X INTRODUCTION

coupables qui dénonceront des complots aux Représentants de la Commune (1); bien plus, le Châtelet, constitué par l'Assemblée nationale tribunal des crimes de lèse-nation, poursuit et juge à la diligence du Comité des recherches de la Commune et sur les dénonciations du procureur-syndic de la Commune! Ce n'est pas le Comité des recherches de l'Assemblée nationale, c'est celui de la Commune qui fait poursuivre, pour crimes de lèse-nation, les auteurs du coup d'Etat du 1.3 juillet 1789, militaires comme de Lambesc, de Besenval, de Broglie et d'xVutichamp, ou anciens ministres comme de Barenlin et de Puységur. Le grand Rapport de Garran de Coulon (le futur président du Tribunal de Cassation) sur la coiispiralion des mois de mai, juin et juillet dernie.rs vise un complot contre PAssemblée nationale et la liberté du pays tout entier : cependant, Garran de Coulon parle au nom du Comité des recherches municipal, et c'est à ce Comité municipal qu'il adresse son Rapport. C'est encore le Comité des recherches municipal qui dénonce les auteurs des attentats commis, le G octobre, à Versailles, contre les gardes-du-corps du roi.

Loin de protester, l'Assemblée nationale approuve, en laissant faire; son propre Comité des recherches donne à peine signe de vie, de temps à autre : c'est de l'IIôtel-de-Ville de Paris que partent toutes les accusations contre les ennemis de la nation. L'Assemblée nationale n'intervient, dans la poursuite relative aux journées d'octobre, que pour mettre hors de cause deux de ses membres, que le Châtelet cherchait à incriminer (2).

Il est tellement reconnu que le Comité des recherches de la Commune dispose de l'action publique en matière de crimes de lèse-nation, que lorsque le frère du roi, Monsieur, comte de Provence, se voit menacé d'être impliqué dans la conspiration du marquis de Favras, lorsqu'il apprend que le Comité des recherches municipal invite le procureur- syndic de la Commune à dénoncer, non seulement le marquis et sa femme, mais encore leurs fauteurs, complices et adhérents, le futur Louis XVIII n'hésite pas : il vient humblement, le 26 dé-

(1) Lctti-y du garde dos sceaux, Chanipiou de Cioé, au .Alairc de l'aris. (Vuir Tome 11, p. :)07. note \.)

(2) Sur les travaux du Coniilé des reclierclios, voir ci-dessous, p. 74-7j, 7C-8)> 8't-SS.

INTRODUCTION xi

cembre, s'expliquer en personne, se disculper, devant l'Assemblée des Représentants de la Commune, en séance pu- Ijjique, et se contente de communiquer à l'Assemblée nationale le discours qu'il a prononcé à riIôtel-de-Ville. Seul parmi les conspirateurs attaqués par la Commune, le marquis de Favras est condamné et exécuté; quant au comie de Provence, eu s'inclinant devant le puissant Comité des recherches, il a évité d'être compromis (I).

Mais il faut se borner : cette Introduction s'allongerait outre mesure si je voulais suivre ici l'Assemblée municipale dans toutes les manifestations de son activité, ou même seulement dans les plus intéressantes de ses manifestations. J'en ai dit assez pour montrer, — et c'est là le point essentiel, — de quel prestige jouissait, aux yeux de l'Assemblée nationale et des patriotes du pays entier, l'Assemblée qui, à tort ou à raison, passait pour la représentation authentique de la Commune de Paris. Contestée parfois par les districts, l'autorité morale de TAssemblée de l'IIôtel-de-YiHe restait intacte extérieurement; c'était elle qui continuait à recevoir les hommages qui s'adressaient, en réalité, à l'ensemble de la Commune et de ses habitants.

Parmi les incidents dignes d'attention, je me borne donc à signaler, sans développements :

La conclusion donnée par l'Assemblée nationale au conflit qui s'était élevé, entre l'Assemblée des Représentants de la Commune et le district des Cordeliers soutenu par un grand nombre d'autres districts, sur la mise en pratique du mandat impératif et la révocabilité permanente des mandataires, et la victoire finale du district des Cordeliers (2);

Les démarches faites près de l'Assemblée nationale par quelques districts et par l'Assemblée des Représentants de la Commune en vue d'organiser l'assistance aux pauvres, démarches qui eurent pour résultat l'institution du Comité dit de mendicité , dont les mémorables rapports peuvent encore être étudiés avec fruit (3) ;

L'intérêt que témoigne l'Assemblée des Représentants de la

(1) Voir ci-ilessous, p. 279-280, 282, 283-286, 39»-S97.

(2) Voir ci-dessous, p. S-11, i8-:i~).

Ci) Voir ci-dessous, p. Ht, 488-190.