TITRE V
Division des bureaux, et détails de leur attribution.
CIIAIMTRR l".
l.'miminisliation de la Municipalité sera répartie en six bureaux, dans l'ordre qui suil,.
Premier bureau.
Subsistances et approvisionnements.
Ce buieau aura les attributions suivantes, et cinq adiiiinislrateurs, entre lesquels elles seront réparties.
PUEMIKRE DIVISION.
Slés et farines, grains et fourrages.
Los halles, majïasins, preniers et déprtts des blés et farines; les moulins, riiispection et protection sur le commerce des grains pour rajiprovisionnemeut de Paris, les boiilansers, les marchés au pain ; les grains, grenailles, avoines et fourrages.
DKCXIÈME DIVISION'.
Boucheries, charcuteries.
I,e> bouchers et charcutiers, les boucheries et tueries, les suifs, les niarrhés aux veaux et aux porcs, les marchés de Sceaux et de Poissy, l'inspection et protection sur le commerce de tout ce qui concerne la boucherie et charcuterie, pour l'approvisioiinenient de Paris.
TROISIÈME DIVISION
Menues denrées, poissons, vins.
Les halles et marchés aux fruits, légumes, volailles et autres comestibles; le poisson frais, sec et salé; les vins et boissons, les eaux-de-vie et liqueurs.
QUATRIÈME DIVISION
Chauffages et bâtiments.
Les bois et charbons; les tourbes, pierres, briques, plâtre, chaux, tuiles, ardoises, carreaux, et autres matières nécTossaires aux liàtiments, les ports et chantiers aux bois, charbons, pierres, tuiles, etc.
CINQUIÈME DIVISION
Transports et arrivages.
L'inspection et la police pour les transports et arrivages de tous approvisinnnemenls de Paris sur la .Seine, la .Marne, l'Oise, l'Yonne, rivières et iiiisseaiix y affluants; sur les quais, ports, rivages et lisières en dépendants; sur les canaux de jonction de la Loire et du Loir, ou autres faits et à faire, et généralement sur tous ouvrages et établissements destinés aux transports et airivages des subsistances et approvisionnements.
Deuxième bureau.
De la police.
Les fonctions de la jiolice seront réparties entre quatre administrateurs.
PREMIÈRE DIVISION
Ordre public.
L'inspection et la police des spectacles, wauxhals, promenades, places, rues et carrefours, jeux et maisons publiques, pour le bon ordre, la sûreté et la tranquillité; les rises, batteries et attroupements; les prisons de police et maisons d'arrêt; l'inspection sur le balayage des rues, sur l'enlèvement des boues, sur les arrosements et sur l'illuinination.
632 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS 129 Jnnv. KOO"
DEUXIÈME DIVISION
Habitants.
Les hôtels garnis, logeurs, cafés, auberges et cabarets; les lieux ci-devant pri-vilégiés, tels que le Temple et Saint-Jean de Latran ; les étrangers qui. arrivent à Paris; les ouvriers et domestiques; l'inspection des registres de naissances, mariages et sépultures; le dénombrement des habitants, les instructions sur la population de Paris; le bureau des nourrices et recomniandaresses.
TROISIÈME DIVISION
Commerce et finances.
Los arts et métiers, les fabriques et manufactures, les découvertes relatives aux arts; les poids et mesures, les visites des marchandises, l'inspeclion des pharmacies, les empiriques; l'imprimerie, la librairie, la gravure, les colporteurs; la Bourse, les agents de change et courtiers' le Mont-de-PiéLé, les fripiers ou revendeurs, et les marchés y relatifs; les loteries.
QUATRIÈME DIVISION
Foires^ marchés et ^voitures.
Les foires, le marché aux chevaux; les voitures de place dç toutes espèces,
les remises; les voitures publiques d'eau et de terre, les petites et grandes
messageries, les grandes. et petites postes, la poste aux chevaux, le roulage
de tout genre.
Troisième bureau.
Des établissements publics.
Ce bureau aura les attributions suivantes, et six administrateurs.
PREMIÈRE DIVISION
Éducation et institution.
L'inspection et la police des quatre Facultés de l'Université, des collèges de chirurgie et de pharmacie, des collèges et pensions, des maisons d'éducation et d'institution des deux sexes ; les petites écoles, les brevets à donner aux maîtres et maîtresses, et généralement tout ce qui a rapport à l'instiliition de la jeunesse; les cours p'ublics, les lycées et autres lieux d'institution pudique ; l'école gratuite de dessin ; les établissements pour l'instruction des aveugles et des sourds et muets.
■ DEUXIÈME DIVISION
Établissements relatijs au culle.
Les églises, presbytères, couvents, confréries; l'examen des comptes des fabriques; les établissements relatifs aux protestants ou autres non catholiques.
Sur la lecture de la troisième division du troisième bureau, concernant les établissements publics, la partie relative aux académies, hihiiolhèques et jardins publics, a été ajournée; le surplus a élé adopté on ces termes ;
TROISIÈME mvlSlON.
Monuments publics.
Les monuments publics, les spectacles, wauxhals, et autres lieux ou édilices publics, pour leur formation ou conservation ; les^places et promenades puhli(pies, de même pour leur formation ou conservation; la surveillance sur le bibliothécaire de la Commune.
-■'-'■' Passaiil à IVinli'c de liiiil heures el demie;
i29 Janv. i790] DE LA COMMUNE DE PARIS 033
Une députalion du district des Filles Dieu a présenté une d('lil)('ralion de ce districi, relative aux rect'veurs du vingtième et de la eapitalion dans l*firis, et à une perception plus productible et plus économique de ces deux impôts, ainsi que de la perception de la contribution patriotique. (II, p. 633.)
Lecture faite de cette délibération, TAssemblée Fa renvoyée aux commissaires précédemment nommes, sur une première délibération du même district, relative au même objet (1), pour, par lés commissaires, faire à l'Assemblée un seul et même rapport des deux délibérations.
~~^ Un membre de l'Assemblée et député du district des Cordeliers, a présenté deux délibérations de ce district :
L'une, du 21 de ce mois, relative à l'acceptation de places salariées dans la Municipalité (2);
L'autre, du 27 du même mois, relative à ceux des Représentants de la Commune qui réunissent les qualités de juges ou d'offii-iers militaires (3).
Lecture faite de ces deux délibérations, l'Assemblée a déclaré qu'il n'y a lieu à délibérer.
~-~~ Sur l'observation faite par M. Kornmann, membre de cette Assemblée et adjoint à MM. les commissaires nommés sur les questions relatives à la Caisse d'escompte (4), qu'il n'avait encore eu aucune communication du travail de MM. les commissaires, et qu'il avait besoin- de cette communication pour préparer son travail particulier;
L'Assemblée a arrêté que la communication demandée par M. Kornmann lui serait donnée.
Lecture faite des délibérations de deux districts, dont l'objet
est de défendre les masques dans le temps de carnaval, à cause des
(i) La délibératioa du ilistricl ries Filles-Dieu, préseati^e à l'Assemblée le 12jnnvier, avait été, d'apri'-s le procès- verbal, renvoyée an Cmiiiti' des rapports. (Voir (i-dcssus, p. 425 et i:ii-i:i:>.)
2i Le texte de cette délibération du district des Cordellers n'a pas été conservé. Il s'agit, d'après le Journal iteju Municipalité et des districts <n' du 1" février', d'un arrêté suivant le(|uel « les mandataires provisoires du district l'i l'Hùtelde-\'ille ont prêté serment de n'accepter aucune place salariée de la Municipalité que deux ans ayrès la cessation de leurs fonctions. ■■
:i Le texte de cet arrêté n'a pas été conservé : il avait pour olijet d'interdire le cumul des fonctions civiles et militaires. (Voir Journal de la Municipalité et des districts, u" du 1" février.)
(4) Les premiers commissaires avaient été désignés le 5 janvier, matin, et Kornmann leur avait èlé adjoint le 21 janvier, matin. (Voir ci-dessus, p. 3G8 et :iU7.)
634 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20 Janv. 1790]
inconvénieals qui peuvenl, dans ce moment, en résulter pour hi tranquillité publique;
L'Assemblée a renvoyé ces deux délihéi-ntions au Département de la police, à l'effet, par ce Département, d'en faire le rapport à l'Assemblée lundi prochain, auquel jour l'objet a été ajourni' (I). (III, p. 636.)
La séance prochaine a été indiquée à demain, heure ordinaire.
Pr<hidpnt : L'abbé Mulot.
Srrrétah'es : Cellier, Guillot di; Blancheville, Bertiiolio, CnANL.MRi;, Charpentier.
KCLAIRCISSEMENTS
(I, p. 629) Rien qu'il soit inséré seulement dans le Procès-verbal de l,i séance du 20 janvier, le règlement sur la police militaire se trouve pubiié intégralement par le Moniteur, dès le 24 janvier. Nous savons, en effet, qu'il avait dû être imprimé en exécution de l'arrêté du 0 janvier qui soumettait ledit règlement à la ratification des districts (2).
Mais les districts avaient négligé de délibérer sur cette affaire de police, dont, probablement, ils n'appréciaient pas l'urgence; ils s'étaient contejités de ne pas réclamer; leur silence étant alors considéré comme un acquiescement suffisant (3), l'Assemblée se décida, au bout de vingt jours, à adopter définitivement le règlement présenté le 9 janvier et promulgué le 29'.
Dans un article du Moniteur (n" du 19 janvier), Pkuchet, administrateur du Département de police, explique les raisons qui ont amené le Département de police « k remettre en activité l'ancienne police militaire, avec les changements que les circonstances exigent, le tout jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait prononcé sur cet objet ». Il s'agil, avant tout, de « maintenir pendant la nuit la sûreté des citoyens contre les écarts des soldats armés, à qui le vin peut faire commettre des violences que des bourgeois paisibles ne peuvent pas toujours repousser, du moins sans exposer leur vie ». Aucun abus d'ailleurs n'est à redouter, selon Peuchet, « l'officier chargé de faire la ronde de nuit ne pouvant exercer sa police que dans les lieux ouverts au public, c'est-à-dire cabarets, guinguettes, salles de bals publics, et jamais dans les asiles individuels, même dans les chambres garnies ».
(1) Voir ci-dessous, p. 638. séance du lundi 1" février, matin.
(2) Voir ci-dessus, p. 390.
(3) Cela fut ilil on tmilos lettres \ l.i séance du 2.'i janvier, soir. (Voir ci-ile?fus, p. 'il\.')
[39 Janv. 1790] DE LA COMMUNE DE l'ARIS M-;
Le règlement (non daté) publié par le Moniteur (ir du 24 janvier) est beaucoup plus long que le texte inséré dans notre Procès-verbal (1); il est divisé en dix articles, dont aucun, à part le disirnie et dernier, ne se trouve entièrement reproduit dans le Procès-verbal du 20 janvier, qui se contente de résumer les quatre premiers, en omettant les autres. Il est intitulé : Règlement de l'Assemblée des R"présenlants de la Commune de Paris, concernant la police militaire des recrues pour l'armée et soldats de toutes armes en semestre dans la ville de Paris, et porte les signatures suivantes : Bailly, Maire; Dcport-Dutektrr, lieutenant de maire; Peuchet, conseilleradministrateur.
(II, p. fi33) La délibération du district des Filks-Dieu, en date du 20 janvier 1790, imp. 4 p. in-fol. (Bib. Nat., Lb 40/1391), est ainsi conçue :
L'an 1790, mercredi 20 janvier, dix heures du matin, l'assemblée générale dûment et légalement convoquée, les citoyens réunis dans l'église des dames Filles-Dieu ;
Un de messieurs a demandé la lecture des délibérations prises en assemblée générale le 23 octobre dernier (2) et le vendredi 11 du présent i3}, portant toutes deux réclamation contre la nomination des receveurs de la capitation pour l'enl'egistrement et perception du quart des revenus, et, de plus, demande en suppression tant de la direction générale des impositions de Paris que de ses receveurs partii'uliers et généraux.
La matière de nouveau discutée;
11 a été unanimement arrêté de charger spécialement les officiers civils composant son comité de solliciter l'exécution de son vœu manifesté à ce sujet, tant auprès de l'Assemblée nationale et de celle des Itepréseulants de la Commune de Paris qu'auprès des ministres du Uoi.
Puis, il a été arrêté que leurs Motifs seraient détaillés, communiqués aux ciuquante-ueuf autres districts, avec prière de les prendre en considération, les peser dans leur sagesse, et leur faire part de leurs réflexions et délibérations, n'ayant rien tant à cœur que d'être éclairés et d'elfectuer de concert le bien général.
Siyné : Viger de Jolival, président.
DE Frézard, Moullé, vice-présidents.
DusAusoiR, secrétaire-greffier.
(Juant aux /)/o^(/j invoqués et développés à l'appui de la délibération, ils ne contiennent d'intéressant qu'un tableau des « Irais de répartition et i)erception des vingtièmes et capitation de la Ville de Paris », dont le total, s'élevant à 441,900 livres, est considéré comme représentant des dépenses faciles ;i supprimer, dans le cas où la perception serait confiée aux comités de districts. La conclusion des Motifs est ainsi formulée :
« D'où il résulte que la Ville de Paris doit solliciter un abonnement tant pour ses vingtièmes que pour sa capitation, lequel serait subdivisé dans les soixante districts proportionnellement à leurs facultés et population. »
(1) 11 remplit deux grandes colonnes du journal.
(2) Cette délibération, dont le tejte n'a pas été conservé, doit être rapprnchèe des arrêtés semblables et contemporains du district des Filles Saint-T/iumas et du district des Petits Aiir/iistins. dout il a été question au cours des séances des 28 et 31 octobre. (Vob- Tome II, p. 448-449 et 487.)
(3) C'est la délibération présentée le 12 janvier. Voir ci-dessus, p. 425.'!
e,W ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [29 Janv. 1790]
(III, p. 034) Parmi les délibérations de districts réclamant l'interdiction des mascarades et des bah musqués pendant le cainaval, deux seulement ont été conservées, que je nie contente d'indiquer :
•21 janvier 1790. — District des Récolle/s. Extrait du procès-verbal, inip. in-fol..(Bib. Nat., Lb 40/1342.)
23 janvier 1790. ■ — District des Jacobins Saint-Dominique. Extiait du registre des délibérations, imp. 2 p. in-4". (Bib. Nat., Lb 40/1413.)
Le Département de police, auquel l'Assemblée des Représentants avait renvoyé ces pétitions, s'empressa de prendre, le 31 janvier, un arrêté que la Chronique de Paris (n° du 4 février) et le Moniteur (n" du 3 février) résument ainsi qu'il suit :
Sur la représentation faitu à la Cominuue par un fjrand nombre de rlistrirls. et notamment par ceux de Saint-Roch, de Sainl-Jean en Grève, des liécollets, de Sainte-Marguerite, des Enfants Trouvés et de l'opincourt (1), dans l'étendue desquels les masques se portent ordinairement avec affluence, et par MM. de l'Étatmajor;
Ordonnance dv, police portant défenses à toutes personnes de se déguiser, ou de douner aucun bal masqué, soit public, soit privé ; et h. tous marchands d'étaler, louer ou vendre aucuns masques ou habits de déguisement, a peine d'amende et de coufisc.Ttion des habits servant au déguisement, et de prison contre les non domiciliés ;2>
De l'ordonnance ci-dessus on peut rapprocher deux documents relatifs h son application :
1" Une lettre du Département de police au district de Saint-Roch (3\ du 10 février, l'invitant à assurer l'exécution de l'ordonnance du 31 janvier et à prévenir tous les désordres pendant les jours gras, pièce manusci'ite (Bib. Nat., manusc. 2671, fol. 142) j
2° Une lettre du Maire de Paris au Commandant-général, aussi du 10 février, concernant les mesures d'ordre exceptionnelles à prendre pendant le carnaval, pour réfréner la licence populaire et empêcher les insultes aux passants, pièce manuscrite. (Bib. Nat., manusc. 11097, fal. 36.)
(1) Ou remarquera que les trois derniers districts, opposés aux mascnuades, forment le faubourg Saint-Antoine.
(2) Voir ci-dessous, p. 6.58, le Procès-verbal de la séance du l" février, malin, qui reproduit, dans les mêmes termes, le 2' paragraphe.
(•'() Très probablement adressée à tous les districis.
[30Jaav. 179U] DE LA COMMUNE DE PARIS 637
Du Samedi 30 Janvier 1700
Séance du matin.
™-. La séance a commencé par la lecture du procès-verl>al du 28 janvier, séance du matin.
L'Assemblée, Payant approuvé, en aoi'douué l'impression.
-~~ Sur le compte, rendu par Fuii des membres iki Cmnilé des rappoi'ls, de la propositiou d'un Journdl municipal^ et qui tiendrait lieu des impressions multipliées qu'on e>st obligé de faire pour les districts (1);
La demande a été renvoyée à l'administration pour avoir son avis.
~— Il a été pareillement fait rapport de celle des gardes de la prévôté du régiment des gardes-françaises, tendante à ce qu'ils fussent conservés, à ce titre, auprès de la Garde nationale parisienne (2) ; ensemble de l'avis du Comité militaire, auciuel cette demande avait été renvoyée.
« L'Assemblée, confoiTuénient à l'avis de ce Coniit('', a arrêté que, la compagnie des gardes de la prévôté du régiment des anciens gardes-françaises étant devenue inutile, elle les délaissait à se pourvoir, à raison tbî leurs oftices, vis-à-vis de qui et ainsi qu'il apparliriidra. »
~^^^ L'un des membres du Comité des rapports a fait celui d'un mémoire présenté par M. Moui'et, procureur au Parlement, contre le sieur Hubert, sergent-major du district de Saint-Nicolas du Chardonnet, à raison des prétendues vexations éprouvées relativement à la garde dont chaque citoyen du district est personnellement tenu.
J I Le jourual de liwARD (Kiançois Louis), iutitulé : Journal de la Municipalité et i/es districts de l'aria, auquel nous faisons de si nombreux emprunts, n'avait, en ellot, et ne prétendait avoir aucun caracti'Te officiel. Il s'occupait, d'ailleurs, davantage de reproduire les délibérations des districts que de rendre compte des séances de l'Assemblée des Ueprésentants de la Commune, et c'est dans ce but qu'il recevait et sollicitait les subventions de certains districts, sous forme de siuiscriptions à un nombre déterminé d'exemplaires. iVoir notamment l'arrêté lia diiitri<t de Saint-Leii. du 2 octobre 1780. imp. 2 p. in-l°. Bib. Nat., Lb 40/1(50;), et la circulaire aux présidents de districts, du 7 novembri' I7S9, nianusc, Arch. de la Seine, I) 442. y — Le Juiirnid de lu Muiiiripulité continua à paraître, avec de légères modifications de titre, du IC octobre 17S9 au 26 juin 1791. ;Voir Bib. .Nal.. Le 2/260-263.)
^2j Voir ci-dessus, p. 4S0, la demande présentée le 19 janvier, uiutiu.
638 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [30 Janv. 170O]
L'Assemblée a renvoyé le mémoire, en ce qui concerne les faits personnels, au sergent-major, puis à M. le Commandant-général, sauf à M. Mouret à se pourvoir au surplus, s'il y a lieu.
-^ — Un des membres de l'Assemblée a fait la nmtion qu'attendu que beaucoup de personnes non enrôlées, et même des commis de barrières, se permettaient de porter l'uniforme de la Garde nationale parisienne, et ces derniers d'exercer leurs fonctions revêtus de cet babil, il y avait lieu à y pourvoir.
Après quelques discussions;
Cette motion a été ajournée.
»^^ Une députation du district des Carmélites, iiilroduile, a présenté des réflexions et même un arrêté en faveur des Juifs de Paris pour* leur admission à l'état civil, en obsei'vant que leur vœu pouvait mériter d'autant plus de considération que ce district était celui qui en contenait le plus. (I, p. 643.)
M. le président a répondu aux députés en ces termes (1) :
Que votre démarche est louable en elle-même, Messieurs! Qu'elle est honorable pour vous, et que votre témoignage est puissant en faveur de ceux à qui vous le rendez!
Les applaudissements que l'Assemblée a accordés à la promesse ijua j'ai faite aux juifs, en son nom (2), ont prouvé ses dispositions à l'épondre à leurs demandes et à satisfaire leurs désirs.
Quelques faits, contenus dans l'éloquent discours de celui de nos membres qui les a présentés f3), ont ajouté au penchant de nos cœurs à les obliger.
Mais vous venez joindre à ces faits les preuves d'une conduite irréprochable et toujours soutenue, au milieu des calomnies dont leurs ennemis les noircissent, calomnies que grossit encore le préjugé de religion.
Vous nous les offrez comme des hommes vertueux, comme des défenseurs de la cause publique; vous, dont l'enceinte du district renferme des rues entières habitées par eux, et où, témoins de ce qui se passe dans leurs humbles foyers, vous pouvez rendre plus pressante, par la peinture de leurs mœurs, la justice de leur demande.
Je ne puis, Messieurs, vous promettre que ce que je leur ai promis à euxmêmes : la bienveillance de l'Assemblée, et un arrêté dicté par la raison et l'humanité.
Les uns ont demandé que les juifs, avant tout, fussent tenus de prêter serment de ne plus faire nation particulière au milieu de la nation, et de fidélité à la nation, à la loi et au roi.
D'autres ont demandé qu'il leur fût accordé le certificat qu'ils sollicitaient; que l'Assemblée émit son vœu dans une Adresse qui serait envoyée aux districts pour avoir leur avis, afin de ne présenter cette
(1) Ce discours, avec quelques variantes, est imprimé dans un Itecueil de piecee reproduit par les Archives parlementaires (t. X, p. 761).
(2) Voir ci-dessu!^, |i. U06-i;in, l'allocution du président Mulot, iS janvier, soir-
(3) Voir ci-dessus, p. 601-()0(l, le discours de Godard, môme séance.
[.'WJaiiv. 1701)] DE LA COMMUNE DE PARIS 639
Adi-esse à rAssemblée luilioiiale «iiio d'après lu résultai de la iiiajorilé des dislricls, ([iii seraient invités à s'assembler sur cet objet et à faire parvenir leui' déliljéralirm \t', plus tôt possible. (II, p. 648.)
L'ol)jot mis à la discussion (1);
<< L'Assemblée, considérant que tous les hommes domiciliés dans un empire, et sujets de cet empire, doivent participer aux miimes titres et aux mêmes droits; que la difTércuice daus les opinions religieuses ne doit en mettre aucune dans l'existence civile, et (|ue c'est dans le moment où un peuple se donne une constitution qu'il doit se liàter de secouer le joug des préjugés, ut de rétablir les droits méconnus de l'égalité;
« Considérant, d'ailleurs, que les juifs établis à Paris se sont toujours conduits avec intégrité et zèle, et que, dans cette Révolution surtout, ils ont donné des preuves lus plus méritoires de patriotisme;
« A arrêté ;
« 1° Qu'il serait donné aux juifs de Paris un témoignage public et authentique de la bonne conduite qu'ils ont toujours montrée, du patriotisme dont ils ont donné des preuves, et des vertus qu'on a su, par le témoignage du district des Carmélites, dans l'enceinte duquel vit le plus grand nombre, qu'ils pratiquaient en secret;
« 2" Que le vœu tle leur admission à l'état civil et à tous les ilroils de citoyens actifs serait hautement pi'ononci'; mais qu'il ne serait porté à l'Assemblée nationale que lorsqu'il aurait reçu la sancti(jn des districts, qui seraient invités à se convoquer extraordinairement pour cet objet, tant parce que c'est dans les districts que réside véritablement toute puissance à cet égard, que parce que le vœu de tous les districts ou de la majorité des districts sera un vœu plus auliientii|ue et plus solennel pour les juil's que le vœu de la seule Assemblée des Représentants de la Commune. »
M. le président, après avoir prononcé l'arrêté en présence de la députation des juil's, leur a adressé un discours digne de son éloquence ordinaire, en leui- manifestant les sentiments d'humanité et de patriotisme dont déjà il avait donné tant de pi'uuves à la capitale, (III, p. 04Î).)
La séance a été continuée à ce soir, cinij heures précises.
IJ.MLLY, Maire.
l'réddent : Mulot.
Secrctaii-es : Guiuor de BL.vNCUiiViLLE, Bertolio, Cu.wlmri;, Cu.vRriiNTiER, Broussonnkt.
,1, L'urn'li!' ((ui tuil a été imprianj ù puil, 2 [t. iu-S*. liib. .Wil., Lb 40/61.;
640 ASSEMBLEE DES REPRÉSENTANTS [:W Janv. 17'JO]
Séance du soir.
~^^ Il a été fait lecture du procès-verbal du 22 janvier, séance du soir.
Et, après quelques observations, la rédaction en a été approuvée.
Cette lecture laite, un membre de l'Assemblée a dit que le
Journal de Paris, en rendant compte hier de ce qui s'était passé dans l'xVssemblée du 23 (1), avait commis une inexactitude qu'il importait à la Commune de relever; que ce journal (page 116) s'e.\pi-ime ainsi (2) :
Tandis qu"il (M. le Commandant-général) présentait à la Coniiiiuiie3IM. les députés de la garde nationale de Clermonten-Anvergue, un enthousiasme, digne de lui et de nous, allait déterminer la Municipalilé de Paiis à écrire à toutes celles du royaume pour les engager à réunir, sous le même chef, tous les citoyens armés dans le royaume pour la défense de la constitution :
(I Suspendez, — dit-il à M. l'abbé Faiichet, auteur de la motion, à l'Assemblée de la Comraune qui l'adoptait, aux nombreux spectateurs qui la soutenaient de leurs applaudissements, — et attendons avec soumission les décrets de l'Assemblée nationale, etc. »
Que, d'après cet exposé, les Représentants de la Commune semblent non seulement avoir cédé à l'espèce d'enthousiasme qui a dicté la motion, mais encore l'avoir tellement goûtée, que, sans la résistance de M. le Commandant-général, cette motion aurait été mise aux voix et adoptée par la Commune; que la vérité est que, s'il a été donné par quelques personnes des applaudissements à M. l'abbé Fauchet, c'est moins à l'objet de sa motion qu'à l'estime univei'selle dont jouit M. le Commandant-général qu'il faut les attribuer.; que la Commune de Paris n'a jamais entendu (comme le disent les journalistes) se porter à écri7-e à toutes les municipalités du roijaume pour 1rs engager à réunir sous le même chef tous les citoyens armés dans le roi/aume pour la défense de sa constitution ; et qu'en supposant (]ue la Commune n'eût pas été arrêtée par toutes les considérations qui devaient la déterminer à ne point adopter la motion, elle s'y serait refusée encore, dans la persuasion où elle était, avant même d'avoir entendu M. le Commandant-général, que celte motion était contran-c à ses vues, toujours pleines de sagesse. L'honorable membre a donc demandé que l'article du journal fût rectifié par un récit plus conforme à la vérité des faits.
M. le président a dit que, sur l'observation faite hier par un de
(1) C'est le 22 janvier que s'était passé l'incidonl qui iiuitive l'obscrvaliou insérée au Proi-ès-verl>al. (Voir ci-dessus, p. 516-!jn et ôlS-iiO.)
(2) Numéro daté du 29 janvier.
[30.laiiv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 6H
MM. les secrétaires, et d'après la lecture de la feuille, il s'était déterminé à écrire à l'iustant aux auteurs du journal; que sa lettre même était commencée, mais qu'il n'avait pas cru devoir la continuer, parce que tout portait à croire que les auteurs de ce journal, qu'à deux l'ois dilTérentes il avait invités d'une manière précise à insérer des notices de faits, dont, en sa qualité de président de l'Assemblée, il garantissait la vérité, n'auraient pas plus d'égard à cette troisième invitation qu'aux précédentes, qui sont demeurées sans effet (1).
Alors, un meml)re de l'Assemblée a observé qu'il était d'autant plus important de rectifier les inexactitudes insérées dans cette feuille, que, publiée comme Journal do Paris, elle semblait ne devoir rien offrir de relatif aux assemblées de la Commune qui ne fût de la plus grande vérité; que, dans les lieux dilTérents où parvient cette feuille, personne ne pourrait croire que le. Journal de Paris, en parlant de ce qui se passe à l'Hôlel-de-Ville de Paris, manquât d'exactitude sur les faits; qu'ici, la Commune avait à se plaindre, non seulement de ce défaut d'exactitude, mais encore du refus d'insérer les notices attestées par la signature de son président ; qu'on ne pouvait donc trop tôt ramener les auteurs du Journal de Paris aux égards dus aux Représentants de la Commune de Paris.
Sur quoi, l'Assemblée, considéi'ant qu'en rendant pul)liques ses séances, elle a eu pour principal objet de manifester la pureté de ses inlentions et le zèle qu'elle apportera toujours à la conservation des droits de la Commune; que la seule récompense qu'elle atteiule est l'estime de ses concitoyens et de tous ceux qui seront insti'uits de ses travaux ; que ce serait affaiblir cette estime que de refuser de publier des notices certifiées, en se permettant de donner de la publicité à Jes faits inexacts;
A arrêté qu'extrait, tant du procès-verbal du 2.'J janvier que da présent, serait envoyé aux auteurs du Journal de Paris, avec invitation d'ins(''rer, dans une prochaine feuille, le tout, comme coiTcclif de l'annonce publiée hier, 29 janvier (2).
Sur le compte, rendu par M. de Blancheville, des nouveaux
troubles de la municipalité de Hourg-la-Reine, qui semblait dev(u'r être paisible depuis l'assemblée générale de celte municipalité, tenue il y a quebiuc temps (3);
(1) L'une (]("s cirronstances où le Juurnal de l'iiris s'était abstenu d'insérer une rommuuicatiiin du président de l'Assemblée a été mentionnée ci-dessus, p. 497, note 1.
(2) Le Journal de Paris ii'iuséra aucune rectificaliou.
(3) GuiLLOT DE Blancheville était l'un ries trois commissaires désijtués par TomrIII. 41
652 ASSEMBLÉi!: DÈS Représentants [uojam. itoo]
Et sur la réclamation de M. le commàtldaiil de la garde nationale de ce lieu :
L'alïaire a été renvoyée au Comité de rapports; et, en rajounuuit à luiidi, rAssemblëe a arrête (Jiie M. le Commandant-général serait iiivité à dCcordér se'cbiifs et protection à M. le cohiniandant du Boiii-g-la-Réine (i).
-"- On a passé à l'ordre du jour.
Un dbs tnèiiibi'es de l'Àsséinblée a demandé (]ue les lieux ilits jirivilrgips fusséiit soumis à la police de la Municipalité (2). ,
La discussion engagée sur ce point et Unie ;
L'Âssemblëë à àrfêlé iqii'e l'es lietlx dits piivifègiés, tels que le Temple, Saint-Jean de Latran et auti'ës, seràielit sbuniis à la police de la Municipalilë. (IV, p. 649.)
• ■i-i~-' L'Assemblée a eiisuite-arr'êté le slti-tillis des articles du dui- [iilre i" du titre V, et du chapitre n du mèinb titi'C, ainsi (ju'il suit :
QUATRIEME DIVISION
Bûpûaux pour les malades.
Les liôpilaux, hospices, maisons de charité pour les luuivres.iiiàiddes, silvoir ; l'Hôtel-Dieu, l'hôpital Saiiit-Louis, les ïnciuables, là maison des frères de la Cliarilé, les maisons des sœurs hospitalières, de la Hoquette, de la Place-Royale et de la rue MoufîetarJ, et autres établissements de ce genre; re.xamcii des comptes des bureaux d'administration; les sœurs de la Cliarité, et les secours donnés dans les paroisses aux pauvres malades.
CINQUIÈME DIVISION
HôpHaut pour les pauvres valides.
Les hôpitaux destinés pour les pauvres valides, savoir : la Sal[)èLriere, Bicètre, la Initié, la maison de Scipion, Sainte-Pélagie, le Saint-Esprit, les Enfants-Trouvés du parvis Notre-Dame, ceux du fauboiirg Saint-Antoiiie, l'hôpital de Vaugirard, les Petites-Maisons, l'hôpital de la Trinité, l'bôpital des Cent-Filles, l'hôijital Saint-Gervais et celui de Sainte-Catlieiine, le Nom de Jésus, les Quinze-Vingts, et autres établissements de ce genre faits ou à faire; l'examen des comptes des bureaux de leur administration.
SIXIÈME DIVISION
Mendicité, secours et sûreté.
L'inspection des élablissements faits et à faire pour réprimer les vagabonds et supiuinier la mendicité; les ateliers de charité, les aumônes et secours publics; les instructions sur les maladies qui régnent dans Paris, la distri- Ijution des remèdes gratuits, et des secours aux noyés; les prisons, maisons d'arrêt et de force, quant aux édifices et à l'administration de l'intérieur.
rAsscinbloe des Hoprcsentauts le 29 déccuibre pour ramener ù li<mrg-la-l!eiiic la paix intérieure, troublée depuis le 20 novembre par des dissentiments entre la mijuicipalitc et le coiumaildant de la garde nationale. 11 ava[t annonce, le 30 décembre, que l'accord était fait. (Voir ci-déssUs, p. S3, 315 et 320.)
(1) Voir ci-dessous, p. 651, séance du lundi 1" février, matin.
(2) Ce point était réglé déjà par le chap. i" dii titre V du plan dé .Muliicipalité ^2* bureau, 2- divisloii), vot'é la veille, 29 jaiiviei-. (Voir ci-dessus, p. 032.)
[30 .hinv. 1700] DE LA COMMUNE DE PARIS 6i3
Quatrième bureau.
Travaux publics.
Le lùiieaii des travaux publics aura ijualre adniiiiistialeurs, avec les nttribulions suivantes.
tUKMlÈRK DIVISION.
Volerie et fiavi.
La voierio et fout ce ijui à lapport àus aiifjnenii'iits. et à la liliei té île la v(ilé publique; les confeclion, réparatioi» et entretien du pavé : les plans de Palis.
DELXIÈME DIVISION.
Prûprefé, clarté, fêivs.
L'illiiihinatiori de PàiiS ; les fêtes publiques ; les ateliers publics : les incendies et pompiers; lé bàlayapë, Ife ncttovenient, les arrosemenls des rues, carrefours, places et proiiienadés; renlèvénient des boues, gravois et immondices ; les cimetières, les viiidanges, voieties, fosses vétéiiiiaifes; l'inspection de tous autres objets de salubrité du même geiire.
TROISIÈMK DIVISION.'
Bâtiinerds.
Les confection, entretien et réparation de tous bàtiinenls du domaine de la Ville, de tous autres bâtiments, édilices et inoiiumeiils publics, civils, militaires et religieux, des places et promenades publiques, des clôtures et des barrièies de Paris ; les inspeclion et conservation des carrières.
QUATRiÈiilÈ Division.
Fonh, quais, fonlaines, etc.
Les confection, enlrelien et réparation des ponts, quais, ports, rivages, liàvan.x sOr les rivières, écloses, canaux, fontaines, aqueducs, p(mipes, machines bydiauliques, et tous autres objets du même genre, tant dans Paris qu'à l'extérieur et dans les provinces, relativement aux approvisionnements de Paris.
Cinquième bureau.
ÎJofi^aines, revenus et dépenses.
Les aUiibutions de ce bureau seront réparties entr« deM.\ adniiiiistiateili'S, ainsi qu'il suit.
l'RK.MIÉRE DIVI5IUN.
Biens et revenus.
Les t^rbpriétës roHciêies el domaniales^ les drttils et revenus de la Villci les octrois, les impositions, contributions ou empiunls pour les alîaiit»s et besoins de la Ville.
DECXItMIi division.
Dépenses.
Le Jiaieménl des dépenses fixes el annuelles, et dé tontes Iles dépeiiseS ordinaires el extraordiii.iires des différents bureaux, le paiement des renies et pensions assignées sur le domaine de la Ville; la comptabilité du trésorier-général de la Ville et d'es leceveuis pariicnlieis, la surveillance journalière des caisses.
Sixième bureau.
Forces militaires.
Les fondions el altiibutions de ce burertii seront »i?^ïaili'e* entre irois administrateurs.
644 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [30 Janv. 1790
PREMIÈRE DIVISION
Habillement et solde.
Miabillement, l'équipement, rarnienient, l'entretien des armes et le prêt (les compagnies soldées delà Garde nationale, infantei ie, cavalerie, artillerie, et de toutes autres troupes soldées au service de la capitale.
DEUXIÈME DIVISION
Casernement, hôpitaux.
Le casernement de la troupe soldée, les corps-de-gardos et guérites, les écuries pour la cavalerie, les lournitiires pour le tout; l'hôpital oii les liopitau.\ militaires, ou autres établissements qui en tiendront lieu.
TROISIÈME DIVISION
Formation et règlements.
Tout ce qui a rapport aux composition, formation ou réforme, recrutements et complet des troupes soldées; l'inspection sur les recrues pour les troupes, les soldats en semestre, passants ou émigrants; les règlements ou ordonnances pour la Garde nationale, ou toutes autres parties de la force militaire de Paris; la Garde nationale non soldée pour tous ses rapports avec la Municipalité et le Conseil général.
