DE LA VILLE LIBRE DE CRACOVIE

Article premier.

La religion catholique, apostoli^e et romaine est maintenue comme religion du pays.

Art. 2.

Tous les cultes chrétiens sont libres , et n'établissent aucune différence dans les droits sociaux.

Art. 3.

Les droits actuels des cultivateurs seront maintenus. Devant

( ï^7 ) Ja loi tous les citoyens sont égaux, et tous en sont également protégés. La loi protège de même les cultes tolérés.

• Le gouvernement de la ville libre de Cracovic et de son territoire résidera dans un sénat composé de douze membres, appelés sénateurs , et d'un président.

Art. j.

Neuf des sénateurs , y compris le président , seront élus par Rassemblée des représentans.

Les quatre autres seornt choisis par le chapitre et Tacadém ie , qui auront le droit de nommer chacun deux de ses membres pour siéger au sénat.

Art. 5.

Six des sénateurs le seront à vie. Le président du sénat rès* tera en fonctions pendant trois ans; mais il pourra être réélu. La moitié des autres sénateurs sortira chaque année du sénat pour faire place aux nouveaux élus : c'est lage qui désignera les trois membres qui devront quitter leur place au bout de la première année révolue ; c'est-à-dire que les plus jeunes d'âge sortiront les premiers. Quant aux quatre sénateui-s délégués par le chapitre et l'académie , deux d'entre eux resteront en fonctions à vie- les deux autres seront remplacés au bout de chaque année.

Art. 7.

Les membres du clergé séculier et de l'université , de même que les propriétaires de terres , de maisons, ou de quel<^ue autre

( "8 ) réalité , s'ils payent cinquante florins de Pologne d'impôt fon* cier, les entrepreneurs de fabriques ou de manufactures, les commerçans en gros et tous ceux qui sont inscrits en qualité de membres de la bourse, les artistes distingués dans les beauxarts et les professeurs des écoles , auront , dès qu*il3 seront entrés dans lage requis , le droit politique d'iiire. Ils pourront de même être élus, s'ils remplissent d'ailleurs les autres conditions déterminées par la loi.

Le sénat nomme aux places adminbtratives , et révoque à volonté les fonctionnaires employés par son autorité. Il nomme de même à tous les bénéfices ecclésiastiques dont la collation est réservée à l'État, à l'exception de quatre places au chapitre, qui seront réservées pour les docteurs des facultés exerçant les fonctions de l'enseignement, et auxquelles nommera l'académie.

Art. p.

La ville de Cracovie , avec son territoire , sera partagée en communes dé ville et de campagne. Les premières auront chacune, autant que les localités le permettront, deux mille et les autres trois mille cinq cents âmes au moins. Chacune dé ces communes aura un maire, élu librement et chargé d'exécuter les ordres du gouvernement. Dans les communes de campagne , il pourra y avoir plusieurss uBstituts de maire , si les circonstances l'exigent.

Art. io.

Chaque année, il y aura, au mois de décembre.,une assem-

blée des reiprésentans , dont lès séances ne pourront être prolongées au-delà de quatre semaines. Cette assemblée exercera toutes les attributions du pouvoir législatif : elle examinera les comptes annuels de l'administration publique, et réglera chaque année le budget; elle élira les membres du sénat suivant l'article organique arrêté à cet égard ; elle élira de même les juges. Elle aura le droit de mettre en accusation ( par une majorité de deux tiers de voix) les fonctionnaires publics, quels qu'ils soient , s'ils se trouvent prévenus de péculat , de concussion ou d'abus dans la gestion de leurs places, et de les traduire pardevant la cour suprême de justice.

Art. II.

L'assemblée des représentans sera composée ,

i."" Des députés des communes, dont chacune en élira un;