s'abstiendra de délibérer sur cet objet jusqu'à ce que la Commune, à laquelle les comptes de l'administration vont être rendus, ait fait connaître ses intentions à cet égard.

^^»~ Le Bureau, reconnaissant, d'après le rapport de M. le Commandant-général, la nécessité de trouver un local voisin (lel'lb'itelde-Ville, propre à recevoir un corps nombreux de troupes toujours armées, avait ordonné, en conséquence, dans sa séance du 9 janvier dernier (i), que ces troupes seraient placées au plus tôt dans l'hôpital du Saint-Esprit, et que les enfants qui occupent cet hôpital seraient incessamment transportés dans une caserne de la rue de Loursine, à moins qu'on ne pût trouver très promptenient une maison religieuse vide, dans laquelle ces enfants pussent être reçus provisoirement et logés d'une manière convenable. Dans l'énumération de ces maisons, le Bureau avait distingué le collège des Bernardins, qui contient très peu de religieux; il avait chargé M. de Jussieu, lieutenant de maire au Département des hôpitaux, de faire les diligences nécessaires pour déterminer le choix d'un local suffisant aux besoins de cet hôpital, et de communiquer celte décision à MM. les administrateurs directs de cet hôpital, en leui' ex[iosant les motifs (pii nécessiieni ce transport.

M. de Jussieu a instruit aujourd'hui le Bureau des démai'ches qu'il a faites à ce sujet auprès de MM. les Bei'nardins, qui ont consenti volontiers à C('(h'r à l'bi'ipilal du Saint-Esprit leur grand bàlinient

(1) Vijir ci-dessus, p. 4(1.1-104.

[19 Janv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 48o

claustral, et à se retirer dans une des maisons abbatiales situées dans leur enclos. Ces religieux, qui avaient aussi reçu k ce sujet une lettre de M. le JMaire, se sont empressés de lui confirmer leur consentement par écrit et do vive voix : ou conséquence, M. le Maire a écrit à MM. les administrateurs de l'hripital du Saint-Esprit pour leur communiquer les arrangements pris avec M.M. les Bernardins et avec MM. les abbés réguliers de Clervaux et de Pontigny (1), pour les engager à cider provisoirement les maisons ai)batiales qu'ils possèdent dans l'enclos de ce couvent. M. de Jussieu, de son côté, a coiif/h-r (2) avec MM. les administrateurs directs de l'hôpital; et, après leur avoir fait approuver son transport provisoire, nécessité par les circonstauces, il a déclaré s'être concerté avec eux et avec M. Cellerier, lieutenant de maii'e au Déparlement des travaux publics, pour transporter MM. les Bernardins et leur mobilier dans la maison abbatiale de Clervaux, maintenant vide et toute démeublée; pour faire ensuite, dans le grand bâtiment claustral dudit couvent, les réparations et dispositions nécessaires et cenformes aux besoins d'une maison destinée à l'étlucation de cent vingt enfants des deux sexes; pour hAter ensuite le déménagement de l'hôpital du Saint-Esprit, et le transport de tout son mobilier dans le nouveau local.

Le Bureau a approuvé les dispositions ordonnées par MM. les lieutenants de maire, et a décidé que les frais de déménagement, soit des religieux Bernardins, soit de l'h('ipital du Saint-Esprit, seraient faits aux frais de la Ville, ainsi que toutes les réparations à ce nécessaires; il a arrêté, en outre, que M. de Jussieu serait chargé de faire part de la présente décision à MM. les Bernardins et à MM. les- administrateurs dudit hôpital, en assurant ceux-ci qu'il recevrait avec intérêt toutes les observations à ce sujet, et qu'il se concerterait avec eux pour assurer les propriétés de cet hc'ipital et empêcher qu'il ne soit exposé à faire dans la suite un nouveau transport qui serait nuisible à cet établissement (3).

'»~*- Le Bureau a ensuite chargé M. Desmousseaux, l'un de ses membres, de s'occuper de dresser le précis de ses opérations, depuis

(1) Clainuux, coiumuiie de Ville-sous-la-Ferté, canton et •■iiTOndissemfnt de Bar-sur-.\ubc (Aube). — l'ontigny, canton de Ligny-Ic-Chdtel, arrondissement d'Auxerre (Yonne). — Les deu.\ maisons de Clairvaux et de Pontigny étaient sous la dépendance de la grande abbaye de Citeaux. comme les Boruardins eux-mêmes formaient une branche de l'ordre des Béuédictins, appelés aussi Cisterciens.

(2) Ces deux mots en Uuli</ue.i mamiuent dans le texte manuscrit.

(:i) Voir ci-dessous, p. 507-.'j(J8, séance de l'Assemblée des Représentants de la Commune, du 21 janvier, soir.

486 ASSEMBLÉE DE8 REPRÉSENTANTS' fl9 Janv. 1790]

son institution, afin d'en rendre compte lundi prochain à l'Assemblée générale des Représentants (1).

->-*- Et le Bureau s'est ajourné à samedi prochain (2).

Sif/né : Bailly, Davous, Tirdn, de Joly, d'Augy, Brousse des Faucherets, Cellerier, Jouanne de Saint-Martin, de Jussieu, Canuel, du Poht

DU TlîRTRE, DeFRESNE, CaHIER DE GeRVILLE, BoULLEMER DE LA MaRTI-

NiicRE, DE La Noraye; Desmousseaux, secrétaire.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 478) Le méniqire de Lambert, inspecteur des apprentis des maisons de l'Hôpital-général, avait déjà été approuvé, le 18 décembre, par l'Assemblée des Représentants de la Commune, qui avait invité l'Assemblée nationale à le prendre « dans la plus haute considération » (3). Muni de cette recommandation, il avait été présenté, comme nous l'avons dit, à l'Assemblée nationale, par (iUillotin, à la séance du 22 décembre, soir (4).

Mais le but que se proposait l'auteur, la formation d'un Comité spécial M chargé d'appliquer, à la protection et à la conservation de la classe non propriétaire, les grands principes de justice décrétés dans la Déclaration des droits de l'homme », n'avait point été atteint, et, dès le H janvier, Lambert revenait à la charge, en adressant à l'Assemblée nationale une pétition réclamant la formation du Comité, demandée par la Ville de Paris, pour s'occuper de la classe pauvre, pièce manuscrite (Arch. >Jat,, DIV til, n" 1472).

Puis, le 19 janviei', il obtenait de l'Assemblée des Représentants de la Commune l'impression de son mémoire, sous le titre d'Adresse à fAssenihlée naiionale (3).

Cette Adresse débutait ainsi :

Dans aucun temps et chez aucun peuple, les dernières classes n'ont été prises en considération par aucun corps législatif, comme si les individus dont elles sont composées eussent éterneUement été voués à n'être jamais que des instruments purement passifs; toujours la société pèse sur eux, au lieu de les protéger.

Lambkrt invoquait ensuite la déclaration de l'Assemblée des Représentants de la Commune de Paris qui avait dit, avec autant de justesse que

(1) Le lundi suivant était le 23 janvier. Le compte général du Bureau de Ville fut présenté par le Maire, le 1" février.

(2) 23 janvier.

(3) Voir ci-dessus, p. 202-203.

(i) Voir ci-dessus, p. 2/0.

(S) Voir ci-dessus, p. 209, l'indication de ce document et des ouvrages antérieurs de Lambert sur le même sujet.

[19 Jaiiv. 1790J DE LA COMMUNE DE PARI8 487

d'énergie (l'appréciation est de Laukebt), que «les mendiants sont la preuve et la punition d'un mauvais gouvernement n (1). Il demandait la formation d'un Comité :

Pour qui! les divers intérêts des ouvriers de tous les genres puissent y être exauiiuL's, scrutas et nppriironilis sous leurs liittV-rentes faces;

Pour qu'on puisse aviser aux divers moyens d'encourager les travaux utiles, auxquels il est devenu si intéressant de faire reprendre, sans violence et sans secousse, une prépondérance fortement prononcée sur tous les arts de luxe;

l'our fixer aux travaux des champs ceux qui ne les ont pas encore quittés, et y rappeler ceux des artisans des villes qui auront conservé assez de vigueur et de principes pour pouvoir les reprendre;

Pour prévenir, par tous les moyens que l'humanité et la saine politique ne réprouveront pas, d'ultérieures émigrations des habitants des campagnes dans les villes, et. par conséquent, le dernier degré d'engorgement des villes, des prisons, des hôpitaux et des dépi'ds de mendicité (2);

Pour faire régner, dans tous les établissements de charité, cette union de vues et de principes si nécessaire pour empêcher, autant que les choses humaines le comportent, les pernicieux elfets de l'arbitraire qui sont la suite la plus ordinaire de leur isolement.

Le programme était vaste, si vaste même que Lambert pouvait dire, en finissant:

Les hommes en faveur desquels j'ai l'honneur de vous prier de former un Comité, composent à peu près les neuf dixièmes de la nation.

A son propre mémoire, I,ambert joignait, dans W4dresse imprimée, nne lettre de recommandation adressée, le 27 novembre 1789, par Fréteau de Saint-Just, ex-président de l'Assemblée nationale, au président du district de Saint-Étienne du Mont (3). Fréteau, pour encourager le district à appuyer l'initiative de Lambert, s'exprimait ainsi qu'il suit ;

M. Lambert, Monsieur, souhaiterait que M. le Maire et la Commune de Paris, excités par les vœux et par une démarche formelle de votre district, provoquassent l'attention de l'Assemblée nationale sur cet objet important. Si les circonstances lie l'hiver, les craintes dont on a été justement agité, le d.anger de voir compromis par les elforts des capitalistes l'antique patrimoine des pauvres, enfin l'opportunité du moment de la prennère réunion de la nation, si tout cela ne prépare pas le succès des démarches d'un corps aussi imposant que la Comniime de Paris, la chose est peut-être mauquée ou au moins reculée pour lougteiiqis. Dans le cas contraire, le poids d'un si grand service rendu au royaume l)ar les Heprésentants du la capitale les élève infiniment dans l'opinion, consacre leurs généreux ell'oits pour la liberté, reud leurs droits plus inviolables et plus ri-commandablcs, à l'instant où l'établissement de la .Municipalité va les asseoir cl les circonscrire.

tiigné : Fréteau, ex-président de l'Assemblée nationale.

Sensible sans doute aux flatteuses considérations exposées par un membre important de la reinésenlation nationale, l'Assemblée communale donna dotic, et il deux reprises, son appui aux projets de Lambert.

(1) Viiirïomc II, p. 5ôî, l'arrêté du Comité de police du 8 novembre 1789.

(2) Un se plaignait déjà, en i789, de la dépopulation des campagnes au profit des villes.

i,:i) Lettre mentionnée dans l'arrêté du 18 décembre. (Voir ci-dessus, p. 203.)

488 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [19 Janv. 1790]

Maintenant, quel fut le succès de cette démarche?

La section de Sainte-Geneviève (qui remplaça le district de Saint-Étienne du Mont) s'est vantée, plus tard, en avril 1791, dans une adresse relative à l'administration des hôpitaux (1), d'avoir provoqué la création du célèbre Comité de mendicité de l'Assemblée nationale : <( C'est, atelle dit, sur la pétition de la section de Sainte-Geneviève, présentée par la Municipalité, que l'Assemblée nationale a formé le Comité de mendicité. »

Cette assertion n'est exacte qu'en partie.

Il est vrai que, dès le 22 décembre 1789, a la suite de la communication, faite par Guillotin, de l'arrêté du 18 décembre qui soumettait les plans de Lambert et de Boncerf à la sagesse de l'Assemblée nationale et demandait, pour l'examen de ces plans, un Comité spécial, le comte de Vuueu avait opiné pour la création d'un Comité de sept membres (2).

Il est vrai encore que, le 16 janvier 1790, un député, nommé Boutteville- Dumetz (3), évidemment inspiré par le mémoire de Lambert ou par sa pétition du H janvier, proposa de « décréter qu'il fût nommé un Comité chargé d'appliquer à la classe indigente les principes de la Déclaration des droits, et de déterminer l'organisation du régime le plus propre à assurer les -secours dus à cette classe, et l'établissement des ateliers de charité », et qu'à cette occasion quelqu'un rappela que cette proposition avait déjà été faite à l'Assemblée par de Virieu. (Voir Archives parlementaires, t. XI, p. 224.)

Mais les deux motions avaient été successivement ajournées.

En fait, c'est à la suite d'une démaiche d'un caractère tout dilTérent du Maire de Paris, — démarche qui, à la vérité, se trouva coïncidei' par sa date avec la délibération de l'Assemblée des Représentants de la Commune du 20 janvier, — que l'Assemblée nationale désigna quelques-uns de ses membres « pour lui présenter des vues sur les mo3ens de détruire la mendicité. »

Le 20 janvier 1790, eu effet, il fut fait lecline à l'Assemblée nationale, par son président, d'une lettre du Maire de Paris, dont la teneur suit :

Monsieur le président.

Je vous supplie de mettre sous les yeux de l'-issemblée uationalc une œuvre de charité, pour laquelle je.me recommande ;i sa bienfaisance.

La misère est extrême à Paris; le travail manque, et une infinité d'honnêtes ouvriers sont réduits au désespoir. Ces maux sont connus de l'Asseuiblée. Le Koi a fait ouvrir des ateliers de charité, et sa bonté y consacre chaque jour une somme considérable, et eependaut les malheureux ne sont pas eucore soula<;és.

Un particulier a proposé que les persouucs charitables et aisées douuassent, pendant les mois de l'hiver, une potite somme proportionnée à. leurs facultés. 11 a demandé que les fonds me fusseut remis, et j'ai chargé M. Dufour, l'un de mes secrétaires, de les recevoir (i).

Je me propose de les employer à faire travailler, aliu de soulager l'hidigence

(1) \ oir le' Pmces-verhal de la seclion de Sainte-Geneviève, du 27 avril 1791, imp. 8 p. in-4". (Bib. Nat., Lb 4U/aO:).)

(2) Voir ci-dessus, p. iJO.

i'-t) Député du tiers état du bailliage de l'éroune et .Montdidier. (4) La Chronique de Paris {a' du 10 janvier) annonce en effet ce qui suit : Il On a ouvert chez M. Bailly une souscription en faveur des pauvres. Le Maire, pour sa contribution particulière, donnera dix louis pendant chacun des

[lOJanv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 489

sans favoriser la paresse; et, comme les hommes ont des ateliers de cliarili', j'.ii desseiu d'appliquer ces bienfaits principalement aux femmes, qui n'ont pas encore été secourues. Je les ferai employer aux lllatures.

Je prends doue, Monsieur le président, la liberlé de recommander mes pauvres à la charilé de .M.M. les députés; ils seront touchés de ces maux et comme hommes d'État et comme hommes sensibles : leurs décisions sont des lois; leurs bienfaits seront des exemples, et les pauvres de la capitale devront la vie à ceu.x à qui ils doivent déjà et leur liberlé présente et leur jjonheur futur.

Je suis, avec respect, Monsieur le président, etc..

Siijiié : Bailly.

Vivement touchée de lu misère qui lui était signalée et des senlimenls de commisération qu'invoquait Bailly, l'Asseniblée nationale se contenta cependant, sur le moment, de manifester ses bonnes dispositions par une approbation émue. (Voir Archives parlementaires, t. XI, p. 258.)

Mais le lendemain, 21 janvier, à la séance du malin, B.\rn.\vk, rappelant la lettre de Bailly, lit observer que la bienfaisance particulière et individuelle des membres de l'Assemblée, à laquelle il était fait appel, ne suffisait pas, et qu'il était nécessaire de concilier l'indépendance absolue de l'Assemblée nationale de toute considération locale, particulière à une seule ville du royaume, avec les sentiments de bienfaisance dont les députés étaient animés pour les citoyens indigents de la Ville de Paris.

En conséquence, il proposait le projet de décret suivant :

L'Asseniblée nationale décrète qu'il n'y a pas lieu .i délibérer sur la lettre écrite à son président par le Maire de Paris; et cependant, voulant que tous les dons que tous ses membres sont disposés à faire en faveur des pauvres de cette capitale soient employés de la manière la plus avantageuse, décrète qu'il sera nommé quatre commissaires pour les recevoir, et remettre les sommes qui en proviendront à la Municipalité, chargée d'eu régler l'emploi et la distribution.

L'évèque d'Oléron, de Villoutrkix de F.\yk, demanda que chaque député abandonnât le quart de ses honoraires au profit des pauvres de la capitale, « auxquels, disait-il, on doit les premiers secours, puisque les moyens ne sont pas assez grands pour soulager à la fois tous les pauvres du royaume.»

Mais le duc de Larocuefouc.\lild-Li.\ncourt lit justement observer que toute taxation serait une injustice, étant données les différences du revenu de chacun, et qu'il fallait laisser la quotité de secours proportionnée aux moyens et par conséquent à la volonté de chaque membre. Puis, par amendement, il demanda que les commissaires nommés fussent chargés de présenter des vues sur les moyens de détruire la mendicité.

La motion de Barnave fut adoptée avec ce complément. (Voir Archives ■parlementaires, t. XI, p. 264-2Go.)

Les quatre commissaires, nommés le 30 janvier, eurent donc d'abord pour mission de recevoir les dons des membres de l'Assemblée en faveur des pauvres de Paris, puis d'étudier les moyens d'éteindre la mendicité. Le choix de l'Assemblée s'était porté sur le duc de La RochefoijcauldLiancourt, député de la noblesse du bailliage de GIcrmont-en-Beauvoisis ; l'abbé de CouLMiERS, député du clergé de Paris hors-les-murs; Prieur, député du tiers

mois de janvier, février et mais. I,e produit est destiné ;i des travaux de charité, aliu de soulaf,'er l'indigence sans favoriser la. paresse. »

490 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [19 Jaiiv. 1790]

état tle Ciiàlons-sur-Marne, et le curé Massieu, député du clergé du bailliage de Senlis. Tel fut le premier Comité de mendicité. {\ oiv ibid., p. 398.)

Il ne tarda pas, d'ailleurs, à se compléter.

Le 17 mars, sur la motion de Massieu, il fut décidé que six nouveaux membres seraient adjoints au Comité de mendicité. (Voir ibid., t. .\1I, p. 20o.)

Les noms des nouveaux commissaires, qui ne furent communiqués par le président que le 14 avril, étaient les suivants : Decrktot, député du tiers état du bailliage de Rouen; le docteur Guillotin, député du tiers état de la Ville de Paris; le curé David, député du clergé du bailliage de Beauvais; Dii BoNNEFOY, chanoine, député du clergé de la sénéchaussée de Riom, et DE Colbert-Seignelay, évèque de Rodez, député du clergé de la sénéchaussée du même nom (1). En outre, Bariîhe de Vieuzac, député du tiers état de la sénéchaussée de Bigorre, et le comte de Virieu, député de la noblesse du Dauphiné, étaient désignés comme suppléants. (Voir ibiJ., p. ''61.)

Dès le lendemain de sa constitution définitive, le lo avril 1790, le Comité de mendicité était saisi d'une pétition de la Municipalité de Paris pour l'extinction du paupérisme et de la mendicité, pétition que nous retrouverons à sa date.

Il convient de mentionner encore, — pour terminer cette récapitulation qui nous a entraînés loin de Lambert et de \' Adresse du 20 janvier, bien qu'elle s'y rattache par un lien étroit, — que, le o mars 1790, le Comité des finances avait proposé à l'Assemblée nationale de voler un article ainsi rédigé :

L'Assemblée nationale exhorte toutes les municipalités ciu royaume à pourveir, de la manière la plus prompte et la plus convenable, h la subsistance des pauvres de chaque municipalité (2).

Mais cet article avait été ajourné et n'avait pas reparu. (Voir Archives parlementaires, t. XII, p. 29.)

(II, p. 480) La députation avait été reçue par l'Assemblée nationale, le jour même, 19 janvier, à la fin de la séance du matin. Je reproduis, d'après les Archives parlemerdaires (t. XI, p. 2S4), les allocutions échangées à cette occasion :

« Le Maire de Paris et une députation de la Commune demandent à. être admis à la barre (3).

Il Ils sont introduits.

1,1) Le Procès-verbal de l'Assemblée constituante ue donne que les cinq noms ci-dessus pour les membres titulaires.

(2) Bien avant, le 3 août 1789, Malouet avait pn'îseuti^ une motion pnur l'organisation de bureaux de travail et de secours daus chaque paroisse, motion qui avait été renvoyée aux bureaux. (Voir Archives parlementaires, t. VIII, p. 3^7-339.) DupoRT avait émis la môme idée, le IS janvier ITJO ; à l'occasion de la motion de BouTTEViLLB-DuMBTZ (voir ci-dessus, p. 4SS), il avait insisté sur la nécessité d'organiser promptement les municipalités, « dont le premier devoir, avait-il dit, serait de s'occuper de la mendicité. » (Voir ibiil., t. XI, p. 224.) .

(3) Voir ci-dessus, p. 47S, les noms des douze commissaires formant, avec le Maire, la députation de l'Assemblée des Représentants de la Commune.

[19 Jauv. 1790J DE LA COMMUNE DR PARIS 40)

« M. Bailly, Maire, portant la parole, dit :

« Messieurs, nous sommes chargés par les Représentants de la Commune de Paris de vous ap]ioiter l'arrêté qu'ils ont pris pour adhérer au décret de l'Assenihléc nationale, qui lixe l'étendue du département de Paris. Je m'applauilis (le vous offrir les hommages de la capitale du ro3aume, et des témoignages de soumission, de confiance et de respect qui sont aussi conformes il nos sentiments qu'à nos devoirs.

« M. le président (Tahget, député des communes de la prévôté et vicomte de Paris), répond :

« Messieurs, l'Assemblée nationale n'a jamais douté de votre soumission à ses décrets, non plus que du dévouement patriotique dont vous avez donné de si éclatants exemples. Le courage, le patriotisme et l'obéissance religieuse aux lois sont des qualités toujours unies, et ont dû diriger la conduite d'une Commune faite pour être le modèle de toutes les autres, »

Le décret rendu, dans la même séance et ayant l'arrivée de la députation municipale, sur les limites du département de Paris, décret auquel Bailly fait allusion dans son compte rendu à l'Assemblée des Représentants de la Commune, a déjii été signalé dans \' Éclaircissemenl II du 16 janvier. ^Voir ci-dessus, p. iii.)

492 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20 Janv. 1790J

Du Mercredi 20 Janvier 1790

Séance extraordinaire du matin.

La séance a été ouverte par la lecture des procès-verbaux du

16 janvier, séance du matin, et du lundi 18, séance du soir.

L'Assemblée a approuvé ces-procès-verbaux.

-■"^ Sur le compte, rendu par le Comité de rapports, d'un mémoire présenté par M. Piquenot, contenant des vues nouvelles et économiques sur l'agriculture et sur la manière d'élever et de nourrir les bêtes à laine, ainsi que les bétes à cornes (l) ;

L'Assemblée, considérant combien il importe de recueillir et de communiquer des lumières sur un objet aussi important, a arrêté que le mémoire de M. Piquenot et les pièces y jointes seront envoyés au Comité d'agriculture de l'Assemblée nationale, et qu'il sera écrit à ce Comité pour lui témoigner l'intérêt que l'Assemblée des Représentants de la Commune prend au mémoire.

~^** D'après le rapport d'une demande du sieur Philipot, l)0ulanger, relative à des primes qu'il réclame, et sur l'avis du Département des subsistances, auquel son mémoire avait été renvoyé (2);

L'Assemblée a arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer.

**•-» Une députation du district des Filles Saint-Thomas, ayant été annoncée et introduite, a mis sur le bureau un arrêté par lequel ce district s'en rapporte à la sagesse de l'Assemblée nationale sur le plan de Municipalité, en invitant les autres districts à accélérer, par cette soumission anticipée, l'ouvrage de la constitution du royaume (3).

M. le président ayant répondu à cette députation que, pour suspendre leurs travaux, les Représentants de la Commune attendraient que la majorité des districts eilt fait connaître son vœu ;

(1) Voir ci-dessus, p. 343, séance du 2 janvier, matin.

(2y Sur les pnn>es allouées aux boulangers, voir Tome II, p. 148 et se.9-S70, et ci-dessus, p. US.

(3) La délibération du district des Filles Saint-Thomas, en date du 18 janvier, imp. 1 p. in-4'> (Bib. Nat., Lb 40/1393), ne contient rien d'intéressant, eu dehors de ce qui est mentionné au procès-verbal.

[20 Janv. 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 403

L'Assembir-e a arrèli- qu'il serait fait registre du tout au procèsverbal.

Sur le compte, reiulu pai' le Comité des rapports, dun nu'-

moire présenté par M. Rriansiaux, et d'autres pièces y jointes (1);

L'Assemblée, n'entendant prendre aucun parti sur l'objet de ce mémoire, a arrêté qu'il sei'ait écrit à M. Briansiaux pour lui en accuser la réception. ^

» — Un membre du Comité des rapports a rendu compte d'une délibération du district de Sainte-Opportune et d'une lettre du comité (lu disli'ict de Saint-Louis de la Cullure, le tout ayant pour objet de solliciter un règlement à l'efTet de remédier à la difficulté de trouver des commissaires au Cbàlelet pour recevoir les plaintes criminelles (2).

L'Assemblée a arrêté que la délibération et la lettre dont il s'agit seront renvoyées à M. le lieutenant de maire au Département de la police pour, parlai, concerter avec M. le lieutenant civil, M. le lieutenant criminel et M. le procureur du Roi du Châtelet;

Et que copie en serait remise à MM. du Comité des vingt-quatre, qui sont invités à. prendre cet objet en considération dans leur travail (3).

— ' L'Assemblée a ensuite entendu le rapport de ses commissaires, nommés dans l'afTaire de M. l'abbé Masse, relativement à l'éducation des sourds et muets (4j.

D'après ce rapport, et sur dififérentes observations;

L'Assemblée, considérant que M. l'abbé Masse avait mérité la conliance de M. l'abbé de L'Épée dans cette partie intéressante d'instruction; considérant que la famille de M. l'abbé de L'Épée a tout nouvellement encore confirmé les témoignages honorables tju'il en a donnés à M. l'abbé Masse, de son vivant; considérant enfin que M. l'abbé de L'Épée a tellement désiré l'associer à ses travaux, (]u'il

1 I^e lucnioirc et l'auteur sont également iiirminus.

2 Les disiriits lie >^(ii>ite-Opportune et de Siiint-l.nuis de la Cillliire avaient demandé, le îi décembre, matin, que les commissaires îles districts fussent autorisés A constater les délits, .i l'instar des commissaires au Châtelet. (Voir ci-dessus, p. 246 et iôO-i-il.)

(3; Le l'rocès-verbal uianuscrit du Comité des vingt-quatre contient, eu elfet, l'i la date du 20 janvier, séance de midi, la mention suivante :

" L'Assemblée générale a renvoyé au Comité à examiner quel moyen on peut employer pour engager les commissaires au Châtelet à se trouver chez eu.\ pour remplir leurs fouclions relatives aux maticres crimiaelles. »

(4; Voir ci-dessus, p. 364, les noms des quatre commissaires nommés le ii janvier, matin.

494 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20 Janv. 1790]

a tlcniandé et obtenu pour M. l'abbé Masse un traitement dont celuici jouit depuis six ans ;

A arrêté de conserver provisoirement à M. l'abbé Masse la direction de l'établissement de M. l'abbé de L'Épée; (1, p. 499.)

Et, pour montrer les avantages que pourrait procurer à tout le royaume un établissement où seraient reçus et instruits les sourds et muets, il a été arrêté une adresse à l'Assemblée nationale (1).

Les commissaires nommés pour la l'édaction de cette adresse ont été MM. Thuriot de La Hozière, Forcau de La Tour, Godard et M. le curé de Saint-Étienne du Mont (2).

-^*-~ On a annoncé et introduit une députâtion du district de la Trinité.

M. Romance, capitaine (3), portant la parole, a annoncé que le sieur Musard venait l'aire à l'Assemblée l'hommage du plan de ce dislricl, (ju'il avait exécuté avec le plus grand soin, et demandé qu'attendu les anciens services du sieur Musard, attaché au bureau des bâtiments de la Ville depuis près de trente ans, il h\i donné de l'emploi à cet artiste, conformément au désir de M. le Maire.

M. le président a témoigné à la députâtion l'intérêt que les talents et la position du sieur Musard inspiraient à l'Assemblée, et l'a assurée que sa demande serait prise en considération.

■»**■>• La séance a été continuée au même jour, cinq heures du soir.

Bailly, Maire.

Président : Mulot.

Secrétaires : Cellier, Goillot de BL.\NcnÊviLLiî, Bertolio, CëArpëntier, Chanlaîre.

Séance du soir.

— ^ La séance a commencé par l'examen du chapitre v du plan de Municipalité.

Ce chapitre, qui règle la forme de l'élection du procureur de la

(1) L'envoi de cette A^lressi'. proposé dès le 29 décembre, matin, avait déjà été décidé, en principe, le S janvier, malin. (Voir ci-dessùs, p. 312 et 364.)

La rédaction n'en fut présentée et adoptée que le 13 février. (Voir ci-dessous.)

(2) Thuriot de La Rosière et Secré de Pennvern, curé de Saint-Etienne du Mont, avaient déjà reçu la mèuie mission, le 'j janvier, matin; Faureau de La Tour et Godard remplacent deu.v autres commissaires. (Voir l'idessus, p. 364.)

(3) Le capitaine de la compagnie du centre du bataillon de la Trinité s'appelait Romand (Ptiilippe).

[20 Janv. 1790] DB LA COMMUNE DE PARIS 403

(lomnninc ol de si's substituts, n'a pciiut cssuyi' de diseus^mn, ri il a été arrêté ainsi ([u'il suit :