Le bailliage de Reckeberg

S. M. Britannique I Roi de Hanovre , renonce à perpétuité/ pour elle, ses descendans et successeurs, aux provinces et districts compris dans le présent article , ainsi qu a tous les droits qui y sont relatifs.

Art. 30-

S. M. le Roi de Prusse et S. M- Britannique , Roi de Hanovre , animés du désir de rendre entièrement égaux et communs à leurs sujets respectifs les avantages du commerce de F£ms et du port d'Embden , conviennent à cet égard de ce qui suit :

i."" Le Gouvernement hanovrien s engage à faire exécuter à ses frais , dans les années de 1 8 1 5 et 1816, les travaux qu une commission mixte d'experts^ qui sera nommée immédiatement par la Prusse et le Hanovre , jugera nécessaires pour rendre navigable la partie de la rivière de TEms , de la frontière dé la Prusse jusqu'à son embouchure , et d'entretenir constam* ment cette partie de la rivière dans Tétat dans Içquel lesdits travaux l'auront mise pour 1 avantage de la navigation.

a."" Il sera libre aux sujets prussiens d'importer ou d'exporter par le port d'£mbden toutes denrées , productions et marchandises quelconques, tant naturelles qu'artificielles, et de tenir dans la ville d'Embden des magasins pour y déposer lesdites marchandises durant deux ans» à dater de leur arrivée dans la ville , sans que ces magasins soient assujettis à une autre inspection que celle à laquelle sont soumis ceux des sujets hanovriens eux-mêmes. .

C3« ) 3«^ Les navires prussiens, ainsi que ies négocians prussiens,

ne paieront, pour la navigation, l'exportation ou l'importation

des marchandises, ainsi que pour le magasinage, d'autres

péages ou droits quelconques, que ceux auxquels seront tenus

les sujets hanovriens eux-mêmes. Ces péages et droits seront

réglés d'un commun accord entre la Prusse et le Hanovre, et

le tarif ne pourra être changé à l'avenir que d'un commun

accord. Les prérogatives et libertés spécifiées ici s'étendeftt

également aux sujets hanovriens qui navigueraient sur ia partie

de la rivière de l'Ems qui reste à S. M. Prussienne.

4."* Les sujets prussiens ne seront point tenus de se servir des négocians d*£mbden pour le trafic qu'ils font pour ledit port, et il leur sera libre de faire le négoce avec leurs marchandises à Ëmbden^ soit avec des habitans de cette ville, soit avec des étrangers, sans payer d'autres droits que ceux auxquels seront soumis les sujets hanovriens, et qui ne pourront être haussés que d'un commun accord*

S. M. le Roi de Prusse > de son côté, s'engage à accorder aux sujets hanovriens la libre navigation sur le canal de la Stecknitz, de manière qu'ils n'y seront tenus qu'aux mêmes droits qui seront payés par les habitans du duché dé Lauen- Jbourg. S. M. Prussienne s'engage en outre d'assurer ces avan* tages aux sujets hanovriens, dans le cas que le duché de Lauenbourg fut cédé par elle à un autre Souverain.

Art. 3 1.

S. M. le Roi de Prusse et S. M. le Roî du royaume-uni de fa Grande-Bretagne et d'Irlande, Roi de Hanovre, consentent mutudlement à ce ^u'il existe trois routes militaires par leurs létats respectif, savoir: