‹ Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution. Series I and IIChapitre 4 sur 69 · VI INTRODUCTION · texte numérisé non relu

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niques aux districts, au fur et à mesure de leur adoption. On a entamé la discussion du sixième.

Mais les districts, restés sous le coup de la défiance que leur avait inspirée la motion de Brissot, se détachaient peu à peu de l'Assemblée qu'ils avaient nommée quelques mois auparavant : incertains de trouver dans leurs délégués officiels des interprètes fidèles de leurs pensées actuelles, ils organisaient des réunions de délégués extra-officiels, qui annonçaient l'intention d'entreprendre également de leur côté la confection d'un plan de Municipalité. Dès le mois de janvier, commence l'agitation pour la permanence des districts, qui a pour but de conserver aux districts le droit d'exercer directement par euxmêmes, et d'une façon continue, la part d'autorité qui appartient à la Commune : de là sortira bientôt l'Assemblée des commissaires de l'Archevêché, qui, sous l'influence de Danton, mettront au jour un troisième et dernier plan de Municipalité, le plus original et le plus intéressant des trois.

A la question de la Municipalité s'était mêlée, au cours des débals sur le plan municipal, la question de l'organisation du département de Paris. Sur celte question, laissant de côté les détails, il y a à faire deux remarques importantes.

En premier lieu, ce sont les députés de Paris à l'Assemblée nationale. Camus, le comte de Clermont-Tonnerre, Démeunier, Guillotin, le duc de La Rochefoucauld, Le Pelelier de Saint- Fargeau, Siéyès, etc., qui viennent eux-mêmes, le 14 décembre, soumettre la question aux Représentants de la Commune, leur en exposer les éléments divers et la discuter avec eux, en présence du public. En même temps qu'ils apportent à la Commune les impressions elles arguments qui ont coui'S à l'Assemblée nationale, ils veulent eux-mêmes faire leur profit des idées et des raisonnements qui s'échangent à lllôlel-de- Ville et se faire, en toute connaissance de cause, devant l'Assemblée souveraine, les interprètes du vœu de la capitale.

Ce vœu, ce sont les districts qui sont appelés à l'exprimer, et c'est là l'objet de noire seconde observation : faisant ellemême l'essai du gouvernement direct, l'Assemblée des Représentants de la Commune soumet à l'examen des districts la résolution qu'elle a formulée pour demander, au nom de l'égalité, que Paris devienne le centre d'un grand département, c'està-dire d'un département ayant la même dimension que tous les

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autres, tandis que le Comité de constitution voulant, dit-il, honorer par une faveur exceptionnelle les services que Paris a rendus à la liberté, propose d'élever la ville capitale — entourée simplement d'une ceinture de verdure, qui sera la banlieue, — à la dignité de département. Entre les deux systèmes, les districts, pris d'ailleurs un peu de court et n'ayant pas le temps de s'entendre, hésitent : une faible majorité (trente-quatre sur soixante) ratifie le vœu des Représentants de la Commune, et encore, de ces trente-quatre, quatre déclarent-ils s'en rapporter au surplus à l'appréciation de l'Assemblée nationale; les vingtsix autres acceptent le petit département ou s'en rapportent purenient et simplement à l'Assemblée nationale. En conséquence de cette sorte de ]ilébiscite municipal, les Représentants de la Commune vont porter à l'Assemblée nationale, le 28 décembre, l'adresse contenant le vœu de la majorité de la Commune pour un grand département.

Mais, profitant de la division des opinions, le Comité de constitution maintint ses propositions premières; et, tout en rendant hommage à l'esprit de civisme qui faisait désirer à Paris de n'être, comme toute autre ville, qu'une fraction de département, il persista à vouloir lui témoigner « l'estime et la reconnaissance de la nation » en lui conférant le titre et le rang de département. Par ses décrets du 13 et du 19 janvier, l'Assemblée nationale ratifia la manière de voir de son Comité de constitution, et donna au département de Paris la circonscription qu'il a conservée.

Bien que n'ayant point obtenu satisfaction, l'Assemblée des Représentants s'empressa d'exprimer à l'Assemblée nationale, par une députation qui fut reçue le 19 janvier, l'assurance de son respect et de sa soumission.

Oueique importantes que fussent les questions d'organisation municipale et départementale qui étaient l'occupation principale de l'Assemblée des Représentants de la Commune, elles ne suffisaient pas à remplir ses nombreuses séances, que des incidents multipliés détournaient à chaque instant de leur ordre du jour naturel.

Au premier rang de ces incidents se place la correspondance qu'adressaient chaque jour à l'Assemblée de l'Hôtel-de- Ville nombre de villes de province.

L'élan de fraternité qui pousse la province à s'unir avec

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Paris, et que nous avons signalé déjà(l), ne fait que s'accentuer, en même temps qu'il se traduit au dehors par les fédérations des provinces entre, elles. Au cours des procès-verbaux édités dans ce volume, on ne relève pas moins de quarante villes, petites ou grandes, qui s'adressent à l'Assemblée qui représente, aux yeux de la province, la Commune de Paris, soit pour lui transmettre simplement l'expression de leurs sentiments d'amitié (2), soit pour lui demander ses bons offices auprès de l'Assemblée nationale ou sa recommandation auprès des ministres (i), soit pour solliciter d'elle des secours en armes et en poudre (4), soit pour lui communiquer les inquiétudes que leur inspirent les complots des ennemis de la Révolution ou la rébellion de certains parlements (ô), soit enfin pour la tenir au courant des confédérations partielles qui se nouent çà et là (G). Au total, une trentaine de départements sont représentés dans ces manifestations (7).

(1) Voir Tome II, p. xviii-xix.

(2) lie ce nombre, sont Toulouse, Embrun, Sistoron, (irandpré, Soubise, La Châtaigneraie, Versailles, Tours.

(3) Dans cette catégorie se placent Albi,Agde, Soissons, Toulon, Vallabrrgues, Nevers, Bourgoin, Mantes, lloudau, La Garde d'Adhéraar, Presles, Ilaguenau.

(4) Ainsi Bolbec, Moulius, Gompiègne, La Charité, Noyon, Pont Sainte-JIaxence, Villeneuve-la-Guyard.

(5) Parmi celles-ci, Rouen, Ploermel, LaUochofoiicauld, Saint-Claud, Casteluau de Montralier.

(()) C'est particulièrement des villes de Bretagne, Ponlivy,Montfort, Hennebout, qu'arrivent les échos des fédérations rraternelles.

[1) Voici rénumération, par départements, des villes dont les adresses et députalions sont mentionnées dans ce volume :

Aisne — Soissons. ' Lot — Casteluau de Mou-

Allier — Moulins. tratier.

Alpes (Basses-). . -Sistoron. Meurtiie — Nancy.

Alpes (Hautes-). —Embrun. Morbihan —Hennebout, Ploer-

Ardenne- — Grandpré. mel, Pontivy.

Charente — La Rochefoucauld, Nièvre —La Charité, Nevers.

Saiut-Claud. Oise — Noyou, Pont Sainte-

Charente-Ini'ér«. — Soubise. Maxence.

Drome — La Garde d'Adhé- Puy-D,;-DÔME. . . — Clerrnont.

mar. Rhin (Bas-). . . .— Haguenau.

Eure — Vernon. Skinb et-Oise. . . — Coiupiégne,lloudan,

Gard — Vallabrégues. Mantes, Presles,

Garonne (Haute-) — Toulouse. Versailles.

Gers . .— Nogaro. Seine-Inférieure — Ruiber, Rouen.

Hérault — Agde, .Montpel- Tarn -Alhi.

lier. Var -Toulon.

Ille-et-Vilaine. . — Montfort. Vendée —La Châtaigneraie.

Isère — Bourgoin. Yonne •. — Villen'.-la-Guyard.

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Quelques-unes de ces villes, ne se contentant pas de parler ou d'écrire, veulent prouver leurs sentiments par des actes. Saint-Claud en Angouniois offre d'envoyer cinquante hommes prêts à sacrifier leur vie pour garder celle de Bailly et de La Fayette, qu'on croit menacée. De grandes villes, comme Clermont-Ferrand, Montpellier, Nogaro, Nancy, Vernon, tiennent à s'affilier à la Garde nationale parisienne.

Ces engagements deviennent même assez nombreux (I ) pour motiver différentes motions sur la haute inspection ou le commandement des milices nationales affiliées à celle de Paris. Fauchet propose, le 22 janvier, d'inviter toutes les municipalités à désigner La Fayette comme généralissime des gardes nationales du royaume; un ancien commandant en second de la milice parisienne au 14 juillet, Gaullard de Saudray, demande, le 28 janvier, la fonction d'inspecteur-général des gardes nationales affiliées; enfin, Fauchet, revenant à la charge le 4 février, imagine d'exhorter les municipalités amies à décerner à Bailly le titre bizarre de premier wunicipe des communes affiliées et à La Fayette celui de premier frère d'armes des gardes nationales affiliées. Très prudemment, l'Assemblée des Représentants de la Commune écarte toutes ces idées; elle ne veut pas qu'on puisse supposer à Paris des visées ambitieuses et la velléité d'exercer sur les villes qui s'unissent à elle une prédominance quelconque.

Investie de la confiance de l'Assemblée nationale, entourée des hommages directs de la province, l'Assemblée des Représentants de la Commune se trouve tout naturellement amenée à remplir les fonctions d'un pouvoir, non seulement municipal, mais en quelque sorte national.

Son Comité des recherches, par exemple, n'est autre chose qu'un instrument de haute police gouvernementale, et pourtant il est d'origine purement municipale; il n'agit qu'en vertu d'une délégation de l'Assemblée de 1 Hôlel-de-Yille, et c'est à elle qu'il vient, le 30 novembre, rendre compte de ses travaux. L'Assemblée nationale, cependant, connaît son existence, la tolère, l'autorise explicitement (2). Le roi lui-même promet la grâce des

(1) Voir Tonii' II, p. xix, la lirtc des villps-alUliécs antriicuremcut.

(2) Par le décret du 21 octobre n89, dont l'art, .'i « enjoint au Comité de police, établi à ril()tel-de-Ville,(le fournir tous renseignements au Comité des recherches de l'Asseuiblée naliunalc ". (Voir Tome II, p. 3lio, 377--179.)

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