CHAPITRE XII

Des remplacements ordinaires.

Article 1"''. — Les remplacements ordinaires se feront à l'expiration du temps fixé pour la durée des places au chapitre vin ci-dessus.

2.^ Les élections pour ces remplacements, à l'égard du Maire, du procureur de la Commune et de ses substituts, se feront de la même nianirie (pie les premières élections.

3. — Les élections pour les remplacements des membres du Corps municipal et des notables sortants se feront aussi de la même manière que les premières élections; mais, y ayant moitié moins de membres à nommer, la liste à former, à imprimer et envoyer dans les soixante sections, rie coniprerrdra que le double du nombre des personnes à nommer, et les autres dispositions du même chapitre recevront les modifications qui peuvent résulter de cette diminution de moitié.

4. — L'élection des nouveaux administrateurs, cha(]ue année, sera aussi faite de la même manière que la première, par le Corps municipal; et les nouveaux administrateurs seront choisis parmi les vingt-quaire conseillers, membres du Corps municipal nouvellement élus.

CUAriTRIi XIII.

Des époques des élections, de leurs suites et de leurs effets. Article !'■'■. — Les premières élections seront faites aussitôt après la sanction du règlement général de la Municipalité.

2. — Les assemblées des soixante sections seront convoquées, il cet effet, au nom du Maire en exercice et de l'Assemblée générale des trois cents Représentants de la Commune.

3. — Les recensements généraux et toutes autres opérations attribuées au Corps municipal pour les élections appartiendront, pour cette première fois, à l'Assemblée générale des Représentants de la Commune.

4. — L'Assemblée députera vers chacune des soixante sections un des 'Rept-éscntants de la section, pour y annoncer l'objet de la convocation, et

[27 .I;.nv. 1700] DE LA COMMUNE DE PARIS !i87

ilie piûsi'iil à l'cicclion, qui y sera fnilc, en la forme iiuliqui'e au cliaiiitii! m ci-dessus, d'un présidiuU el d'un secrétaire ad hoc.

'6. — l^e Corps municipal, aussitôt après qu'il sera formé, procédera il l'élection des ad niiiistiateurs, et ensuite ;i celle de ses deux présidents.

6. — Le Conseil général, aussitôt apiés sa formation, procédera ;i l'élection des seci'étaires, j^ieflior et adjoints, garde des Archives et trésoriergénéral; il procédeia aussi à l'élection de ses président et vice-président.

7. — Les assendilées pour le renouvellement des élections tous les ans se tiendront le dimanche d'après la SaintMaitin, et se continueiont les jours suivants, jusqu'il la consommation des élections ; le premier renouvellement se fera le dimanche d'après la Saint-Martin 1791 et jours suivants.

8. — Le Maire, le procureur de la Commune et ses substituts, les membres du Corps municipal et les notables élus an.\ premières élections seront proclamés par l'Assemblée générale dos lieprésentants de la Commune; ils prêteront serment dans l'Assemblée, entre les mains du Maire on exercice, ou de celui qui présidera l'Assemblée, en son absence ou à son défaut.

9. — Les proclamations des élections suivantes seront faites, et les serments reçus, par le Corps municipal.

10. — Le serment prêté par les élus lors des premières élections et des suivantes, sera de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, h la Loi, au Koi et à la Commune, et de bien remplir leurs fonctions.

11. — Après les premières éleclions, proclamations, prestation do serment et installation, les lieprésentants actuels de la Commune, ainsi que tous officiers municipaux en exercice, cesseront leurs fonctions.

12. — Les comptables, soit de gestion, soit de finance, rendront leurs coiliptes définitifs au nouveau Corps municipal, et le Conseil général pourra les revoir et vérifier s'il le juge convenable.

13. — Ces comptes délinitifs seront imprimés, et tout citoyen actif pourra eu prendre communication, ainsi que des pièces justilicatives, au grelTe de la Ville, sans déplacer et sans frais.

14. — Après les élections mentionnées en ce titre, et celles des membres des comités dos sections qui seront faites immédiatement après, de la maïiière expliquée au litre (/es secliotis, les citoyens actifs de la Commune ne pourront ni rester assemblés, ni s'assembler en corps de section, soit dans une ou plusieurs sections, soit dans toutes, sans une convocation expresse, ordonnée par le Conseil général de la Commune.

lo. — Le Conseil général ne pourra refuser la convocation de la Commune lorsr|u'elle sera demandée par le sixième des sections, et la convocation d'une section loisqu'elle sera demandée par cent citoyens actifs de celte section.

10. — Les citoyens actifs auront le droit de se réunir, paisiblement et sans armes, en assemblées particulières pour rédigei des adresses et pétitions, soit au Corps municipal ou au Conseil général, soit à l'administriilion du dépaitement, soit au Corps législatif ou au Roi, sous la condiliou de donner avis aux ofliciers municipaux du lem[)s et du lieu de ces assemblées, et de ne pouvoir députer que vingt citoyens actifs, jiour apporter et présenter les adresses et pétitions.

17. — Les membres du Coips municipal, ceux du Conseil général, le procureur de la Commune et ses substituts ne iiourront être révoqués que pour forfaiture jugée.

18. — Si un citoyen croit ôlru personnellement lésé par quelque acte du Corps municipal ou du Conseil général, il pourra exposer ses sujets île pl.-iiiiros a l'administration du dép;lrlcnienl de Paris, qiii vérifiera ou fera vérifier les faits, el y fera droit.

^88 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [27.Tanv. 1790]

!9. — Tout citoyen actif pourra signer cl présenter contre les officiers municipaux la dénoncialion des délits d'administration, dont il prétendra qu'ils se seraient rendus coupables; mais, avant de porter cette dénonciation dans les tribunaux, il sera tenu de la soumettre à l'administration ou au directoire du département qui, après la vérification des faits, renverra la dénonciation, s'il y a lieu, à ceux qui en devront cennaitre.

20. — Toute personne qui aura à se plaindre des officiers municipaux pour un délit d'administration, qu'elle prétendra commis envers elle personnellement, en portera sa plainte à l'Assemblée du Corps municipal, qui sera tenu d'y pourvoir à l'Assemblée suivante ; à défaut par le Corps municipal de le faire, comme aussi dans le cas où la partie lésée ne se trouverait pas satisfaite de la décision, elle pourra porter sa plainte dans les tribunaux.

^^^ Le Comité de rapports a rendu compte ensuite d'un mémoire présenté par les trente çhii'urgiens des ci-devant gardes-françaises, qui demandent que la Commune s'occupe de leur sort, en rappelant les différents motifs qui peuvent la déterminer à le faire (1).

L'Assemblée, avant de rien statuer, a ajourné l'affaire, l'a renvoyée de nouveau à son Comité de rapports, en chargeant ce Comité de se faire représenter les précédents arrêtés pris relativement à ces chirurgiens, pour, par l'Assemblée, d'après le nouveau compte qui en sei-a rendu, régler ce qui lui pai-aitra convenable.

Sur le compte, rendu par le Comité de rapports, d'un mémoire présenté par M. -Charlet, officier volontaire de la Garde nationale, et de l'état de ses services;

L'Assemblée a renvoyé le mémoire à M. le Commandant-général.

Le Comité de rapports a rendu compte ensuite d'une délibé-

l'ation, servant d'Adrp.tse à l'Assemblée nationale, cette délibération prise par la ville de Castelnau-de-Montralier en Languedoc (2) ; de la lettre d'envoi, à la Commune de Paris, de cette délibération, par M. Du Cayla, premier consul de cette ville, jjui dénonce en même temps un écrit séditieux, envoyé par la poste et timbré' de Paris (3).

Il a été arrêté, sur le premier objet, que M. le président écrirait à M. Du Cayla pour lui témoigner, ainsi qu'à la ville de Castelnau, la reconnaissance de l'Assemblée et ses sentiments d'union et de confraternité.

(1) Voir Tome I, p. 274-27;;, l'arrcMc du 19 août, invitant les districts à choisir les chirurgiens de leurs bataillons parmi les chirurgicDs du régiment des gardesfrançaises; ihic/., p. 332, et Tome 11, p. 430. les mémoires présentés par ceux-ci le 24 août et le 26 octobre.

(2) Chef-lieu de canton, arrondissement de Cahors (Lot\

(3) Le Procès-verbal de l'.Vssemblée constituante ne mentionne pas nettement ladite Adresse de Casteluau-de-.Moutratier, dont il signale différentes délibérations ou adresses, reçues dans les séances des 10 et 24 décembre 1789, et 8 janvier 1790. (Voir Archives jjnriementaires. t. X, p. 491 et 775, et t. XI, p. Iir..

[-27 huw. 11W[ DE LA COMMUNE DE PARIS 580

Sur le second objet, l'AssemMée a arrèt('' de renvoyer la lellre et l'écrit donl il s'agit au Coniiti'' de recherches.

— » 1! a l'té pareillement rendu compte d'une adresse de l'élicitation de MM. les volontaires de la légion de la ville de Nogaro, qui demandent à être affiliés à la Garde nationale parisienne, en invitant la Commune de Paris à leur faire part de tous les règlements de la constitution militaire de la Garde nationale, pour s'y conformer (li.

L'Assemblée a arrêté que l'affiliation serait accordée, et qu'en écrivaul à .MM. les volontaires de Nogaro pour le hnn- apprendre, M. le président les assurerait ([u'aussilôt que les l'èglements relatifs à l'organisation de la Garde nationale parisienne aui'ont été arrêtés définitivement, ces règlem-ents leur seront envoyés.

-~*^ Sur la demande du Comité de rapports, tendante à ce qu'il fût tenu un registre particulier où seraient inscrits toutes les communes et corps militaires qui ont été et qui seront affiliés par la suite à la Commune ou à la Garde nationale parisienne, afin, de la part de celles-ci, de remplii" h's engagements pris par l'affiliation;

L'Assemblée a arrêté qu'il serait tenu registre conforme à la demande du Comité de rapports; et, pour en remplir, l'objet, elle a arrêté de nommer quatre commissaires, ijui dresseront ce registre tant sur les procès-verbaux des Electeurs que sur ceux de toutes autres Assemblées qui ont eu lieu depuis.

Les commissaires nommés à cet effet ont été MM. Coellosquet (2), L'Épidor, Bosquillon et Galrey (3).

'■^^^ On a annoncé et introduit une dépulalion du district des Petits Augustins, qui a donné connaissance d'une délibération prise dans l'assemblée générale de ce district, le jour même, contenant sou vo'u pour que r.\ssemblée nationale soit suppliée de rappeler son décret concernant la conti-ibution du mai-c d'argent, contraire aux principes consignés dans la Déclaration des di'oits de l'homme (-i).

Il a été donné lecture, à 1 instant même, d'une autre délibération prise par le district de Saint-Louis de la Culture, qui a arrêté que l'Assemblée des Représentants de la Commune serait invitée à faire, sur-le-champ, une Adressa à l'Assemblée nationale pour le même objet (o).

,1 Voir ci-dessus, p. 392-393, la demande de comimiuicalion des règlements, préseutée le 9 j;iuvier.

(2; Lire : Lb I3osset de CoétlosqUbt.

^3; Lire : Gattrez.

[i: Cette délibération du district des Petits Auf/ustiiis aa pas été conservée.

1,5, .Même observation. — Voir ci-dessus, p. SSi-3SI, la uieutiou de délibérations analogues.

300 ASSEMBI.ÉE DES REPRÉSENTANTS [37 Janv. 1700]

Api-ùs celle lecture, un des membres du Comité des vingt-quatre (1) a rendu compte des démarches faites par ce Comité auprès de celui de constitution, pour l'engager à déterminer l'Assemblée nationale à revenir sur le décret dont il s'agit. Cet honorable membre a ajouté que le Comité des vingt-quatre s'était tellement occupé de cet objet important, qu'il avait cru devoir communiquer au Comité de constitution un mémoire dont, si l'Assemblée le jugeait convenable, il allait être fait lecture.

L'Assemblée a arrêté que la lecture serait faite, el, le mémoire ayant été vivement applaudi ; ( J, p. 592.)

L'affaire a été ajournée au lendemain soir (2).

M. Baron (3), Représentant de la Commune du district de

Saint-Honoré, a remis sur le bureau l'extrait du procès-verlial de l'Assemblée nationale, relatif à la députation qu'y avait faite son district, la lettre de M. le président de celte Assemblée, et celle de MM. les secrétaires (4).

L'Assemblée des Représentants de la Conmiune, ayant fait faire la lecture de ces différentes pièces, a ordonné qu'elles seraient transcrites au procès-verbal.

En voici la teneur :

Extrait du procès-verbal de l Assemblée nationale.

Du 2S janvier noo.

M. le président a annoncé (jue quelques officiers du bataillon du disliict Sainl-Honoré se présentaient à la barre, pour rendre compte à l'Assemblée nationale de la conduite de ce bataillon à l'égard de la famille Agasse.

Le commandant du bataillon a fait à l'Assemblée la lecture du procèsverbal du bataillon Saint-Honoré, du 24 janvier.

Cet exemple de patriotisme, cette première victoire de la raison sur les préjugés ont excité les applaudissements les plus vifs; la juste satisfaction de toute l'Assemblée s'est manii'estée par les témoignages les plus toucbauts, les plus vrais.

Un honorable membre (3) a proposé, et l'Assemblée s'est empressée de décrélei' que les noms des députés du bataillon de Saint-Honoré seraient inscrits dans le procès-verbal, ainsi que la pièce dont ils avaient l'ail lecture; qu'elle serait, en outre, imprimée séparément et envoyée dans les départements et les districts du royaume (6).

(1) Certaincvneut Caritat de Conlorcet. (Voir ci-dessous. Ecluin-isseinciil I.'

(2) Voir ci-dessous, p. 603, séance du 28 janvier, soir.

(3) Lire : Baron de Saint-Girons.

(4) Il s'agit de l'alTaire des frères Agasse. (Voir ci-dessus, p. 533-536 et SSI-jSO.'

(5) Alquier, député du tiers état de la sénéchaussée de La llochcllc. (Voir Afcliines parlementaires, t. XI, p. 313.)

(6) D'après le Moniteur (u» du 28 janvicri, la motion relative à l'ouviii aux dèpartcmcuts aurtiit été faite par le huruu dis Menou, député de la noblesse du bailliage do Touraine.

[27 Janv. 1700] DE LA COMMUNE DE PARIS .VJl

Voici les noms de ces estimables ciloyens (1) :

MM. De Silly, commanduiil du batiiillon; De L.\ Bourlais, capitaim; de grenadiers; Robert, capitaine de cliasseLirs; De La Tapy, ca[iitaine; Avice, capitaine; La Pierre, ca[iitaine, aide-major: Beaulieu, lieutenant; Cresson, sous-lieutenant; Etienne, servent de chasseurs; Gaultier de Claubry, sergent ; Liottier, sergent de chasseurs.

Suit le procès-verbal dont ils ont fait lecture.

[Suit le texte du procès-verbal du bataillon de Sainl-llonoré, du 24 janvier, onze heures, identiquement semblable au texte déjà reproduit au procès-verbal de la séance du 2a janvier, ci-dessus, p. 567.]

M. le président leur a répondu :

Messieurs, il n'appartient qu'à des actions aussi nobles que la vôtre d'ajouter au zèle dont l'Assemblée nationale est animée pour les progrès de |a vertu, du véritable honneur et des mo-urs patriotiques. J'oserai dire, eu son nom, (pie vous avez déployé plus de puissance qu'elle-même : elle a fait la loi; l'inslant d'après, vous donnez l'exemple, et tout le monde sait combien, dans les matières qui tiennent à l'opinion, les exemples sont au-dessus des lois.

Ensuite, M. le président leur a dit :

L'.Vssemblée vous permet et même vous invite d'assister à sa séance.

Collalionné à rorij.;inal par nous, secrétaires de l'Assenxblée nationale, à Paris, le 27 janvier 1790.

Signé: le duc d'Aiguillon; Noailles; Roufflees, L. ; Bauère de Vieuzac, secrétaire; l'abbé Expilly, recteur de Morlaix, secrétaire; Laborac de Merville (2).

Pour copie conforme. Baron.

Leltre de MM. les secrétaires de l'Assemblée nationale.

A Paris, ce 27 janvier 1701).

Messieurs,

Nous avons cru de notre devoir de vous adresser une copie du procèsverbal de la séance de l'Assemblée nationale, dans laquelle votre patriotisme a reçu le tribut d'éloiies qu'il mérite. Vous avez donné l'exemple du civisme le plus pur, du mépris le plus estimable pour un préjugé baibare.

Tous les bons citoyens, tous ceux qui aiment la patrie et la liberté vous doivent des hommages. Vous avez étendu les progrès des lumières et de la raison ; et, si l'Assemblée nationale, en établissant le principe que les crimes et punitions ne peuvent être que personnels (3;, a acquis des tlroils à la reconnaissance des hommes, vous ajouterez encore ;i ce qu'elle a fait pour leur bonheur. Vous avez appliqué le jirincipe, et l'exemple subjugue l'ofiinion.

Recevez, Messieurs, les assurances de nos sentiments personnels: ils nous sont dictés par la plus profonde estime pour votre patriotisme et pour vos vertus.

Nous avons l'honneur d'être, avec l'attachement le plus sincère, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs.

Sigtié : le chevalier de Boufflers, secrétaire; le duc u'-Viglillon, secré-

(1) Cette liste a déjà été reproduite; mais les noms sont orthographiés dlIVércmmeut. (Voir ci-dessus, p. .566.)

(2) Lire : Labordb de Méréville.

(3) Allusion au décret du 21 janvier. (Voir ci-dessus, p. S3 1-333.)

3Ô2 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [27 Janv. 1790]

taire de l'Assemblée nationale; Barère dk Vieuzac; Noailles, secrétaire; l'abbé ExpiLLv, recteur de Morlaix ; et Laborac de Merville (1), secrétaires. Four copie conforme, Baron.

Lettre de M. le président de V Assemblée nationale.

Paris, le 27 janvier 1790.

La vertu, Messieurs, est la première des puissances; vous l'avez exercée, et votre noble résolution délivre à jamais la France d'un préjugé funeste qui ne prévenait aucun crime et qui désolait l'innocence. L'Assemblée nationale m'a chargé de vous témoigner la satisfaction que votre conduite envers MM. Agasse lui a fait éprouver. La postérité mêlera vos noms dans les bénédictions qu'elle donnera aux législateurs, et elle dira que la capitale (lu royaume, après l'avoir sauvé par son courage, l'a instruit par de grands exemples.

Je suis, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.

Signé : Target, président.

Pour copie conforme, Baron.

— - La séance a été continuée à demain 28, dix heures du malin. B.ULLY, Maire.

Président : MuLOT.

Secrétaires : Guillot de Blancueville, Bertolio, Cuanlaire,

CUARPENTIEK, BrOUSSONNET.

ÉCLAIUCISSEMENTS

(I, p. o90) Le Procès-verbal manuscrit du Comité des vingt-quatre, auquel j'ai déjà eu occasion de faire de nombreux emprunts (2), nous permet d'exposer ici, d'une manière complète, les efforts tentés par le Comité du plan municipal près du Comité de constitution de l'Assemblée nationale, contre le décret dit du marc d'argent (3), efforts restés jusqu'ici entièrement inconnus.

En raison de l'intérêt que présentent ces renseignements tout à fait nouveaux, je publie intégralement quelques extraits de ce procès-verbal :

Séance du t2 décembre 1789.

K On a terminé la séance par la lecture d'un mémoire fait par M. le président (Caritat, marquis de Condorcet), pour être communiqué au Comité de constitution de l'Assemblée nationale, relativement aux taxes que doi-

(1) Voir ci-dessus, p. 591, note 2.

(2) Archives de la Seine, Registre D 12.

(3) Sur ce décret, voir ci-dessus, p. SSO-oSi.

[27 Jaiiv. 170O] DE LA COMMUNE DE PARIS :i93

vent payer, d'après les décrets de l'Assemlilée nationale, les citoyens actifs pour être éligibles (1).

« Ce mémoire ayant soufTert quelques roniradiclions, il a été décidé que M. le président le représenterait sous quelques jours, avec les observations qui ont été faites par plusieurs membres et qui ont été adoptées par le Comité. »

Séance du 19 décembre 178'J.

« M. le président a ensuite offert de lire le mémoire iju'il a bien voulu se ■ charger de faire relalivenient à l'éligibilité; ce qui a été accepté.

« Et cette adresse a été arrêtée ainsi qu'il suit... »

Il est difficile de reproduire ici, d'un bout à l'autre, ce long Mémuiie, qui couvre à lui seul neuf feuilles du registre. En voici le début :

« Notre respect pour les opinions que l'Assemblée nationale a consacrées par ses décisions, notre soumission aux lois décrétées par elle, sont des sentiments dont l'amour de la liberté et de la tranquillité publique nous fera toujours un devoir. Mais nous ne croyons pas nous en écarter en vous présentant quelques observations sur les inconvénients particuliers qui peuvent résulter pour la Ville de Paris de dispositions relatives aux conditions d'éligibilité.

« Ces inconvénients existent pour la France entière; mais ils sont bien plus sensibles pour Paris par l'effet de circonstances locales yi). .Nous ne séparons point notre cause de celle des autres Français : plus intéressés qu'eux dans la manière dont ces questions délicates ont été décidées, nous réclamons pour eux comme pour nous quelques modifications ([ui nous paraissent importantes, et nous sommes piéts à leur donner l'exemple de l'obéissance, comme nous leur avons donné celui de la reconnaissance pour votre zèle infatigable et de l'admiration pour vos lumières. »

Le Mémoire se termine ainsi :

(I Telles sont les réflexions que nous soumettons à votre sagesse. Nous ne vous demandons point de les approuver, mais de les examiner. Il s'agit de rendre aux tiois quarts des habitants de la France des droits dont ils sont aujouid'hui privés; il s'agit d'effacer, entre des hommes égaux par la nature, égaux par le préjugé même (3), une inégalité humiliante, et permettez-nous de vous ajouter que la plupart d'entre nous seraient intéressés personnellement au maintien de ces distinctions, si l'amour de l'égalité, de la justice, de la liberté, de la paix ne l'emportait au fond de nos cœurs sur toute espèce de vue personnelle. »

Séance du 29 décembre 1789.

Il M. le président a dit ensuite ipie, d'après ce qui avait déjà été arrêté au Comité, il y a quelques jours, il avait été savoir au Comité do constitution

il'l Co Jocuiuriit indique très nctii'iiient que l'iuilialivn appartii'Ul tout ruliérc a. Condoriet; c'est lui i|ai .soulève la question devant le C'.cuiiitc ([u'il préside.

2 La diljL'reucc signalée iii tient, comme l'explique la suite du Mémoire, et comme' cela sera répété dans la discussiou du 28 janvier, soir p. 60:t , ;i la part plus grande de contributions imlirecles payées à Paris. Or, les contributions </irerles entraient seules eu ligne de compte dans la fixation du cens d'éligibilité.

(3) Le Mémoire veut dire ici que le préjugé aristocratique, l'onsidérant avant tout la naissance, n'accordait directement aucune supériorité à la fortune. Tome III. 38

394 ASSEMBLÉE DES REPUKSENTANTS [27 Janv. I790J

de l'Assemblée nationale quel effet avait produit sur les membres de ce Comité le mémoire qu'il lui avait présenlé relativement à l'impôt du maïc d'argent nécessaire pour être éliyible à l'Assemblée nationale; qu'on lui avait répondu que le moment n'était pas encore venu; qu'au surplus, il y avait déjà un grand nombre de réclamations de la part des villes de province, et que, si Paris y joignait la sienne, cela pourrait produire quelque bon effet ; qu'ainsi, c'était le cas de consulter sur ce point l'Assemblée générale et les districts (1).

a On l'a, en conséquence, prié de vouloir bien faire à ce sujet un mémoire qui serait lu d'abord dans le Comité, conmiuniqué ensuite, de confiance, aa Comité de constitution de l'Assemblée nationale, et porté après cela à l'Assemblée générale, pour être renvoyé, si elle l'approuvait, aus districts, pour avoir leur vœu à ce sujet (2).

c< M. le président a consenti à se charger de ce mémoire. »

Séance du 2 janvier 1790.

« M. le président a offert de lire au Comité le mémoire qu'il doit porter ce soir au Comité de constitution de l'Assemblée nationale, ainsi que cela a été arrêté le 29 décembre dernier, sur l'impôt relatif aux éligibles (3j; ce qui a été agréé. »

Le mémoire lu par Condoroet, le 2 janvier, devant le Comité des vingtquatre, est celui-là même qui fut « vivement applaudi » à la séance du 27 janvier, et qui finit par être présenté, au mois d'avril, à l'Assemblée nationale, avec le titre d'adresse, par une députation de l'Assemblée des Ueprésentants de la Commune. Lorsque nous retrouverons ce document à cette époque, avec sa date officielle, nous aurons à l'étudier plus complètement, car, bien qu'ayant reçu une certaine publicité, il est en réalité aussi complètement inconnu que le mémoire totalement inédit du 19 décembre : il nous suffit, pour le moment, d'en avoir établi la genèse et d'avoir montré que son origine coïncidait avec les protestations antérieurement formulées par nombre de districts (4).

Nous verrons aussi, à cette occasion, comment finit le décret du marc d'argent.

(1) Le Comité de coustitution avait teulé, à deux reprises, de l'aire revenir l'Assemblée nationale sur sa décision première, jugée trop absolue. vVoir cidessus, p. .ïStf.) Ou volt ici que, persévérant dans ces seutiinenls, le Comité de constitution provoque lui-même les démarches de r.\sseudjlée des Itepréscntauts de la Commune et des districts.

(2) Le premier mémoire, celui du 19 décembre, non destiné à la publicité, constituait une démarche purement officieuse, à l'adresse des seuls membres du Comité Ue constitution. Maintenant qu'il s'agit d'une démarche offlcielle, publique, à laquelle toute la Commune va être appelée à participer et que devra connaître toute l'Assemblée nationale, une rédaction nouvelle est jugée nécessaire. "

Ci) A titre de coauuuuicalion « de confiance »; disait le procès-verbal du 21) décembre.

^4) Voir ci-dessus, p. ôSî-ôS'l) et ci-dessous, p. tf/7.

[28 Jaiiv. I79IIJ DE LA COMMUNE DE PARIS o93

«Il Jeudi 28 Jaiiviei' I7D0

Si'.iurf ilu malin.

■^■»-' Ou a l'ail, à rouvL'i-liii'L' de la séance, la Iccluro du procésvc'j'bal du 2% au soir.

— ^ Une dëpulation dos cauonniers de l'Arsenal a été introduite, et M. le chevalier Desperriéres, leur eonimandant (!', a présenté à l'Assemblée une adresse tendante à assurer la Commune de la lidélité de ces braves soldats, ([ui improuvaient ralli'oupement fait aux Champs-Elysées. (I, p. 611.)

M. le président a répondu :

MonsieiH', L'Assemblée générale ilii la Conuiiuiic vient d'entendre avec snlisi'action et seiisiliilité l'adresse dont vous venez de taire la lectuic : elle lui prouve l'inviolable lidélité des soldats canoniiiers, et l'harmonie précieuse qui rèyne entre eu.\ et celui qui les commande. L'.\s.send)lée n'est pas maitresso d'accélérer le moment de l'établissement de votre corps : ses commettants ont entie leurs mains les plans proposés pour votre organisation, et elle attend la majorité de leur vœu pour satisfaire le vôtre (2). N'e doutez jias de son empressement à vous donner, sitôt (]u'elle le pourra, cette consistance ([ui fait l'objet de vos désirs, et qui doit être la récompense de vos utiles travau.x.

- — Le Comité des rapports a rendu compte d'un mémoire de M. l)upoiit, ancien lieutenant des vaisseaux du Roi (3), qui demande, dans l'administration, une place analojj;uc à ses talents et à ses si^rvices.

Ce ménujire a été renvoyé au Bureau d'administration (4).

•«•*■'■>' Un autre mémoire a été mis sous les yeux de TAssemblie. Son objet était d'obtenir une modération sur le prix des bois de chaufTage et des facilités pour le commerce des marchands forains ([ui veulent concourir à rapprovisionnement de la capitale.

(1) Sur le chevalier Poissonnier obs Pbrrièkes, voir ci-dessus, p. ili vl :i3i. '2; Par arrôté du 3! dOeeiubrc, les projets d'organisation d'un corps dartillene avaient été reuvoyés aux districts. \'oir ci-dessus, p. :t22.

^3; Z-i'ir; DuPoN .Nicolas . aucicu officier do la inariie;, Vaimpiour de la Ua.-i|illc: ;4) Bureau U'aJininislrutioti, pour : Départe meut U'ailiiiinistrutiou.

b96 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [28 Janv. 1790]

Ce mémoire, composé par M. Lair des Vaucelles (1), a été renvoyé au Bureau de Ville, avec prière de s'en occuper le plus tôt possible. (II,p.6H.)

~»-~ Le Département de l'administralion, auquel l'Assemblée avait renvoyé la demande du district de Popincourt, tendante à faire arrêter le compte de ses dépenses et à être autorisé à emprunter jusqu'à concurrence du reliquat actif (2), ayant donné son avis sur cette demande;

Cet avis a été adopté, et, en conformité d'icelui, il a été arrêté :

« Que le district de Popincourt serait invité à fournir un compte énonciatif de toutes ses recettes, ainsi que de toutes ses dépenses, jusqu'à la date du 31 décembre 1789, et de le faire clore et arrêter par l'assemblée générale, après qu'il aura été véritié par les commissaires qu'elle aura nommés. »

Sur la demande, faite par le district de Saint-Jean en Grève,

de plusieurs modèles imprimés du tableau de recensement adopté par l'Assemblée (3) ;

Il a été arrêté de prévenir ce district d'adresser sa demande à l'imprimeur de la Commune, qui avait ordre de renouveler l'impression de ce modèle.

L'ordre du jour a donné la parole à M. de Saudray (4), quia

exposé à l'Assemblée les détails les plus circonstanciés sur sa conduite avant, pendant et depuis la Révolution. Ces détails ont inliniment intéressé l'Assemblée : elle a entendu avec satisfaction M. de Saudray établir, de la manière la plus claire, la pureté de ses services antérieurs, ainsi que la légitimité de leur récompense, et détruire victorieusement les allégations hasardées contre lui dans des écrits anonymes. Mais l'intérêt a redoublé lorsque M. de Saudray a peint, avec autant de vérité que d'énergie, les dangers qu'il a courus, la blessure qu'il a reçue, le 14 juillet, en exposant sa vie pour sauver celle de M. Clouet (3), et ses services multipliés en qualité de com-

(1) Lire : Lair-Duvaucblles. (Voir Tomo II, p. ses, .570. j

(2) Voir ci-dessus, p. 460, la dcniaudo du district présentée le IG jauvicr. matin. (3j Sur le recensement et les tableaux y relatifs, voir ci-dessus, p. 144, 1G8. /7.V,

226 et S18.

(4) /yi/r ; Gauli.ard de Saudray.

(5) Le 14 juillol, f(Mc"lquos heures avant la reddition de la Bastille, le nommé Clouet (Jcan-I!aptisto Paul Anloine), régisseur des poudres et salpêtres, saisi par la foule qui lo prenait pour Jourdan, dit dk Launby, gouverneur de la Bastille, courait péril de mort sur la place de l'Hùtel-de-VilIc, lorsqu'il fut sauvé par le chevalier de Saudray, lommandant en second, et le marquis de La Salle d'Offemont, commaudant-i'éuéral. Uaus la bagarre, de Saudray reçut à la tête

[28.1anv. 1790] DE LA COMMUNE DK PARIS îiOT

niandanl en second de la Garde nationale parisienne pendant les premiers mois de la Révolution. 11 a présenté son brevet, dont il a dit n'avoir jamais donné sa démission, quoique, par égard aux décisions de la Commune, il n'ci'il point encore l'oi'nie de réclamations eonlre son inexécution: tpie, nialiçré ce titre et ses services déjà reeoniius, il n'avait été' compris pour aiirnni' pliicfi dans la formation de la Garde nationale, ipioique, dès le commencement, il eiU été llaltt' d'un sort et d'une juste récompense; que la plus douce et la plus chère à son cœur était l'estime de ses concitoyens; qu'il venait surtout la leur demander; ([ue cependant il existait une place imporlanle (jui n'était point remplie, celle d'ingénieur et inspecteur-gélu'ral (les gardes nationales extérieures affiliées à la Garde nationale di' l'ar'is; qu'il ne s'agissait point précisément de créer une nouvelle place, mais d'adopter un nouveau mode d'administration ([ui économiserait des sommes considérables à la Municipalité; que ce mode d'administration avait été approuvé par M. le Commandant-général, parle bureau d'administration militaire, parle Bureau de la Ville, au nom desquels, ainsi que de M. Bailly, la place ci-dessus iHait réclanK'e en faveur de M. de Saudi-ay, attendu ses services, sa capacité et la m'^eessiti' urgente et reconnue de cette place; que cependant le Bureau lie la Ville, chargé de prononcer sur cette demande, l'avait renvoy('e à l'Assemblée générale des Représentants de la Commune (I). (III, p. 612.)

« L'Assemblée, après avoir entendu plusieurs de ses membres sur l'objet (|ui lui l'tait présenté par M. de Saudray;

« Considi'rant (jue le nombre et l'imporlanee des services rendus par M. de Saudray ne peuvent être révoqués en doute; que ces services méritent certainement la reconnaissance de la Commune; que le vœu de l'Assemblée est de s'acquitter de cette dette; que, l'organisation actuelle de la Garde nationale parisienne ne permettant pas d'y placer convenablement .M. de Saudray, elle accéderait volontiei-s à la demande faite pour lui, si elle iHait suflisamment insti'uite de la nature de la place dont il s'agit, et s'il .'tait bien constati' ([u'il fût dans son pouvoir de la lui accorder; que, pour recueillir les lumières qui lui étaient nécessaires, il serait prudent de demander un avis motivé au Comité militaire, et ensuite de consulter les soixante districts pour n'agir (]ue d'après leur vceu connu;

un fort coup de sabre. (Voir Procès-verbal des Èlefleiirs, li juillet nS'.t et 19 mars 1790.1

{y Voir ri-(iessus, p. 330-331, sd-ance du Bureau de Ville, «lu 31 décembre 1789.

;i98 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [28Janv. 1790]

<( En conséquence, il n été arrêté que l'Assemblée consignerait dans son procès-verbal les témoignages de son estime et de sa reconnaissance pour M. de Saudrai, qu'il a si bien mérités de la Commune de Paris par des services aussi uliles pour elle que périlleux pour lui; que sa demande d'ingénieur et inspecteur-général des gardes nationales extérieures affiliées à la Garde nationale de Paris, serait envoyée au Comité militaire et communiquée aux soixante districts pour être, d'après leur avis, statué ainsi qu'il appartiendra. «

^^»- La temme Bouju, à qui l'Assemblée avait accordé une médaille pour la bonne conduite qu'elle avait tenue dans les troubles survenus au mois d'octobre dernier, et qui n'avait pas encore reçu cette récompense civique (1), s'est présentée pour la réclamer.

El la médaille lui a été délivrée par M. le président, qui lui a adressé le discours suivant :

Depuis longtemps, l'Assemblée des Représentants de la Commune vous avait décerné, Madame, la médaille que je vous remets en son nom, et que je m'estime heureux d'avoir à vous olTiir.

Celle médaille est la récompeuse de votre bonne conduite dans des moments où tant de personnes ont rendu condanmable la leur.

Le titre de bonne citoyenne, dont elle porte l'empreinte, vous rappellera sans cesse les devoirs que ce titre vous impose.

Vous ne souffrirez jamais que le doux souvenir des actions qui vous ont mérité celte récompense se flétrisse par quelque action contraire.

Entourée de votre famille, de vos enfants, de vos neveux, lorsque la vieillesse glacera vos sens sans refroidir votre cœur, vous leur montrerez cette médaille précieuse; vous leur direz : « Voilà le prix dont votre mère a été honorée ; c'est, avec ses exemples, le seul trésor qu'elle vous laisse; mais elle ne vous plaint pas; vous vivrez chez un peuple où, sans distinction de rang, on couronne la vertu (2).

•^-^ Plusieurs députations ont été successivement introduites.

— ~ L'une, du district desCordeliers, qui a remis sur le bureau un imprimé ayant pour titre : Pièces justificatives, relativement à l'exécution d'un décret lancé contre le sieur Marat (3); (IV, p. 013.)

Ensemble, une délibération de ce district, dans laquelle l'Assemblée déclare qu'elle n'entend point que M. Danton se défende privativement des calomnies qu'on lui impute, et qu'elle entend en poursuivre elle-même la réparation ainsi qu'elle avisera. (V, p. 614.)

(1) Voir ci-dessus, p. 287-288, l'arrt'té du 26 décembre, accordant la médaille de boune citoyenne à ciuf[ personnes, et p. 313, la décision du 29 décembre, constatant l'absence de Marie I^ouise Bouju.

(2) « Ce discours de M. l'abbé Mulot fut très applaudi, comme presque tous ceux de ce président, qui, à une grande érudition, beauco\ip de lumières et de philosophie, joint une modestie vraie, l'urbauité et le ton de la meilleure société. » [Moniteur, n" du 4 février.)

(:)) Voir riudicalidn df ce documcnl, ci-dessus, \i.-"i'ii.

128J,iiiv. 1700] DR LA COMMUNE DE PARIS :m

M. le présidont a répondu :

Messieurs, Jamais on n'a pu douter de l'altacliement des districts de l'aris à la l)onne cause, et j'aime, au nom de l'Assemlilée, ii donner ce témoignage en parliculier au district des Cordelieis ; on ne lui a jamais pu leprocher qiuî des fautes de zi'le. L'imprimé que vous nous avez remis, concernant la conduile de ses membres à l'occasion du sieur Marat, nous confirmera sans doute dans ces idées (I).

»-»»- Deux autres (li'lihiM'atiinis oui v\v pan'illeuicnl l'emiscs siu- le bureau :

L'une, (lu district des Matliurins, qui réclame l'envoi le plus prompt du restant des séries du plan de Municipalité (2);

L'autre, du district de Saint-Méry, qui demande qu'il soit établi un Comité de soixante personnes prises dans les Représentants de (diaiiue disliiet, à l'elTet de diviser les soixante sections dans l'éj^alité la plus parlaite. (VI, p. 815.)

Lecture faite de ces délibérations;

M. le président a répondu à MM. les députés querAssemblé(! prendrait en considération le vomi de leurs districts, id ils onl éW' priés de prendre s('ance.

M. Baron de Saint-Girons, l'un des députés du disirii-l de

Saiul-IIouoré, ayant anU(mcé que M. Raulieu de Rré'niont de la Itoclu'uard s'était rendu à l'invilatiou à lui faile par M. le pn'sidenl. en conséquence de la délibération du 23 de ce mois (3);

M. Baulieu a été introduit, ainsi qu'une dépulalioii mililaire el plusieurs citoyens qui raccompagnaient (4).

}>\. Baron, ayant demandé la parole, a dit (5) :

Messieurs, Lorsque j'ai rappe'é, en faveur de M. Agasse, président du district de

(1) Le Journal <le la Munii-l/ialili' cl îles dislricls de Paris donne, de la réponse du président Mulot, une version légèrement différente, qu'il reproduit .linsi, après avoir dit que cette phrase avait été remarquée:

" L'Assemblée de la f'.ouniiune n'aime pas à soupçonner ses concitoyens et encore moins ses commettants. Vos Ol/servalions l'éilaireront sans doute, ui.tIs elles ne feront que la confirmer dans la haute opinion qu'elle a tiinjuurs eue du zélé et du patriotisme du district des f'.ordeliers. "

(2) La délibération i\u district des Mal/iiiriiis u'est pas connue.

(3) Voir cidessu?. p. .i:)!.

(4) Les citoyens qui accompagnaient Beauliku n'étaient autres que ■■ les ilirccteurs et acteurs » du théâtre des Variétés amusantes, auquel il appartenait. (Vidr Journal de la Municipatilé et des dislrirts de l'aris, W du 29 janvier.)

,o) Son allocution et celles qui suivent ont été imprimées à part, 10 p. in-S", sous ce titre : Discours de M. Ijaron db Sainp-Girons, Représentant de la Commune, en présentant M. Reaulicu. (Bib. Nat., Lb 40/1204.)— Cette pièce n'est point mentionnée dans la liililiof/raphie de M. Tourneux (t. I et II).

600 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [28Janv. 1790)

Saint-Honoré, et de sa respectable famille, les principes que ce district avait précédemment annoncés à son égard, j'étais bien sûr que le vœu unanime appuierait une délibération qui honore autant les citoyens qui la portent que ceux qui en sont l'objet. Je devais aussi m'uttendre a. trouver les mêmes principes, les mêmes sentiments dans les Représentants de la capitale de l'empire français, puisque ces principes, ces sentiments sont ceux des hommes dignes d'être libres, qui rougissent d'un préjugé odieux et saisissent la première, la plus belle occasion de l'anéantir. Je ne dois donc tirer aucun avantage de cette circonstance; mais j'avoue, avec vérité, que j'aurais osé proposer cette délibération honorable, avant même la Révolution glorieuse qui nous a rendus dignes de la voter unanimement.

Tel est l'effet, Messieurs, de la véi-itable liberté sur tous les cœurs ; tel est l'empire de la vertu : il les dispose aux actions grandes et généreuses. Au milieu des acclamations générales qui ont accueilli dans le district Saint- Ilonoré M. Agasse, son fils et le frère des infortunés, je n'ai point été surpris de voir un Lalouvelais, capitaine de grenadiers, prendre son bonnet et vouloir, le piemier, en couvrir le plus malheureux des frères; un Latapy, un Robert, un Lacroix, un Avice, capitaines; un Altemer, Hain et tant d'autres vertueux et braves défenseurs de la patrie, se disputer à l'envi la gloire de décorer les Agasse.

Je n'ai point été surpris de voir M. Baulieu, que j'ai l'honneur de vous présenter. Messieurs, comme vous l'avez désiré pour prouver voire satisfaction, faire hommage ;i la vertu affligée d'un grade qu'il doit à son mérite et à ses bonnes qualités, entr'autres à celle de fils le plus tendre, le plus religieux; oui, Messieurs, le plus religieux envers la mère la plus respectable.

Je connaissais les sentiments de M. Baulieu comme citoyen, et sa conduite active et prudente comme militaire; son cœur l'a inspiié. L'occasion l'a servi comme moi, et il déclare avec satisfaction qu'il n'a fait que ce que tous les iiiilitaires citoyens du bataillon étaient impatients de faire. Il se présente donc devant cette auguste Assemblée, non pas pour recevoir des éloges, mais pour lui exprimer sa profonde sensibilité, sa respectueuse reconnaissance de l'honneur qu'elle lui fait et des bontés précieuses qu'elle a daigné lui témoigner.

Qu'il me soit permis. Messieurs, de manifester ici ma vive satisfaction de ce qu'en ce même jour une famille vertueuse, quoique deux de ses membres aient dégénéré, ne perd rien dans l'estime de ses concitoyens et acquiert, par ses malheurs mêmes, de nouveaux droits à son affection, et de voir un comédien citoyen digne, par son patriotisme, par ses vertus, de recevoir les marques les plus flatteuses de la bienveillance et de l'estime des Représentants de la Commune de Paris.

Bénissons, Messieurs, oui, bénissons à jamais une Révolution qui produit de si bons effets et qui, en nous mettant; chaque jour, a n)ême de détruire d'injustes préjugés, nous promet la gloire de donner incessamment, au monde entier, l'exemple de la plus belle constitution.

M. Baulieu de Brémonl a aussi demandé la permission d'exprimer ;\ l'Assemblée ses sentiments, et il l'a fait par le discours suivant :

Messieurs, j'ai eu le bonheur d'être le témoin d'une scène bien attendrissante : plus de deux mille citoyens arrosaient de leurs larmes une famille respectable qui, six mois plus tôt, eût été la victime d'un préjugé barbare. Le désir de la consoler l'emplissait toute mon :\me; j'ai eu le bonheur d'exprimer ce que j'éprouvais, moins bien sans doute qu'un autre aurait pu le faire; mais enfin, j'ai eu le faible avantage de prévenir tous mes compa-

[âSJanv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 601

gnons d'armes. Le vœu de mon cœur était de me démettre de mon grade en faveur de mon infortuné camarade et d'être soldat sous un si digne officier, et, n'ayant pu obtenir de M. Latapy, mon capitaine, et de mon bataillon la démission qui comblait mes vœux, je me suis adressé à mon général qui a bien voulu céder à mes instances léilérées. Je regarde cette faveur comme la plus distinguée de son estime, et je confesse devoir le germe de cette faible action aux vertus distinguées du district de Saint- Honoré.

M. le présiiltMit a répondu, en s'adressant d'abord à M. Baulieu :

Si j'en crois la renommée, vous exercez, Monsieur, d'une manière qui fait honneur à vos talents, un art innocent en lui-même, comme les campagnes où il a pris naissance, ainsi que la poésie, et qui, employé d'abord, par des simples agricoles, pour rendre plus solennelles les fêles qu'ils célébraient après la récolte des dons de la nature, s'est anobli dans les mains habiles des habitants de l'Attique, a passé de la Grèce dans l'Italie, et de l'Italie dans les Gaules.

Cet art devait avoir, dans les villes, un but dilTérent de la destination primitive, et on l'a consacré à présenter aux hommes des leçons de mœurs sous le voile du plaisir.

Guidé par cette idée que vous ne perdez jamais de vue, vous êtes parvenu à faire applaudir au ridicule que vous versez sur nos travers; mais, heureusement pour la société, vous ne vous bornez pas à donner des leçons de morale; vous vous plaisez ;i en donner des exemples.

C'est à un de ces exemples que je suis chargé, par l'Assemblée des Représentants de la Commune, de donner publiquement des éloges.

Une saine philosophie demandait, depuis longtemps, qu'une famille entière ne fût pas souillée du crime d'un seul de ses membres, dont elle n'était point complice; les sages législateurs de la n.ition ont, par un décret immortel, consommé le vœu de la philosophie.

'Vous avez l'honneur, Monsieur, d'avoir fait, le premier, un sacrifice pour assurer l'exécution de ce décret mémorable; vous vous êtes dépouillé d'une place honorable que la confiance de vos concitoyens devait vous rendre chère, pour en revêtir le frère estimable de deux victimes que semble, jusqu'à ce moment, réclamer le glaive de la loi.

Recevez donc. Monsieur, au nom des Représentants de la Commune, des louanges justement méritées.

Quelque flatteurs que puissent être pour vous les applaudissements publics auxquels vous êtes accoutumé, vous n'en goûterez jamais de plus doux que ceux qui vous sont donnés en ce moment ; ils sont les fruits et la récompense de la vertu; ils sont les gages de la gloire la plus pure.

Celte gloire, dont votre action généreuse vous couvre, s'augmente par le genre et le nombre des personnes qui en sont les témoins.

C'est en présence d'un public, appréciateur impartial des actions véritablement gr.mdes, qu'entouré de citoyens qui vous chérissent le plus, parce qu'ils vous connaissent davantage, de vos frères d'armes qui n'ont pas voulu se sépaier de vous, de vos camarades qui vous admirent, que la Commune de Paris célèbre votre générosité, et c'est moi qui suis son organe, moi que la Providence semble avoir destiné à cette fonction, alin que l'opposition d'état leiulit plus brillant encore votre triomphe (I).

1 Uemarquer que c'est un prêtre qui exprime .linsi son étonncment d'avoir à féliciter un comédien.

G02 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [28 Janv. 17%]

Ensuite, à MM. du district de Sainl-Honoré :

Généreux citoyens, qui, prompts à suivre l'impulsion que vous a donnée l'un des membres de cette Assemblée (M. Baron) qu'elle doit à votre clioix, venez de purger la société d'un monstre que la loi n'avait fait que proscrire, vous jouissez d'un triomphe qui est votre ouvrage.

Aux militaires du même district :

Sous un habit qui rend plus sensible à l'honneur, militaires vertueux, vous avez su le distinguer des préjugés; votre éloge est dans votre action même; vos noms inscrits sur le cahier des lois de la nation vivront plus longtemps que s'ils étaient gravés sur le marbre, ou fondus avec le bronze.

Enfin aux comédiens, camarades de M. Baulieu :

Rivaux, sans jalousie, des talents de celui dont nous louons la conduite, vous, ses camarades, qu'il honore, vous n'oublierez jamais ce dont vous venez d'être les témoins; vous n'ambitionnerez que la gloire de la bonne conduite. Votre théâtre, épuré plus que jamais, n'offrira le vice que pour le faire haïr, et la vertu que pour' la faire aimer.

M. Raulieu a remercié dans les termes suivants :

Vous m'accordez des éloges; vous me décernez des honneurs, pour avoir rempli mon devoir : que ne doivent pas attendre de vous les citoyens qiri auront bien mérité de la patrie!

Vous inspirez la vertu ; vous la faites aimer : que ne p()urront pas les Parisiens, enflammés par ces distinctions si flatteuses pour les cœurs français!

Celte scène vraiment touclianle a excité la plus vive émotion dans l'Assemblée ; des applaudissements réitérés l'ont interrompue à plusieurs reprises, et l'on a demandé l'impression des dilïV'rcnls discours pour servir de monument au triomphe mi'morahle que le patriotisme vient d'obtenir sur un préjugé d'autant plus puissant que son origine se perd dans la nuit des siècles (1). (VU, p. 616. )

La séance a été ajournée à ce soii-, cinci heures précises.

Baillv, Maire.

Président : Mulot.

Secrcinires : Cellier, Guillot de BL.\NcnEViLLE, Bertolio, Chanlure, Ciiarpentu:r.

(1) Le Journal âe la Municipalité et des districts de Paris (n" du 29 janvier) complète le compte rendu ahisi qu'il suit ;

« Un membre a proposé que la Comrauue ordonnât ;'i Jl. Beaulieu de conserver le grade d'officier.

Il Mais plusieurs autres ont peusé que ce serait affaildir le rarrite de son artiou. et qu'il ne serait pas moius utile à la patrie comiue soldat citoyen.

Il On ue peut rien ajouter aux marques de sensibilité et de salisfactinri qu'a manifestées l'Assemblée, pendant cette scène nouvelle qui assui-cr-a à In l''r'anee le triomphe de la raison sur les préjugés. »

Les Itérolutiovs de Paris (n" du 23 au 80 janvier) ajoutent ce délai! :

Il Lorsqu'on a préscirté .'i l'Asscudilée dos lîeju'ésontants le bel ar'r-élé du ilisliirl

fîSJ.inv. 1700] DE LA COMMUNE DE Px\RTS rm

Si'nni-o (lu siiii-.

~— La si^ance a conirm-nci' par la lecture, l'aile pai-run des membres (lu Comilé des vingt-quatre, du ehapitre vi du plan de Munieipaliti' pour le soumettre à l'examen des membres de l'Assemblée nvani la discussion.

L'Assemblée a repris la motion ajournée, relative au di'cret

de l'Assemblée nationale, qui a fixé à un marc d'argent réligii)ililé du citoyen aclil ! .

Plusieurs avis ont été présentés.

Les uns demandaient qu'en faisant une adresse à l'Assemblée nationale, on lui proposât de ne revenir contre son décret que d'une manière indirecte, en établissant la nécessité de distinguer les citoyens des villes larilîées et de celles qui, comme Paris, paient une quotité plus considérable d'imprits htriirecis que de subsides dh'eris.

Un autre membre a demandé ((u'il fiU fait une adresse à l'.Vssemhlée nationale pour lui témoigner la satisfaction que la Commune a éprouvée en apprenant qu'elle a pris en considération la motion de M. Robespiéres, en l'ajournant et chargeant son Comité de constitution de lui pi'ésenter incessamment les inconvénients du décret i-endu sur le marc d'argent; la prier, en conséquence, de vouloir bien s'occuper le plus ti'it possible de cette motion, et d'apporter à ce décret les changements ou modifications que sa sagesse et sa prudence lui suggéreront et que le bien public réclame. (VIIL p. 617.)

D'autres, de l'avis de l'adresse présentée la veille par le Comité des vingt-quatre et lue à l'Assemblée, ont proposé, par amendement, que, dans le cas où r.\ssemblée nationale ne jugerait pas devoir révoquer ou changer son décret, elle voulût bien en suspendre l'exéculion jusqu'après la prochaine législature.

Les différents avis mis à l'opinion ;

L'Assemblée a arrêté que l'Adresse, lue par le Comité des vingtquatre (2), serait présentée à l'Assemblée nationale après que la majorili' des districts aurait manifesté son vo'U.

-*^^ Une députation des >luifs de Paris a ét(' annoncée et introduite.

(de Saiiit-Unnon'). lo pri^sidont et les membres ont embrassé un lieutenant de la nirmo ciinipa<;nie, qui avait offert la démission do son grade pour le transmettre au frère des condamnés, tin se l'est arraché jusque dans les corridors. Les larmes coulaient de tous les yeux, et chacun se disait : Je vouilrais l'avoir fait. <>

(1) Voir ci-dessus, p. 5T.) et 590, la motion proposée le 26 janvier, soir, et ajournée le 27.

1,2} Sur celte ^(/cejîsp, voir ci-dessus, p. 589-590 et ô9i-ô0i.

604 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [28 Janv. 1790]

M. Godard, membre de l'Assemblée, a lu, au nom de ces Juifs, le discours suivant (1) :

Messieurs,

J'ai quilté un instant la place que j'occupais au milieu de vous, pour prendre celle qui nie convient, lorsque je parle pour des suppliants et que je suis l'interprète des malheureux.

Char^'é, par la plupart des Juifs du royaume, de défendre leur cause à l'Assemblée nationale (2,1, je le suis, en même temps, par ceux de Paris, .Messieurs, de vous offrir l'hommage de leurs respects, l'assurance de leur dévouement, le témoignage même de leur reconnaissance : car les généreux habitants de cette capitale ont devancé, en (juelque sorte, pour les juifs, le bienfait de la loi, en saisissant cette mémorable Révolution pour se confondre avec eux, en faire leurs compagnons d'armes, les revêtir de la livrée citoyenne, sous laquelle plusieurs d'enlr'eux paraissent devant vous, les traiter enfin comme frères, avant de les traiter en citoyens.

Ce n'est pas là faire la loi ; mais c'est la préparer par l'opinion ; c'est exercer la plus haute des puissances ; c'est rendre les œuvres du législateur plus faciles, et transfoimer, pour ainsi dire, à l'avance, ses inlenlions en décrets : en sorte que tous les genres de gloire. Messieurs, semblent vous être réservés. Tanlôt, vous secondez une loi déjà faite, en la consaciant promptement par l'opinion, et plaçant, à côté du principe, des exemples sublimes, qui donnent à la loi un empire irrévocable. Tantôt, c'est une loi à faire que vous préparez par des actions, par des faits, par un ensemble de conduile, que les législateurs semblent vous demander, et dont ils ont besoin pour opérer tout le bien qu'il est dans leur désir de vous faire. Il n'y a point de préjugés qui puissent résister à cette puissance incalculable de l'opinion qui prépare la loi, ou de la loi qui est secondée et consacrée par l'opinion.

Les Juifs, qui sollicitent de l'.Assemblée nationale, et qui attendent de sa sagesse, une loi qui leur soit favorable, attachent donc une grande confiance aux suffrages honorables qui les environnent dans cette cajiitale, et dont ils ont déjà éprouvé tant de salutaires effets. Ils oseront dire, Messieurs, qu'ils en sont dignes par le zèle patriotique qui, dès le moment de la Hévolution, a transporté leur âme, les a couverts de l'armure civique, et en a fait de braves et infatigables soldats, entièrement dévoués au salut et à la prospérité de la nation. Mais ds n'en ressentent pas moins une vive reconnaissance

11) Imprimé à pari, avec le discours du président Mulot à la suite, 12 p. iu-8". (Bib. iNat., Lb 4U'a9.)

Les deux di.icours se trouvent également reproduits dans le Moniteur universel \U° du 2 février 1790^ et dans les Archives parlementaires, comme annexes à la séance du 23 décembre 1789, avec la date erronée du 28 juillet 1790 au lieu du iS janvier (t. X, p. 758-760.)

^2) Le même jour, 28 janvier, paraissait, en etfet, une brochure dont Godard était l'auteur, intitulée : Pétition des Juifs établis en France, adressée à l' Assemblée nationale, le iS janvier 1790, sur l'ajournement du 24 décembre 1789, 107 p. in-8". Le Moniteur (n" du I") février 1790) en donne une longue analyse en nommant l'auteur.

La l'étilion du 28 janvier se trouve reproduite dans les Archives parlementaires, eu annexe à la séance du i:i avril 1790 it. XII, p. 720-7:i:j).

(Sur la discussiou de celte pctitiou à l'Assembléi' uatinuale, voir ci-dessous, p. (ii(j. Éclaircissement IX.)

[28 Janv. 1790] DE LA COMMUNE DK PARIS OOo

de tous les témoignages de l)ienveillance qu'ils onl let'us ; et ils viennent en remercier, dans vos personnes, la capitale entière,

Je dois le dire ii leur louange, Messieurs : (juoique, dans toutes les démarches qu'il a fallu faire pour chercher à conquérir leurs droits, ils n'aient rien fait par eux-mêmes et qu'ils aient eu besoin d'être guidés par d'autres, ce sont eux, néanmoins, qui, les premiers, ont eu l'idée de venir vous offiir leurs hommages; parce que cette idée n'est qu'un sentiment, et que le sentiment n'a pas besoin de guide.

Ils ont pensé aussi. Messieurs, que les bontés de cette cai)itale envers eux leu]' donneraient peut-être le droit de vous supplier d'élever la voix en leur faveur, et d'émettre un vœu qui put hâter la décision de leur sort. Mais ils craignent de vous demander ce nouveau témoignage de bonté; et ils s'abandonnent, ils se confient, sur cet objet, à votre sagesse.

Ils vous prient seulement de leur permettre de se vanter de tous les anciens témoignages qu'ils ont reçus. Ils vous prient de leur rendre la justice qu'ils méritent, en disant hautement que vous n'avez aucun reproche a. leur faire; que l'ordre public n'a jamais été troublé par eux; que, dans l'excès même de leur infortune, ils n'ont murmuré ni contre les hommes, ni contre la loi; qu'un zèle pur et vraiment civique les anime aujourd'hui pour la défense commune et le bien général : et, par cette attestation solennelle, qui ne sera qu'un hommage rendu à la vérité, vous auiez la satisfaction, si douce pour de véritables amis de la chose publique, de servir, non seulement la cause des Juifs de Paris en particulier, mais celle de tous les Juifs du royaume, en général, et de préparer ainsi le bonheur de cinquante mille individus (1).

Vous n'hésiterez pas, Messieurs, à leur donner ce certificat moral que j'ai l'honneur de vous demander pour eux, quand vous saurez que, sur cinci cents Juifs qui existent à Paris, il y en a plus de cent qui sont enrôlés dans la Garde nationale, et qui sacrifient tout leur temps, tout leur zèle, toutes leurs forces à la défense de la constitution; quand vous saurez qu'au milieu des députés que j'ai l'honneur de vous présenter, se trouve le fameux Hourwitz, auteur d'un excellent ouvrage couronné par l'Académie de Metz (2), interprète des langues orientales à la Bibliothèque du Roi, n'ayant, pour toute fortune, que 900 livres de l'ente, et ayant trouvé ces 91)0 livres encore trop considérables pour lui, car il vient de faire à jamais le don patriotique du quart de cette somme; et, quand on lui a représenté que la rontribulion patrioli(iue n'était im|iosée (]ue sur une seule année du revenu, il a répondu qu'il abandonnait, pour toujours, le quart de ses ajipointemeuls, parce que

(i) Ou reiuanjuera les chifîiis fournis par Godard, en fimte Cùnn:iissauce île cause : 500 juifs à l'aris, :jll,UUO daus toute la l""rancc.

(2 L'iuipriuiè à part, le Munileur et les Archives parlemetitaii-es rontienueut iri in note suivante :

« Apiilwjie (les Juifs, eu réponse à la question: Esl-il des moyens de renire les Juifs i)ltis /leiireux et plus utiles en Frcmce? Ouvrage eourouué par la SoeiétO royale des arts et des soieuc-es de .Metz, par .M. Zalkind Hukwicz (autrement: Hourvitch), juif polonais, avec cette épigraphe : y'eniii») /tro luutle peto. — Cet ouvrage a été couronné eoncurremmcut avec celui de M. l'abbé Grégoire, député à l'Asseuiblée nationale. "

VApolor/ie des Juifs, par HuRwicz, uup. 90 p. in-8° Bib. Nat., Ld 184;, avait et: publiée, en mai 1189, à l'occasion des élections aux États-géuéraux. L'auteur réclamait pour SCS coreligionnaires la participation aux droits de citoyens : » Ils sont Français, disait-il, comme les autres sujets du royaume. ■> (Voir Cbassin, Les élections et les ruliiers de l'aris, t. III, p. 2.'j1-2a8.;

606 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [28Janv. 1790]

les OOO livres élaient un prix supérieur au salaire qui lui était ilù, pour le yenre de travail auquel ou l'occupait à la Bibliothèque du Roi.

Voilà, Messieurs, les hommes pour lesquels je sollicite volrejustice. Et si, comme je l'espère, vous ne la leur refusez pas; si vous vous montrez, à la fois, humains et justes; si, enfin, cette journée pouvait se terminer au gré de nos désirs, vous n'en auriez jamais eu de plus mémorable ni de plus complète depuis le comn\encempnt de la Révolution.

Ce malin, vous avez consacré la loi relative aux comédiens (1), par l'honneur que vous avez rendu au citoyen estimable qui, lui-même, avait commencé par montrer que sa profession n'exclut ni la vertu, ni les mœurs, ni le patriotisme (2).

Vous avez, en même temps, et par le même acte, consacré la loi qui détruit le préjugé des peines infamantes (3),

Un troisième préjugé est, en ce moment, déféré à votre tribunal: c'est celui qui existe contie les .Juifs. Il est aussi injuste que les précédents; il doit périr comme eux ; et il est digne de vous, Messieurs, d'en préparer solennellement la destruction.

Ce sera donc de cette enceinte que sortira, pour se répandre ensuite, dans le royaume entier, l'irrévocable proscription de tous les préjugés qui déshonoraient le plus la nation française.

Vous n'êtes que des administrai eurs provisoires de cette capitale : mais vous aurez l'ait un bien qui ne le sera pomt, qui sera, au contiaire, impérissable, et pour lequel toutes les générations et tous les siècles vous devront de la reconnaissance.

M. le président a i-épondu à co discours de la niaiiière suivante :

Vous venez. Messieurs, solliciter l'Assemblée de la Commune d'émettre un vœu qui seconde, auprès des législateurs de la nation, une demande que vous leur faites au nom de la nature.

Je m'enorgueillis, Messieurs, et de ce que je puis, auprès de vous, être l'organe de cette Assemblée, et de ce que vous ne ledoutez pas de vous présenter devant elle, pendant que j'y exeice les fonctions de la présidence (4).

Oui, Messieurs, vous faites honneur à mon cœur; et ce qui doit me flatter le plus, c'est que je puis répondre à votre confiance, sans blesser la sévérité de mes principes.

La distance de vos opinions religieuses aux vérités que nous professons tous, comme chrétiens, ne peut nous empêcher, comme hommes, de nous rapprocher de vous; et, si mutuellement nous nous croyons dans Terreur, si mutuellement nous croyons devoir nous plaindre, nous pouvons nous aimer.

Votre demande ne vous est pas d'ailleurs tellement personnelle, qu'il

(1) Le décret du 24 décembre 1789, sur l'admission des non catholiques à l'exercice des droits politiques, dont il sera question ci-dessous (p. 62o'fiie}, disait, dans sou paragraphe 4, provoqué par une pétition des comédiens du Théâtre de la Nation, et spécialemcut eu vue dos comédiens :

•> Il ne pourra être opposé à l'éligibilité d'aucun citoyen d'autres motifs d'exclusion que ceux qui résultent des décrets constitutionnels. »

^2j Ici, daus l'édition à part, comme dans la reproduction des An/ik'es parlementaires, une note concernant la réception du comédien Beaulieu à la séance du matin. (Voir ci-dessus, p. 399-602.)

(3) Décret du 21 janvier 1790. (Voir ci-dessus, p. S.ï l-.ïô-:i.)

[i) C'est encore le prêtre catholiipic qui rappelle sa professiuu.

[28.riiiiv. ITOOJ l)K LA COMMUNE DE PAIlIS (Ki7

n'en rejaillisse aucun bien siu' la société enliéte; cl, si elle tend à nous t'aiic confirmer les droits que vous avez acquis en naissant sujets de la loi, elle tend aussi à bannir tous les vices dont on s'est plu à accuser votie nation, à laiie fleurir les vertus que vous cultivez en secret, et à ouvrii- [lOin- l'Ktat de nouvelles sources de liclicsses. Je ne puis vous annoncer quel sera le vœu précis de l'Assemblée sur le fond de cette demande ; mais je puis du moins vous assuier, à la fois, et que ses arrêtés seront conformes aux lois lie la raison et de l'humanité, et que je serai le premier à applaudir à ce qui sera déterminé de favorable pour votre nation.

Pour premier témoignage de notre fraternité, l'Assemblée vous invite, par ma bouche, à assister il sa séance.

L'dhji'l (11' la demande des Juifs a été ajourne à sanu'di prochain, séance du malin (1), et leur di''pulalii)n a été invitée de s'y trouver (2).

(IX, p. (îi.-;.)

Un membre tlu Conillé des rapports a rendu compte d'une

offre vraiment civique et généreuse de mademoiselle Scelle Gudlrey, Anglaise, demeurant à Paris depuis dix-huit ans, et y enseignant la langue de son pays.

Celte offre consistait à reoevoir journellement chez elle soi.xante jeunes demoiselles, honnêtes et bien élevées, choisies et indi<iuées par chacun des districts de Paris, à qui elle enseignerait gratuitement la langue anglaise.

« L'Assemblée, conformément à l'avis du Comité des rapports, voyant avec satisfaction les effoi'ts du zèle et les sacrifices ([ue s'empressent de faire les personnes à talents, même élrangèi'es, pour concourir à tout ce (|ui intéresse le bonheur des Français, a accepté avec reconnaissance pour la \'ille de Paris l'offre de la demoiselle Codfrey;

« Et, pour la mettre en état de remplir sa généreuse intention, a arrêté que tous les districts seraient invités à faire choix, chacun dans son arrondissement, d'une jeune demoiselle, fille de pai'ents honnêtes et bien élevée, qui, sur la présentation et nomination du district, sera reçue chez la demoiselle Godfrey, à l'effet d'y apprendre gratuitement la langue anglaise, et y recevra ses leçons jusqu'à parl'aile instruction; (X, p. (i:2(').)

i< A ordonné (jue son arrét'j sera impi'imé et envoyé aux st)ixante districts (3). »

I Voir ci-dessous, p. li.iS. si-uncc du samedi :iO jauvit-r, matin.

:2i Le Journal de la Muniripalilé et des ilislri<Us de l'aris (u" du 2!) janvier) ajoute que a l'un cl l'autie discours ont mérité l'admiratiou générale et l'im* pression en a été ordoum'e. <, ^Voir l'indication do ce doiunieut, ci-dessus, p.ti04, note 1.)

(3) Je n'ai pas retrouvé cet arrêté, imprimé à part.

(i08 BUREAU DE VILLE |28 Janv. 179(1]

-*-- La SL'ciiice a été continuée à demain matin l'J, dix lieuros pi-écises.

Bailly, Maire.

Président : Ml'lot.

Seerétaires : Guillot dk Blyncuicvilli;. HtKTouo, (Iiianlairi:,

CllAHPKNTIlîR, BrOUSSONKT (1).

BUREAU DK VILLE

•«-»•>- M. le piDCureur-syndic a fait lecture de la délibértiliou jirise le 9 janvier, relativement à l'adjudication du reste de la démolition de la Bastille (2) : il a représenté que, par acte du même jour, les ouvriers qui s'étaient rendus adjudicataires ont demandé la résiliation de leur marché, et que cette résiliation a été consentie par acte passé entre ces ouvriers et M. le Maire, aussi bien que M. le lieutenant lie maire au Dépai'tement des travaux publics, au moyen de quoi il devenait inutile qu'il se pourvût pour faire prononcer la nullité de l'adjudication dont il s'agit (3).

Sur cette observation, le Bureau a arrêté que l'acte de résiliation serait exécuté et a déclai'é, en conséquence, qu'il n'y avait plus lieu à M. le procureur-syndic de se pourvoir en exécution de la délibéi'ation du 0 janvier.

-»■'- Il a été mis en délibération s'il conviendrait de se conformer aux anciennes coutumes pour proclamer l'usage des œufs à Paris, pendant le carême. (XI, p. 627.)

Le Bureau a arrêté que M. le Maire écrirait pour cet objet à M. l'arclievèque (4).

(1) Sur la signature de Broussonnet, voir ci-dessus, p. JilT, note 1.

(2) Voir l'amHé du Bureiiu de Ville du 9 janvier, ci-dessus, p. 401-40ii.

(.3) Sur l'adjudication faite au profit d'un groupe d'ouvriers, voir ci-des.sus, p. 133, ^55 et 401, note 1.

(4) L'archevêque de Paris, Leclerc de Juigné, était déjà émigré à cette époque; il fut même dit, le 5 janvier, à l'AssemliIée nationale, qu'il était parti sur les couseiis de Bailly et de La Fayette, qui l'auraient prévenu que sa tète n'était pas en sûreté. Bailly démentit d'ailleurs, 1res formellement, le 7 janvier, ce bruit ridicule. (Voir Archives parlemenlaires, t. XI, p. 109 et H4.)

.M. Ludovic ScioUT, dans sa partiale Histoire de lit i-oiisliltition ririle du cleryé (t. I, p. 121), a])rés avoir rapporté le prétendu avis dnnué à rai'chevè(iuc, se garde bien de nientioimer le démenti de Bailly, auquel il ne fut pas répondu.

[28 Janv. i790J DE LA COMMUNE DE l'ARIS (509

— 11 a été fait lecture d'un mémoire présenté par M. liai, cohjnel des Gardes de la Ville, par l('([url il représente que l'ancienne Municipalité était dans l'usage d'habiller toute sa troupe tous les quatre ans, et que l'époque du renouvellement est arrivée le 1" de ce mois; il demande d'être chargé de la direction de ces habillements, si le Bureau de Ville est dans l'intention de le continuer; mais il observe que, celte troupe pouvant recevoir une nouvelle organisation qui pourrait donner lieu à un changement d'unifoi'me, il y aurait peutêtre de l'inconvénient à l'aire cette opération dès à présent.

Le Bureau a arrêté de surseoir à la décision à rendre sur ce mémoire.

-~-- M. le Maire ayant exposé au Bureau que M. Flanégatty, professeur de physique expjérimenlale, à Rouen, avait fait hommage à la Ville de Paris d'un mémoire intéressant sur la cuisson du plaire par le charbon de terre et avec des l'ours de son invention, dont les dessins sont joints à son mémoire;

Le Bureau, considérant que l'invention et les procédés de M. Flanégatty ont obtenu l'approbation la plus honorable de l'Académie des sciences, ainsi que les attestations les plus llatteuses, tant de l'Académie ([ue de l'Intendance et de la Municipalité <le Rouen, en présence (les(juelles les expériences ont été faites; qu'il a réuni de nombreux témoignages des personnes qui ont fait essai du plaire cuit par ce procédé nouveau; a jugé qu'il serait à désirer pour la Ville de Paris que ces moyens fussent adoptés par tous les plâtriers des environs qui consomment une énoi'me quantité de bois; et, pour en répandre la connaissance et donner en même temps un témoignage public d'estime à l'auteur, le Bureau a arrêté que ce mémoire seraitimprimé aux frais de laVille de Paris, au nombre de 1,(100 exemplaires, qui seront distribués de la manière qui sera jugée plus utile.

Sur le rapport, fait au Bureau, que la manufacture de Saint-

Étienne a été autorisée, par une lettre du ministre du 31 décembre dernier, à fournir à la Ville de Paris la i|uanlilé de 30,000 fusils et 1,000 pistolets pour rainienieut de la Garde nationale parisienne; que, ces ai'uies (dant arrivées à Lyon, le peuple de celte ville avait conçu quehjues iiK|uiéludes sur leur destination, ce qui en avait arrêté le transport à Paris;

Le Bureau, lecture faite de la lettre l'ciile à ce sujet par la municipalité de Lyon, a arrêti' (pi'il serait expédié' nu passeport au nom de la A'ille de Paris, (jui contiendra la destination du convoi, et une prière à toutes les municipalités d'en proléger le trausp(U't.

'»^*-^ M. de La Noraye, lieuleium! dr maire au Déparlemenl du dn- ToME IIL 39

610 BUREAU DE VILLE [28 Janv. ITOOj

maine, a fait rapport qu'il lui avait été présenté par M. Cellci'ier, lieutenant de maire au Département des travaux publics, un état de gratifications pour différents commis, employés dans les bureaux de diverses administrations de son Département, montant à la somme de 3,248 francs, pour les payer du travail qu'ils y ont fait ou feront jusqu'au 31 de ce mois.

Le Bureau a autorisé M. le lieutenant de maire du Département du domaine à payer ses commis par forme de gratification jusqu'au 2 janvier seulement, conformément à la délibération de ce jour (1).

-~~«- Sur ce qu'il a été représenté au Bureau qu'il serait nécessaire de s'entendre avec M. le président de l'Assemblée générale pour mettre de l'ordre dans le bureau de rédaction, où, jusqu'à ce jour, des commis avaient été placés par diiTt'renles personnes, sans que la nécessité en ait été positivement constatée;

Le Bureau a chargé MM. Mitoullet et Desmousseaux, deux de ses membres, faisant les fonctions de secrétaires, de s'entendre sur cet objet avec MM. les président et secrétaires de l'Assemblée générale.

^^-^ Il a été fait lecture d'un mémoire présenté par M. le commissaire Séreau (2), par lequel il a été exposé que le district de Saint- Jacques l'Hôpital s'est emparé, pour le casernement de la compagnie soldée de son bataillon, de la maison qu'il occupait et dont il était locataire par bail pour neuf années, et, après avoir représenté l'injustice et l'illégalité des procédés qu'on a employés pour le déloger, il demande l'indemnité des pertes qu'on lui a fait essuyer.

Cette réclamation a paru au Bureau intéresser l'ordre public et mériter l'attention de la Commune entière; en conséquence, le Bureau a arrêté que ce mémoire serait adressé, en son nom, à l'Assemblée générale (3).

M. le procureur-syndic a dit que le sieur de Vienne, l'un des

inspecteurs des travaux de la Bastille, lui avait été dénoncé, et qu'à l'appui de la dénonciation, il lui avait été remis deux registres et d'autres pièces ; qu'il conviendrait de nommei' des commissaires pour prendre communication des pièces qui sont entre ses mains.

Le Bureau a nommé pour ses commissaires MM. Cauuel et Davous, deux de ses membres, afin de prendre connaissance de cette affaire, et, en général, de toutes celles, relatives à la démolition de la Bastille, où les intérêts de la Ville auraient pu être compromis.

(1) La ilélibLTation du Bureau i/e Ville du 2 janvier, oonccruant les employés et coiuuiis, ne parle pas de gratifications. (Voir ci-dessus, p. 3o2-:m!.j

(2) Seureau (.Ican .Marcellin), roninjissaire aux Halles.

(3) Voir la séance du bureau de Ville, du 23 mars 1790.

[28Janv. 1790J DE LA COMMUNE DE l'ARlS lill

Le Bureau s'est ajourné à jeudi 11 février, lieure ordinaire.

Signé : Bailly, Jouanne de Saint-Martin, Boullemer de La Marti-

iMÈUE, d'Augy, TmoN, Canuel, Desmoussiîaux, de Fresne, Cellerieh, de

JOLY, DE JUSSIEU, DaVOUS.

ECLAlllClSSEMENTS

(I, p. yOj) La Très humble adresse des canonniers de l'Arsenal à MM. les Reprcseiifanls de la Commune de Paris, imi)riniée à la suite de la Lettre lie PoissoNNiKR DES PEiîniiiREs qiie nous avons déjà citée (I), porte la date du 18 janvier 1790, alors qu'elle ne lut présentée à l'Assemblée, comme nous le voyons d'après le procès-verbal, que le 2S janvier. Mais il peut fort bien se faire que, V Adresse ayant été rédigée le 18, la députation cliargée de la remettre n'ait pu être admise que le 28.

Quoi qu'il en soit, voici la partie intéressante de la Très humble adresse du 28 janvier :

Les canonniers de l'Arseual ont élu librement, la semaine deruirre (2), vingtquatro d'entre eux, qu'ils ont autorisés ù former, en présence de .M. le chevalier DES Perrikres et de leurs officiers provisoires, un conseil dans lequel la conduite de ch.icuu d'eux a été soumise au plus sévère examen. Onze d'entre eux ont été reconnus indignes d'élre canonniers... Cette attention scrupuleuse à rejeter euxmêmes de leur sein ceux à qui l'on n'avait à reprocher que des fautes relatives à la police intérieure, peut ganintir i la Commune l'exactitude à remplir tous leurs devoirs.

Ils atti-ndcnt avec respect que la Commune de l'aris daigne statuer sur l'organisation qu'elle leur a promise (3), et viennent lui renouveler des serments au.vqucls ils n'ont pas manqué.

Signé : Tous les cano.sniers.

(II, p. ;i9(>) Le mémoire de Lair-Duvauch.lks, sur la dinunulion du prix du bois à brûler, n'a pas été conservé.

Mais quelques autres documents, de la même époque, relatifs à la môme question et formulant la même réclamation, .sont à noter.

C'est d'abord un arrêté du district des Cordeliers, du 12 janvier 1790, imp. 3 p. in-8° (Bib. Nat., manusc. 2644, fol. 147), qui, rappelant un arrêté précédent du même district, du 12 septembre dernier (4), demande qu'on favorise la concurrence des marchands de bois forains et des marchands de bois de la capitale, jiour que la diminution des pri.x en résulte, et invite les districts à prendre tous les renseignements nécessaires sur ce sujet et il émettre leur v(eu sur une matière aussi importante que celle qui tient à la

(1) Voir l'indication de ce document, ci-dcssus, p. :i:i I.

(2) Apres l'attroupement du 12 janvier. (Voir ci-dessus, p. 430, 43o-4;i7.)

(3) En dernier lieu, par l'arrêté du 31 décembre. (Voir ci-dessus, p. 322i) [i] Arrêté du U septembre, indiqué Tome I, p. 048,

612 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [28Janv. IT'JO]

diminution du prix des subsistances. Signé : Testulat de CHAnsiiÈRES, viceprésident; Fabre (d'Èglantine), secrétaire.

Répondant, sans doute, à l'invitation du district des Cordeliers, Lair- Duvauck.lles fit adopter, le 3 février, par le district de Saint-Gervai' , dont il était vice-président, un projet de règlement en six articles sur la venle du bois à brûler, inip. 4 p. in-S" (Bib. Nat., raanusc. 2663, fol. 124), qui fut aussitôt transmis aux autres districts avec demande d'adhésion, molivée sur « la misère publique et le moyen de soulager, dans les moindres ilétnils, la classe la plus indigente des citoyens ». Signé : Soreau, président; Cui- BOURG, secrétaire.

Comme une politesse en appelle une autre, le district des Cordeliers s'empressa, à son tour, de féliciter Lair-Duvaucelles de son initiative et d'adhérer à l'arrêté du district de Saint-Gervais, par une délibération du 8 février, imp. 4 p. in-8°. (Bib. Nat., Lb 40/1386.) Cette délibération parle, non pas d'un mémoire, mais de » deux écrits composés et publiés par M. LairDuvaucelles, dans une contestation qui est actuellement en délibéré au Bureau de Ville, au rapport de M. Minier, un des membres d.e ce Bureau, entre ledit sieur Duvaucklles, M. Hocquet, avocat, M. Gontier, négociant, le sieur Charles, marchand forain de bois à brûler, les marchands de l'Ile Louviers et M. le procureur-général syndic de la Coinnuiiie de Paris (1). » Au fond, le système du district des Cordeliers, s'inspirant de celui préconisé par l'arrêté du district de Saint-Gervais, est assez confus : il demande, Èi la fois, « que les habitants de Paris aient la liberté de s'approvisionner par les moyens qui leur paraissent les moins coûteux et les plus économiques », et une taxe nouvelle « qui soit adaptée aux circonstances présentes » : de même, les marchands forains pourront « décharger, corder et débiter leur denrée, à tel prix qu'ils jugeront à propos, pourvu qu'il n'excède pas celui de la nouvelle taxe »; mais il sera interdit aux marchands de bois, établis à Paris, « d'acheter des bois sur les ports et quais de Paris », et cela, par crainte de l'accaparement. Finalement, le district des Cordeliers charge ses Représentants à la Commune, et notamment M. Lablée, l'un d'eux, de demander que les différents articles du règlement proposé soient adoptés le plus tôt que faire se pourra, et de rendre compte du succès de leurs démarches d'ici à quinze jours. Signé : Paré, président; Fabre (d'Églantine), vice-président; Pierre J. Duplain et F. Oudotte, secrétaires.

(III, p. 597) Gaullaru de Saudray (Charles) parait avoir débité de vive voix, le 28 janvier, devant l'Assemblée des Représentants de la Commune, ce qu'il avait exposé, quelques jours auparavant, dans une sorte de mémoire, intitulé : A MlV. les Représentants de la Commune et de la Municipalité. Extrait des différents rapports sur la demande de Vaffiliation des gardes nationales extérieures avec celle de Paris, soumise à une inspection générale dépendante de la Municipalité, daté du lo janvier 1790, imp. 8 p. in 4°. (Bib. Nat., Lf 133/123.)

Il est fait mention, dans ce document, de délibérations du Bureau de F(//e,

()) Le rci^islre manuscrit des l'rod's-verbaiijc du Hureau de \'itleuv fail luciiliun d'aucune cuiilestaliou entre les susdites persouucs.

[28.Fanv. 1790] DR LA COMMUNE DR PARIS 013

du 20 et (lu 30 décembre 1780, et du Département de la Garde nationale, du 3 janvier 1790. Or, le Bureau de Ville n'avait tenu séance ni le 2() ni le 30 décembre, mais bien le 23 et le 31 (1), et il s'était occupé, une fois seulement, le 31 (2), de la demande de dk Saudray que patronnait de Gouvion, major-général.

De la proposition de de Saudray, on peut rapprocher la motion que Fauchet avait déjà présentée, le 22 janvier (3), et qu'il devait reproduire un peu plus tard (4), sur le commandement des gardes nationales affdiées.

(IV, p. 598) La plupart des documents intitulés Pièces justificatives ont été reproduits ou résumés dans l'exposé que nous avons dû faire de l'intervention du district des Cordeliers pour Marat contre le Chàtelet (u).

Mais, à la suite des arrêtés et procès-verbaux, se trouvent des Observations, qui résument toute la conduite du district et en donnent, pour ainsi dire, la théorie. Voici le précis de ces Observations, tel que le publie le Journal de la Municipalité et des districts (n" du f' février 1790):

Le 22 janvier, le district des Cordeliers a suspendu, pendant sept heures, l'e.Kécution d'un décret de prise de corps rendu, depuis trois mois et demi, par le Chàtelet de Paris contre M. Marat; il a suspendu cette e.\écution, non pas en opposant la force à la force, comme la calomnie s'est permis de le répandre, mais par des observations qui ont été faites aux huissiers, porteurs du décret, auxquelles s'étant rendus ils se sont volontairement retirés. C'est dans l'intervalle de sept heures que ce district s'est réuni en assemblée générale; qu'il a rempli les formalités justifiées par les pièces qu'il a produites; qu'il a porté cette cause publique il l'Assemblée nationale; qu'il en a, lui seul, sollicité et poursuivi le juseraent; que, plein de respect et de soumission pour les représentants de la nation, il a ohéi ponctuellement à leurs décrets et notifié, sans retard, aux exécuteurs du décret de prise de corps, cette même obéissance dont il ne s'écartera jamais.

Que reprocheront les ennemis du hien public au district des Cordeliers? Son <loute sur la légalité du décret du Chàtelet'.' La discussion même de l'atïaire, dans l'Assemblée nationale, justifie ce doute.

Le district des Cordeliers n'avait point examiné cette question importante en praticien, mais en publiciste. Eu clfet, il tire les conséquences les plus fortes pour la justification de sa conduite du préambule du décret de l'Assemblée nationale sur la réformatioD de la jurisprudence criminelle '61, et de cette portion de l'article 9, dans lequel il est dit:

« Aucun décret de prise de corps ne pourra désormais être prononcé contre les domiciliés que dans le cas où, par la nature de l'accusation et des charsres. il pom-rait échoir peine corporelle. »

Ces Observations sont terminées par cette phrase à effet :

Le district des Cordeliers expose franchement à tous les yeux ses principes et

(1) Voir ci-dessus, p. 254-257 et .'Î29-3'Î3.

(2) Voir ci-dessus, p. 330-331.

(3) Voir ci-dessus, p. 516 et ôl9.

(4) Voir ci-dessous, p. C95, séance du 4 février 1790.

(5) Voir ci-dessus, p. S44-SS8 et j'^X-.ï.ï/.

'6 Sur le décret du 9 octobre, concernant la réforme de la procédure criminelle, voir Tome T, p. St-ï-ïl'. et Tome IL p. 300.

614 ASSEMBLÉE DBS REPRÉSENTANTS |28 Janv, 1790]

ses actions; l'amour Je la patrie l'enflamme; le zèle pour l'humanité l'inspire; la liberté l'éclairé; la vertu le f,'uide; sa fermeté l'honore : quand l'Assemblée nationale prononce, il obéit.

(V, p. 598) Ce n'était pas seulement à des calomnies que Danton avait alors à répondre, mais bien à des poursuites judiciaires.

En efTet, à la suite du procès-verbal dressé par les huissiers, le 22 janvier (i), et malgré le démenti formulé le jour même et le lendemain par le district des Cordeliers (2), Danton était inculpé d'avoir tenu des propos séditieux, et un jugement du tribunal du Châtelet, en date du 27 janvier, rendu sur le réquisitoire du procureur du roi,, avait ordonné que le sieur Danton et ses complices seiaient traduits par devers lui. (Voir Arch. Nat., DXX1X84.)

Notre procès-verbal du 28 janvier fait mention d'une délibération par laquelle le district des Cordeliers, se solidarisant avec son ex-président devenu son Repicsentant à la Commune, aurait déclaré " qu'il n'entendait point que Danton se défendit privativement ». Nous ne connaissons pas le texte de cet arrêté, tout à fait conforme d'ailleurs aux manifestations précédentes du district. Mais nous avons à signaler, à cette date du 28 janvier, une Déclaration du bataillon, des Cordeliers, qui témoigne d'un esprit un peu différent de celui du district. Cette Déclaration, imp. 6 p. in-8" (Bib. Nat., Lb 40/2o6), est ainsi conçue :

Nous, commandant, capitaines, lieutenants, sous-lieuteuants, sergents, caporaux, grenadiers, chasseurs et fusiliers de la Garde nationale, composant le bataillon du district des Cordeliers, pour rendre à la vérité un hommage aussi pur que public et détruire les inculpations fausses et calomnieuses répandues dans une foule de papiers publics, à l'occasion de l'exécution du décret décerné contre le sieur Marat ;

Déclarons, sous la foi de l'honneur et du patriotisme qui ne cesseront de nous animer, qu'il est absolument faux que le bataillon des Cordeliers, ni aucun de ses membres, aient refusé d'obéir aux ordres de M le Commandant-général, qu'ils aient pris les armes ni fait aucun mouvement d'où l'on put seulement induire l'intention de s'opposer ù l'exécution dudit décret; que rien n'est plus faux également que les propos absurdes que des gens malintentionnés font circuler dans le public, et dont des écrivains incendiaires ont sali leurs feuilles; qu'il est de la plus exacte vérité que le seul corps-de-garde qu'ait le district n'était pas fourni de plus de vingt hommes armés; qu'à l'instant où M. de Plainville, adjudant, aide major-général, s'est présenté audit oorps-de-garde, pour notifier à l'oflicier l'ordre de placer deux sentinelles à la porte de la maison où demeurait le sieur Marat, M. Le Rouge, capitaine de chasseurs et commandant alors le poste, avait sur-le-champ exécuté ledit ordre et placé les deux sentinelles; sur tous lesquels faits le bataillon invoque le témoignage des commandants et gardes nationaux dont les détachements occupaient la rue des Fossés Saint-Germain.

Déclare (le bataillon), en outre, qu'ayant toujours h l'esprit comme il l'a dans le cœur, le serment qu'il a prêté à la Commune de Paris et i M. le Conuuandantgénéral d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Uoi, il ne se prêtera jamais, et pour aucune cause particulière, à s'opposer aux ordres légitimes, aux décrets ou jugements des cours et magistrats reconnus par la loi, et k la loi elle-même, mais

(1) 'Voir ci-dessus, p. î)29 et S'IS.

(2) 'Voir ci-dessus, p. ôSO et Sol,

[28Janv. ngoj DE LA COMMUNE DE PAR[S 013

qu'il m; cessera de refjnrder toujours comme son devoir le plus saeré d'eu favoriser l'exécution, ainsi que celle des ordres qui émaneront de la Commune et de i\l. le Comniaudant-iiénéral.

Signé : La Vili.ette, commandant du bataillon (t), et TOUS LES MEMBRES du bntaillûu.

A la déclaration du liataillon, le district opposa iniincdiatement la délibéi'ation ci-dessous, datée aussi du 28 janvier, dont oa remarquera la rédaction plus habile que fi'anche :

L'assemblée générale du district dos Cordcliers, lecture faite do la Déi-larallon ci-dessus, déclare qu'elle y adhère avec d'autaut plus d'ompressemcut qu'il importe de manifester que jamais il n'a existé aui'uue désunion entre lo district et le bataillon.

L'assemblée proteste, de nouveau, que jamais le district n'a voulu s'opposer, à force ouverte, à l'exécution d'aucun décret dos tribunaux, puisque le district avait soumis à la majorité des districts l'arrêté relatif aux commissaires conservateurs de la liberté 12).

Le présent arrêté sera imprimé ot envoyé aux mandataires provisoires et aux districts.

Signé : Paré, président.

Fabre (d'Églantino), vico-présidcnl.

Le district ne s'était opposé à rien « à force ouverte », cela est vrai; mais il avait mis ceu.x qui voulaient agir dans le cas d'avoir recours « à la force ouverte ». Là était l'iiabileté de sa conduite, continuée par l'euphémisme de ce dernier arrêté.

Pour en revenir à Danton, disons qu'en exécution du jugement du 27, cité plus haut (3), le conseiller DELAGAnoE-DKSMARETs commença, dès le 31 janvier, l'information prescrite contre les sieurs Marat et Danton, leurs complices, fauteurs et adhérents. (Voir Arcli. Nat., DXXIX 84.)

Nous aurons à raconter plus tard la suite donnée à cette information, et comment, dans ce procès imprudemment engagé par le Chàtelet, ce fut le tribunal qui bientôt se trouva lui-même accusé devant l'opinion publique par les districts parisiens et finalement condamné par l'Assemblée nationale.

(VI, p. S99) Voici le résumé de la délibération du district de Saint-Merry, en date du 19 janvier, imp. 3 p. in.4" (Bib. Nat., Lb 40/1624):

M. DELAH4YE, faisaut fonctions de président, a dit que l'Assemblée nationale avait décrété, vendredi dernier, que du 1" au t.") février prochain, toutes les municipalités du royaume seraient organisées (-4); que cependant, en ce qui

(1) Il ne faut pas confondre de La Villette, commandant du bataillon des Cordcliers, avec le marquis de Villette, dont il a été queslinn. (Voir ci-dessus, p. 474, note 1, et 5ô8.)

(2) Arrêté du 19 janvier. (Voir ci-dessus, p. ■Hi.') (.3) Voir ci-dessus, p. 01 i.

(4) Le décret duvondrcili 8 janvier IT.IO s'occupe, non des municipalités, mais de la convocation des assemblées qui doivent élire b'S membres <los administrations des départomeuts et des districts. (Voir Arr/iives parlementaires, t. .XI p. 119.)

610 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [28 Janv. 4790]

tiiuche Paris, les Représcutauts de la Comiiniuc avaiunt apporta uue telle lentoiii' dans la K^dacUoD du plan de la nouvelle Municipalité, que jusqu'à présent il n'avait été adressé aux districts qu'une série d'articles détachés du plan général...

Il a été arrêté que l'Assemblée des Représentants de la Commune à l'Ilùtelde-VilIc serait invitée de composer un comité de soi.xante membres pris dans les lieprésentants de chaque district, lequel Comité serait chargé de proposer la division des soixante sections de la Ville de Paris dans la plus parfaite éiralité possible;

Et que les Représentants de la Commune seraient encore invités de s'occuper sans relâche de la rédaction des articles du plan de Municipalité.

Signé : Gilbert-Delisle, président.

LiEUDON, sccrétnire.

(VII, p. 602) L'acteur de Bhèmund uk L.\ Rochenard (Jean François), dit Beaulieu, non content de l'ovation que lui avait décernée l'Assemblée dc-s Représentants de la Commune, voulut recueillir aussi les applaudissements de l'Assemblée nationale.

A cet effet, il lit remettre à l'Assemblée nationale, à la séance du 9 février, soir, par un membre dont le nom est resté inconnu, une adresse, accompagnée d'un don patriotique, que sa modestie l'avait empêché, paraîtil, de présenter lui-même. Celte adresse était ainsi conçue :

(I Je n'étais rien lorsqu'un de vos décrets a relevé mon àme et m'a donné le droit d'être quelque chose (1). Rendu à la société par l'abolition du préjugé sous lequel Je gémissais, j'ai saisi l'occasion qui s'est présentée de rendre hommage au décret par lequel vous avez attaqué un autre préjugé (2j... J'ai acquitté une dette, voilà tout le mérite de mon action... Devenu citoyen, je désirais porter aussi mon offrande sur l'autel de la patrie. Le faible produit de mon industrie, consacré à l'existence de ce que j'ai de plus cher, ne m'en offrait pas les moyens. La générosité de mes directeurs m'a tiré de peine, et je puis concilier aujourd'hui ce que je dois à ma raniillc et à mon pays. »

En conséquence, Beaulieu offrait, à titre de don patriotique, trois années d'une pension viagère de 400 livres, qui lui avait été allouée par les directeurs du théâtre des Variétés (3), le 27 janvier, à la suite de son action généreuse envers M. Agasse, jeune. L'Assemblée témoigna sa satisfaction par de nombreux applaudissements (4).

Le soir, aux Variétés, le marquis de Villette improvisa, en l'honneur de Beaulieu, les vers suivants (3) :

Bon citoyen, acteur charmant, Le même jour il nous inspire

(t) Allusion au décret du 24 décembre 1789, dont le paragraphe 4 avait restitué les droits civiques aux comédieus. (Voir ci dessus, p. GOtî, note 1.)

(2) Allusiou au décret du 21 janvier 1790. (Voir ci-dessus, p. SSI-SS3.)

(3) Le Journal des débats et décrets cite les noms dus deux directeurs, ALVI. Gajl ■ lard (Félix) et Dorfeuille (, Pierre), dont le privilège avait été prorogé pour vingt ans le 1" juillet 1789. (Voir L?s specta<-les île la foire, par Emile Campakdon, t. I, p. 3S8.)

(4) Voir Archives parlementaires, t. XI, p. S.'îii. — Voir aussi le texte manuscrit de l'Adresse de Beaulieu, aux Arch. Nat., C 37, u» 310.

(5) \o\r Moniteur (n° du H février'.

[2S.Ianv. 17001 DE I.A COMMUNE DR PARIS r,l7

Tous Ips plaisirs ilu scutimeul.

Tour à tour on ne peut suffire A l'applauilir, à l'adniirfr :

Son jeu piquaut nous a fait rire; Ses actious nous font pleurer.

Malgré ses succùs, . Beaulieu quitta le théâtre du Palais-Royal en lévrier 1791 ;. puis il donna, pendant quelques années, des représentations (Ml province et en Belgique.

(Vlir, p. 603) La motion de RoiiESPiKnRE, sur l'exercice des droits de citoyen actif, à laquelle un membre inconnu proposait h l'Assemblée des Représentants de la Commune d'a'pporter son adhésion, sous forme de témoignage de satisfaction, avait été présentée le 23 janvier. En voici le dispositif (1) :

L'Assemblée uatiouale, considérant..., décrète que l'exécution des dispositions concernant la nature et la quotité de la contribution requise conmie comlitluu de la qualité de citoyen actif sera différée jusqu'à l'époque où elle aura réformé le système actuel des impositions, et combiné les rapports de celui qu'elle doit

(Il Voir Archives parleinenlaires, t. XI, p. 318-319.

MM. Mavidal et Laurent ont publié, en annexe à la séance du 25 janvier {ihiil., p. 320^323), et comme une version dill'éreute du discours prononcé ce jour par Maximilien Robestierre à l'appui de sa motion [Ihid., p. 318, col. 2, note 1), une brochure intitulée : Disroitrs de M. de RoBESPiERRE, sur la néressité de révoyuer les décrets qui attachent l'exercice des droits de citoyen à la contribution du marc d'arç/ent ou d'un nombre déterminé de journées d'ouvriers, imp. 32 p. in-S".

Or, cette brochure, imprimée par les soins du Club des Cordeliers i en vertu d'un arrêté de ce Club, daté du 20 avril d'une année non précisée, signé : Peïre, président; Momoro et Rutledoe, secrétaires'!, a paru, non pas. comme le croient les deux auteurs des Archives pai tementaires, en avril 1791). mais bien, de toute certitude, en avril 1791. Les preuves eu sont multiples et décisives : 1° un passage du Discours lui-même fait allusion à « la résolution déjà bien connue " de l'Asseinblèe nationale de révoquer le décret du marc d'argent, ce qui n'est point exact en janvier 1790; 2= l'arrêté du Club des Cordeliers parle de ces « vains honneurs funèbres dont gémissent la vertu et la raison », critique qui ne peut s'appliquer qu'aux obsèques solennelles décernées à Mirabeau, contre lesquelles le même Club avait protesté au commencement du mois d'avril 1791; 3° la brochure porte l'iudication de l'imprimerie du journal le Creuset, qui ne parut que de janvier à août 1791; 4' cnfm, le Club des Cordeliers n'était pas encore fondé eu avril 1790, puisqu'on r(^lève les premières traces de son existenci' seuli'meul en juin 1790.

Il est donc démontré que \a Discours, non prononcé, reproduit par MM. .'\1avidal et Laurent, comme datant du 2'.i janvier 1790, doit être reporté au milieu d'aviil 1791. 11 valut, à cette époque, à son auteur, une Adresse enthousiaste de \a. Société des Indir/ents, amis de la Constitution, séante rue .lacob, vis-à-vis celle Saint- Benoit, imp. 4 p. in-S". (Bib. Nat., Lb 40/2398.)

Ajoutons, d'ailleurs, que Maximilien de Robespierre se montra li' défenseur persévérant de légalité démocratique. Dès le 22 octobre 1789, il s'était prononcé pour l'égalité de droits entre tous les citoyens. (Voir Archives parlementaires, t. IX, p. 479.) Le II aoiit 1791, il intervenait encore pour réclamer l'abrogation du décret du marc d'arpent et de toutes conditions il'éligibililé pècuuiaires. (Voir ibid., t. XXIX, p. 3SI-39U..

618 ASSEMBLÉE DKS REPRÉSENTANTS [28 Janv. 17001

établir avec l'exercice des droits politiques; décrète, en conséquence, que, jusqu'à ladite époque, tous les Français, c'est-à-dire tous les hommes nés et domiciliés en France ou naturalisés, continueront d'être habiles à exercer la plénitude des droits politiques et d'être admissibles à tous les emplois publics, sans autre distinction que celle des vertus et des talents, sans toutefois déroger aux autres motifs d'incompatibilité ou d'exclusion portés par les autres décrets de l'Assemblée nationale.

La motion de Robespierre, survenant un mois après les voles répélés, quoique toujours disputés, qui avaient délînitivement inscrit dans la loi électorale l'exigence du marc d'argent (i), parut à la majorité de l'Assemblée nationale une audace impardonnable. Trois, quatre orateurs de la droite se précipitent à la tribune pour réclamer ce avec chaleur » la question préalable. Une longue et tumultueuse agitation empêche toute discussion sérieuse; à peine Charles de Lameth peut-il, en rendant hommage au zélé et au courage de Robespierre, insister sur l'importance de la question et demander « l'ajournement pour une séance entière, authentique, solennelle». La droite ne veut pas qu'on remette en discussion son cher décret du marc d'argent; elle quilte ses bancs et se répand dans la salle, tandis que la gauche, immobile et calme, attend. Enfin, après deux heures de cris, de murmures, d'interruptions et de désordre, sur la proposition de Boutf.ville- DuMETz, la motion entière est renvoyée au Comité de constitution, « chargé de présenter à cet égard un projet de décret » (2).

Médiocre succès, qui parut cependant une' grosse victoire : l'Assemblée n'avait pas volé la question préalable, elle avait consenti à ne pas passer à l'ordre du jour, elle avait pris la motion en considération, elle avait chargé son Comité de constitution de l'étudier; c'était au moins une porte ouverte à l'espérance.

C'est ce sentiment qu'exprimait le membre inconnu qui demanda, le 28 janvier, « que l'Assemblée des Représentants de la Commune fit une Adresse à l'Assemblée nationale pour lui témoigner la satisfaction que la Commune a éprouvée, en apprenant qu'elle avait pris en considération la motion de M. Robespierre, qu'elle l'avait ajournée (3) et qu'elle avait chargé son Comité de constitution de lui présenter incessamment les inconvénients du décret rendu sur le marc d'argent ».

La proposition n'eut d'ailleurs point de suite; l'Assemblée bourgeoise et un peu guindée de l'Hôtel-de-Ville n'éprouvait point le besoin de se mettre à la remorque du petit avocat d'Arras, défenseur, comme avait dit Ch. de Lameth, « des classes les moins heureuses de la société ». Elle se borne donc à adopter, en principe, une Adresse destinée à n'être présentée que plus tard (4).

Mais, ce que ne croyaient pas devoir faire les Représentants de la Com-

(1) Voir ci-dessus, p. aSO, Éclaircissement H du 20 janvier.

(2) Yo'ir Aivhioes parlementaires, t. XI, p. 3t9, et Procès-verbal. — Les Arc/iires parlementaires ne reproduisent pas les derniers mots de la résolution de l'Assemblée : chargé de présenter, etc., qui figurent en toutes lettres au Pror'esverbal officiel de l'Assemblée nationale. Ces mots ont pourtant une réelle importance.

(3) C'est-à-dire : o avait réservé uu jour (non déterminé^ pour sa discussion. >■

(4) Voir ci-dessus, p. .590 et 39î-S!)i, Éclaircissement \ du 27 janvier.

[28 Janv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS CI9

imine, pourquoi les districts de Paris iio le feraieiU-ils pas par eu.v-iiièni(>s, par l'intermédiaire de délL-giiés spéciaux? Oui donc, mieux que les distriols, avait qualité pour parler au nom de la Commune dont ils étaient l'élément essentiel? Leurs délégués officiels s'abstiennent, attendent, tergiversent: des délégués officieux les remplaceront. De lii VAdrexse de la Commune de Paris, dans ses sections, à l'Assemblée na'ionale, du 8 février 1790.

On me permettra d'insister sur l'importance de ce document, complètement inconnu, que nul historien n'a signalé ni inèmo soupçonnas, et qui, quoique imprimé, est en réalité inédit.

Qu'on veuille bien le remarquer : c'est \a. Commune de P iris dans ses seclions qui s'adresse directement à l'.Vssemblée nationale, en dehors de toute participation de l'Assemblée de l'Hôtel-de-Ville; ce sont des commissaires spéciaux des sections ou districts, sans caractère officiel, qui parlent, pour la première fois, au nom de la Commune de Paris et qui demandent à être admis, en cette qualité, à la barre de l'Assemblée nationale (1).

D'où partit l'initiative de cette démarche, encore sans précédent? Nous avons vu les districts de Henri IV (ci-devant des Darnabiles) et de Sainl- Si'cerin envoyer des commissaires aux autres districts, leurs frères, en vue d'organiser ensemble une manifestation contre le marc d'argent (2). Mais ce fut, nous l'avons vu également, le district de Saint-Jean en Grève qui précisa la forme et le mode de la manifestation.

Le district de Henri If^ avait proposé une députation au roi.

I.e district de Saint- Séoerin avait proposé une députation à l'.\ssemblée des Représentants de la Commune pour obtenir d'elle une démarche près de l'Assemblée nationale.

Ce fut le district de Saint-Jean en Grève qui provoqua une adresse directe à l'Assemblée nationale, en demandant, par son arrêté du 9, une réunion de commissaires qui dut avoir lieu le 31 janvier, « à l'effet de dresser en commun une ^/rewe respectueuse qui exprime le vœu de la Commune, et ensuite la porter à l'Assemblée nationale u (3).

Observons aussi, à litre d'indication, que le district des Prémontrés, initiateur des réunions de délégués de districts à l'Archevêché pour la permanence active des districts (4), est le seul qui soit représenté, parmi les signataires de YAdresse du 8 février, par trois délégués, les autres n'en ayant en générai qu'un seul, quelques uns deux.

L'Adresse qui nous occupe est inconnue, ai-je dit : une démarche des sections de Paris n'est-elle donc point mentionnée au compte rendu des séances de l'.^ssemblée nationale?

La mention existe, mais si vague, qu'il faut èlre prévenu pour y prendre garde. Voici, en effet, ce q>!'on lit au procès-verbal de la séance du 9 février, malin (.')) :

(l' M. TouRNBUx ne parait pas avoir aperçu le caractère tout particulier et digue d'attention de l'Adresse de ta Commune de l'aris dans ses sections, qu'il classe mal à propos, sans observations, parmi les documents émanés de r.\ssembléc des lleprcsentants de la Coniuuine. ilsi/ilingrap'iie. t. II, n" oH2.;

(2, Voir ci-dessus, p. SSi-SS:i, Éclaircissemenl II du 2(> janvier.

(3) Voir ci-dessus, p 5*^.

(4) Voir ci-dessus, p. I6i.

(5) 'Voir Arrfiives prirlementuires, t. XI, y. 320-521.

020 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [28 Janv. 1700]

" M. lo président (Bureaux dk Pusy) fait part à l'Assemblée d'une lettre de M. Arsnndeau, écrite au nom de la Commune de Paris, qui désire présenter a l'Assemblée une Adresse sur le marc d'argent.

« L'Assemblée décrète que cette Adresse sera envoyée au Comité de constitution. »

Et c'est tout. Le manuscrit lui-même ne se retrouve pas dans les dossiers du Comité de constitution de l'Assemblée nationale. Par bonheur, un exemplaire imprimé de ÏJdresse de la Commune de Ptiris dans ses sections, 7p. in-4°, subsisle au Brilsh Muséum (F. R. 7, 10), où .\I. Maurice Tour.nki'x l'a retrouvé.

Voici le texte de ce document :

Adresse de la Coimnune de Paris dans ses serliotis à. l'Assemblée inilioiiah'.

Messieurs,

La Commune de Paris, dans ses sections, a vu avec une profonde reconnaissance rajouruement de la motion de M. de Robespierre 1). Pénétrée de respect pour la constitution que vous donnez à la France, elle s'était contentée jusqu'ici ' de gémir sur le décret qui veut un marc d'argent de contribution directe et une propriété foncière pour être éligible à l'Assemblée nationale.

Vous avez décrété, Messieurs, que les hommes naissent égau\ en druits, que la loi est l'expression de la volonté générale.

<lr, par le nouveau règlement, quatre classes sont établies.

Une première est privilégiée, puisque, réunissant des propriétés foncières à In contribution du marc d'argent, elle réunira le caractère d'électeurs et d'éligililis à la qualité de membres du Corps législatif.

Une seconde classe ne sera susceptible que des élections d'assemblées adujinistratives; elle sera exclue de la représentation i l'Assemblée nationale, parce qu'elle ne paie que la valeur de dix journées et qu'elle n'atteint pas au biil de la contribution directe de la valeur d'un marc d'argent.

Première atteinte partielle aux droits de l'homme et du citoyen!

L'ne troisième classe, composée de ceux qui paient la contribution de trois journées, aura le droit de voter, mais ne sera point éligible.

Une quatrième, enfin, déchue de toutes prérogatives, courbée sous la loi (prclle n'aura ni faite, ni consentie, privée des droits de la nation dont elle fait partie, retracera la servitude féodale et maiumortable.

Vous avez décrété, le 8 janvier, que l'Assemblée se réserve de distinguer, dans les articles relatifs aux assemblées représentatives et aux corps administratifs, les articles constitutionnels de ceux qui ne sont que réglementaires 2,.

Ne pensercz-vous pas que les articles sur lesquels portent nos respectueuses observations ne sont qu'un règlement, Iors(|ue tous vos décrets constitutionnels sont en contradiction avec lui, lorsque la liberté individuelle, les dndts naturels de l'homme, ceux du citoyen, sont anéantis'?

Vous pourrez donc, .Messieurs, sans blesser aucune des augustes lois que vous vous êtes imposées quant à vos décrets, vous croire libres de revenir sur une décision qui, soumise à des vérités déjà reconnues par vous, ne saurait subsister dans les conventions sociales et politiques.

Kt d'ailleurs, le législateur n'a-t-il pas le droit de réformer le projet de loi (|u'il a fait, surtout en matière d'administration'?

Les cinq sixièmes de la nation sont à la barre de votre Assemblée; ils vous

(\) Voir ci-dessus, p. 6IK.

(2} Voir Arrhives parlementaires, t. XI- ]>. ll'.l.

[28 Jaiiv. 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 621

disent, par l'organe de la Commune do Paris : « Nous sommes houimcs. nous sommes citoyens; vous nous avez pénétrés des idées vraies de l'éiiiincuce de notre rtre et de la saiutolé de nos droits; vous avez dessillé nos yeux, endammé nos dmcs, développé nos sentiments et nos facultés; vous avez étaldi la base imprescriptible sur laquelle repose la constitution de l'empire. «

Vous réunissez, .Messieurs, le foyer des lumières et celui du patriotisme. La Cfinuuune de Paris, eu vous développant les oppositions qu'elle a cru remarquer entre vos décrets constitutionnels et les articli^s réglementaires, objet de sa réclamation, ose en attendre, avec une ccuitiance respectueuse, l'ctret que tous désin'nt pnur le bonheur de tous.

Les commissaires-rédacteurs :

Signé : de Keralio.

Arsanuau.\.

Anger.

dubut de longcuamp.

Drouet, aine.

Vint l'iris re/iri'sentés.

Sorbonne

Carmes Déchaussés

Saint-Jean en Grève

l''illes Saint-Thomas

Saint-iiervais

.Matliurins

Saint-Ètieuue du .Mniit

l''euillauts

.lacubius Saint- Dominiipie. . .

Saint-Louis de la Culture. . . .

Henri IV

La .Jussienne

Minimes

Abbaye Saint-Germain des Prés.

Popiucoui't

Saint-Uocli

Petits Pérès

Saiut-.Iacques la liouchcrie. . .

Saint-.Merry

'l'héatins

Nums des délégués.

Arcbambaux (1),- président de l'assemblée.

Anger,

DuBAiL DES Fontaines.

Deneur, secrétaire de l'assemblée.

de Saint-Morien (2).

DE Keralio l^lji.

SoREAU, président.

Cornu.

FiivAL.

Drouet, aiué.

VlLLAIN d'AuBIGNY.

Arnauld.

Franchet.

Roussineau, curé de la Sainte-Chapelle

Bourgeois.

DU Trouillet (4 .

QUIRET.

Dubois.

Hardy.

Bruneau (o).

bournisisn.

Delahaye.

PoRCBER.

Vaultrain.

il II faut lire, sans aucun doute: Arsandau-X, avocat, uolabli'-électcur du district de la Sorboime ^voir Tome 11, p. 651, 6o4 , signataire de la demande d'audience à l'Assemblée nationale .voir ci-dessus, p. (liO .

(i) Lire : Ooulet de Saint-Morien, auteur d'une Motion sur lu né' essilé (l'un Comité central (les districts. (Voir Tome I, p. .ï.j.)

(3) Lire : Guynement de Kerai.io. Voir Tome II, p. 20'j.;

(4j Lire : Kaffron du TuouiLLEr. Voir Tome II, p. Biil.)

^5) Voir Tome II, p. 6j1.

622 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [28 Jauv. 1790J

Districts i-epréseiités. Noms ites délèrjvés.

Bouue Nouvollc Chanorier.

— Pharoux.

Prémontrés Dobut de Lonochamp.

— . DE Beauvais de Préau 1,1).

— . Malard.

Notre-Dame Yvrié.

Cordeliers. . , Fabre (d'Églantine).

Saint-Eustache Périoon ii).

Saint-Joseph

Blancs Manteaux

Certiûé conforme aux pouvoirs dos districts ci-dessus.

Ce 8 février 1790.

Sir/né : Deneur, secrétaire.

Vingt-sept districts sont indiqués comme ajant contresigné VAdresse, dont vingt-cinq représentés par trente-deux commissaii-es, et deux dont les commissaires sont absents. Ce n'est pas toute la Commune, mais c'en est à peu près la moitié; on peut même dire hardiment que c'en est au moins la moitié, car il est sflr que cette liste ne contient pas tous les districts connus pour avoir manifesté leur opposition au décret du marc d'argent. Des huit districts que nous avons eu l'occasion de mentionner comme ayant prolesté, par délibérations spéciales, qui sont les Barnabites, Sainl-Séverin, Saint-Jean en Grève, Saint-Andrù des Arcs, Saint-Louis de la Culture, les Petits Augustins, les Blancs 3Ianleauxel Saint-Joseph (o\ cinq seulement, les Barnabites ou Henri IV, Suint-Jean en G)ève, Saint-Louis de la Culture, les Blancs Manteaux et Saint-Joseph figurent sur la listé du 8 février. Les trois autres, dont l'opinion s'était pourtant manifestée aussi énergiquement, ont négligé, pour une raison ou pour une autre, de se faire représenter à la réunion du 8 février, mais n'en doivent pas moins être comptés parmi les adversaires du marc d'argent.

Au point de vue du personnel, il y a à remarquer que la plupart des personnages portés sur cette liste ont joué un rôle dans l'histoire municipale de Paris : très peu sont restés inconnus.

Ainsi, quatre sont d'anciens Représentants de la Coninuiiie : Guanorild, DuDOis, Francuet et Pérignon.

Quelques-uns, comme Ahsandaux, Raffron du Trouillkt, Bruneau et Beauvais de Préau, ont figuré parmi les notables-adjoints, électeurs du Tribunal de police (4).

D'autres nous sont déjà connus comme ayant dirigé le Bureau central ou de correspondance des districts, en octobre 1789 : du Bail des Fontaines, comme doyen, Hardy et Roussineau, comme secrétaires (o).

Plusieurs vont bientôt faire partie de l'assemblée des délégués de dis-

(1) Voir Tome II, p. 649.

(2) Lire: Pérignon, ancien Représentant de la Commune.

(3) Voir ci-dessus, p. SS2-SS4, Éclaircissement 11 du 2G janvier.

(4) Voir Tome II, p.64fl-6ul.

(o) Voir Tome 11, p. [i3i).

[28 Jaiiv. 17911] DE LA COMMUNE DE PARIS 623

Iriils, rivale do l'Asseinlilée des Représentanls de la Comimine, qui sié^;cra à l'Arclievcché en mars-avril 1790. Tels sont : de Reauvais uk Prkau, qni sera vice-président de cette réunion; Cornu et Roussinkau, qui en seront seci'étaires; Delahaye et Yvru:, membres (I).

Parmi les commissaires de districts pour la Confédération nationale, nommés en juin 1790, nous retrouverons : A.ncer, Reauvais de Préau, RouRGEOis, Cornu, Deneur, Fabre (d'Églantine), Franchit et Soreau (2).

En septemlire 1790, Hardy, Roussineau et Soreau deviendront notables, membres du Conseil général constitutionnel de la Commune (3).

Seront Électeurs du département de Paris, en novembre 1790 : Anger, Arsandaux, Cornu, Delauaye, Uubail des Fontaines, Fév^l, Guynesient de Keralio, Pharoux et Villain d'Aubiony i4). Arsandaux sera même nommé, par ses collègues, juge suppléant de l'un des six tribunaux du département.

Plus tard encore, Villain d'Aubignï comptera iiaiini les agents du Conseil général révolutionnaire du 10 août 1792, et Rruneau sera élu membre du Conseil général provisoire qui succédera, au commencement de décembre 1792, à la Commune du 10 août.

Enfin, Reauvais de Préau, Fabre (d'Églantiue) et R\ffrûn du Trouillet sont connus pour avoir été députés du département de Paris, le premier h. la Législalive et a. la Convention, les deux autres à la Convention.

Les mandataires spéciaux des districts pour la rédaction de l'A'hpsse contre le marc d'argent n'étaient donc point, — et c'est ce qu'il était bon d'établir, — des individualités sans consistance et sans autorité, surgissant à la suite d'une désignation fortuite pour remplir, une fois par hasard, un rôle momentané. Tous ou presque tous avaient reçu déjà ou étaient appelés à recevoir les témoignages répétés de la confiance de leurs concitoyens; ils avaient qualité pour se dire » les organes de la pensée )>, sinon de la Commune tout entière, au moins de la moitié de la Commune; en un mot, ils constituaient un groupement sérieux, en vue d'une manifestation sérieuse. Dans l'histoire des représentations officieuses constituées par l'initialive des districts, l'assemblée des commissaires convoqués à Saint-Jean en Grève forme le Irait d'union entre le Comité central des districts et la réunion plus imposante qui va bientôt délibérer à l'Archevêché et y rédiger, sous l'inspiration de Danton, un plan de Municipalité tout différent de celui qu'élabore si péniblement l'Assemblée des Représentants officiels, et bien autrement original.

A VAdresse du 8 février 1790 se rattache une pièce curieuse, la lettre écrite au président de l'Assemblée nationale par un des membres de la délégation dus districts, insist mt pour obtenir audience, pièce manuscrite, datée du 10 février 1790 (Arcli. >at., C37, n" 310\ que je reproduis intégralement :

(1) Voir l'ouvrage sur ['Orr/anisation municipale de l'aris au début de la Ilévolution.

(2) Voir les vuluiuos suivants des Arien de la Commune i/e l'aiis. {3) Voir il/id.

(4) Voir L'Assemblée électorale de Faris, 1190-1791, par Étieuue C.iaravav.

624 ASSEMBLÉE DliS REPRESENTANTS [28 Jauv. I7'J(IJ

Paris, le 10 février 1790.

JMoiisieur le président, Il est cruel pour moi d'avoir encore à revenir auprès de vous sur la lecture île l'Adresse de la Commune de Paris dans ses sections.

11 m'est impossible de vous dissimuler que le refus de ciuq minutes d'audience jette des troubles dans leur âme (1), qu'ils pensent que leurs mandataires à la Ville (2) sont la cause de ce refus.

Toute espèce de fermentation, Monsieur, est. dangereuse. Vous avez daigne accueillir toutes les députations; l'auguste Assemblée a traité avec indulgence toutes les classes de citoj-ens, jusqu'aux euf.'mts.

La Commune de Paris se demande pourquoi elle a démérité. C'est la première fois que sa réunion offre une masse imposante ; c'est la première fois que, cessant d'être représentée, elle vient à la barre protester de sou zèle, de sa soumission, de sa reconnaissance, et elle ne serait pas reçue I

J'ose, Monsieur, comme son député, comme l'organe de ses pensées, .supplier l'Assemblée de ne pas priver huit cent mille citoyens ,3) du droit de se faire entendre, et du droit plus cher à leur coeur de mériter son suffrage. Je suis, avec le plus profond respect, Monsieur le président,

Signé : de Lonqchamp, Rédacteur de la Commune et commissaire.

I'. S. — J'attends la réponse que l'Assemblée daignera faire au vœu de huit cent mille citoyens, et j'ose espérer qu'elle accordera jour et heure.

Le signataire de cette épitre, qui s'intitulait avec si |ieu de modestie <• l'organe des pensées de la Commune », Dubdt de Longchamp, était un e.t -Electeur de la noblesse de Paris pour le département de la Croix-Rouge (4), rallié, dès le 12 juillet, aux Électeurs du tiers (S), depuis membre remuant du district des Prémontrês, dont le nom se retrouve au bas d'assez nombreux documents émanés de ce district. Quelques jours après sa vaine tentative pour se faire admettre à la barre de l'Assemblée nationale, le 18 féviier, pendant l'audience où se jugeait l'afïaire du marquis de Favras (6), il se faisait arrêter au Chàtelet, portant indûment les épauleltes d'aide-de-canip de La Fayette, donnant des ordres, levant les consignes, changeant les gardes, etc.. Comme il se réclamait de son district des Prémontrés, il y était conduit par les grenadiers (7). En 1791, on le retrouve administrateur des postes et messageries (8). Après le 10 août, il était signalé, comme suspect, au Comité de surveillance de la Commune (0). Somme loute, un personnage énigmatique.

Nous savons d'ailleurs qu'il resla consigné à la porte de l'Assemblée nationale, qui ne reçut point la délégation de la u Commune de Paris dans

(Il L'àme des collègues du signataire, les autres connnissaires des districts.

(2) Les Représentants officiels de la Commune.

(3) Chitfre exagéré, duquel il aurait fallu au moins déduire les fomuies cl les enfants.

(4) Voir Les élections et les cahiers de Paris, par ChaSsin, t. II, p. 158 et 210.

(5) Voir ibid., t. III, p. 493.

(6) Voir ci-dessus, p. 257.

[1] \oir- C/ironirjue de Paris {u- âa 20 îvvi'icr].

(8) VoirTuETEv, Itéperluire ;/éi/éral, I. Il, n" 23'.i:i.

(tfj Voir TouRNEUx, Procbs-oerbauj; de lu Commune, p. o(i.

■2H Janv. 1790j DE LA COMMUNE DE PARIS 023

ses sections », et se contenta de renvoyer V Adresse à son Comité de constitution (1).

Mais peu importe ce qu'était et ce que valait Dubut de LoNGCBAMr. Il n'en est pas moins certain que V Adresse de la Commune de Paris dans ses sections, rédigée et présentée au nom de la moitié des assemblées primaires de Paris, constitue une manifestation non équivoque de la tendance des districts à agir par eux-mêmes, à se passer de l'intermédiaire des corps représentatifs, à pratiquer, comme je l'ai dit, le gouvernement. direct (2). C'est à ce titre que j'ai cru devoir y insister.

C'est la première fois, mais ce ne sera pas la dernière, que se forme en deiiors de l'Assemblée de l'Hotel-de-Ville une représentation, — incomplète cette fois, il est vrai, — des districts, ayant la prétention de parler, même devant l'Assemblée nationale, au nom de la Commune de Paris, se présentant ofliciellement comme « l'organe de la pensée de la Commune ».

(Juant h ce qui advint de VAdresse des sections pour le fond, en d'autres termes pour l'abrogation du décret du marc d'argent qui y était demandée, j'ai dit déjà que les explications sur ce point viendraient à l'occasion d'une autre Adressf, celle de l'Assemblée des Représentants de la Commune, qui ne sera portée à l'Assemblée nationale qu'en avril 1790.

(IX, p. 607) Par une coïncidence évidemment préparée, la députation dL'S Juifs de Paris se présentait à l'Assemblée des Représentants de la Commune le jour même où l'Assem'blée nationale discutait la même alfaire à l'occasion d'une pétition des juifs de Bordeaux.

Ce n'était pas la première fois que la question juive se posait devant l'Assemblée nationale; mais toujours, elle avait bésilé à se prononcer d'une façon catégorique. C'est ainsi que, le 28 septembre, à la suite d'une proposition du comte de Clermont-Tonnerrk, appuyée avec énergie par l'abbé Grégoire, elle avait simplement chargé son président d'écrire aux officiers publics de l'Alsace que les juifs sont sous la sauvegarde de la loi et de réclamer du roi la protection dont ils ont besoin (3).

De même, le 14 octobre, après admission à la barie d'une députation des piovinces d'Alsace, de Lorraine et des Trois-Evèchés, il avait été arrêté que leur affaire serait traitée dans la présente session (4-). Enfin, le 2i décembre, Bru.net de L^TUQUE ayant présenté une motion en faveur des non-catholiques, une discussion s'engagea, dans laquelle la cause des juifs fut défendue par DE Clermont-Tonnehre, Aririen Duport, l'abbé Grégoire et Mirabeau. Mais la rédaction de Duport, qui accordait l'égalité civile et politique aux juifs, fut repoussée, le 23 décembre, par 408 voix contre 403, et, le lendemain, par une clause spéciale du décret qui proclamait les non-catholiques électeurs et éligibles, aptes à tous emplois civils et militaires, exception était faite au détriment des juifs : r.A.sseinblée déclarait qu'elle n'entendait lien

(t) Voir ci-dessuf. p. 020.

(2) Voir Tome H. Introrlurliùu. p. xv->ivi.

(.3) \oiT Archives parlemenlair/'s, l. IX, p. JUI. — Sur les iucidenls relatifs aux juifs, antérieurs au 28 scptemhn^, voir cidiss.Mis, p. lilu. nntr ."î. (4) Voir ihifl., t. IX, p. 444, 44S-U'>».