CHAPITRE V

De télection du procureur de la Commune et des substituts.

Article (e'. — Le procureur de la Commune sera élu de la mùme niaiiière que le Maire, et selon les mêmes réiiles pour tous les cas.

2. — Il ne sera procédé h son élection qu'après celle du Maire.

3. — Les deux substituts seront ensuite élus direclement par les soixante sections, mais ensemble, et à la simple pluralité du quart des suffrages.

4. — Les bulletins, pour la nomination des deu.x Substituts, contiendront quatre noms; autrement ils seront nuls.

o. — lieux des noms, au moins, seront pris dans les autres sections; sinon le bulletin sera nul.

6. — Si, par le recensement général fait à l'Hôlel-de-Ville, comme pour les élections du Maire et du procureur de la Commune, deux ou plusieurs citoyens ont la pluralité du quart des suffrages, les deux qui auront le plus de voix seront substituts; à égalité de voix, les plus âgés seront piéférés.

7. — Si le premier scrutin ne donne pas deux personnes qui aient au moins le quart des suffrages, il sera procédé à un nouveau scrutin.

8. — En cas de refus des nommés, les suivants, dans l'ordre des voix ou de l'à,ge, seront substituts; s'ils refusent tous deux, il sera procédé à un nouveau scrutin, comme si personne n'avait eu la pluralité requise. Si l'un d'eux seulement refuse, l'autre restera nommé, et il ne sera procédé à un nouveau scrutin que pour la nomination d'un seul.

9. — Si, dans le nouveau scrutin, il y a deux substituts à nommer, les bulletins contiendront quatre noms ; s'il n'y en a qu'un à élire, les bulletins contiendront deux noms.

tO. — Il en sera usé, \invT la pluralité, l'égalité des voix et les refus, comme au premier scrutin.

It. — Si, par l'événement du second scrutin, un seul substitut se trouve nommé, les noms des deux citoyens qui, après lui, auront eu la pluralité des voix, seront envoyés dans les soixante sections, pour l'un des deux être élu.

12. — Si, dans le même scrutin, aucun citoyen n'a eu la pluralité requise , les noms des quatre qui auront eu le plus grand nombre des voix seront envoyés dans les soixante sections, pour deux des quatre être élus, et les bulletins, pour ce dernier scrutin, contiendront deux noms.

13. — Dans les cas des deux articles précédents, il en sera usé, pour la pluralité, l'égalité des voix et les refus, comme aux premier et second scrutins.

"■^■^ L'examen du plan do Municipalité a été interrompu pour recevoir M. le Commandant-sénérai, qui est venu présenter à l'Assemblée une députalion des ci-deVant gardes-françaises.

M. de Bessac, capitaine, choisi pour porter la parole au nom de la députation, a observé qu'au.\ termes de l'article i du traité passé, le 27 août 1780, entre les commissaires nommés par l'.Assemblée des cent quatre-vingts et les ci-devant gardes -françaises (1), ceux-ci

(r Voir le ti'xto (le cet article 4, Toiuc I, p. SfiS.

496 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20 Janv. 17901

s"t'laieiit engagés de remettre dans les mains de la Commune et de lui faire l'hommage de leurs drapeaux et de leurs canons; qu'ils avaient attendu les ordres de la Commune pour remplir cette obligation ; qu'enlin, ils désiraient savoir le jour où ils pourraient s'en acquitter et donner à la Commune cette nouvelle preuve de leur fidélité et de leur attachement.

M. le président a répondu à MM. les ci-devant gardes-françaises :

Messieurs,

Les drapeaux, donl vous venez faii e hommage à la Commune, ne vous ont pas été donnés au nom de la liberté; et cependant, c est sous ces drapeaux que vous en avez été les premiers apôtres, et c'est avec eux que vous nous avez frayé le chemin pour la conquérir. L'Assemblée générale des Représentants de la Commune recevra votre hommaye, avec cette dislinction qui est due à des militaires tels que vous (t).

Les drapeaux qui vous ont été confiés depuis la conquête de la liberté, et en son nom, vous les avez illustrés déjà par celte mémorable expédition, que votre zèle pour sa défense vous fit entreprendre.

-Les serments que vous nous faites d'être fidèles ne sont qu'un complément de surabondance aux preuves que nous avions déjà de votre constante fidélité.

Vous nous témoignez l'amour le plus inviolable pour voire général : ce général a mille fois aussi témoigné son amour pour vous à celle Assemldée; mille fois il y a rendu justice solennelle à votre zèle et votre patriotisme.

Quels doux augures! Le chef possédant ainsi l'amour des soldats; les soldats, l'amour de leur chef; la Conuniiiie ne pouvant leur donner à tous des ordres que pour l'avantage de la patrie, et en faveur de la liberté : nous sommes donc enfin assurés des succès de notre Révolution.

^^^'^ Un des grenadiers, composant la députation, a ensuite remis sur le bureau un exemplaire du n" 20 du Journal (jrnéral de la cour cl de la ville (2), dans lequel se trouve inséré le paragraphe suivant, dont il a été fait lecture par l'un de MM. les secrétaires :

Le district de Saint-Jacques l'Hôpital prit, hier malin, à sept heures, dans la rue .Saint-Denys, vingt-six hommes attroupés, et suspectés de desseins très dangereux; ils ont èié conduits à l'hôtel de La Force. Ne serait-ce point une méprise? On nous assure qu'hier aussi un certain nombre d'entre les soldats, ci-devant gardes-françaises, a voulu s'évader; le corps entier, qui convient de ce fait, nous apprend que ce sont de mauvais sujets, destinés, déjà depuis longtemps, à être rejetés de leur corps.

Ce brave militaire, ainsi que tous ceux qui l'accompagnaient, ont témoigné leur juste indignation contre une calomnie qui tendait à faire suspecter la lidélité de quelques-uns d'entre eux; ils ont protesté, au nom de tous leurs camarades, que chacun d'eux était également attaché' à la cause de la liberté; enfin, ils ont réclamé de la

(t) La remise des drapeaux eut lieu le 2(i janvier, uaatia. (Voir ci-dessous.) (2) Numéro daté du 20 janvier 1790.

(20 Janv. 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 497

juslicL' de la Ci)mnuuic la vengeance de rimputatiou calomnieuse que le journaliste sétail pei'mise.

Sur quoi, rAssemblée, après avoir donné acte de la protestatiou des ci-devant gardes-françaises contre le paragraphe inséré dans le journal, ainsi que de leur déclaration qu'aucun d'entre eux n'avait cherché à abandonner les drapeaux de la liberté, a autorisé M. le . président à écrire aux auteurs du Journal de Paris pour détromper le public sur l'imputation calomnieuse insérée dans le n" 20 du Journal (ji'Hcral de la cour cl de fa ville (1); et, cependant, a arrêté que ce numéro serait remis à M. le procureur-syndic, à l'efTet de poui^ suivre l'auteur pour l'infraction faite aux règlements.

'^ ' On a repris l'examen du plan de Municipalité, et l'on est passé au chapitre vi, concernant l'élection des membres du Corps municipal et des notables.

Un membre a observé que, cette fixation étant encore incertaine au moyen de l'ajournement prononcé sur cet article (2), il fallait commencer par fixer irrévocablement le nombre des personnes qui devront composer le Conseil général.

Sur quoi, la matière mise en délibération;

Il a été arrêté (pie le nombre des membres du Conseil général no serait pas de deux cent seize, mais (ju'il y aurait un nombre correspondant à celui des soixante sections, dans le(iuel la Commune a été divisée ^3).

Il a été pareillement décidé que les membres du Conseil seraient pris en nombre égal dans chaque section, et (jue le choix ne ])0urrait en être fait dans une section étrangère.

Knlin, il a été arrêté que les membres élus appartiendraient à la Commune, et ne seraient point dans la dépendance exclusive de leur district.

Kn conséquence, le chapitre vi a été renvoyé au Comité des vingtquatre pour le réformer d'après la base ci-devant arrêtée.

— »~ L'n membre a rappelé la motion par lui faite hier i)our (jue les membres des assemblées primaires fussent assujettis à un serment à l'ouverture desilites assemblées (-4;; il a observé que cette nuition

,1 Je n'ai pas Trouvr la lettre du présideut dans le Journal de Paris. De sou coté, le Journal général de la cour et de la ville n'inséra aucune rectification. 2 Voir ci-dessus, p. .'HS, séance du 1 janvier, soir.

i3 Le procés-vcrbal de la séance du 21 janvier, soir, et le l'rocès verbal manuscrit du Coiuilé des vingt-quatre (séances des 21 et 22 janvier) constatent que l'Assemblée, dans cette séanic du 20 j.invicr. fixa à trois cents le nombre des membres du futur Conseil général de la Commune. (Voir ci-dessous, p. 505.) (4 Cette motion n'est point mentionnée au procés-verbal du 19 janvier. l'oUK III. 32

408 ASSEMBLEE DES UEPEIÉSKJNTANTS [20 Janv. 1790J

iiavaiL ùLl' ajournée que sur les Joules qui s'étaient élevés sur l'existence du décret de rAssemblée nationale qui ordonne ce serment; et, pour lever ces doutes, il a fait lecture dudit décret, en date du 30 décembre dernier, et dont l'article 2 est conçu en ces termes (1) :

Aux prochaines élections, lorsque les assemblées primaires des citoyens actifs de chaque canton ou les assemblées particulières de coninumaulés auront été formées, et aussitôt après que le président et le secrétaire auront été nommés, il sera, avant de procéder à aucune autre élection, prêté pai' le ])ré.siilont et le secrétaire, en présence de l'Assemblée, et ensuite par las membres tle l'Assemblée, entre les mains du président, le seinient de maintenir de lout leur pouvoir la coiistitulion du royaume; d'être fidèles à la Nation, à la Loi el au liai ; de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles el politiques qui pourront leur être confiées. Ceux qui refuseront de prêter ce serment seront incapables d'élire et d'être élus.

-^^ Une députation de la commune de Belleville a été inlroduile. et M. le curé, portant la parole, a dit :

Messieurs, La commune de Belleville, glorieuse de la qualité de votre première affiliée (2), et des marques d'estime dont vous avez bien voulu l'honorer, nous a fait l'honneur de nous dépuler vers vous, pour vous offrir le tribut de sa juste reconnaissance. Heureuse d'avoir pu, dans les circonstances, donner à la Commune de Paris des preuves de son zèle et de son attachement sans bornes, la commune de Belleville remplit aujourd'hui un devoir sacré pour elle en venant se féliciter, au milieu de vous-; de l'avantage qu'elle a d'appartenir désormais au premier département du royaume. Tel fut sans doulc l'objet de son ambition; et vous la justifiez. Messieurs, parles sentiments de fraternité que vous avez eu la bonté de lui faire témoigner par l'organe de ti'ois de vos honorables membres, que vous avez chargés de cette mission particulière (3j. Il nous serait difficile de vous témoigner combien la commune de Belleville y est sensible. Veuillez bien, Messieurs, accueillir, à ce titre, l'assurance de son empressement pour tout ce qui pourra concourir il l'accomplissement de vos vœux et à la prospérité de la capitale.

M. le président a répondu à MM. de Belleville :

Messieurs, L'Assemblée générale des Représentants de la Commune reçoit avec une vraie satisfaction le témoignage de la joie que vous cause le décret de l'Assemblée nationale, qui enclave votre municipalité dans le département de la capitale (4). Votre démarche est le signe do l'union ([uc vous désirez cnlrctenir avec elle; union qu'il est bien doux de voir régner entre des frères; union qui peut seule être la base du bonheur commun.

1 1 deuxième article additionnel au décret sur l'organisation des municipalités, vole le 29 décembre, matin. [Yoiv Archives parlementinres, t. XI, p.:n.)

(2j Voir Tome T, p. 603-G06, l'affiliation accordée le 17 septembre 1789.

(3 1 Voir ci-dessus, p. 307, la désignation de deux commissaires de l'Assonibléc et d'un officier de l'État-major, pour concilier les différends élevés entre tes officiers civils et militaires de Belleville.

(4j Décret du 19 janvier. (Voir ci-dessus, p. i'i!.)

[20Jaiiv. 1790] DE LA COMMUNE DE l'AKlS 499

^^ — Ihi nu'iiioiro présenti'' par le sieur Pinson, ul qui ctmLieiil dif- IV'ri'iiles ol)servations sur radministration du trésor royal (1), a été renvoyé au Comité des rapports.

La séance a été terminée par la motion faite par un des membres, et qui tendait ;\ ce qu'il fût (Hahli, ;\ cliaque croisée de la salle, un vaj;'islas i2), en l'orme de Iri'niir, C(uislruil de manière à pouvoir être ouvert ou fermé au besoin, alin d'établir un courant d'air nécessaire pour rendre la salle plus salubrc cl prévenir les suites du clianf^ement d'air à la sortie de clia([uc séance.

Cette motion a éli' adoptée, et renvoycu; au Départemcut de l'aduiinistration pour en suivre l'exécution.

•»»»» La séance a été continuée à jeudi, dix lieures du malin.

li.viLLV, Maire.

PrcsidenI : MaLor.

Secrclairea : Ciîllieh, Guillotdi: Bl.v.ncuevillii;, Bcrtolio.

ClI.VRPE.NTIER, CUANLAIRK.

ECLAIIICISSEMENTS

(1, p. 494) Lu Journal de la Municipalilé et des districts (a" du i'S Jauvier) complète ainsi qu'il .suit le compte rendu du Procès- verbal, pour la iliscussion relative à rétablissement des sourds-muets (3) :

« M. le curé de Saint-Ktiennc du Mont (Skchk dk I'ennvkr.n), l'iui des commissaires nommés pour l'examen de l'établissement des somds ut muets, en a rendu compte à l'Assemblée: après des détails sur l'adunuistration et la discipline convenables, il a conclu qu'il fallait 18,000 livres par année, pour soutenir di),'iiemenl un si bel établissement.

« Il a été observé i[iig MM. lus conmiissaircs, daus l'adresse au sénat de la France, devaient positivenuuit demander (jue cette institution fût tellement fondée qu'elle devint nationale. En effet, rendre utiles à la société des êtres infortunés que la nature semblait en avoir isolés par la privalion des sens les plus cliers, c'est le triomplie de l'art sur les malbeurs du f^enre luimain; i:'est une invention sublime. La l'rauce se gloiiliera à jamais d'avoir vu naître son auteur; sus augustes représentants s'eini>resseront sans doute d'en l'aire profiter tous ses habitants qui seraient dans la malheureuse nécessité d'y avoir recours.

(1 Le mémoire et l'aiilour sont ûgalenicnt inrunuus.

(2) Sic, dans le texte île l'édition originale.

(3) Voir ci-dessus, p. 3<>9-:i70. les rcnseigueu\enls l'oneernaut cet ftahlissiement.

aOO ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20 Janv. 1790]

a Plusieurs personnes se présentant pour être à la tête de cette institution, il s'agissait seulement de décider laquelle aurait la préférence. L'Assemblée l'a accordée provisoirement à M. l'abbé Massk, que M. l'abbé DE L'Kpée avait désigné pour son successeur et qu'il avait présenté à M. le garde des sceaux,,» à l'elîet de l'aider, suppléer, remplacer, et comme ca- II pable, par son talent et son zèle, d'être à la tête de l'établissement des « sourds et muets ». Telles sont les expressions de l'acte- en vertu duquel M. l'abbé Masse était, depuis six ans, associé aux travaux de M. l'abbé de L'Épée, et autorisé en cette qualité à recevoir annuellement l,oOO livres d'honoraires sur les biens des Célestins.

Nous avons'vu que, déjà, par lettre du 5 janvier, adressée au garde des sceaux, l'abbé Cucurron de Sicard avait posé sa candidature à la succession de DE L'Épée (1). Le garde des sceaux (2) avait accusé réception par une lettre du 13 janvier, dans laquelle il réclamait l'envoi du mémoire sur l'état de l'école de Paris, oITeil par Sicard, pièce manuscrite (Arch. Nat., AA 12, n" 821). En même temps, il s'adressait au Département des établissements publics, qui répondait, le 17 janvier, par la curieuse lettre suivante, manuscrite (Arcli. Nat., ibid.) :

Monseigneur,

Vous avez daigné provoquer raltcQtion du Département de la .Municipalité préposé à l'inspection et direction des établissements publics, sur l'utile établissement des sourds et muets.

Membre du Département et chargé spécialement de ce qui concerne cet établissement, j'ai voulu prendre par moi-même des informations sur son régime jusqucs ici, sur ses dépenses, sur ses ressources et sur ses besoins. C'est à la maison de feu 11. l'abbé de L'Kpée que je me suis adressé, comptant y trouver quelqu'un qui pourrait m'instruire ; mais j'y ai seulement appris que les élèves n'y demeuraient pas, qu'ils élaient épars eu dilïéreulcs maisons, et on n'a pas pu ou ou n'a pas voulu m'iudiquer personne qui pût me donner des renseignements plus précis; il ne m'a pas même été possiljle d'y savoir au moins où je pourrais trouver M. l'abbé Masse, dont vous nous avez fait l'honneur de nous parler.

Empressé de remplir le devoir de ma place, en secondant vos vues bienfaisantes, je crois devoir m'adresser à vous, Monseigneur, et vous prier d'avoir la bonté de me faire donner la demeure de M. l'abbé Masse, si elle est à votre connaissance. J'ose vous supplier aussi. Monseigneur, de vouloir bien me faire informer si, dans vos bureaux, je pourrais trouver quelques renseignements dont je pourrais m'aider, et donner des ordres pour qu'ils me soient fournis.

Je suis, avec un profond respect, etc..

Siff né : CsAUPioN de 'Villeneuve, Consoiller-adminislraleur au Département des ctablissemeiils publics.

La réponse du garde des sceaux n'a pas été conservée. Mais n'est-il pas surprenant qu'au moment même où l'Assemblée des Représentants, sur le rapport de ses commissaires, désignait Masse comme directeur provisoire de l'établissement de.î sourds-muets, le Département des établissements publics ignorait où demeurait le futur directeur, voire même où et comment était installé l'établissement qu'on lui confiaifi'

(1) Voir ci-dessus, p. 370.

(2) Champion de Cieii, archevêque de Bordeaux, député à l'.Vsscmblée nation.-Ue.

[■21 .I.Tiiv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS oOl

Du Jeudi 21 Janvier 1790

Séanoo ilii matin.

•»-•'* La séance a commenci' par la lecltire des procès-verbaux de celles du 16, soir et matin.

L'Assemblée, en ayant approuvé la rédaction, en a ordonné l'impression.

~-»- M. le président ayant fait lecture de l'Adresse par lui rédigée, au nom de l'Assemblée, à la commune de Vernon, en exécution de son arrêté du 14 janvier (1) ;

Cette Adresse a été unanimement approuvée, et l'impression en a été ordonnée ,2).

~- — L'un des membres de l'.Vssembb'e a fait la motion qu'en reconnaissance du zèle de .M. Houdon et de son désintéressement, par rapport au buste en marbre de M. Xecker, dont il a bien voulu faire présent à la Commune de Paris (3), il lui fiU fait une députation, pour lui transmettre les justes sentiments de l'Assemblée, et lui remettre une médaillt^ relative ;i son chef-d'u'uvre, et qui conservât à la postérité la preuve de son civisme et de son patriotisme.

L'Assemblée, d'après les observations de plusieurs membres, a arrêté que les témoignages de reconnaissance de l'Assemblée envers cet artiste citoyen, consignés dans son procès-verbal, Fui seraient présentés par une députation de deux de ses membres (4).

,P Voir ci-des.<uf, p. 454— iSo.

i2'; Imprimé A part, sous ce titre : Adresse des Représentants de la Commune (le Paris à la ville de Vernon, i p. in-4*. (Bib. .Nat., Lb 40/57.)

llii mi'me jour, il jauvier 1790 : Discours de M. Dières ù Mil. les représentants de lu commune de Vernon. et réponse du présiilont au discours de Dières, iiiip. 4 p. in-4*. (Bib. .\at., Lb 39/8344.)

(3) n A l'ouverture de la séance, — dit le Journal rie lu Municipalilé et des districts (n" du 25 janvier 1790), — on a admiré le buste de M. Necker. placé dans la salle à côté de celui de .\1. le Maire, dont .M. lloudon a fait présent à la Commune. »

Sur Toirre faite par Houdon, voir ci-dessus, p. 319 et 383, séances des 30 décembre et 8 janvier.

1,4) Sans doute Forestier et Pitra, déjà désignés le 30 décembre pour une mission analogue. (Voir ci-de.~sus, p, 319.)

'602 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS [21 Jaiiv. 1790J

— - Une dépulatiiin du district de Saint-Élicnne du Mont, annoncée et introdiiite, a j)résenté à rAssenil)lée un mémoire intéressant, relatir à la salubrité de Paris, lequel a été renvoyé au Département des travaux publics. (I, p. 509.)

La même députation a présenté un arrêté de ce district, concernant l'ordonnance du Département de police, qui a enjoint à la Garde nationale parisienne de prêter main-forte à l'exécution de la contrainte par corps. (II, p. 509.)

LAssemltlée a renvoyé cet objet au Comité des rapports, en le cliargeaut de ie communiquer au Département de police (1).

-'»*^ Une députation de la municipalité de Soissons a présenté ù l'Assemblée les hommages de la commune de cette ville, en l'assurant ([ue la ville de Soissons ne cessera jamais de s'occuper dans son an'oinlissement, comme elle l'a toujours fait, des subsistances de la capitale. Mais cette députation a observé que, rivolisée pnr la ville de Laon pour l'obtention du chef-lieu du département, le zèle et l'activité de leurs concitoyens pour assurer désormais les subsistances de la capitale perdraient de leur avantage si la ville de Soisson n'était le chef-lieu du département; qu'ainsi elle croyait avoir des droits à la bienveillance de la Commune de Paris, dont elle suppliait les Représentants de joindre, aux sollicitations de la ville de Soissons, leur recommandation et leurs bons offices.

M. le président, au nom de l'Assemblée, a répondu fi cette députation en ces termes :

Messieurs,

Vous réclamez, auprès de l'Assemblée nationale, le chef-lieu du département dans votre ville. Mille raisons militent en volio faveur, et vous désireriez que la Ville de Paris les fit valoir.

Les Ueprésentaiits de la Commune, pour se rendre il votre désir, ne ralculeront pas les avanlaj^es que la capitale |)eut trouver dans son union avec vous, à raison de votre position heureuse et de l'ahondance des j^rains ((ue vous pouvez lui fournir pour ses subsistances; l'intérêt ne doit pas seid les guidoi'. Mais ils se rajipelleront tous les sentiments de fraternité que vous nous avez donnés, tous les services que vous nous avez rendus, et, laissant de côté l'inlérùt, l'Assemblée, en secondant vos désiis, ne fera qu'obéir ii la reconnaissance.

M. de Vauvilliers, lieutenant de maire au Département des subsistances, monté à la tribune, a rendu compte à l'Assemblée des services signalés rendus à la ville de Paris par celle de Soissons, et a démontré l'intérêt de la Commune à servir cette municipalité.

L'Assemblée, prenant en considération le désir de la ville de Sois-

(1) Voir le débat soulevé sur cette question, srauco ilu ",l févi'icr, inatia.

12t.Iaiiv. 1700] DE LA COMMUNE DE PARIS ".03

sons t'i les juslt's molil's prôsciili'-s par M. Je Vauvilliors, a anvti'' que lieux membres du (loniilé des vingl-quatre, choisis par ce Comilé, se l'i'uniraieul à M. de Vauvilliers pour porter à MM. les députés de Paris ;\ l'Assemblée nationale, et sini^ulièreuienl à ceux d'entre eux qui sont mcmjji'es du Coi/iil(' de coiislitution (1), le vœu de rAssenihlc'e f;éni''rale des Ueprésenlaiils de la Commune, et leur faire connaître l'inlérc't qu'a la Ville de i'aris à ce que la \ ilk- de Soissons soit cheClieu de département. (III, p. .'iiO. )

~^»- L'un des commissaires nommés pour le rapport de l'airairc élevée entre le district de Saint-Victor et MM. Guillolte, père et fils (2\ (*8t monté à la tribune pour en rendre compte (3).

Ce commissaii-e. divisani li's trois parties de cette contestation, a (lit :

Il Vous avez à pi'onoucei' :

.« 1° Sur la légalité ou l'illéi^alité de la nomination de M. Guillotte, père, :\ la place de chef de bataillon de ce district, et de celle de son (ils au grade de capitaine de la compagnie du centre (i) ;

<' 2" Sui' la compatibilité ou l'incompatibilité de la qualité de Représenlant di' la Comiuune el de commandant de bataillon [o);

(1) A l'cltc é|)oi|u(', fiiiil iiarlie du Coiiiiti' de cousiilutiou qu.itn' drputo.s de Paris :

Okmbunirk, du tii;is rlat du In Ville de Paris; — Lally-Tolendal, de la noblesse de la Ville de Paris (en reiuplaceineut de Troncbet, du tiers état de la Ville de Paris, qui avait refusé); — Siévès, du clergé de la Ville de Pari?; — Target, du tiers état do Paris hûrs-les-murs.

'2 Voir ci-dossus, p. :i4i, 1(!S noms des e,immissaires uommés le 2 janvier, matin.

i;i Le Jouniul de la MuiinipaliU' el des districts de Paris {a' du 25 janvier) donne le nom ilu rapporlmir : Godard, dont il apprécie ainsi le travail : « On ne peut rien «jouter à la méthode et à la clarté de ce discours, dont les conclusions ont été adoptées par l'Asseniblée. ..

1 Voir Tome II. p. 463, 537. 560, .î6ff-.ïff7, o74, Ô87-SSS, 590, et ci-dessus. p. in, et les Kcclamalions du district de y^iiint-Victor. imp. 35 p. iu-8° Brilisti Muséum, !•'. U. 621, 1). Le district demandait, en outre de l'annulation des élections, que (Juii.LOTTE père fût renvoyé devant le Conseil de guerre.

;3 Dans l'imprimé ci-dessus mentionné, le district invoque l'art, il du décret sur rort.'anlsatir)n des municipalités, voté le 8 décembre nSG, aux termes duquel u les membres îles corps municipaux ne pourront exercer eu même temps les fonctions municipales et celles de la (larde nationale •■. (Voir Archives pnrletnentiiires. t. X. p. 125.)

Le district diiuaudait eu ujémc temps que la révoc.ition des pouvoirs de (iuiu- LOTTE en qualité de lleprésenlant de la Commune et la nomination de Leprince, sou successeur (voir Tome 11. p. 601), fussent confirmées, en vertu du décret du 2.'t novembre, rendu par l'.Vssembléo nationale relativement à l'arrêté du district des Cordeliers (voir ci-dessus, p. .ï.î) : le décret décidait, en cITet, que les choses devaient resVr eu léial oi'i elles étaient au !" novembre, et. ■■ à cette époque.

:;04 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [21 Janv. 1790]

« 30 Et enfin, sur la question de savoir si le district de Saint-Victor a le droit d'obliger M. Guiilolte à lui abancfonner le pavillon, dont l'habitation lui avait été accordée à l'époque à laquelle l'ancien régime lui avait conféré l'inspeclion du marché aux chevaux (1). »

Et, faisant l'analyse des trois objets de la contestation, le même commissaire a dit que lè.Comité avait pensé, — sur le moyen employé contre la nomination de MM. Guillotte, père- et fils, consistant en ce que : 1° quelques citoyens de ce district n'étaient pas présents à l'assemblée dans laquelle ils ont été nommés; 2° le règlement militaire n'avait pas été lu à l'Assemblée; — que ni l'un ni l'autre de ces moyens ne pouvaient valider la prétention de ce district, parce que c'est aux citoyens, qui n'ont pas clé à l'assemblée, à s'imputer leur absence ; parce que, d'autre part, le procès-verbal constate que lecture a été faite à l'assemblée du règlement militaire; qu'au surplus, en ce qui concerne M. Guillotte, fils, on ne peut lui opposer le défaut d'âge, celui de vingt et un ans n'étant pas plus exclusif de la faculté de servir que de la confiance de ses concitoyens; que les autres faits étaient tellement imaginaires, que le procès-verbal même prouvait le contraire; qu'ainsi la nomination et du père et celle du fils étaient également légales; que, quant à rincompalil)ilité prétendue entre le titre de Représentant de la Commune et le grade de commandant de bataillon que réunissait M. Guillotte, père, le Comité pensait qu'il n'y avait lieu à délibérer, au moyen do la démission donnée par M. Guillotte de sa qualité de Représentant; qu'enfin, la demande du district, relative au pavillon du marché aux chevaux, étant un objet d'administration, le Comité était d'avis de la renvoyer au Bureau de Ville.

Le tout mis à l'opinion;

L'Assemblée, en témoignant k M. Guillotte, père, ses justes regrets, lui a donné acte de sa démission par lui donnée de sa place de Représentant de la Commune; a déclaré valables et régulières la nomination de M. Guillotte, fils, à la place de capitaine de compagnie du centre du district de Saint-Viclor, et celle de M. Guillotte, père, à celle de commandant de bataillon du même district; en conséquence, déclare que, sans s'arrêter aux délib(''rati()ns du district de Saint- Victor, l'un (4 l'autre seront maintenus dans l'exercice de leurs fonctions; renvoie au surplus le district de Saint-Viclor à se pourvoir au Bureau

disent les réclamants, la rcvocatiou des pouvoirs de M. Guillotte était prononcée. »

(1) Voir ci-dessus, p. 406-117, le détail de la contestation engagée sur l'occupation do ce pavillon.

[21 Janv. 1790] DE LA. COMMUNE DE PARIS 305

(le Ville, sur les cnnleslations relatives à l'emplacement nécessaire à l'exercice de la police du marché aux clievaux ;1).

La séance a été levée et continuée à ce soir.

Railly, Maire.

. Présidi'nt : M clôt.

Secrétaires: Ckllier, Guillot de Blanciieville, Bertolio, CiiANLAiRE, Charpentier.

Séance ilii snir.

~ — Sur la représentation, faite par le Comité des vingt-quatre, que l'arrêté de l'Assemblée, pris dans la séance d'hier, portant (jue le Conseil général de la Commune serait de 300 personnes (i), entraînait l'inconvénient d'empêcher la sortie de la moitié des membres chaque année, parce que, dans ce nombre, chaque section doit avoir cinq Représentants, et qu'il n'en peut sortir moitié chaque année (31;

L'Assemblée a arrêté que le nombre total des membres du Conseil général ne serait que de 240, à raison de quatre membres par section.

"'•*» Sur la représentation, également faite par le Comité des vingtquatre, que, les sections devant nommer directement et également pour le Conseil général de la Commune et le Corps municipal, la justice exigeait que les élections prochaines ne fussent faites qu'aprés les changements à faire dans les arrondissements des sections, pour en rendre la population pluségale^

L'Assemblée a décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

'-■"■ Un membre a proposé la question de savoir si, à l'avenir, les ecclésiastiques vivant en communauté, tels que les. chanoines, les religieux et les membres des congrégations régulières ou séculières, (pii, ne payant pas d'impôts individuels, ne pourront représenter de (luillances d'impositions, seront admis dans les assemblées comme citoyens actifs.

1) Les procès-verbau.K manuscrits du ISureau de Ville ne mentiunnent pas la décision intervenue sur ce dernier point de l'affaire Guillotte.

(2) Voir ci-dessus, p. 497, texte et note 3.

3; Le Procès-verbal manuscpît du Comité îles vingt-quatre, du 22 janvier, matin, contient la mention suivante :

■< Le Comité a arrêté d'observer ;i l'.Vssemblée générale qu'il était indispensable de réduire le Conseil et le Corps munieipal Inut entier à deux cent quarante, attendu que, sans cela, la sortie par moitié chaque année, cirdonuée par le décret de l'Assemblée nationale, deviendrait impossible, y ayant cinq députés par section. »

bOO ASSEMBLÉE DES REPKÉSENTANTS [21 .lanv 1790]

Un autre membre, en soutenant l'aflirmative, a opini' pour (ju'unc Adresse fiU présentée à l'Assemlilée nationale, h l'eil'et, par elle, de di'cider la question.

Sur quoi, l'Assemblée a arrêté (]ue, quant à présent, il n'y avait pas lieu à délibérer.

•"•*•> Passant à l'ordre du jour;

L'Assemblée a arrêté les articles suivants du chapitre vi du plan de Municipalité :

"Article 1=''. — Les adininistraleurs, les conseillers et les notables formant im nombre de 240 personnes au total, et l'immense population de Paris ne permettant pas que l'élection de ces 240 personnes soit faite conformément au rèf^lement général de l'Assemblée nationale sur les municipalités, cette élection se fera de la manièrf suivante.

*!. — Après les élections du Maire, du procureur de la Commune et des deux substituts, chacune des soixante sections assemblées élira, parmi les citoyens actifs de la section seulement, quatre membres qui seront destinés h former le Conseil général de la Conmiune et le Corps municipal.

A l'égard de l'article 3 du même chapitre, il a été rejeté.

Passant à l'ordre de huit heures et demie;

-~»~ Une députation de MM. de la Bazoche s'est présentée à l'Assemhh'c, a fait lecture et remise sur le bureau d'une délibération du 17 de ce mois, par laquelle la Bazoche charge ses commissaires de renouveler à l'Assemblée les assurances du plus respectueux attaclioment, et de lui demander la continuation de la confiance dont elle l'a toujours iionorée. La même délibération charge ses députés de prier l'Assemblée de nommer des commissaires pour entendre les comptes des détachements que la Bazoche a fournis pour la si'ireté de l'approvisionnement de Paris (1).

' M. le président, après avoir pris le vœu de l'Assemblée, a fait à la députation la réponse suivante :

Vous aviez consacré, Messieurs, vos premières études a défendre les droits des citoyens, auprès des magistrats interprètes des lois. Le cri de la liberté vous a fait prendre, et cet habit qui vous dislingue autant que vous l'honorez, et les armes dont vous avez fait un si bon usage.

Vous avez été aussi utiles en exerçant ces dernières fonctions qu'en vous livrant aux premières.

La Commune de Paris n'oubliera Jamais les services que vous lui avez rendus. Les Représentants applaudissent encore à la démarche loyale que vous faites.

Comptables, vous venez de vous-mêmes offrir vos comptes. L'administration recevra ces comptes avec la confiance que vous lui inspirez par votre conduite.

(1) Voir, à là séance du 't mars 1100. li' rappdrl du f»?'parti'niiMil îles (loiuaUic* sur cos comptes.

'21 Janv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS :;07

L'AsseniIilée reçoit du même avec la plus f;ranJe satisfaction les vhmix que vous lui oITrez, et vous pouvez être certains de ses sentiments rikipiot|ues,

~-*- M. l'ahlté Bertolii) a lait lecture «lu projet qu'il avait préparé (le TAilresse au peuple, arrêtée dans la si'anee du 13 (1).

L'Asseuil)l(M>, en faisant île justes reniereienieuts à M. l'abljé Bcrtoliii, a arrèh' rpi'il in- serait point l'ail d'Adresse, attendu que les circonstances, ((ui avaient délerniiiié à arrêter ([u'il en serait fail une au peuple, ne sont plus les mêmes.

'''» Un membre a proposé de faire lecture d'un imprimi' ayani pour iiln' : Molion faite ou district di's Récolli'ls, le 1 4 Junricv 1190, sur lu situation alarmniHe de la inpitale, reluiieenieiit à la r.reté extrême du niunérairc[±), en nnmniçant que l'auteur est M. Koi'umanu, memlji'e de cette Assemblée.

Sur quoi, l'Assemblée a renvoyé la motion à MM. les commissaires nommés relativement aux billets de la Caisse d'escompte (.3), pour faire partie de leur rapport, et elle a adjoint M. Kornmann à MM. les commissaires.

^»~ Un membre a l'ait une autre motion relative aussi aux billets de la Caisse d'escompte, et dont l'objet serait d'ordonner que la Caisse d'escompte fût tenue de payer, à tout porteur de lettre de M. le lieutenant de maire au Département des établissements publics, les billets de caisse que présenteraient ces porteurs, jusqu'à' concurrence de 1,000 livres, sans distinction de numéro, à la cbarge seulement de se présenter au jour indiqué par la lettre (4).

Sur quoi, l'Assemblée a renvoyé la motion à MM. les commissaires de la Caisse d'escompte, pour faire partie de leur rapport.

" — Un de MM. les administrateurs au Département des hôpitaux a doinié connaissance ii l'Assembléi; d'une décision du Bureau de Ville, (lu it de ce mois, par laquelle le Bureau a arrêté que les enfants qui occupent l'iiùpilal du Sainl-Esprit seraient transportes prinisoirement, soit dans une maison religieuse, s'il s'en trouve une propre à les recevoir, soit dans la caserne de la rue de l'Oursine, et que l'hôpital du Saint-Esprit serait occupé par le corps de troupes désiré

U Voir ci-ikssiis, p. ijii.

(2; Imp. U p. iii-8». (Ilib. Nat., Lb lO/3t«.)

(3^ Voir ci-dessus, p. .'168, les noms des six commissaires nomuiis le oJaiiviiT. soir.

(4 Sur les lottros diMivrées par le DoparlciniMit des ôiabllsscmcnts publics, pour l't'Cliange dos billets de la Caisse d'nscomplc, voir ci-dessus, p. .ï.ï«-.ï.ï9, Tarn'lo du 2(i novendue.

308 ASSEMBLÉK DES REPRÉS[iNTANTS [21 Janv. 1790]

par M. le Commandant-Général, à proximité de l'Hôtel-de-Ville (1).

M. l'administrateur a ajouté qu'en conséquence de cette décision qui avait été notifiée à MM. les administrateurs directs de l'hôpital, ils avaient reçu ordre de faire quitter par les enfants qui l'occupent ledit hôpital du Saint-Esprit, et de se retirer au collège des Bernardins; que MM. les administrateurs étaient entièrement disposés à faire tous les sacrifices que le bien public exigeait; mais qu'ils observaient : \° que les enfants de l'hôpital ne peuvent être privés de leur propriété, si ce n'est dans les formes prescrites par la loi ; 2° que rien n'indique à quel titre les enfants iront prendre possession du collège de Saint-Bernard, ni avec quelle personne il avait été traité à ce sujet ; 3° qu'ils ignorent s'ils peuvent contracter d'une manière sûre avec MM. les administrateurs, sans que ceux-ci soient autorisés spécialement par l'Assemblée.

Un membre a observé (ju'il existait un précédent arrêté de la Commune, qui ordonnait la translation de l'hôpital du Saint-Esprit (2).

Sur quoi, l'Assemblée a ajourné la question à samedi prochain, séance du matin, à l'efTet d'entendre M. le Commandant-général et M. le lieutenant de maire au Département des hôpitaux (31.

•""'^ La séance a été levée et continuée à demain, cinq heures du soir.

B.MLLY. Maire.

Président : Mulot.

Secrétaires : Cellier, Guillot dr Bl.yncueville, Bertolio,

CllANL.VlRK, ClIARPENTUîR.

[A la fin (le la séance du 21 janvier, soir, le Journal de la Miiniripalite et des districts de Paris (n° du 25 janvier), dont le ivcit est d'ailleurs confirmé par plusieurs journaux (4), rapporte un incident qui ne figure pas au compte rendu officiel. 11 convient de combler cette lacune de notre l'rorès-i'erbal.]

~»'-» Une députation de MM. de la Comédie Italienne {o) est venue offrir à la Commune une somme de 2, 82.j livres, produit d'une représentation au profit des pauvres (6).

(1) Voir ci-dessus, p. 403-404 et 484-4So, séances du Bureau de Ville des 9 et 19 janvier.

(2) Voir Tome II, p. 108, l'arrêté du 29 septembre.

(3) Voir ci-dessous, p. 525-326, séance du samedi 23 janvier, matin.

(4) Voir Journal de Paris (n° du 22 janvier) et C /ironique de Paris (n° du 23 janvier).

(5) Sur le T/iédtre Italien, voir ci-dessus, p. 136-137.

!6) Le Journal de Paris et la Clironicjue de Paris donnent la date de cette représentation : mardi 19 j.invier.

[21 Janv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 500

M. le présideuL les a remerciés en ces termes:

Messieurs,

C'est pour le soulagement des pauvres que vous venez faire hommafic à la Commune du fruit de vos travaux ; ils doivent être bien doux pour vous, ces travaux, puisqu'ils ont procuré aux citoyens riches de la capitale des plaisirs et des délassements, et que leur pi-oduit va conserver l'existence ;i l'infortune.

L'Assemblée générale des Kepréseiitants de la Commune reçoit avec la plus gi'ande satisfaction votre olfrande, et vous ne pouvez dotiler de l'empressement qu'elle aura à l'employer suivant vos vœux.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 502) Il s'agit encore d'un mémoire de Boncerk, sur lequel ]e Moiiiitur (n° du 2.') janvier) donne les détails suivants :

* « Le Département des travaux publics occupe des ouvriers et emploie environ 200,000 livres par mois au soulagement de ceux qui sont sans ouvrage : ne pourrait-on pas employer ces ouvriers plus utilement?

« Le district de Saint-Étienne du Mont a. fait proposer, le 21 de ce mois, il l'Assemblée générale des Représentants de la Commune, de profiter des basses eaux et du fioid pour faire enlever les immondices accumulées aux bords de la Seine, au pied des quais et aux embouchures des égouts. Ces immondices souillent et corrompent l'eau, infectent l'air, et augmentent les inondations, puisqu'elles rétrécissent le lit du fleuve. Transportées à Javel, au Port-à-l'Anglais, elles féconderaient les terres.

Il On nous assure que la Ville a pris cette proposition en considération; elle a été faite au district de Saint-Étienne du Mont par M. Boncerf (I). »

(II, p. 302) L'arrêté du Département de police, ici visé, est daté du 2t décembre, imp. infol, (Rib. Carnavalet, collection d'affiches), reproduit dans le Moniteur (n" du 29 décembre). Ln voici le texte :

Le Département de police.

Sur les diverses réclaiiiatious qui lui ont été faites touchant l'irnpossibililé où les négociants et aulrcs particuliers, au profit desquels des sentences coueulaircs et autres jugements ou arn'ts prononcent, aux tenues de la loi, la contrainte par corps, ont été réduits, depuis le mois de juillet dernier, de l'aire exécuter ces sentences, jugements ou arrêts;

Krappé des inconvénients sans nombre qui en sont résultés et des pertes qu'ont éprouvées et qu'épriHivcraicnt encore les négociants dans leur commerce, si cet abus pouvait subsister plus longtemps;

Considérant qu'il est nécessaire, pour l'intérêt général, que les jugements reu-

1 Voir la minute du Ménwire de Bonceri-, pièce non datée. (.Vrch. Nal. l-' 16/936.)

;;(() ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [21Janv. 1790]

lias par les tribunaux qui.conformriuent aux décrets de l'Assemblée nationale, doivent continuer de rendre la justice, n'éprouvent point d'obstacles dans leur exécution ;

Considérant également qu'il est de sa prudence et de son devoir de garantir les citoyens des surprises et des abus qui pourraient compromettre leur liberté, leur propriété et leur tranquillité :

A arrêté qu'il serait douué incessamment des ordres pour que les corps-degarde et patrouilles dans chaque distrii-t prélent toute main-forte re(|uise par les officiers chargés de l'exécutiou desdits jugements; et cepeml.int, que cette mainforte ne pourra être donnée que dans les cas où Icsdits officiers auront, préalablement, et au moins quarante-huit heures avant d'exercer aucune contrainte par corps contre aucun citoj-en domicilié, fait au Département de police une déclaration exacte, dont il sera tenu registre, des sentences, jugements ou arrêts, et des qualités et demeures des parties; il leur sera ensuite délivré par le Département de police l'ordre d'après lequel la main-forte devra leur être accordée.

MM. de l'État-major voudront bien, en conséquence, donner les ordres nécessaires pour l'exécution du présent arrêté.

Sif/né : Baili.y, Maire.

DuPORT DU Tertre, lieutenant de maire.

DucLOSEY, Manuel, Peuchet, Lescène des Maisons, conseillers-administrateurs.

A la suite, est un ordre conl'orme de rKtat-major, de la même date, signé : Lajard, aide major- général.

Le signal de la résistance il cet arrêté vient de Marat, qui, dès le \" janvier 1790, appréciait ainsi la mesure prise par le Département de police (1) :

« Arrêté aussi inconstitutionnel qu'il est impolitique, inique, vexatoire et baibare; arrêté honteux, qui met sur la même ligne et l'antique vision de Maupeou (2) et les mandataires de la Commune.

« Rien de plus irapolilique qu'une pareille loi. Est-ce dans des temps de calamité et d'anarchie que l'on devait songer à la remettre en vigueur?... Quel homme pourrait satisfaire ses engagements, lorsqu'il ne trouve pas t'i s'occuper, lorsqu'il ne reçoit de fonds de personne, lorsque l'Etat hii-méme ne l'aye pas '? »

La protestation du district de Sainl-Étienne du Mont, visée par le texte, n'est connue que par la mention qui en est faite au procès-verbal du 21 janvier. Mais d'autres délibérations de districts, manifestant la même opposition, ont été conservées, et nous aurons occasion de les citer, lorsque viendra la discussion de celte affaire, à la séance du 0 février, matin.

(111, p. ii03) La fixation du clief-licu du département de l'Aisne donna lieu, en elîet, à quelques difficultés.

Le 26 janvier 1790, Gossin, rapporteur du Comité de constitution, exposa que de grandes contestations avaient surgi entre les députés intéressés pour savoir si le chef-lieu serait fixé à Laon ou à Soissons. Le comte d'Egmont-Pignatelli, député de la noblesse du bailliage de Soissons, insista naturellement en faveur de Soissons, tandis que Le Garlier, maire et député de Laon, réclamait, non moins naturellementj pour Laon. Alin de mettre

(Ij Voir l'Ami du peuple (u° 84).

^2) Ordonnance de 1771.

[il Jiiiiv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS j|l

toiil lo inoiulc d'accord, un député nculie, puisqu'il (Hait de la Somme, liouTTKViLLK-DuMETZ, fit décréter qiic l'Asseiiddéc dos lOlocteurs du département (électeurs au 2" dcgi'é) se tiendrait dans une ville neutre et déciderait, à la majorité des sufTrages, entre les diuix villes rivales. (Voir Arclnve.s parlementaires, t. XI, p. 'ii'i.)

La réunion des Electeurs eut lieu, en effet, à Cliauny, le 20 mai; elle donna 411 suffrages ;i Laon, 00 seulement à Soissons. En conséquence, l'Asseirddée nationale décréta, lo2juin, que le chef-lieu du département serait l.aon. (Voir rt/f/., t. XVI, p. .'H.)

312 ASSEMBLÉE DES REPRÉSliNTANTS [22 Janv. 1700]

Du Vendredi 22 Jaiivici- 1790

— ~ Sur la demande de la garde nationale de Montreiiil-sous-Vincennes (1), qui désire s'aflilier à la Garde nationale parisienne;

L'Assemblée, touchée de cette preuve d'attachement, et considérant avec satisfaction les différentes demandes de cette nature, qui tendent à unir plus particulièrement la Commune de Paris aux différentes communes de son alentour, a arrêté l'aftiliation.

•^•^ Un des membres (2) a fait une motion ayant pour objet :

1° De réclamer contre les limites trop étroites, fixées au département de Paris du côté de Meudon, qui se trouve hors de ce département et qu'il importe sous plusieurs rapports d'y attacher (3) ;

2" De demander la liquidation de la Caisse d'escompte, conformémont aux vues de l'auteur de l'ouvrage sur les Banques (i);

3° De protester contre tout plan de Municipalité qui serait présenté à l'Assemblée nationale sans avoir été discuté dans celle des Représentants de la Commune, et sans avoir obtenu le vœu de la majorité des districts.

L'Assemblée a ajourné cette motion à lundi matin, séance extraordinaire (o).

{1 Chef-lieu (le cautou, arroiidisscLiient de Sceaux (Seiue).

(2) Fauchej, d'après le Journal de la Miniiripalilé et des dislricls (n° du 25 janvier).

(.3) L'orateur se plaignait que les trois lieues de rayon, accordées en principe au département de Paris en vertu du décret du 13 janvier, n'eussent point été respectées par le décret du 19 sur la fl.\ation des limites, puisque Saint-Cloud, Sèvres et Meudon en étaieut retr.mchés. (Voir ci-dessus, p. -iVi.)

(4j La question de la transformation de la Caisse d'escompte et de la création d'une banque nationale donna naissance, à cette époque, à un grand nombre d'écrits : Mirabeau, Co.ndorcet, Clavière, etc., prirent part à la controverse. J'ignore auquel de ces ouvrages se réfère l'auteur de la motion.

t'i) Cet ajournement est ainsi expliqué par le Journal de la Municipalité et des districts :

" Un de Jl.M. du Comité des vingt-quatre ayant annoncé qu'il y avait une couférence d'indiquée à ce sujet, pour le lendemain au soir, avec le Comité de constitution de l'.\ssemblée nationale, l'Assemblée a décidé de tenir une séance extraordinaire lundi matin (2o janvier), pour en apprendre le résultat et en délibérer. »

La motion revint, en etfet, en discussion le 2u janvier, matin. (Voir ci-dessous.)

[2^ J;mv. IT'JO] J)E LA COMMUNE DK PARIS 513

~— Ou a repris ensuite la discussion du pl;in de Muuici|i;diti', cL rAssomblée a arrêté les articles 3, i, 5, (i el 7 du cliapilre vi du lilrc IV, ainsi qu'il suil :

Ail. 3. — L'élection se i'oni par scriiliii individuel, et à la pluralité alisoluo (l(!s suffrages.

4. — Si, au premier sci'utin, la majorité absolue n'est pas acipuse, il sera procédé à un secoiui : et, en cas que celui-ci ne fournisse pas non plus la majorité absolue, il sera procédé à un troisième scrutin, entie les deux citojens seulement qui auront en le plus de voix au second.

5. — En cas d'éj4alité de voix au second scrutin, entre plusieurs citoyens ayant la majorité des voix, la préférence sera due à làge.

6. — Les nominations étant faites dans les soixante sections, il sera envoyé par chacune d'elles, à l'Hôtel-de-Ville, un extrait du procès-verbal, contenant les noms des quatre citoyens élus.

7. — Il sera fait une liste des 240 citoyens élus ; elle sera inipiimée, et envoyée dans les soixante sections.

— ^ iM. le Maire ayant alors pi'is séance, l'Assemblée lui a nianil'esté la satisfaction qu'elle avait de le voir.

Cette satisfaction ne pouvait être augmentée que par l'arrivée de M. le Commandant-général, qui, à la tète d'une députation de la garde nationale de la ville de Clermont-en-Auvergne, a été introduit au milieu des applaudissements les plus vifs.

Un membre de cette députation a rappelé, avec éloge, le contentement que la province d'Auvergne éprouvait d'avoir donné naissance à M. le Commandant-général. Il a exprimé, au nom de la garde nationale de Clermont, tout l'attachement qu'elle a voué à la capitale, et a demandé son afiiliatiou à la Garde nationale parisienne : « Nous sommes, a-t-il dit, frères de sentiments; nous désirons d'être frères d'armes. »

La réponse de M. le Maire n'a été retardée que par des acclamations de sensildlilé qu'ont manifestées et l'Assemblée et le public nondireux qui s'y trouvait réuni.

M. le Maire a témoigné combien la Commune de Paris mettait de prix à la demande de la garde nationale de Clermont, qui, en désirant s'aflilicr à celle de la capitale, ofTrait un anneau de plus à la cliaiiH' comunnu; îles citoyens unis pour la défense de la liberté. M. le Maire a ajouté que cette aftiliation, déjà précieuse par les seutinuîuts qui avaient porté MM. les députés à la demander, le devenait plus encore bu'squ'elle était appuyée par M. le Commandant-général, leur compatriote. M. le Maire a dit, enlin, qu'il était réservé à la province d'Auvergne, qu'on avait vue dans tous les temps montrer son ainouL' piuir la liberté', de donner naissance au général fpii savait si bien en détendre la cause. Et, comme un des Uepréseutants de la TuME III. 33

514 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [22Jauv. 1790]

Comniuue avait nouvellement reçu en Auvergne les témoignages de l'amitié et de l'attachement que la députatiou venait d'exprimer, M. le Maire a rendu plus vifs encore les remerciements de l'Assemblée, en donnant à cet honorable membre (M. d'Osmond) l'occasion tle publier les motifs de sa reconnaissance particiïlière, en exposant "les détails de son voyage.

• M. d'Osmond, ayant oljtenu la parole, a dit :

Messieurs,

Au moment où la ville de Clermont demande ;ï vous être affiliée, je crois devoir rendre compte du voyage que je viens de fairri dans la province d'Auvergne, et des circonstances qui l'ont accompagné.

Je n'en négligerai aucune : elles vous prouveront toutes le désir que la ville de Clermont a de vous être unie par les liens de la fraternité.

Ctiargé d'une mission importante pour l'Auvergne, je me suis rendu dans cette province, le 28 décembre dernier.

J'étais autorisé à requérir les pouvoirs civil et militaire de la municipalité d'où pouvait dépendre un lieu dans lequel je devais me transporter.

Quoique ce lieu ne lut point du ressort de la municipalité de Clermont- Fcrrand, capitale de l'Auvergne, je crus cependant devoir, de préférence, m'adresser à cette ville, d'après les connaissances, prises sur les lieu.x, de ses forces militaires et de l'organisation de sa nouvelle municipalité.

Aussitôt mon arrivée à Clermont, j'allai trouver M. Bélaigne, lieutenant de niaiie de cette ville.

Dès que je me fus annoncé connue député de la \i\\e de Paris, il me fit l'accueil le plus distingué.

Je lui dis que j'étais chargé d'une mission importante; et que, pour la remplir, je le priais de m'assister d'une partie des forces militaires qui étaient à sa disposition.

M. Bélaigne me répondit qu'il s'estimait heureux que j'eusse donné la préférence il la ville de Clermont-Ferrand. Il m'invita de me rendre chez M. de Cliazot, colonel du régiment des chasseurs d'Auvergne et commandant de la garde nationale clermontoise, pour me concerter avec lui.

M. de Chazot me dit que je venais au nom d'une commune trop chère à tous les bons la-ançais, pour qu'il ne me secondât pas dans ma mission avec le plus grand empressement.

M. le lieutenant de maire se rendit au Comité permanent, alors assemblé, lui annonça qu'un député de la Ville de Paris venait requérir la municipalité de Clermont de lui prêter secours et assistance pour remplir une mission dont Ja Commune de Paris l'avait chargé.

Il fit part de mes offres de défrayer les troupes qui marcheraient avec moi, et pria le Comité de l'autoriser, ainsi que M. le commandant-général, à m'accompagner avec un détachement dans le lieu de ma destination.

Le Comité s'empressa de donner à M. le lieutenant de maire l'autorisation qu'il demandait.

Par l'effet de la générosité la plus noble, il voulut que la municipalité défrayât le détachement, en disant qu'il se félicitait de trouver une occasion de seconder les démarches patriotiques de la Commune de Paris.

Sur l'autoiisation du Comité, M. le commandant demanda aux officiers de la garde nationale cinquante volontaires.

Dès que cet ordre fat connu, toute la garde nationale voulut marcher; tous les citoyens se présentaient comme volontaires.

Les chasseurs d'Auvergne, qui partagent fraternellement le service inté-

[22 Janv. 1790] DK LA COMMUNE DE PARIS 51.1

rieur et extérieur de l:i t^arde nationale, animés du même zèle, voulaient aussi ni'acconipagnei'.

Ce ne fut qu'avec beaucoup de peine cpie M. le commandant lixa le nombre des volontaires à quatrevinj^ts, et celui des chasseurs a. cimpiaulc, en annonçant qu'il ne fallait que des forces suffisantes pour faire respecter un député de la Ville de Paris, dans une mission dont il était chargé.

Le lundi 28 décembre, six heures du soir, M. le lieutenant de maire, M. le commandant et moi nous nous mimes en marche avec un détachement de I iO hommes de pied, et de dix-huit cavaliers de maréchaussée, commandés par M. Alise, qui a montré le plus grand zèle dans cette circonstance.

L'n grand nombre de citoyens, des femmes, dos enfants même s'étaient rendus a l'endroit de notre passage, et voulaient nous suivre; on ne parvint à les engager à rentrer daus la ville, qu'en les assurant que nous n'avions aucun danger à courir.

.Notre marche fut longue et pénible; la saison avait rendu une p.utie des chemins prescjue impraticable.

Rien ne jiut cependant ralentir l'ardeur des soldats citoyens qui marchaient avec moi. Leur zèle, leur courage semblaient augmenter en raison des obstacles qu'ils avaient à vaincre.

Enfin, après douze heures de marche, nous arrivâmes, le mardi 29 décembre, six heures du malin, au château qui m'avait été indiqué.

Ma mission remplie, Je revins à Clermont.

En passant par les villes de Billom et Pont-du-Château (1), les officiers municipaux, commandanis et oITiciers des gardes nationales de ces deux municipalités nie tirent les reproches les plus honnêtes, de ce que je ne les avais pas également lequis de m'assister ; ajoutant qu'ils se seraient empressés de seconder, avec In ville de Clermont, les démarches patriotiques de la Commune de Paris.

De retour à Clermont, je piiai M. le lieutenant de maire de vouloir bien convoquer le Comité permanent.

Le Comité assemblé, je lui (is part de l'objet de ma mission dont il n'était pas instruit.

Comme je me disposais a me retirer, M. le lieutenant de maiie, au nom du Comité, m'invita à un repas, auquel assistèrent tous les officiers municipaux.

On porta plusieurs fois la santé de la Commune de Paris, de M. le .Maire et de M. le Commandant-général, que la province d'.\uvergne se félicite, tous les jours, d'avoir vu naître dans son sein.

Le lendemain, une députation du Corps municipal vint me témoigner tous les sentiments d'attachement dont il était pénétré pour la Commune de Paris.

Ce même jour, on m'invita h. me rendre à rilôtel-dr-VilIe on il fut donné une fête militaire.

Rien de ce qui pouvait la rendre agréable ne fut négligé.

Tous les convives faisaient éclater la plus grande allégresse. Ils se répondaient par des : Vivent les Parisiens I l^ive la Commune de Paris ! \H vé{wtaient, sans cesse, que la capitale avait opéré, par son courage, son patriotisme, l'heureuse Révolution de l'empire français.

On porta la santé de l'.Vssemblée nationale, de notre auguste monarque, de la Commune de Paris, de M. le Maire et de M. le Commandant-général, toujours cher à ses compatriotes.

I Chefs-lieux île canton, anoudlsscunut de Clcnuiriil-t'errand (l'uv-il lli'irne).

316 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS [22 Janv. 1790J

Vers la lia du repas, et au bi'uit des instruments, tous les convives jurèrent union et IVaternité à la Commune de Paris.

En ce moment, je crus devoir, au nom de la Commune de Paris, sûr de n'être pas désavoué par elle, jurer les sentiments d'union et de fraternité que la garde nationale clermontoise venait de manifester.

Le lendemain, les officiers ont assemblé la garde nationale.

M. le commandant proposa de faire une Adresse à la Commune de Paris, pour lui demander l'affiliation avec la Garde nationale parisienne.

Cette proposition fut acceptée avec le plus vif empressement.

L'Adresse jiour la Commune de Paris rédigée, tous les officiers et soldats de la garde nationale se sont empressés de la signer, en me clinrgeant d'a.ssurer la Commune de Paris de leur désir d'être unis pour jamais à elle par les liens de la fraternité et de l'union la plus intime; ajoutant même rjue toujours la capitale les trouverait prêts à voler' à son secours.

Pour me doimer une nouvelle preuve de l'attachement que la ville de Clerniont por-te à la capitale, on m'a fait lire, aux registres de la municipalité, une délibération qui constate que, dans ces temps de détresse où nous paraissions menacés d'une famine prochaine, les citoyens de Clermont, de concert avec la municipalité, voulurent recueillir le peu de grains qui, dans la province, se trouvait à leur disposition, et le conduir-e eux mêmes à la capitale. Si ce projet ne fut pas exécuté, c'est qu'ils appr'irent que Paris se tr'ouvait alors abondamment pourvu de subsistances.

L'Adresse à la Ville de Paris a été signée de tous les officiers et soldatscitoyens; on a voulu célébrer ce jour par une nouvelle fête, orj l'on n'a cessé d'exprimer tous les sentiments de fraternité et d'attachement dont la ville de Cler-mont est pénétrée pour la Commune de Parais, et pour les deux chefs qui la gouvernent.

Telles sont, Messieurs, les circonstances heureuses qiri ont accornpagrré mon séjour à Clermont.

J'ai cru devoir vous en instr;uire, persuadé que vous ne les apprendriez |ias sans intérêt.

Puissé-je avoir rempli le but que je m'étais proposé!

Vous le voyez, nous touchons à ce terme si désiré, où tous les Français deviendront les enfants d'une même famille; où, toutes les municipalités fr'aternisant, on verra se former entre les gardes nationales des dilférentes villes du royaume une coalition puissante, qui déconcertera les projets des enrremis du bien public et fixera sur des bases inébranlables l'heureuse constitution que nous prépare l'Assemblée nationale.

Ce 22 janvier 1790.

Signé : d'Osmond, avocat au Parlement et Représentant de la Commirne.

Le récit de M. d'Osini)nd ayant été vivenierrt applaudi, l'Assenihlée a arrêté qu'il serait imprimé et transcrit dans son procès-verbal (1).

Au moment où l'Assemblée se plaisait à donner à M. le Commandant-général, ainsi qu'à la députalion qui raccompagnait, des preuves de sa sensibilité et de son attachement, un membre (2) a l'ait la motion d'inviter toutes les municipalités à rrommer M. le mai'quis de La Fayette généralissime des gardes nationales du royaume.

(1) hupr-irné à part, 15 p. in-8°. (Bib. Nat., Lb 40/58.)

(2) Fauchet. (Voir ci-dessous, p. SI 9, Éclaircissemenl I.)

r22 .lanv. 170(1] DE LA COMMUNE DE PARIS rH7

M. le CdiiimaïKlant-gr'iH'ral, en adressant ses remereieinenlsà l'auteur, a cumlialtii la innlidii par tlilTéi'oiils inoiil's (I, p. .'ilS) :

D'abord, — a dit M. io Coinmaiulant-gnnéral, — l'Assemblée de la nation (Invant s'occuper de l'orfîanisation des fjardes nationales du royaume, il ne parait pas convenable, quand les décrets qu'elle rendra dans sa sagesse sont encore ignorés, de former des demandes qui sans doute pourraient tendre à les contrarier.

En effet, — a continué M. le Commandant-général, — j'ai toujours cru qu'il n'était pas d'une bonne politique de mettre dans la main d'un seul homme un commandement aussi étendu de troupes citoyennes ; une pareille confiance pourrait offrir de très grands inconvénients; et je me réserve, lorsque l'Assemblée de la nation s'occupera de l'objet important des gardes nationales, de développer, dans une motion précise, tous les motifs qui doivent porter à ne dorrner à un seul homme que le commandement des gardes nationales d'un département.

J'aur-ai à me féliciter, alors, de me voir ;i la tète de celles du département de la capitale du royaume.

M. le Maii-e a mis à l'opiniDri sur raf'liliatioii de la garde nationale de Clermont (1);

Et, à l'unanimité, l'affiliation a été arrêtée avec empressement et reconnaissance.

M. le Commandanl-giénéral a rendu compte ensuite de ce qui

s'était passé ce jour même, relativement à l'exécution du décret de prise de corps décerné contre le sieur Marat, et a dit que, pour assurer l'exécution de ce décret, il avait, d'après les ordres de M. le Maire, fait porter des forces militaires dans cette partie de la capitale qui avoisine la demeure de ce particulier; que l'exi'cution du di'-cret avait été suspendue d'ahord par l'efl'el d'une (b-lihéralion du district des Cordeliei'S, ([ui scurmetlait à la l'iii-malilé' du risn de cinq commissaires les décrets ou ordres tendant à priver un citoyen de sa liberté; que, dans ces circonstances, les huissiers, pointeurs du décret, ayant cru devoir en référer aux magistrats du Chàtelet, ceux-ci avaient dornié ordre de mettre le décret à exécution ; (jue, dans le même temps, le district des Cordeliers avait adressé une députation à l'Assemblée nationale; que, sur la décision de l'AssembliM' nationale, on était jrai'vcnu à entrer cirez le sieui' Mar'at, mais qu'on ne l'avait pas trouvé, ce qui pouvait se présumer aisément, à raison du retard qu'avait éprouvée l'exécution du décret. M. le Commandant-général a ajouté (|ue la conduite des patrouilles, dans cette circonstance délicate, mélilail, à tous égards, des éloges. (II, p. 320.)

L'.Vssemblée, touchr'e de ce récit, et applaudissant au zèle et ;\ la prudence dont la Garde nationale vient de donner dt; nouvelles preu-

1 Viiii- 1,1 iliMii.iiiilr cl'.ifliliMlirin, ri-(li'ssi\s. p. :ji:i.

;;iS ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [22 Janv. 1790]

ves, a arrùté qu'il sérail l'ail du loul inenliini lionorable au présent procès- verhal.

El, revenant à l'ordre du jour, on a repi'is la discussion du

pian de Municipalité.

L'article 8, après une longue discussion el différents amendements, a été arrêté ainsi qu'il suit :

Les sections seronl tenues de s'assembler, le lendemain de cet envoi, et elles procéderont à la lecture de la liste imprimée, à l'effet d'accepter la nomination des citoyens qui y seront compris, ou de s'y refuser, sur les motifs qu'on sera tenu de proposer dans l'Assemblée, et au scrutin quand il sera réclamé par six citoyens actifs de la section.

"•^^ On a passé ensuite à l'ordre de huit heures et demie, et il a (■'le fail rapport à l'Assemblée des pouvoirs de M. Houssemaine, nommé représentant du dislriel île l'Oratoire, à la place de M. Le Blanc de Saint-Martin (1).

Ces pouvoirs ayant été jugés suffisants, M. Houssemaine (2) a été admis au serment, qu'il a prêté entre les mains de M. le président, en la forme accoutumée.

'"•*^ Sur la demande de quelques districts, qui désirent qu'il leur soit envoyé des modèles imprimés de recensement, dont ils n'ont pas reçu un nombre suffisant (3) ;

L'Assemblée a arrêté qu'il serait imprimé de nouveaux modèles jjour les distribuer à ceux des districts qui se trouveront en manquer.

La séance a été continuée au samedi 23, dix heures du malin.

Baillv, Maire.

Président : Mulot.

Secrétaires : Cbllier, GtnLLox Deblancueville, Bertolio,

ClIANLAIRE, CllARPHiSTIER.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. !îl7) Le désintéressement de La Fayette, refusant le commandement {général des gardes nationales de Franco que la Commune n'avait pas

(Il Lire ; Leblond de Saint-Martin.

i2) Houssemaine (Pierre Louis Guillaume), négociant.

i.'l) Sur le rei'ensemuiit ordonné en vue d'une division plus exacte des dislricts nu sections, voir ci-dessus, p. lU, lli8 et 22().

[22Janv. I79(r DE LA COMMUNE DE PARIS ;H0

11' ilriiil cil! lui iillVir, est l'oit admiié tlu Moniteur, qui lacontc ainsi la sci'iu^ ihi 22 janvier (ii" du 28 janvier) :

i< Le vif sentiment de ce que nous deviuis à la vii;ilance et au patriotisme du général de la Garde nationale parisienne inspira, ces jours derniei's, à M. l'abbé FAUCHhT, le désir de voir toutes les gardes nationales du royaume réunies sous le commandement du vertueux chef de la nôtre; et, cet apôtre de la liberté en ayant fait la motion à l'Assendilée de la Commune, au moment où M. LE La Fayette venait de présenter MM. les députés de la garde nationale de Clermont-en-Auvergne, l'enthousiasme qu'inspira cette idée aux membres de l'Assemblée et aux nombreux spectateurs qui l'environnaient allait consacrer cette motion par un décret (1) en vertu duquel la Municipalité de Paris devait inviter toutes les municipalités du royaume à réaliser ce grand projet, lorsque M. de La Fayette, inaccessible a l'enthousiasme qu'il inspirait, détermina l'Assemblée il renoncer à la séduisante idée que sa reconnaissance avait adoptée :

Ne prévenons point — dit-il — les lois que l'Assemblée nationab' donnera aux citoyens armés pour la constitution; que, siu'lout, ce <;raud et bel établissement, destiné i être la sauvegarde de la liberté, n'oll're jamais un poste danj!;ereux à l'homme ambitieux qui cacherait sous un voile populaire des desseins funestes à la patrie. Quant à moi — a-t-il ajouté — le vœu que je porterai au milieu de l'Assemblée nationale, lorsqu'elle s'ocoipera de cet important objet, c'est que le commandement des citoyens armés d'un département exclue nécessairement, dans celui qui le possédera, la possibilité de commander dans un autre.

u Bons citoyens, tourmentés de l'inquiétude de la liberté naissante, dormez tranquilles, puisqu'il votre tète veille un véritable ami de la liberté. »

De son côté, le Journal de la Municipalili et des districts de Paris (n- du 2;i janvier) donne, de la réponse du Commandant-général, une auti'O variante, encore plus énergique :

i< Dans l'enthousiasme qu'avait inspiré le rapport (de M. d'Osmond), M. l'abbé Faucuet a proposé d'écrire il toutes les municipalités du royaume de nommer M. le marquis de La Fayette généralissime de toutes les gardes nationales de France.

Quand r.Vssemblée natiiuiale s'occupera de l'organisation des gardes uationales, je serai le premier à faire la u)otion que le comiuand(!meut de plusieurs départements ue soit jamais dans les mains d'un seul homme.

« Telle l'ut la réponse de notre général, aussi modeste que sublime. » La motion de Fauchkt avait-elle été sur le point d'être adoptée, comme semblent le dire les comptes rendus des journaux ? L'Assemblée s'en défendit, quelques jours plus lard, en adressant une rectification au Journal de Paris, qui avait été encore plus affirmalif que les autres (2). Il parait d'ailleurs certain qu'il n'y eut point de vote formel, et que tout se borna à des applaudissements (3).

Inutile de dire que La Fayette n'eut aucun besoin de déployer son élo-

(1) Plulùt ; un arrêté.

[2) Voir ci-dessous, p. 610-011. séance du 30 janvier, soir.

3) Fauchet ne devait pas tarder à reprendre sa motion sous une autre forlue, sans plus (le succès, d'ailleurs. ^Voir ci-dessous, séauce du 4 février, soir.)

520 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [22 Janv. 1700]

quence dans le sein de l'Assemblée nationale pour empêcher la dangereuse institution d'un généralissime des gardes nationales : une pareille conception était loin de l'esprit des constituants. Mais il est juste de reconnaître qu'il contribua, le moment venu (1), à faire adopter, pour le commandement de la seule. Garde nationale parisienne, le système du roulement entre les six chefs de légions, « afin, disait-il, de se garantir de la trop grande influence qu'un commandant-général unique pourrait, par la suite, avoir dans la capitale ». (Voir Archives -parlementaires, t. XXVIII, p. 144.)

(II, p. S17) Le procès-verbal du 22 janvier donne, sur le grave incident dont Marat avait été l'occasion, la version de La pAYiiiTE. A la séance du lendemain 23, nous verrons le district des Cordeliers venir apporter l'explication de sa conduite, avec pièces à l'appui. Nous ajournons donc aux Eclaircissements de la séance du 23 janvier tout ce qui concerne la journée même du 22 janvier (2).

Mais nous avons ici à insister sur les antécédents de ce nouveau conllit survenu entre le Chàtelet et l'administration municipale, d'une part, et le district des Cordeliers, de l'aulre.

Ce n'est pas la première fois, on s'en souvient, que Marat avait affaire à l'Assemblée des Représentants de la Commune.

Dès le 13 août 1789, il encourait la réprimande des premiers élus des districts « sur une erreur dans laquelle l'enthousiasme du bien public l'avait entraîné )i (3).

Dénoncé de nouveau, le 23 septembre, et mandé devant l'Assemblée, il comparaissait le 28 et subissait une nouvelle censure (i).

Le 4 octobre, sur une plainte de de Joi.y, lieutenant de maire au Tribunal contentieux, l'Assemblée des Représentants autorisait ce dernier à se pourvoir devant les tribunaux compétents pour obtenir justice des accusations calomnieuses dirigées contre lui (5j.

Le 7 octobre, nouvelles récriminations contre Marat, qui ne se lasse pas ,de dilïamer en masse ceux qu'il considère comme ses adversaires politiques. Cette fois, l'Assemblée ordonne que le journal l'Ami du peuple sera dénoncé au procureur du roi, avec invitation de poursuivre. Aussitôt, un décret de prise de corps est lancé, le 8 octobre, par le Chàtelet contre Marat, qui prend la fuite, malgré la déclaration du district des Cordeliers, du 7 octobre, offrant de le protéger contre toutes voies de fait. L'Assemblée nationale, saisie d'une réclamation de Marat, les 12 et 14 octobre, la laisse sans réponse (6).

Plus calme pendant quelques semaines, Marat, qui a repris sa publication le 5 novembre, se laisse bientôt aller à de nouvelles violences.

Aussi, le 31 décembre, le district de la Sorhonne, indigné des attaques dirigées contre le ministre des finances et le Maire de Paris, décide que le

(1) Séance du 3 août 1791.

(2) Voir ci-dessous, yi. SiO etA'iS, les Eclaircissements I et 11 du 23 janvier.

(3) Voir Tome I, p. 206.

(4) Voir Tome II, p. 69, 7ff-77. 100, 103-104, IO-j. -100-107. (3) Voir Tome II, p. 157-158 et lG3-t(;',.

(6) Voir Tome 11, p. 201-202. iOi-iOB.

[22 Jaiiv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 521

n" .S,'i de l'Ami du peuple sera signaUS à l'attention et à la vigilance du prociireur-s vndic de la Commune (1).

Dans ce numéro, daté du même jour 31 décembre, Marat, à propos de la découverte d'une prétendue conspiration dirigée contre le premier ministre des finances, le Maire et le Commandant-général (2), accusait Necker de vouloir en même temps afTamer le peuple en favorisant l'exportation des grains, et le réduire au désespoir, en faisant disparaître tout le numéraire : à ses 3'eux, le ministre était le plus adroit et le plus dangereux suppôt du pouvoir arbitraire, le plus cruel ennemi de la liberté, le plus ferme appui de l'aristocratie. Quant à Bailly, voici le passage qui le concerne :

« Digne suppôt de l'ancien régime, le Maire de Paris a travaillé sans reli'icbe, mais sourdement, à remettre sur pied l'armée infâme des espions de la police. C'est surtout contre les écrits patrioliques dont il redoute les traits qu'il a dressé ses batteries. Pour les éloufl'er tous à la fois, et enlever à la nation les seuls défenseurs qui lui restent, il a senti la nécessité d'avoir à sa dévotion les colporteurs, et voici comment il s'y est pris pour n'en avoir que de dévoués. Sous le prétexte ridicule de n'avoir que des gens sûrs, qui sacbent lire et écrire (comme si tous les autres devaient être condamnés à mourir de faim), il en a restreint le nombre à 300, puis il leur a donné l'ordre de venir se faire inscrire (3). Ce noir altenlat contre la liberté individuelle et contre la liberté nationale a indigné tous les districts qui se piquent de patriotisme, et la plupart ont arrêté que l'ordonnance du Maiio ne serait point mise à exécution. »

Quelques jours plus tard, c'est le district de Sainte-Marguerile qui, par délibération du S janvier 1700, déplore le ton violent et peu mesuré de l'Ami du peuple et invite le rédacteur à cbanger de titre et à être par la suite plus réservé dans ses écrits, sous peine d'encourir l'indignation publique (4), en ajoutant ces sages paroles :

Le peuple ne peut recouuaitre pour son vrai ami que celui qui n'avancera jamais que des faits qu'il sera dans le cas de prouver, et qui couservera dans ses écrits le respect et la décence dus aux pr-rsouiies en place et au public.

Ainsi encouragé par ces réprobations partielles, le Cbùtelet essaya, dans la nuit du 9 au 10 janvier, vers onze lieures et demie, d'enlever le rédacteur de l' Ami du peuple, en le faisant recliercher à son domicile, rue de l'Ancienne-Comédie, et rue du Vieux-Colombier où il avait antérieurement habité; mais Maral, averti, s'était mis en siirelé et regardait, par une fenêtre, toute l'expédition.

Dans le n° du 10 janvier, Marat proteste luU.urellenient contre les iniques

(1, Délibération manuscrite. Voir Arch. Nal., D XXIX Si. — Le même distnclde ta Sorbo7ine avait déjà dénoncé .Marat. le 9 octobre. (Voir Tome 11, p. 235, S43.)

(2) Sur la conspiratiou f'avras, voir notaniincut ci-dessus, p. 284, iS l-iOî.

(3) Voir ci-dessus, p. l'H-IXi. l'arr.'lc du Di-/iartement de police de décembre 1789.

(4) Délibération manuscrite, envoyée aux autres districts et spécialement aux deux autres du faubou.-g Saint-Antoine iPopincourI et Kufants Trouvés) et i ceux (lu faubourg; Saiul-.Marcel (Saiut-Marccl et Saiut-Victur). Voir Arch. Nat., C43, n" 413, et la réponse de .Marat daus l'Aiiii du peuple, n" des 21 et 22 janvier.

522 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS [22 Janv. 179fiJ

décrets du Chàtelet; il en appelle à la nation, à son district (le district des Cordeliers) dont l'énergie est bien connue : » Le district ne souffrira point qu'un citoyen intègre soit immolé dans un cachot pour prix de son zftie à défendre les droits du peuple, la cause des innocents opprimés. Sur ma réclamation, ce disirict patriote va prendre un arrêté portant qu'aucun décret du Chàtelet, ou de quelque autre branche du pouvoir exécutif, ne pourra être exécuté, sans avoir été communiqué au président, assisté de quatre commissaires ; ce qui enlèvera aux agents tyranniques du pouvoir la commodité de profiter de la nuit pour consommer leurs œuvres. Espérons que les autres districts se feront un devoir d'imiter cet exemple. »

Dès le lendemain il janvier, en etfet, le district des Cordeliers prenait, non pas encore l'arrêté annoncé par Marat, mais un arrêté visant le même but, imp. 3 p. in-4'' (Bib. iNat., nianusc. 2043, fui. 26), ainsi formulé (1) :

Sur la déuonciation, faite à l'assemblée géuérale du district des Cordeliers par plusieurs de ses membres, que, dans la nuit du 9 au 10, un nombreux détachement de grenadiers s'était avancé vers le corps-de-garde de la rue des Fossés Saiut-Germain des Prés (ou rue de l'Aucienne-Comédie) où l'un d'eu:; s'est fait reconnaître ; que ce détachement, divisé eu plusieurs patrouilles qui se sont réunies en force, avait fait ouvrir la porte de l'hôtel où est placé ledit corpsde-garde; qu'une partie y était entrée pour y faire perquisition et y arrêter un citoyen, sans avoir pu communiquer d'ordre au commandant du poste (2) ;

L'assemblée générale,

Considérant que tout citoyen, étant sous la sauvegarde de la loi, ne peut plus être privé de sa liberté que par elle; que, la loi ue pouvant ordonner rien que de juste, l'exécution de ses décrets ue lUiil poiut être enveloppée des ombres de la nuit, ui faite à force ouverte ;

Considérant que, sous le prétexte d'exécuter dans le silence de la nuit et à force ouverte les décrets émanés du pouvoir judiciaire, des gens mal intentionnés pourraient, sous l'uuiforme de la Garde nationale, s'introduire chez les citoyens et y causer les plus grands désordres en atleutaut à leur fortune ou à leur personne ;

A arrêté :

l' Qu'aucun acte tendant à priver de sa liberté un citoyen ne pourra être mis à exécution qu'il n'ait été communiqué à l'un des commissaires de police du district dans l'étendue duquel cette exécution devra être faite, lequel commissaire ne pourra refuser main-forte si elle lui est demandée;

2° Que, dans le cas oii, par imprévu, un détachement étranger serait, en vertu d'ordres particuliers du Gommandaut-géuéral, chargé de l'exécution de pareils actes, le commandant du détachement ainsi que l'officier de justice, exécuteur du décret, seraient tenus de communiquer leurs ordres à l'officier du jjoste sur le territoire duquel il devrait être exécuté ;

.'i" Que Al. le Commandant-général sera invité de preudre le parti qu'if croira convenabfe pour éviter qu'aucun détachement se porte, sans sou ordi-c parti-

(Ij Ni M. Robinet, dans Danton, /loninie d'État, ni M. Aulard, dans son étude sur Danton au district des Cordeliers et à la Commune de Paris {La Itérolulion française, Revue d'histoire moderne et contemporaine, u" du 14 février 1893), ue citent cet arrêté du H janvier.

(2) Marat dit, au contraire : « Je descendis dans la cour et j'ap[iris qu'ils avaient présenté au corps-de-garde un décret du Chàtelet, portaul l'ordre de m'eulever partout où je serais. Cet ordre était écrit sur un chillbn de papier non tiudn'é. 1)

[22Janv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS r.23

oiilier, sur le territoire d'\in district étrangor, pour y faire exécuter aucun ;ic|c de jusliec (1).

S/'/Hi"; Tkstulat DE Charmières, vice-présiihuit. Fabre (d'Églantine), ÉItienne, secrétaires.

Cependant, la poursuite sollicitée par le district de laSurboime (i) suivait son cours; le 11 janvier, Marat recevait une assignation à comparaître le i'i devant le Tiibunal de police municipale (3). C'étaient là, disait-il, des ((tracasseries nouvelles suscitées à l'ami du peuple par le district de la Sorlionne », et, plaidant la thèse de limpunité absolue de la presse, il ajoutait :

(( Ue quel droit serais-je recherché pour des opinions particulières? Elles résultent de ma manière de voir ; je les crois utiles au triomphe de la liberté, nécessaires au salut de la patrie, et ma conscience me presse de les publier au péril même de ma vie. Vous les croyez fausses? Réfutez-les. Vous les croyez dangereuses? Combattez-les. Vous n'avez que le langage de la raison [lour faire préi'aloir la vérité, et les coups d'autorité, les enlèvements, les violences, arme ordinaire des tyrans, ne sont propres qu'à faire voir combien vous redoutez l'éclat importun de la vérité. »

Le 13, le Tribunal de police, sur le réquisitoire de Cahier de Geuville, procureur-syndic adjoint, rendait un jugement qui renvoyait au procureur du roi au Chàtelet le n» 83 du journal V Ami du peuple, la lettre de Marat au Tribunal et la délibération du district de la Sorbonne (4).

Presque simultanément, Marat était dénoncé à l'Assomblée nationale, le 12 janvier, par Dlifraisse-Duciikv (o), qui demandait qu'un Comité de quatre membres fût chargé d'examiner les écrits séditieux et de les signaler au procureur du roi au Chàtelet. L'Assemblée prononi;ait la question préalable (G).

Le 15 janvier, c'est Boucuer d'Argis, Représentant de la Commune et conseiller au Chàtelet, qui se plaint des virulentes attaques de Marat : l'As-

(U Le disli'icl de Saint-Étienne du Mont, implicitement visé dans cet arrêté, — c'est un détachement de son bataillon qui avait opéré ilaus la nuit du 9 au 10, — ne voulut pas rester sous le coup des reproches indirects qui lui étaient adressés : il fit approuver la conduite du bataillon par La Fayette, et. tout en protestant de ses sentimeuts de fraternité envers le district des Cordeliers, il déclara, par délibération du 13 janvier, imp. 4 p. in-S" (Bib. Nat., mauusc. 2643. fol. 28), être (( persuadé que ce n'est que parce que le district des Cordeliers n'a pas été e.\actemeut informé de la manière dout les faits se sont passés qu'il s'est déterminé k prendre l'arrêté du 11 de ce mois ».

Il est difficile de voir là, ijuoi qu'eu dise M. Tourneux {nihlinrjrujj/iic. t. II. n* 7501), une u adhésion » du district de Saiut-Étienue du .Moul à l'arrêté du district des Cordeliers du II janvier.

(2) Voir ci-dessus, p. j'iO—ïi/.

(3) Voir l'Ami du peuple, n' du 11 j.iuvi(;r.

(4'i Voir Arch. Nat., DX.\I.\ 85. — L'intervention du Tribunal de police, provoquée par le district des C'irdelier.s. dans la poursuite dirigée contre .Marat, n'a point été sigualée jusqu'ici. .M..\lfrcd Bougeaf.t, auteur de. V«/Y(/, /'«»u du peuple, n'y fait pas allusion.

(5) Député du tiers état de la sénéchaussée de Uimn.

^6; Voir ci-dessus, p. 4o9, note 1, et Archives pavicmentaircx. t. XI, p. 172.

«24 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [22 Janv. 1790]

semblée de l'Hùtel-de-Ville ordonne à son pfocureur-s3ndic de dénoncer à qui de droit les feuilles calomnieuses de [ Ami du peuple (1).

Enlin, le 16 janvier, à la suite do nouvelles injures proférées par Marat, l'Assemblée des Représentants de la Commune invite le procureur-syndic à presser le procureur du roi au Cliàlelet de mettre à exécution les décrets déjà lancés contre lui (2).

BoL'LLEMER DE La Martixikre, procureur-sjndic. exécute, par lettre du 19 janvier, la mission dont il est cbargé près le ministère public du Ghàtelet, et, le 21 janvier, sur le réquisitoire du procureur du roi, le CliAtelet ordonne qu'une information sera ouverte contre Marat, par les soins de Delagarde-Desm.irets, conseiller (3).

Mais déjà, le district des Cordeliers avait pris une position qui, pour être défensive, n'en était pas mcMns menaçante, en adoptant, le 19 janvier, l'arrêté suivant (4), irop. 3 p. in-8° (Bib. Nat., Lb 40/1373) :

L'assemblée générale du district des Cordeliers,

Persévérant dans les principes de son arrêté du 11 présent mois (5), et ayant délibéré de nouveau sur la matière qui a donné lieu à cet arrêté ; considérant que, dans ces temps d'orage que produisent nécessairement les efforts du patriotisme luttant contre les ennemis de la constitution naissante, il est du devoir des bous citoyens, et par conséquent de tous les districts de Paris, qui se sont déjà signalés si glorieusement dans la UévolutioQ, de veiller à ce qu'aucun individu de la capitale ne soit privé de sa liberté sans que le décret ou l'ordre en vertu duquel on voudrait se saisir de sa personne n'ait acquis un caractère extraordinaire de vérité, capable d'écarter tout soupçon de vexation ou d'autorité arbitraire ;

Considérant encore que, sous quelque rapport qu'on envisage, soit les décrets émanés du Chàtelct (qui n'a été que précairement constitué juge des crimes de lèse-nation), soit tous ordres émanés du pouvoir municipal établi provisoirement dans la ville de Paris, ou ne doit qu'applaudir aux districts qui soutiennent que ces décrets ou ordres ne doivent être exécutés qu'après avoir été visés par des commissaires honorés, à cet effet, du choix de la véritable Commune (6). jusqu'à ce que le grand œuvre de la régénération française soit tellement accompli qu'où n'ait plus à craindre de voir les hommes attachés aux principes de l'ancien régime, et imbus des préjugés et des fausses maximes de la vieille magistrature et finance, tenter d'étouffer la voix des écrivains patriotes, dont le zèle, eu le supposant .même exagéré, ne peut que contribuer au triomphe de la vérité et à l'affermissement d'une constitution qui deviendra supérieure à celle de peuples que nous ne regardions comme véritablement libres que parce que nous étions plongés dans le plus honteux esclavage;

A arrêté qu'il serait nommé cinq coîhw/smîVc.s' conservateurs de la t:tjerté, au

(1) Voir ci-dessus, p. 458-439 et iSî-iU:!.

(2) Voir ci-dessus, p. 465 et 47/.

Ci) Voir Arch. Nat., U XXIX 84.

i/i) Le même document est inséré, en outre, en tête des Pièces justificatives dont il sera parlé ci-dessous (p. ôiA , et dans les Hévotiitions de Paris (n" du 16 au 23 janvier). Il a été reproduit intégralement par .M. Robinet, daus Daulon, homme d'État, p. 239.

(3) Voir ci-dessus, p. Sii.

(6) 11 semblerait, d'après ce passage, que le district des Cordeliers ne fait, dans son arrêté du 19 janvier, qu'appuyer une mesure déjà proposée par daulres <listricts. .l'ignore à quels districts il est fait ici allusion.

[22 Jaiiv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS .12;.

nonibrc desquels le prcsiilcut se trouverait de droit, et que uid décret o<i ordre, ([ui'lle qu'eu soit la uature, tendant h priver uu ciloyeu de sa liberté, ne serait mis il exécution dans le territoire du dislricl, sans qu'il eut été revêtu du visa des cinq commissaires qui seront convoqués par le président, et dont les noms serout affichés dans le corps-de-garde (1).

Et, l'assemblée ayant procédé à l'élection desdits commissaires, son ihoix est tombé sur MM. d'Anton, Saintin, Cheftel et Lablée.

L'assemblée a arrêté, en outre, que le commandant du bataillon du distiicl et tous ofliciers du poste tiendraient la main à l'exécution du présent arrêté, qui serait iuqirimé, affiché, envoyé à tous les districts, pour les inviter à y accéder, et, en outre, communiqué aux mandataires provisoires k la Ville, aux juges du Châlclet, au Commandant-général de la milice parisieune, et enfin porté par deux commissaires à M. le président de l'Assemblée nationale. Signé : Paré, président.

d'Anton, Lablée, Pierre Duplain, F. Oudotte, secrétaires.

Cet arrêté était aussitôt approuvé par les Révolutions de Paris (n" du 16 au 23 janvier), .-jui s'exprimaient ainti :

« Aussitôt que cet arrêté fut connu, il obtint l'approbation publique (2). Le visa exigé est, dans la circonstance où nous nous trouvons, un acte de palriolisme, de courage et de bon sens... Il ne faut pas conclure de là que nous approuvions la manière de voir et d'écrire du sieur Marat. »

Les dispositions à la résistance, ariichées par le district des Cordeliers, étant connues, il était naturel que le Chàtelet prit ses précautions : aussi, l'huissier chargé de mettre à exécution le mandat lancé contre Marat, le même sans doute que celui qui avait échoué un première fois le 10 janvier (3j, s'empressa-t-il de signaler le cas au Maire Baillv, qui, par lettre du 21 janvier, invita le Commandant-général de la (larde nationale à prêter main-forte aux agents de la justice pour l'exécution du décret contre Marat (4).

L'huissier qui instrumenta le 22 janvier se présentait donc avec un mandat du Chàtelet, appuyé par le Tribunal de police municipale, par l'Asscniblée des Représentants de la Commune, par le Maire; la force armée était mise à sa disposition.

En face de lui, se dressait seul le district des Cordeliers, avec ses commissaires conservateurs de la liberté.

L'huissier du Chàtelet dut reculer (o).

(1) C'est à peu prés ce qu'avait demandé .Marat, dans VAtni du jieuple du 10 janvier. (Voir ci-dessus, p. :>îi.)

(2) .M. Alfred Iîougkart dit, dans Maral, l'ami du jjeuple. {t. I, p. 2231, que « le district de Sniiite-M(iri/ueritc adopta le lendemain le même arrêté « que le district (lesCordeliei'S. Mais il n'indiipie pas la source de ce reuseignemeut, qui me parait fort sujet à caution, l'-tant donnée l'attitude ((u'avait prise ce même district de Sainte-Marguerite à l'égard de .Marat, peu de teuqis auparavant. (Voir ci-dessus, p.ôil.)

(3) Voir ci-dessus, p. ■ïil.

(4) Voir Bib. Mat., mauuse. lioyi, fol. 28.

(3) Voir ci-dessous, p. S40-S48, le récit de la rencontre entre les huissiers et le ilistrict.

!i26 ASSEMBLEE DES REPRÉSENTANTS [23 Janv. 1790]

Du Samedi 23 Janvier 1790

Séance iln matin.

La séance a été ouverte par Li lecture du procès-verbal du mercredi 20 janvier, séance du matin.

•«~~~ Un membre du Comité de rapports a donné connaissance du mémoire présenté par deux familles de Coubert-on-Brie (1), relativement à un assassinat annoncé, commis le 5 de ce mois.

L'Assemblée, sur l'avis de son Comité, a arrêté que le niénioiie serait renvoyé à M. le t^arde des sceaux.

■^»— Le Comité de rapports a ensuite rendu compte d'un mémuire présenté par deux cultivateurs de Vaugirard, qui demandent à metti'c en culture des remises dévastées dans le cours de l'été dernier.

L'Assemblée a arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer.

— ^ Sur le rapport d'une lettre ayant pour objet d'annoncer des abus qui se commettent relativement à l'argent donné en retour des billets de caisse;

L'Assemblée a arrêté que cette lettre serait renvoyée aux commissaires déjà nommés dans l'affaire de la Caisse d'escompte (2).

~"- Un membre du Comité a rendu compte du mémoire présenté par la dame Traversa, fille du feu sieur Oblin, relativement à une survivance d'échoppes adossées aux bâtiments de la nouvelle Halle.

L'Assemblée a renvoyé le mémoire à l'administration poui\ pai' celle-ci, statuer définitivement.

^-- Il a été pareillement rendu compte d'un mémoire du sieur Martin, sergent de chasseurs-volontaires du district de Bonne-Nouvelle, qui demande une place d'officier dans les compagnies des canonniers à établir.

L'Assemblée, d'après ce compte, a ajourné la demaiulc jus(iu'à l'organisation du corps des canonniers (3).

(1) Canton de Bric-Comte-Itobcrt, an'cimlissr'nicut de .\lrluii (Sciue-et-.\iarne).

(2) Voir ci-dessus, p. 368, séance du 5 janvier, soir.

(3) Sur le projet d'organisation des Canonitier.i. voir ci-dessus, p. 322 et :i:1j-:i3G, le rapport et l'arrêti'; du 31 décembre.

[^:i .lauv. 1790] DE .LA COMMUNE DE l'AlUS ;;27

— ~* Une letlre de M. Garnol, échevia do hi ville de l'onl-Saiale- Maxence (1), relative à une demande d'armes pour cette muiiieipalile, îiyant été lue (21;

L'Assemhlée a arrêté qu'il serait écrit à M. tiariiot pour riiiviter à s'adresser au miuislre de la guerre.

-^~- Sur la lecture de deux lettres, l'une datée de Saint-Bricc (3), et l'autre d'Enghien (i), écrites, la première parle sieur Ri'adnn. plâtrier, et l'autre par le sieur Renard, aussi plâtrier, lettres relatives an plâtre fait avec du charbon de terre (3) ;

L'Assemblée a arrêté de reuvuyer au Département îles travaux publics.

-'-~~ 11 a, iHé l'ait lectui'e d'une adresse du sieur Fi'oyez, soldat soliinLaire de la (îarde nationale et tapissier, (jui propose une nouvelle forme de siège militaire, offrant soit une chaise, soit un lit, à volonlé.

L'Assemblée a renvoyé cette adresse au Département de la Garde nïilionalc.

Le Comité de rapports a donné connaissance d'un arrêté pris

par les jeunes volontaires-nationaux 'de la ville d'IIennebon (61, et de la lettre y jointe.

L'Assemblée, en acceptant avec reconnaissance l'expression des sentiments patriotiques consignés tant dans cet arrêté que <lans la lettre qui l'accompagne, a arrêté qu'il serait fait du tout mention honorable au procès-verbal, et qu'il serait écrit à MM. les volontaires-nationaux une lettre de l'emerciement.

- — Un membre du Comité de rapports a rendu compte de l'adresse présentée au district de Sainte-Opportune par le simir Millot, et de la délibération de ce district, en date dn 1(J novembre dernier (71.

L.Vssemblée, sur la demande en restitution de la somme de 13 liv. 10 s. réclamée par le sieur Millot, comme payée par lui pour frais de garde, a arrêté ([u'il n'y avait lieu à délibérer.

Et, sur 11' l'èglement (pie srdlicite le <lislriel de Sainte-Opportune,

(1) l'ont-Sainle-MiUenre. chof-liou de caiilon, arrondissement de Seuli.-; (Oise).

(2) Voir ci-dessus, p. lU.

(3) Canton et arrondisseiufiit ilc Provins (Seino-et-.\Iarnu).

(4) Canton de Moutniorenpy, arrondissement de Pontoisu (.'^nine-et-Oise).

(5) Sur la cuisson du plâtre par le charbon de terri-, voir ci-dessous. le mémoire signalé A la séance du lliireau rie Ville du 2S j.invier.

(fi) Uennebnnt. chef-lieu de canton, arrondissement de Lorient (.Morbihan). — Le l'i-Diès-verbal de 1 Assemblée nationale ne fait mention, à cette date, d'aucun arrêté ni d'aucune adresse venus d'Hcnuebont.

(7) Cette délibér.ntion ilii disiricl 'le iyainle-Opixirluin' n'est pas connue.

b28 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [23 J;uiv. 1790]

relativement à l'objet du mémoire, l'Assemblée a renvoyé à son Comité des vingt-quatre, qui le prendra en considération.

**~~ Le Comité de rapports a pareillement rendu compte d'une autre réclamation faite par M. Perraud, volontaire de la Garde nationale, qui demande qu'où dispense le nommé Guerre, qu'il présente comme son jardinier domestique, du service de la garde de Belleville.

L'Assemblée a arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer.

"-^^ Sur la lecture d'un mémoire du sieur de Mahon, qui demande à être autorisé à saisir partie des appointements d'un officier d'une compagnie du centre de la Garde nationale, dont il s'annonce créancier;

L'Assemblée a renvoyé le mémoire au Département de la Garde nationale.

~-^ L'Assemblée a renvoyé à la police une lettre de M. Charpentier de Beaumont, relative aux abus qui se commettent dans la librairie.

— - Une députation du district des Cordeliers ayant été introduite, un des membres a donné lecture : 1° de Fan-été de ce district, en date du 19 de ce mois, portant nomination de commissaires pour viser les décrets ou ordres tendant à priver un citoyen de sa liberté ; 2° du procès- verbal, daté du 22 janvier, relatif à l'afTaire du sieur Marat; 3° de la délibération prise dans l'assemblée du même jour sur ce procès-verbal; 4° de l'adresse de ce district à l'Assemblée nationale ; 5° de l'arrêté de l'Assemblée nationale pris sur cette adresse ; 6° de la lettre d'envoi de cet arrêté, signée de M. Target, président. (I, p. 340.)

A la suite de cette lecture, le même député, en rendant compte de ce qui s'était passé la veille dans l'étendue de son district, relativement à l'exécution du décret de prise de corps décerné contre le sieur Marat, et à d'autres recherches annoncées faites, tant chez M. Brune que chez M. Fabre des Glantines (1), après avoir dénoncé différents faits, a demandé qu'on admit au serment les députés de ce district, présents à l'Assemblée, et qui avaient justifié de leurs pouvoirs (2). Cet honorable membre a insisté singulièrement sur ce que le rapporteur de ces pouvoirs avait, à la fin de la séance de la veille.

(1) Lire : Fabre (d'Ègluntiuc).

(2) L'élection, à laquelle le district des Cordeliers avait dû procéder vers le 21) janvier, avait eu pour objet le remplacement de quatre de ses Keprésoutants : Broutin de Lonouerue, Cheftel et Becquerel, admis le 28 novembre (voir

[■2:i ,I;uiv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS o39

aiiiKiiii'i' (|u'il iHait survenu ;i sa connaissance des l'ails (jui pouvaiiMiL suspendre l'admission au serment (1).

Alors, le rapporteur de ces pouvoirs, en rappelant ce qui s'était passé la veille, a dit qu'ell'ectivement il y avait à éclaircir des faits sur lesquels il paraissait convenable d'entendre le Comité des recherches.

Sur quoi, l'Assemblée a arrêté que ce Comité serait entendu (2).

On a l'ait ensuite le rapport des pouvoirs de M. Vilain de

Quincy, nommé représentant du district des Récollets (3).

Et, d après l'avis du Comité, les pouvoirs ont été jugés valables. Sur la demande des oCliciers municipaux de la villedeNoyon(4) de 400 fusils pour armer leur garde nalionale, à l'effet de maintenir le bon ordre dans cette ville et dans les environs;

L'Assemblée a arrêté qu'il serait écrit par M. le président au ministre de la guerre pour lui témoigner le vœu que l'Assemblée forme de voir la garde nationale de Noyon promptement armée (5).

MM. du Comité des recherches arrivés, on a repris l'affaire du

district des Cordeliers (6).

El un des membres de ce Comité, ayant rendu compte du récit fait à M. le Commandant-général par un des huissiers, porteur du décret décerné contre le sieur Marat, a parlé du procès-verbal (ju'avait dû faire cet huissier, et duquel le Comité n'avait encore aucune connais-

sance.

M. le procureur-syndic a observé qu'il existait effectivement deux procès-verbaux dressés, savoir : l'un par le commissaire Fontaine, et l'autre par les sieurs Ozanne et Damien, huissiers; qu'on avait annoncé que ces procès-verbaux lui seraient remis incessamment, mais que, jusqu'à présent, il n'en avait aucune connaissance.

Dans cet état des choses, on a agité la question de savoir si les députes du district des Cordeliers seraient ou non admis à prêter le serment. (Il, p. :>'tH.)

ci-des.sus, p. ti-2), et Croharé, admis le 19 octubre (voir Tome II, p. 337-338). Saintin, admis le i8 novembre, était maintenu. Voir ci-dessous, p. 530 et 333, les noms des nouveaux élus.

(1) Ni à la séance de la veille, 22 janvier, ni à aucune autre, le l'rorés-verhat ne mentionne le rapport sur Télection des nouveau.^ Ueprésentants du district des Cordeliers.

(2) Voir ci-dessous, même page.

(3) En remplacement de Cuarton. Voir Tadmissiou driinitivc ci-dessous, p. dJI, a la séance du soir.

(4) Chef-lieu de canton, arrondisscuienl de Compi.-'ue (Oise).

\'!.l l""" ^ ',^ *'''""''' ^'" '" fcvrier, soir, la suite donnée à cette démarche. (0) Voir ci-dessus, p. 328.