SOMME À BONIFIER PAR LE TRÉSOR DU DUCHÉ DE VARSOVIE

Tableau relatif a l article j^.

La pan de5 clHtes ancmme» ia Roi et de là r^poUcpie de Pologne, dont, / par sste de h conventôon de 17^7 v h Prusse a^étah chargée » à tkrc de ses

acquisîti<^i& dans les d^ux derniers p^xages^^t sur le momant de laquelle elle avait ccéé des oblîgatîoDS connues sous le nom.de ricannaissances, st monte Il vingt-sept mHIions deux cent soixante-six mille six cent soixante-six et deux tiers 9 ci • . . • ;..•;.'.•'.•«.•:..•••-... 2y^i46ySé6. 2/j. •

Sur ce total, la Prusse conserve à sa charge, à titre d*une partie des susdites acquisitîei^ qui kû restent, dix millions , ci »..•••' i o,oo'o,ooo.

Reste jdu capital à xeoibourser à la Prusse, dix-sept-

millions deux cent soixante-six mille six cent soixante-six ■ ^-*

et deux tiers , ci ..:.... ^ . 1 ..; ' ly.iCfCy^ôC. 2/3. '

Chcontre \Ji^66i666, 2/3

Les intérêts de la part totale susdite , depuis le 9 juillet 1 807 ( date du traité de Tîlsk) jusqu'au ^ avril i {^i ; , par conséquent pour sept ans et neuf mois, pendant lesquels la Prusse était privée de ses possessions en Pologne i à raison de quatre pour cent par an , montant à 8,452|^<$^«

LaPrusse se chargeant des trois dixièmes de ces arrérages dTntérèts , qui sont envisagés o>mme dette nouvelle du duché , il faut dêcèmpteT du total des arrérages. . . 2, j 3 $,799.

Reste à rembourser à la Prusse , à titre d'arrérages d'intérêts, cinq millions neuf cent seize milfe huit cent soixante^sept , ci 5>9 1<?,8^7.

Total de ce que le duché doit rembourser à la Pnisse •. *î»i83,j53. zfi^

Mais S. M. FEmpereûr de toutes les Russies s^étant engagé , en vertu de Tarticle 3 5 du présent traité , de ^

faire rembourser directement par son trésor impérial russe la quote-part dont S. M, I. est chargée d'après le tableau relatif à l'articfe 3 5 cité, avec la somme de. . . . 4^^09,580. 7/rô*

Le trésor du duché de Varsovie ne reste plus chargé que de celle de dix-huit miflions cinq cent soixante-treize mille neuf cent cinquahte^deux vingt-un trentièmes ... .18, 5 7 5,9 52. a 1/30.

A Vienne, le 3 Mai iti.;«

Le Comte de RasoumoffskYi Le Prince D£ Hardenberg.