VUI
Lettre du comeil d'État aux états de Luxembourg , pour qu'ils envoient leurs députés à Bruxelles avec le plus de diligence possible,
5 octobre 1576.
Très-chieps et bien-amez, par noz lettres du xxvin^' du mois passé {i)y avons escript au conte de Ma^derscheyt et président et gens du conseil du Roy à Luxembourg, afin que iceluy conte ou ledict président vous eussent à déclairer le contenu desdictes lettres et de vouloir envoyer voz députez en cestc ville de Bruxelles , pour avec les députez des autres estatz y convocquez adviser sur les moyens et remèdes de la pacification, selon que pourrez avoir entendu plus amplement par ledict conte ou président. Et comme n*y a aucuns de voz députez encoires comparuz, les députez des estatz présentement assemblez en ccstedicte ville nous ont requiz d'envoyer en toute diligence lettres itératives aux eçtatz des autres pays absens, afin de se trouver incontinent icy & l'assemblée des estatz susdicts. A
(1) Mous n'avons pas trouvé celte lettre , qui devait être conçue dans le même sens que celles adressées, le même jour, aux gouverneurs et conseils des provinces du nord.
APPENDICES
ccste cause, et nous conforinans à la suplication d'icculx députez, vous csci'ipvons présentement afin que , incontinent et en la meilleure diligence que faire se pourra , veullez envoyer voz députez en cestedicte ville, à Teffect que dessus, sans y vouloir faire faulte* A tant, etc. De Bruxelles, le v»* jour d'octobre 1576.
Aux estalz de Luxembourg et conté de Chiny, et à chascun d'eulx.
Arcli. du royaume : Étals généraux ,1.1, fol. 50.
Lettre du conseil d'Etat aux états de Frise, de Groninyuef d'Overyssel et de LingeUy afin qu'ils envoient sans délai leurs députés à Bruxelles.
5 oclobre 1576.
£erweerdigc, edele ende lieve besundere, by ouzebriefven vanden xxvni^'"' der voirledenen maent (i), hebben wy u doen bescryven om uwe gedeputeerde te willen seynden bynnen dese stadt van Bruessele, om mitte gedeputeerde vandc andere statcn aldaer oick bescreven te advysereu opde middelen ende remedien vande pacificatic , zoe ghy, by t'inhouden van ousc voirsclireven briefven (daervan copie hierby gevueelit is), breeder zult mogcn vcrstaen. £nde want de gedeputeerde vande staten jcgenwoirdelyck bynnen dese voirschrevcn stadt vergadert zynde, versocht hebben dat wy anderwerfven in diligentie souden willen doen scryven aeude staten vande andere landcn absent zynde, op dat zy hen altiicr ter vergaderinge der voirschreven staten van stonden aen souden vinden :
( I) Voyez la noie à la ^age 435.
APPENDICES
soe cest dat wy, ons conformerende mitte bcde vaude selve gedeputeerde, aen u jegenwoirdelyck scryven ten eynde dat ghy, terslont endc opt aller spoedelycxst dat mogelyck wcerdt, uwe gedeputeerde bynncn dese voirschrevea stadt schicken willet, ten effecte als boven, zonder des in gebreke te zyne. Eerweerdige, edele endc licve besundere, ens. Gescrevcn te Bruessele, den octobris 1576,
Den eerweerdigen, edelen ende onsen lieven besunderen dieprelaten, ridderschap, eygeverfden ende steden vandçn lande van Vrieslant, representerende die staten van^ den selve lande, ende elckenvan hen besundere.
Den eerweerdigeny edelen ende onsen lieven besunderen die prelaten, ridderschap, burgermeesteren ende raedl der stadt ende ommelanden van Groeningen, represen" terende die staten vanden selve lande , ende elcken van hen besundere,
Den edelen, emlfesten, eersamen, voirsichtigen ende onsen lieven besunderen geméyne ridder$chap ende steden der lantschappen van Overyssel, representerende die staten vanden selven lande, ende elcken van hen besundere.
Den edelen, emtfesten, eersamen ende onsen lieven besunderen die staten vanden lande van Lyngen, ende elcken van hen besundere.
Arch. du roynume : ÈUtU généraux, 1. 1, fol. 48.
Lettre itérative du conseil d'État au seigneur de Gheleen, gou- • vemeur de la province de Limbourg, afin qu'il assemble les
états de cette province, et les requière d'envoyer des députés
à Bruxelles,
5 octobre 1576.
Myn heerc van Gheleen, by andere onse brîeffren vanden Tome i". 28
APPENDICES
xxii^'' lier voirlcdcner maciit (i), lieLben wy u ooder andere gescrevcn dat ghy den staten van uwen gouvernementc Toirhouden soudt huere geschickte cndc gedeputeerde, opt aiderspoedelycxst, bynnen dese stadt van Bruesscle te willen seynden, om mitte gcdeputeerde vande andere staten alhîer oiek bescreven te adviseren op de middelen ende remedien vande pacificade, zoe ghy by de voirschreven brieffven breeder hebt mogen verstaen. Maer want ainoch egeene geeompareert en zyn, hcbben die gedeputeerde vande staten jegenwoirdelyck alhîer vergadert zynde begeert ende versocht dat wy anderwcrffven in diligencie souden willen doen scryven aende staten vande andere landen absent zynde, om hen alhier ter vergaderinge der voirschreven staten van stonden aen te vinden. Soe eest dat wy, ons conformerende mitte bede vande selve gedeputeerde , aen u jegenwoirdelyck scryven , ten eynde dat ghy den voirgenoemen staten van uwen gouvernemente anderwcrff voirhouden willet, dat zy, terstontende opt aller spoedclycxst dat mogelyck werdt, huere geschickte ende gedeputeerde bynnen dese voirschreven stad schicken willen, ten effecte als boven, son4er des in gebreke te zyne. Myn heere van Gheleen, ens.
A monsieur de Gheleen.
Areh. da royaume : Èîalê généraux, t. I , fol. 51.
Lettre du comte de Manderscheit au conseil d'État y sur les circonstances qui ont empêché l'assemblée des états de Luxembourg.
9 octobre 1576.
Messeîgneurs, j'ay ce jourd'huy receu les lettres que Voz Seigneuries ont escript aux estatz de ccstuy pays et duché de
(1) Voy. la note à la p. 4itt.
APPENDICES
Luxembourg et contë de Chiny (i);et comme n'y a personne en ceste province, comme ès auUres au païs d'embas, commis ou député pour représenter les estatz , n'ay sceu k quy les addresser, de tant plus que le contenu d'icellcs m'cstoit incognu. Et quant il est besoing de communiquer ou proposer quelques affaires aux estatz, est nécessaire, et ainsy usé de toute ancienneté, que tous les prélatz, tous les nobles (que sont en grand nombre), aussi les villes du païs se convocquent, et ce non aultrement sinon par charge et ordonnance expresse de Sa Majesté ou son gouverneur général : de sorte que n'ay sceu addresser lesdictes lettres, comme aussy n*ay sceu faire la proposition portée par aultres voz précédentes, pour n'avoir commandement de faire ladicte convocation, laquelle ne peult estre faicte avecq aulcun fruict, sans donner terme et dilay compétent à comparoir, assçavoir de six sepmaines pour le moings, d'aultant que grande partie des nobles, membres des estatz, sont résidens hors de ceste province : par faulte de quoy, se treuvent aulcunes convocations par ci-devant faictes frustratoires et sans effect. Et sur ce, messeigneurs , prieray le Créateur donner à Voz Seigneuries, avecq toute santé, bonne et longue vie. De Luxembourg ce ix** d'octobre 4576.
De Voz Seigneuries obéissant & faire service et plaisir,
JOACHIM , CONT DE MaNDERSCHEIT.
A messeigneurs messeigneurs du conseil d' Estât du roy, nostre sire, commis au gouvernement général ès pays de par deçà.
Areh. du royaume : ÊaU généraux, 1. 1, fol. 65.
(0 Celles â^ 5 octobre. Voy. p. 431.
APPENDICES
Lettre du conseil d'État aux membres de l'ordre de ta noblesse des états d'Artois , pour qu'ils se trouvent d l'assemblée de ces états, et donnent à leurs députés des pouvoirs absolus.
16 octobre 1576.
Très-chier et bien-amé, comme les gens des trois estatz du pays et conté d'Artois, ensuyvant noz lettres du xx"* du passé, ayent envoyé icy leurs députez, pour adviser sur les moyens et. remèdes de la pacification, sans estre auctorisez d'y résoudre ou conclure , nous vous avons bien voulu faire la présente, vous requérant et néantmoins, au nom et de la part du roy, ordonnant *bien expressément et acertes, que ayez à vous trouver en la ville d'Arras au xxvi"* jour de ce présent mois d'octobre, pour, avec les autres desdicts estatz d'Artois y convocquez audict jour, auctoriser leurs députez jà envoyez icy, ou autres, en leur donnant povoir absolut de résouldre et conclure, tant sur le fait de ladicte pacification que la retraite ou expulsion des Espaignolz , avec les estatz des autres pays icy assemblez, et ce sur le champ et sans renvoy, sans y faire faulte. A tant, très-chier et bien-amé , Nostre Seigneur vous ait en garde. De Bruxelles, le xvi"*' jour d'octobre i576.
Arch. du royaume : Êtaîf généraux, 1. 1, fol. 59.
xm.
Lettre du conseil d'État aux états de Lille, Douay et OrchieSy pour qu'ils donnent d leurs députés des pouvoirs absolus.
16 octobre 1576.
Très-chiers et bien-amez , comme, suyvant noz lettres du xx"*' du passé, vous ayez envoyé icy voz députez, pour adviser sur les moyens et remèdes de la pacification , sans estre auctorisez
APPENDICES
d'y résouldre ou conclure, nous vous avoos bien voulu faire la présente, vous requérant et néantmoins , au nom et de la part du roy, ordonnant bien expressément et acertes, de auctoriser vos députez jà envoyez icy, ou autres , et leur donner povoir absolut de résouldre et conclure, tant sur le faict de ladicte pacification que la retraicte et expulsion des Espaignolz, avec ce qui en dépend, avec les estatz des autres pays icy assemblez, et ce sur le champ et sans renvoy, sans y faire faulte. A tant, etc. De Bruxelles, le xvi"» jour d'octobre 1576.
Aux estatz de Lille, Douay et Orchies, ou leurs députez,
Arch. du royaume : ÉtaU généraux, t. I, Toi. 59.
Acte du conseil d'État donnant la préséance aux députés des états de Lille j Douay et Orchies sur ceux des états de iVatnur.
16 octobre 1576.
Veu par messeigneurs du conseil d*Estat, commys par Sa Majesté au gouvernement général des pays de par deçà, le différent meu entre les députez des estatz de Namur, d*un costé, et de Lille, Douay et Orcbyes , d'aultre, touchant la précédencc au siège et à dire leur advys en l'assemblée des estatz des pays de par deçà estant présentement en ceste ville , ensemble les raisons alléguées de costé et d'autre, et oyz sur ce mesme différent ceulx des finances de Sa Majesté et aulcuns anciens pensionnaires des estais estans en cestedicte ville, et le tout bien considéré, lesdicts du conseil d'Ëstat déclairent que les députez de Lille, Douay et Orcbyes estans icy assamblez précéderont, en ceste assemblée des estatz généraulx, les députez des estatz de Namur, et ce par provision et sans préjujudice du droict des partyes. Faict au conseil d'Estat tenu à Bruxelles, le xvi"' jour d'octobre xV lxxvi.
Par ordonnance des mesdicts seigneurs du conseil d'Estat :
Berty.
Arch. du royaume : Êlati tfénéraux , 1. 1, fol.
APPENDICES
Lettre itérative du comeil d'État au comte de Manderscheit, pour rassemblée des états de Luxembourg,
octobre 1576.
Monsieur le conte, nous vous requérons et nëanlinoins, au nom et de la part du roy , ordonnons de convocquer et assembler les estatz du pays et ducé de Luxembourg et conté de Chiny en la ville de Luxembourg, à tel brief jour que adviserez, pour oyr et entendre ce que leur remonstrerez alors, en conformité de noz lettres du xxvm"''du passé (i) que avons escript à vous et ceulx du conseil de Sa Majesté audict Luxerabourg, ensemble de ce que dernièrement avons escript ausdicts estatz par aultres du v°*' de ce mois, dont vous envoyons copie cy-joincte , et desquelles avez les originalles soubz vous avec lesdictes précédentes , comme vous nous escripvez par les vostres du ix""" d*ioeluy mois; et suyvant ce, leur ordonnerez dé> puter aucuns d*entre eulx , elles envoyer en diligence en ceste ville de Bruxelles, pour, avec les députez des autres estatz de par deçà icy assemblez, adviser et résoudre sur les moyens et remèdes de la pacification, selon le contenu de noz lettres dessus mentionnées. A tant, etc. De Bruxelles, le xx"*« jour d octobre 1576.
Au conte de Manderscheyt y commis au gouvernement du pays et ducé de Luxembourg et conté de Chiny,
Arck. du royaume : ÊlaU généraux, t. I , fol. 64.
(I) Voy. lande à la pa^e 451.
APPENDICES
Acte de non-préjudice donné par les états généraux aux députés des états de Gueldre.
10 décembre 1576.
Ce jourd'huy, x"* de décembre 1576, sont comparus les députiez des estatz de Gueldre et Zujtphcn en l'assamblée des aultres députiez des estatz du Pays-Bas, tenue en la ville de Bruxelles, et après avoyr esté requys de faire ouverture de leur commission, et qu'iceulx dcputtez dcsdicts de Gueldre et Zutphen demandoyent, premièrement et devant tout,oyr la proposition, et qu'iccUe leur eut esté faicte en brief, selon le contenu des lettres de leur convocation de par le conseil d*£stat et des estatz envoyées, ont déclaré qu'après avoyr oy la proposition et examiné lesdictes lettres, lesdicts estatz de Gueldre et Zutphen ont trouvé ladicte proposition raisonnable : de manière qullz se joindent et mectent en union avec lesdicts aultres estatz du Pays-Bas, ayans accordez d'entretenir mille chevaulx harnas à leurs despens l'espace de troys moys , et plus longuement selon Topportunité du temps > en conformité de leur instruction par eulx exhibée; requérans de prendre de bonne part leur offre et bonne affection, pour les grandes misères, povretez et calamités par eulx sy longuement soufferts. Dont lesdicts seigneurs des aultres estatz les ont bien grandement remercyé, requérans demeurer auprès d'eulx, pour les assister de cx)nseil et advys sur tout, mesmement sur l'exécution de la pacification et de la retraicte des Espaignolz et de tout ce quy en dépend. Néantmoings, par ce que lesdicts de Gueldre et Zutphen sont muniz de previlcges de non evocando et semblables, et par ainsi ne debvoyr comparoyr aux estatz des aultres pays, demandent lesdicts députtez acte que ceste comparution ne leur face aulcun préjudice à leursdicts previléges : à quoy mesdiets seigneurs les députtez des aultres estatz sont condescendiiz. Ainsy faict h Bruxelles, les jour, moys et an susdicts.
Rec. de la Ch. des représenl., t. i , fol. 17.
APPENDICES
Règlement des états généraux sur l'ordre à observer dans leurs assemblées.
27 mars 1577.
Les estatz génëraulx, désiraos donner accélération aux affaires survenans journellement en grande abondance, ont, à grande et meure délibération, adyisé, conclud, accordé et arresté les poinctz et articles cy-ensuyvans reprins.
Premiers, que le plus notable et qualiffié^soit ecclésiasticque ou séculier, de chascune province, présidera par chascuue sepmaine, alternativement, selon le pied accoustumé, et pourra choisir deux assesseurs dont il sera accosté et servv, k radvancernent et expédition de toutes occurrences.
Lequel président, avant entrer en matière, debvra faire sortie tous ceulx qui ne seroient des estatz et ad ce espéciallement députez et envoyez.
Que tous poursuyvans et requérons se debvront retirer et sortir de Tassamblée pendant que se délibérera sur leur demande , aflSn que chascun soit libre en son advis : à quoy ledict président prendra soigneulx esgard.
Pareillement, fera que tous ceulx qui de nouveau seroient députez et envoyez aux estatz, signeront lacté de lunion, à painc de n estre admis ny receuz en Tassamblée.
Que Fassamblée se fera précisément h huict heures et demie avant midy, à quatre heures jusques à six heures. Toutesfois ne seront dépeschées, lesdicts après-disners , aulcunes matières de grande importance, ains du matin, n'est que la nécessité ne presse, auquel cas le président fera espécialle assambléc, par l'huissier, de tous les députez: bien entendu que, les fcstes et dimenches, aussy le jour de mardy et jeudy après disncr, ne se fera quelque assamblée, n'est que, pour affaires nécessaires et d importance, le président commande de le faire.
Ausquellcs heures et assamblées chascun sera tenu de comparoir précisément, k paine que, nonobstant leur absence, les présens pourront et auront auctorité d adviser et résouldn* sur tout ce que se présentera.
APPENDICES
Nul, de quelle qualité ou estât il soit, pourra parler ou ad viser, sinon k son thour , estant semond par le pensionnaire de ceste ville ou ceiluy qui présidera, n'est pour chose d'importance : auquel cas , pourra demander licence de parler au président, et, par son congié, proposer, sans néantmoins interrompre la matière entamée; le debvoir duquel président dès maintenant sera d'imposer précise silence h tous et chascun qui s'advanceroient parler ou adviser avant leurdict thour; et n'y pourra avoir que ung seul parlant de chascune province.
Toutes requestes jà présentées et h présenter, responses des lettres et aultres occurrences seront par ledict seigneur président distribuées à ceulx qu'il choisira pour y besoingner en toute diligence, selon rexigcncc du cas, et en faire rapport au plustost, pour en résouldre et appoincter comme sera trouvé appartenir.
Ceulx qui ordinairementseront entremis de dépesches, pourront estre au dérière du président, pour tant mieulx entendre et incorporer les résolutions, faire rapport et lecture des despesches. ^
Tous aultres seront tenuz seoir et demourer en leurs places, chascun à son reng , à paine d'estre reprins de leur incivilité : sur quoy ledict président aura regard que soit bien observé.
Que touttes résolutions soient diligemment mises par escript, et, avant de partir, lentes en plaine audience de toute Tassamblée.
Que Tung des solliciteurs soit expressément charge de tenir soing et diligence que toutes les dépesches délivrées aux clcrcqz soient grossées, corrigées, signées, cachettées et envoyées; lequel tiendra note de ceulx h qui il aura délivré ou par qui envoyé les dépesches, pour y avoir recours en cas de besoing.
Finablement, ledict seigneuf président et ses assesseurs porteront soing que le tout soit effectué à la plus grande modestie que sera possible, mesmes que les résolutions soient expédiées.
Ainsi faict, résolu, arresté et accordé en plaine assamblëe desdicts estatz généraulx, le mercredy, S?""* jour du mois de mars 1577, du matin.
Copie du temps , aux Archive» du royaume.
ÀPPl•.^olct:8.
xvm.
instruction pour les secrétaires des états généraux (f ). Sans date (19 avrU 1578).
IiislrucUon suyvant laquelle les secrétaires des estatz générauli.se régleront et conduiront au faict de leur chei^e , tant pour le regard du service qu'ilz seront tenuz faire , que des gaiges et sallaires qu'ilz en auront ordinairement et pourront recevoyr de leurs despêcbes extraordlnairement.
Premiers , que lesdicts secrétaires , en nombre de deux , choisiz et prins, à choisir ou prendre par et du corps desdicts estatz, seront tenuz, avant tout œuvre, de prester serment de fidélité et taciturnité, et d'entretenir les poinctz et articles qiiy s'ensuyveut, aussy de faire entretenir celle dressée pour les clercqs de la grossée.
II. Item, qu'ilz ne pourront déservir aultre office, estât ou entremise, ny recevoyr pensions ou retenues d'aultre part, ains debveront s'en déporter.
III. Item, qu'ilz auront esgallement la signature, et ne signeront aullres despéches , fors celles qui seront arrestées en Tassamblée desdicts estatz, et mesmcs, avant signer lettres obligatoires de constitution de rente , de retenue ou d'aultre
(1) Nous publions cette pièce d'après un manuscrit qui, à la vérité, n*a aucun caractère authentique, mais qui paraît avoir servi de minute, par les ratures, les corrections et les renvois dont il est surchargé. L'adoption d*un règlement pour les secrétaires ne fait d'ailleurs pas de doiUte. Voici ce qu'on Ut dans les procèsverbaux , à la date du 19 avril 1578 :
€ Certaine instruction dressée pour le règlement et conduite des deux secrélaires et greffiers des estatz généraulx , pour la retraitte de Cornélius Weellemans, a esté examinée et approuvée , et , suivant ce , ont esté dénommes et esleuz pour bvcrétaires Adolf Blyleven, eschevin de ceste ville d'Ànvers, et maistre Jdum HouffUn, licentié ès droits, député du Toumésis, aux gaiges de soixante pataK de XL gros, roonnoye de Flandre, par jour, chascun d'eulx; l'ung desquels, assçavoir ledict Houf/lin, a emprins ledict estât de secrétaire et presté le sennent en lel cas pertinent en rassemblée des estatx , et le susdict Adolphe a requis , par «tant faire le serment que dessus, de pouvoir advertir le magistrat de reste ville d'Anvers à lundy prochain , aflin de remcrire son estât d'eschevin. »
APPENDICES
coatract, debveront avoyr acte et ordonuance desdicts cstatz y attachée^ que pour leur dcscbarge ilz seront tenu enfiUacer.
IV. Quant est des despéches en langue allemande, ilz ne pourront les signer^ sy elles ne sont paraphées par Fun de ceulx de ladîcte assambiée à ce expressément commys ou k cornmectre.
V. Sy auront la garde des pièches originelles , dont ilz debveront respondre toutes et quantes foys que requis en seront.
VI. Item, qu ilz debveront tenir note et registre de tout ce que se passe ausdiets estatz , et aussy entendre et vacquer aux despéches des lettres missives et aultres besongnes desdicts estatz, mesmes procurer Texécution des ordonnances et résolutions d'iceulx.
VII. Et, h cest effect, seront tenuz, tant en hyver qu'en esté, de comparoyr les premiers en l'assamblée desdicts estatz, k telle heure que monsieur le président d'iceulx ordonnera, et, avant la sortye d'icelle, ne s'en pourront retirer sans congié dudict seigneur président.
VIII. Item,sy debvera Fun d'eulx s'asseoyr près dudict président, pour faire note et enregister touttes ordonnances, résolutions et actes desdicts estatz, donnant ordre et diligentant qu'elles soyent exécutées, mesmement celles quy concerneront la généralité et bien de la patrie : à quelle fin, secondé du président, remémorra à chascune assemblée ce que desdictes résolutions restera d'effectuer; mesmes déclarera, avant la sortye de chascune assemblée , les poinctz qu'il conviendra résouldre à la prochaine.
IX. Item, l'aultre desdicts secrétaires , pour entendre et vacquer aux despéches des lettres et aultres affaires desdicts estatz, sera assiz à quelque auUre table ou comptoyr, en la chambre de ladicte assambiée. Sy donnera ordre que lesdictes despéches soyent en toutte diligence envoyées et distribuées la part qu'il conviendra: à quoy se pourra ayder des solliciteur, agent, premier clercq ou hallabardicrs gaigez desdicts estatz.
X. Sur lesquelz, comme sur les aultres clercqs sermentez en la greffe desdicts estatz , dont ilz pourront avoyr chascun un à leur disposition, ilz auront la superintendence , sans toutesfoys avoyr Fauthorité de les pouvoyr casser ou suspendre, demeurant iccllc ausdiets estatz, n'est au regard de leurs clercqs res-
APPENDICES
pectivement, et sy n'en prendre ou recevoyr en ladicte greffe des nouveaux sans le grc et consentement desdicts seigneurs estatz.
XI. Ittm, et changeront leur cherge de sepmaine h sepmainc , ensuyvant le changement du président, n'est qu'aultrement ilz s'accordent par ensemble, ou que Fun d'eulx soyt absent pour cause légitime et avec congié desdicts estatz : auquel cas , Taultre debvra assister ledict président et soigner aux despéches, comme dessus, avec celiuy que Tabsent, avant son partement, sera tenu substituer en son lieu, aggréable néantmoyngs ausdicts estatz.
XII. Item, sy feront tenir aultres registres, assçavoir: un pour y reprendre au neste toutes lesdictes résolutions, ordonnances et actes des estatz ; un troysiesme et particulier pour y annoter et coucher tous accords d*ayde faicts et des deniers furniz par les provinces, cnsamble les ordonnances et assignations des payemens, sans préjudice de ceulx de la chambre des aydes; un quattriesme où que seront enregistrées les lettres et piëches d'affaires d'importance, selon leur occurrence; un cincquiesmc particulier pour les affaires concernans le duc d'Alençon, et un sixiesme pour les affaires de la royne d'Angleterre.
XIII. Item , par-dessus le traictement ordinaire leur accordé de troys livres x solz tournois par chascun jour, à chascun d'eulx , pour émolumens extraordinaires , pourront prendre des despéches cy-dessoubz spéciffiez le taux y apposé :
Premiers, de lettres closes en faveur d'une
partye iiij solz.
Pour plusieurs partyes . , viij solz.
De lettres d'induction ou d'advys en cas favorable iiij solz.
Pour plusieurs ensambic viij solz.
De pasport vj solz.
Pour plusieurs x solz.
Ordonnance de payement pour vacations
des partyes iiij solz.
D'appointemcnt ou apposUUe sur requeste, par où est au requérant accordée sa demande îj solz.
Item, d'acte libellé desdicts appoinctemens
et appostilles, dépesché à la réquisition des paptycs vj
Pour plusieurs, le double.
De commission ou retenue accordée à la demande de partyes quy en proui&teront par an quattre cents livres Arthois. x% solz.
Sy elles en prouffictent six cens livres Arthois XXX solz.
Et en cas qu'elle excède les six cens livres Arthois, le double.
Pour lettres de grâce affin de pouvoir déservir estât par substitut xij solz.
Pour copie authentique à la demande des partyes, du foeillet en grossé. ... iij sobc.
Quant h toutes aultres despêches, n'en pourront riens recevoyr,soyt en gratuité ne aultrement, neaussy demander à quelun de l'assamblée des estatz, pour aulcune des despéches que dessus : bien entendu aussi que lesdlcts émolumens seront mys en quelque bourse commune, et répartiz entre eulx deux également, de moys en moys.
Le tout néantmoyns jusques au rappel desdicts estatz , quy pour ce ne seront tenuz alléguer cause.
Rec. de la Ch. des repréMot., t. III , fol. 347.
instruction pour l'agent et les clercs du greffe des états généraux.
Sans date (19 avril 1578).
Instruciioii selon laquelle les agent, premier et aultres clercqs sermentez de la greffe des estatz généraulx auront à se conduyre el régler.
Premièrement, qu'iceulx, eslantz receuz ou à reccvoyr en service, presterontle serment, ès mains du président des estatz, de tenir secrets les affaires de la généralité, et de bien loyaul-
▲PPENMCBS.
ment et diligemment s'employer et acquiter en leur cherge, chascun respectivement, suyvant les articles cy-après couchez.
Et es despéche^ et affaires concernans la greffe desdicts estatz, Hz seront tenuz recognoistre les secrétaires ou greffiers d'iceulx pour superintendens , et obëyr à leurs commandemens quant à ce, à paine de correction arbitraire.
Sy seront tenuz, pour chascun respectivement entendre et vacquier à sa chaire, de comparoyr k la greffe ou aultre chambre leur désignée, chascun jour avant l'assamblée desdicts estatz, sans s'en partir avant la sortye d'icelle, sy ce n'est pour cause légitime et avec congié du président ou Tun desdicts secrétaires.
L'office dudict agent sera de procurer qu'en toute dih'genee, et suyvant la cherge que ledict seigneur président, son assesseur ou l'un des secrétaires luy donnera, soyt effectué tout ce que par mesdicts seigneurs les estatz sera ordonné.
A quelle fin sera tenu, à l'arrivée et département de chascune assamblée, se présenter audict président, assesseur et secrétaires, pour entendre d'eulx s'il y a quelque chose à effectuer : de quoy il tiendra note, et soignera que le tout soyt réellement et promptement exécuté, h peine de s'en prendre à luy en cas de deffanlt ou négligence.
Et pendant l'assamblée desdicts estatz, se tiendra tousjours prest en la chambre prochaine, pour s'y trouver h Finstant qu'il sera sommé par son de la clochette ou aultrement, affin d'entendre la cherge que ledict président, secrétaires ou aultre de ladicte assamblée luy vouldroyt donner pour les affaires concernantes la généralité.
Sy sera tenu de ramentevoyr les despéches à faire à cenht quy en auront la serche par la généralité, et poursnyvre qu'elles soyent achevées et rapportées, pour les faire mectre au necte et addreseer où il conviendra; et en cas de difficulté, il en fera rapport ausdicts estatz.
Et comme bien souvent se présentent despéches en langue thioyse, si comme instructions, commissions, retenues, passeports, missives et aultres, il debvra en faire le translat, soyt du thioys en françoys ou du françoys en thîoys, toutes et quantes foys que ehergé en sera.
Item, après le département de chascune assamblée , viendra
APPENDICES
prendre toutes les requestes envoyées à la chambre des aydes pour advys et signées [par] le secrétaire^ pour les y porter, sans les communicquer à partye, ou déclarer qu'elles soyent appostillées, et songnera que les commys des aydes y donnent et renvoyent leur advys; et en cas qu*ilz le luy délivrent, il sera tenu d'incontinent l'apporter, avec les pièches servantes, ès mains dudict seigneur président, de son assesseur ou de l'un desdicts secrétaires.
Quant au premier clercq, sa cherge principalle sera de, par le commandement desdicts secrétaires, bien garder tous les registres, munimens, titles et lettriaîges desdicts estatz, et les inventorier et enfiller par ordre et selon leur date, pour en sçavoyr rendre compte ausdîcts secrétaires h toutes heures que requis en sera.
Et, au commenchement de Tassamblée desdicts estatz, sera tenu apporter sur le bureau, et à Fyssue d'icelle remporter, toutes les requestes, remonstrances et aultres munimens sur lesquelz ne sera prinse résolution , pour les conserver.
Et pendant ladicte assamblée, debvra se tenir en la chambre là prochaine avec ledict agent, pour, estant appellé parle son de la clochette ou aultrement, se présenter prestement en la chambre de ladicte assamblée, affin d'y entendre et recevoyr la cherge et commandement qu'on luy pourroyt donner, soyt pour respondre des pièches qu'il at en garde , ou aultrement procurer la despéche de queique affaire.
Davantaige, par cherge desdicts greffiers, il debvra cacheter toutes lettres missives et aultres despéches signées par l'un desdicts secrétaires, et les pacqueter et faire addresser la part qu'il convient.
Sy tiendra note et copie de touttes pièches escriptes aux provinces, et, comme premier clercq, aura regard sur les aultres clercqs, affin que les despéches soyent expédiées deuement et en toute diligence; et, en cas de difficulté, en fera rapport ausdicts secrétaires.
Et affin que les affaires soyent tant plus secrètes, il ne délivrera aulcunes pièches d'importance pour en faire copie, n'est qu'il soyt au préallable ordonné par lesdicts estatz d'en faire la copie , lesquelles copies faictes il debvra distribuer par ordre aux députez des provinces.
APPENDICES
Sy ne se meslera de délivrer aulcunes pîèches aux parlyes sans cherge expresse de l'un desdicts secrétaires, de tant moyns leur communicquer et déclairer rordonnancc qu'elles auront obtenue.
Et sy se contenteront, tant ledict premier clercq que ledict agent, des gaiges leur accordez ou à accorder de par les estatz généraulx, sans pouvoyr demander ou prendre quelque chose de personne pour le faict de leur cherge respectivemenU
Les aultres clercqs de la greffe et chascua d*eulx auront à grossoyer et mectre au necte ou copier correctement toutes despéches que lesdlcts secrétaires, ou, par leur cherge, ledict agent ou premier clercq, leur enjoindront, sans aulcune difficulté, à peine d'à cbascune foys forfaire dix solz Arth. d'amende.
Lesquelles despéches mises au necte, ou copies faictes, ils seront tenuz délivrer ausdicts secrétaires ou ausdicts agent et premier clercq, pour en estre faict comme sera requys, sans en pouvoyr faire distribution ou part à personne, n'est par exprès commandement desdicts secrétaires.
Et d'aultant que, pour l'importance des affaires concernans l'Empilée, le duc d'AIençon, la royne d'Angleterre, les commissions, retenues et expéditions de guerre et aultres semblables, on en tient registre à part, les clercqs à ce choysyz ou à choysir par lesdicts secrétaires seront tenuz d'enregistrer le tout un jour après la réception ou envoy, ne fût que, pour la multitude ou prolixité des escripts, ou pour quelque empescbement, ilz ne peusscnt : auquel cas, feront néantmoyns tout debvoir de les enregistrer au plustost que leur sera possible, à peine de dix solz pour cbascune pièche d'escripture.
Item, que non plus lesdicts agent et premier clercq que icenlx aultres clercqs pourront emporter hors du çomptoyr aulcunes originelles, ne aussy copie, à peine d'estre puny arbitrairement, suyvant l'importance des pièches.
Rec. de la Ch. des reprêsent., t. III , fol. 349 r«
APPENDICE B
Requéie des bons bourgeois de Bruxelles aux états généraux ( I ). Sans dale (13 décembre 1576?).
Supplient humblement les eommuns bons bourgeois de cestc ville qu*il plaise à Voz Seigneuries d'avancer en toute diligence la venue de monseigneur le prince d'Orainges, puisque, sans sa présence et assistence, les communs affaires du pays ne se peuvent nullement parachever, comme s'est trouvé par expérience, passez quelques mois, et que parlant se face autant que, incontinent et sans délay, Touverture du chasteau de TEscluse se face audict seigneur prince et à ses gens, et en oultre tout ce que sera de besoing à sa seureté (2);
Aussy que les moyens généraulx de furnir argent se publient incontinent et se mectent en exécution, afin que pur là ne se retarde la cause commune ;
(1) GeUe requête n'est pas mentionnée dans notre Notice, parce que nous ne l'avons trouvée qn'après l'impression des actes de l'année 1576. Nous supposons que c'est celle à laquelle s'applique l'extrait suivant du procés-vcrbal du 13 décembre 1576 : c Plusieurs bourgeois do Bruxelles se sont troutez près les seigneurs > des estalz, requérants comme par la romonstrance par eulx exhibée. > (Béiol. de» ékUi gén., 1 , 193.) Le même jour, les états généraux résolurent de demander au conseil d'État que la ville, le port et le château de l'Écluse fussent mis dans les mains du prince d'Orange.
(3) Déjà , le S5 octobre , les bourgeois de Bruxelles avaient présenté aux étals généraux une requête (qui nous manque) pour qu'ils appelassent le prince d'Orange. Voy. Ré»oL des étals gén., 1,71.
