TOME I

40i ACTES 0K8 ÉTATS GÉNÉRAUX

cavet, envoyés par eux aux états généraux. Quelques jours auparavant, les Gantois avaient fait surprendre la ville dTpres par leur gendarmerie ; des personnes , ecclésiastiques et séculières, avaient été arrêtées, et des maisons, cloîtres, abbayes et lieux saints saccagés dans cette ville et dehors. Le bruit cou* rait que les Gantois voulaient faire la même chose dans ta ché* tellenie de Lille , où déjà plusieurs prêches avaient eu lieu. Les états de Lille, pour préserver leur province, ont dû lever cinquante chevaux et deux cents piétons. Ils chargent leurs députés de demander aux états généraux qu'il soit pourvu à de semblables surprises, pillerics et saccagements.

Arch. de U Haye : ^eto italuiini Belgii, i. pièce 49.

m\. — Arra$, 23, Uy 25 et 26 juillet 1578. Acte d'accord des états d'Artois de la continuation des moyens généraux demandée par Farchiduc et les états généraux.

Arcb. det élaU d'Arto», i Arras : réf. A, M. SSt.

122â. — Mons, 24 juillet 4578. Lettre du duc d'Arschot aux états généraux. Ils auront appris que le duc d'Anjou a fait cnchcminer vers Mons quinze à seize compagnies de gens de pied. Ces compagnies, avec quelques gens du pays, ont pense prendre Maubeuge; mais elles ont échoué : toutefois, depuis, cette ville, ainsi que Soignies et le Rœulx, ont été abandonnés par les ennemis. Le duc a fait assiéger le château d'Havre. L'ennemi est venu de Binche avec dix compagnies de chevaulégers, quatre cornettes de reîtres et trois ou quatre cents piétons , pour combattre ses troupes. Les Français l'ont vivement repoussé. Le duc d'Arschot demande que les états envoient dans le Hainaut deux mille chevaux de leur armée, pour encourager le peuple et mettre la province à l'abri des courses de Fennemi.

Bibl. roy. ; MSS. 7199, p. «63, et 9t38, p. sat. — Arcli. de la Hoyc : Acla •f/iltitim Dêlgiif t. pièce 51.

DILS PAYS-BAS.

Anvers, 34 juillei 4578. Lettre des ëuts généraux au seigneur de Louvignies, sur ce que le comte de Lalaing s'est plaint (y. n^ 1216) que, contrevenant à la coutume et à ses prééminences, on lui ait donné un adjoint pour la proposition à faire aux états de Hainaut. Les états généraux ont égard à cette réclamation, et néanmoins ils chargent le seigneur de Louvignies de communiquer, de leur part, aux états de Hainaut, tous les faits qui sont à sa connaissance, relativement à rétat des affaires de la généralité.

Actei d«$ étaU de Hainaut, t. VI , fui. 95 f ».

1224. — Anvers y 24 juillet 1578. Lettre des états généraux aux états de Hainaut, les requérant d'ajouter foi et créance k tout ce que leur dira le seigneur de Louvignies de Fétat des affaires de la généralité.

AdêÊ det états de Hainaut, t. VI, fol. S7.

1225. — Mons , 25 juillet 1578. Lettre du comte de Lalaing aux états généraux. Le comte de la Rochepot a conduit une bonne partie des troupes françaises jusque près de Mons; Tennemi a essayé de les attaquer avec quatorze ou quinze cents chevaux, mais n'a pu y réussir. La cavalerie est trop peu nombreuse pour pouvoir tenir téte à Tennemi, et pour garantir les villes reprises. Il est indispensable d'envoyer mille ou douze cents chevaux : sans cela, il est à craindre que les troupes françaises, ainsi que le reste de notre cavalerie, n'éprouvent une défaite , qui pourrait entraîner la ruine de la province entière.

Lettretinéd, de Philippe, comte de Lalaing, eic.,p.eiS,

- Bibi. roy. : MSS. 7199, p. 368, et 9S38, p. 8S3.

— Arch. da la Haye : Àeta etatuwn BelgU, i. Ili , pièe«49.

1226. — Mons, 25,26, 28 et 29 juillet 4578. Résolution des états de Hainaut sur les diverses demandes qui leur ont été faites par l'archiduc et les états généraux. Ils accordent la continuation des moyens généraux, la levée de l'impdt sur les

ACTES DËS ÉTATS UÉNbRAUX

poudres, etc. Us trouvent « fort impertinente » la réponse (n** qui a été faite k la proposition de Tempereur; ne sont pas satisfaits de la résolution qui a été prise sur le fait d'Angleterre; regardent comme contraire à la pacification de Gand, qu'il soit laissé à la discrétion des états de disposer sur Texercicc de la religion ; demandent communication du traité avec ie duc d'Alençon ; refusent de donner plus de pouvoir à leurs députés aux états généraux, etc.

Arch. du royaume : Èluts gènèroHXj t. Il, fol. 69- — Aetu du étfdë de Hainaul , t. VI , fol. IftI .

1227. — Mons, 316 juillet 4578, Lettre du duc d'Anjou aux états généraux touchant le départ de ses députés , lequel a été retardé par le siège de la ville d'Havré. Cette ville s'étant rendue à merci dans la matinée dudit jour, ses députés vont se mettre en route.

Bibl. roy. : MS. 7199 , p. 967. — Arch. «le la Haye : reg. France, 1578 , fol. 7 v», et Jeta êtatuum Btîtfii, t. m, pièce 55.

1228. — MofiSy 26 juillet 1578. Lettre du duc d'Anjou aux états généraux, pour les remercier de l'envoi qu'ils lui ont fait du duc d'Arschot et du baron de Bassigny.

Bibl. roy. : MSS. 7199, p. 368, et 9t58, p. S33 el 387. — Arch. de la Haye : rog. France, 1578, fol. 8 y*.

1229. — Mons, 27 juillet 4578. Lettre du duc d'Anjou aux états généraux, pour les prier d'ajouter foi et créance à ce que leur dira, de sa part, le seigneur de Biissy, marquis de ReyncI, capitaine de cinquante hommes d'armes des ordonnances du roi, son frère, gouverneur et son lieutenant général au duché d'Anjou, et colonel général de son infanterie française, qui va les trouver, dûment instruit de ses affaires, assisté des seigneurs de Neufville et de Mondoucet, ses conseillers et chambellans ordinaires.

Bibl. ruy. : MSS. 7199, p. 908, el 9i58 , p. 954. - Arch. de la Haye : reg. France, 1578, fui. 9.

DES PATS-BAS.

1230. — Mans, 27 juillet Lettre du sieur de Belliëvre, ambassadeur du roi très-chrétieu, aux états généraux , pour les prier de lui envoyer un passe-port, étant chargé de se rendre auprès d'eux.

Bîbl. roy. : MSS. 7109, p. 979 , ol 0956 , p. 418.

1231. — Anvers f 27 juillet 1578. Lettre des états généraux au comte de Lalaing, afin qu'il maintienne dans le meilleur ordre et discipline possible les gens de guerre qui sont au pays de Hainaut, en attendant que les états puissent les satisfaire.

Bihl. roy. : MS. 09.%8 » p. 395.

— Mons , 27 juillet 1578. Lettre des états de Hainaut aux états généraux , pour se plaindre des excès commis par les Gantois à Ypres, et en demander la réparation.

Aciei dei «taU de Hainaut, I. Vf , fol. 198.

1233. — Zutphen, 27 juillet 1578. Lettre du duc Jean- Casimir aux états généraux, afin qu'ils fassent payer différentes sommes dont il a besoin pour satisfaire ses reîtres et les déterminer à marcher en avant.

Quêlqueê letUrei de Mami» de SatHie- Alde^de , etc. p. 41. — Rec. de la Ch. des représent., t. Il, fol. 116. - Bibl. roy. : US. 7199, p. 970.

1234. — Anvers, 28 juillet 1578. Passe-port donné parles états généraux à M. de Bellièvre, conseiller du roi de France en son conseil privé et président en la cour de parlement à Paris.

Bibl. roy. : MSS. 7199, p. 977, et 9938 , p. 396.

1235. — Anvers y 28 juillet 1578. Lettre des états généraux au comte de Lalaing, par laquelle ils s'excusent de lui envoyer, pour le moment, le secours de cavalerie demandé par lui.

Bibl. roy. : MSS. 7199, p. 979, et 9938, p, 39S.

1236. — Anvers, 28 juillet 4^78. Lettre desëtaU généraux au comte de Lalaîng. Dès qu*ik auront réparti les gens de guerre qui sont au pays de Hainaut, outre ceux qui doivent être à la charge de la province, ils feront tout leur possible pour leur donner contentement et les maintenir en ordre et discipline.

Bibl. roy. : IIS. 7199, p. i7S.

1237. — Gandy 28 juillet 1578. Lettre de Philippe de Marnix aux états généraux. II a aujourd'hui communiqué leur lettre et les copies y jointes aux échevins, doyens, nobles et notables de Gand, lesquels ont répondu qu'ils enverront demain « toute telle somme qu'ils sçauront trouver >, et ont promis aussi une prompte réponse sur ce que Son Excellence (le prince d'Orange) Ta chargé de leur proposer. Les désordres avenus à Ypres ont produit une fâcheuse sensation à Gand : déjà on a fait arquebuser un des délinquants, et monsieur de Ryhove est parti hier avec cinquante chevaux pour en faire justice exemplaire, afin qu'on connaisse combien de telles insolences déplaisent à messieurs de Gand. Selon Marntx, « le 9 but unique de ces derniers est de maintenir inviolablement » l'union , et d'assurer les villes au service des estatz. »

Quelquei Utim de Mamix dt Saintê-Aldêgonde, etc., p. 13. — Bibl. roy. : MSS. 7199, p. 973, et 9i38, p. 397.

iiZS. — Lille, 28 juillet 4578. Résolution et déclaration des états de Lille , Douay et Orchies sur différentes demandes qui leur avaient été faites, le 15, par M. de Willer\al, leur gouverneur, et les seigneurs de Froidmont et de Beaurepaire. Ces demandes concernaient la levée des moyens généraux , la perception de 1 impôt sur le port des draps de soie et des deux patards par tonneau de bière, ainsi que quelques autres mesures de ûnances. Il y en aVait une autre que font connaître les termes suivants de la résolution : « Et quant ad ce que, en > dernier lieu , est requis , de auctorisei* leurs depputez , en tel

DBS PAT8-BA6.

> nombre qu'ilz roldront envoyer, pour assister aux estatz

> génëraulx à pooir adviser et traitter et conclure sur tous in-

> cidentSy et nottamment ès traictez qui se font avec les ambas- » sadeurs de l'emperenr, de la royne d'Angleterre et du duc » d'Alençon^ lesdicts estatz de Lille , Douay et Orchies, ecclé- » siasticques et nobles, déclarent qu'ilz ne treuvent convenir de

> envoyer aultres depputez, ains remectent le tout k la pour- 9 veue discrétion de Son Altèze, Son Excellence et messieurs

> du conseil d*£stat et estatz génëraulx , pour en user comme

> ilz trouveront pour le mieulx convenir. >

Arch. du royaume : MS. «TAIegamhe, t. III, fol. SI.

1239. — Toumayy 29 juillet 4578. Acte des états du Tournaisis par lequel ils accordent, pour trois mois seulement , la levée des impôts et moyens généraux, suivant la liste redressée qui leur a été envoyée ; annoncent qu'ils s occupent avec diligence de la perception desdits impôts sur le port des draps de soie et sur les héritages , et déclarent qu'ils ne trouvent pas nécessaire de nommer des députés pour faire exécution des deniers accordés par les provinces au profit de' la cause commune ; qu'il leur est impossible de lever quoi que ce soit sur le corps de leur quartier; enfin qu'ils n'entendent autoriser leurs députés en dehors de leur pouvoir et commission.

Arch. des étato du ToornaUû : reg. de ISIt à ISS», fol. 350.

1240. — Anvers, i*^ aoiU 1S78. Dénomination, par les états généraux, des commissaires à envoyer des unes provinces aux autres, suivant la liste et pied arrêté le 22 juillet, pour la meilleure direction et exécution des moyens généraux.

Arch. du royaume : ÈtaU généraux , t. II, fol. 17. — Ree. de la Ch. desrepréseot., t. Il, fol. llf.

1241. — Bruxelles, 2 août 4578. Lettre des états généraux à monsieur de Liedekercke, vicomte de Bruxelles, superinten» dantde la ville d'Anvers, afin qu'il seconde les députés de la

ville de Bois-le-Duc dans la recherche qu'ils doivent faire, h Anvers 9 des pièces d'artillerie dont leur ville a été dépouillée par les gouverneurs espagnols.

Bibl. roy. : HS. 7199, fol. 960.

1242.. — Mon$, 2 aotit 1578. Lettre du duc d'Anjou aux états généraux, pour les prier d'exempter du centième denier et de toutes autres impositions et subsides les habitants du comté de Sainl-Pol, dont la souveraineté est contestée entre les rois dé France et d'Espagne.

Arch. (lu royaume : ÈîaU généraux ^ t. IV, fol. I. — Arrli. de la Haye : reg. Franc«, 1578, fol. 13.

4243. — Anvers, 4 août 1578. La proposition de monsieur de Bellièvre, ambassadeur du roi de France, faîte à Son Altesse et messieurs des états du Pays-Bas. (Titre textuel.) Il les engage à entendre et se résoudre h une bonne pacification, qui leur sera volontiers et fidèlement moyennée par le roi, son maître, envers le roi catholique. '

ln-4<* det pages de texte, iinpr/en 1578-, sananooi ^/ * ^ d'imprimeur. — Arch. du royaume : MS. d'Ale-

/ >>\^ \* • ;# > î * gambe , t. III , fol. 46. — Arch. de la Haye : reg.

^ /^ranee, 1578, fol. 10.

1244. — AnxitTZj A août 1578. Instruction des états généraux pour les députés chargés par eux de négocier avec le duc d'Anjou. Cette instruction ne contient pas moins de vingt-neuf articles. Les plus importants sont ceux qui suivent Le duc s'engagera à entretenir à ses frais dix mille hommes de pied et deux mille chevaux pendant trois mois ; si la guerre n'est pas finie après ce temps, il continuera d'entretenir trois mille hommes de pied et cinq cents chevaux. Les états le déclareront et feront publier par tout le pays défenseur de la liberté belgique contre la tyrannie espagnole. Il intercédera vers la reine d'Angleterre, pour qu'elle s'unisse aux états par un traité de confédération perpétuelle. De leur côté, une fois la guerre finie, les états s'obligeront à l'assister envers et contre tous.

nCft PAYS-BAS.

excepté TEmpirc, l'Angleterre et leurs propres alliés. Lorsque ses troupes seront jointes à celles des états, il commandera Tarmée, conjointement avec le général de ceux-ci. Il ne se mêlera pas de la (Police ni du gouvernement intérieur du pays. Il ne traitera avec aucune ville, province ni particulier du pays, sans le su et consentement des états. Si les états veulent prendre un autre prince, ils le préféreront a tout autre : ils en font la promesse dès maintenant, et les états généraux s'assembleront, trois mois après la guerre finie, pour en résoudre. Pour son assurance^ les états sont contents de remettre entre ses mains le Quesnoy, Landrecies et Bavay, ou du moins de faire tout leur possible pour que les habitants de ces villes y consentent. Toutes les places , villes et forteresses, situées par delà la Meuse, ainsi qu'en Bourgogne et au pays de Luxembourg, qu'il pourra conquérir, demeureront sous son obéissance sa vie durant, et passeront par héritage à ses enfants mâles. Il se déclarera ennemi de tous ceux que les états tiendront pour ennemis, et principalement des Espagnols et de leurs adhérents , etc.

Arch. du royaume : Etali généraux, i. IV, fol. 40. — Arch. d« l'État à Bruges : reg. n<> 9 , pièce t6. — Bibl. roy. : MS. 9258, p. 307.

1245. — MonSf 4 août 1578. Lettre du comte de Lalaiog aux états généraux, il les supplie d'envoyer de l'argent pour les compagnies qui se trouvent dans cette province. Il est à craindre qu'elles ne la quittent , faute de payement. Il est, en outre, indispensable de payer au moins les quatre compagnies de Mons, de crainte de voir la ville sans défense, ou d'être obligé d'y faire entrer des troupes françaises.

Lettrei inéd. de Philippe, comte de Lnlaing, etc., p. 64.

1246. — VcUenctennes y 4 août 4578. Lettre des prévôts, jurés, échevins et conseil de la ville de Valenciennes aux états généraux , concernant la requête présentée par ceux de la religion nouvelle, pour avoir le libre exercice de celle-ci. Ils sont

ACTBS DES ÉTATS GÉNÉRAUX

émerveillés c du peu advisé jugement des requérans. > Ils rappellent que toutes les provinces , en envoyant leurs députés ii rassemblée des états généraux , ont protesté de vouloir garder la religion catholique romaine et Tobéissance due au roi; que cela a été consacré dans les articles 5 et 4 de la pacification de Gand^ ratifié par Tédit perpétuel, confirmé et approuvé parle serment des états ; qu*ils Tout déclaré ainsi à plusieurs reprises dans leurs lettres à Tempereur, aux rois de France et de Portugal, à la reine -mère 9 à la reine d'Angleterre, aux ducs de Savoie, de Lorraine, de Clèves et à plusieurs autres potentats de la chrétienté. Ils rappellent aussi la promesse du prince d'Orange à son arrivée à Anvers, et celle de Tarchiduc Matthias à sa réception. En présence de tous ces actes politiques et notoires, accorder aux requérants ce qu'ils demandent, ce serait « encourir la note de perfidie, desloyaulté, infamie et dés- » honneur par-devant tous princes et autres gens de cœur » vertueulx, destruire et ruyner la juste cause et deffense des » estatz, et justiffier la cause de Tenneroy commun. » Ils s'y opposent donc de tout leur pouvoir.

Rec. de la Ch. des représent., t. Il, fol. 159. — Bibl. roy. : MS.7199, p. ItS.

4247. — Lille, 4 août 4578. Résolution des états des villes et châtellenies de Lille, Donay et Orchies, avec les seigneurs prélats, ecclésiastiques et nobles de ladite ville et chàtellenie de Lille, concernant la requête de ceux de la prétendue religion réformée et le projet de règlement conçu pour l'exercice de cette religion. Ils déclarent < qu'ilz ne sont aucunement d'advîs

> et n'entendent permectre l'exercice de ladîcte religion pré-

> tendue réformée dans les villes et châtellenies de Lille, Dbuay » et Orchies, ains de demeurer en la religion catholicque, » apostolicque, romaine, laquelle ilz ont tant solempnellement » promis et juré de maintenir et entretenir par la pacification » de Giaind, l'union et plusieurs aultres actes, auxquels ilz ne

> peuvent dérogher ny préjudicier, sans encourir note d'incon-

DBS PATS-BAS.

B stance et crisme de perjures et desloyaulx devant Dieu et le « monde. »

Areh. du royaame : IfS. d'Alegambe, t. III, fol. 63. — Ree. de la Oh. dés représent., t. II , fol 156 ert 158.

4248. — Utrecht, 4 août 1578. Résolution des étets du pays d'Utrecht sur la requête de ceux de la prétendue religion réformée et le projet de règlement conçu en conséquence. Elle n'est pas uniforme. Les prélats et les chapitres des cinq églises veulent le maintien de la pacification de G^nd. Les nobles admettent la confession d'Âugsbourg, tèlle que Charles -Quint Pavait permise. La ville d'Utrecht adopte le règlement proposé, etc.

Rec. de la €h. des représent., t. Il, fol. 161,

4249. — Anvers, 5, 6 et 13 août 1578. Avis et observations des ambassadeurs d'Angleterre, exhibés aux états généraux, sur la négociation avec le duc d'Anjou. Ils se montrent contraires, à plusieurs des conditions du traité, notamment à Tarticle où les états promettent au due, s'ils changent de souverain, de le préférer à tout autre; aux assurances à lui donner par la remise entre ses mains des villes du Quesnoy, de Landrecies et de Bavay, etc.

Arch. du royaume : ÊlaU généraux, t. Il , fol. 17. — Bibl. roy. : MSS. 7199, p. 245, et 9338, p. 316. — Arch. de la Haye : reg. jinghterre, 1676-1580, fol. 1*39 et 133.

1250. — Anvers, 6 août 1578. Béclaration des états généraux aux ambassadeurs de la reine d'Angleterre , sur la nécessité ou ils se trouvent de conclure leur traité avec le duc d*Alençon.

Arch. du royaame : reg. Était généraux, t. II, fol. 18.

— Arch. de TÉtat à Bruges : reg. n» 1 1, pièce lOi.

— Bibl. roy. : MS. 7199, p. 950.

4254. — Anvers, 6 twût 1578. Commission donnée par les états ^néraux à messire Bucho Aytta, prévôt de Saint-Bavon, îi Gand, h messire François d'Ongnyes, chevalier, seigneur

de Beaurcpairc, au docteur Lconinus et à Adolphe de Meetkercke, conseillers d'État, à Teffet de se transporter à Malines y d'y tenir bonne correspondance avec les ambassadeurs de Tempereur, du roi très-chrétien et de la reine d'Angleterre qui sont allés vers le seigneur don Juan d'Autriche, pour traiter de la paix, aviser sur les difficultés qui pourront survenir en cette négociation , et en rendi^e compte aux étals.

Bibl. roy. : MSS. 7199, p. 179, et 9i38, p.

1252. — Sam date fS août 1578), Sommaire des raisons 4|ui ont mu les états à passer outre au traité commencé avef* le duc d'Anjou, conformément à J avis de l'archiduc et du conseil d'État (1).

Arch. de la Haye : reg. France, 1578, fol. 15 v.

4255. — MonSf 9 août 1S78, Lettre du duc d'Anjou aux états généraux , afin qu'ils lui mandent où ils veulent qu'il fasse marcher son armée, et le lieu où il la peut faire sé- * journer, pour se rafraîchir.

Bibl. roy. : MSS. 7199 , fol. 169 , el 9iS8, p. S8C. ~ Arcli. de la Haye : reg. France , 1 K7S , fol. tS v«.

1254. — Anvers, 9 août 1578. Délibérations des prélats, représentant le premier des trois états de Brabant, et des nobles, représentant le deuxième état, sur une requête présentée & ces états par les colonels, les doyens, les chefs de la garde bourgeoise, capitaines et autres habitants de la ville

(1 ) On lit , dans un journal des états généraux que j*al sous les yeux , à la date du 8 août : « Certain escript , contenant les causes qu'auroyent mea n tes estatz généraulx à entrer en ultérieure conférence avec messieurs les » ambassadeurs du duc d* Anjou sur le secours présenté par monseigneur n ledict duc d'Anjou, est arreslé, et que Ton Tenvoyera aux provinces ré- 9 tifves et refusans ledict secours, à condition que ledict escript sera tenu » plus secret que faire se pourra »

d'Âavers, tendante à ce quïls se décidassent, sans délai, sur les points de la religionsvrede envoyés k leur avis, ainsi qu'à celui des autres provinces. Dans ces délibérations longuement motivées , les deux premiers états de Brabant expriment Topinion qu'il faut remettre à un autre temps, et à une assemblée des états généraux convoquée selon les prescriptions de la pacification de Gand, tous changements à faire dans Tétat de la religion.

Bibl. roy. : MS. 7199, p. 16â «t 168.

1255. Anvers, 12 août 1578, Instruction générale pour les commissaires à envoyer des provinces à autres, suivant le pied sur ce arrêté pour la meilleure direction et exécution des moyens généraux. (Titre textuel.) Cette instruction est émanée de rarchiduc Matthias et des états généraux.

I Arch. du royaume : Êlat* généraux, t. Il, fol. 99.

1256. — Bruxelles, 13 août /J7^. Traité d'alliance conclu entre les ambassadeurs du duc d'Anjou et les prélats, nobles et députés des villes, représentant les états généraux des Pays- Bas; ratifié par le duc d'Anjou, à Hons, le 20 août. Ce traité se compose de vingt-trois articles, dont nous donnons le sommaire, pour l'intelligence des actes qui suivront, i** Le duc s'engage à assister les états de ses forces et moyens. 2* Il entretiendra, pendant la guerre, dix mille hommes de pied et deux mille chevaux, payés à ses frais l'espace de trois mois routiers et continuels, à compter du i*' août. 3* Si, les trois mois passés, la guerre n'est pas finie, il continuera de les assister, à ses frais, de trois mille hommes de pied et cinq cents chevaux, Les états lui confèrent le titre de Défenseur de la liberté des Pays-Bas contre la tyrannie des Espagnols et de leurs adhérents; ils le feront déclarer cx>mme tel par tout le pays. 5*" Le duc et les états feront en sorte que la reine d'Angleterre entre avec eux en une bonne, ferme et indissoluble alliance, en y joignant aussi le roi de Navarre et ses confé-

ACTES DES ÉTATS GÉMÉRAUIl

dérës, le duc Casimir et tous autres princes, potentats, républiques et villes qui le désireront. 6* Les états s'obligent à entretenir une perpétuelle alliance avec le duc, et, la guerre finie, à l'assister, envers et contre tous ceux qui le voudront assaillir, de dix mille hommes de pied et deux mille chevaux payés par eux Tespace de trois mois, et, ce temps expiré, de trois mille piétons et. cinq cents chevaux : ils exceptent toutefois l'Empire ) l'Angleterre, l'Écosse, le Danemark, la Suède, les villes de hanses , les princes électeurs et le duc de Clèvcs.

Au cas que le 4))c entreprenne une guerre < pour le faict » ou & cause de la religion ou aultrement, » les états ne seront tenus de lui prêter aucun secours; lorsque son armée sera jointe avec la leur, s'il y est en personne, il sera nommé le premier et y commandera < comme défenseur de la liberté

> du Pays-Bas, conjoinctement avec lesdits estatz, représentez

> par leur général; » s'il n'y est en personne, le général des états commandera seul. S"" Le duc ne s'entremettra point du fait de la police et gouvernement du pays. 9® Il promet de ne faire nul traité , capitulation , accord , et de ne dresser intelligence en particulier avec aucune ville, province ou personne particulière des Pays-Bas, sans le su et consentement des états. De leur côté , les états s'engagent à ne faire nul traité n^dresser aucune intelligence qui pourrait être au préjudice du duc. 10* Si, plus tard, ils veulent .prendre un autre prince, ils s'obligent à le préférer à tout autre. 4 i* A cet effet, ils s'assembleront trois mois après la guerre, ou plus tôt, s'il est possible, pour en résoudre. Pour la sûreté et retraite du duc et l'accommodement de ses blessés, les états lui remettront les villes du Qiiesnoy , de Landrecies et de Bavay. 43® Ils écriront k cet effet, ainsi que le conseil d'État, au comte de Lalaing et aux gouverneurs particuliers desdites villes. 14** Toutes places de Bourgogne et de Luxembourg que le duc conquerra demeureront sous sa puissance sa vie durant, et, après sa mort, passeront à ses enfants mâles légitimes. 15*^ Quant k celles qui ont été unies avec les états depuis la pacification de Gand,

elles leur demeureront , de quelque manière qu'elles puissent être recouvrées. i6* Le duc participera à la moitié de celles , « non associées en la façon susdicte, » qui se rendront de leur gré. 17"* Il restituera les villes qui lui sont promises pour son assurance 9 moyennant le remboursement des dépenses faites par lui. 18^ Les états acceptent son offre de se déclarer ennemi de don Juan et de tous ceux que les états tiendront pour ennemis. Il n'amènera aux Pays-Bas d'autres gens de guerre que des Français et les Suisses de sa garde. 20"^ Il empêchera de tout son pouvoir que les Espagnols ne reçoivent des secours du côté de la France. Si*» Le duc èt les états ne pourront traiter avec le roi d'Espagne que de leur consentement mutuel : néanmoins il restera loisible aux états, pendant tout le mois d'août, de s'arranger avec don Juan. 22** Au cas qu'ils fassent la paix, les états reconnaîtront qu'ils lui en sont redevables, lui rembourseront tout ce qu'il aura dépensé pour eux, et, en outre, lui feront < une recognoissance condigne à

> sa grandeur. » 25** Le duc entretiendra les privilèges, droits et libertés des villes qui lui seront mises en main, et veillera à ce que ses troupes y observent une bonne discipline.

Accord ei aUianee faietê «n(re monMt^iMtir le due d'Anjou^ele. — Àrch. du royaume : ÎAoU généraiiXt t. IV, fol. 6 T«. — Arch. do la Haye : reg. France, 1678, fo!. 17 V».

iâ57. — Anvers, 14 août 1578. Réponse des états généraux aux propositions qui leur ont été faites, respectivement, par les ambassadeurs de Tempereur, du roi très -chrétien et de Ichreine d'Angleterre. Us conunencent par déclarer < qu'ils » n'ont jamais eu aultre envie ny désir que d'estre maintenus

> en bon repos et tranquillité, soubz l'obéissance de leur

> prince et seigneur naturel le roy d'Espaigne, comme duc, » comte, seigneur, etc. » Ensuite ils spécifient les conditions auxquelles ils sont prêts à traiter. Les principales sont: oubli de tout ce qui a été fait depuis la pacification de Gand; appro-

bation de tous les acles des états généraux, de Farchiduc Matthias et du conseil d'État , depuis la retraite de don Juan au château de Namur; sortie de don Juan et de tous ses gens de guerre et adhérents des Pays-Bas ; maintien de Farchiduc Matthias dans le gouvernement de ces provinces , etc. : c remee- » tant le différent touchant Fexercice de la religion,. lequel, » par ces troubles passez et la présente guerre, est venu sy » avant qu'il est mal possible de le réduire sur Fanchien pied, V sans une manifeste confusion de tous les pays e( évident » danger d'une extrême ruyne et désolation (dont les estatz se

> désirent gaMer), à la décision de Fassemllée des estatz géné- » raufx. >

Arch. du royaume : MS. d'Alegambe, t. III, fol. 55. — Bibl. roy. : MSS. 7199, p. 171 , cl 9S3S, p. St7. — Arch. de la Haye : Aeta itatuum Bdgii, t. III, pièce 56.

1258. — Du lieu accoutumé fAugsbourgJ , 14 août 4578. Lettre écrite aux états généraux par leur correspondant ordl* naire (Haller). La semaine passée est arrivé un courrier d'Espagne, venu en onze jours, et allant en grande diligence vers l'empereur. Un des principaux de la ville, qui a reçu des lettres par ce courrier, a dit en confidence à HiJIer que le roi d'Espagne remet à Fempereur, totalement et absolument, les affaires des Pays-Bas. Haller craint que, au point où en sont vcnue-s les choses. Sa Majesté Impériale n'ait < bien de la besoigne pour » .faire le traictié au contentement du roy, de messeigneurs les

> estats et de la patrie, pour estre Sa Majesté trop jeusne et » peu respectée , et principallcment pour estre trop véhémente B quant au poinct de la (religion?). >

Arch. da royaume : Aëcofict'/ialion du provineei wU- Iwmtf t. I, fol. 357.

APPENDICES

Nous avons réuni , dans ces Appendices, aux documents que nous avons pu trouver sur la convocation et la constitution des états généraux , différentes pièces relatives à la pression que le parti démocratique, à Bruxelles, exerça sur cette assemblée. Nous croyons que les uns et les autres seront lus avec intérêt.

On se rappellera, peut-être, que nous avons inséré, dans le tome IV de la Correspondance de Guillaume le Taciturne f plusieurs requêtes des trois membres et des serments de Bruxelles aux états de Brabant, touchant l'élection du prince d'Orange comme gouverneur de cette province et lieutenant général de l'archiduc Matthias.

APPENDICE A

Déclaration des états de Brabant par laquelle ils convoquent une assemblée des députés des états de tmites les provinces.

8 septembre 1570.

Par les trois Estatz du pays et duché de Brabant.

Considéré que en la ppéscnte et dangereuse eonjointure n*v a moyen ny remède plus convenable que de maintenir Tunion des pays et subjectz de par deçà , faicte et instituée Tan X V*" quarante- huict par feu, de très-haulte mémoire, l'empereur Charles, lesdicts estatz désirent une assemblée des gouverneurs avecq les députez des estatz de tous les pays, pour adviser et résouldre des moyens convenables au salut desdiets pays de

Sar deçà. Et affin de n'estre inculpez d'aulcune obmission, lesicts estatz de Brabant ont levé et font encoires présentement lever gens de guerre, de pied et de cheval, pour les employer où qu'il sera trouvé, par commune résolution, requis et nécessaire à l'honneur de Dieu, conservation de la religion catho- Itcque romaine, service de Sa Majesté , deffence et préservation de nostre povre et désolée patrie et pacification desdiets Pays- Bas : déclairant que la levée et assemblée desdiets gens de

APPENDICES

guerre ne tend à aultre fin; ayant, à radvanchement de ce, requis les estatz des aultres pays et provinces qu*ilz veuillent faire le samblable, et d'envoyer en ceste ville de Bruxelles leurs députez, pour communiquer et rësouldre avec eulx, et en après par commun accord publier la justification de ce que s*est passé jusques maintenant, ensamble aultres poinctz et articles servans à la direction des affaires et conservation du repos et bien du pays; requérant cependant à tous capitaines, magistratz et subjectz vouloir maintenir le tout en bonne tranquillité, obéyssance, union et mutuelle correspondence. Faict i Bruxelles, le vni"» de septembre 4576 (I).

Par ordonnance desdicts estatz :

Cornélius Weellemans.

Rftg. no 350 des états de Brabant, fol. It8 et 129.

Lettre du conseil d'Etat aux états des provinces par laquelle il les requiert de lever des troupes et d'envorey des députés à Bruxelles (2).

20 septembre 1576.

Très-chiers et bien-amez, eomme les trois estatz du paya et ducéde Brabant nous ayent rem<mstré que les soldatz espaigmdz amutinez se monstrent journellement ennemis de Sa Migesté et des pays, exerceants toutes telles cruaultez et hostilitez que povez imaginer^ par où se démonstreroit une générale confusion des affaires, non-seuUement dudict pays de Brabant, mais

(1) Voy. la note k la page t.

(9) Cette lettre eirculaire fût idreesèe, oon-eettlemeDt au «Uts det pronaMs

mentionnées p. 3, n* 7, mais encore aux états de Hainaut et de Flandre {mutakg mutandta). Le 99 septembre , le conseil d'État écrivit , dans les mêmes termes, aux états de Hollande et de Zélande , pour les parties de ces prorinces qui reconnaissaient l'autorité du Roi.

▲PPINDICIS.

aussi des aultres pays circumvoisins, requërant uog prompt et général remède > tant à Tassistence de la retraicte desdicts soldats espaignolz hors des Pays-Bas, que à la pacification d*iceulx pays, et que à cestte cause ibs avoyent trouvé nécessaire de communiquer par ensemble avec les aultres estatz pour parvenir à la fin susdicte, ayans desjà escript aux aultres estatz pour se vouloir trouver tant en personne que par leurs députez en ceste ville de Bruxelles, et nous ayans sur ce supplié de vouloir aussy escripre aux gouverneurs et villes des pays qui sont accoustumés de contribuer ensemble, affin d'avec toute célérité lever gens de guerre à Teffect que dessus, et qu'il soit mandé aux estatz des aultres pays ayans leurs gens de guerre prestz pour leur deffence, à se haster d'envoyer iceulx au secours et assistence desdicts de Brabant, comme aussy ceulx dudict Brabant présentent d'envoyer secours, en temps de nécessité et en estans requis, aux aultres pays et estatz, et au surplus de se trouver en cestedicte ville avec les députez des estatz de chascune desdictes provinces, pour adviser sur les moyens et remèdes de ladicte pacification; déclairans lesdicts de Brabant de ne tendre i aultre fin et à la sortie des Espaignolz , avec conservation de la religion catholicque romaine et de Tauctorité et obéissance de Sa Majesté : à raison de quoy, et ayans prins csgard sur ce que dessus et Testât du temps qui court, principallement à l'extrême nécessité en laquelle lesdicts de Brabant et les aultres pays se retrouvent i présent; meismes attendu que les estatz de Flandres se sont desjà joinctz avec les estatif de Brabant, comme aussi sont ceulx de Haynnau, non obstant que Sa^icte Majesté avoit escript de tenir la main de ne assambler les estatz généraulx jusques que les vrays remèdes avecq le nouveau gouverneur seroyent envoyez, au plus tard, & la fin de ce mois de septembre, ce que icelle avoit promis fermement de faire devant ledict temps, ores que ledict gouverneur, par cas fortuyt, fût empesché de venir; et ne désirans aussi aultre chose que ladicte pacification, pour laquelle trouvans nécessaire ladicte retraicte, comme Funlcque et seul remède, nous con^ormans à ladicte prière desdicts de Brabant, vous en avons bien voulu advertir par cestes, pour avec toute célérité lever lesdicts gens de guerre à l'effect que dessus, comme font et ont faict lesdicts de Brabant et aultres aussy joinctz , et que,

APPENDICES

si avez desjà aulcunsjgensde guerre prestz pour vostre deffence, les vcullez envoyer incontinent au secours et assistence desdicts de Brabant, soubz la présentation comme dessus, et que, en ooltre , vous veullez envoyer voz députez en cestedicte ville, en la plus grande diligence que faire pourrez, pour, avec les députez desdicts aultres estatz, aussi adviser sur les moyens et remèdes de ladicte pacification , comme dessus , affin que toutes choses puissent cstre réduictes comme à l'honneur de Dieu, service et deue obéissance de Sadictc Majesté et le bien publicq se trouvera convenir. A tant, très-chiers et bien-amez , Nostre Seigneur vous ait en garde. De Bruxelles , le xx"* jour de septembre! 576.

Areh. da royaume : Êtati généroMX, 1. 1, foi. 3.

Lettre des états de Brabant aux états de Ifainaut, pour les prier d'envoyer leurs députes à Bruxelles.

âO septembre 1576.

Par les trois Estatz de Brabant.

Messieurs 9 comme aucuns nous font advertenee que les Espaîgnolz amutinez et chevaulx-légiers, avecq toutte leur force et artillerie, prétendent surprendre la ville de Bruxelles, ou bien Louvain, prions bien affectueusement nous envoyer secours de voz gens de guerre, tant à cheval que de pied, comme espérons que les estatz de Flandres, qui se trouveront par leurs députez auprès de nous demain , ne failleront de leur costé. Et puisqu'il est astheure temps d'assister l'ung Taultre, et que les enncmiz ne menachent que principallement lé pays de Brabant , ne doubtons que Voz Seigneuries failleront ei; aulcune manière. Prians en oultre que Vosdictes Seigneuries veullent envoyer leurs députez, puisque dois hier messieurs du conseil d'Estat de Sa Majesté ont, a nostre instance et requeste, dé-

AHMOIDICBS.

cerné lettres aux gouverneurs et estotz des xni pays cstans aceoustumez de contribuer par ensemble, affin de se trouver incontinent en Bruxelles, et puisque ceulx de Flandres^ comme dictest, se trouveront, et que ceulx de Namur en sont, et les députez de Malines ont promis de ne faillir, sy tost que l'on les advertira que quelques aultres pays auront envoyé leurs députez.

A tant, messieurs, après nous avoir bien afTectueusement recommandé en voz bonnes grâces, supplierons Dieu le Créateur h Vos Seigneuries impartir la sienne. De Bruxelles, en haste, ce xx"' de septembre 1576.

Vos bien affectionnez amys,

Les trois Estatz de Brabant.

Par charge expresse des seigneurs desdicts Estatz :

Cornélius Weellehans.

A messieurs messieurs des troys estatz de la comté de Haynaulty à Mons en ffaynault.

■ Arch. de la Haye : Derde rtgiêier van den doUantien , etc. , fol. SI3.

rv.

Lettre du conseil d'État au baron de Hierges, pour qu'il cmvoque les étals d'Overyssel et de Lingen^ et les requière d'eîivoyer leurs députés à Bruxelles (I).

28 septembre 1576.

Edcl, welg^oren, alsoe de drye staten van den lande endc hcrtochdomrac van Brabant ons verthoen hebben dat de ge-

(I) Le conMil d'État écrivit, le même jour, dans les mêmes termes, aux goaverneur ei conseil en Gueidre , aux président et f ens du con^il en Hollande et à

mutineerde spaensche soldaten heo dagelycz bethoenen Zynrc Majesteyts ende deser landen vyanden , doende aile wreeiheyt ende hostilliteyt die men kan imagioeren ende gedencken^ waervuyt een generaele confusie der zaken ende affeyren soude mogen rysen , nyet alleenlycKyaDden Toirschreven lande van Brabanty maer oick vande andere omliggende landen, vereyscheDde een geringe, prompt ende generael remédie, zoe wel tôt assistencie van vertrecken der voirseyden spaensebe soldaten vuyt dese Nederlanden, als tôt pacificatie der selver landen, ende dat zy mitz dien van noode bevonden hadden, ten selven eynde, mit den anderen staten t'samenUycken te communiceren, hebbende alreede gescreven aen de andere staten, om hen bynnen deser stadt van Bruessele te ^len vindcn, zoe in persoene als by huere gedeputeerde, ende hebben ons dacrcnboven versocht ende gebeden dat wy oick aende voirsebreven andere staten souden willen scryven, ten eynde dat zy hen mit de gedeputeerde vande staten van elcke der voirschrevene provincien souden willen vinden bynnen dese voirsebreven stadt, om op de middelen ende remedien vande voirsebreven pacificatie te advyseren;verderende de voirschrevene staten van Brabant dat zy nyet entenderen tôt anderen eynde ende tôt t'vertrecken vande Spaengnaerden, mit conservatie vande catholycxsche roemscbe religie ende Zyner Majesteyts auctoriteyt ende onderdanicheyt : soc eest dat wy, acnscbouw nemende op t'gene des voirsebreven is ende op den staet vanden jegenwoirdigen tyt, zunderlinge op den vuylersten noot daerinne de voirschrevene van Brabant ende die andere landen hen jegenwoirdelyck bevinden ; oick gemerct dat die staten van Vlaenderen ende van Henegouwe hen alreede mit dien van Brabant gevuecht hebben, nyet jegenstaende Zyne Majesteyt geschreven hadde de handt te houden van de generaele staten nyet te vergaederen ter tyt loe dat de oprechte remedien overgesonden souden worden, mitten nyeuwen gou-

Utreeht » ainsi qu'aux rentmaitres génêraui de Zélande Beweet et Beoitterchelt. Il avait, le septembre, éerit également, en lAtoiJ, au seigneur de Gheleen, gouverneur de la province de Limbourg , pour la convocation des états de cette province.

verneur, ten alderiancxsten t'eynde Tan deser maent van septembri, t'welck Zyne voirseyden Majesteyt vastelyck toegeseyt ende beloeft hadde te doen voir den voirschreven tyt , al hadde oick den voirseyden gouverneur by fortuyne belet geweest berwerts te commen; ende oick anders nyet begeerende dan de voirschreven pacificatie ende t voirschreven vertreck daertoe nootlyck bevindende, als wesende het eenich remédie; ons conformerende mitte voirschreven bede vande voirseyden van Brabant, hebben wy u daervan wel willen adverteren by desen, om t'selffde den staten van Overyssel ende Lingen voir te houden, op dat zy ten eynde voirschreven huere gedeputeerde inder yll ende opt aller spoedelycxst bynnen deser stadtseynden willen, om mit de gedeputeerde vanden voirschreveneandere staten (aende welcke wy in conformiteytvan desen gescreven hebben) te advyseren op de middelen ende remedien vande voirschreven pacificatie , als boven : ail swirder frejudicie vande previlegien die zy tnogen hebben ter contrarien, ende zonder t'eelffde te treeken in cansequentie (i) ; gemerct dat de voirschreven oonvocatie gedaen wordt op dat aile zaken gereduceert mogen worden zoe men ter eeren Gods, tôt dienst ende onderdanicheyt van Zynve Majesteyt, ende totten gemeynen welvaeren, bevinden sal te behoiren. Edel, welgeboren, onse heere God zy mit u. Gescreven te Brussele, den xxvni»«» dach van septembri 1576.

A monsieur de ffiergeSy gouverneur et capitaine général des pays d'Overyssel et Lingen.

Areh. du royaume : min.

(1) Le ptssage que nous donnons iei en italique ne se trouvait pas dans les leUret adressées aux étals de Hollande, d'Utreeht et de Zélande

Lettre du conseil (V État au seigneur de Froidmotit, afin qu'il convoque les états de Namur^ et les requière d'envoyer de nouveaux disputés à Bruxelles y en leur donnant pouvoir de résoudre sur les affaires soumises aux délitférations des états généraux,

3oclobrel576.

Monsieur de Fromont, comme les députez des estatz présentement assemblez en ceste ville nous ayent fait remonstrcr que leur intention estoit d'adviser et résouldre sur les moyens de la pacification tant nécessaire^ et par ainsi rédiiyre k î'obéyssance de Sa Majestié les pays de Hollande et Zélande , on l'observation de nostre saincte foy et religion catholicque romaine, et sans aucune innovation d'icelle, et à ces fins faire tout préallablement retirer les Espaignolz, comme principal , seul et unique moyen pour y parvenir, prévoyant et considérant assez que autrement n*est possible d'espérer ladicte pacification, désirant partant que tous les députez des estatz fussent auctorisez d'adviser et résouldre sur tout ce que dessus et que en dépend, et que h ceste fin il convient, entre autres, faire nouvelle convocation des estatz du pays et conté de Namur, n*estans auctorisez pour sur ce résouldre avec lesdicts aultres estatz, nous a semblé, pour aucuns bons respeclz, mesmes attendu que monsieur le conte de Berlaymont, gouverneur et souverain bailly dudict pays de Namur, ne peult maintenant, pour sa détention, faire ladicte convocation, de vous auctoriser à faire icelle pour ceste fois. Par quoy vous requérons et néantmoins, au nom et de la part du Roy, ordonnons, en vous auctorisant k ce par cestes, que incontinent et sans délay ayez à convocquer et faire assembler générallement tous cculx desdicts estatz de Namur, et principallement tous les nobles, en la ville dudict Namur, et ce à tel brief jour que adviserez, leur ordonnant, au nom et de la part que dessus, de comparoir ^ ladicte assemblée,

APPENDICE;»

soubz la paifie de cent réaulx d'or à encourir par ceulx qui en scroyent deffaiUans, en ieur faisant jointemeut entendre que leurs députez qu*ilz ont envoyé icy en vertu de la convocation précédente, ou aultres qu'ilz y pourront cncoires envoyer, doibvent estrc auctorisez pour, avec lesdicts' autres estatz icy assemblez, traitter, adviser et résouldre sur les moyens de la pacification, selon Tintention des députez desdicts autres estatz dessùs déciairéc, et que à ceste fln ilz en donnent à leursdicta députez tel povoir et auctorisation qu*jl conviendra , sans y vouloir faire faultc. A tant, monsieur de Fromont, Nostre- Seigncur vous ait en sa sainctc garde. De Bruxelles, le ni"" jour d'octobre 1576.

A niomieur de Fromont.

Arcb. du ruyauine : États généraux, i l, fol. 56.

Lettre du conseil d'Etat aux états d'Artois y pour qu'ils envoient leurs députés à Bruxelles avec le plus de diligence possible {\).

4 octobre 1576.

Très-chiers et bien-amez, par noz lettres du mois passé, vous avons escript vouloir envoyer voz députez en ceste ville de Bruxelles, pour, avec les députez des autres estatz aussi y con* vocque?, adviser sur les moyens et remèdes de la pacification , selon que aurez entendu plus amplement par le contenu de nosdictes lettres. Et comme les députez des estatz présentement assemblez en cest édicté ville nous ayent requi/ d'en* voyer en toute diligence lettres itératives aux estatz des autres

(I) La même leUre fui ccrilc aux étaU de Lille, Douay el Orcbi»» de Tournay, de Toarnaigis , de Valenciennff, de HalioeA, de HoHaode et de Zélande.

APPENDICES

pays absens, afin de se trouver incontinent icy à rassemblée des estatz susdicts : & ceste cause, et nous conformans à la suplication d'iceulx députez, vous eseripvons derechief , afin que, incontinent et en la meilleure diligence que faire se pourra, veullez envoyer voz députez en cestedicte ville k l'efifect que dessus, sans y vouloir faire faulte. A tant , etc. De Bruxelles, le iiii"* jour d'octobre i 576.

Aux estatz d'Artois ou leurs déptUez.

Arch. du royaume : ÊlaU généraux, i. I , fol. 44».

vn.

Lettre du conseil d'État au doni-doyen d'Utrecht, afin qu'il fasse assembler les états de cette province, et leur ordonne, au noni du Roi, d'envoyer des députés à Bruxelles,

4 octobre 1576.

Weerdige, lieve ende besundere, wy versuecken u, endc nyetmin, iu naem ende van wegen onss'heeren des Conincx, ordineren wel ernstelyck, dat ghy terstont ende zonder vertrcck doet bescryven ende vei^aderen die staten vande stadt, steden ende lande van Utrecbt, ende van wegen Zyner Majestcyt ben bevelen huere gedeputeerde bynnen dese stadt vanBruessele te schicken, opt aller spoedelycxst dat mçgdyck wcert, om mit de gedeputeerde vande andcre staten alhier vergadert te advyseren op de middelen ende remedien vande pacificatie , volgende t'inhouden van onse brieffven aen den président ende raedt t'Utrecht te dien eynde onlancx gescrcvcn (i ), daer van wy u een dobbel biermcde ovcrscynden. Daer-

(I) Voyei lâ Dote à la page 4ft6.

APPCNDICIS.

toe wy u voir dcse reyse geauctoriseert hebben ende auctoriseren by desen, zonder prejudicie nochtans vandc oude manière van doene, oft t'selffde te trecken in consequentie. £nde des en zyt in geenen gebreke.Weerdige,lieve eDde besundere, ensz. Gescreven te Braessele, den iv" october 4576.

Au dom-doym d'Utrecht.

Arch. du royaume : Êtati généraux, t. I, fol. 47.