DE JOLY

(5) Imprimé à part sous ce titre : Exposé du Tribunal contentieux de l'Uolelde-Ville de Paris, depuis le ISdu mois d'octobre 17 S9 jusqu'au IS janvier 1790. fait dans l'Assemblée générale des [leprcsentants de la Commune, par M. le Maire, M. le lieutenant de maire au Tribunal, et MM. les conseillers-assesseurs, M. de Joly,

[3 Févr. 1700] DE LA COMMUNE DE PARIS 077

niairo au Oc'^parlcmont des impositions, ([ni s'excuse de ne pouvoir iTiidre ses coiuptes ce jour même, alten<lu létal d'inilispo'iilicin dans lequel il se trouve.

L'Assemblée a ajourné le compte de M. Tiroo (1).

^»» Sur ce qui a été représenté qu'il était nécessaire de s'occuper promplement du Iravail de lu répartition, entre les différents districts, tant des soixante niille li\res idlVrles par la Caisse d'escompte que des autres sommes destinées aux pauvres de cette capitale (2);

L'Assemblée a arrêté de nommer six commissaii'es, pris cbacun dans une des divisions qui comprennent les soixante districts.

•»~^'- M. Fissourt (3), administrateur au Département des établissements publics, a présenté des observations sur trois parties dépendantes du Département auquel il est altacbé, savoir : la Caisse d'escompte, les loteries et le Théâtre Italien. En parlant de la Caisse d'escompte, M. Fissour a montré les inconvénients de la distrihulif)n des numéros pour le paiement des billets (4); et, tout en convenant du danger des attroupements autour de la Caisse, il a regretté qu'on n'eiU pas allié la régularité des moyens k la sagesse de la précaution. M. Fissour, après s'être élevé, tant contre les loteries autorisées que contre les receveurs qui en étal)lissaient de clandestines, a Uni par présenter quelques réflexions sur les théâtres : il a parlé de la position de la Comédie Italienne et de la réforme tjue projettent, pour la li(luidation de leurs dettes, les sujets qui y sont attachés. (II, p. G82.)

Cette question, relative à la Comédie Italienne, a été ajournée à lundi matin, séance extraordinaire, et l'Assemblée a arrêté que MM. les administrateurs au Déparlement des établissements publics seraient convoqués (5).

M. Deltuf des Rosières, aussi administrateur au Département

des établissements publics, a rendu compte de quelques observations qui lui paraissaient devoir être prises en considération par l'.Xssem-

lieuli'iianl de maire, porlaiil la parole au nnm du Trihmial, 4 p. in-4°. (lîil). .N.it., l.b 50/1200.)

Bien que présenté le 3 février, cet Ejrposé imprimé porte la date du 5 février.

11 est inséré in extenso dans le Moniteur (n- du 26 février), sous Je titre de Compte rendu des séances et travaux du Tribuntil.

(1) Voir séance du 23 février 1790.

l'i) Sur la souscription ouverte par le .Maire de Paris en faveur des p.iuvrcs et le don de la Caisse d'escompte, voir ci-dessus, p. ISS, texte et noie 4, et p. ."iGO-.l'O.

(3' Lire : Fissour.

(4 Voir ci-dessus, p. .Î.?X. l'anvté du Département de police, du 26 nov^'Uiliro, sur les numéros à prendre pour l'échange des liillets de la Caisse d'escompte.

(Vt) Voir, .'i la séanoe du lundi 8 février, le ouniple rendu général du Déparlemenl des établissements publics.

678 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS |3IY'vi. I70Û|

liléc, et a demandé : 1" que M. le procureui'-syudie lui aulDrisi' à irqiiérir le reiavoi au Tribunal de police des conleslations des six corps et conimuuaulés d'aj'ts et métiers, en première instance, sauf l'appel : -2° que toutes les personnes chargées de commissions, tant en cliel' que subalternes, qui ont exécuté et présidé comme séquestres ou en loiite autre qualité à l'opération faite en 1776, soient tenues de rendre compte aux six corps des marchands et communautés d'arts et métiers de Paris, en présence des adniinislraleurs municipaux ; 3° qu'il soit, au nom de la Commune, réclamé pour la construction du vaisseau la Ville de Paris, à l'effet de maintenir le traite fait avec les marchands des communautés d'arts et métiers en 17S1. (111, p. 083.)

Sur quoi l'Assemblée a arrêté :

i" De nommer des commissaires pris dans son sein, lesquels seront spécialement chargés de prendi'c, sur les opéi'ations relatives aux corps et communautés, faites lors et depuis l'édil du mois d'octobre J"~C, tous les renseignements jugés convenables;

2° D'autoriser ces commissaires â se réunir avec les lieutenant de maii-e et administrateurs du Département des établissements publics pour demander, réunir et préparer les comptes de cette partie de leur administration que doivent les agents du pouvoir exécutif, tant, en chef, supérieurs que subalternes, pour, sur leur rapport et de leur avis, être par l'Assemblée statué ce qu'il appartiendra.

Il a été donné connaissances l'Assemblée d'un mémoire présenté par le sieur André Jonas, ancien soldat au régiment des ci-devant gardes-françaises, qui annonce avoir, lors du siège de la Bastille, sauvé la vie à M. Clouet (1) : le sieur Jonas, ayant quitté le l'égiment des gardes le .5 août, sans avoir joui du traitement fait aux soldats de ce corps, demande une place de cavalier dans la Garde nationale à cheval (2).

L'Assemblée a renvoyé le mémoire à M. le Commandant-général.

— *~ La séance a été continuée à cinq heures du soir, le même j(jur.

i<iijné : B.\iLLv, Maire.

Président : D£m.\cuv.

Secrétaires : Guillot de BLAXCUiîViLLiî, Biîrtolio, Ciianlaihe,

CllARI'liMnCM, BliOUSSONNlîT.

il DE Saudray s'était déjà vanté d'avoir sauvé la vie au méuje Clouet. (Voir ci-dessus, p. 596, texte et uote b.)

2) Le garde -française .Vndré Jonas avait déposé, le 14 juillet, entre les maius

[J Févr. »T9U: •"'• '-■'^ COMMUNE DE PARIS 679

Si'-aiiif (lu soir.

»'»•• Lu seaiK-L- a clc ouvorle par la tliscii>sii)u tli' la suitt; du titre VI du plan de Muuicipalité.

Kt, après différentL's idiscrvatidiis, l'artifle-i de ei> lilri' a ('■li' iirn''!/' ainsi (juil suit :

■2, — 11 sCia ,-illiiliui'' nu |irnciireur de la ('.onuiiune, huit uiille livies [Kir au:

Aux SLibslituts, cliiicuu quatre mille livres:

Aux adniiuistrateius, cliacuu quatre mille livres;

Au secrétaire-greffier en dief, six mille livres",

Aux deux secrélaires-i^reffiers adjoiuts, chacun trois mille livres;

Au gaide des arciiives, trois nulle livres :

Au bibliothécaire, quatre mille livres ;

Au sous-bibliothécaiie, deux nulle livres.

[,a bibliothèque sei'a ouverte, tous les jours le matin, depuis, neuf heures jusipi'a deux.

M. Baudiiiii, dépud' suppli'aul à lAsseiiihlée nationale (1), (d

M, Variii, libraire, Inus deux mdaldes-adjoinls du district des Matliurins, onl été admis au sernienl (pi'ils ont prêté entre les mains de M. le président, en la forme accoutumée.

~~-* Les commissaires nommés dans TatTaire des comptes et papiers des corps et communautés (:2; sont : MM. Cellot, Bosquillon, Decaudin, Méquignoo, de Tréviiliers et Gibcrt.

Il a été fait lecture du titre VII du plan de Municipalité (|u'on

a al'tiché, pour être discuté, suivant l'usage.

MM. les commissaires, adjoints aux commissaires ci-devaul

iu)mmés dans latTaire de la Caisse d'escompte, ayant observé que le relard apporté à l'impression du travail de M. Farcot et de celui de .M. Kornmaim s'opposait à ce (ju'ils lissent leur rapport au jour que l'Assemblée avait fixé (3);

Cette considération a détiu-miné TAssemblée, d'après le vdui de M.M. les commissaires, à ajourner l'affaire à mercredi prochain '«;.

ilu commissaire Fontai.nb, des effets précieux appartenant au gouverneur et au major de la Bastille, et une décision signée de de La Fayette, datée du 4 août ll.sy, lui avait attribué la propriété de ces ctlets non réclamés. (.\nh. .N'at., Y 13142.) Le lendemain du jour m'i Jonas bénéficiait de cette sorte d'héritage, il quittait le régiment.

I Baldouin l''raui;oi? ,leau , Électeur de 1789 pour le district des Slalluuins. député suppléant aux Kt.Us généraux, imprimeur de IWssendilée nationale.

(2) Voir ci-dessus, p. (178.

(:i' Voir ci-dessus, p. (134, l'arrélé du '.H janviiu', désignant cinq nouveaux commissaicL-s et lixani la discussion au dimanciie 7 février.

(4) Voir la séance du mercredi lu février, matin.

680 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [3Févr. 1790]

^»- La séance a été continuée au lendemain jeudi, matin. Sii/né ; Batlly, Maire.

Président : Demacuv.

Secrétaires : Guillot de BLANcnRviLLi:, Bkrtolio, Chanlaire,

ClIARl'IÎNTlER, BrOUSSONNET.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 076) L'Exposé du Tribunal contentieux de l'Hôtel -de Ville, présenté le 3 février par de Joly, lieutenant de maire, est signé des huit membres du Tribunal : de Joly, Farcot, Canuel, Daugy, Davous, deFresnk, Minier et Desmousseaux. En voici la partie intéressante :

Le Tribunal contentieux de l'Hûtel-de-Ville, dans l'ancien régime sous le titre de Bureau de la Ville, exerce sur les ports, les quais de cette capitale, sur la Seine, la Loire, la Marne et les rivicres y aftlucntcs, une juridictiou infiniment importante pour sou approvisionnement. .

Octte juridiction antique et patrimoniale avait été, jusqu'à l'époque dutSjuilIel dernier, formée par le prévôt dos marchands, les échevins, un procureur du lioi et de la Ville, un greffier en chef, et de plusieurs officiers ministériels sous le titre de procureurs et d'huissiers-commissaires de police de l'Hùtel-de-Ville (1).

Deux audiences par semaine avaient été consacrées à cette partie de l'administration municipale; il n'en fallait pas davantage pour l'expédition des att'aires; en conséquence, nous avons suivi l'ancienne refile.

Seulement, et attendu que, pendant les premiers jours de la lîévolution, le Tribunal avait été inactif, que les affaires s'étaient accumulées et que les parties souffraient considérablement d'uu retard aussi funeste pour les affaires de commerce, les seules qui soient soumises à sa juridiction, nous avons pensé qu'il fallait supprimer les grandes et petites vacances et coutinuer nos audiences sans aucune interruption. Les officiers ministériels se sont parfaitement prêtés à nos vues, et le public en a paru satisfait.

C'est, Messieurs, le 10 octobre, que nous avons été nommés (2) : le même jour, nous sommes venus au milieu de vous prêter le serment de remplir nos fonctions avec le zélé et la fidélité que nos concitoyens étaient en droit d'attendre de nous (3), et le 13, nous avons ouvert nos audiences. Depuis cette époque, nous les avons tenues exactement deux fois par semaine. Depuis le 13 octobre jusqu'au 19 janvier, nous,avons eu vingt-cinq audiences.

Sept cent cinquante et une causes, dont quatre cent trois contradictoires, deux cent quatre-vingt-seize par défaut, vingt-deux sur requête et trente sur réquisitoire du ministère public, y ont été successivement plaidées et jugées. Plusieurs délibérés ont été prononcés et rapportés. Enfin, Messieurs, nous avons la satisfaction de vous annoncer que l'audience est parfaitement au courant, et que

(1) Il y a quatre procureurs et dix huissiers-commissaires de police, tous en titre d'office. fNote du document orighiat.)

(2) Par le Conseit de Ville. (Voir Tome II, p. 232.)

(3) Voir Tome H. p. 217. note 3, el233.

[3 Févr. 1700] DE LA COMMUNE DE PARIS 681

nous ne l'avuii^ jiniinU levùe qu'apn'-s avoir épuisé les causes i|uiim ih^us a pi'éseulées.

luiléponJammeut des objets litifjieux. nous avons encore été charf;és de la transcri]itiou des décrets de l'Assemblée nationale et des lettres-patentes dont ils étaient revêtus...

Deux fois, Messieurs, l'oecasiou s'est présentée de témoigner nos inquiéludes sur quelques principes qui nous ont paru contradictoires avec les régies d'une sage administration, et nous avons élevé re.-pectueuscment notre voix contre l'abus qui pourrait en être la suite.

Lorsqu'il a été question de rcnrcgislromcut du décret et des lettres-patentes qui attribuent uue juridiction au Département des impositions (11, nous avons arrêté que l'Assemblée nationale et le Roi seraient suppliés, lors de l'organisation des tribunaux, de ne pas réunir dans les mêmes mains le pouvoir judiciaire et le pouvoir administratif (2).

Lorsque, dans un autre moment, le pi-ocureur-syndic uous a présenté une proclamation du Roi qui p.iraissait contenir des assertions contraires à nos principes, à nos maximes, des assci'tions ((ui pouvaient être un jour destructives de notre liberté, nous en avons suspendu l'enregistrement par un délibéré (.'!).

Enfin, Messieurs, c'est devant uous f|uc se font journellement les affirmations des ecclésiastiques titulaires des béuétices situés dans l'étendue de notre territoire (4); c'est encore devant nous (|ue se sont faites les adjudications des travaux publics que votre Déparlement avait ordonnées.

La démolition de la Bastille a donné lieu à une double opération dont vous trouverez les détails dans les comptes du Département des travaux publics (a).

Le Pont-Rouge se trouvant dans un état de vétusté qui faisait craindre pour la sûreté publique, sa démo ition a été arrêtée; et, comme l'un des premiers pi'incipes de uotic administration a toujours été de donner tous les travaux publics par adjudication au rabais ou à l'enchère, nous avons adjugé la démolition de ce pont 6 .

A l'égard de la couipl.iliililé. i-lle n'existe point pour le Tribunal : il n'a rien reçu, il n'a rien dépensé. .

En fait de document séparé, pouvant servir à compléter rEjrpo.sé rides?u?, jusqu'à la date du Ij janvier ITVHI, je ne connais qu'une ordonnance du Tri-

Il Décret du la décembre et lettres -patentes du 31 décembre. (Voir Tome 11, p. GiS.)

12; Cet arrêté du Tribunal contentieux n'est pas connu. .Mais nous avons vu V Assemhlée des Représentants de la Commune décider, le 21 décembre 1189. que 1. le pouvoir judiciaire serait entièrement séparé de l'administration muinii[iale ".

3 J'ignore ù quelle proclamation et ;'i quel délibéré il est fait ici allusion.

I i : Aux termes d'un Avis du Département du domaine, du 2 janvier 17!IU, signé : Bailly, .Maire; Lkco.tkulx de La Nobaye, lieuteuaut de maire; PirR.i, Avkil, Santeure et TuuuoN des Oumes, conseillers-administrateurs, inséré au Moniteur 11° du 7 janvier), c'était le I)é/>iirteinenl du domaine qui devait recevoir les déclarations que tous titulaires de bénéfices et tous supérieurs de maisons et élablisscmeuts ecclésiastiques élaieut obligés de faire, dans le délai de deux mois, de tous les biens mobiliers et immobiliers dépendants desdits bénéliccs, maisons et établissements, ainsi que de leurs revenus et charges.

Les déclarations en question étaient prescrites par le décret du 13 novembre 178'J. (Voir Archives parlementaires, t. X, p. 45.)

i.D Voir ci-dessus, p. 153, 133, 400-401 et 608.

Cl Voir ci-dessus, p. 153-154 et 156-137,

682 ASSEMBLEE DES llEl'RÉSENTANTS ,.! l'évi. 1700]

banal conlen/ieux, du 29 décembrn 1789, sur le prix des fagots, imp. 2 p. in-4° (Bib. Carnavalet, dossier 10073). De celle pièce curieuse (l,\ je reprodais le considéraat principal et le dispositif :

Vu la requête i uous préseutce par trois marcliauds de bols, cuntcuaut que; lus suppliants sont les seuls qui fout presque tout le commerce des fagots qui se roiisomment dans Paris; que jusqu'à présent ils les oui débités eu public sur le ])icd de.? so/ô'; qu'ils désireraieut, pour éviter les murmures de quelques acheteurs regrattiers, que nous fixions par notre ordounance à intervenir le prix des fagots, et, qu'il soit fixé à 3 sols; que cette fixation de 3 sols n'a rien qui soit dans lo cas d'inquiéter notre sollicitude pour le bien public; que ce prix est le seul qui puisse

encourager les suppliants à eu continuer la provision de Paris; que cette

denrée est destinée et atfeclée spécialement aux citoyens -les plus pauvres et les

plus nécessiteux; que ce n'est pas la première fois que cette fixation de

3 sols a été canonisée par nous;

Vu l'avis de M. de Vauvili.iers, lieutenant de maire au Département des subsistances, eu date du 19 Judit présent mois de décembre;

i;u'i les conclusions du procureur-syndic de la Commune;

Nous avons autorisé les suppliants à exposer eu vente et débiter nu public les fagots -qu'ils font arriver à Paris, sur le pied de 3 sols, et leur permettons de faire imprimer, lire et afficher notre présent jugement sur tous les ports, et partout où besoin sera.

Ce fut fait et donné en l'Hôtel-de-Ville de Paris, le 29 décembre 1789.

Signé : de Joly.

DE Fresne.

D'AUGY.

Davout.

On voit par là que le |)onvoir de juridiction sur le commerce lluvial, (|ui appartenait, de par la tradition, au Tribunal de l'Hôtel-de-Ville, n'était pas sans comprendre un cerlain pouvoir réglementaire, allant jusqu'à la ta.tation du prix de certaines denrées.

(II, p. 077) L'analyse qje donne le Proch-verbal de l'e.xposé présenté par l'administrateur FissouR manque de clarté; elle est iieureusenient complétée par le résumé que publie le Journal de la Munwipalilè et des districts (n° du 8 février), en ces ternfies :

« M. FissoUR, l'un des administrateurs du Déparlement des établissements publics, a fait le rapport de son travail sur les objets dont il est spécialement cliargé audit Département, savoir : la Caisse d'escompte, les loteries et le Théâtre Italien.

« Sur la Caisse d'esconnpte, il a dit (juil n'avait pas été consulté relativement à la distribution des numéros (jui s'etl'ectue dans son bureau; il a rendu homnuge aux vrais principes sur les droits des possesseurs de billets et a formellement improuvé le règlement de police qui, en assujettissant les créanciers de la Caisse à s'adresser au Département des établissements publics, paralysait ainsi la propriété des citoyens (2) ; et, en convenant du danger

(1) Non mentionnée dans la ISihnofjrup/iie de M. Tourneux. — M. Tuetey a trouvé aux Archives nationales (Zlh447) la minute manuscrite de cette pièce. [Bépertoive général, t. I, n" 3374.)

(2) Sur le Keglemenl du Départeuieul de [Kiliee, eu date du 20 novembre, qui

[3 F.'vi. 170(1] I)H I, A COMMUNE DE PARIS 683

qu'il )■ aurait eu do loléi'er les allroupenients autour de la Cuis>e d'esi-oinple, il a regretté qu'on n'eût pas allié la réyalarili des moyens à la sagesse des précaulions.

« Cet administrateur s'est élevé avec force contre les loteries (I), nioiiunient encore existant de rimmoralilé (2) de l'ancien réginie; et, après avoir téjnuigné son étonnemenl de ce qu'on avait attrilnié à une administration paternelle et bienfaisante, telle que la Municipalité, l'inspection de cet odieux établissement (3), il a dit qu'il s'était occupé à le rendre le moins malfaisant possible; il a ajouté qu'il poursuivait la multitude des receveurs clandestins qui, en usant pour eux-mêmes du moyen l'une.-te cgnsacri^ par le gouvernement, exercent leur cupidité d'une manière plus barbare encore, puisqu'en admettant les mises mo iiquês refusées dans les bureaux ordinaires, ils établissent précisément leurs gains, leur fortune même, sur la subsistance des nialbeureux.

" M. FissoUR a terminé son discours, qui sera vraisemblablement imprimé (i), pat des rétlexions sur les tliéàtres en général, sur l'abus de leur organisation actuelle, sur la position de la Comédie Italienne en particulier^, et la réforme projetée par les sujets qui la composent : d'après cette réformei il est décidé qu'après l'iVjnes il n'y aura plus de pièces françaises à ce spectacle, et qu'en conséquence un nombre de parts seront aifectées à la liquidation de ses dettes. «

(III, p. 678} Ici encore, le compte rendu du Journal de la Municipalité el des districts (n° du 8 février) éclaire, dans une certaine mesure, les termes assez embrouillés du procès-verbal. Je le reproduis donc :

ol)ligeait les déti'utf'urs de hillfls, désireux df les éihauger coutro des espèces, à s'adresser par lettre au Département des établissements publics pour en obtenir des numéros d'ordre, voir ci-dessus, p. 338-339.

C'est au sujet de ce réglemeut et des difticullés qu'il créait au public, que Salle, docteur en médecine, député du tiers état du bailliage de Nancy,' le futur Girondin, proposa, le 18 janvier, de répartir entre les commissaires des soixante districts la fonction de distribuer les numéros pour la Caisse d'escompte, eu ajoutant cette appréciation : " Les districts nut été et seront jusqu'à la fin les vrais libélateurs de la France, et j'en donne pour preuve les déclamations mêmes de l'aristocratie. » (Voir liérolutiuiin de Paris, u* du 23 au 30 janvier.)

(t; Les loteries royales, émises sous prétexte de constructions utiles, de charité, etc., procuraient au trésor un bénéfice annuel de 11 i 12 millions. Pour conserver au roi le monopole de cette opération lucrative, une ordonnance de police de 177j prohibait l.i vente et la distribution de tous billets des loteries étrangères. Voir Mi'Nin, L'état de Paris en I7fl9, p. 417.

(2i Une coquille aumsante : " l immortalité de l'ancien régime. " avait imprimé le Journal cité.

3; Pourquoi li's lolerii'S royales se liraient-elles .i Illétel-de-Ville de Paris? Par la même raison qui avait fait attribuer au même Uolet-de-Ville le paiement des rentes émises par le roi. Il s'agissait toujours de rassurer un publie payé pour être défiant, et d'étayer de la garantie nominale de la Ville le crédit douteux du roi et de l'Ktat. Voir Tome I, p. 3ô6.)

(4) Il est peu probable, au contraire, que l'exposé de FissoUR, qui auticipait sur le rapport général que BnousSB-DissFAUcHiiiiErs allait préseuter, le 8 février, au nom du Dép.irtenient des élablissements publics, ait été imprimé.

C8i ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [3 Févr. 1790]

" M. Deltuf des Rosiers, l'un des administrateurs au Département des établissements publics, a exposé toutes ses démarches pour prendre connaissance de l'emploi des fonds et efTels mobiliers qui appartenaient aux corps et communautés dont ils avaient été dépouillés d'après l'édit de 177(5; il a observé que, suivant cet éilit même, il avait été fait réserve de ce qu'il reviendrait après l'acquit des dettes; qu'on avait enfin oblenu le transport au ciintrole général de tous les papiers et mémoires relatifs, qui étaient dans le plus gran i désordre, et qu'on s'occupait de leur examen.

n 1! a dénoncé qu'en 1780, le vaisseau appelé la Ville de Paris ayant été pris, il avait été mis une augmentation .'ur les réceptions des marrliands pour en reconstruire un autre, qu'elle avait produit plus de l,oOO,000 livres, et que, cependant, le vaisseau n'avait pas été remplacé, li a conclu par la restitution de cette somme. »

On sait que l'édit de février 1776, œuvre de Turgot, enregistré au Parlement seulement le 12 mars, à la suite d'un lit de justice, avait, par la suppression de tous les corps et communautés, maîtrises et jurandes de niar' cliands et ariisans, établi la liberté complète du commerce et de l'indusliie. L'art. 22 de cet édit (1) était ainsi conçu :

11 sera procédé, par devant le lieuteuant-génoral de police, dans la forme onllnaire, à lavante des immeubles réels ou fictifs, ainsi que des meubles, apparteuaiit auxdits corps et communautés, pour en être le prix employé à racquittemcut de leurs dettes; et, dans le cas où le produit de ladite vente excéderait, pour quelque corps ou eommmiautés, le montant de ses dettes, tant envers nous qu'envers les particuliers, ledit excédant sera partagé, par portions égales, entre les maîtres actuels desdits corps ou communautés.

Quelques mois plus tard, l'édit de février élait rapporté et abrogé par l'édit d'août 1776, qui rétablissait, à Paris, les six corps de marchands et quarante-quatre communautés d'arts et métiers; une vingtaine de professions seulement restaient libres (2). Mais, tout en rétablissant la plupart des anciennes corporations, le roi avait maintenu la vente des biens ordonnée par l'édit de suppression, en ajoutant qu' « il se chargeait de payer les dettes que lesdits corps et communautés avaient contractées » (3), l'excéilant restant toujours à répartir entre les membres. Il paraît qu'en 1789 cette répartition n'éiait pas encore opérée.

Quant à l'histoire du vaisseau, son explication se rattache également au rétablissement des corporations, et voici comme : un précédent vaisseau portant le nom de la Ville de Paris ayant été capturé par l'ennemi, en 1780, les six corps de marchands et trente-neuf des quarante-quatre communautés d'arts et métiers rétablies en aoîit 1776 eurent l'idée d'offrir au roi, sans doute à litre de remerciement, une somme de 1,:J00, 000 livres pour la construction li'un nouveau vaisseau de premier rang; seulement, ils s'arrangèrent de façon ù faire payer au public ce qu'eux-mêmes se donnaient l'air d'olfrir au roi;

(1) Voir le texte complet de l'édit de février 1770 daus Les métiers et rorpora- ■tions de la Ville de Paris, par René de Lespinas»e, t. 1, p. 162-173.

(2) Voir la liste des six corps de commerce, des quarante-quatre comniuuautés d'arts et métiers et des vingt, professions libres dans l'ouvrage cité, t. I, p. 187 note 1.

(.31 Voir le préambule; do l'rdit d'août 1770, /////., p. 176.

[3 l'évr. 1790) Dli LA COMMUNE DE l'AHlS 680

en conséquence, comme ils ne pouvaient se procurer la soiniiic i[u'aii moyen d'un emprunt, ils se firent autoriser par deux édits d'août 1782, enregistrés le 30 août et le 3 septembre (I): 1» à emprunter les l,:j()0,00') liv. ; 2" à percevoir, tant pour les intérêts que pour l'amortissement du capital, une augmentation de droits sur les ré'Ceptions îles maîtres, laquelle augmentation était fixée à 200 livres pour les fix corps et pour sept des communautés (en sus du taux primitif, variant de 600 h 1,000 livies), à 100 livres pour vingt-sept autres communautés (en sus du prix primitif, de 300 à 000 livres), et à 30 livres pour les cinq dernières (en sus du prix primitif, de tOO à 300 livres). Sous prétexte de palriotiime, les bons commerçants parisiens se garantissaient contre la concurrence (2).

Le petit rapport de Deltuf des Rcsiers nous montre que la lin de l'histoire est digne du commencement : le roi avait rei;u le million et demi et n'avait point fait construire le vaisseau.

(1' Voir Arcli. N.it., dossiers Iv 1050 et X I B 897S. (2) Voir MoNiN, L'étal de Paris en I7S9, p. 4.'i6-id7.

686 ASSEMBLÉE DKS REPRÉSENTANTS [4 Févr. 1700]

Du Jeudi 4 Févi'ici* 1790

SoaiM'i' ilii iiii'iliii,

~^»- Un des membres du Comité des rapports a rendu compte des pièces suivantes, renvoyées au Comité par l'Âssemlilée :"

-'»-* Un mémoire du comité civil de Saint-Nicolas du Chardonnel, contenant l'exposé de difTérentes plaintes rendues, relativement à l'obligation où sont les coches, chargés en partie de vins, de garer à la Râpée, ce qui a déjà donné lieu à plusieurs rixes et gêné beaucoup les personnes qui arrivent à Paris par cette voiture. (I, p. 697.)

L'Assemblée a arrêté que cette alTaire serait renvoyée au Département de la police.

•»— '» On a fait lecture d'un mémoii'e dans lequel M. Stanislas Maillard, après avoir exposé les services qu'il a rendus à la chose publique, dans les moments les plus critiques de la Révolution, et qui lui ont déjà mérité, de la part de l'Assemblée, le don d'une épée d'ai'gent (1), demande à être employé dans quelque office civil.

L'Assemblée, informée du zèle et du patriotisme que M. Maillard n'a cessé de montrer depuis la Révolution, a arrêté que son mi'nioiri' serait renvoyé, avec recommandation, au Département de l'adminis- Iration.

~»-- On a également lait part à l'Assemblée d'un mémoire des citoyens'de la ville de Haguenau, qui réclament les bons offices de la Commune auprès de rAssembi('e nationale, pour obtenir l'exécution de ses décrets, l'établissement d'une garde nationale et la protection (le la loi en faveui' de difr(''rents citoyens (2),.

Ij'Assemblée a arrêté que ce mémoire serait adress:'' au Coniit(' des rapports de l'Assemblée nationale.

'«'^^ Un mémoire imprimé, et relalit au ciuiniicix'e, ù la péciie et à

(Il Sur Ma:llard (Slanislas Marie'. VaiiMincur ile la IJastillc, voir Tome I. p. i56-lo9, IGl. 20o, -i^a, et Tome II, p. 174, l7-9-1fl0. — Le don d'une ôpéc. d'ai-pput n'est point menlionué par le l'rorès-verhni.

(2) Voir ri-dessus, p. 36.S et 37o, texte el note 1. la dciiiai'clic déjà uientinunée lie la ville d'IlaLMiciiau.

[iFévr. I790J DIO l;A COM MIM; DK l'AIllS r>87

lu navigation de la \illi' irAgilc, avanl clc ciiinnuiiiiciin' ili' la jiarl dos oi'llcicrs municipaux de ci'tk' vilhj;

Il a i't('' arri'li' (lu'il sciai! l'cril à MiM. les iillicici-s lunniçipaux d'Agdc pour les remercier du cet envoi, el leur témoigner la salislaclion (]u"éprouverait la Commune en les voyant n'-ussir dans ieui' demande.

-^"■» Sui' un uir'nioire de M. Il('lieil. l'aclcur île la grande pnsle, i|ui, depuis la Itévolutimi, a appoili' à l'Iirilel-de-Ville les lellres. el i-éclame, en celle (jualile, une giatilicalion ;

Il a t>lé décidi'' (|ue celle demande sei-ail reiiNoyi'c au heparlemciil <ie l'adminislralion.

^»»^ M. Tisserand, député de la m.uivelU' municipalité deHoulogne. a lemis un extrait des délibérations prises pai' la municipalité de ce lieu, qui réclame pour son arrondissement, cl conlre la muniei|jalilé' de Sèvres, les maisons situées enirc Boulogne et la rivière de Seine.

L'Assemblée, après avoir entendu la lecture de cette pièce, a décidé (lue le renvoi en serait t'ait au ComrU' des vingl-(juatre-.

~»''* MM. du Comité des rapports ont continué de rendre comple de dillërentes pièces tiui leur avaient l'ti' renvoyées.

Ils ont présen-té :

~»-'» l'n iné^moire dans leipiel M. Le Lièvre, brigadiei' de la pr.'Vi'ilé' géru-rale, après avoir rappelé les services (|u"il a rendus dans la journi'e du 3 octobre; de l'année ilernière (1), et la promesse qui lui tut faite dans le temps d'un brevet de lieutenant, ensemble le refus ((iiil a t'ait d'accepter une récompense pécuiiiaire, propose la ii/'alion d'une compagnie destinée à assurer l'approvisionnement de la capitale.

I/Assembli'C a arnMé que la propositii.m de M. Le Lièvi'e serait renvoyée au Comité des vingt-cjualre. .

~^^ Une lettre par laquelle la garde nationale de la ville de .Montpellier, en remerciant de raflilialion ([ui a été faite par la Commune de Paris (2), déclare que ni l'éloignement .ni les dangers ne sont capatiles d'arrèler le zèle des citoyens (jui la composent, el qu'ils seront t(uijonrs prêts à remplir les obligalions ipi'ils ont conii-acli'es avec la capitale.

I) Voir Tome II. p. IG7,iiole 1, el 168, noie I, le compte rcudu de la si'aiico ilu o octobre, où Lk Lièvre est quullli^ de « brigadier d"- la iiiar(?chausi:ée -de la rour des Mouiiaics du Kranrp. .. " -

(2) Voir ci-dessus, p. 2l'.i-i2l rt ii!>-2:!i). 1 arr.-lé du 19 dOccmbiv 1783. accordaul l'affiliatiou à la gaidc ualioualc de .MMiilinllirr.

688 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [4 Févr. 1790]

Il a été at'i'èté qu'il serait écrit une lettre de remerciements à MM. de la garde nationale de Montpellier.

Un mémoire dans lequel M. BouiUy-Beauchènc. après avoir

rappelé les services qu'il a rendus lors de la prise de la Bastille, et notamment lorsque des brigands voulaient mettre au pillage le collège Louis-le-Grand, fait attesté par plusieurs citoyens dignes de foi (1), témoigne le désir (|u'il aurait d'obtenir une place, soit dans la Garde nationale, soit pour mettre en ordre la collection des archives de la Bastille.

L'Assemblée a décidé qu'il serait délivré à M. Beauchêne un arrêté honorable, dans lequel ses services seraient constatés, et que son ]némoire serait renvoyé au Département de l'administration.

■«•■>—- Une lettre par laquelle M. Chéradame, entrepreneur du nettoiement de la Ville de Paris, réclame des indemnités pour les pertes qu'il a essuyées à raison de l'obligation où il s'est trouvé depuis quelques années d'étendre son service (2).

Il a été arrêté que cette demande serait renvoyée au Département des travaux publics.

— ^ Un mémoire, pai' lequel M. Vaille, marchand d'estampes, rue de la Barillerie, réclame le \)v\\ de la localion d'une nuiison (|u'il a fournie pour caserner la compagnie du centre du district de Sainl- Séverin (3).

Il a été décidé que cette demande serait renvoyée au Département de la Garde nationale.

~— Un mémoire, dans lequel M. Jean Faure, ci-devant portier de l'hospice de la Garde de Paris, deinande, vu son âge, ses inlirmités et la famille dont il est chargé, qu'il lui soit accordé une place équivalente à celle qu'il a perdue.

11 a été décidé de renvoyer cette demande au Département de l'administration.

^^^'^ L'Assemblée, ayant entendu le compte, ([ui lui a eti'' rendu par le Comité des rapports, d'une réclamation imprimé'e, faite au nom des malades de Bicêtre, par M. Colon de Dirol, chirurgien de cet hôpital ; touchée de l'état déplorable dans lequel se trouvent les malades de Bicêtre; (II, p. 698.)

A arrêté que cet imprimé serait renvoyé au Déparlement des h('ipi-

(1) Je n"ai trouvé aucuu reusoignement sur cet incident.

(2) Voir ci-dessus, p. SS7-S38, l'analyse des mémoires de Chéradame, montionnés à la séance du Bureau de Ville du 23 janvier.

{■i) Sur les difficultés auxquelles avait donné lieu le oasernemeut de la Garde nationale du district de Smnt-Séuerin, voir Tomes I et II, passim.

[4Févr.l790] DE LA COMMUNE DE PARIS 689

taux, avec invilation de s'occuper le plus lût possible de la rccherclie des moyens propres à améliorer le sort de ces malheureux, et d'en faire le rapport ;\ l'Assemblée.

~-»- On a lu ensuite une adresse de madame de Mareelly, (|iii di'mande qu'on vienne au secours d'un de ses frères, cliarj;i' d'une nombreuse famille et peu fortuné.

Il a été arrêté que cette demande serait l'envoyée au district de Charonrte (11, auquel appartient la personne désignées dans cette adresse.

■'^^ Un extrait des registi-es des délibératioiis de la i)reniii're compagnie de SainL-Hocli, du premier bataillon de la garde citoyenne de Nancy, dans leiiuel la compagnie exprime le désir qu'elle a de s'unir de la manière la plus intime avec la Garde nationale parisienne, et donne une nouvelle protestation de sa soumission à tous les décrets de l'Assemblée nationale et de la résolution qu'elle a prise d'en maintenir de toutes ses forces l'exécution.

L'Asseinblée a arrêté qu'il serait écrit à la compagnie de Saint- Rocli, de Nancy, pour la remercier de l'envoi qu'elle a l'ail et la féliciter sur le zèle qu'elle a montré pour le bien public.

-^-' Une lettre, par laquelle M. de Rossiac, soldat volontaire du district de Saint-Jean en Grève, fait part de l'enlèvement de plusieurs milliers de sel, fait à Senlis par un détachement d'un régiment de cavalerie.

Il a été arrêté que cette lettre serait renvoyée à M. le Commandant-général.

""•♦^ Un arrêté du district des Blancs Manteaux, portant que l'ordonnance du Département de la police, du 2-4 décembre 1789 (2), n'aurait aucune exécution dans son arrondissement. (Jll, p. 700.)

Sur ce que d'autres districts ont énoncé le même refus de prêter main-forte aux gardes du commerce pour saisir les débiteurs (3);

La discussion de cette question a été ajournée à mardi prochain, 9 de ce mois, séance du malin ('i), et il a été arrêté (juc MM. du J)é-

(1) Il n'y avait pas de district de Cliaroiiiie; la rui' do ce iimii était mèiiic partagée cuire deux districts, le cùlé des numéros pairs appartenant au dintrUt de Saintif-Marguerite, et le côté impair au dislrict de l'upinrourt.

{2) Le texte de l'arrêté du Ùéparlemenl de police, du 24 décembre 1789, a déjà été publié. (Voir ci-dessus, p. S09-SI0.)

(3) Le district de SainlÊtieniie du Mont avait fait connaître son opposition, dés le 21 janvier. (Voir ci-dessus, p. 502.)

(i 11 semble pourtant qu'il y eut, dans cette, séance du t février, au moins un commencement de discussion, car voici coumicnt le Journal de ta Municipalité et des districts (a- du 8 février; rend compte de la députatiou du dislrict des Tome III. 44

C90 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [4 Févr. 1790J

partemeiit de la police seraient invités à se trouver à cette assemblée (1).

•--'" Le Comité des rapports a encore rendu compte de différentes adresses relatives au commerce de la viande, et a demandé qu'il fût nommé des commissaires pour, après avoir pris les renseiti,nemenls nécessaires auprès des Déparlements des subsistances et de la police, faire un rapport dans lequel ils examineraient les avantages et les inconvénients des anciens règlements sur cette partie, et proposeraient ensuite le projet d'un nouveau règlement pour la taxe de la viande et tout ce qui concerne les boucheries. (IV, p. 701.)

Cet avis, appuyé par plusieui's membres qui ont fait sentir la nécessité de s'occuper incessamment de cet objet, a été adopté, et MM. de La Rosière (2), Conard {'.i] et Isnard de Bonneuil onl été nommés commissaires i'i).

«.»..» Une dépulation du district du Petit Saint-Antoine a fait part d'une délibération du district relative à la distribution de poudre qu'il a appris être laite à l'Arsenal, sans permission, et à toutes les personnes indislinctemenl.

L'Assemblée, prenant en considération l'avis du district du Petit Saint-Antoine, a arrêté que la délibération serait renvoyée au Département de la Garde nationale, pour le rapport en être faiL le plus tôt possible.

-~»- Un des membres ayant l'appelé la demande faite par la Garde de Paris à pied, d'une indemnité pour la perte qu'elle a essuyée lorsqu'elle a été privée de l'hospice qu'elle occupait rue Popincourl, et qui a été transformé en caserne (o);

Blancs ManU-aux. qu il allribuo d'aillfurs, par erreur, nvidislrh-L de SaiiU-Elieiiiic du Mont:

« Uue députation... est venue représenter les inconvénients qu'il y avait h charger la Garde nationale de prêter main-forte pour les emprisonnements.

« Un membre les a développés avec beaucoup d'énergie, a dit que des fonctions aussi révoltantes éloigneraient de bons citoyens d'entrer dans la Garde nationale, et qu'il fallait les attribuer à la compagnie de robe-courte, qui avait la garde des prisons. »

(Sur la compagnie de robe-courte, voir Tome II, p. m.)

(!) Voir la séance du 9 février, matin.

(2) lÂre : Thuriot de La Rosière.

(.S) Lire : Couaud, ancien marchand boucher.

(4) i< L'Assemblée a nommé trois commissaires pour, conjointement avec les Comités (plus exactement : Départements) de police et de subsistances, présenter un projet de règlement à ce sujet, lequel ta.verait aussi le prix des viandes. » {Journal de la Municipalité et des districts, n" du 8 février.)

(5) La caserne Popincourt existe encore, avec la même destination, rue Kolie- Méricourt, n" 10.

[4Fcvr. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS (.01

L'Asscmbli'o a arrèli' ([ue cotlc affain' serait ronvoyi'i' au D.'parli,'mcul, (l(ï ratlmiiiistratioii.

l'ue <léputalion du district de Notre-Dame a remis un arrêté

pris par le district, en conséquence du rapport des commissaires qu'il avait nommés pour faire rexameii des plans proposés pour la formation d'un corps d'artillerie. (V, p. 70.3.)

Il a été décidé que cette délibération serait jointe aux autres, pour en faire le rapport lorsque le v>i'U de la lnlaliti' des disli'icts serait connu (I).

~»^^ On a passé à l'cMilri' <lu jour : la discussion de l'aflaire relative ù riiùpital du Saint-Esprit (2).

M. l'abbé Petit, l'un des directeurs de cette maison, ayant obtenu la parole sur cette affaire, a exposé, dans une pétition faite en faveur des orphelins ilu Sainl-Esprit, les t'pocjues et les faits les plus intéressants (jui constituent, caractérisent et distinguent cette maison de tous les autres ln'.pilaux. Il a proposé, entre autres points de vue favorables à cet établissement, de le restituer dans l'état où il était avant 1080, époque à laquelle on a réuni ses biens à l'Hôpital-généi-al; et, dans le cas où sa tianslation s'opérerait en définitif, de lui destiner un local suflisamment spacieux pour contenir les 400 oi'plielins, tils (le boui'geois de Paris, qui devaient y être élevés, aux termes des lois (jui ont établi, conservé et modifié cet établissement, et pour l'indemniser des pertes que sa réunion avec l'IIôpital-général lui a causées (3).

La question a été ajournée à demain vendredi, malin. (VI, p. TOi.)

~»'"- El la séance a été continuée à ce soir, cinij In-ures.

Si'jm'' : Baillv. Maire.

Président : Dkmacuy.

SecriHaires : Guilloï dk Blaxcukvilli;, Bertolio, Ciiarpkntikr, CuANLAiRi:, Broussonnet.

(1) Voir la séance du 27 février, soir.

(2' Sur le dernier ajournement de la discussion relative à Ihùiiilal du Paint- Esprit, voir ci-dessus, p. .J30-;i31, séance du 2.) janvier, ujatin.

.'î La pétition résumée dans le procés-verbal a été imprimée à part, sans date, sous ce litre : Pëtitiun faite au nom îles orii/ieliiis rlii Siiiiil-Esprit, place de Grève, à M. le Maire et MM. les lie/irésentanls de la l'onunuiie île l'aeis, pnnioiuée ù t'Assemhlée générale 'les Heprésentuiils de la Commune, pur l'abbé Pbtit-IIadi;[, 16 p. in*. (Bib. .Nat.. Lb 40/1188.)

Ce document n'est pas mentionné dans les Tomes 1 et 11 de la Itibtiographie de M. TouRNEUx.

692 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [4 Févr. 1790]

La séance a élé ouverte par un compte bref de ce .qui s"était

passé le matin à l'Assemblée nationale (1).

M. le curé de Chaillot (2), qui avait la parole, a fait la motion d'adresser une députation au Roi, pour porter à Sa Majesté l'expression des sentiments d'amour et de respectueuse reconnaissance qu'inspirait à la Commune de Paris sa démarche auprès de l'Assemblée nationale.

A la suite de cette niolidn, il a été proposé de renouveler, à l'exemple de ce qui s'était passé à l'Assemblée nationale, le serment d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, sanctionnée parle Roi.

Cette motion a été adoptée universellement. (VII, p. 707.)

Et, sur l'observation de plusieurs membres;

L'Assemblée a arrêté d'attendre, pour la prestation de -serment, l'arrivée de M. le Maire et de M. le Commandant-général, qui devaient se rendre à l'Assemblée.

A l'instant même, M. le Maire est arrivé et a rendu compte de ce qui s'était passé à l'Assemblée nationale, en ces termes :

Messieurs, Le Roi s'est rendu ce ntiatin à l'Assemblée nationale; il y a développé tous les sentiments de son amour pour son peuple; il a renouvelé la sanction qu'il a donnée à tous les décrets de l'Assemblée. Il s'est déclaré, conjointement avec elle, l'auteur du nouvel ordre de choses qui va s'établir, et de la constitution qui sera la base de notre bonheur. Il a annoncé que la Reine et lui élevaient monseigneur le Dauphin dans ces principes, et lui apprendraient qu'il doit être un jour le gar.lien et le défenseur des lois constitutionnelles. - Le Roi a montré combien l'union était nécessaire, que la pahx pouvait sculefavoriser ce qui reste à faire d(! la constitution, et nous faire jouir des fruits de ce grand iiuvrage. Il a invité ceux qui ne sont pas dans les principes do la Révolution à se réunir et à reconnaître que la division ne peut produire que des maux; que leurs efforis contre l'Assemblée nationale et contre le Hoi ne changeront point l'état actuel des choses, et ne prévaudront point contre la constitution, déjà inébranlablement fondée, déjà jurée dans le cœur de tous les Fiançais, et qui a, dans ce moment, pour appui l'Assemblée nationale elle Koi lui-même.

A l'effet qu'a jiroduil ce discours, vous reconnaîtrez, Messieurs, les cœurs français. Jamais l'amour de la Nation pour le Roi n'a éclaté d'une manière plus vive; jamais l'enthousiasme lie ses vertus et de sa bonté n'a été plus grand; il a été reçu, interrompu plusieurs fois, et reconduit par les cris de :

(1) Voir, dans les Archives parlementaires, I. XL p. 428-483, le récit de la séance du i lévrier, que le disceurs de Baillv, inséré ci-dussous, résume d'ailleurs sufflsammeut.

(2) BÉNiÈaE.

[iVivv. I70O] DE r.A COMMUNE DE l'AHIS tiOl)

Vive le Roi! et par les acclamations d'un peuple sensible. Le Hoi s'est nUiré ; l'Assemblée a anôté que chacun de ses membres ferait indiviilueilement le serment d'être fidùle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et sanctionnée par le Hoi, et le serment a été fait.

Je crois. Messieurs, que, dans ces circonstances heureuses, la Commune do Palis doit être empressée et la première à oITrir au Uoi l'hommage de la reconnaissance de tout ce qu'il fait pour son peuple. Je prends donc la liberti', Messieurs, de vous proposer do faire au Roi, des demain, une députalion pour remercier Sa Majesté de ses soins paternels, de sa bonté, et do cette constitution désirée qoi sera en partie son ouvrage, pour lui demander do so montrer à son peuple, de venir recevoir lui-mcme, et de prés, toutes les adorations qui lui sont prodiguées. Les ornements des arts, les grands établissements lui fournissent des occasions de multiplier ses voyages dans l'inlérimir de la capitale; il y portera, et sur les arts et sur les établissements de bienfaisance, des regards vivifiants et consolateurs; nous lui demanderons, pour compléter notre satisfaction, que la Reine se montre à ce même peuple avec l'illustre rejeton de la race royale, et avec la grâce dont elle est ornée, et la bonté qui l'accompagne toujours; et, en même temps que le Roi et son auguste famille répandront par leur présence le calme dans les esprits et la joie dans les cœurs, ils recueilleront partout des témoignages de respect et d'admiration, et des tributs d'amour.

Ce discours, écouté avec rintérct qu'il devait inspirer, a été applaudi, et l'on a passé ii la délibération sur la manière dont le serment serait prêté.

Api'ès quelques discussions:

Il a été arrêté que M. le Maire prononcerait le serment, et que, sur l'appel nominal de chacun'des membres de l'Assemblée, ils répéteraient : Je Ir jiiri'.

M. le Maire a prononcé la formule du serment ainsi qu'il suit :

Vous jurez et promettez d'être (idèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout votre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi.

M. le Maire ayant renouvelé sou serment, on a procédé à l'appel nominal, et le serment a été prêté par tous les membres qui assistaient à la si'ance.

Des anricns mr'mbi'cs de r.\ssemi)l('e ont éti' admis au serment.

MM. Danton, Barré et plusieurs iiutres ont dcmand(' alors que le public pr(''sent à l'AssoniliIiM' fi'il aussi admis au sernienl.

Ce qui a été exécuté par forme d'acclamalion, ol aux cris n'-ih-rés de : Vive la naliun! et : Vive le Hoi!

M. le baron de Meuou et M. le duc d'Aiguillon, députés à l'.Vssemblée nalionale. qui se Irouvaient présents à l'Assemblée, ont renouvelé le serment (|u'ils avaient prêté le malin.

M. le Maire a obs(M-vi'' (ju'il convenait de porter au procès-verbal que l'Assemblée de la Commune avait prêtv le serment national, de

694 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [4Févr.l790]

concert avec les citoyens et citoyennes qui se trouvaient dans la salle et la galerie.

Ce qui a été universellement reçu et arrêté.

M. Hay, colonel des Gardes de la Ville, ayant demande à prêter le serment pour sa troupe ;

M. le président, de ragrémcnt de FAssemblée, a reçu ce serment. On a demandé alors que l'Assemblée nommât une dépulation pour, en son nom, M. le Maire à la tète, renouveler devant le peuple réuni dans la place et avec lui, le serment que venait de prêter l'Assemblée (1).

Cette proposition a été adoptée généralement. Et, la garde de l'HiHel-de-Ville ayant eu ordre de se mettre en ba- taille, M. le Maire, pi'écédé de la musique militaire, et accompagné d'un grand nombre de membres de l'Assemblée, est descendu sur le pei'ron de l'IIôtelde-Ville, d'où le serment a été prononcé par lui, et répiHé par les Représentants de la Commune et le peuple, avec des cris de : Vive le Roi! Vive la nation !

La place de l'Hôtel-de-Ville offrait alors le spectacle imposant d'un peuple immense, écoutant avec respect la formule du serment de la liberté, et répétant ce serment avec une joie calme et profonde.

Au retour de la (b'putation, des citoyennes ont apporté une couronne de lleurs poui' le buste du Roi, placé dans l'Assemblée.

Les' noms de ces citoyennes sont : Catherine Dufour, femme de François Giraut; la veuve Oudin; Marie-Anne Bergère, femme de François Morlet.

L'Assemblée a applaudi, et la couronne a été placée sur le buste du Roi par Pierre-François Palloy, maître maçon, grenadier du bataillon de Saint-Nicolas du Chardonnet (2).

L'Assemblée a ensuite arrêté que, pour exprimer au Roi les sentiments dont elle est pénétrée, Userait fait à Sa Majesté une députalion de soixante membres, dont un pris dans chaque district.

M. le Commandant-général, étant arrivé, a prêté le serment civique dont M. le Maire a prononcé la formule (3). (VIII, p. 707.) MM. de l'Élat-major de la Garde nationale ont prêté le serment.

(1) IJ'aprés le Moniteur [a° du 6 février), ce fut DapjRT-DoTERTRE qui demanda " que l'Assemblée choisît douze de ses membres pour, eu son uoui, JI. le llairc il leur tète, renouveler devant le peuple le serment national ».

(2) Le fameux entrepreneur de la dénulilion de la B:\stille, qui s'appel.iit luimême « le patriote Palloy. »

(;i) « M. le Commandant-général prononça le serment avec la satisfuctiou d'un homme qui défcud sa propre cause. » [Moiiileui; 6 février.)

[4 Fi'vr. nOOl DK LA COMMUNE DE l'AUlS (iO:;

MM. les olïicifrs de la Garde nationale, de service à ril.ilcl-ili-Vlllo, ont aussi prêté le serment.

Voici leurs noms : MM. Jacquin et GeofTroi d'Assy, capitaines; Chopin, Chayné, Serousal, Jiculeiianls: Janvier el Poii'ie!', sous-lienlcnants.

■^■^ Un des membres de FAssenililee il) a deniandi' (|ue cliacuiic des municipalités et des gardes nationales afliliées fût invitée, par une adresse, à conférer au Maire de Paris le titre de premier inuniripe des ciimmuiies af/iliées, et au Commandant-général de la Garde nationale parisienne le titre de premier frère d'armes des rjardes naliona/es nffilices. (IX, p. '08.)

L'Assemblée, sans rien statuer sur celle motion, a arrêté de passer à l'ordre du jour.

■"'^ Le couronnement du citoyen courageux, qui, lors du siège de la Rastille, avait sauvé la vie à la demoiselle Monsigny, ayant été ajourné à cette séance (2);

M. le Maire, ainsi (juc M. le Commandant-général, qu'on avait invités de venir pour rendre plus solennelle cette cérémonie civique parleur présence, s'étant rendus à l'Assemblée;

M. le Maire a pris en mains la couronne et l'épée destinées au sieur Aul)in Bonne-mer. Il a l'cmis à mademoiselle de Monsigny la couronne (3), en lui disant :

Nous honorons la valeur et la vertu; et nous les couronnons, en vous ollVant de couronner ce soldat.

Mademoiselle de Monsigny l'a posée aussitôt sur la tète dé son libérateur (4), au milieu des applaudissements, avec les grâces modestes delà nature, et avec l'empressement de la reconnaissance.

M. le Maire a dit ensuite, en parlant au sieur Bonne-mer :

Quant au sabre, je crois ajouter à votre triomphe, en priant M. le Commandant-général de vous le remettre.

M. le Commandarit-gt'néral a pris alors ce sal)re (3), el, api'és le lui avoir od'ert avi'c honte, il l'a emhi-assé avec celle afl'eclion qui lui

(1) Fauchbt. (Vûh' ci-dessiius, p. 70S-7 1 1, Échiireisscment 1\.

(2) Voir ci-dessus, p. tn2-61ii, séance du 3 février, matin.

(3) Couronne civique (lécernéc par la Commune. (Voir ci-dessus, p. liT'i.)

(l) « Eu l'embrassant bien afTectueusement ", ajoute le Journal de la Municipalité et des distiirls (n° ilu 8 février).

['6) Le Journal de la AJunicipalité el des districts dit : " le superbe sabre... <' «n se rappelle que ce sabre était un présent de mademoiselle de Mousiguy, mais que l'Assemblée communale y avait fait graver une inscription. Aoir cidessus, p. ii't\, G75.'

fiOO ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [4 Févr. 1790]

attife celle de toute l'armée qu'il commande et de tous les citoyens qu'il défend (1).

Tous les spectateurs applaudissaient (2); mais un d'eux, témoin de ce couronnement, comme il l'avait été de l'action qui l'avait mérité, ne s'est pas borné à ces mouvements extérieurs d'approbation; et, s'approchant du l)ureau, il y a écrit l'engagement suivant, qu'il a prié l'Assemblée de lui permettre d'ofTrir au sieur Aubin, comme une faible marque de son admiration pour sa valeur et de son estime pour sa générosité :

Je soussigné, domicilié passage de Lesiliguières, près de la Bastille, témoin du courage du sieur Aubin Bonne-mer, dans la journée du 1 i juillet dernier, lors du siège, et de son zèle soutenu depuis, )irie Messieurs les Représentants de la Commune d'agréer mon offre de lui constituer, pour don patriotique, cinquante livres de rente viagère, réversibles, en cas de décès, sur la tôle de son épouse, regrettant bien sincèrement que la fatalité des circonstances ne me permette pas d'en faire davantage.

Signé : N. D. Binot.

A Paris, ce 4 février 1790.

Ce trait généreux du sieur Binof lui a attiré les applaudissements les plus mérités.

Et l'Assemblée a arrêté que l'obligation honorable, qu'il venait d'écrire lui-même, serait transcrite sur ses registres pour en perpétuer la mémoire.

Ma<lemoiselle de Monsigny n'avait pu voir ce spectacle, qu'elle avait elle-même rendu si touchant, sans éprouver toutes les émotions de la sensibilité ; et, le trouble dans lequel elle se trouvait et la situation où l'avait mise l'excessive chaleur de la salle ne lui permettant pas de faire ses remerciements, elle les a remis, à la fin dé la séance, à l'un de MM. les secrétaires, en le priant de les consigner dans l'acte de ce jour, ajouta-t-ell,e, à jamais mémorable pour elle.

Voici les remerciements :

Messieurs, Je suis pénétrée de la plus vive reconnaissance de l'intérêt que vous avez pris aux malheurs qui m'accablaient à l'instant où ce généreux citoyen a

(i) De sou côté, le héros de la sùanco reçut le sabre, des mains de son général, o avec uue sensibilité simple el touchante qui a flatté le héros de l'Amérique. » (Voir Moniteur, n' du 6 févrieV.)

(2) Si les spectateurs se couteutaicut d'applaudir, les spectatrices se livrèrent k un enthousiasme plus démonstratif, à en croire le Journal de la Municipalilé et des districts [a' du 8 février), qui raconte ceci :

« Ce brave soldat, qui avait pour témoins de son triomphe ses camarades de la compagnie des 'Volontaires de la Bastille, fut comblé des eaibrassoraents des dames qui étaient dans l'Assemblée, émue jusqu'aux larmes d'une séance dans laquelle op venait de mettre le sceau à la liberté et au patriotisme, et de couronner la vertu, »

[4 Févr. 1700J DE LA COMMUNE DE PARIS ti97

exposé sa vie pour sauver la mienne. Il n'y avait que vous, Messieurs, qui pftssiez procurer à mon cœur la douce satisfaction de lui en marquer toute ma gratitude, en vous joignant à moi pour lui faire accepter un sabre auquel les circonstances donnent un prix infini, et qui va orner un digne dt'fenseur de l'humanité. L'accueil intéressant que vous avez bien voulu f.iirc à une famille infortunée m'a enhardie à vous faire connaître les sentiments inviolables que renferme la sensibilité de mon âme. Mon père eût désiré se joindre à moi, pour vous en assurer de vive voix, mais des devoirs indispensables l'en ont empt^ché : c'eut été un moment bien propre à lui faire oublier SCS mallieurs.

Je profite, Messieurs, de l'instant où j'ai le bonheur .d'être parmi vous, pour renilre à mon infortuné père le témoignage que je lui dois, en vous assurant qu'il n'a jamais cessé de mériter le beau titre de citoyen français, dont sa déclaration et quarante ans de service sont la preuve.

•'-^-^ La sûaucc a été continuée au lendemain, vendredi. Signé : B.villy, Maire.

Président : DEM.vcny.

Secrétaires : Glillot de Bl.wcheviue, Bicrtolio, Cii.\nl.vire, Charpentier, Brolssok.vet.

ECLAIRCISSEMENTS

(T, p. 080) La translalion provisoiie des coches d'eau du port Saint-Paul au port de la Tournelle avait été ordonnée, une première fois, [lar ordon-nance -du lUireau de Ville du 14 mars 17S3, puis une seconde fois, à la suite des réclamations des marchands de bois du port Sainl-Paul et des chanoines de l'abbaye de Saint- Victor, par arrêt du Conseil du la janvier 1786, et ce par raison de sécurité publique : depuis la construction de l'estacadc de l'île Saint-Louis, le passage entre cette ile et l'île Louvicrs était impraticable. (Voir Mo.MN, L'état de Paris en I7.S'J, p. i2o-l27.)

Vers le mois d'avril suivant, les habitants du quartier Sainl-l'aul réclamèrent le retour des coches dans leur port par un mémoire imprimé, en forme d'adresse, qui donna lieu d'abord à la publication d'une brochure, intitulée : Rtjl exions d'un citoyen du district de Saint- Louis de la Culture (I), concernant l'affaire des coches deau, sans date, 16 p. in-8° (I5ib. Nal., Lb3'J 8717); puisa un Rapport de MM. les commissaires du district de Saint-Nicolas du Chardonnet y2), nommés par l'assemblée générale de ce district pour l'examen d'un mémoire des habitants du quartier Saint-Paul, concernant la n translation des coches d'eau, signé : Cu.miol'illk, Amé cl roi'RNEL, en date du 10 avril 1700, imp. 4 p. in-4'' (I5ib. Nat., Lb 40/1642);

(1) Sur le territoire duquel était situe le port Saint Paul.

(2' Le port Saiut-Bcruanl et le port de la Touruclle faisaient partie du dislrut de Saint-yi'-olwi du C/tardonneL

698 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [4 Kcvr. 1790]

enfin, à un arrêté du même district de Saint- Nicolas du Cliardonnef, en date du 26 avril 1790, décidant l'envoi d'nne députation auprès des autres districts pour demander leur vœu sur le rapport qui leur avait été adressé, relativement à l'impossibilité de transporter les coches du port Saint-Bernard au port Saint-Paul, pièce manuscrite. (Bib. Nat., maniisc. 2665, fol. 2H.)

(II, p. 688) Le mémoire imprimé de Colon de Dirol (I), que signale le procès-verbal, a fait l'objet, dans le Moniteur (n° du 21 mars 1790), d'une analyse dont je cite quelques extraits :

« Il parait une petite brochure intitulée : Rcclamalions des malades de Bicêlre. C'est l'ouvrage d'un jeune chirurgien lie cctle maison, qui a vu ilc prés les besoins et la misère des pauvres qui s'y trouvent réunis en très grand nombre. L'auteur parait frappé des maux dont il est journellement témoin, et propose quelques moyens d'y remédier. On t'oit lui savoir d'autant plus de gré de son zèle, qu'il n'est pas commun de trouver, même parmi les subalternes employés dans ces maisons, assez de courage et de sens pour ne pas tiouver admirable et parfait le régime des établissements aux()uels l'habitude et leur intérêt les lient.

I" Une des choses qui surprendront sans doute, c'est d'approndre que Bicêlre, qui contient jusqu'à trois et quatre mille pauvres, n'ait point d'infirmerie; que ces malheureux soient transportés à l'Hôtel-Dieu (2; pour y être soignés dans leurs dilférentes maladies, et que les infortunés qui vont s'y faire traiter d'une maladie honteuse y soient entassés, manquant d'air et de place ; que les femmes iO\.ex\\. j usq'j,' à huit et dix dans un lit, et que l'excès de saleté, de puanteur, de méphitisme dans les salles du traitement des hommes soit encore au-dessus de celui qui régne dans celui des femmes.

« C'est sur ces objets douloureux que le très court écrit de M. Colon lise les yeux du public; il propose de transférer les malades de cette espèce à Paris, dans un lieu commode, tel que l'emplacement des Capucins du faubourg Saint-Jacques (3), et d'employer les salles qui servent h leur traitement pour servir d'infirmerie aux pauvres de la maison.

« Mais ces changements et d'autres encore ne pourront s'eiïeetuer avec

(li D'après Vlliatoii-e de liicêliv, par Paul Bru (p. 4()8), il y eut ù Bicrtrc deux cliirurgiens de ce nom d'un. Colon (Jean-Baptiste), dulO juin 1767 au 1" mars 1769; l'autre. Colon (Guillaume), du 1" mars 1781 au 1" mars 1787.

Aucune de ces indications ne se rapporte exactement à. l'autour des liéclamiilidiis, qui paraît bien être encore attaché à la maison, en 1790.

[i] Et transportés, comioent? Écoutez la réponse :

", La rigueur de la saison, les intempéries, le caractère de la maladie, rien ne trouve grâce contre la règle de la maison qui veut que ces malheureux soi''nt voitures à l'Hôtel-Dieu, entassés dans un tombereau non suspendu, ou, s'ils sont dans le cas le plus grave de maladie, portés à bras sur des brancards découverts, couchés sur une simple toile, et confiés ainsi à des vieillards de la maison, que leur manque de force oblige de s'arrêter sans cesse dans le trajet qui n'est pas moins long qu'une lieue : aussi assure-t-on que le nombre de ceux qui meurent on chemin est très grand. » {Bapjiorl de La Rochefoucauld-Liancourt.)

(3) Actuellement, l'hôpital du Midi.

[4 Févr. 1700] DE LA. COMMUNE DE PARIS 099

quelque succùs que lorsqu'enfin l'adiuinistration de Paris, rciiUaiil di' fait dans ses droits et croyant à son autorité, apportera dans tous les détails du régime des hôpitaux cet esprit de lumières et d'humanité qui no contraste pas mal avec lu routine de riiabilude et la forme du gouvernement de presque tous les établissements de ce genre. »

L'administration municipale n'était pas sans connaître l'horrible insuffisance de l'établissement de Bicêtre : les membres du Département des hôpitaux y avaient fait, dés le 10 décembre, une visite dont le Journal de la Municipalilé et des distric/s (n" du 14 décembre) constate les résultats en ces termes :

« Les administrateurs du Département des hôpitaux ont fait, le 10 de ce mois, la visite de l'hôpital de Bicêtre (1) : ils ont vu à regret que le lieu affecté aux maladies qu'on traite en cet endroit répondit si mal aux motifs de l'institution. Le public doit s'attendre que, conjointement avec les administrateurs de la maison (2), ils mettront tout en usage pour faire donnera cet établissement la perfection dont il est susceptible.

« En visitant les cabanons (3}, les administrateurs ont entendu les réclamations des malheureux qui y sont détenus : ils engageront le Département de police à se transporter dans ces prisons, pour examiner les causes do détention dont plusieurs viennent de l'ancien pouvoir, sans jugement préalable. )>

A la suite de cette visite du 10 décembre, le Moniteur publia également, sur Bicêtre, dans ses numéros des 12 et 21 décembre, des notes instructives auxquelles je renvoie le lecteur.

Mais le document capital à consulter et à méditer est encore l'admirable Rapport de M. de L\ Rochefoucauld-Lunxourt, fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comifc de mendicité, sur les visites faites dans divers liôpilaux, liospices et maisons de cliaritc de Paris, du l.'i juillet 1790 (4). C'est là qu'on trouvera le tableau, saisissant dans sa simplicité, de l'elfroyable régime de cette institution dite de bienfaisance.

Je dois me borner ici à en extraire quelques renseignements généraux ;

a La maison de Bicôtrc renferme: 1° des pauvres reçus gratuitement; 2" des pauvres payant pensions (et l'on distingue quatre classes dill'érentcs de pensions, de cent livres jusqu'à quatre cents); 3' des hommes, des enfants épileptiques, écrouelleux, paralytiques : 4" des insensés; ;i" des hommes renfermés par ordre du roi, par arrêt du parlement, et ceux-là encore sont avec ou sans pensions; 0» des enfants arrêtés par ordre de la police, ou condamnés pour vol ou autre délit ; 7» des enfants sans vices et sans maladie, et admis gratuitement; S» enlin, des hommes et des femmes traités du mal vénérien.

(1) L'hApital n'était qu'une faible partie de l'établissement de Biiélri;. Voir ci-dessous, l'extrait du Rapport à l'Assemblée nationale.)

Mais le IJéparteuiont ilos hôpitaux n'avait à s'occuper que de l'hôpital.

(2j .Nous savons que liicêtro était une (Irpcndaucc di' Vllopit'd-yénêral. (Voir ci-dessus, p. i.'lt.)

(3) Où étaient enfermés les prisouuiors.

(*■) \oiv Arcliivcs parlementaires, t. XVII, p. liO-125,

700 ASSEMBLEE DliS REPRESENTANTS [4 Févr. 1700]

« Ainsi, cette maison est à la fois : hospice, hôtel-Dieu, pensionnat, lujpilal, maison de force et de correction.

« La totalité des individus vivant dans la maison s'élève à 3,874, dont 709 employés pour le service (1), parmi lesquels, à la vérité, sont 435 pauvres qui reçoivent une augmentation de nourriture et une petite somme de 4 livres par mois. »

Quant au régime des simples pauvres hospitalisés, c'est-à-dire des vieillards non malades, reçus gra'uitement, le rapporteur constate ceci :

« L'admi-i^sion à la maison de Bicêtre-ne vaut que le droit de coucher qiiati e dans un lit... La nourriture est de quatre onces (2) de viande truis fois par semaine, de légumes ou de heurre les autres jours, et d'une livre un quart de pain. »

Pour les malades vénériens, il y avait des salles d'expectants :

II Là, vingt ou vingt-cinq lits servent quelquefois à deux cents personnes; quatre y couchent à la fois, tandis que quatre autres, étendus par terre, attendent leur tour pour les remplacer, et ces hommes ou femmes ainsi entassés sont déjà si grièvement malades, qu'ils portent presque tous des plaies... »

u Peut-on réellement appeler,— se demande l'organe du Comité de mendicité,— peut-on appeler maison de cliarité, de secours, de bienfaisance, un établissement q^ui augmente ii un si haut point les chances de mortalité? «

On voit que les Réclamations des mnlades de Bicétre, formulées par le chirurgien Colon, étaient quelque peu fondées!

(III, p. 089) La délibération du district des Blancs Manteaux, datée du 16 janvier 1700, manuscrite (Arch. de la Seine, D451), est vigoureusement motivée, ainsi qu'il suit :

L'assemblée générale, à qui il a été fait rapport d'une ordonnance du Département de police du 24 décembre dernier, portant que les corps-de-gardc et patrouilles daus chaque district prêteront toute luain-forte requise par les officiers du commerce (3);

Sans examiner si la loi de la contrainte par corps pour billots <le commerce doit être abrogée ou uon, ce qu'elle laisse à la décision et ù la sagesse de l'Assemblée nationale;

Mais considérant que les circonstances actuelles et l'inaction où se trouve le commerce entraînent, nécessairement, la suspension de cette loi;

Considérant que la Garde nationale parisienne, étabUe pour défendre la liberté, pour veiller à la garde du Roi et de l'Assemblée nationale, ue doit pas être travestie en une troupe de licteurs; que les citoyens qui se sont enrôlés dans ce corps honorable n'ont jamais eu l'intention de devenir les suppôts des officiers du commerce; qu'il existe d'ailleurs dans cette capitale des corps uniquement destinés à prêter main-forte à la justice (4) ;

(1.) Ces chiffres différent légèrement de ceux fournis par le Munitcur (n° du 21 décembre), qui donne un total de 4,094 personnes, dont 174 employés de tout ordre.

(2) C'est-à-dire 123 grammes.

(M) Voir ci-dessus, p. S09-SI0.

(4) Allusion à la compagnie di' luarécliaussée dite compagnie de robe-courte. (Voir Tome II, p. 222.)

[4 l'évr. 1790] DE LA. COMMUNE DE PARIS - "TOi

Considérant eulin i|u'un arri'ti'' nui tend i coniprumetlre la liberté des citoyens et les fonctions de la (iarde nationale parisienne ne pourrait avoir lieu, dans aucun cas, sans l'avis et le consentement de tous les districts;

A.arrété unanimement que l'ordonnance du Département de police du 24 décembre 1789 n'aurait aucune exécution dans sou arrondissement; que le présent arrêté serait envoj-é à M. le Maire, à l'État-major, au Département de police, aux ciuquanle-neuf autres districts, aux Représentants de la Commune et aux ofûciers du commerce.

Siy?ié : PoNCET de La Grave, l'un de? présidents, Lemire, l'un des secrétaires.

Eq dehors des considérations spéciales à l'affaire en litige, on remarquera dans celle délibération le considérant qui réclame la consultatipa directe de fous les districts : u un tel arrêté ne pourrait avoir lieu, dans aucun cas, sans l'avis et le consentement de tous les distrir.is. »

C'est toujours, sur toutes les questions, le morne appel à la décision directe des citoyens réunis en districts, la même tendance au gouvernement municipal direct.

(IV, p. 090) D'après le Journal de la Municipalilé el des districts (n° du 8 février), l'objet de la discussion aurait été le suivant :

■< Il a été fait un rapport concernant les particuliers qui, sans aucune qualité ni maîtrise, font le commerce de viandes. Les marchands bouchers réclament les droits de leur communauté. »

Peut-être s'agil-il ici du rapport concernant un mémoire présenté par les marchands bouchers, le 14 septembre 1789, pour demander le retrait de l'arrêté pris par l'Assemblée des Représentants le 5 septembre 178'J, déjà suspendu par un autre arrêté du 12 septembre (1), mémoire signé: Courtois, DuvAL, BiGNON, etc., manusc. (Arch. Nat., C 87, n" 44/3.) Mais, d'une façon ou de l'autre, c'était certainement le privilège de la corporation des bouchers qui était en cause.

Je n'ai pas retrouvé le texte des anciens règlements dont parle le Procèsverbal, relatifs au commerce de la boucherie de Paris, et notamment à la taxe des viandes.

M. MoM.N se borne, à propos de la boucherie, à signaler les abus du monopole de la Caisse des marchés de Sceaux et de Poissy, qui, sous prétexte de faciliter l'approvisionnement de Paris en payant argent comptant les marchands forains, sauf à se faire rembourser, au bout de deux semaines au plus, par les bouchers, frappait la vian le d'un impôt de (J pour 100 (2).

M. René ue Lespinassk n'a publié que les règlements relatifs à ^organi^alion corporative de la boucherie, qui ne contiennent rien, ni sur la taxe, ni sur la police sanitaire (3).

yin seul district, jus<iu'à l'époque où nous sommes, parai! s'être ocupé de cette partie, pourtant importante, de ialimenlati )n publique : le district de Henri IV, par un arrêté du iH décembre 178'J, imp. 4 p. in-4' (Bib. Nat., Lb40/1407), demande que les privilèges des bouchers' soient abolis; qu'il

(1) Voir Tome I, p. 479-480, 5o0-jôl cl 503.

(2) Voir Létal rie Paris en 1789, p. 296-299.

(3) Voir Les métiers et corporations de la Vitle de Paris, t. I, p. 239-298.

702 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [4 Kévr. 1790]

soit permis à tous d'établir de nouvelles boutiques dans les lieux jugés les plus opportuns par la Municipalité d'après l'avis des districts; enfin qu'il soit établi dans un lieu convenable, pendant deux jours de la semaine au moins, un marché libre, où les bouchers des environs de Paris ont promis de fournir la meilleure viande à ImH sols la livre. Signe : Guicuard dk Mareil, président; Cuvilliez et Catherinkt, secrétaires.

Enfin, parmi les documents manuscrits si soigneusement catalogués par M. TuETEY, je ne relève, comme se rapportant à cette matière, que le mémoire d'un sieur Pion, montrant l'impossibilité d'assurer l'approvisionnement de Paris en viandes de boucherie, par suite du refus des marchands de boiufs de Poissy d'accepter en payement les billets de la Caisse d'escompte, mémoire appuyé par le district d;s Cordtliers, le 2j janvier 1790. (Arch. Nat.,DIV 10, n"'l03,)

Il est intéressant de remarquer que c'est cette prétention des éleveurs vendeurs de bestiaux, — auxquels la Caisse servait d'intermédiaire avec les bouchers détaillants, — de ne recevoir en payement que des monnaies en espèces, à un moment où les espèces, devenues rares, faisaient prime, prétention signalée par le district des Cordeliers dès janvier 1790, qui amena, en 1791, sur la demande de la Commune de Paris, la suppression de l'institution. Le rapport, présenté par Dupont (de Nemours'', à l'Assemblée nationale, \c 13 mai 1791, au nom du Comité des contributions publiques, ne contient, en effet, qu'un seul motif, ainsi exposé (1) :

« Comme on avait représenté au Trésor national qu'il était du plus grand danger que les herbagers (2) ne trouvassent pas il'argent à la Caisse, le Trésor national en achète et. le prête à la Caisse de Poissy, qui le donne aux herhagers, lesquels, en grande partie, le revendent à la Caisse de Poissy, qui le revend au Trésor national, lequel le reprête à la Caisse de Poissy, qui le redonne aux herbagers, qui le revendent à la Caisse, qui le redonne au Trésor. »

A la suite de ce rapport, la suppression de la Caisto de Sceaux et de Poissy, à partir du l'ô juin 1791, fut immédiatement prononcée.

Les règlements de la boucherie furent encore l'objet d'une autre contestation que Démeunier exposa à l'Assemblée nationale^ le 27 mars 1790, en ces termes :

« Le Tribunal de [lolice, établi à Paris par le décret du 5 novembre, a rendu, le 10 de ce mois, une sentence d'adjudicaiion des étaux de bouiherie. Les bouchers ne veulent passe soumettre à cette sentence, que vous ne l'ayez reconnue. Le Tribunal de police a suivi les anciens règlements de police: il u fait une cliose très utile et très urgente; il a usé du droit que lui accordaient vos décrets... M. de Vauvilliers, administrateur du Département des subsistances, a établi, dans un mémoire que j'ai entre les mains, que, si la sentence n'est pas confirmée, il lui est impossible de répondre de l'approvisionnement de Paris. »

DÉMKUNiEn proposait, en conséquence, au nom du Comité de constitution.

(1) Voir Arc/iives parlementaires, t. XXVI, p. 3t.

(2) Les éleveurs, qui araenaicnt les bestiaux aux niarcliés rie Sceaux et Poissy.

[4 Févr. 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 703

de ratifier la sentence d'adjudication et d'oidonner qu'elle serait exi;cut(le selon sa forme et teneur.

Néanmoins, sur les observatiuns de Camus, rappelant que le droit d'étalage était un priviléf,'e qui était supprimé f.oinmo les autres, l'Assemlilée prononija le renvoi du projet au Comité du commerce (I).

L'airaire revint devant l'Assemblée nationale le l'^'juin 1790 : Defkrsion, rapporteur du Comité de police, proposa et fit voter sans discussion un projet de décret, concerté avec le Comité d'agriculture et de commerce, ainsi coni;u :

" L'Assemblée nationale, sur le rapport de son Comité de commerce et d'agriculture de la contestation relative aux étaux des boucheries de Paris ;

<i A décrété que la nouvelle Municipalité de Paris, aussitôt qu'elle sera formée, fera l'examen des anciens règlements relatifs aux étaux des boucheries, pour, sur le résultat de cet examen être ensuite statué;

« Déclare, sur le surplus, n'y avoir lieu à délibérer (2). n

(V, p. 691) Dès que les premiers projets de formation d'un corps spécial d'artillerie avaient été connus, plusieurs districts avaient manifesté leurs sentiments à cet éf^ard (3).

Dejmis, était intervenu l'arrêté de l'Assemblée des Roprésentants de la Commune, du 31 décembre 1789, qui soumettait aux délibérations des districts les deux projets d'organisation de M. de La Salle d'Ofkemont et de M. DE GouvioN, ainsi que le rapport d'ISNARo de Bonneuil (4).

Le district de Notre-Dame fit connaître sa résolution par l'arrêté du 31 janvier 1790, communiqué à l'Assemblée des Représentants de la Commune le 4 février, imp. 3 p. inS" (Bib. iNat., Lb 40/1467), et qui servit de type à plusieurs autres arrêtés dans le même sens. En voici le texte :

L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport des commissaires (|u'elle a nommés, le 29 janvier dernier, à l'cfTet d'examiner les plans conceruant la formation d'un corps d'artillerie attaché à la Garde nationale parisienne;

Considérant que la création d'un corps particulier d'artillerie, loin d'être utile à la ville de Paris, ne pourrait que lui être très désavantageuse :

1" Eu ce que ce corps réunirait eu lui seul les principales fïrces défensives de la Garde nationale et, par là, détruirait les principes établis de diviser et répandre les forces de la capitale dans ses dili'érents quartiers ;

2* En ce qu'il dépouillerait les citoyens et soldats de chaque bataillon d'une possession qui fait leur sûreté, possession qu'ils cmt :ic(|uisc par leur zi'-le et un cûur.-igi' infatigable, et qui assure autant leur tranquillité qu'elle leur donne de pronipU moyens de iléfense contre toutf attaque ((ui leur serait faite par lus ennemis du bien imblic;

3* Kn ce que sa dépense excessive, quoique présentée sous un aspect économique, olfre un total ell'rayant, dans une circonstance où la Cnniiiuuie est iieca-

(ti \a\v Avchiveii pademenlaiivs, t. XII, p. 3Go.

(2) Voir Archives parlementaires, t. XVI, p. 40.

(3) C'est ainsi que nous avons eu occasion de signaler l'opposition du district des l'rémonlrés (voir Tome II, p. C/î) et du district des l'etits Aiif/iistiiis (voir ci-dessus, p. ii7-ii/i], comme aussi l'adhésion du district des Récollets (voir cidessus, p. iO-H.)

li) Voir ci-dessus, p. .322 et 335-33C.

704 ASSEMBLÉE DES REPRESENTA^TS [4 Févr..l790]

blée de charges et d'engagements à remplir, circonstance qui semblerait plutôt nécessiter des réformes que des créations;

4° En ce que cette dépense serait susceptible d'un accroissement considérable à l'époque où l'on mettrait ce corps eu activité, sa fijrmalion ne pouvant avoir lieu sans acquisitions et dispositions de local, établissements d'ateliers, gages de forgerons, charrons, peintres, etc., acquisitions et entretien de chevaux, etc..., tous objets peut-être plus dispendieux que le corps même proposé, et dont les auteurs des plans ne paraissent pas s'être occupés;

Considérant encore qu'il existe un corps national d'artillerie, non moins distingué par ses talents que par son courage; que la création d'un corps particulier d'arlillerie pour la capitale paraîtrait lui attribuer un droit distinctif qui, jetant de l'ombrage dans les provinces et municipalités du royaume, pourrait rendre suspects les citoyens de la ville de Paris, dont cependant le vœu le plus ardent est de vivre dans la meilleure intelligence et la plus complète harmonie avec leurs frères de toutes Les provinces;

A arrêté qu'il ne serait formé aucun corps particulier d'artillerie dans la ville de Paris; que, néanmoins, pour mettre en état de service et d'utilité les pièces d'artillerie répandues dans les divers bataillons, les districts seraient invités de se joindre à celui de Notre-Dame pour demander l'incorporation, dans chaque bataillon, des oanonniers qui sont maintenant à l'Arsenal, lesquels seraient attachés aux compagnies du centre (1), y feraient le service et seraient chargés d'instruire cinq hommes desdites compagnies, auxquels se joindrait un nombre suffisant de citoyens volontaires de chaque balaiHon pour le service desdites pièces.

Arrêté en outre que le présent sera imprimé et envoyé dans les cinquante-neuf autres districts et porté à l'Assemblée des Représentants de la Commune. Signé: Guïot de Sainte-Hélène, président. Brus].é, secrétaire.

Le Journal de la Municipalt/é el des districts (n" du iO février), qui publie l'analyse de cette délibération, ajoute ce renseignement :

(I Une partie des districts parait avoir des senlinients à peu près semblables à celui de Notre-Dame sur la création de ce corps d'arlillerie. »

Les manifestations collectives, auxquelles nous assisterons dans les séances des .27 février, soir, et 8 mars 1790, ne laisseront, en elfet, aucun doute sur l'opposition presque générale que rencontra dans les districts la création d'un corps d'artillerie municipale indépendant des bataillons de districts.

(VI, p. 091 ) Le procès-verbal de la séance du 4 février, malin, renvoie la solution de l'affaire de VHôpilal du Saint-Esprit "au vendredi, S février, matin.

Or, la collection des procès-verbaux, imprimés sous le contrôle de l'Assemblée des Représentants de la Commune, ne contient rien sur cette séance du 5 février, matin : de la séance du jeudi, 4 février, soir, on passe directement à la séance du veniredi, 5 février, soir.

D'autre part, ni à la séance du ;i février, soir, ni à aucune autre séance subséquente, il n'est plus question de l'affaire de l'hôpital du Saint-Esprit, qui parait dès lors avoir reçu une solution définilive.

Mais il y a mieux : le procès-verbal manuscrit des séances du Bureau do Ville contient, à la date du 11 février 1790, un arrêté relatif au transport de l'hôpital du Saint-Esprit dans le couvent des Bernardins, arrêté où il est

(1) Ou compagnies soldées.

til'ûvr. 1700]. DE LA COMMUNE DE PARIS - -Qo

dit en toutes lettres qu'il est pris o conformément à Varrêlé des Reprisentants de la Commune du S février courant, qui déclare le transport dont ii s'agit utile et nécessaire, et ordonne en même temps que toutes les formalités à ce requises seront observées et que le devis des dépenses relatives à cette opération sera mis sous les yeux de l'Assemblée, en chargeant au surplus le Bureau de Ville de rexôcution provisoire du transport <• (1).

Il y a donc eu un arrêté de l'Assemblée des Représentants de la Commune, sur le transport de l'hApilal du Saint-Esprit, et daté du ;; février.

Que cet arrèié soit du matin ou du soir, peu importe pour l'instant : il est certain tout d'abord que le procès-verbal officiel est inexact, puisque nous constatons, en dehors de lui, l'existence d'un arrêté important.

Ceci établi, cherchons nos renseignements dans les journaux.

Voici d'abord le Journal de. la Municipalité et des diilricls (n» du 8 février) qui dit, en tête du compte ren lu de la séance du vendredi o février :

« Dans la séance du matin, l'Assemblée a pris un arrêté relativement à la translation de l'hôpital du Saint-Esprit : nous dilTérons de le donner pour suivre tout ce qui a rapport à la célèbre journée de la veille. »

Le numéro suivant (daté du 10 février), complète, en effet, la première indication de la façon suivante :

« Jeudi et vendredi derniers (4 et o février), l'affaire de la translation de ! hôpital du Saint-Esprit au couvent des Bernardins a été profondément discutée.

« L'un des supérieurs de cet hôpital (2), dans un discours très pathétique, a rappelé l'ancienneté de cet établissement, uniquement institué pour des orphelins de pères et de mères, enfants infortunés de bourgeois de Paris. Il a mis dans la bouche de ces enfants les choses les plus touchantes, en représentant à l'Assemblée ce qu'ils étaient suivant l'esprit de k fondation, ce qu'ils ont longtemps été, et enfin ce qu'ils doivent être. . ■■ Dans la discussion (3), on a beaucoup insisté sur les droits de la propriété : s'ils étaient respectés à l'égard de tous particuliers, ils devaient être sa.rés envers un hôpital dont l'institution était si recommandable et qui était sous la protection spéciale de la Municipalité.

« Il a été observé aussi que les bâtiments qu'on disposait aux Bernardins pour cet hôpital paraissaient humides et malsains.

« Enfin, sur la motion de M. Bosquillon, l'Assemblée a arrêté (jue, sans rien déterminer sur la disposition des bâtiments de l'hôpital du Saint-Esprit, soit pour une caserne de trois à quatre cents hommes de la Garde nationale, suit pour l'établissement et la réunion des différents bureaux de la Ville, la translation était reconnue utile et nécessaire ;4 ; néanmoins, que toutes les

,1) Voir séani'e du fiinvau du Viile, du 11 février,

(2; L'abbé Petit-Kadel. Voir ci-dessus, p. fi91, séance du 4 février, niatlu.

^.'î) D'après le procès-verbal du 4 février, matin, l'ajournement ay.iut été [)riw noiicè aussitôt après le discours de PKriT-R*DtL, la discussion entière aurait eu liim le 5 févi-ier, matiu. (Vnir ci-dessus, p. G91.)

(4) On rcm.irquera que ces mots : ■> iilite et nécessaire •<, se retrouvent ilans le n'sMiné de l'arrêté du 'i, tel (|ue nous l',i fuit conuaitre larn'lé tiu Ilureuiidi' Viite ilu 11 février. Les dcu.\ documents sout donc coulinués l'uu par l'autre.

ToMK m. ' 45

706 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS |4 F«vr. 179UJ

formes seraient exactement suivies et qu'avant tout il serait incessamment ren lu compte des dépenses que cette translation occasionnerait. »

Plus brièvement, le Moniteur (n- du 17 Kvrier), rendant couple de plusieurs objets importants que l'abonlance des ma'ières lui avait fait laisser en arrière, contient le résumé suivant de la discussion qui nous intéresse :

« Sur fobservalion du Commandant-général, l'Assenibloe ayant reconnu l'utilité de transforer ailleurs l'IiApilal du Saint-Esprit, pour placer dans son local les bureaux de Ville et un corps de garde de trois cents hommes, la discussion de cet objet a été ajournée au a de ce mois.

«, L'on entendit alors, de part et d'autre, les raisons qui pouvaient motiver ou défendre celte translation.

. Enfin, après de longs débats, il fut arrêté que ThApital du Saint-Lspnt serait transféré aux lîernardins, avec tous les égards dus au droit de propriété et les formes convenables en pareil cas. •

Sur la date même du o, et sur le sens de la délibération portant cette date, il ne saurait y avoir doute : le procès-verbal du 4, rarrêlé du Bureau de Ville les deux comptes rendus du Journal de la Manicipalité et des distncts, le compte rendu du Moniteur, sont d'accord : le transfert de Ihopital du Saint-Iîsprit aux Bernardins a été autorisé par arrêté du o février.

Maintenant, cet arrêté a-til été pris dans la séance du matin ou dans la séance du soir?

Le procès-verbal officiel du b est muet, aussi bien le soir que le malin, dès lors convaincu d'inexactitude. D un autre côté, le procès-verbal du 4 indique l'ajournement à la séance du lendemain, malin, et le Journal de la M'xnicipalilé et des dhtricts, en son premier compte rendu, dit formellement : « dans la séance du matin ». Enfin, le Moniteur, sans se prononcer sur la question, parle de « longs débats », termes qui, étant données 1 ii:>po'-tance et la diversité des objets qui ont occupé la séance du soir, s'accordent mieux avec l'hypothèse d'une séance spécialement consacrée a cette

affaire.

De tout ceci, je conclus qu'il y a bien eu séance le o février, malin, comme l'annonce le procès-verbal du 4, qu'on y a traité, comme il était convenu, la question du transfert de l'hôpital du Saint-Esprit, et que ce transfert a éle autorisé, ce jour-là, par un arrêté formel.

Ce n'est toutefois que le 24 février qu'un avis du Département des hôpitaux, inséré dans le Moniteur (n» du 4 mars;, lit savoir officiellement au public que la" translation était clu.se faite. Cet avis était ainsi conçu :

Les circonstances ayant rendu nécessaircàlaCofflmuuoremplacemeutci-dcvaut occupé par l'hôpital dos orphelins du Saint-Esprit, il a été arr.Hé de transferor cet hàpital, de la place de rHôtel-dc-Ville .au collège des Bernardins voisin de la nouvelle place aux Veaux, où se trouve déjà provisoirement établie la foire au SainlEsprit, et le Département des hôpitaux a été chargé de prendre des mesures

eu cnnséquence. .. . , i

• Ou préviont 1p public que cptte translation vient d'être ellectut-c de couceit avec la puissance ecclésiastique, et que c'est dans le nouvel établissement des orphelins du Saint-Esprit, aux Bernardins, prés de Saint-Nicolas du Chardonnet, que seront désormais acquittées les fondations dout la piété publique a charge cet hôpital. La Commune verrait avec peine cesser, par sa translation le concours de citoyens qu'une dévotion particulière attirait journollemeut dans cet

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asile de l'eiifaiire imligoute. Elle s'empresse d'annoncer que l'église des liernardins, coucédéi;' provisoirement à l'hôpital du Saiut-Esprit, sera destinée aux mêmes actes de dévotion et de tiieufaisance; l'office divin y sera céléhi'é tous les jours, et les lundis, à dix heures, on y chantera, suivant l'usage, une messe solennelle du Saint-Esprit.

Eait au Oéparicnient, ce 24 février 1*90.

Siyné : Bailly, Maire.

DE JussiEU, lieut''nant de maire.

BAIONliHES, DE LaNGLARD, DE La SaUDADE,

GuiNAKD, Sabatikr, administrateurs.

(VU, p. 002) Aussitùl apri'"s le vote de la motion sur le serinent civique, le Moniteur [n" du 6 février) place un incident que ne mentionne pas le Procès-verbal :

« Un autre membre a proposé de décerner une couronne civique à Sa Majesté, comme un témoignage de la haute confiance et de l'enthousiasme que font naître ses vertus et son patriotisme.

« Mais eelto motion n'a point été accueillie, soit qu'on ait cru qu'une pareille démarche ne pouvait appartenir qu'à toute la nation réunie ou à l'Assemblée de ses représentants, soit qu'on ait pensé que la majesté royale, élevée par la grandeur de ses attributs et la plénitude de sa gloire au-dessus des distinctions particulières, le fiit également au-dessus d'une marque d'estime très honorable sans doute, mais disproportionnée au caractère du chef suprême de l'administration et du dispensateur des honneurs et des récompenses dus à tous les genres de civisme et de venus publiques. »

Le compte rendu du Moniteur, pour la séance du 4 lévrier, est exceptionnellement signé par Peucdet, membre du Conseil de Ville, ce qui lui donne une autorité particulière.

(VIII, p. 094) Dès son arrivée à la séance, le Commandant-général de La Fayette avait été l'objet d'une manifestation assez extraordinaire, que relaient, dans des termes presque semblables, le Journal de la Municipalité et des districts (n° du H février) et le Moniteur (n" du 12 février).

D'après le récit de ces deux journaux, Garhan de Coulon, le futur premier président du tribunal de cassation, se mit à raconter à l'Assemblée des l!eprésentants de la Commune une anecdote concernant La Fayette.

Larive(I), acteur du Tliéàtre Français, ayant joué supérieurement, à Grenoble, le rôle de Bavard, et s'élanl fait aimer et estimer dans les sociétés, un des descendants du brave chevalier avait fait don au comédien du collier jadis porté par le guerrier, colli>r conservé depuis le temps dans la famille. Ce présent, Larive ne l'avait point garlé pour lui; il crut que l'orneiiient du « chevalier sans peur et sans reproche » était tout naturellement acijuis à M. de La Fayette; il le lui oll'rit donc au nii icu d'un cercle d'amis, et dans la maison même du général, en lui adressant un compliment en vers.

Cet hommage dont La Fayette avait été l'objet, de la part d'un comédien célèbre, Garran dk Coulon jugea nécessaire d'en l'aire part ù ses coliègueE et

(1) Mauduit (Jean), dit Larive.