DU
AU NOM DE LA TRÈS-SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ
0« M. r£mpcreur de toutes les Russies et S. M. ie Roi de Prusse , animés du désir de resserrer les liens qui ont uni leurs armes et leurs peuples dans une guerre difficile et meunrière , et dont l'objet sacré fut de rendre la paix à l'Europe et la tranquillité aux nations, ont jugé nécessaire^ pour remplir leurs obligations immédiates et mettre un terme à toutes les incertitudes , de fixer définitivement et par un traité solennel tout ce qui concerne les arrangemens relatifs au duché de Varsovie, et Tordre de choses résultant à cet égard du concours des négociations et des principes d équilibre et de répartition de forces, discutés et soutenus au Congrès de Vienne. L'esprit national , ^l'avantage du commerce , \cs rapports qui peuvent ramener la stabilité dans l'administration, l'ordre dans les finances, la prospérité publique et individuelle dans les provinces de leur nouvelle contiguité, tout a été consulté; et LL. MM. I. et R., pour achever cette œuvre salutaire, pour
(P7) déterminer et tracer définitivement les limites de leurs états,
pour convenir de toutes les stipulations qui peuvent an assurer
le bonheur, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir;
S. M. l'Empereur de toutes les Russies, le sieur André Comte de RasoumofFsky (i), son premier Plénipotentiaire au Congrès;
S. M. le Roi de Prusse, le Prince de Hardenberg , son Chancelier d état, &c. (2), son premier Plénipotentiaire au Congrès;
Lesquels , après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs , trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans.
Ces articles ayant été négociés en commun pour les traités réciproques entre la Prusse , la Russie et TAutriche , ils sont insérés dans toute leur forme et teneur , aux exceptions près motivées par la nature même des choses, dans celui conclu avec S. M- 1. et R. A.
La partie du duché de Varsovie que S. M. le Roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété, pour lui et ses successeurs, sous le titre de grand-duché de Posen, sera comprise dans la ligne suivante :
En partant de la frontière de la Prusse orientale au village de NeuhofF, la nouvelle limite suivra la frontière de la Prusse occidentale, telle quelle a subsisté depuis 1772 jusqu'à la paix de Tilsit , jusqu au village de Leibitsch , qui appartiendra au duché de Varsovie; de là il sera tiré une ligne qui, en laissant
( I ) Voyei le reste des titres , page 7.
(2) Idem , pagei 6 et 7.
Kompania, Grabowiec et Szczytno à la Prusse « passe la Vistule auprès de ce dernier endroit , de l'autre côté de la rivière qui tombe vis-à-vis de Szczytno dans la Vistule, jusqu a l'ancienne limite du district de la Netze auprès de Gross-Opoczko, de manière que Sluzewo appartiendra au duché, et Przybranowa- Hollaender et Maciejewo à la Prusse. De Gross-Opoczko on passera par Chlewiska, qui restera à la Prusse, au village de Przybyslaw, et de là parles villages Piasky, Chelmce, W^îtowiczky , Kobylinka, Woyczyn, Orchowo, jusqu'à la ville de Powidz.
De Powidz on continuera par la ville de Slupce jusqu'au point du confluent des rivières Wartha et Prosna.
De ce point, on remontera le cours de la rivière Prosna jusqu'au village Koscielnawiec, à une lieue de la ville de Kalisch.
Là, laissant à cette ville (du côté de la rive gauche de la Prosna] un territoire en demi-cercle, mesuré sur la distance qu'il y a de Koscielnawiec à Kalisch , on rentrera dans le cours de la Prosna , et l'on continuera à la suivre en remontant par les villes de GraJbow, Wieruszow, Boleslawiec , pour terminer la ligne près du village Gola, à la frontière de la Silésie , yis-àvis de Pitschin.
Art. 2.
La ville de Cracovie est déclarée libre et indépendante, ainsi que le territoire désigné dans le traité additionnel signé en commun entre les Cours de Prusse, de Russie et d'Autriche.
Art. 3^
Le duché de Varsovie, à l'exception de la ville libre de Cracovie et de son territoire, ainsi que du rayon qui, sur la
(99) ^ rive droite de la Vistule, retourne à S. M. l'Empereur d'Autriche , et des provinces dont il a été autrement disposé en vertu des articles ci-dessus, est réuni à lempire de Russie. H y sera lié irrévocablement par sa constitution , pour être possédé par S. M. l'Empereur de toutes les Russics, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. S. M. I. se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui deCzar, Roi de Pologne, conforménaent au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Les Polonais, sujets respectifs des hautes Parties contractantes, obtiendront des institutions qui assurent la conservation de leur nationalité , d'après les formes d'existence politique que chacun des Gouvememens auxquels ils appartiennent jugera convenable de leur accorder.
Art. 4-
Les habitans et propriétaires des pays dont la séparation a lieu en conséquence du présent traité, s'ils voulaient se fixer dans un autre gouvernement, auront, pendant six ans, la liberté de disposer de leurs propriétés meubles ou immeubles, de quelque nature quelles soient^ de les vendre, de quitter le pays, et d'exporter le produit de ces ventes en argent comptant , ou en fonds d'autre nature, sans empêchement ni détraction quelconque.
Art. y
Il y aura amnistie pleine, générale et particulière, en i&veur
de tous les individus, de quelque rang, sexe ou condition qu'ils
puissent étre^
