SOMMES À BONIFIER PAR LE TRÉSOR IMPÉRIAL RUSSE

Tableau relatif à l'article jj.

La part des dettes anciennes du Roi et de la république de Pologne » dont S. M. TEmpereur de toutes les Russies se charge , à titre de Tacquisition de Bialystock, équivalant à un douzième de la dette originaire de 2y,^66,666. 2/3 florins de Pologne > résultant de la convention de 1797» à l^. charge de la Prusse 9 la somme à bonifier de ce chef immédiatement par le trésor impérial russe est donc de deux millions deux cent soixante^douze mille deux cent vingt-deux un cinquième florins de Pologne, ci çt^zy 2,221. i/j.

Intérêts arriérés de cette somme, à quatre pour cent, à dater de la paix de Tilsit (9 juillet 1807), c'est-à-dire, pour sept ans et neuf mois , sept cent quatre mille trois . cent quatre-vingt-huit florins de Pologne, ci 704,588.

Le duché de Varsovie ayant été administré pour le compte de la Russie depuis le mois de novembre 1 8 1 2 , c'est-à-dire, pendant deux ans et quatre mois, S. M» . l'Empereur s'engage de faire boniner de ce chef, immédiatement par le trésor impérial russe, à la place de celui du duché de Varsovie, pour ce teiiips, sept dixièmes des intérêts du capital de 24,994>444* 3/1 5 de florins de Pologne, qui restaient à la charge du duché par suite des acquisitions faites par le traité de Tilsit ; ce qui fait la somme ...

d'un million six cent trente-deux mille neuf cent soixante^ dix et demi florins de Pologne, ci 1,(532,970. 1/2.

Total , quatre millions six cent neuf mille cinq cent quatre-vingts et sept dixièmes florins de Pologne, ci. • • 4^^09,5 80. 7/10.

A Vienne, le 3 Mai 181 j. '

Le Comte DE Rasoumoffsky.

Le Prince DE Hardenberg.