CHAPITRE IX

De la durée des places.

Article 1". — Le Maire, le procureur de la Commune, ses substituts, les membres du Corps municipal et ceux du Conseil général resteront en place pendant deux ans.

2. — Le Maire, le procureur de la Commune et ses substituts pourront être réélus pour deux autres années; mais ils ne pourront l'être dans les élections suivantes pour les mêmes places qu'après l'expiration de doux années. '

3. — La moitié des membres du Corps municipal et des notables sera l'enouvelée, cbaque année; le sort déterminera ceux qui devront sortir à l'époque (le l'élection qui suivra la première.

Pour cette première fois, les sortants n'auront exercé qu'une année; mais le temps qui aura précédé celui de l'époque (i\e des élections ordmai'res ne sera pas compté.

4. — La sortie de la moitié des membres du Corps municipal opérera celle de la moitié des administrateurs qui en font partie; mais, dans les Bureaux où les administrateurs seront en nombre impair, il en sortira un de moins la première année, et un de plus la deuxième; et, la première année, il sortira des membres du Conseil de plus, pour former le nombre de trentesix membres du Corps municipal sortants, chaque année.

o. — Le procureur de la Commune et ses substituts sortiront alternativement, le procureur une année, et les deux substituts mie autre année.

6. — L'année de la soitie du procureur de la Commune ne sera pas la même que celle de la sortie du Maire': à cet elTel, le piocurour de la Commune, élu à la |iremière élection, n'exercera que peiulant un an, non compris le temps qui s'écoulera avant celui de l'époque fixe des élections ordinaires.

(1) Broussonet, dont la signature figure au lias du procès-verbal de la séance du 2B janvier, ne fut clu secrétaire que le 30 janvier, soir. ,Vuir ei-dessous, p. 645."