s6 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [31 Janv.lîOO

couleurs brillantes que vous lui donnez que nous vous jugeons; nous aimons mieux vous juger d'après les actions qu'elle vous inspire.

L'Assemblée des Représentants de la Commune reçoit, avec une douce satisfaction, l'hommage que vous lui faites du fruit de vos travaux, pour être versé dans le sein des pauvres. Elle le leçoit comme une jireuve de votre confiance en elle, et de votre sensibilité pour les malheureux. Quant à ce que vous me dites de flatteur, je vous en fais mes remerciements avec d'autant plus de plaisir, que je vous vois apprécier mes sentiments.

■^■'- La séance a été levée.

Signé : Bailly, Maire.

Prr.iident : L'ablȎ Mulot.

Srcrviaires : Guillot de Blanciieville, Bertolio, Cuanlaire, Charpentier, Broussonnet.

Il"- IVvr. I70O] DIO LA COMMUNE Dli l'AUIS Oo7

Dii Lundi 1"' Février 1790

Séance ilii iiiatiii.

•»~^"> A rouvL'iiuro (11' la sùaiice, un de MM. les seci'élaires a l'ail lei-iiii-e (les procès-verbaux du mercriidi 27 et du samedi 30 janvier, (lonl la r('(lacti(iii a eh' appi'OUV(^e.

Sur le compte, rendu par le Coiiiil(^' des l'apporls, des d('mar-

ches infructueuses qu'il avait faites pour terminer les discussions élev(^('s parmi les citoyens du Bourg-la-Reine (l);

Kl sur l'observation d'un des membres, de la n(^'cessit(5 de pourvoiià la sùrel(j du commandant de la gar(le nationale de ce lieu;

il a ét(^ d(icid(i que l'affaire serait communifiuée à M. leCoiiunaudant-gt'n('ral, avec invilalioii de veiller à la lran(|uillili' du Bourg-la- Heine, e( que le surplus de l'alTaire serait ajourn('', jxuu v faire droit, lors de l'organisation du di'partemenl. (I, p. G62.)

~~'» M. le Maire a rappeb' la iiécessil(i de statuer sur l'affaire de rii("ipital du Sainl-Kspi'it, et sur sa translation provisoire (2).

Après plusieurs discussions relatives aux mesures à prendre pour effectuer ce déplacement;

11 a iJti' ()bserv(' ([Ue celle question étail ajuuiin'e :i jeudi pi'ocli;iin.

Et rajournement a eti' conlirmi!' (;J).

»-^~ M. le Maire a fait lecture d'une adresse présent(''e pai' la l'ainille Agasse, et demi le but est d'engager l'Assemblée à sulliciter aupW's des i-e[)résentants de la nation la suspension du jugement dèlinitif des deux frères Agasse (i), jusqu'à ce que la proportion suit établie enti-e les fautes et les punitions destinées à les expier.

I,a (|U('slion |)réalal)lc ayant été proposée etappuy(''e;

11 a ('le ilt'cidi' (pi'il n'v avait lieu à di'lilii''i'er (.'i'.

,r Voir ci-dessus, p. 6Sl-(i42, st'aiicc du 30 janvier. (2) Voir ci-dcssiis, p. ij()7-.'i08 el o30-u31, si^'atices des 21 el 2:i jaiivici-. ^3t Voir ci-dcssoiis, p. (iDl, séance du jeudi 4 février, malin. (4 Voir ci-dessus, p. 533-53G et .;.î/-j.>tf.

,5) Voici, selon le Journul de la Miiiiicipatilc cl des dislriils ni" du 3 février , les motifs do cette rigueur inattendue:

" 11 a été observé (|uc la loi no devait pas faire acceplion de persunne; (juc la l'uni: III. i2

638 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS [)" Kévi-, 17'J(il

-»»- Un des membres a demandé que rAssenil)léc nalioiuile lùL suppliée de réformer le Code des lois pénales ;

Et cette question a été ajournée.

— '•^ Un de MM. les procureurs-syndics adjoints (i) a l'ait lecture d'une ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de se déguiser ou de donner aucun bal masqué, soit public, soit privé; et à tous marchands d'étaler, louer ou vendre aucun masque ou habit de d<''guisement, à peine d'amende et de confiscation des habits servant aux déguisements, et de prison contre les non domiciliés (2).

L'Assemblée a approuvé ce règlement dicté par la prudence, et demandé par plusieurs districts. (II, p. 003.)

•*-'■' L'ordre du jour étant de recevoir les comptes de MM. les administrateurs (3);

M. le Maire a prononcé le discours suivant :

Messieurs,

Nous venons rendre aiijourd'luii nos comptes à la Commune que vous représentez. Cet acte du pouvoir d'une part, et de la fidélité de l'autre, est une cérémonie auguste et imposante qui doit exciter un grand intérêt.

La Comnunie n'existait plus depuis plus de deux siècles ; elle était presque inconnue; ses propres affaires lui étaient étrangères. Aujourd'liui, après avoir icconquis sa liberté, apiès avoir administré la ville par un droit nouveau, elle s'arrête pour se juger elle-même, et pour examiner la conduite de ses mandataires par ses Représentants. Je suis le premier de ses mandataires, et vous. Messieurs, déjà réunis dans deux Assemblées, vous êtes les premiers de ses Représentants. La confiance de nos concitoyens nous a conféré cet bonneur; nous avons été choisis dans la plus mémorable des époques; nous avons réuni tous les avantages. On n'oubliera jamais que le premier usage de la liberté dans l'administration nous a été confié; que nous avons fait bénir les premiers drapeaux (4), reçu le serment des premiers soldats citoyens (o;, celui des premiers juges élus librement (6), enfin, les premiers comptes des premiers administrateurs.

Lorsque le choix et la confiance de mes concitoyens m'ont porté à la place

classe la moins opulente du peuple verrait avec peine cette faveur, accordée seulement au rang et à la considération de la famille des sieurs Agasse. " En conséquence, il a été décidé qu'il n'y avait lieu à délibérer. »

(1) MrrooFFLET de Beauvois, d'après le Journal de la Municipalité et des districts ^n"' du 3 février).

(2) Sur cet arrêté du Dé/iarlenie/il de police, eu date du 31 jauvicr, voir ci-dessus, p. 634 et 6'36'.)

(3) Voir ci-dessus, p. S65, l'ajournemeut .ï huitaine jironnueé le i'.'> jauvicr.

(4) Sur la bénêillctiim des drapeaux, 27 septembre 178'.), voir Tome 11, p. S'J-'Jt et !)i-98.

(5) Sur le scrmoul de la (larde nationale, voir Tome 1, h Vlnde.r al/i/tiilieti(jiie.

(6) Ces premiers ju^'es <• élus librement " sont ceux du Tribunal municipal de police, 17 novembre 1789. (.Voir Tome 11. ji. 6i7-6.').5.)

L'élection des juges des tribunaux oïdiuaii'cs par les élei'tcurs dêparteuieutiuix ne commen(;a ((u'eu nnvembre 17!lli.

ll'rFévr. 17001 DE LA COMMUNE DE PARIS liS'J

dont je suis liojioré, j'étais le seul atlministraleur reviHu des pouvoirs de la Commune, et j'aurais été seul, en effet, avec mon inexpériem-e, si je n'avais pas trouvé ;i riIôtelde-Vilie ces liravcs électeurs qui ont défendu Paris el administré la clioso pul)lii|ui', au inoinent où il y avail le plu^» de dan|.'er.

Alors deux parties do l'adminislialion, le soin des sulisistances et celui de la police, absoibaient toutes les autres. Je me suis paitagé, autant que je l'ai pu, dans les difféients ("oniités, qui ont été successivement composés de différents membres choisis dans votre Assemblée, et que vous y avez nommés. Mais j'avoue que le fardeau de l'approvisionnement de Paris, alors si difficile, alors presque impossible, a sufll à mes forces, et a occupé tonte mon attention. I.a ville entière n'était nourrie tiue par des blés étrangers, (jue la prévoyance du Koi et de son ministre avait fait venir ii grands frais; les convois étaient souvent attendus, souvent pillés; il fallait suppléei' à ces attentes et à ces perles ; il fallait multiplier les soins et les veilles : il fallait dévorer, dans le silence, une inquiétude décliiianle; jamais, pendant trois mois, la subsistance du lendemain n'a été parfaitement assurée, la veille. Voilà comment j'ai administré avec mes coopérateurs au Comilé des subsistances; telle est la vie douloureuse que nous avons menée pendant trois mois. Au reste on peut. Messieurs, se rappeler ces temps sans amertume et même avec consolation, en pensant que, dans ce moment, les demandes que nous avions faites dans le nord, une moisson abondante, et les soins assidus de M. Vauvilliers et de son Département, ont assuré la subsistance de Paris pendant plusieurs mois. La prétendue disette de la denrée de première nécessité ne servira donc plus de prétexte pour exciter le peuple, et pour troubler la capitale.

La police, confiée il un Comité particulier, offrait d'autres difficultés. La lîévolution avait nécessairement entraîné des désordres, les lois étaient sans force, les règlements oubliés. Il fallait donc, d'un côté, arrêter la licence qui accompagne d'abord la liberté, et, de l'autre, veiller sin- les ennemis du bien public qui avaient causé le désordre, qui favorisaient la licence, el qui, cherchant par leurs man(euvres à tiomi)er notre vigilance, tentaient de détruire la chose publique par la continuation du désordre. Dans cet état de choses, si nous n'avons pas toujours fait le bien ([u'on ]i(iuvait désirer, nous avons particulièrement travaillé ;i empêcher le mal; et, soit sagesse ou bonheur, l'événement nous permet de dire que nous avons réussi, el que-la chose publique n'a pas péri entre nos mains.

Vous avez, .Messieurs, établi, depuis, une Municipalilé provisoire; l'administration a été partagée enire huit Départements; le compte qui vous est dû n'est plus que celui de ces huit Déparlements; et les huit lieutenants qui y président vont vous le rendre.

Ces comptes ne peuvent pas être tels qu'ils seront un jour; i'administralion est à peine commencée : les comptes ne peuvent être, ni plus complets ni plus étendus que l'administration. Nous dirons ce ipie nous avons fait; et nous savons qu'il nous reste plus à fain;: établir, ordonner, perfectionner, puis enfin, conserver l'état des choses perfectionné; voilà la marche que nous et nos successeurs devons suivre. Dans ce moment, nous en sommes encore à établir. In jour, et sans doute bientôt, vous aurez une atlministration municipale solidement fondée, sagement mesurée et dont tous les agents auront des pouvoirs définis. Mais, aujourd'hui, votre administration n'est que provisoiie; la forme en sera changée ou nuidiliée. (Chacun de vos agents est incertain de ses i)ouvoirs; il en ignore souvent les limites. Les objets mêmes de l'administration ne sont pas mieux connus; car, d:uis ce grand amas de débris où vous reprenez les matériaux d'un nouvel édifice, ceux ijne vous devez choisir, ceux qu'(ui doit volis confier ne sont pas encore

660 ■. ASSEMBLÉE DE& REPRÉSENTANTS [1" Févr. 179UJ

déterminés. Non seulement l'édifice n'est pas achevé ; mais !e plan n'en est pas encore entièrement tracé. Et cette considération me conduit au dernier objet du compte que j'ai à vous rendre, Messieurs, au résultat de l'expérience que j'ai acquise dans les sis mois d'une administration pénible. C'est peu que six mois sans doute pour l'expérience ; mais les affaires ont été si nombreuses, si compliquées ; les difficultés, les événements ont été tellement accumulés et si pressés, que les circonstances ont multiplié les leçons. Je puis donc vous dire, Messieurs, que rien n'est plus contraire au bien des affaires et à la chose publique, que l'état provisoire on nous vivons. Les pouvoirs restent confondus, parce qu'ils ne sont pas définis. Les réformes ne peuvent pas être commencées; les grandes difficultés ne peuvent pas ■ être attaquées, parce qu'il n'appartient pas a. une administration provisoire de rien établir de définitif.

Cependant, comme il faut que les affaires marchent, leur cours entraine; il s'établit des habitudes, et, à côté des habitudes, il y a presque toujours un abus. On ne peut pas se dissimuler que des administrateurs provisoires ne peuvent et ne doivent pas entreprendre tout ce qu'ils pourraient; ils n'ont .que le pouvoir du moment; ils n'ont pas celui de l'avenir; et l'inquiétude d'être démentis, repris, la crainte d'avoir outrepassé leurs pouvoirs, ariètent sans cesse leur zèle, et les bornent absolument aux affaires ordinaires et aux soins journaliers.

Cet état de choses où nous vivons, je dirai même où nous languissons, depuis si.x mois, ne peut pas subsister encore longtemps, sans un grand détriment de la chose publique; il demande, et il demande de la manière la jilus pressante, le plan de la Municipalité, que votre sagesse prépare, et que l'autorité de l'Assemblée nationale doit sanctionner; il demande de vous, Messieurs, un plan simple, où vous donnerez à la partie consultative tout le poids et toute la maturité que comporte la décision des importantes afTaires, et où vous resserrerez, en même temps, le plus possible la partie executive, pour lui donner l'activité qu'exigent les affaires toujours multipliées et toujours pressantes d'une grande ville et d'une immense population.

Quand vous aurez. Messieurs, achevé votre plan, quand vous le verrez établi et que la chose publique prospérera, vous vous souviendrez que celte prospérité est votre ouvrage; que la confiance de vos concitoyens, dans la plus belle époque de notre histoire, dans les temps les plus orageux et les plus difficiles, vous a choisis pour donner les premières lois à la première ville de l'univers, et pour assurer la base de son bonheur.

L'Assemblée, après avoir entendu avec la plus vive satisfaction le discours de M. le Maire (1), a arrêté qu'il serait rendu public par la voie de l'impression (2).

•^-^-^ M. le lieutenant de maire au Département du domaine de la

(1) « M. Bailly a rendu son compte avec la candeur et la vérité qui caractérisent le vrai mérite » {Journal de la Municipalilé et des districts, n° du ;! février.)

<■ Toutes ces choses, M. le Maire les présente avec le ton de la modération, de la paternité, et semble oublier qu'il a été lui-uirme un des premiers et des plus courageux défenseurs de la chose publique. » {Moniteur, iV du 17 février.)

[il Imprimé à part, sous ce titre : Discours prunonvé par M. le Maire à l'Asseiutilée (le MM. les Représentants de la Commune, le lundi ■/<" février l'IlO, lors de l'ouverture des comptes de l'administration provisoire de la Ville, 4 |i. iu-i". iliib. Nat., Lb 40/66.) — Reproduit par extraits dans le Journal de ta Munii-i/ialitc et des districts (u° du 12 février).

fl" Févr. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS COI

Ville (1) a fait lochire d'un mémoire dans lecjucl il a préscnlc le lai)lcau des opérations de ce Déparlement (2). (III, p. 064.)

11 a été arrêté que ces comptes seraient examinés par des commissaires, pour le rapport- en être fait iY l'Assemblée, et MM. Marchais. Moreau, Joly et Rousseau ont été chargés de celle mission ■31.

L'audilioii des comptes des autres administrateurs a été ajournée à mercredi prochain, s{'ance du matin ; i).

■»■>»■' La séance a été continuée à ce soir, cinq heures.

Signé : Baillv, Maire.

Président : dk Maciiy.

Sccrélairi's : GmitOT de Bl.vN(:iu;villb, Biîrtouo, Cn\NL\TRE,

llll.ARl'ICMIEH, HltoUSSONNKT.

Séaiii'o du siiir.

^^^ A l'ouverture de la séance, M. le président a l'ail pail d'une lettre par laquelle le ministre du département de la guerr(! lui annonce que, d'après la demande de l'Assemblée, le Roi a bien voulu accorder deux cents fusils à la ^arde nationale de Noyon (S).

Il a été décidé que celle lettre serait renvoyée à MM. de l'Rlalmajor.

Madame de Gouge a adressé à l'Assemblée un exemplaire de

ses u'uvres, avec trois cents exemplaires de sa Réponse au c/iampion américain. (IV, p. 070.)

El il a (''II' ai'rèlé (iii'il lui serait r.''poiidu une lettre de remerciement.

— »»I1 a été renvoyé au Comité des rappoi-ts une lettre par huiuelle MM. du Département de la Garde nationale pri'viennent r.\sseml>l(''e (ju'ils prendront les mesures nécessaires pour qu'il soit délivré, par le magasin d'Essonne, et conformément aux précédents arrêtés de

(I) Lbcouteulx du La Norayk.

■2) Imprimé à part, smis ce titre : Compte des recette.i et des dépenses, rendu à l'Assemblée générale des Hepréséntunts de la Commune de Pui-is par le Déparmenl de l'administration du domaine, 16 p. 10-41". Bib. Xat., Lb iO/.ÏG et 1203. i

Ce document n'est pas menlionni- dans la l)ibliograp/iie f/énérale deil.TouRtiEij^L t. H, 2' partie, ihap. m, .\ctes et ilélibd'rations de t'Asseniblre des Itepréscntaiils de ta Commune .

^3) Le rapport fut piéseiilé le 18 juin 1"9U.

(4) 'Voir ci-dessous, p. tnO-G'i'i, séance du luerriedi -i février, malin.

(5) Voir ci-dessus, p. 529, séance du 23 janvier, malin.

iu;i ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [l" l'évr. 1790]

lAssi'iiibk'L' générale, aux coiimiissaires des poudres et salpêtres de Moulins, les douze milliers de poudres (ju'ils onl demandés (1).

( tn a passé à Tordre du jour.

L'article l"" du titre YI du plan de Munieipalité a été adopté

ainsi qu'il suit :

TlTHt: VI.

Des honoraires, indemnités et appoiniements.

Alt. ["■. — Le Maire de Paris sera logé et meublé aux dépens de la Cuniuiune.

Il lui sera attribué 00,000 livres pour ses dépenses, tant ordinaires qu'exti'aordinaires.

Sa voilure portera les armes de la Ville; ses domestiques auront la livrée de la Ville.

A l'ordre de huit heures el demie, M. Dejoly, lieutenant de

maire du Tribunal, et chargé, par MM. les gens de couleur des colonies, de faire valoir leurs réclamations auprès de l'Assemblée nationale (2), s'est présenté k la tète d'une députation nomlireuse des citoyens de couleur et a ré(damé. en leur faveur, les bons ofliees di^ l'Assemblée.

M. le président a répondu à MM. les gens de couleur que l'Assemblée s'occuperait de l'objet de leur demande.

Et la question a été ajournée à samedi, séance du matin (3). ~»»^ La séance a été continuée à merci-edi 3 février. Si</iir : B.\iLLY, Maire.

Président : de Macuy.

Secrétaires : Guillot de Blanciif.vuxi:, lii:inouo. Chanlairiî, Charpentier, Broussonnet.

ECLAIIÎCISSLMI' M.S

(T, p. Go7) Le Monileur (n" du 3 féviiei) donne qneUpies détails au sujet des querelles intestines de Bourg-la-Reine :

« La nuniicipalilé du Bourn-laReine vient d'adresser à M. le Maire et à

ili Voir Tome H, p. 't4-'t6 et G.'iO, l'arn'lt' de VAsse.ml'Iée des Hepréaetitanls île la Commune, du 23 septembre 1189, et relui du Bureau de Ville, du 11 novembre.

<:S) La signature de de Joly figure, avec le litre de président, au bas de deux pétitions présentées à l'.Vsserablée nationale par les commissaires des ritui/ejis lie couleur (mulâtres, quarterons, etc.l des îlex et eotonies fran{aises. les 22 octobre et 23 novembre 1789. (Voir Archires parlementaires, t. IX, p. 470-478. et t. X, P.32Q-.333.)

3 Voir ci-dessous, séances du jeudi 11 féviicr, matin el siiir.

|(" r.'vr. 1700] DE LA COMMUNK DK PARIS CCS

M. Ir Commanilatit-jjénéral ilc la Ville de Paris uni' réclamât ion niolivéi' contre M. Hohaut, qiialilii' tli; S(ji-cii.sant cnunnaïKlMiil dr la inilii-r Ijoiitfj;eoise diidit lieu (I).

« Les [ilaiiiles du l'orps luunicipal du lîouij,'la-lîririi^ imilout sur les violences, les voies de l'ail et les liauteuts do M. Holiaut, tant envers les lialiitants qu'envers le corps municipal lui-ini''iue; et, si les faits sont tels que l'indiiine la réclamation, il est sur que la justilicalion de cet officier doit être difficile.

« Résolue et ayant le droit de iiouimer un autre romniandant, la municipalité a cru devoir à la tranquillité, au repos du lieu, de destituer M. lioliaut, et, en conséquence, elle a tenu une séance à cet effet; mais à peine était-elle ouverte que la salle fut investie et les ofllciers municipaux forcés par la rigueur de confirmer de nouveau le commandant, tandis qu'ils délibéraient sur sa destitution.

11 La municipalité reproche encore à son commandant militaire d'autres violences dans les environs, des perquisitions odieuses chez les habitants, la violation du respect dû à l'asile du cito3en, l'impétuosité, l'airogance que la foire armée donne toujours à ceux qui ignorent qu'elle n'existe que pour la loi et par la loi, et qu'elle doit avant tout en respecter les organes et les dépositaires, h peine de n'être plus qu'un fléau affreux dans la société.

CI Lnfin, le Hourg-la-Reine ayant de nouveau signifié à M. Roliaut sa révocation, cet officier n'a point perdu courage et a obtenu des députés de la Commune de Paris de se faire réintégrer (2), sans que le corps municipal en ait été prévenu, et en présence du seul syndic de l'endroit.

« C'est contre cette réintégration et le mépris pour le pouvoir civil du Bourgla-Reine, qui en est la suite, que la municipalité réclame aujourd'hui; elle demande que M. Roliaut obéisse aux ordres qu'elle lui a donnés de déposer le pouvoir militaire, et cesse d'échauffer la jeunesse de l'endroit par (les démarches ou une conduite que réprouvent la sagesse et la modération. »

(IL p. 038) Consulté ou, comme nous dirions aujourd'hui, « interviewé » au sujet de l'ordonnance sur les masques par le rédacteur du Journal de la Municipol'lé et des districts, Mulot, ex-président de l'.Xssemhlée des Représentants (le la Commune, répondit par une lettre insérée dans ce journal (n" du :> février), et qui est comme l'exposé des motifs de l'arrêté en cpiestion. Kn voici la partie principale :

Vous nii' demandez. Monsieur, ce que je pense de l'onlonnauce cnnln' les masques et bals luasqui's. sollicitr'f par plusiours districts, lue et adoptée dans notre séance d'hii'r. Dans une aulro mrasion. dire mon avis sur uue matière l'nMsouMuro par mes rull.'gues, ce .serait piiit-rlro cmharrnssaut ; mais je salisfi'i'ai d'autant plu.* voloulii-rs à voire (pii'sliou, (pie je rcfiardc cette luduniiancc couniie très sage eu clle-iui'mr. et cniiiuii' indispensable dans \cs circdusianccs présentes.

Pour en prouver la sapeï-sc, je ne vous dirai pas ipie, rimiuiiip qui sp masque

(1) Rkqnibr SB RoHAUT. Voir ci-dessus, p. 53, note 2.) "i) Voir ci-dessus, p. 612, l'arrèlé du .'10 janvier, soir.

064 ASSEMBLÉE DES REPRESENTANTS [1" Févr. 1790]

iiisultaut à Dieu qui s'est plu à rolracer eu lui sa ressemblance, rieu u'est plus juste que de s'opposer à cet outrage fait à la divinité.

Je uc vous rappellerai pas toutes les lois que notre religion a faites pour en proscrire l'usage. Vous ne me consultez pas comme prêtre, et ce n'est pas une dissertation théologique que vous nie demandez : mais ja vous ferai remarquer que l'usage des masques, quelque ancien qu'il soit, n'en est pas plus respectable. Leur origine remonte bien haut

Passons une histoire abrégée tUi masque, et arrivons aux arguments d'actualité : ^

11 était de la sagesse de notre siècle, qui fronde avec hardiesse, proscrit avec succès et fait disparaître les préjugés, de bannir encore les masques. Le seul agrément que le masque peut procurer était la facilité de pouvoir dire des vérités h ceux qui ne les eussent pas entendues autrement, à ceux qui pouvaient faire payer cher l'indiscrétion delà franchise; mais aujourd'hui que l'on peut avec liberté dire ce que l'on pense, les figures ne doivent pas plus être masquées que les cœurs.

Ce qu'une raison éclairée consiHllait, les circonslauces l'exigeaient-impérieusemelit. Les ennemis "de notre llévolution sont dispersés; à l'aide du masque, ils pouvaient se réunir, et l'assemblée qui eût eu l'apparence de n'offrir qu'une réunion de citoyens amis, se délassant entre eux des fatigues soutenues pour défendre la liberté, n'eût contenu peut-être que des gens ennemis de l'État, ennemis de cette même liberté.

Les attroupements ordinaires dans les temps du carnaval eussent pu devenir très dangereux, dans un moment où la paix u'est pas encore entièrement affermie, et le masque eût pu servir à réunir des hommes que la seule |ievn- de l'œil (le notre général tient éloignés l'un de l'autre;

Itien n'est donc plus sage, rien n'est plus nécessaire que l'ordonnance qui proscrit les masques et les bals où l'on ue peut paraître que sous leurs dehors imposteurs et souvent hideux, et qui pare à tous les inconvénieuts qu'eût pu faire naître la circonstance.

Les pétitions des districts contre les mascarades ont été signalées à la séance du 29 janvier. (Voir ci-dessus, p. 034 et g:j6.)

(Ill, p. 661) Le compte du l""' février n'est-pas le premier rtui émane du Déparlement du domaine : déjà un premier compte de ce genre avait été présenté par le même Département, le 22 septembre, examiné le 30 septembre et distribué le 'i octobre (I). Mais ce premier compte se trouve compris et absorbé dans celui du 1"'' février, qui embrasse toule la période allant du 13 juillet 1789 jusqu'au 21 janvier 1790.

Le mémoire lu, le 1" février, par Lecouteulx de La Noraye, est imprimé en deux parties sous des titres légèrement différents : I" Compte rendu à l'Asiemb/ét générale des Représentants de la Commune, par les a Iministraleurs du Département du domaine de la Ville, à l'époque du ^[ janvier 1790, sans date, 10 p. in-4°, suivi d'un Rapport des commissaires pour Vexamen du compte, égalem -nt sans date, 18 p. in-8" (Bib. ISat., Lb 40/1203) (2) ; 2" Compte des receltes et dépenses rendu a CAstemblée géné-

(I) Voir Tome 11, p. 31, 118, 123, 1i7-lî!) et 162. — Toir aussi ibid.. p. ."149, le mémoire dressé le 4 novembre 1789.

(2i M. Maurice TouRNEux u'a'paa catalogué ce document parmi les dêlilii'ratious de l'Assemblée des Reprcseutauts de la Commune. {Biblio(/rajdiie. I. II.)

ri"F.;vr. I70O1 DE LA COMMUNE DE PARIS Ofi:i

raie des Représentants de la Comrriune, par le Déparlement de l'administration du domaine, r.crtifiè, à la date du 21 janvier 1790, par Lkcoutkulx DE La Noraye, lieulciianl de maire : Pitra, Avril, Trudon des Ormes et Santerre, conseillers-alininiï^lrateurs, 16 p. in-4<>. (Bib. !Sat., Lh 40/o0 ) Le premier contient un cxposC- linancier; le seconl, au contraire, ne contient que des comptes en chiftVcs. Des extraits du premier ont été publiés par le Journal de la Municipalité et des districts de Paris (n" des 12 et. i;i février), et par le Moniteur universel (n"» des 17 et23 février), qui lui donnent, à tort,' la date du 'i- février (1).

A défaut d'une reproduction intégrale, que m'interdit la dimension du document, je dnis au moins mettre sous les yeux du lecteur les parties les plus intéressantes de l'exposé financier de Lecouteulx de La Noravk (Ll)'iO 1203), qui nous fait connaître les bases du [iremier budget de la Municipalité révolutionnaire :

Le Département ilu domaine de la Ville est chargé de l'administration de tous 1rs biens, droits et revenus qui forment le domaine de la Ville, du payement des rentes assignées sur le domaiue et de toutes les dépenses fixes et annuelles, de la distribution des fonds à tous les Départements, de la comptabilité du trésorier-général de la Ville, de la surveillance journalière de sa caisse et de la manutention de tous les bureaux qui eu dépendent.

Le diimaiue de la \ ille consiste en deux petits fiefs, quelques maisons, places et terrains, produisant par an 100,000 livres.

On évaluait les octrois, aiiuée commune, à 4 millions. Ils éprouvoront celle année une diminution considérablo par rapport aux circonstances, à cause du développement de la coulrrbaudc et de l'absence des consommateurs riches. Mais, pour l'avcuir, ou peut les porter à 4,!i00.000 livres, tant à raison de l'augmentation résultant du ruculeraeut des barrières que de l'indemnité à recevoir de la l''erme générale pour l'abandon des droits de franchise dont jouissaient, pour leur consommation, li's bourgeois de t^aris sur l'entrée des denrées proven.intes de leurs terres.

Le revenu de l'ancienne administration, d'environ 4. 100,000 livres (2', était grevé de 3,234,163 livres de charges, parmi lesquelles il y à à remarquer 1,329,443 livres pour les arrérages des rentes perpétuelles, 388.778 livres pour ceux des rentes viagères; 338,500 livres pour honoraires du Bureau de Ville, du gouverneur et autres officiers; 417,000 livres payées par le même Bureau de Ville pour traitements, appointements et gratifications, frais de police, de gretfe, d'aumônes, etc.; 431,400 livres pour frais de réparations et d'entretien des bâtiments du domaiue, des places, quais, ports, pompes et fontaines.

L'excédant de ce reveuu, lorsque les circonstances imprévues ne dounaieut pas lieu à des. frais extr.aordinaires, était employé au remboursement des capitaux.

Après cet exposé des revenus de la \ille, sont produits différents états de dépenses faites depuis la Hôvolution, et dont le rapprochement avec la recette fait connailre l'état de la Caisse de la Ville et l'emploi des deniers de la Commune.

L'état des paiements faits pour l'babillement et le casernement de la Garde nationale parisienne monte, depuis le commencement de la Hévolution jusqu'au 21 janvier, à 499,385 livres.

(1) Le Journal de la Municipalité et des dislrirls écrit ainsi le nom du premier signataire : Le Coulteux ue l'Anokayb.

^2 Le Moniteur dit, i)ar erreur : 3,100,000 livres.

6r,P, ASSAMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [!"■• Fc'vr. 1790]

L'état r6suni6 de l'actif et du passif de la Ville, y compris les 393,000 livres d'excédant do dépenses depuis le 13 juillet jusqu'au 22 septembre (1), se inunte à 7 millions, dont il a été payé l,oOO,000 livres.

L'état détaillé des paiements faits pour le compte de la Révolution depuis le 12 octobre 1789 jusqu'au 21 janvier 1790, se monte à o89,all livres, dans lesquelles sont comprises 76,000 livres pour frais de la détention de l'intendant Bertiicr de Sauvigny et du commandant des Suisses, baron de Besenval, que la Commune parait être en droit de réclamer.

L'état des remboursements dus par le gouvernement pour les subsistances se monte à 04-9 506 livres.

Le total des paiements faits pour la solde de la Garde nationale, entièrement remboursés par le gouvernement, s'élève ù l,3.'54,8o2 livres (2),

Le rapporteur du Défiartement du domaine expose ensuite que les rentes et toutes les charges quelconques de la Ville ont été exactement acquittées sur les anciens fonds; que l'engagement de 900,000 livres contracté envers MM. les ci-devont gardes françaises, pour l'acquit de leurs meubles et immeubles (3), avait été payé le 1»'' décembre dernier, et les objets qui en faisaient le motif réunis au domaine de la Ville (4) ; que, le gouverneur do Paris ayant donné sa démission le (1 octobre dernier, et tons honoraires, jetons, droits de présence, etc., accordés aux oflkiers supérieurs ayant été supprimés, le payement des 69,816 livres pour pensions avait été suspendu : r.4sscmblée était, invitée à faire examiner celles qu'elle croirait devoir confirmer, afin d'en ordonner promptement le payement (o).

Le gouvernement avait payé la solde entière de la Garde nationale, toutes les dépenses relatives aux subsistances, les frais d'illumination, de nettoyage, des pompiers et de travaux dans les carrières pour en prévenir les dangers. De môme, le roi avait fourni directement les fonds pour les ateliers de charité, ainsi que pour les dépenses de pavé et de voirie, dont l'administration n'était pas encore réunie à celle de rilôtel-de-ViJle.

Pour les dépenses extraordinaires faites pour la Révolution depuis le mois de juillet, le chef du Département du domaine admettait bien qu'il n'y avait aucune dilïérence à faire entre celles ordonnées directement parles Comités ou les Départements de l'Hotel-de-Ville et celles faites d'après les ordres des

l'i Voir le détail des dépenses. Tome II, p. liS.

2) D'après le Travail du Comité militaire rumposé d'un dépulé par cVmtrirt. imp. 12 p. ia-4" (Bib.iNat., Lb4Û/24,, tit. 111, la dépense prévue pour la Garde natioualc parisienne s'élevait, par au, à 3,192,7.38 livres, y compris les frais de l'ÏCtat-niajdr général (107,400 liv.) et ceux des états-majors des six divisions ;no,0b6 liv.\ mais non compris le traitement du Commandant-général. Par contre, la disparitiuu de certaines dépenses, comme le Guet de Paris (990,000 liv.), le gouverneur do Paris (60,000 liv.), le gouverneur de la Bastille fl04,0001iv.), le régiment des gardesfrançaises (1,266,922 liv.\ la milice de Paris (102,000 liv.), la moitié de la police (800,000 liv.), etc., laissait disponible une somme de 3.722,922 livres, d'où im excédaut prévu de a30,lS4 livres, qui, joint ;i la moitié de la somme consacrée h la dfstruition du vagabondage et de la mendicité '572.000 liv.i, formait une somme de 1.102,184 livres, réservée à la cavalerie et à l'artillerie.

(3) Voir Tome 1, p. 367-369 et .Î7«.

4) Voir ci-dessus, p. 68, séance du Bureau de Ville du 28 novembre.

0^ Voir ci-dessus, p. 481, séance du Bureau de Ville du 19 janvier.

[1" Fcvr. 17901 DE LA COMMUNE DE PARIS r>67

districts; mais il njoiitait i]iie, nu se croyant pas en droit du s'établir jiipa de l'uigence des reniboursemenls que demandaient avec instance |)liisicnrs districts, il n'en avait fait aucun, et qu'il attendait de connaitre d'aliord la somme totale à laquelle ils s'élèveraient. N'ayant encore reçu ces étals de dépenses que de trente et un districts, quoiqu'il les ait demandés à tous dés le 5 décembre dernier (t), il estimait par aperçu que le total s'élèverait de 0 à 700^)00 livres (2).

Pour payer les j,:i00.000 livres enviion qui restent dues pour les dépenses de la Révolutidn, l'avis du Déiiartement de l'administration du domaine est que la Commune de Paris demande à l'Assemblée nationale d'être autorisée i faire un emprunt et à lever un impôt de 2 pour 100 du loyer sur la totalité des niaisiins que renferme la capitale : il observe que cet impôt était perçu à raison de 3 pour 100 du loyer, sons le nom de logement des yens de guerre, sur une grande partie des maisons de Paris et principalement des faubourgs, à l'exception de celles qui appartenaient aux officiers de cours souveraines et autres privilégiés, exemptions dont il ne doit plus être question.

I.e jiroduil de cet impôt étant estimé à 001,000 livres, le Département le destinait à être employé, séparément des autres revenus de la Ville, savoir :

l'our loyer des l'asernes an\ Cenl-Suissos et gardes-suisses. S.U.Odil livri'S. Pour loyer des casprups de In lol.ililp dps troupes soldées dp

la (i.irde iiatiouale 2o2,un0 —

Pour les frais dps comités de police des districts, h raisou de

."),000 livres pour chacun. :)UO,OUU —

Pour servir les arrérages dp l'emprunt ci-dessus uipntionnr. .318, OOD —

Total 1100,0110 livres.

Quant aux moyens de proportionner les revenus futurs de la Ville à ses nouvelles ebarges et dépenses, le Département estime que la Commune est fondée à faire plusieurs réclamations, tant à la Ferme générale qu'au trésor public i en conséquence, le Compte-rendu conclut à ce que l'aveu des districts soit demandé afin d'oblenir l'autorisation de la Commune :

1" Pour réclamer 412,000 livres de la Ferme générale, en indemnité de l'abandon des droits de francbise dont jouissaient, pour leur consommation, les bourgeois de Paris sur l'entrée des denrées provenantes de leurs terres;

2° Pour demander à l'Assemblée nationale la permission de lever l'impôt mentionné ci-dessus sur toutes les maisons de Paris indistinctement ;

3» Pour demander au gouvernement que les sommes imposées sur les privilégiés pour les six derniers mois de 17M',i, objet d'environ 400,000 livres, soient versées au trésor de l'Hôtel de-Ville «l employées à l'acquit' du compte de la Révolution ;

4" Pour réclamer du ti'.'sor public une indemnité proportionnée, relativement au racliat des boues et lanternes fait par la plupart des habitants de Paris, et une augmentation en raison du reculemenl des barrii^res;

(1) Voir Tome II, p. ii78 cl '>S8, séance du Biirenu de Ville du 6 novembre.

(2) Le Moniteur, supprimant par erreur trois zprns, fait pvalupr la drpeuse des soixante districts au total ridiciiliMiiPut faible dp (i ou 7.0(10 livres.

068' ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [1" Févr. 1790]

b" Pour être autorisée à retenir sur le.> entrées une somme de 2,600,000 liv., égale à celle que payait le trésor publie pour l'administration des objets contins à pr<-sent aux soins de la Municipalité (t);

6" Pour demander que les dépenses de la Garde nationale soient pajées en entier par le trésor public, suivant l'état présenté par M. le Commandantgénéral, arrêté par la Commune de Paris et approuvé par l'Assemblée nationale.

En terminant, Lecouteih.x de La Noraye, au nom ilu Département, rendait un bommago public à la surveillance active de Vallet de Villeneuve, trésorier de la Ville.

La seconde partie du mémoire (Lb 40/56), qui porte comme sous-titre : Compte général de toutes les opérations faites à l'Hûlel-de-f'ille de Paris, tant en recettes qu'en dépenses, d'puis le {^juillet 17S9 jusqu'au 21 janvier 1790 inclusivement, est divisée en cinq cbapitres de recettes et cinq cbapitres de dépenses, ainsi qu'il suit :

reci:ttes

Chap. I. — A cause des recettes qui dcrivnit du domaine de ta Ville.

Reste eu caisse, à l'époque du 13 juillet 1789. ...... 2,834,676 livres.

Avance de la Ville pour le compte du roi. ......... 343,966 —

Droits d'entrées et autres lavec le détail par barrières, bureaux

et ports) 1,481,932 —

Loyers, rentes et autres revenus 40,212 —

Recettes diverses (ventes de terrains et matériaux, Ii68, 000 livres

provenant de la contribution pour les hôpitaux (2), etc.). . 500,841 —

Total. 5,223,649 livres.

Chap. II. — .4 cause des objets dont la Mlle est vltargée pour le roi.

Arrérages des emprunts de 1777, 1781, 1782 et 1786. .... 1,310,300 livres.

Vei'sements et remboursements pour la coustruclion du pont Louis XVI, pour travaux de charité (117,604 liv.i, pour enlèvement des boucs (23,333 liv.), ctc 651,211 —

Total 1,961,511 livres.

CuAP. III. — .1 cause ilr la llcviliilinn.

Reçu du trésor royal 100,000 livres.

Contributions volontaires ,3) 319,395 —

Sommes données par les districts ..... 2,073 —

Prêts faits à la Ville *. 76,500 —

.Mandats fouruis sur la caisse militaire 49,767 —

.Matériaux des dèmoliticms de la Bastille 30,383 —

Hestiaux et objets saisis 17,133 —

Divers " —

Total 615,840 livres.

1) Celte somme se décomposait ainsi: police de la Vdie de Paris, 1,570,000 livres; pavé et voirie, 627,000 livres ; travaux de consolidation des carrières, 400,000 livres. Total : 2,3!n,000 livres. (Voir Tome II, p. So4.)

(2) Cette somme avait été réclamée par le llureau île Ville, le 28 novembre 1789. i,Voir ci-dessus, p. 67-08 et ~i-7:i.)

1,3) Voir le détail. Tome II, p. US.

[I" Févr, 1790] DE LA. COMMUNE DE PARIS 669 Chap. IV. — .1 ritiisie ilex subsistance.':.

Vente de grains 23t>,92o livres.

liera du trésor royal 3.461,078 —

Divers 30,088 —

Tiilal 3,728,093 livres.

Chap. V. — .4 '■atise i/c la darde nal'wnah.

.Miuid.ils sur la caisse militaire 76,070 livres.

Total "6,070 livres.