I ."* Avoir vingt-six ans accomplis

2.* Avoir fait le cours complet d'études à l'académie de Cracovie ;

3.'' Avoir une propriété immeuble taxée à quatre-vingt-dix florins de Pologne, et acquise au moins un an avant l'élection.

Toutes ces conditions exprimées à l'article présent ne seront plus applicables à ceux qui, durant l'existence du duché de Varsovie , avaient géré des fonctions dépendantes de la nomination du Roi ou de l'élection des diétines , ni à ceux qui maintenant les auront obtenues de l'autorité des Souverains contractans : ils auront plein droit d'être nommés ou élus à toutes les places.

Art. 20.

Tous les actes du gouvernement , de la législation et des cours judiciaires, seront rédigés en langue polonaise.

Art. 2 I.

Les revenus et les dépenses de l'académie feront partie du budget général de la ville et du territoire libre de Cracovie.

( ni)

Art, 2 2.

Le service intérieur de sûreté et de police se fera par un détachement suffisant de la milice municipale. Ce détachement sera relevé alternativement et commandé par un officier de ligne f qui , ayant servi avec distinction , acceptera ce genre de retraite.

Il sera armé et monté un nombre suffisant de gendarmes pour la sûreté des chemins et des campagnes.

Fait à Vienne, le 3 de Mai de Tan de grâce 1815.

fL. S.) Le Prince de Metternich.

fL. S.) Le Comte de Rasoumoffsky.

(L. S.J Le Prince de Hardenberc.

TRAITÉ