Tome lll

S30 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [21) Janv. 17001

Celle question disculée et mise à l'opinion;

L'Assemblée, après la division de la Chambre réclamée pour v('rifier les opinions, a arrêté qu'il serait procédé de suite à la réception de ce serment, qui a été prêté en la forme accoutumée, par MM. Danton (1), Testulat de Charnière (2), et Ablée (3).

■""- L'Assemblée, venant à l'ordre du jour, a l'opris la discussion de l'affaire de l'hôpital du Saint-Esprit (i).

Et, après la lecture du procès-Yorbal de la dernière séance où la discussion de celte afl'aire avait été commencée, l'Assemblée s'est fait représenter l'arrêté du Bureau de Ville pris relativement à cet hi')pital (5).

M. le Commandant-j^énéral, qu'on avait invité d'assister à la discussion, a dit que depuis longtemps, et à différentes fois, il avait observé qu'indépendamment des postes ordinaires, il paraissait convenable d'étaldir, à la proximité de l'IlôLel-de-YiUe, un poste dans lequel se tiendi-ait un corps de secours qui pourrait se porter, au besoin, dans les différents lieux où le maintien du bon ordre pourrait l'exiger; que l'emplacement de l'hôpital du Saint-Esprit semblait remplir son objet, d'autant mieux qu'il se trouvait au centre de la capitale, tout près de l'IbUel-de-Ville, auquel il servirait de dégagement, et à la proximité d'une place oCi l'on pourrait exercer le corps de trOupes qui ferait le service.

L'Assemblée a entendu ensuite M. le lieutenant de maire au Département des hôpitaux (6) : celui-ci a dit que, s'étant occupé de chercher un lieu commode où l'on pût transférer l'hôpital dont il s'agit, il en avait conféré avec madame la supérieure, qui avait paru désirer le collège des Bernardins; qu'il avait vu aussi les Bernardins, qui avaient offert de céder leur grand bâtiment, presque inhabité, et

(1) Danton (Georges Jacques), 31 aus, avocat aux Conseils. — Avant d'élire Danton comme Représentant de la Commune, le district ries Covdeliers avait décerné, le 11 décembre, un certificat de civisme à « son chéri président >>. (Voir ci-dessous, p. SSO-SS'I, Éclaircissement II.)

(2) Testulat deCharmières (Jean Baptiste Claude Nicolas), procureur au Parlement.

(3) Lablée (Jacques), 38 aus, avocat, directeur du bureau des réclnuialions, établi rue de Condé n'T, et l'ondateur d'un journal annoncé pour le l"jauvier ITJO sous ce titre : le RéclamaUiir (Bili. Nat., Le 2/304), et paru le IG janvier sous ce titre: Journal de réclamations (Dib. N'at., Le 2/2307). — Lablée fut désigné, le 29 mars suivant ,pour remplacer Broùtin de Lonouerue en qualité de conseilleradministrateur au Département des subsistances.

(4) Voir ci-dessus, p. rj07-S0S, séance ilu 21 janvier, soir.

(o) Voir ci-deasus, p. 403-404 et 484-485, les arrêtés du Bureau de Ville des 9 et 19 janvier.'

(6) DE JuSSIEU.

[2:i .liinv. ITOOJ DE LA COMMUNE DE PARIS b31

coiisi'nlaieiit de so ix'tirer dans une auti'e partie do hàliineiits placés dans leur enclos; que ce consentement du collège avait été exprimé par le proviseur à madame la supérieure du Saint-Esprit; (ju'il en avait été même rendu compte au Bureau, lequel a décidé de députer plusieurs de ses membres pour vérifier si l'emplacement ofTert par le collège peut convenir à tous les besoins deThôpital; que, ne «'agissant point d'une cession de propriété, mais d'une translation provisoire, il ne serait question que de faire un acte qui réserverait les droits de l'hûpital, et que le projet de cet acte serait présenté à la Commune; que, d'un autre côté, les Bernardins désiraient conserver leurs droits et charger la Commune, soit de laisser des locataires qui occupent une partie des bâtiments offerts, soit de les indemnise!', ce qui soumettrait la Commune à un loyer d'environ 1,500 livres par année; qu'au surplus, rien n'était définitivement arrêté ni même convenu, et que, quand on serait tombé d'accord de quelque point avec toutes les parties intéressées, le projet d'arrangement serait soumis à la Commune pour avoir sa sanction.

Sur quoi, l'Assemblée a ajourné l'affaire à mai'di proeliain, séance du nialiii (1).

El l'Assemiilée s'est continuée ù cinq heures, le même jour,

"li janvier.

B.viLLY, Maire.

Président : Mulot.

Secrétaires : Cellier, Guillot dk Blanciievilli:, Bkutolio,

CnAXL.VIRE, CUARPBNTIER.

Siîaiii-'c ilu foir.

^^ — M. Vilain de (Juincy, député du district des ItécoUels, élu aux lieu et place de M. Charton (2), a prêté serment à l'ouverture de la séance.

— '»~ Le Comité des vingt-quatre a ensuite soumis ;\ l'examen l'article 9 du chapitre vi, ainsi conçu :

Art. 9. — Les résultats de la présentation de la liste dans cti.iqiie sectioir seront envoyés à l'Hôtel-de-Ville, et les citoyens nommés, qui auront élé refusés par plus de moitié des sections, seront retrancliés de la liste, sans autre information : quant à ceux qui n'auront élé refusés que par une ou plusieurs sections au-dessous de la moitié, les refus avec les motifs seront

(1) L'affaire de V/iôpilnl du SaintEspril. ajoumcc au mardi iG janvii^-, maliu, reviul en difcussion si'ulcmcnt le jeudi -4 février, maliu. (Voir ci-dossuus.)

(2) Voir ci-dessus, p. 529, séance du maliu.

b32 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [23 Janv. i700J

soumis à l'Assemblée du Corps municipal qui statuera, et dont la décision sera envoyée à la section ou aux sections des citoyens refusés.

On a demandé la division de cet article.

F^a première partie, concernant la radiation de la liste des citoyens rel'usés par plus de 30 sections, a été adoptée.

Celle tendante k soumettre à la décision du Corps municipal les motifs du relus prononcé par la minorité des sections, a été rejetée.

Un membre a demandé qu'en cas de partage entre les districts, le sujet qui réunirait en sa faveur la moitié des sections fût déclaré non élu.

On a décidé qu'il demeurerait rejeté.

Un membre a demandé si le sujet rejeté serait admis à réclamer dans les différentes sections.

Il a été décidé qu'il le pourrait.

On a demandé si, dans ce cas, les sections seraient tenues de se rassembler de nouveau, à l'effet de procédera une nouvelle élection.

Il a été décidé qu'il n'y avait lieu à délibérer sur cette demande.

Eidin, un autre membre ayant demandé que l'Assemblée déterminât quelles seraient les causes valables de refus;

Et, la question préalable ayant été proposée et appuyée;

Il a été pareillement décidé qu'il n'y avait lieu à délibérer.

L'article 10 a été arrêté dans les termes suivants :

Art. 10. — Les sections, dont quelques-uns des citoyens élus auront été retranchés de la liste, seront tenues d'en nommer d'autres à la place, et lu feront de la même manière que pour la première élection.

Un membre a demandé qu'il fût fixé un délai pour ces nouvelles élections.

L'Assemblée a décidé que ce délai serait de huitaine dans le cas où le citoyen exclu voudrait réclamer, et que, dans le cas où il ne se plaindrait pas, la nouvelle élection se ferait le lendemain, et la rédaction a été renvoyée au Comité des vingt-quatre.

L'article 11 a été proposé en ces termes :

Les noms des nouveaux élus seront envoyés à l'Hôlel-de-Ville et soumis il l'appel nominal du Corps municipal, qui prononcera sur leur admission.

Cet article a été rejeté, et on lui a substitué celui-ci :

Les noms des nouveaux élus ;i la place des citoyens refusés seront envoyés dans les sections pour y être acceptés ou rejetés, de la même manière que les premiers.

D'après la lecture faite de l'art. 12 et suivants, jusque et compris l'art. 25, formant le dei'nier du même chapitre, et tendant à régler la l'orme de l'élection du Corps municipal;

(2:t Janv. ilW] DK LA COMMUNE DE PARIS :,Xi

Un membre «a demande que le restant de ce chapitre fiU supprimé, et (ju'i! lut arrêté que cette élection serait faite dans le Conseil m'-néral.

La question préalable ayant été proposée et appuyée;

Il a été décidé qu'il n'y avait lieu à délibérer.

'■^'^ On est passé à l'ordre de huit heures et demie ;

Et M. Louis Le Gendre, marchand boucher (1), l'un des cinq députés du district des Cordeliers admis dans la séance du matin (2), a prêté serment.

--^~ M. le président a annoncé qu'il y aurait, le lendemain dimanche, assemblée extraordinaire pour recevoir le serment des plumets-porteurs de charbon (3).

-~^ Un de MM. les secrétaires a donné lecture d'une délibération du disti-ict de Saint-Méry, ensemble de la motion insérée dans cette délibération, et qui tend à ce que les comptes des Représentants de la Commune soient rendus publics (4).

Il a été arrêté qu'il serait écrit au district de Saint-Méry, pour lui annoncer que le vo'u de la motion avait été déjà prévenu par MM. les administrateurs, qui avaient eux-mêmes demandé et obtenu jour pour l'audition de leurs comptes (o), lesquels, après avoir été rendus publiquement, acquerront encore un nouveau degré de publicité par la viiie de l'impression (6).

■» — Une députation du district de Saint-Honoré a été introduite, et l'un des Représentants de ce district, portant la parole au nom de la di'pulation, a l'ait part à l'Assemblée d'une délibération qui a excité les sentiments de la plus juste admiration :

Extrait du registre des délibéra/ions de l'assemblée gênrrale du district de Saini-Ilonoré (7).

Du sïimedi 23 janvier 1790.

En l'assemblée générale e.xtraordinairement convoquée en veiiu do l'arrêté pris au Comité permanent, le 22, et présidée par M. Garnier, vice-président;

M. Baron de Saint-Girons, l'un des commissaires du district et Représentant de la Commune, a dit :

.Messieurs, cliaquc fois que j'ai eu l'honneur d'assister ;'i vos assemblées, j'.ii

(1) Lkqendre (Louis), 34 ans, maitre boueher.

(2) Voir ci- dessus, p. 528-u30.

1,3) Sur cette diuoniination bizarre, voir ei-dessous. p. oCI. note !.

(4) Cette ilélibéraliiin <lu ilislrirt tic Saint-iferri/ n'i^st pas i-oiinne.

(5) Voir ci-dessus, p. 337-398 et 4i3, séances des 9 janvier, siiir, i^l 13 janvier.

(6) Les comptes administratifs des Déparlemeuts du Conseil de Ville ont, eu effet, été imprimés. Us seront indiqués à leur date.

7) Imprimé à part, 8 p. in-i». (Bib. Nat., Lb 40/33(i.)

534 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [23 J:inv. 1790]

éprouvô cette satisfaclion douce et pure qui pùuètre l'dme de tuut Ijou ciluyen, lorsqu'il a le bonlieur île se trouver au milieu de ses frères, de ses amis : aujourd'hui, cependant, un sentiment douloureux vient oppresser mon creur; qu'il me soit donc permis, Messieurs, de le manifester; il est dans les vôtres.

Deux jeunes fjeus, parents de M. Agasse, président de ce district, se sont laissés égarer par le crime; un jugement rigoureux vient d'être porté contre eux, et les eondamue à la mort (I i; cet événement cruel plonge notre président dans la plus profonde douleur, et cependant je ne le vois pas au milieu de nous; les chagrins les plus cruels lui arrachent en ce moment des larmes, et il ne vient point les répandre dans notre sein : que dis-je? Sa douleur lui ôte sans doute jusqu'à la force de venir chercher cet adoucissement;! ses maux; car je ne puis penser que la honte... la honte! pour un crime qui lui est étranger, qu'il n'a pu empêcher, que sa respectable famille n'a pu prévenir; la honte !... non. Messieurs, .\1. Agasse vous connaît, il sait qu'un préjugé barbare, né dans un siècle d'ignorance, ne peut rien sur les cœurs des hommes libres et éclairés. M. Agasse sait que vous êtes dignes de la liberté que vous avez conquise. Je le répète donc : l'excès de sa douleur peut seule l'empêcher de venir chercher des consolations près de ses concitoyens, de ses frères. Eh bien! allons les lui offrir, et remplissons ainsi, envers l'homme estimable, le plus beau, le plus saint des devoirs. Que cette démarche honorable pour lui et pour nous anéantisse pour jamais le plus odieux des préjugés, et que désormais une famille vertueuse ne soit pas couverte d'opprobre, parce que quelqu'un de ses membres aura dégénéré de ses vertus! Ah! n'est-ce pas assez pour des parents respectables de conserver jusqu'au tombeau le souvenir all'reux du crime d'un des leurs, sans que leur vieillesse soit encore chargée de la honte du supplice des coupables !

L'injuste préjugé tenait à une chaîne d'abus justement détruits par la Uévolulion. .l'aime à le rappeler; il y a déjà longtemps que votre sagesse a consacré les principes que l'Assemblée nationale vient de décréter (2); et, lorsque vous avez nommé M. Agasse votre président, vous saviez qu'on instruisait publiquement I aliaire de ses parents, et qu'ils étaieul déjà jugés par l'opinion publique.

Les lois peuvent moius, pour la destruction des préjugés, que la conduite noble et vertueuse d'une assemblée de citoyens connus par leur patriotisme; ilestdigne de vous de donner un bel exemple à la France ; et, d'après les principes que vous avez toujours professés, je crois n'être que votre interprète eu proposant de nouveau une députation, tant du civil que du militaire, chargée de témoigner à .M. -igasse et à toute sa vertueuse famille, au nom de la commune du district, qu'elle prend infiniment part à sa douleur; qu'elle l'invite et le prie instamment de venir reprendre les fonctions de président, et chercher, avec tous les siens, des consolations au milieu de leurs concitoyens, de leurs frères, de leurs amis ; de les assurer que, daus toutes les occasions, la commuue du district leur donnera des preuves de distinction, et qu'elle suspend toute délibération jusqu'à leur arrivée.

Je propose encore à votre sagesse d'envoyer à l'Assemblée nationale (3), à la Commune de Paris et à tous les districts, copie de la délibération que vous allez prendre, et de la rendre publique par la voie de l'impression. Vous continuerez par la de donner l'exemple de l'amour de la vertu et de toutes les qualités sociales qui doivent caractériser tous les bous citoyens.

Un applaudissement général a annoncé que le vœu exi)iimé par M. Baron était écrit dans tous les cœurs; et l'assemblée a adopté à l'uiuuiiniité l'arrêté suivant, dont le projet avait été proposé par le vice-président :

L'assemblée générale, unanimement convaincue que des citovens qui

(1) Sur la condamnation des frères Agasse, voir ci-dessous, p. 3.jI-S36.

(2) Décret du 21 janvier f790. (Voir ci-dessous, p.oil-SS;!.)

[3] La députation du district de Saint-Honoré fut reçue à l'Assemblée nationale le 23 janvier; le compte rendu de cette réception est reproduit en entier dans le Prociis-verbal de l'Assemblée des Ueprésentants de la Commune du 27 janvier, soir. (Voir ci-dessous, p. uUO-oUl.)

123 Jnnv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS o3r.

ont l'Ié assez ûclairés pour icpionclro les droits de la nature, et assez rniira^'oiix pour briser les fers du despolisme, ne peuvent se soumettre à l'esclavage des préjugés; que le plus ahsurdi' et le plus odieux de tous est celui qui étend la honte du supplice sur la faniille du coupable; que, si cette opinion baibare a pu convenii' à l'orgueil de quelques compagnies, elle répugnera toujours à la fierté d'une nation libre, qui ne veut désormais flétrir que le crime seul, comme elle ne vent honorer que la vertu :

(Considérant que, toujours animée des mêmes principes, l'assemblée a mis encore au nombre de ses devoirs celui d'adoucir, autant qu'il est en elle, les infortunes de ses concitoyens; que le malheur qui afflige, en ce moment, M. Agasse était déjà prévu avec certitude, dans le temps où elle lui a décerné, par des suffrages unaninies, les fondions de piésident, et qu'en rendant ainsi un juste hommage aux vertus vraiment patriotiques de cet estimable citoyen, elle a vu, avec satisfaction, qu'elle pouvait lui ofTrir quelques motifs de consolation dans ses peines; que la publicité de l'événement exige aujourd'hui la manifestation de ces principes; que c'est à l'instant où la loi va frapper les coupables qu'il faut se rallier autour des victimes innocentes désignées par le préjugé, jiour les environner de toute l'estime et de toute l'affection que leuis vertus peisonjielles leur ont acquises ;

Arrête qu'une députation de douze membres, à la tête de laquelle sera le vice-président, se rendra sur-le-champ auprès de M. Agasse, pour lui porter, au nom de l'assemblée et de chacun des membres qui la composent, un témoignage public de l'attachement et de la considération qu'il a si justement mérités; lui exprimer la sensibilité avec laquelle tout le district partage son malheur, et l'inviterde venira l'instant au milieu de ses concitoyens, pour y prendre la place ijui lui appartient, et qu'ils ont eu tant de plaisir à lui déférer; que, jusqu'à l'arrivée de M. Agasse, président, l'assemblée sera suspendue;

Arrête que six des députés se rendront auprès de M. Agasse de Cresnc, pour lui témoigner la même sensibilité et les mêmes sentiments d'estime et d'affection ;

Arrête, en outre, que la présente délibération sera adressée à l'Assemblée nationale, communiquée à l'Assendjlée des Représentants de la Commune et aux cinquante-neuf autres districts, et qu'elle sera rendue iiublique |iai la voie de l'impression.

Garnier, vice-président.

BucNv, secTHtaire-ijreffier.

M. le président a répoiidu à MM. les (K'inilés du district de Saiiil- IbuKiré :

Messicui's, lin ne peut donc nier enfin que nous soyons dans un siècle de lumièies, puisque les lumières de notre siècle dissipent à jamais les nuagds épais d'un des jn-éjugés les plus désastreux. Applaudissons à l'auguste .Vssendilée de la nation, qui a porté le premier coup à ce iiréjugé barbaïc qui diffamait une famille entière pour le crime d'un de ses membres. Applaudissons au courage avec lequel, sous l'égide de son décret, vous vous êtes avancés contre le monstre, et l'avez terrassé. Dans les fastes de la nation, auprès de la loi, on lira l'arrêté de votre district, arrêté qui vous honore, et que la postérité ne verra pas sans l'émotion la plus douce.

In membre a demandé ensuite ([ue la (lélii>ération du dislriel de Saiiit-llouoré fût imprimée el envoyée à toutes les muiiicipalilés,

536 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [23 Jaiiv. 1790]

comme le premier liommage dû h la sagesse du décret de FAssemlilée nationale.

Mais, un autre membre ayant observé que, le jugement provenu contre les frères Agasse étant attaqué par la voie de l'appel et cet appel n'étant point encore jugé, on devait d'autant moins anticiper sur la suite de ce jugement, qu'il pouvait arriver que le sort des accusés pût éprouver quelque changement, et qu'alors la satisfaction demandée en faveur de leur famille ne servirait qu'à rappeler des douloureux souvenirs ;

La matière a été ajournée jusqu'après le jugement des frères Agasse.

Le Représentant du district de Saint-Honoré a fait ensuite part à l'Assemblée d'un fait particulier, qui prouve que tous les individus qui composent ce district sont vivement pénétrés des sentiments <1(> justice et de patriotisme qui ont dicté cette délibération :

M. de Beaulieu (I), acteur du tlié.Vtie des Variétés (2), a-t-il dit, et pourvu de la lieutenance d'une des compat,'nies non soldées, voulant donner, en son particulier, des témoif;naf,'es de son estime pour la famille Agasse, et de son amitié pour M. Agasse de Cresne, soldat citoyen du même district, a oITert la démission de sa place, en priant le district d'en disposer en faveur de M. Agasse de Cresne.

Le district, sensiblement touché de cet acte de patriotisme et de générosité, n'a pas cru devoir accepter la démission de M. de Beaulieu: mais, la compagnie des grenadiers ayant demandé que M. Agasse de Cresne fût nommé à la place de lieutenant en second de cette compagnie, le district a cru devoir créer provisoirement cette place, comme une nouvelle preuve de ses sentiments pour la famille Agasse (3).

D'après ce récit, et en conformité de la motion faite par un de ses membres, l'Assemblée a arrêté que M. le président serait autorisé à écrire à M. de Beaulieu, pour l'inviter à venir dans l'Assemblée y recevoir les éloges dus à son civisme et à sa générosité (4). (III, p. 351.)

-►^^Un député du district des Cordeliers (.')) a demandé que MM. du Comité des recherches voulussent liien s'expliquer relativement aux procès-verbaux dressés contre le sieur Marat (6).

(1) DE Brémond de La Rochenard (Jean François), dit Beaulieu. (Voir ci-dessous, p. 399, le procès-verbal du 28 janvier, matin, et aussi le Jotinial de la Municipalité et des districts, n° du 29 janvier. 1

(2) Le Théâtre des Variétés amusantes, au Palais-Royal, occupait la salle qui est devenue celle du Théàtre-I'Yançais.

(3) Voir ci-dessous, p. .'JBl, séauce du 2.'i janvier, matin, Ip compte rendu de l'installation du nouvel officier.

(4) Voir ci-dessous, p. 399-602, sfanco du 28 janvier, matin.

(5) Ce Représentant, d'après le procès-verlial du 23 janvier, matin, était Danton. (Voir ci-dessous, p. 567-568.)

(6^ Voir ci-dessus, p. 328 et 329.

[23.lanv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 537

MM. (lu ComiU' dos ronluTclics ayant dôclaré quo cos prnci'>-vf>rliaii\ (IcvaiiMit t'trt; dans les mains de M. le procurfur-syndic : La demande a éli' ajourniM' à lundi (1). ~~~~ El la séance a été levée.

Bailly, Maire.

Président : Mulot.

Secrétaires : Ç.V.UMI.R, Guillot de Rl\m:mi:vilu:, Rkrtolio,

CnARPËNTIER, CllANL.URi;.

BUREAU DE VILLE

->~-^ Il M ('h' l'ail Icclui'c d'un m(''mniro présent:'' pai' M. La CretoUe le jeune, par lequel il représente qu'il était ci-devant employé au parqui'l de la Ville en qualité de l'un des premiers secnHaires; que, depuis la Révolution, il est enti'é au bureau de rédaction où ses services ont été très utiles, suivant l'attestation qui lui en a été donnée par MM. les Représentants de la Commune, commissaires de ce bureau : et, comme il est resté jusqu'à présent incertain sur son sort, il prie le Bureau de vouloir bien prononcer une décision à son éj<ard (2).

Le Bureau, prenant en considc'ration la demande de M. de La Cretelle le jeune et les services qu'il a rendus, a arrête qu'il l'csterait à la tèle du l)ui-eau de rédaction, en qualité' de chel' de ce bureau, aux mêmes appointements fi.\es de deux mille livres qu'il avait ci-devant, sauf à statuer ensuite sur la gratification que son travail peut avoir méritée.

M. le Maire a informé le Bureau que >L le duc de Luines ;3),

lils d'un ancien gouverneur de Paris, avait toujours donné des mai'ques du plus grand intérêt pour le succès des opérations de la Ville de Paris, qu'il venait, en dernier lieu, d'accorder des récompenses à plusieurs de ses fermiers pour le zèle (]u'ils avaient mis à concourir à l'approvisionnement de la capitale.

(!) Voir ci-dessous, p. aG7-o68, séance du lundi l'i janvier, m.ilin.

(2) L'ne demande semblable du même ob L\ Cre telle, jeune, avait été renvoyée, le ^ décembre, par V Aaxemhlée générale îles lieprésenlants de la Commune au Comité des vingt-quatre, qui avait décidé, le 2.'!. qu il n'y avait pas lieu à délibérer. (Voir ci-dessu>, p. 141 et I4i.)

{3} Duc DK LoYNES, député de la noblesse du bailliage de Touraine à l'.Vssemblée nationale.

238 BUREAU DE VILLE [23 Janv. 1790]

Le Ban.'nu. jusIoiikmU S(Misil)le au /.('lu el au palridlisme do M. lo duc do Luiues, a ai-rôlô que M. le Maire lui écrirait, au nom de la Muiiieipalilé, pour lui présenter le témoignage des sentiments dus à ses dispositions.

•— - Sur ce qui a été représenté au Bureau de Ville que le règlement de police militaire pour les recrues et soldats en semestre dans la Ville de Paris avait été sanctionné par l'Assemblée générale de la Commune, le 9 de ce mois (1), et qu'il était indispensable de pourvoir à son exécution ;

Lo Bureau a an-été de lui présenter, pour remplir la seconde place d'oriicier établie par ce règlement, la personne de M. Sommelier, à refl'et d'en recevoir la nomination (2).

'"-^ On se rappelle avec attendrissement le jour où le roi, cédant à l'empressement d'une vdle immense, qui d(''sirail posséder dans son soin lo'monarque le plus digne de l'amour de son peuple, est arrivé dans cette ville avec sa famille, et le moment où, après avoir annoncé qu'il se rendait avec plaisir et confiance au milieu du bon peuple de sa capitale, il a mis le comble au bonheur de tous ses habitants en ajoutant : <i J'y ferai désormais ma demeure haliituellc » (3). A l'instant, fut fornn'' et arrêté le vo'U de faire fi-apper une médaille, sur laquelle seraient gravées ces paroles, gages de la plus précieuse faveur (4).

Le Bureau, délibérant aujourd'hui sur le nombre qu'il convenait de faire frapper de ces médailles et l'espèce de métal dont elles seraient

(1) Voir ci-ilessus, p. 389-390, et ci-dessous, p. 629-63(1, séaucc de VAsacmhlée générale du 29 janvier, matin.

(2) L'Assemblée des Représentants de la Commuue ayant, par ses arrêtés des 25 et 29 janvier, déféré au Bureau de Ville la nomination des officiers cliarfjés de l'application du règlement de police militaire, le choix de Sommelier, indiqué ici comme provisoire, se trouva être définitif. (Voir ci-dessous, p. 571 et 63U.)

Un arrêté du Déparlement de police, en date du 17 février 1790, signé: Bailly, Maire ; Duport du Tertre, lieutenant de maire, et Peuchet, conseiller-administrateur, imp. 2 p. in-4° (Bib. Carnavalet, IOO60), prescrit la remise des cougés au sieur Sommelier, lieutenant à la suite de l'État-major de la Garde nationale, chargé spécialement de la police militaire,

(3) Le procés-verbal de la séance du 6 octobre enregistre seulement ■. le pl.-iisir » et i< la confiance », et ne rapporte pas la phrase sur « la demeure habituelle n. (Voir Tome H, p. 190-191.) Celte phrase ne figure pas non plus dans le compte rendu, pourtant très complet, que publia après coup le Moniteur riàiiii! en l'au IV {1X0 daté du 12 octobre 1789).

Les Réoûlutionn de Paris in" du 3 au 10 octobre 1780) reproduisout ainsi les paroles du ml ;

Cl .le fixerai volontiers ma résidence la plus habituelle dans ma bcmne ville de Paris, dans la confiance que j'y verrai régner la paix et la tranquillilr. ■

(4) Cette décision n'est pas mentionnée [lar le Procès-verbal.

|23.[anv. 1790] DK LA COMMUNE DE PARIS :i39

composoos. a considi-ré que roxi'ciilion drvaiL caractériser o[ aiiui)iu:er à Sa Majeslo le prix que la Ville de Paris altaciiail au hieuPail exprimé pai' ees paroles, cl (lu'elle devait être, eu luème teuips, propre à eu Irausnu'tlri! la uiéuioire à la posliTih' la plus re-

CUllH'.

L(; Bureau a arrêté eu e()nsé(jueuee : 1° que pour le roi seul il scraiL frappé une médaille en or qui lui serait présentée parle Corps iiuuiieipal; 2' qu'il en serait frappé' 1,200 en bronze, qui seront disli'iliuées conformément à l'état à arrêter par M. le Maire (1).

~~~- M. Cellerier a fait ensuite lecture d'un mémoire présend' par M. Chéradam (2), chargé de renlèvement des boues de Paris, [lailequel, sous prétexte que les détails de son entreprise sont devenus plus étendus, il demande la résiliation de son bail, ou une augmentation. (IV, p. 556.)

Pour mettre à portée de juger cette réclamation et d'y statuer, M. Cellerier a présenté un autre mémoire qui contient des moyens et des offres pour opérer ce nettoyement par une autre entreprise.

Le Bureau a aiTÔté de soumettre cet objet à la délibération de l'Assemblée générale.

On a rappelé en même temps au Bureau les motifs qui avaient nécessité, depuis quelque temps, une augmenlation de ri''verl)ères pour la sûreté de la Ville, et les difliculti's (pi'on avait éprouvées pour le payement de cette dépense, qui esta la charge du Trésor i-oyal. (V, p. 558.)

Sur ce rapport, le Bureau a arrêté que M. de La Noraye ferait tous ses efforts et les démarches nécessaires pour obtenir de M. le con- Irôleiir-général le payement de tous les frais d'illurrtinafion de la Ville de Paris.

M. Clau<le Cuillaumo Guillou s'est présenté au Bureau do la

Ville et l'a supplie de lui conserver le titre d'ingénieur-géographe de la Ville de Paris, qui lui avait été accordé par l'ancienne adiliinistralion, pour des services rendus, sans aucuns émoluments et traitements.

Le Bureau a trouvé juste île conserver à M. Caillou le titre d'ingi'nieur-géographe di; la Ville (ie Paris, tpii lui avait é'ié accin'di'- par l'ancienne administration, l't lui permet de le porter, sans (pu; pour cela M. Guillou puisse pn^lendre aucuns émoluments ni traitements.

(1) Voir la description de cette médaillo, Tome II, p. (117.

(2) ticp; CnKRAiiAME(Joan), entrepreneur de l'culévétnciit des bmios bl immondices de ^a^is.

o40 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [23,Ianv. 1790]

Après quoi, le Bureau s'est ajourné à jeudi prochain, 28 du

courant.

Sigur : Bailly, de Joly, Canuel, Defresnes, Brousse des Fauciierets, Davous, TmoN, de Jussieu, Jouanne de Saint-Martin, Ceuekuîr, d'Auc.y, • Iaiiier de Gerville, Desmousseaux.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 328) On a vu plus haut quelles circonstances avaient amené l'invasion à main armée du territoire du district des Cordeliers dans la journée du 22 janvier (1).

Les explications apportées à la séance du 23 par le district des Cordeliers nous donnent maintenant l'occasion de compléter l'exposé des faits présenté le 22 au soir à l'Assemblée des Représentants de la Commune par La Fax-etlo, et résumé dans le procès-verbal précédent (2).

Voici d'abord le récit du Moniteur (n- du 23 janvier), qui donne une idée assez nette des motifs invoqués par le district des Cordeliers:

« Un nombreux cortège de la Garde nationale (3) s'est piésenté hier i la porte de M. Marat, auteur de la feuille VAmi du peuple, à l'elfet de mettre à exécution un décret de prise de corps décerné contre ce particulier par le tribunal du Chàtelet. Le comité civil du district des, Cordeliers s'est fortement opposé à l'exécution de ce décret, sous le prétexte qu'il était rendu suivant les anciennes formes; et ils ont posé pour principe qu'à com|iter du moment du décret de l'Assemblée nationale sur les matières criminelles (i), tout accusé, décrété suivant les anciennes formes, devait l'être de nouveau. Lhuissier porteur du décret leur a observé qu'il était en règle; que les décisions de l'Assemblée nationale voulaient qu'un décret de prise de corps fût signé par trois juges au moins, et qu'il avait vu la minute de celui qu'il venait mettre k e.técution, signé de neuf ou dix juges. Malgré ces représentations, le comité s'est constamment refusé à l'exécution du décret. 11 a déclaré qu'il pren;iit M. Marat sous sa protection et a député quatre de ses membres à l'Assemblée nationale.

« On nous a assuré qu'un des chefs de ce comité (5) avait été jusqu'à dire

(1) Voir ci-dessus, p. 530-ô2.î, Érlnircissement II du 22 janvier.

(2) Voir ci-dessus, p. 517.

(3) Deux mille tiommes, d'après le témoignage de Danton lui-mimo (voir cidessous, p. 049); y compris quatre cents cavaliers et des canons, d'après les Révolutions de Paris. L'expédition était comniamlée par Carle (Raphai-1), commandant du bataillon des Batnabites.

(4) Décret sur la réforme de l'instruction criminelle, du fl octobre, sollicité par la première Assemblée des Heprésentauts de la Commuue. (Voir Tome I, p. S1S-S17.)

(5) C'est Danton, comme on le verra plus loin, qui se trouve ainsi désigné. Mais le district contesta la réalité des propos prêtés à son orateur et président.

[23 Janv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS ;i41

qu'il voyait bien qu'il fallait se battre et qu'il y aurait du sang de répandu, que bien certainement le bataillon du district s'opposerait de toutes ses forces à l'i-nlèvcmenl de M. Marat. »

Un détnil amusant sur la fuite de Maral est fourni par le Moniteur (u" du 25 janvier), d'après l'Observateur (1):

<i M. Marat ne s'est point sauvé par une cheminée, mais en se déguisant en grenadier de la Garde nationale (2). »

Mais, pour se rendre compte de l'impression que produisit sur l'opinion le coup de force, d'ailleurs manqué, du 22 janvier, il faut lire le grand article (iC pages) que publia à ce sujet Lnustallot dans les Révoluliom de Paris (n"' du 23 au 30 janvier). J'en détache les passages les plus saillants qui suliiront à en indiquer la note générale :

(• Le sieur Marat n'était qu'un prétexte pour étoull'er la voix d'une agrégation de citoyens (3) qui se permettait d'appeler les Représentants de la Commune des mandataires provisoires, qui ne pliait point sous l'aristocratie de l'ttat-major parisien, et dont le patriotisme actif et biùlant était un des plus grands obstacles qu'on eût à vaincre pour établir la dangereuse coalition des Impartiaux (4). Souvenez-vous que, parmi les écrivains patriotes, celui sur la télé duquel il fallait frapper pour les eÊlrayer tous, était le sieur Marat, parce que son courage allait jusqu'à la rage, et que sa conviction se changeait quelquefois en délire. Souvenez-vous que, de tous les patriotes parisiens, ceux qui se sont montiés avec le plus de chaleur, de tenue et de prudence, ce sont ceux qui composent le district des Cordeliers: que leurs stiges et vigoureux arrêtés ont souvent heurté les prétentions des mandataires provisoires de la Commune, du Maire provisoire et du Commandant-général; que ce district s'est opposé autant qu'il l'a pu à l'érection de plusieurs nouveaux corps soldés, dont on n'a que faire dans une ville peuplée de 300,000 hommes en état de porter les armes, et qu'enfin il n'était pas possible de composer avec lui, ni pour le compte des Impartiaux, ni pour celui de l'autorité arbitraire, tant municipale que militaire. Le sieur Marat avait lancé plus d'une fois le Maire et le collège municipal, le Commandant-général et l'État-Major. En se jouant d'un arrêté .lu district ou en le reluisant par la force à l'abandonner, on se vengeait du district ; on affermissait l'autorité arbitiaire...

« Quant au visa (iJ), je doute que l'Assemblée nationale pût le rejeter: une commune a incontestablement le droit de prendre certaines mesures pour la sûreté de ses membres; et si toute la Commune de Paris avait décidé qu'il

(!) Journal rédigé par Feydel (Gabriel), d'août 1789 à octobre 1*90. (liib..\at.. Le 2/193.)

(2) « Je m'en allai eu redingote et en chapeau roud », dit Marat.

(3) Le district des Cordeliers.

(4) Ri'uuion de uieiubres du centre droit de l'A.-isemblée nationale, fondée en décembre l'!89 par Malouet. Au commencenjent de janvier ITJU, avait paru uue broctiure intitulée : Principes des Impartiaux, imp. (Bib. Nat., Lb 39/2870), qui fut distribuée, parait-il, à profusion dans les comités des districts, et contre laipiellc protesta le district de SaintJac(/ues l'Hôpital, par délibération du ;t février 1790. (Bib. .Nat., manusc. 26oS.)

(b) Le visa des commissaires consei-vateurs de la Uherlé, uoiuiués par le district des Curdtliers. (Voir ci-dessus, p. ôil-ôiJ.)

342 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [23 Jaiiv. 1790]

faudrait un visa pour mettre un décret de prise de corps à exécution, ni le reste de la nation, ni l'Asseiiildée nationale n'auraient le droit d'y porter obstacle, car ce n'est qu'un point de (lolice particulière et provisoire dont le district donnait l'exemple au reste de la Commune, et de la nécessité duquel il convenait à elle seule de décider. L'Assemblée nationale aurait donc dû décider la question qui lui était proposée, savoir : si les simples décrets judiciaires, rendus et non exécutés avant la promulgation de la nouvelle loi criminelle, pouvaient avoir leur effet, et renvoyer à la Commune de Paris, assemblée par districts, à décider si la précaution du visa était nécessaire dans les circonstances, ainsi que le prétendait le district des Cordeliers. Mais c'était donner le dessous, dans cette affaire, au pouvoir municipal et au Commandant-général...

« Au tribunal des Représentants de la Commune, si toutefois on peut supposer que les simples rédacteurs d'un plan municipal soient revêtus de quelque autorité, le district des Cordeliers aurait pu dire : « En ordonnant le visa des « actes relatifs à la liberté des citoyens, nous ne faisons que suivre votre « exemple ; votre Comité des recherches pose en fait que nous sommes en « état de guerre; or, en état de guei're, tout est à craindre, parce que tout n semble permis. Si, par malheur, les officiers du Chàtelet étaient du nombre « des ennemis de la Uévolulion et les amis des conspirateurs! Dans cette « supposition, qui n'est pas plus absurde que toute autre, s'ils s'avisaient, à « la veille du jour où les conjurés devraient tenter un grand coup, de dé- « créter de prise de corps le Maire, le Commandant, les principaux officiers « de la police et de la Galde nationale, croyez-vous que notre Maire, notre " Commandant et tous ces messieurs iraient, bien humblement et par respect n pour la loi, se constituer prisonniers au Chàtelet? Qu'ils n'exciperaient pas II de l'état de guerre oii nous nous trouvons pour demander que la Commune •' visât les décrets? Et qu'ils ne trouveraient pas l'institution du visa proi< visoire fort bien inventée pour se mettre à l'abri des atteintes d'un pouvoir " judiciaire ennemi de la liberté, sans être obligés de lui résister à force ou- " verte?... » A M. de La Fayette, voici ce que j'aurais dit : ■> Sans vous, nous « nous sommes armés; sans vous, nous avons contenu les brigands qui nous u désolaient; sans vous, nous avons pris la Bastille. Vous avez, dites-vous, « des ordres signés : Bailly. Mais le Maire lui-même se rejettera sur les soio disant Représentants de la Commune. Et comment pourrait la véritable " Commune exercer la responsabilité contre cette nuée de gouverneurs sans « mandats, qui se fondrait à l'aspect de sa justice? «

« Quoique l'Assemblée nationale n'ait pas douté du patriotisme des citoyens du district des Cordeliers; quoique, en elfet, aussitôt la lecture de son décret, ils ont déclaré au commandant que rien ne l'empêchait de mettre ses ordres à exécution, le Chàtelet, instrument aveugle de vengeance, veut inquiéter ces citoyens, ou du moins quelques uns d'entre eux (1), pour ce qui s'est passé dans cette journée. »

Arrivons maintenant à la séance du 23 janvier, et à la députation du district des Cordeliers qui se pré.senlg ce jour-là devant l'Assemblée des Représentants ie la Commune.

(1) Danton fut, eu effet, inquiété pour les paroles qu'où lui attribuait.

[2.) .I.inv. 1700J DE LX COMMUNIi DE PAUIS o43

Deux joiirniuix racon(oiil oclte partie do l;i séaneo avec, qiiuliiucs dOlails : le Journal de la Municipalité et des districts (n" du 2o janvier) ot le Journal général de la cour et de la ville (n" du 24 janvier). De In combinaison de ces deux récits résulte le compte-rendu suivant, qu'il convient de rapprooljer de celui nn peu sec de notre procès-verbal :

« Le district des Cordeliers a député (rois de ses membres, dont Uantox, son président.

« Un de ces trois membres (1) a lait le rapport de ce qui s"était passé la veille; il a représenté à l'Assemblée qu'ils n'avaient point opposé la l'orée pour empêcher qu'on ne prit l'auteur de l'Ami du peuple; que M. Danlon ne s'était point déclaré le chevalier de M. Marat ni de ses écrits, mais qu'ils avaient invoqué la loi. Dans un temps où l'exécution des lois nouvelles est encore soumise aux anciens tribunaux, imbus des anciens préjugés, dans un temps où toutes les parties de l'autorité ne sont pas encore concertées entre elles, dans un temps enfin où tous les citoyens doivent être en garde contre les ennemis du bien public, le district des Cordeliers a cru devoir prendre toutes les mesures pour mettre les citoyens à l'abri de l'autorité arbitraire. lin conséquence, il a arrêté, le iO de ce mois, de nommer cinq commissaires, sans le visa desquels nul décret de prise de corps ne pourrait être mis à exécution dans son territoire (2). Hier, 22 janvier, deux huissiers, assistés do plusieurs détachements de différents bataillons, se sont présentés dans le territoire du district des Cordeliers (3), pour y mettre à exécution un décret de prise de corps, décerné par le Cliàtelet de Paris, le 8 octobre 178f', contre M. Marat, auteur de l'Amidu peuple (4). Les huissiers ont présenté ce décret aux commissaires du district desCordeliers, qui, ayant observé qu'il était d'une date antérieure aux décrets de l'Assemblée nationale des 8 et 9 octobre dernier, qui réforment plusieurs points de la jurisprudence criminelle (.'I), ont refusé de donner leur visa. Après avoir entendu ces motifs de l'opposition du district, les huissiers se sont retirés pour en référer aux magistrats du Chàtelet. L'assemblée générale des Cordeliers a chargé trois de ses députés de

(1) M. AuLABD [Hévolution française, tl février 18113) croit que l'orateur l'ut Danton. Il est pourtant certain, d'après le Journal de la cour et de la ville, qu'uue partie de l'exposé fut présentée par Senties. (Voir ci-dessous, p. .'ili.)

(2) Voir le texte de l'arrêté, ci-dessus, p. S2i-S2ï.

(3) La circonscription du district desCordeliers s'étendait de la rue Saint-André des Arcs il la rue de Vauftirard, mais ne cuiupreuait pas le couvent même des Cordeliers, qui faisait partie du district de Saint-.Vndré des Arcs. Par coutre, l'église Saint-André des Arcs, ijui douuait son nom au district vuisiu, était coiuprise dans la circonscription du district des Cordeliers.

(t) Ce décret de prise de corps était ainsi formulé :

" Vous, le premier huissier ou sergent royal sur Ce requis, à la requéle du procureur du roi, demandeur et accusateur, prenez et appréhendez au corps, quelque part que vous pourrez trouver, le sieur Marat, ot le constituez prisonnier és-prisons du Cliàtelet. pour être à droit ouï et interrogé sur les charges et informations par lui faites. A ce faire, donnons pouvoir.

« Fait et ordonné au Chàtclel de Paris, le S octobre 1789.-

« Signé .' Thory. n

Thory (Claude Antoine) était grefGcr du Cliàtelet.

la) Voir Tome L p. J'/j'-J/".

544 ASSEMBLÉE DES REPRÉSIiNTANTS [23 Janv.1790]

pi'ésenler une adresse respectueuse à l'Assemblée nationale (Ij... En réponse à cette adresse, l'Assemblée nationale a décrété que son président écrirait au district des Cordeliers (2)... Le député a certifié que, malgré la gran'le agitation qui régnait dans le territoire de ce district, les soldats citoyen? n'avaient pas pris les armes, et étaient les plus zélés défenseurs de tous les décrets de l'Assemblée nationale : leur patriotisme les ayant induits en erreur, ils venaient prêter serment de fidoliié à l'Assemblée des communes et se soumettaient à l'auguste décision de TAssemblée nationale.

« M. Senti (3) a représenté ensuite les droits du citoyen violés par la perquisition faite à mains armées, pendant la nuit du 22 au 23, chez MM. Fabrk (d'Églantine) et Bru.ne ; il a ajouté que, tandis qu'on faisait la recherche des papiers de M. Marat, sur lesquels un commissaire du CbiUelet avait mis les scellés en l'absence du propriétaire disparu, ua membre du district des Cordeliers s'était trouvé à cette recherche au milieu d''un groupe de mouchards, « non pas que je prétende parler — a dit l'orateur — de la Garde nationale, mais d'une vile populace qui rôdait autour de la maison du sieur Marat » ; qu'ayant voulu élever sa voix pour prendre la défense du district des Cordeliers, il avait été saisi au collet et conduit par 40 cavaliers au Tribunal de pi'lice, d'où il fut bientôt relâché, n'ayant rien contre lui qui put autoriser à ce qu'on le privât de sa liberté.

« Le député du district des Cordeliers a terminé son rapport par demander l'admission au serment des cinq nouveaux Représentants du district des Cordeliers.

« Après quelques discussions, elle fut accordée par l'Assemblée. >•

Il nous reste à parler des pièces dont il fut donné lecture par les délégués du district des Cordeliers et qui étaient, d'après le procès-verbal, au nombre de six. Ces documents, avec quelques autres, forment un petit recueil publié par les soins du district (4), sous ce titre : Pièces jusHJicaiives, Exposé de la conduite et des motifs du district des Cordeliers, concernant le décret de prise de corps prononcé par le Châtelet contre le sieur Mauat, le 8 octobre 1789, et misa exécution le 22 janvier, imp. 28 p. in-8" (Bib. Nat., Lb 40/237 et Lb 40/1385 {H). — Arcb. iSat., AD l/o5).

(1) Voir le texte de cette Adresse, ci-dessous, p. .iîff.

(2) Voir le texte de la lettre du président de l'Assemblée uatiouale, ci-dessous, p. 047.

(3) Lire : Senties (Joseph), rédacteur (avec Momoro) du Journal du cluli des Cordeliers, de juin à août 1791, le mruie probablenieut que Sainty, poursuivi après l'affaire du Champ de .Mars, 17 juillet 1791.

(4) En dehors de ce recueil, un autre arrêté du district des Cordeliers, aussi daté du 22 janvier, est publié par le Moniteur (u° du 25 janvier). Il est ainsi conçu :

a Sur la demande do M. db Rutledgk, requérant la protection du district des Cordeliers, l'assemblée a unanimement arrêté que, comme citoyen, M. de Rut- LEDGE était sous la sauvegarde de la loi, et qu'en conséquence, il u'y avait lieu H délibérer. » Signé : Paré, président; Fabre (d'Églantine), vice-président; P. J. DupLAiN, Oudotte, secrétaires.

(.5) M. Tourneux a catalogué ces deux exemplaires du uiruio recueil, sans si- . gualer le double emploi. {UiOliij'jraplne, t. 11, n"* 7U7>J et7US'J.)

[23 Jjuiv. 1790] DE LA COMMUNE DE PAHIS S4o

Prenons-les dans l'ordre oi'i les ônuinère le procùsverbul de la séance du 23 janvier.

l" L'arrêté du district, en date du 10 janvier, portant nomination de commissaires pour viser les décrets ou ordres tendant à priver un citoyen de sa libellé (l''° piAce du recueil, 4 p. in-S";, a été déjà reproduit (I '.

2° Le procès-verbal, daté du 22 janvier, relatif à l'airaire du sieur Marat (2» pièce du recueil, 3 p. in-8"), est intitulé : Procès verbal de la visite au district des sieurs Oxanne et Damie.n. Ozanne et Damien étaient, comme on l'a vu, les deux buissiers cbargés d'opérer au nom du (^liàtelet (2). Il ne fait guère que constater les faits rapportés dans les documents qui suivent; il présente toutefois cel intérêt particulier qu'étant appuyé de la signature, babik-ment obtenue, des deux huissiers, il démontre, avec l'aveu des intéressés, <jue les agents du Chàtelet. intimidés par les objections légales qui leur étaient faites, avaient volontairement consenti à surseoir à l'exécution de leur mission et à en référer aux magistrats qui les avaient envoyés. Ainsi, non seulement le district des Cordeliers faisait reculer les huissiers, mais encore il les amenait à reconnaiire qu'ils reculaient de leur plein gré. La procédure était menée de main d3 maître.

3° La délibération prise dans l'assemblée du district, du même jour 22janvier, sur le procès-verbal ci-dessus (3"= pièce du recueil, 2 p. in 8°), est ainsi formulée :

L'assemblée, après avoir pri^ en rousidératiou le rapport qui lui a été fait du procés-vcrbal ci-dessus et dont elle a déjà connaissauce; ronsidérant que, en même temps qu'il est de son devoir de veiller au maintien des lois et de leur exécution, il est également de son devoir de veiller h la conservation de la liberté indiviiluelle de tous les citoyens qui composent la société; considérant que le décret décerné par le Chàtelet est dans uue forme vicieuse et contraire aux lois actuellement en vigueur, et que son exécution serait uue atteinte portée aux décrets de r.\ssemblée nationale et spécialement à la Déclaration des droits de l'homme;

A arrêté que IIM. le président (Paré), d'Anton, Oudotte et Cheffetbl (.3) «e rendraient sur-le-champ auprès de l'Assemblée nationale, pour lui donner connaissauce des faits énoncés dans le procés-vei'bal ci-dessus, et pour lui réitérer sa parfaite soumission à tous ses décrets et sa vigilance à les faire exécuter.

Sif/>ié : Paré, président.

Fabre {d'Éplantine), vice-président.

Pierre .1. Uupi.ain, secrétaire.

4" L'adresse du district à l'Assemblée nationale, du même jour, 22 janvier (0" pièce du recueil, 3 p. in-S"), e.xpose d'une façon complète les arguments juridiques sur lesquels se basait la résistance opposée à l'exécution du mandat d'amener (4). C'est un document important, que je reproduis intégralement :

Adresse à l'Assemblée nationale.

-Messieurs, Le ilistrictdes Cordeliers ^j'empresse de vous rendre cnuiptc d'une circonstance

(1) Voir ci-dessus, p. ôi4-Si-J.

(2) Voir ci-dessus, p. 529, et ci-dessous, p. ■•iS. (U) Lire : Cseftel.

(4) Le document ni.inuscril indiqué par M. Tuktlv lltéperluire général, t. L n" lilK), sous ce titre: Adresse du distrifl des Cordeliers à l'Assemblée nationale, TOUK II]. 3o

S4G ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [23 Janv. 1700]

qui lui a fourni l'occasion de donner une preuve de sa soumission ;i vos décrets et du zèle qu'il apporte à maintenir leur exécution.

Le 19 de ce mois, le district des Cordeliers a pris un arn'té par lequel il a nommé cinq commissaires sans le visa desquels nul décret de prise de corps ne pourrait être mis à exécution dans son territoire.

Dans un temps où l'exécution des lois nouvelles est^ encore soumise aux anciens tribunaux, imbus des anciens préjugés, dans un temps où toutes les parties de l'autorité ne sont point encore concertées entre elles, dans un temps enfin où tous le? citoyens doivent être en garde contre tous les ennemis du bien public qui épient l'occasion d'abuser l'autorité, le district des Cordeliers a cru devoir prendre toutes les mesures pour mettre les citoyens ;t l'abri de l'autorité arbitraire, et pour les faire jouir des avantages de vos décrets : il voit avec douleur ses précautions justifiées par l'évéuement.

Cejourd'hui, 22 janvier, deux huissiers, assistés de plusieurs détachements de ditTérents bataillons, se sont présentés dans le territoire du district des Cordeliers pour y mettre à exécution un décret de prise de corps décerné par Je Cliàtelet de Paris, le 8 octobre 1189. Les huissiers ont présenté ce décret aux commissaires du district des Cordeliers qui, ayant observé qu'il est d'une date antérieure à votre décret des 8 et9 octobre dernier, par lequel vous réformez plusieurs points de la justice criminelle, out refusé de donner leur visa.

Vous avez voulu, Messieurs, que les citoyens jouissent de l'avantage do vos décrets dés l'instant qu'ils sont sanctionnés, surtout pour ce qui concerne les droits de l'homme et du citoyen : la Déclaration des droits de l'homme porte (art. 7), que « nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et nelutt les farines qu'elle a prescrites ". Le décret de prise de corps qu'on a voulu mettre à exécution n'a pas été rendu dans les formes prescrites par votre décret des 8 et 9 octobre dernier. La plainte et les informations, qui sans doute l'ont précédé, n'ont été rendues ni faites en présence des n(jtables-adjoiuts (1). Le citoyen décrété n'a pu jouir des avantages de vos décrets; personne n'a pu prendre sa défense; ce sei'ait doue une contravention aux lois que vous avez faites, que le pouvoir exécutif a saucliounées, que d'exécuter un décret qui n'est point revêtu des formes prescrites par les lois.

Le district des Cordeliers, Messieurs, vous fait hommage du procès-verbal qu'il a dressé et de l'arrêté qu'il a pris, et vous prie de juger sa conduite. '

L'Assemblée nationale est priée de faire attention à combien d'inconvénients et d'abus les citoyens seraient exposés, si l'on permettait de mettre à exécution les décrets rendus depuis plusieurs années et antérieurement aux nouvelles lois.

Siijiié : Park, président.

Fabre (d'Églantine), vice-présideut.

Pierre Duplain, secrétaire.

S" L'arrêté pris ^)ar l'Assemblée nationale sur cette a Iresse, vers la fin de la séance du 22 janvier, avait été précédé d'une courte discussion.

Après que le président Target eut donné lecture de l'Adresse ci-dessus transcrite et exposé les faits, Reivbell avait conclu, dans le sens du district des Cordeliers, que le décret ren lu contre Marat ne devait point être exé-

au siijel du rlécret de prise de corj)s lam-é par le Châlelet ronlre Uaniuii, non daté, mais auquel M. Tukïey attribue la date du 22 janvier, est postérieur de deux mois environ. Celle autre Adresse est réellement du 19 mars ; nous la retrouverons à sa date.

(1) Sur les nolabks-udjuiiUs, voir Tome 1, p. :jiu, et Tome 11, j). 299-;jUU.

[23 Juiiv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 347

culé, l'Asseinblée nationale ay.int ordonné qu'il serait sursis à toutes les procédures prévôtaits. Mais de LAcmizt:, fiDiriL dk I'héfeln et de C^zalès étahlirent, sans peine, que les lois nouvelles n'avaient point d'elïet rétroactif: qu'un arlicle spécial du décret sur la réfonnation de la jurisprudence criminelle avait formellement déclaré que, dans les procès commencés, les procédures déjà faites sulisisteraient; qu'enlin, un simple district n'était point autorisé à s'ériger en tribunal, ni à reviser les :ictes des tribunaux de justice. Sur quoi, Lr. Chapelier, tout en rendant justice au patriotisme des citoyens du district des fordeliers. avait proposé de charger le président de l'Assemblée nationale de les informer qu'ils avaient commis une erreur et que le décret de prise de corps devait suivre son eli'et ;l).

I.a motion île Le Chapelier, mise aux voix et adoptée, était devenue le décret suivant ('.i'' [liéce du recueil, 1 p. in-8°) :

L'Asscuiblée nationale a décrété que sou président écrira au district dos C.ovilclicrs pour l'avertir qu'il se méprend sur les principes qui intéressent la société ; (|uc les jugements reudus par les Irilninaux doivent être exécutés; que personne ue peut y porter obstacle, rt qu'ainsi la délibération que le district a prise de uicttir un visa sur les jugements portant prise de corps, qui doivent s'exécuter dans l'étendue de son territoire, a, contre sou intention, l'etîet de blesser l'ordre public et de renverser les principes.

L'Assemblée nationale attend du patriotisme du district des Cordcliers qu'il aidera l'exécution du jugement, loin d'y porter obstacle.

6° La lettre d'envoi de cet arrêté, aussi datée du -22, janvier (8= pièce du recueil, 1 p. in-8°), répète à peu prés ce que dit le décret. Elle est ainsi rédigée :

L'Assemblée n.itionale. .Messieurs, m'a chargé par un décret de vous écrire i|ue le décret des 8 et 0 octobre dernier, sur la jurisprudence crimiucUe, ne peut avoir aucun effet rétroactif: qu'eu cnuséquencc, les décrets de justice antérieurs doiveut recevoir toute leur exécution. C'est par une erreur, dont le zèle est le principe, ([ue vous avez cru pouvoir prendre connaissauce des décrets qui sont à exécuter dans l'étendue de votre district. La délibération q>u^ vous avez prise d'y mettre un visa et d'exiger qu'on vous les présente aurait, contre votre intention, l'etl'et de blesser l'ordre public et de renverser les principes.

I/.Vssemblée uatioualc attend, avec uue pleine confiance, de votre patriotisme que vous appuierez l'exécutiou des jugements, loin d'y ap]iiirtcr le moindre iibstacle.

.le suis, .Messieurs, votre très humble et très obéissaut serviteur. • Sif/né .Target,

Pré.siiienl île I'.\sseml)lée iiali.iiiale.

Aussitôt celte douce réprimande reçue (2 , le district prenait, séance tenante, un nouvel arrêté (10« pièce du recueil), qui mettait lin h l'incident, en envoyant Tkstul.xt uk Ciiarmikres et Lece.ndhe auprès du commandant du détachement, le sieur Cari.k, qui avait réor.cupé la rue de l'.Ancienne-

(1) Voir Arc/iives paricmciiiiiijes, t. XI, [). 2X7-288.

(2) Kn même temps, le distrirt des Ctinnélilo: envoyait au district des Cordetiers une dépiitatioM pour l'inviter à laisser libre cours au décret de prise de ciirps rcnilu contre .Maral, et engageait les aulies districts à faire la même démarche. (Voir la délibération du 22 janvier, maniisi-., .\rcli. de la .Seine, l)(>2X.)

348 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS [23 Jaiiv. 1790]

Comédie, pour lui faire savoir qu'il pouvait exécuter les ordres dont il était porteur.

L'ironie était un peu forte, car il y avait beau temps que Marat n'était plus là, et le district, r.omplice de sa fuite, savait mieux que personne que l'exécution du mandat était devenue impossible au moment où il consentait à la permettre.

Mais reconnaissons qu'il était bien permis au district dss Cordeliers de triompher un peu, au bout de cette sensationnelle journée, car elle lui valait un double succès : d'un cù!é, en faisant évader Marat, il avait joué le Cliàtelet, le Maire, l'Etat-major de la Garde nationale, etc.; d'autre part, il était entré directement en correspondance avec l'Assemblée nationale, (jui lui faisait écrire, par son président, comme à une personne morale de haute considération. Après cela, il pouvait se donner l'apparence de la soumission: le prestige de la victoire lui restait.

A la fin de son exposé, la dépulalion du district des Cordeliers avait demandé à l'Assemblée de prononcer l'admission des nouveaux Représentants du dislrict ; cela est constaté tant par le procès verbal de la séance du 23 janvier (1) que par le Journal de la Municiyallié et des districts (2). A cette occasion, le procès-verbal nous apprend que ces nouveaux Représentants avaient antérieurement présenté leurs pouvoirs et que, dans le rapport présenté à ce sujet à la séance du 22 janvier (3J, le rapporteur avait annoncé (I qu'il était survenu à sa connaissance des fails qui pouvaient suspendre l'admission au serment «.Le même rapporteur répète, à la séance du 23 janvier, « qu'effectivement, il y avait à éclaircir des faits sur lesquels il paraissait convenable d'entendre le Comité des recherches». L'admission des nouvsaux élus est donc ajournée jusqu'à l'audition du Comité des recherches.

Ces difficultés concernent évidemment Da.ntox, qui se trouvait inculpé do propos séditieux, à propos de son attitude dans la journée du 22 janvier. Sur ce point, nous prions le lecteur de se reporter aux explications de VEclairciisement suivant.

(II, p. 529) Les procès-verbaux dont il est question dans notre texte, celui du i;ommissaire Fontaine (Bernard Louis Philippe) et celui des huissiers OzANNE (Jean-Baptiste Louis) et Damien (François Louis), ont été tous deux conservés. (Arch. Nat., Y 13143 etD.\XIX84.}

Ainsi que le remarqua le député Antiioine, dans un rapport à l'Assemblée nationale, le 18 mai 1790 (4), les deux procès-verbaux ne concordent pas complètement entre eux. Le commissaire attribue à plusieurs personnes collectivement le propos suivant : Si l'on faisait sonner le tocsin et battre la générale, on aurait bientôt te faubourg Saint -Antoine et plus de vingt mille hommes devant lesquels les troupes blanchiraient. Les huissiers mettent ces paroles dans la bouche de Danton seul; mais, en même temps, ils

(1) Voir ci-dessus, p. 528-529.

(2) Voir ci-dessus, p. Sli.

(li) Le procès-verbal de la séauce du 22 jauvicr u'cu fait pas lucntion. (4) Publié, d'après un manuscrit inédit, par M. Robinet, dans Danluii. hninine d'État, p. 264-271.

f2.T .I,uiv. 1700] DE LA COMMUNE DK PARIS 549

alleslent queDAXTo.x ajouta '.que l'on ne tenait pas ce propos pour l'xliauffer les espriti; qu'au contraire, il les engageait à se calmer, attendu qu'ils avaient une bonne cause et qu'il ne fallait pas la gâ/er.

Ouant à la version avouée par Danton, on la liouve ilans le n" 112 (28 mars IT'.Hi) d'un continuateur apocryphe de l'^mi du peuple (1), qui contient le rùcit suivant :

« La terrible fermentation dans laquelle étaient tous les esprits (il s'agit de l'assemblée du district des Cordeliers, le 22 janvier) allait à coup sûr occasionner une guerre civile.

« M. Danton prend la parole :

Certainement, Messieurs, si nous ne consultions qiio notre indignation, eu nous voyant ainsi assiégés sur notre propre territoire par deux raille hommes armés qui eu liouclient les avenues et y interceptent le passage, nous nous armerions tous à. l'instant; et repoussant la force par la force, n'iuv(jquant il'autrcs lois que celles de la guerre, nous évacuerious de notre district des soldats qui semblent n'y être venus que pour s'en emparer et nous l)raver. Mais à Dieu ne plaise, Messieurs, que je vous prêche de pareilles maximes (2)! Ces soldats sont nos frères. Une obéissance trop aveugle aux ordres de notre chef, voilà tout leur tort. Armés comme nous pour la cause de la liberté, ils ne se doutent pas qu'ils servent le despotisme; mais demain, ils en gémiront, s'ils sont aussi éclairés que vrais patriotes. L'ne guerre civile serait, à coup sûr, la suite de notre résistauce; et c'est ce que cherchent nos ennemis pour opérer une coutre-révolution. Iteuversous leurs détestables projets : ne nous servons point d'autres armes i(uc de celles de la raisou ; qucles gardes ne soient pas même doublé<'S, et i|u'une députatiou à l'Assemblée nationale lui porte cette preuve de notre patriotisme et de notre zèle à faire exécuter les décrets bienfaisants par les(piels, en réhabilitant le citoyen dans ses droits, elle a mis sa liberté individuelle sous la sauvegarde de la loi.

Ce discours, bien qu'arrangé sans doute dans la forme pour la publication, n'en prouve pas moins que Danton avait été le grand meneur du district, en cette circonstance délicate. L'orateur demande, en cllél, à la fin de son allô-

I Bib. N'at., Le 2/231. — Voir aussi la Ilililiiifir(ij)/iie de .M. .Maurice Tourneux (t. 11, H" lU'ioG).

(2; Le rapport d'ANTUoiNE considère commi' prouvé que Danton dit, dans l'assemblée du district :

i< Si l'on sonnait le tocsiu et qu'on battit la générale, il viendrait vingt mille hommes qui feraient blanchir ces troupes. Mais à Dieu ne plaise que l'on prenne ce parti! La cause est Irop bonne pour la gâter; il ne faut employer que les ai'mes de la raison. ■>

D'autre part, dans un panqihlet de la fin de mars IT.IO, intitulé : Grande mulUm sur legiand furfaildii ijrand M. D\tiTos,/jerijétrédans le ijrund distrirl des grands Cunlelien:, (|ue M. Aui-aru {La HévuliiUon l'rant,atse, n° du 1-4 février I8it3) attribue à Danton lui-même, les paroles prêtées à l'orateur, dans l'assemblée générale du district, le jour de la capture manquée de .Marat. sont les suivantes :

■c yuoi! pour prendre un homme, on fait investir le district par trois mille lionnuesl .Ne craint-on pas que, justement alarmés, nous n'appeli<ius nos frères a notre secours? .Mais à Dieu ne plaise que nous soyons assez bétes pour cela! Nous ne mettrons pas un homme de plus sous les armes. »

Ou remarquera (pie, dans toutes les ciUitious, se relrouve ce mouTcmcnt :

A liieit ite pltii^i',.,!

S:;0 ASSEMBLÉE DES REPRESENTANTS [23 Janv. 17901

ciilion, que les gardes ne soient pas doublées et qu'une adresse soit portée à l'Assemblée nationale. Or, sur Tes deux points, l'assemblée du districl ratifia son opinion : nous connai>^sons l'Adresse à l'Assemblée nationale (1); et, quant au nondoublemenl des gardes, il fut pris un arrêté spécial (7= pièce du recueil, 1 p. in-8"), ainsi formulé:

Sur la motion, faite par un citoyeu, de doubler la garde, l'assemblée a arrêté qu'elle no jugeait pas la chose nécessaire, s'en rapptirtant h la prudence et à la vigilaufe du Commaudant-général pour la sûreté des habitants du district, aiusi ([u'elle l'a fait dans tout le ccurs de cette journée, pendaut laquelle, malgré l'aflluencc des hommes à pied et à cheval qui se sont présentés sur son territoire, il n'a pas été mis un homme de plus sous les armes que les jours précédents.

,'*(f/np'; Paré, président.

Fabre (d'Églautiue), vice-président.

J. DupLAiN, secrétaire.

Quels que soient, d'ailleurs, exactement les propos tenus par Danton au milieu de l'effervescence générale, ce qui est certain, c'est que les huissiers laissèrent voir immédiatement le parti qu'ils entendaient tirer des paroles qu'ils avaient enregistrées datis leur procès verbal, et que le district, informé de leur dessein, ne voulut pas attendre jusqu'au lendemain pour protester: par un arrêté, daté encore du 22 janvier (12e pièce du recueil ci-dessus cité, d p. in 8"), il déclara que ceux qui imputaient à Dantoi) des discours et des motions tendant àjeter la discorde dans la cité étaient de vils calomniateurs, et qu'il était faux que Danton eût tenu aucun projios séditieux :

L'assemblée déclare qu'elle ne peut voir sans indignation et sans la douleur la plus extrême, à l'aspect des meuées que peuvent pratiquer de vils agents, que ce soit avec des calomnies atroces que l'on cherche à étouiîer le patriotisme pur et ferme de l'assemblée, en attaquant les membres du district des Cordeliers ; déclare encore, sur l'honneur et sur sa foi, à qui la plus haute confiance et, le respect ne peuvent être refusés par tout bon citoyen, qu'il est faux que le sieur d'Anton ait tenu aucuns propos autres que ceux que peuvent et doivent avouer la liberté, la justice et la vertu.

Ce n'était pas, d'ailleurs, la première fois que le district des Cordeliers avait à protester contre les calomnies visant son orateur favori. Dès le 1 1 décembre 1789, il avait été amené à prendre la délibération suivante, imp. 4 p. in-8" (Britisb muséum, F. R. 620, 23 d) :

L'assemblée générale du district des Cordeliers,

Instruite des calomnies répandues contre M. d'Anton, son président, par des ennemis du bien public; instruite qu'ils ont osé supposer que M. d'Anton accaparait les voix pour prolonger le temps de sa présidence et qu'il n'obtenait l'uuauimité des suffrages qu'en les achetant;

Considérant que ces bruits calomnieux blessent également la dignité de l'assemblée, les principes sévères qui distingucut les citoyens de ce district et le zélé pur et infatigable du président qu'ils ont choisi;

Considérant que de tels bruits, quoique méprisables et indignes d'occuper l'assemblée, peuvent, dans des circonstances aussi délicates, s'accréditer et fournir des armes aux ennemis de la liberté;

Di'clare que la continuité et l'unanimité de ses sutfrages ne sont que le juste

(1) Voir ei-dessns, p. ."ÏJ.Ï-

[2.1 .lanv. 1700] DE LA COMMUNE DE PARIS a!il

|iii\ du cmirape, des talents et du civisme dont M. d'Anton a dnnné les preuves les plus fortes et les plus éclatantes, comme militaire (1) et comme citoyen;

Que la reconnaissance des membres de l'assemblée pour ce chéri président, la haute estime qu'ils ont priur ses rares qualités, l'elTusion de cœur qui accompagne le concert honorable de suffrages li chaque réélection, rejettent bien luin toute idée lie séiiuction et de brigue;

Que l'assemblée se félicite de posséder dans s. m sein un aussi ferme défenseur de la liberté, et s'estime heureuse d.' pouvoir souvent lui renouveler sa confiance.

1,'asseniblée a ari-èlé i[uc cette déliln-i'alinn serait cnmmuniquée a\i>: ciuqnantenenf autres districts.

!fii/nt'' : Testulat db Charmières, vice-président.

AuBissE, I<'abrf. id'Églantine), LKScor, !?enties, secrétaires.

Les Révolulioîis de Paris {n" du 12 au 19 déeemlire), en publiant cet arrêté, Is fait précéder des appréciations qne voici :

« Le district des Cordeliers a lié son nom à l'iiistoire de la Révolution par la sagesse et la vigueur de ses arrêtés. Les aristocrates ont tout tenté pour faire élire un président q;ii put d'un seul coup Uétrir la gloire de ce district... M. d'Anton a été continué quatre fois, malgré leurs efforts. Dans leur désespoir, ils ont eu recours à leur moyen ordinaire, la calomnie. Nous consignons ici l'an été par lequel le district a détruit jusqu'à l'évidence celle dont on a voulu flétrir l'honoiablo \l. d'Anton. C'est de notre part un acte de pure justice; nous ne le connaissons que par son excellente réputation et par le témoignage de son district. »

Convaincu, d'ailleurs, que le Clii\telet cliercherait à se venger sur DaiNton de la déconvenue qu'il lui avait fait éprouver en i'aisant échapper Marat, le district des Corilelicrs prit toutes les précautions possibles pour parer le coup qu'il prévoyait. Pour répondre aux procès-verbaux accusateurs du commissaire et des huissiers, le district fit signifier, le 23 janvier, aux juges du Cli.'itelet, aussi par minislèro d'huissier, le procés-verbal dressé par le district, ainsi que l'arrêté dénonçant les calomnies propagées contre Danton (2).

Nous verrons plus loin que les démarches du district et de Danton lui-même n'aiTèfèrent pas la poursuite voulue par le Chàtefet ^1).

(IH, p. 536) Avant d'entrer dans lo détail de l'affaire Agasse, il nie faut dire quelques mots du décret du 21 janvier, qu'on a vu invoqué tour ;i tour par l'orateur du district de Saint-Honoré et par le président de l'Assemblco des Heprésentants de la Commune. Dans les explications que je dois au lecteur, comme dans l'esprit des- contemporains, le décret du 21 janvier et l'affaire des frères Agasse sont inséparables.

L'honneur du beau décret du 21 janvier appartient tout entier au [diil.inthrope GuiLLOTiN, député du tiers état de Paris.

[{) Ce n'est cependant qu'eu octobre 1790 que Danton fut élu conimauilant du bataillon des Cordeliers.

,2) Voir Arch.Nat., dossier DXXIX 84.

(3) 'Voir ci-dessous, p. 5()7-."j68 et GIH-Kir,, séance du 25 janvier, matin, et Éclaircissements IV et V du 28 janvier.

532 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [23 Janv. 1790]

Dès le 0 oclobre, c'est-à-dire le jour même où l'Assemblée nationale terminait la discussion des 28 articles destinés à former le décret sur la réforme provisoire de la procédure criminelle (IJj-Guillotin proposait quelques articles additionnels relatifs aux suppliciés, parmi lesquels les trois suivants (2) :

Art. 31. — Le crime étant personnel, le supplice d'un coupable n'imprimera aucmie flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent ne sera nullement entaché, et tous continueront d'être également admissibles à toutes sortes de professions, emplois et dignités.

Art. .32. — Quiconque osera reprocher .i un citoyen le supplice d'un de ses proches sera puui de...

Art. 34. — Le corps d'un homme supplicié sera délivré à sa famille, si elle le demande. Dans tous les cas, il sera admis à la sépulture ordinaire, et il ne sera fait sur le registre aucune mention du genre de mort.

Mais l'Assemblée était pressée de rendre définitifs les articles qu'elle avait déjà votés et d'introduire le plus tôt possible dans la pratique de l'instruction criminelle les principes libéraux qu'elle avait sanctionnés : les articles proposés par Guillotin furent ajournés (3).

Ils ne revinrent à l'ordre du jour que le i" décembre, séance du matin. Ce jour-là, malgré nn discours vigoureusement applaudi de Guillotin, malgré l'émotion soulevée par ce discours dans une partie de l'Assemblée, qui demande à délibérer sur-le-champ, le premiei' article, qui proclame l'égalité des peines, sans distinction de rang ni d'état, est seul adopté, et la suite de la discussion renvoyée au lendemain (4).

Ce lendemain n'arriva que le 21 janvier, soir. L'abbé P.vpin (o) reproduisit, en la simplifiant, la proposition de Guillotin, et insista éloquemment pour nn vote immédiat (6) :

« Je prends la parole — disait-il — pour une foule d'individus honnêtes, irréprochables, qui ont bien mérité de leurs concitoyens, et qui se trouvent sur le point de subir un châtiment plus terrible que la mort même, pour des fautes auxquelles ils n'ont eu aucune part, qu'ils abhorrent, qu'ils n'ont pu empêcher, et qu'ils voudraient avoir pu prévenir. C'est pour de telles personnes que j'invoque votre clémence, que je réveille votre commisération. Des circonstances impérieuses, des affaires multipliées et instantes ont suspendu jusqu'à présent votre décret; mais il n'y a plus à différer aujourd'hui. Le tribunal est assemblé; les coupables vont être cités devant le juge intègre : ils méritent la mort, qu'ils la subissent. Détournez-en vos regards; mais ne souffrez pas que les tourments des coupables rejaillissent éter-

(1) Sur ce décret, sollicité par la Conuuune de Paris dés le S septembre, voir Tome 1, p. .Ï/.3-0/7.

(2) Voir Archives parlementaires, t. IX, p. 393.

(3) Voir ibid., p. 394.

(4) Voir Archives parlementaires, t. X, p. 34B.

(.1) Curé-prieur de Marly-la- Ville, député-suppléaut du clergé de Paris hors-lcsmurs, admis comme titulaire, eu remplacement d'un défunt, en juin 1789.

(()) Il semble bien, à lire certaines phrases du discours du i'apin, que le procès des frères Agasse, qui se juge.'ut le même jour au Chùtclct, ne fut point étranger à la préseutatinu de sa uiotinn.

[23Janv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS :i:i3

nellemenl sur leurs familles plongées dans la tristesse, rt qui n'oul d'espoir que dans votre justice compatissante. Il existe parmi nous un pi(-jugé barbare qui dévoue à l'infamie les proches d'un criminel. Cédez aux cris de la raison; réprouvez ce que la saine philosophie condamne : que les fautes soient, dans une nation sage, uniquement personnelles... Ne différez donc plus : rendez la vie, sauvez l'honneur des familles nombreuses de cette capitale et des provinces; prononcez un décret qui deviendra pour le royaume un bienfait universel. »

L'abbé Maury (d) ayant immédiatement reconnu que « rien n'était plus sage qu'une loi détruisant un préjugé barbare qui fait porter à une famille innocente, jusqu'aux deiniéres générations, le déshonneur d'un coupable », la discussion ne porta plus que sur des points de détail, et, après une dernière intervention de Guillotin, flétrissant « le préjugé de celte infamie hérédilaiie que nos ancêtres avaient consacrée depuis tant de siècles », les articles suivants étaient définitivement adoptés pour être aussitôt présentés à la sanction royale et envoyés aux tribunaux, coips administratifs et municipalités :

Art. 2. — Les délits et les crimus étant personnels, le supplice d'un coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'houueur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement cntachr, et tous continueront d'être admissibles à toutes sortes de professions, d'emplois et de dignités.

Art. 4. — Le corps du supplicié sera délivré à sa famille, si elle le demauiic Dans tous les cas, il sera admis à la sépulture ordinaire, et il ne sera l'ait sur le registre aucune mention du genre de mort.

Les autres articles du même décret établissaient l'égalité des peines et supprimaient la connscalion des biens des condamnés (2).

J'arrive maintenant a. la tragique aventure qui fut l'occasion de la délibébération du district de Saint-Honoré.

Arrêtés le 27 septembre 1789, les deux frères Aoassk (Augustin .lean et Anne Jean-Baptiste) avaient vainement tenté, le 1'"' décembre, de s'évader de la prison du Chàtelet (3).

Le crime dont ils étaient accusés était grave, surtout en ce temps : fabrication et émission de faux billets de la Caisse d'escompte. Ni leurs aveux complets, ni leur repentir, ni leur jeunesse ne purent les sauver : le 21 janvier 1790, ils étaient condamnés par le Chàtelet ;i être pendus en place de Grève, après amende honorable devant la Bourse (4).

Appel avait été immédiatement interjeté devant le Parlement.

C'est dans cette situation que se produisit, le 23 janvier, dans le district de Saint-Jlonoré, la manifestation d(uit notre piocès-verbal du même jour reproduit le compte rendu.

Ce district se trouvait avoir pour président un oncle, peut-être un cousin, des condamnés, Ai;asse (Pierre GuillaunwM, Agé de 44 ans, ancien conseiller

(1) Député du clergé du bailliage de Péronne.

(2) \ûiv A rr/iiven parlementaires, t. XI, [). 278-2711. (;t) Voir Arch. Nat., dossier Y lolOO.

(4) \oiri4iV/., dossier Y Uli!l(i.

:i:!l ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [23 .Innv. 1700]

de Ville, ancien Élecleiir de 1789: en outre, le frère cadet des coiidntiinés, Ai;assk (Isidore), et un cousin germain, dont j'ignore le prénom, fils de l'oncle susnommé, étaient tous deux enrôlés comme volontaires dans la garde nationale du même district. Un autre oncle, Agassk dk Cresne (Flenri), 38 ans, imprimeur, habitant rue Pavée Saint-André des Ares (1), appartenait au district desCordeliers. Enfin, il y avait un aïeul très vieux, qu'on fit sortir de sa retraite pour la circonstance (2).

La députation de douze membres envoyée près du président Ag\ssiî l'amena, en effet, séance tenante, à l'assemblée du district, suivi do sa famille et d'un nombreux cortège de citoyens. On plaça la famille autour du bureau, et le vice-président essaya de lui témoigner l'amour et l'estime du district; mais des larmes d'attendrissement lui coupèrent la parole. C'est alors que l'acleur Beaulieu, donnant sa démission de lieutenant de la f* compagnie, demanda que ce grade fût conféré à Agasse de Cresne, frère des condamnés, inscrit au nombre des grenadiers. Mais, comme les deux compagnies se disputaient l'honneur de conserver ce jeune et brave militaire, on fit de celui-ci un lieutenant en second de la compagnie de grenadiers, et on donna au fils du président la place de lieutenant en second de la f" compagnie. Alors, le grand-père de toute cette famille, âgé de plus de quatre-vingts ans, s'écria : « Ah! qui m'aurait dit qu'à la fin de ma carrière mon honneur me serait enlevé, et rendu par mes concitoyens libres! » Tout le district se leva, couronna le vieillard et ses enfants, et les reconduisit à leur domicile. (Voir Moniteur et Journal de la Municipalité et des districts, 2o janvier.)

Une si intense émotion ne pouvait tarder à se répandre en dehors du district qui, le premier, l'avait éprouvée. Elle gagna, en effet, tout Paris, et se traduisit par des députations, réceptions, félicitations et congratulations, dont la trace s'est conservée dans quelques documents que je me borne à indiquer par leur titre :

2o janvier 1790. — District de Henri IV. — Discours prononcé par M. RoussiNEAU, curé de la Sainte-Chapelle du Palais, à Paris, en l'assemblée géiiérale du district de Saint-Honoré (Allocution adressée au plus jeune des frères Agasse, au nom d'une députation du district), imp. 7 p. in-4". (Bib. Nat., Lb 40/1400 et 1410.)

20 janvier 1790. • — District des Cordeliers. — Extrait des délibérations (Réception et discours de M. Agasse de Cresne), imp. 0 p. in-4". (Bib. Nat., Lb 40/1372.)

20 janvier 1790. — District de Snint-Philippe du Roule. — Délibération (Nomination de commissaires chargés d'exprimer à MM. Agasse les sympathies du district pour le malheur qui les frappe), pièce manuscrite, (.\rcli. de la Seine, D t>35.)

26 janvier 1790. — District de la Sorhonne. — Discours prononcé en l'assemblée générale du district de Saint-Ilonoré, par M. Guv.nemer, pré-

(1) Actuellement ; rue Séguier, quartiei' de la Monnaie.

(2) Il est difficile de distinguer nettement tous ces Aoasse les uns des autres. Les hidications ci-dessus, qui mo paraissent les plus probables, ne sont données que sous réserves.

[23Janv. 1700] DE LA COMMUNE DE PARIS olij;

sident du di--tiicl (Félicitations au sujet de la notiiiiiation de MM. Agasse, coimiie président et officiersl, imp. 4 p. in-4". (Bib. Nat., Lb 40 1071.)

27 janvier 1790. — District de la Jussienne. — Extrait des délibéiations (Vole de félicitations ;i A;j;asse et à Beaulieu), imp. I p. in-4°. (Bib. >'al., Lb 40/U39.)

28 janvier 1790. — District des Récollets. — E.xtrait du procès-verbal (Discours du président, Dufresne dr Saînt-Cergues, et vote de félicitations au district Saint-Honoré, à propos de la décision louchant le jeune AgasseK

.imp. 3 p. in-8". (Bib. Nat., Lb 40/1342.)

Le Patriote français {w du 8 février) rapporte que » les commandants de bataillon de la Garde nationale parisienne, réunis le 2.)janvier 1790, ont arrêté unanimement d'envoyer une députation piès de tous les parents de MM. Agasse, actuellement résidant à Paris, afin de les engager à venir se réunir à eux et à fi.'ier eux-mêmes le jour où ils voudront se rendre au milieu d'eux pour consacrer, par un acte de fraternité, l'extinction d'un préjugé bai-bare».

Il n'est pas jusqu'à l'Association de bien/aisance judiciaire (1) qui ne se crut obligée de témoigner, par une députation à M. Agasse de Cresne, la profonde affliction que lui causait le jugement capital prononcé contre ses frères. C'est ce qu'elle décida par une délibération du 3 février 1790, pièce manuscrite. (Arch. .\at., C 103, n" 18o.)

Tant de démonstrations de sympathie n'empêchèrent point cependant le Parlement de confirmer, par arrêt du 4 février, le jugement du Chàtolet, avec celte seule restriction que les condamnés ne feraient pas amende honorable à la porte de la Bourse (2).

On tenta, peut-être sans grand empressement, de les soustraire au supplice.

Avant même que la condamnation fût devenue définitive, une démarche était tentée près de l'Assemblée des Représentants do la Commune, pour solliciter son intervention; l'Assemblée refusa (3).

Ensuite, quelques districts s'agitèrent dans le même but, et voici ce que nous apprend, à ce sujet, le Courrier de Paris dans les provinces :

« On assure que le district de Saint-Honoré, dont la conduite a été si noble et si généreuse, a l'intention de former une coalition avec les cinquante-neuf autres sections de la capitale, pour obtenir la grâce do ces malheureux jeunes gens. » (N" du 5 février.)

Puis, deux jours plus lard :

Cl Le district des Cordeliers avait fait une motion dont il avait donné communication au distiict de Saint-Honoré; elle avait pour but de demander au roi un sursis pour les frères Agasse. Nous ne connaissons pas les termes de cette motion; il parait qu'elle n'a pas été accueillie généralement. 1) (N^du 8 février.)

Chose curieuse : le district de Saint-Honoré se montia plus que froid pour <lemander la grâce. Il prit, au sujet de la motion du district des Coi -

(1) Voir Tome I, p. ilS.

(2) Voir Arrli. Nat., X2 b tOSS, et Courrier de Pari.i dans les provinces (n° du .6 février).

(S'* Voir ci-dessous, séance du 1" février, malin.

rjSG ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [23 Jaiiv. ITOOj

ileliers, l'arrêté ci-dessous, publié par le Courrier de Paris dans les provinces (11° du 8 février) :

L'assemblée générale du district, sans adtiérer eutiéremeut à l'arrêté du district des Cordeliers, et sans particulariser sou vœu ni le restreindre sur aucun individu, a unanimement voté pour qu'il fût sursis généralement à l'exécution de tout coudamné à mort, autre que ceux qui seront jugés pour assassinat, crime de lésenatiou ou de haute trahison, et ce, jusqu'à ce que le Code criminel ait été réformé par le Corps législatif.

Enfin, le matin môme du jour fixé pour l'exécution, les écoliers d'un collège où avaient étudié les deux condamnés se rendirent aux Tuileries, la douleur peinte sur le visage, pour se Jeter aux genoux du meilleur des rois. Ce monarque bienfaisant les vit; son cœur saigna, mais le cri de la loi, plus fort que son bon cœur, le força à ne point accéder à leur demande. {Courrier de Paris dans les provi'ices, n° du 9 février.)

L'exécution eut lieu en place de Grève, le 8 février, dans l'après-midi. Ce fut un spectacle lamentable. Les deux malheureux, extraits du Chàtelet vers trois heures, furent portés, à demi morts, dans la charrette, où ils tombèrent dans les bras des confesseurs; l'aîné même resta un moment complètement évanoui. Le long de la route, ils jetaient des cris de désespoir, auxquels les curieux répondaient par des cris de grâce. Jusqu'au dernier moment, on espéra que la grâce interviendrait : ÀG.^fSE de Crksne, leur oncle, était à l'Hôtel-de-Ville, regardant et attendant. La grâce ne venant pas, le bourreau fit son œuvre : le plus jeune fut pendu le premier; l'ainé fut conduit au gibet, les yeux couverts d'un mouchoir.

Quand tout fut fini, le procureur du roi au Chàtelet, Bachois de 'Villefort, celui-là même qui avait requis dans le procès, alla annoncer à Ag.\sse de Cres.n'e la mort de ses neveux; sa voix était brisée, les sanglots l'étouffaient... Conformément au décret du 21 janvier, il permit que les corps fussent remis àla famille. Le lacet fatal est alors tranché par un glaive; les corps sont déposés sur un char mortuaire, escorté par des détachements des bataillons de Saint-Honoré et des Cordeliers. Les soldats citoyens, chapeau bas, sans armes, les parents, les amis, forment un cortège imposant qui se rend au domicile d'AoASSE de Cresne, rue Pavée. Arrivé là, l'acteur Beaulieu charge ses épaules des deux cadavres et les dépose sur deux lits funèbres. Un service religieux fut célébré le lendemain à Saint-André des Arcs. (Voir Chronique de Paris et Courrier dr Paris dans les provinces, n" du 9 février.)

Un si lugubre dénouement impressionna fortement, comme on le peut croire, la population de Paris; aussi, plusieurs dessins du temps sont-ils consacrés au souvenir de la tragique histoire des frères Agasse. Nous aurons à en parler, à l'occasion du procès-verbal de la séance du 9 mars, où l'un de ces dessins fut présenté à l'Assemblée des Représentants de la Commune.

(IV, p. o39) Le sieur CaÉRADAME, entrepreneur de l'enlèvement des boues et immondices, venait d'être frappé d'un jugement du Tribunal de police (1),

(1) Sur l'iustitutiou et la composition du Trihuiial Mi\uiicipal de police, vciir Tome II, p. r,St, G08-G0'.), GW-Gu.j et CiV;.

[23 Janv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS .^7

en (laie du lii décembre, annoncé par la Chronique de Paris (ii" ilii M décembie 1789), et publié par ]e Moniteur ( n" du 1'='' janvier 1790), en ces termes :

A tous ceux qui ces présentes Icllres veiTont, -Marguerite Louis l''rani;ois Duport- DoTERTRE, lieutenant de ninire,et les uotaliles-adjoints composant le Tribunal de police à l'HùteUdc Ville de Paris, salut. Savoir faisons:

Qu'entre le procureur-syndic adjoint de la Commune, demandeur aux fins dos rapports des distrirts i\%?,.lanùbins Saint-Dominique, de Saint-Nicola>! du Cliurdonnel et de la Trinité, en date des G et 9 de ce mois, et aux fins de l'exploit d'assignaticui du 14, fait par Ooré, tiuissier-audiomner, conimissairo de police on ce Tribunal;

Contre M. Chéradamc, défondeur aux rapports et exploit susdatés, défaillant;

Ouï le procureur-syndic adjoint en ses conclusions, et par vertu du défaut de nous donné contre ce défaillant, non comparant ni personne pour lui, dûment appelé; lecture faite des pièces;

Le Tribunal ordonne que les ordonnances, arrêts et règlements de police concernant l'onlèvemeut dos boues et iinuiondices do Paris seront exécutés;

Et, attendu les contraventions récidivées par le défaillant, ainsi qu'il est constaté par les trois rapports dont il s'agit, le condamne en 300 livres d'amende, à raison de 100 livres par chaque contravention; lui enjoint de faire faire à l'avenir le service de cet enlèvement avec la plus grande exactitude, sous plus grandes peines, si le cas y échet;

Faisant droit sur les conclusions du procureur-syndic adjoint, fait défenses audit défaillant et aux boueurs, sos charretiers et autres ses préposés, de rien exiger des citoyens pour l'enlèvement dos écailles d'huitres et cendres;

Au surplus, ordonne que les présentes seront imprimées et affichées au noudire de trois cents exemplaires, aux frais dudit Chcradanie, dont soixante exemplaires seront envoyés aux districts;

Condamne en outre ledit défaillant au coût de l'assignation et de la signification des présentes, liquidé à 7 livres, compris les deux transports.

lit seront ces présentes exécutées, uoncdistant opposition ou appellation quelconques, et sans y préjudicier.

l''ait et jugé au Tribunal do police de la Ville de Paris, le 15 décembre IIS'J.

Sicile : Veïtard, greffier.

Le Monilfur ajoute celle létlexion, qui mérite d'être relevée : « L'on peut remarquer, dans cette ordonnance, que les rappoits et les procès-verbaux des districts sont, et ajuste raison, regardés comme pièces j)robantes et ayant tonte force judiciaire pour autoriser un jugement, contre l'avis de quelques personnes qui prétendaient que ces acles ne pouvaient avoir que l'autorité dune simple pièce justificative au procès.»

(Juant au mémoire dont le Bureau de Ville eut à s'occuper le 23 janvier, c'est évidemment une des deux pièces suivantes, manuscrites (Arch. Nat., dossier F 13/984), que M. Tuctky(I) résunuî ainsi :

1° Mémoire, non daté, de Cbéradame au Maire de Paris, donnant le tableau de ses débours qui dépassent le chiffre de 280,000 livres, à lui allouées par son bail, et exposant que la suppression du privilège de vendre les boues ne lui permet plus de conserver son bail actuel, le nelloiementde Paris ne pouvant se faire dans les conditions nouvelles, ;i moins de 400,980 livres par an;

2'fc Mémoire, daté du 10 janvier 1790, de Cbéradame au Uépartement des

(1) Répertoire générut, t. 111, n"' 249U et 24'Jl.

538 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS [23 Janv. 1790]

travaux publics, représentant les sacrilices qu'il a été obligé de faire pour a?surer son service pendant le terrible hiver de 1788 à J789, où il a dû aclieter vingt-cinq tombereaux de plus pour l'enlèvement des neiges et glaces, et olîrant de conlinuer jusqu'à la fin de son bail, à condition d'être rétabli dans son droit de vendre les boues prises gratuitement par les cultivateurs, qui lui procurait un bénéfice de 23,000 livres, ou de résilier son traité tant pour l'enlèvement des boues que pour l'entretien des égouls, avec une indemnité de 73,000 livres.

Ce dernier mémoire est suivi de la réponse de Lheune, administrateur du Département des trav.iux publics, qui discute les prétentions de l'entrepreneur.

A la même époque se rapporle un mémoire (manuscrit, Arch. Nat., ibiJ.), dressé par le sieur Halligon, procureur au Parlejnent, pour les habitants de la banlieue et des environs de Paris, contre le sieur Chéradame, à lelTet d'établir que les boues et immondices portées dans les voiries leur ont toujours appartenu (1), et demandant que tous les charretiers, chargés de l'enlèvement des boues, soient dirigés sur la voirie de la Petite-Pologne (2).

(V, p. 539) Sans chercher le moins du monde a composer un traité sur Véclairage public de Paris en 1789-90, je crois utile de donner ici, sur cette partie intéressante de l'administration municipale, quelques indications tirées, soit des journaux du temps, soit des documents manuscrits signalés par M. TuETEY (3).

La première mention concernant l'éclairage, ou, comme on disait alors, V illuminât ion de Paris, se trouve dans un arrêté du (Ustricl de Saint-Nicolas des Champs, du 14 octobre 1789, imp. 2 p. in-4° (Bib. Nat., manusc. 2099, fol. 88), signalé par la Chronique de Paris (n" du 19 octobre) qui demandait « que la Ville fut éclairée à toutes les heures de la nuit, sans avoir égard aux jours de lune » (4), demande que le Journal de la Municipalilé et des districts (n" du 23 octobre) appuyait par une observation judicieuse :

« Cette précaution serait fort sage pour le service des patrouilles, surtout en hiver, où il n'est guère possible de compter sur le clair de lune. «

Tout de suite, nous voilà fixés sur le point défectueux du service : les réverbères étaient trop rares et s'éteignaient trop tôt, parfois à une heure du matin, à trois heures au plus tard.

De temps à l'autre, le Comité de police ordonne bien, vu les circonstances plus graves, que les réverbères restent allumés jusqu'à six heures du matin; mais ses ordres sont imparfaitement exécutés, l'outillage étant défectueux, et les plaintes recommencent.

Le 24 octobre, la Chronique de Paris ]iublie une intéressante lettre du marquis de Villette (3), dont voici la partie principale :

(1) Nous avous déjà signalé les réclamations de la banlieue au sujet des boues de Paris. (Voir Tome I, p. 4.39 et 448,)

(2) La voirie de la Petile-Polor/ne occupait rruiplaceiueul actuel du square situé à la rencontre du boulevard Malcsherbes et de l'avenue Portails, devant rif;lisc 8aiut-Augustin. Sur la Pelite-Pohgne, voir ci-dessus, p. -ilJ7, uote 1.)

(.'1) Répertoire général, t. III, n»' 2301 à 2539. ( t) Document déjà cité. (Voir Tome II, p. -ïj*.) (o) Voir ci-dessus, p. 'i74, note !..

[23 Jaiiv. 179Uj DE LA COMMUNE DE PARIS :;m

u II me semble que le Coniilé de police pourrait abundoniier aux dilTérenls districts le soin de rilluminalioii de Paris. Les léverbères seraient entretenus avec plus de soin, plus longtemps allumés, et les lampes mieux éméchées. Celle partie si essentielle de la police, et si négligée, ne serait plus livrée à des enchérisseurs, plus occupés de leur intérêt que du salut de la république. Les longues nuits d'hiver qui s'avancent, la ciise dans laquelle nous sommes, les malheureux qui ne sont plus secourus par les riches, parce qu'il n'y a plus de riches: ces considérations seraient bien dignes d'être mises sous les yeux de M.M. les Ueprésentanls de la Commune. On assure que les réverbères supprimés de Paris à Versailles (1) laissent au trésor national prés de cent mille livres par an : voilà de nouveaux moyens d'ajouter à l'illumination de Paris. »

Comme l'indique la lettre de de Villktte, l'éclairage n'était pas fait directement par la Ville : il était concédé pour trente années, à partir du i" août 1789, en veilu d'un arrêt du Conseil du 26 novembre 1784, il un entrepreneur, lequel avait nom Tourtille-Saugrain (Pierre).

Du 3 décembre, nous avons une circulaire adressée par le Département des travaux publics aux soixante districts, pour leur expliquer que les extinctions qui ont donné lieu à des réclamations très fondées provenaient de ce que les huiles et mèches préparées pour le service ordinaire, c'est-;i dire jusqu'à trois heures du matin, n'étaient point de nature à assurer l'éclairage jusqu'au jour, et pour annoncer qu'actuellement l'entrepreneur est en mesure de garantir l'illumination pendant toute la nuit. (Pièce manuscrilc, Arch. Nat., dossier F 13/331.)

Nonobstant cette promesse, dès le 19 décembre, de La Fayette se voit obligé d'écrire au Maire de Paris que l'extinction prématurée des réverbères ne lui permet point de répondre de la sûreté de Paris. (Pièce manuscrite, lîib. Nat., manusc. 11697, fol. 18.}

A quoi Cellerier, lieutenant de maire aux travaux publics, répond, le 22, qu'il est difficile en celle saison d'assurer la durée de l'éclairage jusqu'au jour, sans organiser un service supplémentaire de nuit qui nécessitera une nouvelle dépense. (Pièce manuscrite, Arch. Nat., dossier F 13/331.)

Vers la même époque, la Chronique de Paris (n" du 12 décembre), analysant une brochure intitulée : Observations sur l'illumination de Paris, nous apprend que la dépense annuelle est d'environ 000,000 livres (2); que les réverbères ne brûlent que jusiiu'à trois heures du matin; que les entiepreneurs sont dispensés d'illuminer pendant les lunaisons, et que, les réverbères étant trop écartés, les habitants sont obligés, pour y voir à peu près clair, de border les rues de lampions.

Sur la dépense, un autre élément d'information est fourni par une décision du Département des travaux publics, portant règlement du mémoire du service ordinaire de l'éclairage, pour ce mois de janvier 1790, a la somme de 28,368 liv. 11 s. 8 d. (Arch. Nat., ibid.)

Dans une lettre publiée par la Chronique de Paris (n" du .'i janvier),

(1) Après l'ab-indou du séjour de Versailles par le roi et la cour, à In suite di'S journées d'octobre.

(2) Comparer avec les chiffres lires dos comptes ilu Irésor [lublio, Tuiuo II, p. •>.)'(— J.J6.

560 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [23 Janv. 1790]

DE ViLLETTE SB plaint que les cent soixanle-huit réverbères de Paris à Versailles continuent à être allumés, et demande qu'on les répartisse dans les coins les moins éclairés de la capitale ; en même temps, il annonce que trois ou quatre cents nouveaux réverbères vont être installés, et qu'il en coûtera trois ou quatre cent mille livres.

Enfm, le 6 février, les jours commençant à grandir, Cellerier, lieutenant de maire, et Lejeune, administrateur du Déparlement des travaux publics, écrivent aux administrateurs du Département de police pourleur demander s'il faut continuer à faire éclairer les rues jusqu'au jour, la dépense considérable résultant de ce service extraordinaire devant incomber à la Commune à partir du l"' février 1790. (Arcb. Nat., ibid.) B.^illy demande à La Fayette de consentir à celte économie, si la sûreté publique le permet. (Pièce manuscrite, Bib. Nat., manusc. M697, fol. 35.) Mais le chef d'Elatmajor général, de Gouvion, répond aussitôt, le 7 février, que la sécurité de Paris exige d'avoir les réverbères allumés jusqu'au jour, c'est-à-dii'e jusqu'à six heures, tandis qu'ils ne le sont, en réalité, que jusqu'à une heure du malin. Et Cellerier, à qui celte lettre est transmise, ne peut que répondre que cinquante allumeurs sont chargés spécialement de réparer les extinctions prématurées, lesquelles doivent être signalées par les commandants des patrouilles. (Arch. Nat., ibid.)

Arrêtons-nous sur ce trait, qui nous montre la Garde nationale chargée de surveiller l'allumage des réverbères et de constater les contraventions. (Juel genre de service ne demandait-on pas à la Garde nationale!

[24 Janv. 1700] DE LA COMMUNE DE l'AlUS «61

Du I)i manche 21 .lanvioi' I7!)0

Séance extraordinaire.

— - Les plumets-porteurs de cliarbon (1), pour faire cesser les soupçons injurieux ((ue la calomnie avait répandus depuis quehpies jours contre eux, ayant fait prier l'AssemliIée de l'ccevoir le serment solennel qu'ils désiraient prêter, et de leur indi(juer un ymv à cet effet:

L'Assemblée, ayant accepté cette ofTre avec satisfaction, avait indiqué la séance extraordinaire à ce jour, pour leur éviter la perte d'un temps destiné au travail (2).

Les plumets-porteurs de charbon, au nombre de 812, ayant à leur léte M. Bocquin de Vienne, inspecteur-général des charl)ons et capolal dans la Garde nationale (3), conduits par un détachement de la (iarde nationale du bataillon de Saint-Louis en l'Ile, commandé par M. Barré, capitaine de la troisième compagnie, se sont rendus, sur les dix heures du matin, sur la place de IHôtel-de-Ville. Leur inten-

(1) Le Dictionnaire universel de cominerre, d'histoire naturelle et des arts et métiers, ouvrage posthume de Savauy des Bruslons .lacques^ iuspectcur-général lies manufactures à la douane de Paris, continué par Savary Philémon Louis , ctiamiiuc de Saint-Maur, imprimé à Ciipenliafjue, en 1102, donne de ce terme la di'liiiitiou suivante :

■. l'LL'.MKT. C'est ainsi i|u'iin uuujmi' à Paris des gagne-deniers ou gens de peine qui travaillent, siu- les ports, places et halles de la ville, à porter sur la léle le charbon, les grains et la farine. Ce sont proprement les aides des jurés porteurs de grains, farine et charbon, salariés par ces derniers, qui sont des officiers du Roi ou de la Ville. »

i; Voir ci-dessus, p. 5:t3, séance du 23 janvier, soir.

(;t) Lire: Uocquain de Vienne (Gilbert Julien Cabriel). Il avait reçu commission de la .Municipalité, le 2U novembre nSil, pour percevoir les droits de halle et de gare appartenani à la Ville de Paris sur les charbons. (Voir pièce manuscrite, Arch. Nat., H l'.iOn.)

La pièce citée porte, aussi lisiblement que possible, le nom écrit comme il est roproduil dans la présente note.

De plus, on Irouvi' le mèuic RocyUAiN, ci-devant de Vienne (liilliert Julien Gabriel), receveur des charbons, comme commissaire de la section de l'Ile, en ri'Jl.

Tout; 111. 36

562 ASSEMBLÉli DliS REPRÉSENTANTS [24Janv. 1700]

tioii était (renvoyer à l'Assemblée une députation de douze d'entre eux pour prêter le serment au nom de tous.

L'Assemblée, instruite par M. le Commandant-général de l'arrivée des plumets-porteurs de charbon et de leui- intention, a sur-lechamp manifesté le vœu unanime de les faire introduire tous dans la salle même de l'Assemblée, et de se rapprocher davantage, par là, de cette précieuse égalité qui doit subsister entre les concitoyens, et qui doit faire la base de notre liberté.

En conséquence de cette décision de l'Assemblée, M. le Commandant-général, accompagné de plusieurs officiers de son Etat-major et de la Garde nationale, est allé chercher les plumets-purlcurs de charbon.

Les plumets-porteurs de charbon entrés dans la salle et placés, M. Rocquin de Vienne a prononcé le discours suivant :

Messieurs,

L'honneur est le seul bien véritubleinent commun à tous les honuiies.

C'est en conservant intacte cette propriété sacrée que les plumets-porteurs de charbon veulent se rendre dignes de cette liberté, l'uniijue but, la véiitalile récompense de vos travaux.

l'rofondément indignés de se voir compter par les ennemis du bien public dans le nombre de leurs complices, ces braves gens m'ont choisi pour avoir l'honneur de vous les présenter, et vous supplier de recevoir ie serment de fidélité qu'ils viennent prêter à la nation.

Ce jour, Messieurs, infiniment glorieux pour moi, par la mission honorable que je remplis dans ce moment, va devenir le plus beau de ma vie, si vous accueillez avec bonté l'hommage de mon loyal attachement pour la constitution, et celui de mon profond respect pour cette Asscndilée.

M. le Maire a fait la réponse qui suit :

La Commune applaudit à votre zèle et à votre patriotisme. Elle approuve et elle reçoit les marques de votre attachement. Elle consent que vous soyez liés à elle d'une manière particulière par la religion du serment; elle connaît votre fidélité; elle sait que cet engagement n'a d'autre but que le service de la patrie; elle sait que vous l'aiderez à entretenir la paix, et que, citoyens fidèles, comme vous l'avez toujours été, vous ne cesserez jamais d'être soumis à la loi et aux ordres de la Municipalité. Levez la main.

Tous les plumets-porteurs de charbon, debout, ayant levé la main, ont, à l'instant, prêté unanimement le serment de lidélité à la nation, à la loi, au Roi et à la Commune de Paris, dont l'Assemblée leur a donné acte.

Après quoi, M. le Maire a prononcé ces mots :

Vive le Roi!

Bénissons la Révolution qui nous a rendus tous frères.

Et ces paroles, (|ui ont été à l'instant répétées dans toutes les parties de la salle, ont été accompagnées des cris de : Vivf laNnlinn! que

[.njaiiv. 1700] DE LA COMMUNE DE PARIS .iGS

répélaient aussi à l'eiivi cl uiiaiiiinc'iiiciil les plumets-porteurs de charbon.

Après un leini)s sul'lisaul, M. le Maii'c a (leniaiuli' le siliMice, (pi'il a obtenu sans peine. Mais, au même instant, par un mouvement sul)it ([ui a paru tenir à l'inspiration, les mots : Vivi; le Roi! et les ap[)lauilissements universels se sont l'ait entendre de nouveau. I^a joie et la sensibilité étaient peintes sur les visaf^es de tous les assistants, et [)arliculiérement sur ceux des pluniets-porleurs de charbon.

Au bruit des mêmes applaudissements, on a crié : Vive M. le Muiir! Vive M. le Commondanl-rjénvral!

M. le Maire et M. le Commandant-général ont témoigné combien ils étaient sensibles aux marques d'attachement et d'amitié qu'ils T-ecevaient en ce moment de leurs concitoyens.

.Vprès quoi, les plumets-porteurs de cluu bon se sont retirés dans le nK''me ordre de leur entrée.

o»»-' Et la séance s'est termioi'e.

B.MLLv, Maiii'.

I*rcsidi:nl : Mulot.

Secrélaivcs : Cellikh, (îuillot dk BL.wciuiViLLU, liiiKiouo.

CllA\L.\Mn:, ClIMil'EMUOK.

364 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [23 Janv. 1790]

Du Lundi 2o Janvior 1790

Séancp lUi niatiu.

La séance a été ouverte par le récil (jua fait M. le niajur-gé-

nëral de la disposition où étaient les ci-devant gardes-françaises de faire, demain, à la Commune de Paris, l'hommage de leurs drapeaux, de leurs canons et de leurs armes, en exécution du traité fait avec eux (1). Il a pareillement rendu compte de l'ordre que M. le Commandant-général avait donné pour la marche de cette céi'émonie, et a demandé si la Commune y assisterait en corps ou simplement par députation.

Sur quoi, l'Assemblée, en applaudissant à l'ordre de M. le Commandant-général, et considérant combien il importe de donner de solennité à cet acte de dévouement des ci-devant gardes-françaises, a arrêté que la Commune assisterait en corps à cette cérémonie {"!). ■^■^•^ On a pris l'ordre du jnur, et la discussion d'une iiinliou ajournée a été ouverte (3).

Cette motion avait pour ulijet :

1° De réclamer contre la formation actuelle du déparlemenl do Paris, qui se trouve ne point comprendre Meudon et ses hauteurs, qu'on présentait comme intéressant d'avoir;

i° De demander la liquidation de la Caisse d'escompte, conformément aux conclusions de l'auteur de l'ouvrage sur les Banques;

3° De protester conli-e tout plan de Municipalité qui serait présenté à l'Assemblée nationale sans avoir été discuté dans celle-ci, et sans avoir obtenu le vœu de la majorité des districts.

Plusieurs membres de l'Assemblée ont successivement combattu les trois objets de cette motion, en concluant à ce qu'il fût arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer (4).

(1) Voir ci-dessus, p. 49o-496, séance du 20 janvier, soir.

(2) Voir ci-dessous, p. ,ï73, séance du soii'.

(3) Voir ci-dessus, p. 012, séauce du 22 jauvior, la motion de Fauchet.

(4) 1. La motion de l'abbé Fauchet a été combattue, avec beaucoup d'rloi|ucncc, par .M. Desmousseau.x. » (Voir Journal de la Mtiniripulilé el des clislricls. u" du 27 janvier.)

[2.-; Jativ. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS rifi",

Un membre du Comilé dos viiigt-(iualre a observé (juu, d'après <lcs conférences avec les membres du Comité de constilulion d(! l'Assenihlcc iialiniiali', il avail été reconnu que le seul |>lau de Municipalité <U' Paris (jui existai était celui de M. l'abbé Syeyes, ijui, connaissant le vd'u de la Commune, avait déclaré ne plus vouloir s'occuper de ce plan, mais laisser à l'Assemblée des Représentants la faculté d'en préparer un qui serait soumis à l'Assemblée nationale (1).

— -- Au milieu de cette discussion, MM. les administrateurs ayant observé qu'ils avaient besoin de quelques jours encore pour se disposer à la reddition des comptes ([u'ils avaient promis (2);

L'Assemblée a ajourné l'afTaire à la liuitaine (3).

-■'■'•' La discussion ayant été repi'ise;

L'Assemblée, sur le premier objet de la motion, a déclaré qu'il n'y avait lieu à délibérer.

Sur le second objet, l'Assemblée, attendu la nomination de ses commissaires [A), dont elle attend incessamment le rapport, a arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer.

Sur le troisième objet, il a été proposé un amendement que l'Assemblée a d'abord rejeté, en déclarant ensuite qu il n'y avait pas lieu à délibérer sur ce troisième objet.

~~~ On a annoncé et nitroduit une députation du bataillon de Saint-Honoré.

\Jn des Représentants de ce district a renouvelé' à l'Assemlilée les détails de ce qui s'était passé la veille à l'égard de M. Agasse, et a peint de nouveau le procédé généreux de M. Beaulieu, acteur du tbéàtre du Palais-Royal, qui, en donnant sa dt'mission d'une place d'officier de la Garde nationale, ne l'avait fait que pour transmettre cette place à un parent des sieurs Agasse, condamnés [o).

(1) Le plan do Siéyès, publié (1rs le mois de juillet 1789, était intitulé : Qiieh/iies idéei 'le ronslitulion appUrahles à la Ville île Paris, imp. 37 p. iu-8". (Bib. Nat., Lb 39/8107.)

En outre, Guillotin avait prrseuti-, !i' 12 janvier 1790, à l'.Vsspmblr'^ natiouale, à titre (riioinmage, un l'rojet d'adminisli-alion pour la Ville rie l'arix. par M. de La .Mkthf.rik, docteur en nir'deciuo, imp. 16 p. in-8'. (Bib. Nat., Lk 7/6.")80.)

Ou trouvera, dans l'ouvraffe que je prépare sur VOrf/ani.satinn municipale de l'aris au déliiit de la fténiluliiDi, le résumé dos divers projets, concernant Paris, soumis à l'.\sseniblée nationale.

(2) Un arrêté du 9 janvier avait fi.\é au lundi, 2j (le texte dit, par erreur : lundi, 24), l'audition des comptes administratifs. (Voir ci-dessus, p. 397-398.)

(3) Voir ci-dessous, p. (J58-6(il, séance du lundi 1" février.

(4) Nommés le 5 janvier. (Voir ci-dessus, p. 3C8.)

(5) Voir ci-dessus, p. 533-;i3G, séance du 22 janvier.

D'après \c Journal de la Muniripalité et des distriils de Pai is (n° du27 janvi. r'.

ÎÎ66 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [?;i .lanv. 1700]

L'Assemblée, en applaudissant aux sentiments de patriotisme, (riiumanité et de pliilosopliie qui ont dicté tant la démarche iionorahie du district de Saint-IIonoré que Faction généreuse de M. Beaulieu, a arrêté que le procès-verhal du bataillon, ainsi que les noms de nu'ssieurs composant la députaliou du district, seraient insérés au présent procès -verbal, et a annoncé à MM. les députés qu'il avait déjà été décidé que M. Beaulieu serait invité par M. le président j'i venir recevoir dans l'Assemblée les éloges que sa conduite lui a si justement mérités (1).

Et, sur la présentation de M. le Commandant-généi'al, l'Assemblée a conllrmé le grade de lieutenant à la suite de la première compagnie, conféré provisoirement au jeune Agasse, fils de M. le président du district (2).

L'Assemblée a arrêté, en <iuli-e, (lue l'extrait de son procès-verbal contenant cette conlirmatiiin serait remis à M. le Conimandant-g('néral, avec invitation de l'adresser au commandani dr iialaillim <lu district.

Les membres de la députation étaient MM. (3) :

De SiLLY, comniandiint de bal;iillon.

Delai.ouvelais, capilaine de grenadiers.

Hubert, capitaine de chasseurs.

I3ELATAPY, capitaine.

AvicE, capitaine.

Lapierbe, capitaine, aide-niajoi'.

LiOLLiEH, sergent-major de chasseurs.

Etienne, sergent.

Gautier de Claubry, sergent, et député à la Commune,

Suit la teneur du procès-verbal :

le commandant du bataillon, de Silly, apri'S avoir lu la pièce insérée ci-dessous, •i a ajouté qu'il venait d'eu faire part à l'Assemblée nationale, qui avait fort applaudi à cet acte de raison et de générosité, et avait décrété qu'extrait de ce procès-verbal serait inscrit dans celui de l'Assemblée nationale, avec les noms des officiers civils et militaires du district, et envoyé dans tous les départements, districts et municipalités du royaume. »

(Voir ci-dessous, p. H90-591, séance du 27 janvier, le procès-verbal de la séance de l'Assemblée nationale du 2o janvier.)

(1) Voir ci-dessus, p. 536, séance du 22 janvier, le récit de l'action f^énéreuse de Ueaulieo, et ci-dessous, p. 590-G02, séance du 28 janvier, le compte rendu de sa réception.

(2) Le jeune Agasse avait été recounu officiellemout, en qualité de lieutenant, la veille, 24 janvier, sous réserve de l'approbation de la Municipalité. (Voir li- «Jessous, p. 567.)

()!) Comparer les noms avec ceux qui ligureut dans le procès-verbal de la séance de l'Assemblée nationale du 2.') janvier, reproduit ci-dessous, p. .'jlH, séance du 27 janvier;

f2a.I,inv. 1700] 01'] LA COMMUNE DE PARIS -567

Procès-verbal du î'i janvier 1790 |lî.

BATAILLON SALNT-HONORK.

I.e 24 janvier 1790, onze lienresdii malin, une dépiitalion du bataillon do Saiiit-Hoiioré s'étant rendue chez M. Agasse, président du district et soldat citoyen de ce bataillon, M. de Silly, commandant, lui adressant la parole, a dit :

.Monsieur.

I.e iKitaillou de Saiut-llonorr, sfusiblf à vutre profonde afllictiuu, vient avec vous la iiarl.ifrer; mais, apn''.-; avoir rempli ce premier devoir, il nous en reste uu seeonil, que nous prescrit la loi immuable de la justice et de la raison, celui de vous dire que la honte du crime de vos neveux ne rejaillira jamais sur leur l'aniille; que le bataillon de Saint-llonoré adopte en ce moment tous leurs parents pour SCS frères, et leur jure amitié, luiion, secours et tous les sentiments enlin que mérite leur vertu, devenue plus intéressante encore parleur malheur.

Puis, s'adressant a M. Agasse, ficre des condamnés, et gienadier citoyen du bataillon :

Vous, jeune et vertueux citoyen, vos frères d'armes, géucralement assemblés, vous attendent pour vous donner un témoignage public d'estime et de fraternité.

S'adressant enfin à M. Agasse, fils de M. Agasse, président :

Et vous, jeune enfant, fils d'un père que nous honorons, venez aussi recevoir, de la famille qui vous adopte, un témoignage de sa tendre amitié.

La députation s'étant rendue avec MM. Agasse sur les gazons du Louvre où le bataillon, conduit par M. le duc d'Aumont, clief de la division, était assemblé, en nniforme et en armes;

Ln commandant de bataillon, après avoir pris l'agrément de M. le marquis de La Fayette, Coniniandant-général, et de M. de Gouvion, major-général, a fait lecture de l'arrêté pris le jour d'hier en l'assemblée générale des citoyens du distiict SaintHonoré {2), et, adressant la parole aux jeunes Agasse, leur a dit :

Le bataillon de Saint-llonoré vous a provisoirement conféré, .'Monsieur, le grade de lieutenant de grenadiers à la suite; et à vous, Jlonsieur. lits de notre président, celui de lieutenant à la suite de la première compagnie, et se flattant d'en obtenir la confirmation de la Municipalité et de .M. le Commandant-géuéral, il me charge do vous en olfrir les décorations. Uecevez-les de notre général, ainsi que ces deux épées, et souvenez-vous, dans tous les instants de votre vie, que ces liounuages sont rendus à la vertu, et que la vertu ne saurait jamais être obscurcie que par des fautes personnelles.

Aussitôt M. le Commandant-général, ayant fait battre un ban, a fait leconnaitre les deux jeunes officiers à la tète du bataillon.

M. Gautier de Claubry, citoyen soldat de ce district et député à la Commune, a prononcé au bataillon un discours relatif à la circonstance.

1.0 bataillon a défilé devant le général, et s'est rendu en l'église Saintllonoré où il a entendu la messe.

Pour copie, conbunie à la minute.

Signé: Silly, commandant du bataillon Saint-Honoré (3).

On a repi'is («nsiiito l'nrdrt^ du jour sur la rt'clamalion Ao

(1) Imprimé à part, 4 p. in-l». (British .Muséum, K.R. 12, 29.)

Une copie manuscrite, certifiée conforme, a été conservée. (.Arch. .\at., C :!6, n° 304.)

(2) Voir ci-dessus, p. .'i:t:!-."i35, séance du 22 janvier.

(3) uE Silly (Abrahain.lusliu).

868 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [2o Janv. 17901

M. Daiilon, Représentant du district des Cordeliers, qui a demandé qu'on fit lecture des procès-ver))aux du 22 janvier, dressés, savoir, l'un par les sieurs Damien et Ozane, huissiers, et l'autre par le commissaire Fontaine, en présence de deux adjoints-notables (1).

M. Danton, dénommé dans ces procès-verbaux, ayant requis qu'il lui en fût donné communication ;

L'Assemblée a ordonné que copie lui en serait délivrée.

Et, sur les différentes motions faites relativement à ces procèsverbaux, il a été arrêté qu'il n'y avait lieu, quant à présent, à (b'iibérer (2).

— ^~ La séance a été continuée au lendemain mardi, dix heures du matin (3).

Président : Mulot.

Secrétaires : Cellier, Guillot de Blancuevtlle, Rehtolio, Chanlaire, Charpentier.

Séani'p (lu soii'.

On a fait lecture des procès-verbaux des séances du 23 janvier, matin et soir.

MM. Cellot et Bosquillon, commissaires nommés pour prendre

connaissance des contestations élevées, dans le district de Saint Laurent, entre le pouvoir civil et le pouvoir militaire (A), ont fait leur rapport.

L'Assemblée l'a entendu avec d'autant plus de satisfaction que le résultat a appris que la paix, le calme et l'union étaient rétablis dans le district de Saint-Laurent, et que l'esprit de patriotisme et l'amour des vrais principes avaient triomphé de tous les obstacles. L'Assemblée a témoigné toute sa reconnaissance à MM. les commissaires pour la prudence et la sagesse qu'ils ont montrées dans cette occasion intéressante.

-•^-«' Une députation de MM. les commissaires dos actionnaires et

(1) Voir ci-dessus, p. 536 et ôiS, séance du 23 janvier, et Éclaircissement II.

(2i Au sujet de la poursuite intentée contre Danton en conséquence des procès-verbaux susdits, voir ci-dessus, p. 529 et .ï4S, séance du 23 janvier, matin, et Érlaifvissement II, et ci-dessous, p. 598 et Ul i, séance du 28 janvier, malin, et Éclaircissement V.

(3) Sans préjudice de la séance ordinaire du soir.

(4) Voir ci-dessus, p. 479, séance du 19 janvier, niatiu.

[25Janv. 1790: DE LA COMMUNE Dli IWUIS- :iC9

admiiiislrateurs de la Caisse d'escompte a v\i'- inli-oilnili' iImiis lAssembléc.

M. Le Coulteux de Canldru I) a |inrli' la parole el a l'ail Irriuro do l'adresse suivante :

Messieurs, charges par les actionnaires de la Caisse d'esconiple de taire la répartition d'une somme de GO, 000 livres qu'ils ont votée unanimement pour le soulagement des pauvres de la capitale, nous avons cru ne pouvoir mieux répondre aux vues de nos commettants qu'en nous présentant auprès de vous, Messieurs, pour vous prier de concourir avec nous à cette opération.

Choisis par la confiance et l'estime de vos concitoyens, veillant avec sollicitude sur leurs intérêts, connaissant et les ressources des uns et les besoins des autres, nous venons vous prier d'inviter chacun de MM. les Représentants des soixante districts de se retirer auprès de leurs commettants pour y prendre une connaissance particulière des pauvres de leur arrondissement, et déterminer entre eux la manière dont la distribution de ces 00,000 livres doit être faite.

Lorsque MM. les Représentants de la Commune auront arrêté entr'eux le mode de distribution de celte somme, nous les prieions de nous faire connaître les dispositions qu'ils auront concertées, et l'administration de la Caisse d'escompte les exécutera sans délai, en faisant remettre aux personnes qu'ils indiqueront les sommes qui leur auront été assignées.

Nous nous permettrons. Messieurs, de vous faire connaître le vœu des commissaires de nos actionnaires, et le nôtre. Nous sommes persuadés qu'ils sont parfaitement d'accord avec les sentiments qui vous animent, et dont les membres de l'auguste Assemblée nationale nous donnent chaque jour l'exemple.

Nous prions donc MM. les Représentants de la Commune de recommander aux personnes qu'ils chargeront de la distiibution de ce secours, de ne faire entre les pauvres qui les réclameront aucune distinction de religion, mais que les seuls besoins réellement coimus soient leurs litres pour y participer.

Signé : de Le.ss.\rt, Le Roi de Camillv, Fulcdiron, Tassin, Le Couteulx, etc., etc., commissaires des actionnaires de la Caisse d'escompte.

M. le président a répondu :

Messieurs, votre démarche est bien flatteuse pour notre Assemblée, et bien honorable pour vous : c'est la cause des pauvres que vous venez traiter avec ceux qui, par étal, doivent en être les père^ comme ils le sont par leur penchant.

Cette cause, vous la traite/; d'une manière bien éloquente, puisque c'est en nous offrant pour eux un bienfait remaïqualile.

Un de vos désirs est que la répartition se fasse entre tous les malheureux, sans distinction de religion. Ce vo'u de vos cteurs doit encore être applaudi; il prouve que vous savez, quand il s'agit de secourir des hommes, ne point vous laisser arrêter par les opinions qui les divisent, et que vous ne considérez en eux que la qualité d'hommes qui les rend vos frères.

Sur le surplus de vos demandes, je vais interroger le vo'u de l'Assemblée; vous ne pouvez douter qu'il soit d'accord avec le vôtre : elle ne voudra jamais que ce qui sera le plus utile à la classe souffrante de la société.

(I) Le CourEui.x de Canteleu (Jean Barthélémy). (l<iputê du tiers état ilu bailliage de Rouen à l'.\ssembl(;e nationale et administrateur de la Caisse d'cscoiniite.

o70 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [23 Janv. 1700]

L'Assemblée s'est ensuite occupée de la manière dont devait se faire, entre les districts, la répartition des 60,000 livres consacrées pai' MM. de la Caisse d'escompte au soulagement des citoyens de la capitale.

Sur les observations de plusieurs membres de l'Assemljlée, un de MM. les députés de la Caisse d'escompte a cru devoir développer les intentions de ses commettants.

Après plusieurs motions mises au di'bat;

Il a été arrêté qu'il serait demande à chaque comité de district un état des citoyens indigents de son arrondissement, et que, lorsque ces états seraient rapportés, il sérail nommé des commissaires pour répartir, entre les soixante districts, dans la proportion de leurs besoins, conformément aux intentions de MM. de la Caisse d'escompte, les 60,000 livres qu'ils destinent au secours de leurs concitoyens.

Pour que les districts fussent avertis avec plus de célérité, MM. les Représentants de la Commune ont été appelés par ordre de districts, et chargés d'avertir, sur-le champ, leurs comités. MM. les secrétaires ont écrit, sur-le-champ, au petit nombre de districts dont les députés ne se sont pas trouvés dans l'instant à l'Assemblée (1).

~~~* M. Du Port du Tertre, lieutenant de maire au Département de la police, a représenté à l'Assemblée que, d'après le règlerhent concernant la police militaire des recrues pour l'armée et des soldats de toutes armes en semestre dans la ville de Paris (2), il y avait deux places à remplir, l'une de commissaire, et l'autre de lieutenant à la suite de l'Ëtat-major de la Garde nationale parisienne; que le. règlement n'avait pas déterminé à qui la nomination de ces deux places appartiendrait; que le Bureau de Ville s'en était occupé; qu'il avait cru devoir déférer celte nomination à l'Assemblée générale, mais qu'il croyait, en même temps, pouvoir lui présenter M. Sommelier pour lieutenant à la suite de l'Etat-major de la Garde nationale de Paris (.'J).

La proposition de M. le lieutenant de maire a été mise aux débats.

Deux membres ont demandé qu'il ne fût fait aucune nomination de places sans que les districts aient été c(uisultés et que la majorih'' y ait consenti.

D'autres membres ont souleuLi (|U(' \e règlement dont il s'agissait avait été arrêté provisoirement, et sous le bon plaisir des districts: ((u'il n'avait pas été possible de suspendre sa pul)licalion : cpi'il avait

(i) Voir ci-dessous, p. 677, scauce du ;i fùviier, ninliii.

(2) Voir ci-dessus, p. 389-390, .séance du 9 janvier.

['.]) Voir ci-dessus, p. 538, séance du Ihiiraii de Ville du 23 janvier.

[25Janv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS .171

élL- sollicité avpc les plus vives instances par rÉlat-major, par le V.i>niilé militaire et par le prr'vi'it-^i'néral de l'Ile (1(> France; qu'il avail (■■le imprimé, afficlu- cl ('nvi>y(' à tous les districls, qui n'avaient pas réclamé; que leur silence était un aerpiiescenient suflisani ; t\w le règlement ju^'é nécessaire et indispensable resterait sans exécutiun, si l'on ne s'occupait incessamment de la nomination proposée par le HiUMuiu de Ville;que le bon ordre et la traiiqiiillili' pal)li(|ue y élaiml trop intéressés pour la laisser en suspens.

Api'ès une discussion très (HiMulue, l'Assemblée a arrèle (juc la n(imination à la place de lieutenant à la suite de l'État-major de la (îai'de nationale parisi(uine, créée par le règlement dont il s'agit, serait renvoyée au Bureau de la Ville, sous la réserve des droits des districts (1).

»~»~ L'Assemblée, ayant repris l'ordre du jour, s'est livrée à la discussion du chapitre vi du plan de Municipalité, concernant l'élection des membres du Corps municipal et des notables, en commençant à l'art. 12, auquel on s'était an(U(' ilans la séance de la veille (2); cet article et les suivants, jusqu'au 2.">', ont été arrêtés ainsi (pi'il suit :

Art. 12. — Après que la liste des deux cent quarante élus sera définitivement arrêtée, les soi.xante sections seront assemblées de nouveau, à l'elTet lie procéder à l'élection des soixante-douze membres du Corps numicipal, de la manière suivante.

13. — Chaque section procédera à un scrutin, par bulletins de liste de vingt noms choisis parmi ceux de la liste imprimée.

14. — Si les bulletins contiennent plus ou moins de vingt noms, ou des noms qui ne seraient pas compris dans la liste imprimée, ils seront nuls.

lo. — Le lésultat de ce scrutin, dans chaque section, sera envoyé a l'Hotel-de-Ville, et ceux qui, sur le recensement général qui y sera l'ait, auront la pluralité du quart des suffrages, seront membres du Corps municipal.

10. — Pour le nombre dés membres restant à nonniier, comme aussi dans le cas où aucun citoyen n'aurait eu la pluralité du quart des suffrages, il sera procédé dans les soixante sections à un nouveau scrutin.

17. — Ce scrutin sera fait connue le piécédent, par ludletins de liste de vLiigt noms, choisis parmi ceux de la liste imprimée, moins ceux qui se trouveront nommés par le précédent scrutin.

18. — Tous ceux qui, par l'événement du scrutin dont il s'agit, réuniront la pluralité du quart des suffrages, seront membnts du Corps municipal.

19. — Si le nombre des soixante-dou/.e membres ne se trouve pas rempli, comme aussi dans le cas où aucun membre ne se trouverait élu, il sera procédé dans les soixante sections à un dernier scrutin.

iO. — Ce dernier scrutin seia t'ait également par listes de vingt noms, choisis dans ceux de la liste imprimée, moins ceux qui auront été élus.

(1) Viiir ci-dessouj, p. 630, séance du 29 janvier, malin.

(2) Voir ci-dessus, p. a:J2-j33, séance du i'.i janvier, snir.

E)72 ASSEMBLÉE DES REPRESENTANTS [23 J.inv. 1790]

21. — La simple pluralité des suffrages sera suffisante à ce dernier scrutin ; et ceux qui, par le recensement yénéi'al, se trouveront l'avoir, seront membres du Corps municipal, jusqu'à concurrence des soixante-douze membres dont il doit être formé.

22. — En cas d'égalité de voix, pour le dernier ou les derniers des soixantedouze membres, ta préférence sera accordée aux plus âgés.

23. — Il en sera usé de même lors du premier et du deuxième scrutins, dans le cas où ces scrutins présenteraient soixante-douze membres et égalité de voix pour le dernier ou les derniers.

24. — En cas de refus d'un ou de plusieurs citoyens élus dans les deux premiers scrutins, il en sera usé comme s'ils n'avaient pas la pluralité requise pour l'élection, et leurs noms ne concourront pas dans les scrutins suivants.

On a ensuite passé au chapitre vu, concernant l'élection des administrateurs; les neuf articles dont il est composé ont été arrêtés de la manière qu'il suit :

Article \". — Le Corps municipal élira les vingt-quatre administrateurs parmi ses soixante-douze membres.

2. — Le Maire, chef du Corps municipal, présidant l'Assemblée élective, y aura droit de suffrage.

3. — L'Assemblée, pour l'élection des vingt-quatre administrateurs, se tiendra le lendemain de la nomination des soixante-douze membres du Coqis Tiiunicipal.

4. — L'Assemblée nommera trois scrutateurs à la pluralité relative des suffrages, par bulletins de liste de trois noms ; le dépouillement on sera fait par les plus anciens d'âge de l'Assemblée.

5. — Il sera procédé aux scrutins pour la nomination des vingt-quatre administrateurs, en suivant l'ordre des Bureaux, et commençant par ceux qui exigent, de la part des administrateurs, un genre de connaissances plus particulier.

0. — Les scrutins seront faits par bulletins de liste, contenant le double des noms des administrateurs a. nommer pour chaque Bureau.

7. — Si le premier scrutin, pour chaque nomination, ne donne pas le nombre total des administrateurs à la pluralité absolue, ou n'en fournit aucun, il sera procédé à un second scrutin de la même manière ; et, si le second ne complète point le nombre, il sera procédé à un troisième et dernier, dans lequel lasimple pluralité relative suffira.

8. — En cas d'égalité de voix dans les trois scrutins, les plus âgés seront préférés; en cas de refus des nommés aux deux premiers scrutins, les suivants, s'ils ont pluralité absolue, seront administrateurs; et, au troisième scrutin, les suivants le seront avec la simple pluralité relative.

9. — Les administrateurs d'un Bureau étant nommés, le Corps municipal procédera, par scrutin individuel et pluralité absolue, au choix de ceux qui administreront les différentes divisions des attributions du Bureau.

Le chapitre vm, de l'élection des secrétaires-greffiers, de ses deux adjoints, du garde des Archives, et les cinq articles dont il est composé, ont été arrêtés ainsi qu'il suit :

Article 1"'. — Le seciétaire-greffler, les deux secrétaires-greffiers adjoints, le garde des Archives et'le trésorier-général seront élus par le Conseil général de la Commune ; ils pourront être choisis parmi tous les citoyens actifs éligibles de Paris.

[2;iJaiiv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 373

■2. — Ils seront élus par scrutin individuel, k la pluralité absolue des suf- IVages; et les bulletins, pour chaque élection, contieiulront deux noms.

3. — ■ Si la pluralité absolue n'est acquise à personne, au premier scrutin, il sera procédé à un second; et, si le second ne la donne point, il sera procédé il un troisième, dans lequel les électeurs n'auront à choisir qu'entre les deux personnes qui auront eu le plus de voix au second scrutin.

4. — En cas d'égalité de voix aux dilTérents sciutins, la préférence sera accordée au plus ;\gé: et, en cas de refus, les suivants dans l'ordre des voix ou de l'Age, ayant la pluralité requise, remplaceront les refusants.

ij. — Le Maire, présidant l'Assemblée, aura droit de suffrage pour les différentes élections.

La discussion a été arrêtée au chapitre i\', de la durée des places.

'*~»>' M. Baron (1) a fait hominag;e à IWssemblée de la motion imprimée, faite par lui au district Saiut-lloiioré, relativement à ratïaire de M. .\gasse (2).

L'.Vssemblée a reçu avec reconnaissance cette nouvelle preuve ilu patriotisme éclairé de M. Baron.

~<~- M. le président a rappelé à IWssemblée que demain mardi était le jour destiné à porter solennellement à l'église métropolitaine les anciens di-apeaux des ci-devant gardes-françaises (3), et a invité tous les membres à augmenter, par leur présence, la solennité de cette cérémonie (41.

La séance a été continuée à demain, onze heures ilu matin.

B.MLLV, Maire.

Président : Mulot.

Secrétaires : Cellier, Guillot m: Blaxciieville, Bektolio,

GUANLAIIŒ, ClI.iRPE.NTlEK.

(1) Lire: Baron de Saint-Girons.

(2) Voir ci-iio!i^us, p. b3:i-b3t, séance du -22 janvier.

(3) Voir ci-dessus, p. oBi, séance du uiatiu.— Voir au.ssi l'original de la lettre de Mulot, président de l'Assemblée des Rcpréseutauts de la Commune, au chapitre de Notre-Dame, auuonçaut que les drapeaux des gardes-franraises seront portés soleuuellement le lendemain ;'i Notre-Dame, datée du 2o janvier. (Arch. Nat., L 540, n» 34.)

(4) Voir le compte rendu de la cérémonie, ci-dessoiis, p. 375-570, séance du 26 janvier, matin.

S74 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [26 .lanv. 1790]

Du Mardi 2(1 .laink'i- 1790

Séance du luatiu.

--^ La séance s'est ouvei-to par lo cumplo, rendu par un menil)rc du Comité des rapports, d'une plainte du district des (lapucins du Marais contre le sieur Métayer, secrétaire du Roi (1).

Cette affaire a été renvoyée au procureur-syndic pour, conformément à l'avis du Comité, faire ce qu'il jugera nécessaire.

~--»~ Il a ensuite rapporté le résultat d'un mémoire présenté par le sieur Mahy, sur le rétablissement de la pompe du pont Notre- Dame (2) ; •

Et, ainsi qu'il l'a pi'oposc' au nom du Coniiti'-, ce mémoire a été renvoyé au Département des travaux publics.

Un autre membre du Comité des rapports a fait celui cluii

mémoire présenté par le sieur Tavernier, sergent-major des grenadiers à la suite du bataillon du district de Saint-Jacques de la Bouclierie, par lequel ce militaire, après avoir exposé les services qu'il a rendus, lors de la prise de la Bastille, les blessures dont il est couvei't et les dangers qu'il a courus, demamle une place el telle récompense dont la Commune le jugerait digne.

L'Assemblée, sur l'exposé du Comité des rapports, a renvoyé le tout à l'administration, en l'autorisant cependant à faire payer par provision, au sieur Tavernier, une somme de 300 livres.

*«~- M. le Maire a dit que M. de Seine, de l'Académie de sculptuir et de peinture (3), l'avait chargé de faire à l'Assemblée l'offre civi(iue el généreuse d'exécuter en marbre le buste du Roi.

(1) Je u'ai trouvé aucun l'enseiguenjeut sur cette atVairc.

(2) Dès le 7 mars 1789, le ministre de la maison du nù transmettait au prévôt des marchands un mémoire du sieur Mailly, demandant une place de mécanicien hydraulique à la Ville de Paris, avec un logement dans le bâtiment de la pompe Notre-Dame, afin d'être a portée des travaux qu'il avait commencés. (Voir Arch. Nat, 0 1/500, fol. 154.)

(3) Deseine (Louis Pierre), sculpteur, autour des statues de L'Ilnspital et de Daguesseau, placées devant la façade de la Chambre des députés.

[26 Janv. 17901 DE LA COMMUNE DE PARIS 375

L'Assemblée a reçu celte oilVe avec reconnaissance, cl M. Ii' Main; a 616 invité à l6moii;ner à M. de Seine sa vive reconnaissance.

■>~-~M. le Commandant-Général est entre, à la tète de l'Elat-inajin-, des officiers actuels et d'un détachement des anciens gardes-françaises (1), et a dit :

C'est avec grand plaisir que Je me suis cliuigc, au uoni des anciens gardes-françaises, de vous faire hoinmagc de leurs drapeaux. Je n'ai pas besoin de vous parler de leur patriotisme; il ne faudrait que vous retracer leur conduite.

Je viens, à leur tète, jurer en vos mains de vivre et de mourir, s'il le faut, pour maintenir une constilulion qui est due en grande partie à leur bravoure.

M. de Beyssac, capitaine des gardes-françaises, qui était h la léte du détachement (2), ayant exprimé d'une manière aussi loyale (ju'énergi(juc les sentiments des anciens gardes-françaises:

M. le Maire pi'ononça ce qui suit :

La Connuune reçoit l'honiniage de vos anciens drapeaux, comme une preuve de la fidélité que vous lui avez juiée; elle vous a donné les siens, qin sont la marque de l'engagement que vous avez pris avec elle et le signe sous lequel vous devez combattre pour la patrie.

La Commune se rappelle avec plaisir les services que vous lui avez rendus, gage de ceux que vous lui rendrez encore. Elle connaît votre alTection, voire exactitude au service, et surtout votre honneur, dont vous lui avez donné, depuis peu et toujours, des preuves signalées. Votre général en est témoin, et il est votre caution, comme il est l'objet de votre amour et de notre confiance.

L'échange de vos anciens drapeaux avec ceux de la Commune renouvelle rengagement que vous avez solemnellement contracté de servir la nation, que la Révolution régénère, le roi, qui a embrassé la cause de son peuple et a accepté le titre de Heslaurateur de la liberlé, d'obéir à la loi, qui va nous rendie heureux en nous couvrant de son égide, et d'être toujours citoyens en même temps que vous serez guerriers.

M. le Maire ayant pris le vuni de r.\ssomblée, elle s'est mise eu marche.

On est sorti de rtb'itel-de-Ville dans l'ordre suivant : la niusi<(ue de la Garde nationale ouvrait la marche; les drapeaux, portés i)ar des ci-devant gardes-françaises, marchaient ensuite. Venait, après eux, la Commune, ayant à sa tète M. le Maire et son président, accompagnée des Gardes de la Ville. La Commune était suivie de l'autre partie dos ci-devant gardes-françaises.

({] Voir ci-dessus, p. 4'J.'i-4'JB. sOauce du 20 janvier, soir, p. 564 et 573, séances du 25, matin et soir.

(2) Le re,-;te Je la troupe s'était rangé en bataille sur la plarc do l'HùtcI-de-VilIc; {Joiiriiiil de lu MiDiicipalité i-t des ilislrii-ls. n" du 27 janvier.)

576 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [26 Jaiiv. 1790]

Le coi'Lège arrivé à l'église Notre-Dame, M. le doyen de Notre- Dame s'est présenté, revêtu de ses ornements. M. le Maire lui a adressé le discours suivant :

Monsieur,

Je viens, à la tète de hi Coiinniine de Paris, vous apporter les anciens drapeaux, que de braves gueiriers sont venus déposer entre ses mains. Elle vient, à son tour, les déposer dans votre église. Ces drapeaux sont ceux qui ont conquis la liberté; elle les confie à votre patriotisme. Ces guerriers se sont engagés et combattront sous les drapeaux de la Commune. L'échange des anciens et des nouveaux drapeaux est le gage de l'attachement d'une part, et de la fidélité de l'autre. Nous remettons les anciens, en la présence et sous la garde du Dieu des armées, et dans le plus auguste et le plus majestueus; de nos temples.

Nous prenons avec ces guerriers, ces guerriers prennent de nouveau avec nous la divinité à témoin de la durée de cet attachement et de la constance de cette fidélité.

M. le doyen a répondu en peu de mots, qui exprimaient tout l'attachement et la vénération de l'église de Paris pour la Commune.

M. le doyen placé entre M. le Maire et M. le président, les drapeaux ont été présentés à M. le doyen par les ci-devant gardes-lrançaises. (I, p. 579.)

Les drapeaux déposés, M. de Beyssac, capitaine-président du Comité des ci-devant gardes-l'rançaises, a dit à M. le doyen :

Monsieur, nous avions reçu des drapeaux au nom du Roi, par les mains de l'église : la nation nous en a donné d'autres; nous nous empressons Je remettre les premiers à l'église, qui les a bénis.

On est sorti ensuite de Notre-Dame; les ci-devant gardes-françaises se sont rangés sous les drapeaux nationaux ; et, la Commune placée au centre, on est revenu à l'Hùtel-de-VilIe.

— »^ M. le Maire, ayant repris sa place, a proposé à r.\ssemblée de clore cette cérémonie par un acte de sa bienveillance envers le sieur Formentin, lieutenant de la compagnie des grenadiers de la cinquième division, âgé de soixante-sept ans, en ayant près de cinquante de service.

L'Assemblée a arrêté que le sieur Formentin serait honoré dès à présent d'un brevet de capitaine, avec promesse d'inviter M. le Commandant-général à présenter ce brave militaire à la première place de capitaine vacante (1), et lui a accordé une pension de

(1) Deux pièces, signalées par M. Tuetey [Répertoire f/énéral, t. H, n'" 3821 et 4137), portent Formantin coniine capitaiue de la compagnie du centre du l" bataillou de la 'j' division, ou balaillon de Sainlc-Margucritc, en octobre IV.H).

Le Journal de la Muiiiiyipulilé et des dislrirls (u" du :!H janvier) écrit: Kko-

MENTIN.

[26 Janv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 577

;tOO livres, qui lui sera payée à compler du 1'' janvier, présent mois. — ~ La séaneo a été continuée à ce soir. Baillv, Maire.

Président : Mulot.

Sccrc/aires : Guillot de Bl.vnciiiîville, Diîrïolio, CuA^•LAIRE,

CUARPENTlliR, BROUSSONNliT (I).

Séauce du soir.

-— La séance a été ouverte par la lecture du procés-verhal du 21 janvier, séance du soir.

—- On a passé ensuite à l'ordre du jour, et il a été lait lecture 'des titres à aflicher pour être livrés à la discussion, suivant l'usage. On a repris celle des chapitres ix et x, qui ont été arrêtés ainsi qu'il suit.