‹ Actes du Congrès de VienneChapitre 25 sur 54 · ACTE d'acceptation · texte numérisé non relu

ACTE d'acceptation

Les soussignés. Plénipotentiaires d'Autriche, de Russie, de France, de la Grande-Bretagne et de Prusse, acceptent formellement, au nom de leurs Cours respectives, la déclaration çi-dessus ifaite au nom de S. M. le Roi de Saxe, à i'efièt que la disposition y contenue ait la même force que si elle était textuellement comprise dans le traité du 1 8 mai entre les Cours ci-4e$sus dénommées, et S, M. le Roi de Saxe.

Fait « Vienne, le *9 Mai. 1 8 1 5, .

(L. S.) Sifflé Le Prince t>e Mettuinich.

(L. S.) Le Prince de Hari>enberg.

(L^S.) Lç Prince JD£ Rasoumoffsky.

{L. S.J Le ^Prince de Talleyrand,

(l4*SêJ ÇjLANCARTY.

TRAITÉ

Page 1