CHAPITRE II

Suite de V établissement des bureaux.

Art. {^'. — Les charges et offices, autres que ceux de l'ancienne Municipalité supprimée par l'article 2 du litre I", auxquels différentes fonctions réparties dans les si.x bureaux de la Municipalité avaient été attribuées, seront sujiprimés, et les finances en seront remboursées, savoir des deniers communs de la Ville, s'il est justifié qu'elles aient été versées dans ses caisses; et par le Roi, s'il est justifié qu'elles aient été payées au trésor royal.

2. — Ceux de ces offices ou charges, dont les fonctions mentionnées en l'article précédent ne faisaient que partie de leurs attributions, pourront être conservés ; mais les propriétaires seront indemnisés en raison de la diminution de valeur de leurs charges ou offices.

11 a été fait lecture du titre des honoraires, pour être ensuite affiché et discuté, suivant l'usage.

" Oïl a passé à l'ordre de huit heures et demie, eu reprenant

l'affaire du jeune homme qui annonce avoir enlevé le premier drapeau de la Bastille (1).

L'Assemblée, avant de statuer, a airêté que ce jeune homme serait tenu de faire sa déclaration devant les commissaires nommés dans l'afTaire de la Bastille (2), qui rendront compte du tout jeudi prochain (3).

■•^'~~ M. le président a rappelé à l'Assemblée, qui pouvait à peine le croire, que le temps de sa présidence était écoulé (4), et a de-

(i) C'est la première fois qu'il ost question de ce personnage.

(2) Commissaires chargés d'établir, après vérification, la liste des Vainqtieiirs de la Bastille, iiommés le 10 août n89. (Voir Tome I, p. 159.)

{3) Aucun rapport relatif à cette histoire ne figure au Proch-verbal du jeudi 4 février et des séances suivantes.

(4) Mulot avait été élu président le 16 janvier, soir, et installé aussitôt. (Voir ci-dessus, p. 468-469.)

[30 Janv. 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 043

mandé qu'on procédât au scrutin pour nommor son success(MM\

MM. les secrétaires, ayant été agréés pour scrutatoui's par TAsseniblée, ont reçu le scrulia.

•»*•'» Pendant qu'on proci'dait à la vérificalion, un membre de l'Assemblée a parlé de l'otî're que taisait M. Boisot (1) il'exécuter en marbre le buste du Roi, dont le modèle en plâtre se trouvait déjà l'ait par lui et placé dans l'Assemblée.

Un autre membre a ol)servé que, M. de Seine ayant proposé également d'exécuter en marbre le buste du Roi, celte offre avait été acceptée dans l'une des dernièi-es séances (2).

Sur quoi, l'Assemblée, touchée du procédé de M. Boisot, a accepté son offre avec reconnaissance, en arrêtant que cette acceptation ne changerait rien à celle dont elle a précédemment donné l'assurance à M. de Seine.

— ^ Par la vérilication du scrutin, M. de Machy, s'étant trouvé réunir le plus de suffrages, a été nommé président, et a prêté serment en la manière accoutumée.

L'Assemblée a voté ensuite des remerciements à M. l'abbé Mulot.

^^^^ On a procédé au scrutin pour la nomination d'un secrétaire, à la place de M. Cellier.

Les membres qui ont réuni le plus de suffrages ont été M. Godaid et M. Broussonnet; mais, M. Godard ayant refusé, M. Broussonnet a pris les fonctions de secrétaire (3).

-*~^ La séance a été continuée au lendemain, dimancbe 31 janviei-, dix heures du malin, séance extraordinaire.

B.\iLLY, Maire.

Président : Mulot.

Secrétaires : Guillot de Blancheville, Bertolio, Cu.\nl\ire. Cn.\RPENTn:R, Broussonnet.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 038] Le district des Carmélites (ci-devant du Sépulcre) élail oi'lui

(1) BoizoT (Louis Simoui, meuilire de l'Acadrinie des Beaux-.\ils. Sa meilleure œuvre est la statue de ta Victoire, qui surmonte la foutaine de la place du Cliàtelet.

^2) Voir ci-dessus, p. liTt-'M"), séance du i6 janvier, matin.

{'ij Nous avons vu la sifjnalure Brousscset figurer par andi-iiiation au bas de quelques procès- verbaux, depuis le 2(i janvier, matiu. (Vuir ci-dessu.*, p. jTT, 579, j92, e08, C:)'J et 6ili.

6i0 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [30.1unv. i7Q0J

des districts de Puris qui comptait le plus de juifs pqrnii ses liabitai^ts (1). A ce titre, }| crut de son devoir de porter, le premier, témoignage en leur laveur, ce qu'il fit par la délibération du 29 janvier, visée dans le Procèsverbal, pièce manuscrite (Arch. Nat., DIV 3, n" 24), formulée ainsi qu'il suit :

M. |p président n rendu compte d'une députation faite A l'Assemblée générnle des Représentants de la Commiuie par la nation juive, demeurant à Pari?, PPlir réclamer l'appui de la Commune auprès de l'Assemblée nationale, à l'elfet d'être admise à l'honneur de partager avec les autres citoyens français, sans distinction, les droits de citoyens actifs que le préjugé et la législation leur ont jusqu'à présent refusés (2).

Lecture faite de l'Adresse présentée à l'Asseitiblée nationale, le 26 ap^t dernier, au nom de la nation juive (3), M. le président ayant prié l'assemblée de discuter la question de savoir si ce district voterait en leur faveur l'admission aux droits de citoyens actifs, les juifs présents à l'assemblée se sont retirés.

La matière longtemps et suffisamment discutée;

L'assemblée,

Considérant que, depuis le rommuneemeut de la Itèvolution, les juifs demeurant dans l'arrondissement du district se sont to\ijours conduits avec le plus grand zèle, le patriotisme le plus pur et le plus généreux;

Considérant que l'Adresse par eux présentée à l'Assemblée uationnle renferme leur sounnssion la plus entière aux lois et tribunaux du royaume, et leur renonciation au privilège d'avoir des chefs particuliers et antres privilèges dont ils nul toujours paru le plus jaloux;

Considérant aussi que le préjugé funeste qui, jusqu'ici, les a tenus plongés dans l'avilissement, n'était pas propre à leur inspirer les sentiments de bons et loyaux citoyens; que le moyen de donner à tous les juifs féiiergie qui convient a des hommes libres c'est de les faire participer à cette honorable qualité;

Considérant enfin que le district des Carmélites, celui qui renferme dans son

(1) Le district des Carmélites, siiué dans l'ancien quartier Saint-Martin, formait un quadrilatère régulier compris entre la rue Saint-Martin et la rue Saintè-Avoie (aujourd'hui rue du Temple! d'une part, et de l'autre, entre la rue Saiut-Mcrri et la rue Chapon. Sa superficie est aujourd'hui partagée entre les quartiers if/iin/- Merri (IV arrgndissementl et Suinte-Avoie ilU= avrondisscmenti.

l2) Voir ci-dessus, p. 603-607, séance du 28 janvier, matin.

(3) Cette Adresse n'est point mentionnée aux Arc/nves parlementaires.

Le Proces-verbal signale simplement, à la séance du l" septembre, soir, la demande, faite par un membre et accueillie par l'Assemblée, qu'une séance particulière soit fixée pour y traiter de l'èlat des juifs en France, i Voir Archives prirleliienlaires, t. VIII, p. 542.;

Le .lourmd des débats et décrets désigne l'abbé Grégoire comme ayant demandé et obtenu qu'une séance du soir fût réservée pour y présenter « li' rapport des réclamations faites par les juifs domiciliés en France ».

Cette séance spéciale eut-elle lieu? Le Moniteur àii bien qu'à la séance du 3 septembre, soir, 'i on a examiné l'affaire des juifs », dont il énumére les demandes au nombre de quatre; 1» un décret leur conférant le titre do cifoyens; 2» le droit d'habiter dans toutes les villes; 3"! l'abolition des taxes arbitraires auxquelles ils sont assujettis; 4" le libre exercice de leur religion. Il ajoute mènie qp'un Comité a été « annoncé » pour s'occuper de cette affaire.

Mais, ni le l'roc'es-verbal ofliciel, ni le Journal des déliais et fiécrels ne disent mol de cette discussion.

[10 hmy. (TOnj DE L.-V COMMUNE DE PAfUS OiT

scii] le plu^-iU' juifs A\ a i4('', conifflo il l'est encore, U; jiUis i'i pHi-(ri! i|i' lonnaitre leur contluile publiiiiie, et de leur rendre justice sur |ç zi'de pt le pqtrit^isiue qu'ils ont toujours montrés; pensant niéiue qu'il leiir est dÇi de \n recciunaissanee;

A arriHé unanimement de porter à l'Assemblée des Représentants de la Commune le vn^ii formé par le disli'ict pour que les juifs, dont il atteste la bonne conduite et l'entier dévouement à la chose publique, jouissent désormais des droits de citoyens actifs, lorsqu'ils rempliront les autres conditions imposées par les décrets de l'Assemblée nationale.

A cet ell'et, l'assemblée a nommé six député-s pour présenter son arrêté à l'Assemblée des lîepréseiltanls de la Commune; a arrêté, en outre, que cet arrêté serait envoyé à Al. le président de rAs.--eniblée nationale et aux einquanle-nenf autres districts.

Pour copie conforme.

Sirjtw : Gavot, secrétaire.

C'est la députation nommée par l'arrêté du 29 qui se présenta le 30 devant rAsseniblée des Représentants : elle avait à sa tête Cahier de Gervillu, procureur-syntlic adjoint de la- Commune, qui adressa à l'Assemblée un discours (2) dont quelques passages sont intéressants à raison des faits qu'ils constatent :

De toutes les sections territoriales de la Commune de Paris, le disirii't des Carmélites est celle qui renferme dans son sein un plus grand nombre ilo juifs, ■plus qu'aucun autre district, celui îles Carmélites a été à portée, depuis la Hévolutiou, d'observer la. conduite des juifs, de connaître leurs principes et de juger leur morale. Ne soyez donc point étonnés. Messieurs, si le district des Carmélites s'honore d'être le premier de tous :i rendn' un hommage public l'v leur patriotisme, i'i leur courage et à leur générosité.

Nuls citoj-ens ne se sont montrés plus ardenis tpie les juifs à la conquête de la liberté; nuls, plus empressés à se couvrir des livrées nationales; nuls, plus amis de l'ordre et de In justice; nuls, plus disposés aux actes de bienfaisance envers les pauvres et aux contributions volontaires nécessitées par les besoins du district.

Tel est le témoignage que nous devons à la vérité, et que le district des Carmélites nous a ordonné de proclamer dans cette enceinte.

Oserai-je en faire l'aveu? Les jnifs sont déj/i l'"rançais parnn nuns. Uni, Mi'Ssieurs, le district des Carmélites n'a pas voulu qu'on les distinguât îles citoyens; on les admet dans les conseils; ils partagent les honneurs et les fatigues du service nulitaire; et pas le moindre nuirmure ne s'est fait entendre contre cette possession des droits de cité, à laque|li^ néanmoins le sceau de la |oi mancpic encore.

Daignez, .Messii'urs, accueillir nos justes et pressantes réclamations eu faveur

Ti Brrtomo (lil même, au cours de la discussion, que » la presque tol.ilité des juifs de Paris était domiciliée dans larrondisscinent du district des Carmélites ». Nous savons, par le discours de Godard, du 28 janvier (voir ci-dessus, p. C05\ que la population juive ilc Paris était évaluée, à cette époque, à cinq cents personnes.

(2) Publié, par les Archives pavlementaires, avec un Recueil de pièces velalires à l'admisslnii des juifs à l'étal civil, dans les annexes de la séance de l'Assemblée nationale du 2.1 décembre 1*8;). ,\t)ir t. X, p. Ttill.i

648 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS |30 Janv. 17901

de uos nouveaux frères. Daignez y joindre les vôtres, et les présenter, réunies, à l'Assemblée nationale. N'en doutez pas, Messieurs, vous obtiendrez, sans peine, pour les juifs de Paris, ce qu'on n'a pas refusé aux juifs connus sous la dénomination de portugais, avignonnais, espagnols (1)

Cauier de Gf.rville terminait en prolestant contre une différence de droits <i fondée sur des traditions apocryphes, ou plutôt sur des chimères et des fables. »

(II, p. 639) Les détails de cette discussion ne sont relatés dans aucun journal. Sans parler de la députation du districi des Carmélites, \e Journal de la Municipalité et des districts (n" du 1" février) se borne à dire :

Il Ce jour était indiqué pour discuter la demande des juifs.

« Plusieurs membres ont réclamé, avec beaucoup d'éloquence, en leur faveur, les droits de la nature et de la raison.

Il Les discours de MM. deVouges et Bertolio ont été fort applaudis... »

Bertolio parla certainement, et son discouis, imprimé dans le Recueil cité -plus haut (2), est reproduit dans les Archives parlementaires (t. X, p. 761-763). J'en extrais quelques passages qui nous renseignent sur les objections auxquelles les partisans de l'égalité politique entre les citoyens, sans distinction de culte, avaient à répondre :

J'ai entendu, — dit l'abbé Bertolio, — un honor.ible membre, dont je respecte l'âge, les vertus et les intentions, nous dire que le ciel s'oppose aux projets des juifs; qu'ils sont et seront toujours l'objet de ses vengeances; que la preuve en est écrite sur leur physionomie; que l'ignominie, les opprobres dont ils sont, couverts depuis tant de siècles, ne permettent pas de méconnaître la main d'un dieu vengeur.

Et plus loin :

L'u des honorables préopinauts a attaqué l'opinion en faveur des juifs, par leur propre intérêt; il a craint pour eux les préjugés existants encore parmi le peuple. Il a cité l'exemple du Parlement d'Angleterre, qui, eu 1734, ayant accordé aux juifs tous les droits de cité, fut contraint de révoquer son bill, pour apaiser une sèditiou qu'il avait excitée parmi le peuple de Londres.

D'ailleurs, Bertolio, pour calmer tous les scrupules, proposait de ne faire aucune démarche qu'après avoir consulté les districts et en avoir obtenu l'approhation du vœu à émettre. Ce qui eut lieu.

(Juant il DE VouGEs, il doit y avoir erreur de la part du Journal de la Municipalité. C'est sans doute Debouroe qu'il faut lire; il existe, en efl'et, un Discours prononcé le 30 janvier, dans l' Assemblée générale des Représentants de la Commune, par M. Debourge, [un des Représentants ae la Commune, à l'occasion de la demande faite, le 27, par les juifs de Fans, imp. lop. in-8°. (Bib. Nat., Lb 40/60.)

Voici la conclusion du Discours de Debourge :

Je vous propose donc, Messieurs :

1' De donner aux juifs de Paris un témoignage de satisfacliim pour leur conduite avant et depuis la Révolution;

(t) Sur le décret de l'Assemblée nationale, du 28 janvier, eu faveui' des juifs portugais, espagnols et avignouuais, voir ci-dessus, p. U:!/;. •^2j Voir ci-dessus, 'p. 63S, note 1, et C47, note 2.

[30 Janv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 6W

2" L)e faire convoquer par .M. le Maire vos lit-putés k l'Assemblée nationale, et de le charger d'inviter, au nom dos Ueprésentants de la Coinuiune, M. l'alibé SiKïÈs ù prendre en main la cause des juifs, et à se coucc^rter avec ses co-députés pourproliterdu premier moment où il leur sera permis de faire ajourner la (jnestion à jour fixe.

(III, p. 639) L'allocution finale du président est résumée dans le Procèsverbal. Le Recueil de pièces déjii cité (I) en reproduit le texte, en même temps que celui des remerciements de Godard, que le procès-verbal ne mentionne pas. Voici les ternies de ces deux courtes harangues :

« Après cet arrêté, M. l'abbé Mulot, président de la Commune, a dit aux juifs :

Mes promesses sont accomplies : vous venez d'entendre l'nrn'té que j'avais prévu 2). Si la place que j'occupe ina empêché d'appuyer votre demande, de préparer par mon opinion cet arrêté, j'ai le bouheur de le prononcer au nom de l'Assemblée. J'y applaudis de tout mon ça?ur, et, si mon nom ne se trouve point parmi ceux des prélats qui vous ont défendus, je m'estime heureux d'en pouvoir terminer la liste.

« M. fioDARD (3) est ensuite monté à la tribune et a dit :

Messieurs, j'avais invoqué votre justice pour les juifs de Paris 4 ; je dois main, tenant vous remercier eu leur nom, car vous la leur avez rendue.

Mais ce n'est point par un discours oratoire que j'essaierai de vous peindre leur reconnaissance. Je me bornerai à répéter ces paroles touchautes, qui ont été entendues ici avec plaisir, qui ont retenti ensuite, avec enthousiasme, dans toutes les bouches, et qui sont les plus beaux remerciements qu'on puisse vous adresser : « Bénissons la RcL'olulion ipd nous rendra tous frères .'i . "

L'arrêté du 30 janvier invitait, comme on l'a vu, les districts à se convoquer extraordinairement pour délibérer sur le vœu proposé en faveur des juifs, et décidait que ['Adresse projetée ne serait portée à l'Assemblée nationale qu'après que les districts se seraient prononcés (6).

Nous aurons donc à signaler les délibérations des districts qui ont été conservées, à l'occasion de V.ldresse qui l'ut arrêtée dans la séance du 24 février, et présentée le lendemain à l'Assemblée nationale.

(IV, p. 642) Les lieux dits privilégiés étaient un reste des vieilles juridictions seigneuriales et ecclésiastiques. Successivement réduits et rattachés à la justice royale, ceux qui subsistent au dix-huitième siècle sont des dépendances de l'Église : tels sont la Sainte-Chapelle du Palais, Notre- Dame, le Temple, Saint-Jean de Latran, l'abbaye Saint-Germain des Prés,

(1) Reproduit par les Archives parlementaires (t. X, p. 76.')i.

(2) Voir ci-dessus, p. 606-607, l'allocution du même Mulot, prononcée le 28 jan- ■ vier, soir.

(3) « .M. Godard, qui portait la parole pour les juifs, u dit le Journal de lu

Municipalité et des districts [W du 1" février,.

^4} Voir ci-dessus, p. 604-606, séance du 28 janvier, soir.

(ô) Répétition des paroles prononcées par Ijailly, le 24 janvier, après la réception du serment des porteurs de charbon. ^Voir ci-dessus, p. 362.)

O.-iO ASSEMBLÉE DliS HEPRÉSliNTANTS [SOJaiiv. 1790] '

l'iililiaye Saint Marlin des Qliamps, ^abbay^ Sainte Geneviève, les Quinze- Vingts, etc.. (Voir Monin, L'état de Paris en 1789, p. 23, 321, 384.)

Au moment de l'élection des États généraux, ce sont surtout les corporations et jurandes qui en demandent la suppression, comme étant le refuge d'un grand nombre de banqueroutiers, marchands et ouvriers marrons, qui ne sont point soumis aux taxes et règlements des communautés et restent à l'abri des poursuites de leurs créanciers. Ces réclamations visent particulièrement les enclos du Temple, de Saint-Martin des Champs, de Saint- Germain des Prés, de Saint-Jean de Latran, etc.. (Voir dans Chassin, Les élections et les cahiers de Paris en 1789, t. Il, les vœux en ce sens de la corporation des niailres fondeurs, p. îilS; du corps de l'épicerie, p. S21; des amidonniers, p. 524; des barbiersperruquiers-baigneurs, p. 330; des marchandes de modes, plumassières-fleurisles, p. î)32.)

Au point de vue de la police de sûreté publique, la Commune de Paris, ou plus probablement son Comité des recherches, avait déjà sollicité et pbtenu de l'Assemblée nationale l'abolition de ce privilège teri'itorial, conféré à quelques localités.

Voici, en effet, ce qu'on lit dans le compte rendu de la séance du i3 octobre 1789, soir (1) :

« M. le président (Fréte.\u) annonce que la Commune de Paris vient d'envoyer au Comité des recherches un paquet qui contient des pièces d'un intérêt si pressant qu'il serait important d'avoir ce soir même une décision à ce sujet.

« Le Comité des recherches est chargé d'examiner sur-le-champ ce paquet.

0 M. DE CoLBERT DE .^EioNEL.w leud compto, au nom du Comité des recherches, de l'objet du message des Représentants de la Commune de Paris (2) : la Commune de Paris, occupée dans ce inomeni à découvrir le (il d'un complot formé contre le bien public, se trouve embarrassée dans ses recherches par le respect dû jusqu'à ce moment à des lieux dits privilégiés qui aliondent dans la capitale; elle ne croit pas devoir prendre un parti sans être autorisée par l'Assemblée nationale. M. le rapporteur a proposé en conséquence l'avis du Comité qui avait pensé que c'était le cas de déclarer que, lorsqu'il s'agit de la sùrelé pulilique, il n'y a point de lieux privilégiés, à l'abri des recherches.

« M. Lan.ipinais : Les lieux privilégiés sont le scandale de la société.

a M. Emukry : Tous les lieux sont privilégiés ou aucun ne l'est ; mais l'fisercice des droits des citoyens doit céder à la sécurité de tous. En conséquence, je propose, comme amendement, qu'il n'y a aucun lieu dans le

,\\ Voir le Procès-verhal, le Journal des débats et décrets et le Moniteur, combinés. — Les Archives parlementaires (t. IX, p. 440) reproduisent simplement If Moniteur, dont le compte rendu est incomplet et, en partie, inexact.

(2) Le Procès-verbal de l'Asserablée des Heprésentapts do la Commune ne faisant aucune mention, ni dans la séance du 13 octobre, ni daps les séances antérieures, d'un message de ce genre, je pense, — et l'objet même du message est de nature à confirmer cette hypothèse,— qu'il s'agit d'une démarche du Comité des recherc/içs institué pur r,\sspmblée des Représentants de la Commune.

faOJanv. 1790] DE LA COMMUNli DE PARIS f.ol

royaume où les perquisiUoiis ne puissent et ne doivent ètie laites en matière criminelle.

>i Un niem6/-e observe qu'il pourrait y avoir quelques lieux privilégiés en vertu de traités passés avec les puissances étrangères.

« Sur cette observation, l'amendement à été retiré.

M La déclaration passe sans amendement, à l'unanimité, en ces ternies :

« L'Assemblée nationale;

« D'après le compte qui lui a élé rendu par son Comité des recliei'clies sur les suites d'une alTaire où la sûreté et la tianquiilité publiques sont intéressées, et dans laquelle il y a des perquisitions à continuer;

« A déclaré et déclare que, d'ans tous les cas où le salut de l'État est compromis, il n'y a pas de lieux privilégiés. »

La décision prise par l'Assemblée des Représenlants de la Commune le 30 janvier 179(1 ne fait donc qu'appliquer et étendre la règle admise, di's le 13 oclobre 1789, par l'.Vssemblée nationale.

ASSEMBLÉE DliS REPRÉSENTANTS [31 Jnnv. 1790]

Du Dimanche 31 Janvier 1790 "

-^'•- Lecture a été faite d'une lettre de M. l'évèque de Callinique en réponse à celle de remerciement, que lui avait écrite M. le président, au nom de l'Assemblée, relativement à l'hommage (}u'il avait l'ait à la Commune de l'original du Miisd'inn François, et de beaucoup d'autres ouvrages (2).

L'Assemblée a arrêté que cette lettre serait insérée au procèsverbal (3).

L'un des commissaires, nommés relativement à la Caisse

d'escompte (4), en a fait le rapport (5) :

<c 1° Qu'il n'y avait aucun remède aux causes de la rareté des espèces dans Paris, {|ue d'y établir la paix, la prospérité, le bonheur des individus; d'y exciter tout genre d'industrie, et, afin que les immenses richesses de ses citoyens tournent désormais entièrement à sa prospérité, cette capitale soit convertie en une ville de commerce (jui vivihe tout l'empire ;

<( 2" Que tout papier au-dessous de 200 livres contribuerait à rendre l'argent plus rare et serait dangereux dans sa circulation;

« 3" Que l'intérêt donné aux billets de la Caisse d'escompte ne

(1) L'cditiou originale porte, par erreur, la date au jeudi 31 janvier.

(2) Voir Tome 11, p. 294.

(â) La lettre indiquée ne figure pas au l'i-ocès-verbal imprimé.

(4) Voir la nomination de six commissaires, le !i janvier, soir, ci-dessus, p. 368.

(3) Voir ce document imprimé ù part en deux éditions somblablcs, ne différant que par le titre : 1° Rapport sur la disproportion (jui se trouve entre le numéraire en espèces et les billets de caisse actuellement en circulation dans Paris, fait par les comuiissaires nommés à cet effet le S janvier 1790, et lu le 3i du même mois à l' Assemblée générale des Iieprésenta?its de la Commune par M. Farcot, l'un des commissaires, 36 p. in-8' (IMb. Nat., Lb 40/62); 2" Rapport fait le 31 janvier 1790 à V Assemblée générale des Représentants de la Commune, sur la disproportion qui se trouve entre le numéraire en espèces et les billets de caisse actuellement en circulation dans Paris, par les commissaires nommés le S du même mois, signé : Farcot, Ko ussEAU, Bigot i;e Pkéameneu,Marchais,Paulmier, MAiLLuT,ri6p.iu-8°;Bib.Nat., Lb 40/63.)

Le rapport de Farcot a é lé cité par Jl. Louis Blanc, dans sou Histoire de la Révolution française (\iv. lY, chap.vi).

[31 Janv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 653

rendrait pas les espèces plus communes, ruinerait le commerce, en augmentant ses pertes, et rendant ses négociations plus dillicili's;

« 4° Que la défense de vendre des billets à perte, en échange contre de l'argent, pourrait t'ivc nuisilJe; qu'elle serait sans exécution, et ferait augmenter la perte sur les hillets;

» 5» Qu'il serait absurde et tyrannique de faire aucune recherche dans les maisons sur le numéraire (jui peut s'y trouver;

« 6° Qu'il ne serait ni possible ni raisonnable de gêner la circulation des espèces;

« 7" Qu'il serait dangereux de contraindre la Caisse d'escompte à une somme journalière déterminée;

<c 8» Qu'un nouveau plan de distriiiution du numéraire parait n('ccssaire ;

« 9° Que les moyens des assignats, des emprunts en Hollande, de l'appel de 40 millions doivent diminuer notablement la marciic des billets en circulation ;

« 10' Que les établissements (jue la Caisse va faire dans les provinces, pour faire payer des sommes proportionnées aux forces des places, peuvent considérablement diminuer les billets en circulation dans Paris ;

« 11° Que ces établissements rempliraient le vœu de la circulation des billets dans les provinces, et n'auraient pas les inconvénients d'une circulation forcée;

« 12° Qu'il serait essentiel de faire une adresse à l'Assemblée nationale, pour accélérer la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques ;

« 13° Que, pour la tranquillité publi(jue, la Commune devrait demander à l'Assemblée nationale d'adjoindre des commissaires à ceux de la Commune, pour assurer la capitale et les provinces d'un anéantissement de billets proportionnel à la vente des assignats, aux fonds de l'appel de 40 millions des actionnaires, à ceux de l'emprunt fait, dans l'étranger, sur les annuités, et enfin, à ceux produits de toute autre manière quelconque, destinés à l'anéantissement des billets représentatifs des avances faites au gouvernement;

« 14° Que la caisse d'escompte serait tenue de payer, à bureau ouvert, un mois après (pie ces différents moyens lui auront procuré les fonds qu'elle a avancés au gouvernement. »

Un membre de l'Assemblt'e, adjoint à MM. les commissaires (t), a

(1) II s'agit de Ivornmann, adjoint aux premiiTS cummissaircs par décision du 21 janvier, soir. (Voir ci-dessus, p. 307.)

6o4 ASSEMËLÉE DES REPRÉSENTANTS [31 Janv. 1790]

dHtaiil(' les hiotifs du là iiiotion fàile sur la hécijssité et là posslbilitt' do liquider, dès à présent, là Caisse d'escompte (1); et il a conclu à ce qu'il fût fait :

i° Une adresse à i'Assehibléb ilàtionale pour la âiipplier de vëllilau secours de la chose plinlique el surtout de la capitale; elifiii i|it'iMi aljrd^eaut Uu décret dont l'espéi'ieuce aiitaut (\né les raisutincnieiils lui attestent lés dàiigerëux éiTcts, elle Hi-dôiitie tJUe la Caisse d'éscinupte êait incessaihinént asll'éiiile à faire sa liqliidât'oti dé la façon la plus convenable au pouvoir exécutif et au pul)lic, et la iiioitis dliéreiise aux actionnaires; que, pour la suppléer, il soit créé, sur la caisse de i'extraordinaire, un papier dans lequel le goilvel'rièineht trouverait des ressources, non seulement égales, mais même plus faciles, plus avantageuses et plus abondantes que celles qu'il pouvait iil'erde là Caisse d'éscoriipie, lequel papier porterait l'intéi-ôt légal au pr-ofit dii propi-iélairé, et, au nioyën d'Urlé hypolhè^Ue fcertaittfe; acquerrait promptement une faveur singulière et Constante;

2" Qu'il fût fait, en conséquence, une seconde adresse au Roi, dans laquelle les divers mdlifs dU bien piibliC et d'utilité géuérale ser(tnt exposés avec pi-écision, et Sa Majesté respectueusement suppliée d'ordonner à ses ministres de se concerter avec l'Assemblée nationale âiiri db ctihccturir à une ôpéi-àtion aUssi essentielle et aussi nécessaire dàtis les circolislàliCcs;

30 Que le présent arrêté fût communiqui' à Imites les chambres dU coinmerce, à toutes lés municipalités du royaume, et ti tous les districts de là bàpilàle.

L'Assemblée a nommé MM. Duveyrier, de Maissemy, de VbUgC, d'Avousl et Desmousseaux, à l'effet d'examiner, tant le rapport de MM. les preriiiei-s bommîssaii-es, que l'opinion de M. Kommann (2), pour, sur le tout, donner leur â^is; dinlailché prochain, dix helii-fe's du matin, jour et heure auxquels là discussion sur la Caisse d'escompte est ajournée (3). -

«"- MM. Dligazôti, D'ésessâl'ts, Da^iilcourl et Xâudet, députés par

llj Voir le document iutitulu : Opinion rie M. Kornmann, nommé cominissaircadjoint polir Ve.i-cinïen de la question de la Vais-fe d'escompte, inip. 23 p. in-8°. (Bib. Kat., Lb 40/64.)

f2) D'après le JiJurnul rie la Munii-ipaUlé et des distrirls .,n° liu 3 février , l'Assemblée commença par ordimner l'impression des àeux mémoires qui venaient d'élre lus parFARcor et par Kornmann. (Voir ci-dessus, p. 63S, noie 5, et p. (îj.'ij note 1.)

(3)-Lc nouveau rapport demandé ne fvit point déposé le dimanche 1 lévrier; il n'y eut tias de séancfe, "ce jout-là. Il en fut parlé le 3 février, soir (voir ri-dessous, p. 679), mais la discussion reprit seulement le mercredi, lu février.

[31 J.iiiv. 1700; DE LA COMMUNE DE PARIS. 655

les comédiens occupant le Théâtre do la Nation, mii été introduits; Et ^^. Dazincourt, l'un d'eux, A prononcé le discours ciiii suil :

Messieurs,

Les comédiens Français ordinaires du Roi, occupant le Théâtre de la Nàlion, viennent ofTrir à la Commune de Paris le produit de deux replésentàtions, destiné par eux au soulagement des pauvres (1), ?uonlant à 0,4.'ii liv. 13 sols; il faut en déduire le droit d'auteui-, de 792 liv. 13 sols, dont M. Chcuier a disposé en faveur de son district; reste j,6G1 liv. 19 sols.

Nous osons vous supplier, Messieurs, de vouloir bien distraire le ticis de- cette somme en faveur du district des Coideliers. Le Théùlre Fràlilais est situé dans l'arrondissement de ce .district (2), dont il voit de prés les infortunés au.xquels des secours prompts sont absolument nécessaires. Nous désirerions encore contribuer à l'établissement charitable de .M. le Maire de Paris (31, et nous lui porterons la somme que vous jugerez convenable.

Le Théâtre de la Nation, dont l'active bienfaisance ne saurait se ralentir, et qui trouve en vous, Messieurs, l'appui le jdus honorable, fera, dans les temps même lés moins lieureux, tous les sacrifices que votre attentive et sage humanité voudra bien lui suggérer. Interprètes de nos camarades, nous éprouvons toujours un nouveau plaisir, lorsque nous sommes admis il l'honneur de renouveler les assurances de notre zèle, de notre entier dévouement et de notre profond respect pour la Commune de Paris.

Au président, M. l'abbé Mulot, prêtre victorin [i):

Et vous. Monsieur le président, vous à qui, malgré l'austérité de votre état, la idiilosophie, l'esprit et la saine raison oiit dicté, au nom de Messieurs les Iteprésentants de la Commune, l'éloge aussi juste que flatteur d'un comédien (d), d'un de ces citoyens utiles qui professent la morale sur le théâtre, recevez l'hommage respectueu.x de la reconnaissance dont seront pénétrés à jamais les dépositaires et les organes du premier des théâtres, du [ilus épuré des théâtres, du Théâtre Français.

Signé : Ul'g.\zo.n, Diîsess.vrts, Dazi.xcourt et NACDiiT, députés.

M. le président leur a répondu en ces termes ;

Messieurs, • Le but de votre art est de faire aimer la vertu; mais on ne peut bien l'inspirer, que lursqu'on la chérit soi-même: vous êtes donc vertueux, vous (|ui jusque dans vos jeux, la rendez si belle. Mais ce n'est point d'après les

1 Les deux représentations données au profil dos pauvres p.u- le Théâtre de la Nation avaient eu lieu le vendredi la janvier (25<-' de C/iailes IX, tragédie nouvelle, de .Marie Joseph de CHÉNiEK,et /,« fausse Agnes, couit'dic en trois artes eu prose, de Dkstouches), et le mercredi 21 janvier (26« de Cliarles IX, et Lu jeune Imlienne, comédie en un acte, eu vers, de Cuampfort).

^2: Sur l'emplacement actuel de l'Odéju.

(:t Sur la souscription ouverte par le Maire de Paris en faveur des pauvres, voir ci-dessus, p. iSS, texte et note 4. - (l) Aiitremcnl dit : chanoine- de Saint-Victor.

(li; M. Bcaulieu, acteur du l'alais-Kojal, auipiel .M.\L les comédiens français ordinaires du roi ont donné les entrées au théâtre de la Nation. (Sole de l'éJilion uriginale.)

Sur l'accuril fait à l'acteur Ueaulieu, h- 28 janvier, voir ci-dessus, p. 59U-002.