ENTRE LA PRUSSE ET LE HANOVRE

AU NOM DE LA TRES-SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ

O. M. le Roi de Prusse, et S. M. le Roî du royaume-unî de la Grande-Bretagne et dlriande, Roî de Hanovre, désirant de consigner dans un traité particuîier les stipuiattions contenues dans les procès-verbaux, des 1 3; et 2 1 février 181 5, du comité des plénipotentiaires de l'Angleterre, de TAutrichc, de ia Russie^ de la Prusse et de la France, à lefFet de mettre en exécution les dispositions du traité conclu à Reichenbach le i4 /uin I 8 1 3 , et d'effectuer les arrangemens territoriaux qui sont une suite de cet engagement pris par S. M. Prussienne, les deux Souverains ont nommé des plénipotentiaires pour concerter, arrêter et signer tout ce qui est relatif à cet objet; savoir :

S. M. le Roi de Prusse, le Prince de Hardenberg, son Chancelier detat, &c. (i) ;

Et S. M. le Roî du royaume-imr de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Roi de Hanovre, le sieur Ernest-Frédérîc-Herbert

(i) K<2y«î/^ pour les titres, pag. 6.

( 15^) Comte de Munster, Land-raaréchal hérédîtarrc du royaume , Grand'croix de Tordre royal de Saint-Étienne, son Ministre dciat et du cabinet, et Ministre plénipotentiaire au Congrès devienne, et le sieur Ernest-Chrétien-George-Auguste Comte de Hardenberg, Grand'croîx de Tordre de Léopoid d'Autriche et de TAigle rouge de Prusse, Chevalier de Tordre de Saint* Jean de Jérusalem , sort Ministre d état et du cabinet , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près S, M. I. et R. A., et son Ministre plénipotentiaire au Congrès de Vienne;

Lesquels , après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs , trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles su i vans :

Article premier.

S. M. le Roi de Prusse cède à S. M. le Roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , roi de Hanovre , pour être possédés par S. M* et ses successeurs, en toute propriété et souveraineté ,

, i."" La principauté de Hildeshcim, qui passera sous la domination de S- M. avec tous les droits et toutes les charges avec lesquels ladite principauté a passé sous la domination prussienne ;