Tome 111. g-j

l>-/8 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20 Janv. 1790]

7. — Le secrt'laire-greffier, les secréLaires-greffiers adjoints, le garde des Archives et le trésorier-général seront à vie. Mais ils pourront être changes lorsque le Conseil général convoqué à cet effet le jugei'a convenable, à la majorité des vois, en assemblée composée des deux tiers au moins des membres du Conseil général.