SUR LES DROITS I>E LA MAISON DE SCHCENBURG

DU l8 MAI 1815.

b» M. le Roi de Saxe, désirant se conformer à rintention que les Cours de Russie , d'Autriche , de France , de la Grande-Bretagne et de Prusse, ont exprimée dans iWticle relatif à la maison de Schœnburg, ici transcrit, et formant le trente- troisième de ceux qui ont été communiqués à Sadite Majesté à Prèsbourg :

Article. -

a Les hautes Parties Contractantes, en réservant expressé* ment à la maison des Princes de Schœnburg les droits qui résulteront de ses rapports futurs avec la ligue Germanique, lui confirment et garantissent respectivement , par rapport à ses possessions dans le royaume de Saxe, toutes les prérogatives que la maison royale de Sake a reconnues dans le recez du 4 mai 1740, conclu entre elle et la maison de Schcenburg. »

Déclare,

I .® S engager envers les cinq Puissances ci-dessus rappelées , à reconnaître les avantages et les droits qui seront assurés dans la ligue Germanique aux Princes et Comtés de Schœnburg , sauf

les droits que la Cour de Saxe exerce sur les biens de ladite maison.

z."* S. M. le Roi de Saxe s'engage également envers les cinq Puissances , pour lui et sçs successeurs ^ à observer et faire observer pour tous les temps à venir, et dans toute leur étendue, les termes du recez du 4 niai 1 740.

La présente déclaration sera de fa même force et valeur comme si elle avait été insérée dans le traité conclu,* sous la date de ce jour entre Sadite Majesté et LL. MM. TEmpereur d'Autriche, l'Empereur de Russie et le Roi de Prusse.

Fait à Vienne, le 1 8 Mai 1815.

( L. S.) Signé Le Comte de Schulenburg.

(L. S. ) DE Globig.