CHAPITRE X

De l'incompaiibilité des places.

Article 1". — Les places de Maire, de procureur de la Commune et de ses substituts, de membres du Corps municipal ou du Conseil général, de secrétaire-greffier et de ses adjoints, de garde des Archives et de trésoriergénéial seront incompatibles. Eu conséquence, ceux qui, étant pourvus d'une de ces places, seront élus à une autre, seront tenus d'opter.

2. — Les membres du Corps municipal ou du Conseil général, durant leur exercice, ne pourront être membres de l'administration du département de Paris : et, s'ils sont élus membres de ce Corps, ils seront tenus d'opler.

CUAPITRE XI.

Le chapitre xi a pour objet les remplacements accidentels.

Il a été proposé dilTérents amendements, à l'efTel d'expliquer l'article 1", que l'Assemblée a renvoyé au Comité des vingt-quatre, pour une pouvelle rédaction.

11 en a été de même pour l'article 2.

L'article 3 a été adopté ainsi qu'il suit :

Les personnes élues n'exerceront que pendant le temps qui restera il courir pour la durée ordinaire de la place; ce temps leur sera compté pour un exercice entier; et elles ne pourront être réélues de suite, aux mêmes places, qu'une fois.

A l'égard des articles 4, 3 et 6, après avoir été discutés, l'Assemblée les a renvoyés au Comité des vingt-quatre pour une nouvelle rédaction.

En passant à l'ordre de huit heures et demie;

On a introduit une dépulation du district de Saint-Louis de la Culture, qui a fait part de l'arrêté pris le même jour dans son assemblée générale, relativement à un règlement de police militaire pour les recrues et soldats en semestre (1).

L'Assemblée, après avoir entendu M. le lieutenant de maire au Département de la police, a arrêté qu'elle prendrait ep considération la réclamation du district, et qu'à cet effet son arrêté serait communiqué à MM. du Comité des vingt-quatre.

Un membre du Comité de rapports a parlé de rall'aiii; de

l'aide-major de la garde nationale de Belleville, contre lequel il avait été rendu plainte au Châtelet; cet honorable membre a rappelé que

(1) Voir ci-ile.<sus, p. 389-390, sùaucc du 9 jauvicr, et ci-dussuus, p. (iJ9-l)3û, séance du 29 janvier.

[2GJanv. 1700] DE lA. COMMUNE DE PARIS •'l'O

M. lo procureiu'-syiulic avait été chargé de suivre ccUi; allaii'i'; i|ii'il avait fait, auprès des ma^islrals du CliAtelL'l, dillcrciilos démarches, cl niraujmini'hui le Tribunal de police se li'DUvail saisi d(! l'afTuirc par l'évocation ([u'il avait prouoiicée, évocation contre laciuelle le C.hàtelet no réclame point (l).

^■>»~ Un des commissaires, nommés dans l'afifaire de la (jaissc d'escompte (2), ayant annoncé ([ue leur rapport pourrait être fait dans la semaine;

Celte all'aire impoi'tante a été ajourni'-e à dimanche prochain, dix heures du matin, séance extraordinaire, et M. le président a invité les membres de l'Assemblée à s'y trouver en grand nombre (3).

~~-- Un des membres a fait la motion do présenter à l'Assemblée nationale unoyirfres.se à l'efTet de la supplier de nnulilier le d('cret relatif à la contribution d'un marc d'argent pour devenir éligible.

Plusieurs honorables membres ont rendu compte de ce qui s'était fait dans différents districts, qui ont pensé que cette Adresse était nécessaire. (II, p. o80.)

L'Assemblée, considérant comi)icn la question est importante, l'a ajournée à une do ses prochaines séances (4).

Et l'Assemblée s'est continuée à (Icmain soir.

B.MLLV, Maire.

Président : Mulot.

Secrétaires : GvïLWT xtK nLANciiEviLLE, Beutolio, (lii.vNLAUii;,

CUAUPKNTUîK, BrOUSSONNET.

i:claiucissl:mi:xts

(1; p. o~G} A l'occasion de cette cérémonie, le Mcnileur (n° du 20 janvier) fait celle remarque :

<i Les anciens drapeaux du régiment des gardes-fiançaises ont été déposés dans l'église de Noire-Dame, com?ne des drapeaux de conquête. »

Ces drapeaux, au nombre de soixante-six (5), ne furent cependant point, toutd'aboni, suspendus à la voùle de la basilique, mais simplement déposés dans le trésor de Notre-Dame. (Voir Arcli. Nal., I.L 232 42.)

(1) Voir ci-dossu?, p. 181, si-ancc du 19 janvier, soir.

(2) Voir ci-ilcfsus, p. 368, l'airiHi' du ."i janvier.

(3) Voir ri-dessous, séance ilu dimaudie lil janvier, niatiu.

(4) Voir ci-dessous, p. uliO, franco du londcmaia 27 janvier.

(a) Ce cliiirre est doinié par M. Tueikv (liéperluire yéiiéral, l. 11, u" SUi).

880 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [26 Janv. 1790]

Aussi, h: district de Notre-Dame demanda-t-il, le 18 juin 1790, que les drapeaux des gardes-françaises fussent, comme ceux des corporations militaires récemment abolies par l'Assemblée nationale, exposés aux voûtes, dans l'intérieur de l'église. (Voir Arch. Nat., DIV 3, n° 22.)

Quelques-uns des drapeaux ainsi assemblés à ^'otre-Dame avaient commencé par faire une station dans d'autres églises.

C'est ainsi que nous voyons le district de Saint-Philippe du Roule décider d'abord, le 13 janvier, qu'il sera fait une démarche pour obtenir le drapeau de l'ancienne compagnie des gardes-françaises, devenue portion de la compagnie du centre du district; puis, le Ib janvier, que l'offrande du drapeau sera faite, le 17, à l'église Saint-Philippe du Roule; enfin, le 23, qu'une députation sera envoyée au Commandant-général pour lui demander l'autorisation de faire porter le 26 à Notre-Dame, par les compagnies volontaires, le drapeau déjà déposé à Saint-Philippe. (Voir Arch. de la Seine, D 342, 313 et 334.)

(II, p. 379) Ce qu'on appelle le décret du marc d'argent n'est qu'un article de la loi générale sur les élections législatives et départementales, un fragment du système censitaire imaginé par le parti modéré de l'Assemblée constituante. Voté une première fois le 29 octobre 1789, sur la proposition du Comité de constitution, malgré l'opposition de Pétio.n de Villeneuve, de Prieur et du comte de Mirabeau (1), il avait soulevé de telles récriminations que le Comité de constitution essaya lui-même, et à deux reprises, de corriger la rigueur du principe posé, au moyen d'amendements dont il prit l'initiative le 3 et le 7 décembre, mais en vain : les amendements furent repoussés, après une lutte tumultueuse, le premier par 443 voix contre 417, le second par 453 voix contre 443 (2). Ainsi confirmé, le texle tant combattu devint l'article 32, section i", de la loi du 22 décembre 1789 sur l'organisation des assemblées représentatives et des assemblées administratives (3), rédigé en ces termes :

pDUr être éligible à l'Assemblép nationale, il faudra payer une ronti'ibutiua directe équivalant à un marc d'argent et, en outré, avoir une propriété fouciére quelconque.

Le marc d'argent, unité de poids pour l'argent avant l'établissement du système métrique, représentait 240?''- 473 mmg''- ; en monnaie, il valait 8 écus de 6 livres et 3 dixièmes, soit 48 liv. 3 dixièmes, aujourd'hui 49 fiancs.

Violemment attaqué par la presse, le décret ne fut pas moins maltraité dans les districts parisiens.

Parmi les journaux, la Chronique de Paris, d'opinion pourtant modérée, dit tout de suite (n° du 6 décembre) :

« Cet article est un de ceux que l'opinion publique rectifiera dans une seconde législature; elle à déjà prononcé contre lui. Ce décret injuste... a

(1) PÉrioN avait dit : « On doit laisser à la confiance le choix de la vertu. " Prieur: « Substituez la couflance au marc d'argent. « Mirabeau avait appuyé l'amendement de Prieur. (\ on Archives pavlenienlaii-cs, t. IX, p. 598-599.)

(i) Ce fut Target qui, les deux fois, mit en avant le texte trausactiouucl. (Voir Archives parlementaires, t. X, p. 359-361 et 414-415.)

(3) Voir Archives parlementaires, t. X, p. 717, et t. XI, p. 193.

[20 Janv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS r,8l

privé les trois quarts de la France du droit naturel qu'ont tous les citoyens, et cela, en dépit de la Déclaration des droits de l'homnie. »

Plus vive est la critique des Révolutions de Paris (n" du ^I octohre au 7 novembre) :

« Voilà donc l'aristocratie des riches consacrée par un décret national! D'un seul mot, on prive le tiers de la nation de la faculté de représenter la nation... Quoi! l'auteur du Contrat social n'aurait pas été éligible! Quoi! nos plus dignes députés actuels ne seront plus éligibles! Quoi! cette précieuse portion de citoyens qui ne doit qu'à la médiocrité ses talents, son amour pour l'étude, pour les recherches profondes, ne sera pas éligible!

M Je m'attends à entendre dans nos futures assemblées d'électeurs ce singulier dialogue : — Messieurs, je vous propose de députer à l'Assemblée nationale M. *"; vous le connaissez: il suffit de le nommer pour réunir en sa faveur tous les suffrages. — Il ne paie pas une contribution d'un marc d'argent. — Oui, satisfait d'un modique revenu que lui ont laissé ses a'ieu.x ou qu'il a acquis lui-même, il ne s'est occupé que de s'instruire, et il s'en est occupé avec tant de succès qu'on le regarde comme le meilleur publiciste de l'Europe. — Qu'importe! il ne paie pas un maïc d'argent. — Il s'est d'ailleurs acquitté avec autant d'intelligence que d'activité des diverses fonctions publiques qui lui ont été confiées. — Tant mieux! mais il ne paie pas un marc d'argent. — Daignez vous rappeler que, redevenu simple citoyen, au lieu d'être fier de ses succès, il n'est aucune vertu dont il n'ait donné l'exemple. — C'est fort bien ; mais il ne paie pas un marc d'argent. — Eh! qui, Messieurs, oserait se préférer à lui? — Nous, qui payons un marc d'argent! — Savez-vous qu'on peut être taxé pour sa contribution à un marc d'aigent, et être un sot et un malhonnête homme? — Nous payons un marc d'argent! — Que les richesses sont loin de mettre l'homme à l'abri de la corruption, et ne le rendent souvent que plus avide"? — .Nous payons un marc d'argent! — Qu'il y a de quoi révolter la nation, de voir que les riches seuls composeront l'Assemblée nationale, qu'ils feront des lois favorables aux cai)italistes et aux grands propriétaires, au détriment des colons médiocres et des ouvriers"? — Nous payons un marc d'ar-

A leur toui-, les Révolutions de France et de Brabani (n» 3, du commencement de décembre), interviennent:

a 11 n'y a qu'une voix dans la capitale, bientôt il n'y en aura qu'une dans les provinces contre le décret du marc d'argent : il vient de constituer la France en gouvernement aristocratique, et c'est la plus grande victoire que les mauvais citoyens aient remportée à l'Assemblée nationale. Pour faire sentir toute l'absurdité de ce décret, il suffit de dire que J. J. Rousseau, Corneille, Mably, n'auraient pas été éligibles...

« Pour vous, ù prêtres méprisables, ô bonzes superbes et stupides, ne voyez-vous donc pas que votre dieu n'aurait pas été éligible"? Jésus-Chiist, dont vous faites un dieu dans les chaires, dans la tribune, vous venez de le reléguer parmi la canaille ! Et vous voulez que je vous respecte, vous, prêtres d'un dieu prolétaire et qui n'était pas même un citoyen actif! Mais que voulez-vous dù'e avec ce mot de n ciloyon actif » tant répété"? Les citoyens actifs, ce sont ceux qui ont pris la Bastille; ce sont ceux qui défrichent les champs, tandis que les fainéants du clergé et de la cour, malgré l'immen-

882 ASSEMBLÉE DES tlE PRÉSENTANTS [2C Janv. 1790]

site de leurs domaines, ne sont que des plantes végétatives, pareils à cet arbre de l'Évangile qui ne porte point de fruits, et qu'il faut jeter au feu... « Quand il n'y a plus d'équité, quand le petit nombre opprime le grand, je ne connais plus qu'une loi sur la terre, celle du talion. »

Échauffés par cette ardente propagande, les districts ne tardèrent pas à formuler leurs protestations, d'abord isolées, puis collectives.

Je note d'abord les délibérations connues, prises par les districts antérieurement à la séance du 20 janvier, celles par conséquent auxquelles peut faire allusion notre procès-verbal.

La première en date est un arrêté du disirici de Henri IV (ci-devant des Barnabiles), du 17 décembre 1789, pièce manusc. (Arch. de la Seine, D 448), qui, s'inppirant des idées soutenues avec persévérance par Loustallot dans les Révolutions de Parts, proteste à la fois contre le décret du marc d'argent et contre certaines dispositions de la loi organique sur les municipalités. Voici le texte de cet arrêté important :

L'assemblée ;

Pénétrée du plus profond respect pour les décrets de l'Assemblée nationale, n'ayant cependant pu apprendre sans la plus extrême surprise et la plus vive douleur celui qui exige uue propriété territoriale et la contribution directe d'uu marc d'argent pour pouvoir être élu membre du corps législatif, ainsi que les articles 34, 40 et 32 de la nouvelle organisation des municipalités (1), portant qu'il n'y aura qu'une seule assemblée des communes tous les ans (2); que l'objet de cette assemblée sera restreint à faire les élections des membres des assemblées supérieures, et que toutes les affaires intéressant la Comnmue seront traitées et décidées dans une assemblée particulière d'officiers municipaux, appelée Conseil municipal ;

Considérant que celui du marc d'argent, qui exclut de la législature nationale les neuf dixièmes du peuple français, est destructif du droit le plus cher et le plus sacré appartenant à tout citoyen d'une nation libre, celui de concourir à la formation des lois qui le gouvernent; qu'il est diamétralement contraire aux précédents décrets de l'Assemblée nationale, acceptés par le roi, portant que : « tous les habitants naissent et demeurent égaux en droit », que " la loi est l'expression de la volonté générale », que " tous les citoyens ont droit de concourir à sa formation», que " tous les citoyens sont également adudssibles à tous emplois publics, sans autre distinction que celle de leurs talents el de leurs vertus »;

Considérant qu'un pareil décret, s'il était une fois admis au nombre des articles fondamentaux de la constitution française, ramènerait infailliblement le régime oppresseur de l'aristocratie, puisque le droit de faire les lois et d'établir les impôts se trouverait concentré dans les mains d'une classe particulière d'individus, qui finiraient indubitablement par former un ordre privilégié dans l'État:

Considérant de plus que les art. 34, 40 et 52, concernant les municipalités, sont pareillement destructifs de la liberté et de l'égalité; que, d'après ces articles, tout le droit des communes se réduirait à nommer des électeurs chargés d'élire, parmi les riches propriétaires, des députés à l'Assemblée nationale, et à se nommer,

(1) Le numérotage des articles ayant été modifié, c'est probablement dans les articles 45 et 49 du décret du 14 décembre 1189, sur l'organisation municipale, qu'il faut chercher les dispositions critiquées. [\oir Archives parlementaires, t. X, p. 566.)

(2) C'est-à-dire : une seule réunion des citoyens aclifs, électeurs primaires de chaque commune.

[■20Janv. l70n] DK LA. COMMUNL; DE PAniS .-iSU

pour leur govivcriieiiiciil particulier, dos officiers municipaux qui seraienl maîtres d'ailiuiiiistrcr le's affaires de la eniniliunc saus jamais consulter la volnnti' de la colmiHiiie elle-in/^iue; que, l'objet de toute associatiou coiumiinalc 6tatit l'intérft comuuin de tous les individus qui la composent, il s'ensuit que ctiacun d'eux doit avoir la faculté de voter sur toul ce qui a rapport à cet inténH; que de là il s'ensuit encore que tous les citoyens d'une commune doivent avoir la faculté de s'assembler toutes les fois qu'ils le trouvent bon; que, s'il est convenable que certaines persouues d'entre eux soient ?pécialement chargées du soin de couduire leurs alVaires et d'administrer leurs biens, il est indispensable aussi que ces mandataires particuliers soient comptables de leur gestion à la commune entière et qu'aucunes des opérations importantes projetées par ces mandataires ue puissent être mises ;'i exécution qu'après avoir été arrêtées ou approuvées pai- la majorité dt leurs commettants, sans quoi toute la commune serait gouvernée arislocratiquement, c'est-à-dire par nue section particulière d'individus qui réuniraient tous les pouvoirs et ue seraient tenus de suivre d'autre règle, dans l'usage qu'ils eu feraient, que celle de leur caprice et de leur volonté (1) ;

Instruite cpie, dans la séance de lundi dernier (2), l'Assemblée nationale a arrêté de demander au roi son acceptation pure et simple de tous les décrets rendus sui' les municipalités, et sentant combien il importe et combien il est urgent île s'opposer h ce que celui du marc d'argent et ceux qui réduisent les conununes à un rôle entièrement passif et nul reçoivent la sanction du roi, nécessaire pointeur donner le caractère de lois;

L'asseud)lée a uuanimemeut arrêté qu'il serait envoyé à l'instant des conindssaires dans tous les districts pour les engager à faire une députation au roi et à ses ministres, à l'elfet de supplier Sa Majesté de refuser sa sanction ou son acceptation audit décret du marc il'argent et aux art. 34, 40 et oi cimceruant les municipalités (3); «

Qu'en conséquence, tous les districts qui adhéreront au vœu ci-dessus exprimé seront invités à nommer deux députés et à indiquer leur jour pour se réunir à ceux du district de Henri l\, et ce dans le plus court délai, attendu l'urgeuce de la matière ;

Arrête en outre ([u'exiiédition de la présente délibération sera envoyée à l'avance à Mgr le garde des sceaux;

Déclarant au surplus, ledit district de Ib-nri l\', ipie, malgré toute la vénéralion qu'il porte aux décrets de l'auguste Assemblée nationale, il répugnera toujours à ses scntimeuts et à sa raison de reconnaître, pour loi coustitutionnelb' de l'État et pour articles de la constitution municipale, les décrets et articles ci-dessus exprimés.

Délivré couforme à la minute.

Sir/né : CuviLLiEZ, secrétaire-greffier.

Miiiatenant, je résume les délibérations d'autres districts qui ont suivi colle qu'on vient de lire :

22 décembre 1780. — Dlslricl de Saint-Scverin. — Happort de M. IIudouin, vice-président, établissant que le décret du marc d'argent est contraire au.v

(1) Ce considérant, si forteraeut motivé, classe l'arrêté du iliilrirl de Henri IV parmi les plus énergiques manifestations en faveur «lu gouvernement direct et contre le régime représentatif.

(21 14 décembre.

(3) C'était une idée mise en avant par les Hévoluliims de l'aris [W du 28 novembre au 5 décembrel : « 0 Louis XVI, sauve les Français!... Purifie le veto suspensif!... Conservateur des droits du peuple, défends-le contre l'erreur ou le crime de ses représentants!...»

S84 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20 Janv. 1790]

droits de l'homme, et arrêté invitant les cinquante neuf autres districts à nommer chacun un député pour rédiger tous ensemble une adresse, qui sera remise aux Représentants de la Commune, pour être par eux présentée à l'Assemblée nationale, adresse ayant pour objet de faire rapporter le décret, imp. 7 p. in-4", signé : Desroches, président; Fain, Broquin, viceprésidents; Belu, secrétaire. (Bib. Nat., Lb 40/1633.)

9 janvier 1790. • — District de Saint-Jean en Grève. — Arrêté ayant pour objet d'inviter les autres districts a nommer un de leurs membres pour se rendre au comité de Saint-Jean en Grève le dimanche 31 de ce mois, à neuf heures du matin, à l'effet d'y dresser en commun une Adresse respectueuse qui exprime le vœu de la Commune de Paris relativement au marc d'argent et ensuite le porter à l'Assemblée nationale. (Déliliéralion non conservée, mais citée, avec sa date, et résumée dans l'arrêté du distiict de Saint-André des Arcs, du 26 janvier, et dans celui du district des Blancs Manteaux, du 28 janvier.)

26 janvier 1790. — District de Saint-André des Arcs. — Arrêté rejetant la proposition du district de Saint-Jean en Grève, mais chargeant les députés du district d'inviter les Représentants de la Commune à porter à l'Assemblée nationale, d'après le vœu de la majorité des districts, une adresse respectueuse sur les inconvénients que présente le décret du marc d'argent, signé, pour copie conforme : d'Herbelot, pièce manuscrite. (Arch. de la Seine, D486.)

D'autres manifestations se produisirent encore, postérieures à la séance du 26 janvier.

Le procès-verbal du lendemain, 27, signale des délibérations dans le même sens, prises par le district des Petits Auyustins et par le district de Saint-Louis de la Culture, dont le texte ne nous est pas parvenu.

28 janvier 1790. — .District des Blancs Manteaux. — Arrêté par lequel le district déclare adhérer, n avec le zèle et l'empressement qui caractérisent les vrais citoyens », à l'arrêté du district de Saint-Jean en Grève, du 9 janvier, « aux principes sages et lumineux duquel on ne peut rien ajouter», signé : Poncet de Lagrave, président ; Lemire, secrétaire, pièce manuscrite. (Bib. Nat., manusc. 2681, fol. 315.)

Enfin, le 31 janvier, le district de Saint-Joseph prenait un arrêté protestant contre le décret du marc d'argent, disant que l'Assemblée nationale serait suppliée de modifier son décret, et invitant les Représentants de la Commune etles cinquante-neuf autres districts à prendre cet objet en considération, imp. 3 p. in-4", signé: Le Scène-Desmaisons, pi'ésident ; d'Houssier, vice-président; Duret, commissaiie; de Gapani, secrétaire-greffier. (Bib. Nat., Lb 40/1391.)

Nous aurons à montrer, dans les Éclaircissements des séances suivantes, du 27 et du 28janvier, comment tout ce mouvement d'opinion aboutit à une double démarche, faite près de l'Assemblée nationale au nom de la Commune de Paris, l'une par l'Assemblée des Représentants de la Commune, l'autre par une réunion particulière de délégués spéciaux des districts (1).

(1) Voir ci-dessous, p. S9Î-S9', et 617-G2S.

I27lanv. 1700] DE LA COMMUNE HE PARIS

Du mercredi 27 Janvier 1790

-~-~ La séance a 6lû ouverte par la lecture (rune lettre de M. Neckei' à rAssemblée, contenant des remerciements de l'intérêt (ju'eile a pris îi sa maladie (1).

L'Assemblée, en applaudissant aux sentiments consignés dans celt(^ lettre, que ce ministre a écrite de sa main dans les preniit>rs moments de sa convalescence, a arrêté qu'elle serait li'anscrite au procès-verbal.

En voici la teneur :

Permettez-moi, Messieurs, de vous témoigner ma très sensible reconnaissance de l'intérêt que vous avez liien voulu prendre à ma maladie. Des mar(|ues do honlé si précieuses, et qui resteront gravées dans mon souvenir, sont bien propres ii soutenir mon courage. Je vous prie de continuer à recevoir avec quelque intérêt l'hommage de mon entier dévouement, et du très sincère, très parfait et très tidèle attachement avec lequel j'ai l'honneur d'être,

Messieurs,

Votre très humble et très obéissant serviteur.

Signe, au bas : Nkckf.b.

-—- On a l'ait ensuite lecture du procès-verbal de rAsseml)lée extraordinaire (lu dimanche 24.

"~~- Il a été pareillement lait lecture des articles !, 2, 15, 4, o, G du chapitre xi du plan d-e Municipalité, articles renvoyés au Comité des vingt-quatre (2).

Et l'Assemblée, en approuvant la nouvelle rédaclion, 1rs a arri'li's

ainsi qu'il suit :

CHAPiinK xr.

Des remplacements accidentels.

Article 1". — En cas de vacance des places du Maire, du procureur do la Comnume ou de ses substituts, par mort, démission ou autrement, le Corps municipal sera tenu, dans le délai de trois jours de la vacance, ou, à son défaut, après ce délai expiré, le Conseil général, de convoquer les 60 sec-

r Voir ci-dessus, p. 4iil et 466, la députatlon envoyée à Necker, à roccasion (le sa maladie.

(2) Voir ci-dessus, p. oIS. h' rcuvin iir.Miuni'i' dau? la si'auci' du 2r, janvier, suir.

586 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [27 Janv. 1700]

lions pour élire à la place vacante, de la même manière que lors des élections ordinaires.

2. — Durant les vacances imprévues de la place du Maire, les fonctions en seront dévolues par intérim au président du Corps municipal.

3. — Les personnes élues n'ejterceront que pendant le temps qui restera à courir pour la durée ordinaire de la place. Ce temps leur sera compté pour un exercice entier; et elles ne pourront être réélues de suite, au.\ mêmes places, qu'une fois.

4. — En cas de vacance accidentelle des places d'administrateurs, les membres du Conseil municipal qui auront eu le plus de suffrages pour la même administration rempliiont ces places.

5. — Les places du Conseil municipal, vacantes dans le cas de l'article précédent ou autrement, seront remplies par ceux des notables qui auront eu le plus de suffrages pour être du Corps municipal.

0. — En cas d'absence, de maladie ou autre empêchement momentané du procureur de la Commune et de ses substituts, ils seront remplacés dans l'exercice de leurs fonctions par un des membres des Assemblées où elles seront nécessaires, désigné à cet effet par l'Assemblée.

Un il livré ensuite à la discussion les articles des cliapilres xii et XIII, el ces articles ont été arrêtés ainsi qu'il suit :