Tome II

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préjuger relalivemeiit aux juifs, sur l'état desquels elle se réservait de prononcer (i).

C'est dans ces conditions que de TALLEYRA^fD-Pl■:RlGORD, évèqiie d'Autun, présenta, le 28 janvier, un rapport, au nom du Comité de constitution, sur une pétition des juifs d'origine portugaise, établis à Bordeaux, qui réclamaient la possession d'état de citoyens actifs (2). Le rapporteur insistait habilement sur la position particulière des juifs de Bordeaux, qui, disait-il, les rendait étrangers aux objections déjà faites contre les juifs, de sorte que la décision à intervenir laisserait intact l'ajournement prononcé sur l'état des juifs en général. Il proposait de décréter que les juifs à qui les lois anciennes avaient accordé la qualité de citoyens, mais ceux-là seulement, seraient citoyens actifs. Rhwbell, député d'Alsace, réclama, avec wne sorte d'indignation, la question préalable sur un tel projet. Au contraire, Giilgolbk demanda l'extension du projet à tous les juifs dits portugais, espagnols et avignonnais. Après onze heures de débats agités, la séance s'étant terminée à huit heures du soir, sans désemparer, l'Assemblée nationale repoussa la question préalable et accepta, à l'appel nominal, par 374 voix contre 224, l'amendement de GRiiGomf, par lequel il était décrété que tous les juifs portugais, espagnols et avignonnais jouiraient des dioils de citoyens actifs, lorsqu'ils réuniraient les conditions générales requises (3).

Le lendemain, un député de Strasbourg, Scqwenot, vint demander que l'on ajoutât au décret rendu la veille, que l'Assemblée n'avait rien entendu préjuger à l'égard des juifs d'Alsace. Cette addition, dit-il, est essentielle pour le maintien de la tranquillité publique. L'As>emblée passa à l'ordre du jour, après une observation de Démeunier, constatant que le décret du 28 janvier ne s'appliquait qu'aux juifs déjà en possession des droits de régnicoles (4j.

C'est seulement le 27 septembre 1791 que l'Assemblée nationale, à la fin de sa carrière, révoqua définitivement, sur la proposition de Duport et malgré l'opposition acharnée de Rewbell, tous ajournements, réserves et exceptions antérieurement décrétés relativement aux individus juifs. « Il faut, avait dit Duport, déclarer que les juifs jiourront devenir citoyens actifs comme tous les peuples du monde, comme les païens, les Turcs, les Musulmans, les Chinois même, les hommes de toutes les sectes, et sous les mêmes conditions. » Ce qui fut fait.

{X, p. 607) Les documents queje résume ci-dessous, signalés parM.TutTEY {Répertoire général, t. II, n"' 1090, 1437 et 1993, et t. J, p. 2600), prouvent que le cours autorisé par l'Assemblée le 28 janvier fonctionna effectivement pendant les années 1790 et 1791.

Une lettre adressée, le 13 mars 1790, par miss Scott-Godfrey au district

(1) Voir Archives parlemenlaire.f, t. X, p. ti93-G9o, 7y4-75S, 764-775 et 777-782.

(2) Voir dans Chassin [LesélecUons et les cahiers de l'arisen I7S9, l. I, p. 131-152', la Rerjtiéte de la nation Juive, espagnole et portiiguuise, présentée dans les premiers mois de nS9 par le syndic et agent-général, David Silveyra, pour deiuandL'r l'autorisation de rédiger ses doléances.

(3) Voir Archives parlementaires, t. XI, p. ;ilii-3li5.

(4) Voir Archives parlementaires, t. XI, p. 373-374.

[28 Jaiiv. 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS (127

(ie Saint-Roch annonce l'ouverture du cours izialuit et prie le district de faire choix d'une élève. (Voir Bili. INat., nianusc. 2()(5j, fol. 170.) Même lellie signalée, le 13 mars, au district de Saint-I'liili|ipe du Houle. (Voir Aich.de la Seine, D58a.) Il s'agit évideininent d'une circulaire envoyée ii tous les districts, en exécution de la délibération du 28 janvier.

A la fin de décembre 1790, la inèjne personne fait parvenir au.'c sections de la Grange-Batelière et du Palais-lloyal la Déclaration des droits de l'iioninie traduite en anglais par les élèves de son premiers cours, et annonce l'ouverture d'un second cours pour le mois de janvier 1791. (Voir Bib.Nat., manusc. 26o6. fol. 16, et 2673, fol. G2.) Ici encore, ces documents représentent deux exemplaires conservés d'une circulaire aux sections en généi-al. La Chionique de Paris (iv'dir 1" février 1791, supplément) publie le prograinrne du cours, ouvert le 24 janvier.

Enfin, le 29 septembre 1791, miss ScoTr-IJoDrniiY adresse à l'Assemlilée nationale sa traduction anglaise de la constitution, qui vient d'être dèlinitivement adoptée et sanctionnée. (Voir Arch. Nat., G 82, n» 809.)

(XI, p. 608) L'union intime de l'Eglise et de l'Etal, sous l'ancien légirrre, avait pour effet de mettre sous la surveillance des pouvoirs civils l'observation de la règle religieuse du carême. En conséquence, la vente des œufs sur les marchés était, en principe, interdite et, tous les ans, la Ville devait solliciter de l'archevêque, en faveur de la population parisienne, la permission spéciale de faire usage des o'ufs, ic vir la misère des temps». Mais comiiic, d'autre part, le Parlenrent exerçait, au nom du roi, la grande police sur' les approvisiorrnementç de la capitale, c'était au Parlement que le Bureair de Ville était obligé de s'adresser pour le prier d'intercéder airprès de l'archevêque afin d'obtenir la permission désirée.

Ainsi s'explique le curieux arrêt, rendu par le Parlement de Paris, le 17 février 1776, que M. iMo.mn a publié (1) et que je reproduis ;

Ce jour, le pr'ocureur-géûèr'til du lîoi est entnS et a (lit que, depuis l'arrêté du Ici du préseut mois, par lequel la Cour a jugé qui! y avait lieu de recourir à l'iudulgeuce de l'Église, pour obtenir la permission de faire usage des œufs peudant le carvme prochain, l'archevêque de Paris a donné un mandement, par lequel cette permission est accordée pendant le carême prochain, depuis le mercredi des Cendres inclusivement jusqu'au vendredi do la semaine de la Passion exclusivement; que, pour mettre les peuples eu état de profiter de cette dispense, il s'agit de rendre un arrêt conforme à ce qui s'est pratiqué en pareilles occasions; et qu'à cet effet, il requiert qu'il plaise à la Cour arrêter et ordonner que le maudement de l'archevêque de Pai'is sera exécuté, et que, conformément à icclui, il sera permis d'exposer et vendre des œufs dans les marchés et places publiques de cette ville et fauxbourgs de Paris, et d'y en faire apporter des provinces; à cette lin, que l'arrêt sera publié à son de trompe en cette ville et envoyé dans les provinces, à la diligence du pr-ocureur-génér'al du Uoi, pour y être pai'eillcment publié, afin qu'il puisse être corniu des marchands.

Lui retiré ;

La matière mise eu délibération;

La Cour a arrêté et ordonné que le mandement de l'archevêque de Paris sera exécuté, et, contormémcnt à icelui, permet d'exposer et vendre des rculs dans

,L Voir L'èliU de Paris en 118!), p. H2-U3.

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les maichés et places publiques de cette ville et fauxbourgs de Paris et d'y en faire apporter des provinces; et à cette fin, le présent arrêt sera publié à ^on de trompe dans cette Ville de Paris, et envoyé dans les provinces, à la diligence du procureur-général du Roi, pour y être pareillement publié, afin qu'il puisse être connu aux marchands; enjoint aux substituts du procureur-général du Roi d'y tenir la main.

La même cérémonie s'était accomplie, pour la dernière fois, au commencement du carême de 1789. Le 20 février, le lieutenant-général de police, accompagné de ses substituts, les lieutenants du Chàtelet, d'une part, et, d'autre part, le Bureau de Ville, étaient vetius rendre compte au Parlement de l'état des approvisionnements nécessaires pendant le carême, et le prévôt des marchands avait profité de l'occasion pour adresser au Parlement la requête habituelle:

« Nous vous supplions de vouloir bien obtenir, du pontife aussi sage qu'éclairé qui gouverne l'Église de Paris, l'usage des reufs depuis le mercredi des Cendres jusqu'au dimanche de la Passion inclusivement, et d'en permettre par arrêt la vente pendant le même temps; la nécessité de cet acie de tolérance est démontrée par une longue expérience et par les circonstances (1). y> Et, le 21 février, le Parlement rendait l'arrêt confirmant le mandement archiépiscopal, sur l'usage des œufs (2),

Uu'y a-t-il de changé, en cette matière du carême, après 1789? En quoi le Bureau de Ville de la Municipalité issue du 14 juillet se distingue-t-il du Bureau de Ville de l'ancien régime?

La décision enregistrée dans le Procès-verbal du 28 janvier répond à ces questions : la Ville continue à solliciter de l'Église la permission de vendre des œufs; seul, l'intermédiaire du Parlement est supprimé, parce que le Parlement, prorogé, n'existe plus guère que de nom. Voilà tout le progrès.

(1) Voir Compte rendu des provisions de carême an Parlement pur le prérôt des marchands, du 20 février 1789. (Arch. Nat., H 1960.)

(2) Voir Arch. Nat., X 1 B 8989.

[20 Janv. 1700] DE I;A COMMUNE DE PARIS 029

Du YeiHli-edi 29 Janvier 1790

Séani'p lUi matin.

— ^^ Sur la motion d'un liouorablu menilji-L', qui a représenté comliien la police relative à la partie militaire exige dans Paris d'attention et de vigilance, tant à l'égard des recrues qui s'y font pour l'armée, qu'à l'égard des déserteurs, tant français qu'étrangers, et des soldats en semestre, toujours en très grand nombre dans la capitale, lesquels peuvent s'écarter des règlements et ordonnances qui les concernent ;

l/Assemblée a adopté le règlement suivant (1), et en a ordonné rimpression et l'affiche (2) : (I, p. 634.)

Art. 1"". — Il sera établi, pour surveiller la f)olice dés officiers et soldats recruteurs ou semestres, à Paris, un commissaire, qui aura la marque distiiictive (le capitaine, et un lieutenant (3) à la suite de l'État-major de la (janle nationale.

Alt. 2. — Le coniuiissaire sera chargé de faire, on présence de .M. le Maire ou de son lieutenant, et du conseiller-administrateur ayant le Déparleiuent de la police militaire, la revue des officiers et soldats en recrue à Paris.

Il en dressera deux contrôles pour ètie remis, l'un h M. le Maire, l'autre a -M. le Commandant-sénéral.

Il tiendra registre de tous les semestres de Paris, des déserteurs et personnes détenues pour discipline luilitaire.

Tous les engagements devront être visés par le lieutenant de Maire, le conseiller-administrateur et le commissaire, lequel sera tenu de voir et inspecter toutes les recrues des troupes de ligne, qui se feront- à Paris, pour s'assurer qu'ils ont les qualités requises et prescrites par les ordonnances, et pour être à portée de juger, d'après les déclarations de ces homiues de recrue, si les engagements ont été contractés de leur libre et franche volonté.

Art. 3. — Le lieutenant veillei-a spécialement à ce que les recrues suivent exactement les ordonnances qui les regardent; il demeurera autorisé à faire arrêter tout homme engagé qui y contreviendra; mais le délinquant ne pourra être constitué prisonnier, qu'autant que la détention aura été pro-

(1) Le intaie règlement avait cir-jii rU- adopté, ii litre provi.^oire, le 9 jauvier. (Voir ci-dessus, p. 389-.3â0.)

(2) La division eu articles n'e?t pas indiquée dans l'édition originale. Elle a été adoptée dans la présinte édition pour faciliter la conipai'aison avec le texte coniplt't, publié par uu jcjurnal. (Voir ci-dessous, p. C.V.», Érliiirrixsemeitl I.)

:! L'édition originale porte, par une erreur bizarre : un local tenant..., U la place de : un lieutenant.

030 ASSEMBLKE DES REPRÉSENTANTS [SOJanv. 1790]

iioiicée par le pouvoir civil : en conséquence, toutes les fois que ledit lieutenant fera arrcter officier, soldat en recrue ou en semestre, ils seront conduits au district le plus voisin, et de là déposés à l'hôtel de La Force, s'il y a lieu. Le procès-verbal sera envoyé au conseiller-administrateur au Département, qui, d'après l'interrogatoire, prononcera la détention ou l'élargissement; et, dans le cas où l'homme arrêté serait reconnu déserteur, il sera livré au prévôt-général de la maréchaussée de l'Isle-de-France, qui seul a le droit d'en connaître.

Art. 4. — Le même lieutenant sera obligé, de temps en temps, de faire des visites, après la retraite battue, dans les cabarets, guinguettes et autres lie IX publics.

Les cabaretiers et aubergistes, qui retiendront des soldats une heure après la retraite, seront assignés au Tribunal de police, pour y être condamnés à l'amende qu'ils auront encourue.

Art. 10. — Tous les officiers et soldats, en- recrue ou en semestre à Paris, seront assujettis à porter constamment l'uniforme de leurs corps respectifs.

L'Assemblée a, en outre, décidé que la nomination des places de commissaire et de lieutenant, dont il est quesliim dans ce règlement, serait déférée au Bureau de Ville (1).

Sit/iK- : Bailly, Maire.

Président : L'abbé Mulot.

SrcriHairrs : Ckllier, Guillot df. Blancueville, Brutuolio, CuANLAiRE, Charpentier.

Séance du .soir.

— - MM. de Maissemy et Osselin, membres de l'Assembh'e, cliargés par une lettre à eux écrite, le 16 de ce mois, dont ils ont donné lecture à l'Assemblée, ont fait, au nom de la municipalité de Compiègne, des remerciements des deux cents livres de poudre que l'Assemblée a envoyées à la ville de Compiègne, et des deux cents fusils que l'Assemblée a obtenus du ministre de la guerre pour elle (2), en ajoutant l'assurance des sentiments d'attacbement et de fraternité diint la ville do Compiègne est pénétrée pour la Ville de Paris.

L'Assemblée a arrêté qu'il serait fait mention, sur son procès-verbal, du rapport fait par MM. Maissemy et Osselin.

*~~~ Passant à l'ordre du jour;

L'Assemblée a arrêté les articles suivants du chapitre i''''du titre V du plan de la Municipalité :

(1) Pareille décision avait été prise déjà, le 25 janvier. (Voir ri-dessus, p. .ï7(l-;j'il.) I^e Bureau de Ville, d'ailleurs, avait usé de cette prérogative ilés le 2.1 jauvior. (Voir ci-dessus, p. 533.)

'2 Voir ci-dessus, p. 246, la demande de la ville de Cnni|iii'gne, mentionnée 11' 22 décembre, et p. 322, t'anvté du .31 iléoeinbre ipii lui dounait satisfaction.

'•20.1;inv. 17901 DE f.A COMMUNE DE PARIS G3I