I.* Une de Halberstadt par le pays de Hildesheim à Minden

2." Une seconde de la Vieille -Marche par Gifhorn et Neustadt à Minden ;

3..° Une troisième d'Osnabruck par Ippenbiiren et Rheina à Bentheim ;

Les deux premières en Êiveur de la Prusse , et la troisième en faveur du Hanovre.

Les deux Gouvernemens nommeront sans délai une commission pour faire dresser, d'un commun accord, les réglemens nécessaires pour lesdites routes.

Art. 32.

Le bailliage de Meppen , appartenant au Dùç d'Aremberg ; ainsi que la partie de Rheina-Wolbeck appartenant au Duc de Looz-Corswaren, qui, dans ce moment^ se trouvent provisoirement occupés par le Gouvernement hanovrien, seront placés dans les relations avec le royaume de Hanovre que la constitution fédérative de l'Allemagne réglera pour les territoires médiatisés.

Les Gouvernemens prussien et hanovrien s'étant néan* moins réservé de convenir dans la suite, s'il était nécessaire, de la fixation d une autre frontière par rapport au comté appartenant au Duc de Looz-Corswaren, lesdits Gouvernemens chargeront la commission qu ils nommeront pour la délimitation de la partie du comté de Lingen cédée au Hanovre^ de s occuper de Tobjet susdit*, et de fixer définitivement les frontières de la partie du comté appartenant au Duc de Looz- Corswaren qui doit , ainsi qu'il est dit, être occupée par le Gouvernement hanovrien;

(33) Les rapports entre le Gouvernement de Hanovre et le comté

de Bentheim resteront tels qu'ils sont réglés par les traités

d'hypothèque existans entre S. M. Britannique et le' comte de

Bentheim; et après que les droits qui découlent de ce traité

seront éteints, le comté de Bentheim se trouvera, envers le

royaume^de Hanovre, dans les relations que la constitution

fédérative de l'Allemagne réglera pour les territoires médian

tisés.

Art. ^ ^.

S. M. Britannique, Roi de Hanovre, afin de concourir au vœu de S. M. Prussienne , de procurer un arrondissement de territoire .convenable à S. A. S. le Duc d'Oldenbourg, promet de lui céder, un district renfermant une population de cinq mille habitans.

Art. . 74.

s. A. S. le Duc de HoIstein-OIdenbourg prendra le titre de Grand-Duc d'Oldenbourg.

Art. 3j.

LL. AA. SS. les Ducs de Mecklenbourg-Schwerîn et de Mecklenbourg-Strelitz prendront les titres de Grands-Ducs de Mecklenbourg Schwerin et Strelitz.

Art. -16,

S. A. le Duc de Saxe-Weymar prendra le titre de Grand-Duc .de Saxe'We)rmar.'

Art. ^ 7.

' S. M. le Roi de Prusse cédera de la masse de ses états, tels -qu'ils ont été fixés et reconnus par' le présent traité, à S. A. K.

i3i) le Grand-Duc de Saxe-'W^eymar^ des districts d'une population de cinquante mille habitans» ou contigus^ ou voisins de la principauté de Weymar,

S. M. Prussienne s engage également à céder à S. A. R. , dans la partie de la principauté de Fui de qui lui a été remise en vertu des mêmes stipulations, dés districts d'une popula* tjon de vingt-sept mille habitans.

S. A. R. le Grand-Duc de Weymar possédera les districts susdits en toute souveraineté et propriété, et les réunira à perpétuité à ses états actuels.

Art. ^ 8.

Les districts et territoires qui doivent être cédés à S. A. R, te Grand-Duc de Saxe-Weymar, en vertu de Tarticle précédent , seront déterminés par une convention particulière , et S, M. le Roi de Prusse s engage à conclure cette convention, et à faire remettre à S. A. R. les susdits districts et territoires dans le terme de deux mois, à dater de l'échange des ratifications du traité conclu à Vienne, le i. "juin 1 845, entre S.M.Prussienne et S. A. R. le Grand-Duc.

Art. ^^.

S. M. le Roi de Prussie c^dc toutefois, dès à présent, et promet de faire remettre à S. A. R., dans le terme de quinze jours, à dater de la signature du susdit traité, les districts et territoires suivaris, savoir:

La seigneurie de Blankenhayn , avec la réserve que le bail^ liage de Wandersleben , appartenant à Unter-Gleichen, ne ioit poitit compris dans celte cession ; . Jjà^i/cïgn(^UYiçin(én€\XTe/Nî€de^^

Us)

fes commahdcries de l'ordre Teutonique Zwaetzen , Lehesten et Liebstaedt, avec leurs revenus domaniaux, iesqueites, faisant partie du bailliage d'Eckartsberga , forment des enclaves dans te territoire de Saxe-Weymar, ainsi que toutes |es autres enclaves situées dans la principauté de Weymar et appartenahtaudit bailliage; le bailliage de Tautenbourg , à l'exception de Droizen, Gaerschen, ^^^ethabourg > Wetterscheid et Mcell-" schutz , qui resteront à la Prusse ;

Le village de Ramsia , ainsi que ceux de Klein-Brembach et Bcrllstedt , enclavés dans la principauté de Weymar et appartenant au territoire d'Erfurth ;

La propriété des villages de Bîschofîsroda et ProbsteîzeHa , enclavés dans le territoire d'Eisenach, dont la souveraineté appartient déjà à S. A. R. fe Grand-Duc.

La population de ces difFérens districts entrera dans celle des cinquante mifle âmes assurée à S. A. R. le Grand-Duc par l'article 37 , et en sera décomptée.

Art. Aq. : . '.r

Le département de Fulde, avec les territoires de fancîennê noblesse immédiate qui se trouvent compris actuellement sous îadmîhistration provisoire de ce département; savoir, Mans^ bàch, Buchenau ; Wefda , Lerigsfeld, à 1 exception toutefois des bailliages et territoires suivans; savoir, îes bailliages dé Hammelburg avec Tulba et Saleck, Brûckenau avec Motten, Saalmûnster avec Urzeli ^t Sonnerz, de ia partie du bailliage de Biberstein qui renferme les villages de Batten , Brand, Dietges, Findios, Lîebharts, Melperz, Ober-Bernhardt, Sarffertz et Thaiden, ainsi qud du domaine de Holzkirchen tnclavé dans le grapd-duché. de Wurtzbourg^ est cédé à&^M.

le Roi de Prusse^ et la possession lui eh sera remise dans Je terme de trois semaines, à dater du i.^^ juin de cette année.

S. M. Prussienne promet de se ch^irger, dans la proportion de la partie quelle obtient par le présent article, de sa part aux obligations que tous les nouveaux possesseurs du ci-devant grand -duché de Francfort auront à remplir, et de transférer cet engagement sur les Princes avec lesquels S. M. ferait des échanges ou cessions de ces districts et territoires Fuldoisi

Art. 4 '•

Les domaines de la principauté de Fulde et du comté de Hanau ayant été vendus sans que lés acquéreurs se soient acquittes jusqu ici de tous les termes du paiement , il sera nommé par les Princes sous la domination desquels passent lesdits pays, une ; commission pour régler d'une manière uniforme ce qui est relatif à cette afikire, et pour faire droit aux réclamations des acquéreurs desdits domaines. Cette commission aura particulièrement égard au traité conclu , le 2 décembre 1813, à Francfort, entre les Puissances alliées et S. A. R. l'Électeur de Hesse ; et il est posé en principe que si la vente de ces domaines n'était pas maintenue, les sommes déjk payées seront restituées aux acquéreurs, qui ne seront obligés de sortir de possession que lorsque cette restitution aura eu son plein e|t entier effet.

Art. 42.

La "viHe de Wetziar avec son territoire passe en toute propriété et souveraineté à S. M. le Roi de Prusse.

Art. 43.

Les. districts médiatisés suivans; savoir, les possessions que

(37) les Princes de Salm-Saim et Salm*Kyrl>oùrg,, {^s Comtes cfénom-

xnés Rhein-und-Wildgrafen, et ie DuG.de Çroy, ont. obteoiues

par le recez principal de la députât ion extraordinaire de TEm-

pire du 25 février 1803; dans lancien cercle de Westphalie,

ainsi que les seigneuries d'Anlioh et de Gehmen, lesposses^

sions du Duc de Looz-Gorswarep qui se trouvent dans le

même cas ( en autant qu elles ne sont point placées sous le

Gouvernement hanovrien ) ; le comté de Steinfurth , apparte-

nant au Comte de Bentheim-Bentheim ; le comté de Reck-

lingshausen, appartenant au Duc d'Aremberg; les seigneuries

de Rheda , Gutersloh et Gronau , appartenant au Comte de

Bentheim-Tccklenbourg ; le comté de Rittberg, appartenant

au Prince de Kaunitz; les seigneuries de Neustadt et de Gim-

born 9 appartenant au Comte de ^almoden , et la seigneurie de Hombourg, appartenant aux Princes de Sayn-Witgenstein- Berlebourg, seront placés dans lés relations avec la monarr chie prussienne que la constitution fédérative de TÂllemagoe réglera pour les territoires médiatisés.

Les possessions de l'ancienne noblesse immédiate enclavées dans le territoire prussien , et notamment la seigneurie de Wildenberg dans le grand* duché de Bcrg, et la baronnie de Schauen dans la principauté de Halberstadt^ appartiendron^t à la monarchie prussienne.

s. M. ie Roi de Bavière possédera pour lui, ses héritiers et successeurs , en toute propriété et souveraineté , le grande duché 4e Wiirtzbourg ,. tel qu'il fut possédé par S. A. I. l'Archiduc Ferdinand d'Autriche > et la principauté d'AschafFen-

bourg', ttWeqMU ^:fkk)^vxié ct<i'^af)ct-<fuehé <fe Fi^ncfort ', louâ la dénomioatien de départénicm d'AschafUcHbourg.

Art. 45,

A T-egàrci des droits et prérogatives et de la sustentation du Prince Primat, Comme ancien Prince ecclésiastique, il est arrête ,

i.*" Q.U1I sera traité d*une manière analogue aux articles de rccez qùî, en 1803., ont réglé le sort des Princes sécularisés, et à ce qui a été pratiqué à leur égard. •

2."" ït recevra à cet effet , à dater du i.^^ juin 1B14, la somme de cem mîU'c florins , payable par trimestre, en bonnes espèces sur le pied de vingt - quatre florins au marc, comme tente viagère.

Cette rente sera acquittée paroles Souverains sous la domination desquch passent des provinces où districts du granddûehé de iFrancfort , dans la proportion de ta partie que chacun d eux en possédera.

3.'' Lés aVarices faites par le Prince Primat de ses propres deniers à la caisse générale cle^fa^rmcipauté de Fulde, telles quelles seront liquidées ef prouvées, fui seront restituées à lui 'Olf Ses llérîtîefs 'où âyàht cause.

Cette charge sera supportée proportiônneiremerit parles Souverains qui posséderont les provinces et districts qui forment Ja principauté de Fulde. /""^ ..

4.** Les meubles et autres objets qui pourront être prouvés appartenir à la -propriété partîciilièrè du Prince Primat, lui seront rendus. ^ < » ^"^

5," Les serviteurs du grand-clùfché de Francrort, tant çrvife et ecclésfastijjttcs ^uem»Iitàircs^'di|ifomati<jttes, seront traite^

( 39) conformément aux priiucipés dé Tarticle 59 du recéz de lïm^

pire du 25 février 1803,» et les pensions seront payées proportionnellement par les. Souvéràids^ qui entrent dans la possession: des ékiacs qui iont formé ledit ;granii- duché; à dater du I.*' juin iBi4- •- ;;>'>!

: ô."" Il sera, sans délai, établi ilne commission domlesdits Souverains nomment les membres, pour régler tout ce qui est relatif à l'exécution des dispositions Renfermées dans le présent article. . , , . .

y."" Il est entendu qu en vertu de cet arrangement, toute prétention qui pourrait être élevée envers le Prince Primat en sa qualité de Grand-Duc de Francfort, sera éteinte, et qu'il ne pourra être inquiété , par aucune réclamation de cette nature.

Art. a6. ' ^

La ville de Francfort , avec son territoire, tel quil se trou-» vait.en 1.8031^ tst déclarée libre,.. et &Fa* partie de la. ligue germanique. Ses institutions seront basées sur le principe' d'une par&ite égalité de droits entre les différens cultes dé la religion chrétienne. Cette égalité de droits s'étendra à tous les droits civils et politiques, et sera observée dans tous les rapports du gouvernement et de l'administration. Les .discusi^ons qui

pourront s'élever, soit sur l'établissement de la constitution, soit sur son maintien^ seront du ressort de la diète germa* nique, et ne pourront être décidées que par elle.

S. A. R. ié. Grand-Ûuc de Hessè obtient, en échange du duché de )K^estphalie , qui est Çiédé à S» M. i$ Roi dé Prusse /

itn territoire sur ' la rivé gauche dc^.Rhin, dans le ci-devant départeinent du Mont-Tonnerre , comprenant une population de cent quarante mille-habitans. S.-A* R, possédera ce territoire en toute iouvcraincté et propriété : elle obtiendra de même la propriété de la partie des salines de Kreutznach située sur là rive gauche de la Nahe; lasouveraineté en restera à la Prusse. .

Art. 48*

Le Landgrave de H^sse-Hombourg est réintégré dans les possessions, revenus, droits et rapports politiques dont il a été privé par suite de la confédération rhénane. .

Art. 49-

Il est réservé, dans le ci-devant département de la Sarre, sur les frontières des états de S. M. le Roi de Prusse, un district ^comprenant une population dé soixante - neuf mille âmes, dont il sera disposé de la manière suivante : le Duc de Saxe-Cpbourg et le Duc d'Oldenbourg obtiendront chacun un territoire comprenant vingt mille habitans; le Duc de Mccklenbourg-Strelitz et le Landgrave de Hesse-Hom bourg , chacun un territoire comprenant dix mille habitans; et le Comte de Pappenheim, un territoire comprenant neuf mille habitans.

Le territoire du Comte de Pappenheim sera sous la souveraineté de S. M. Prussienne. - •

Art. jo.

Les acquisitions assignées par l'article précédent aux Ducs de Saxe-Cobourg, 01dènbôutg,:Mêcklçnbourg-Strelitz, et au

Landgrave de Hesse - Hombourg , n'étant point contîguës à ieurs états respectifs , LL. MM. TEmpereur d'Autriche , l'Empereur de toutes les Russies , le Roi de la Grande-Bretagne et le Roi de Prusse , promettent d'employer leurs bons offices à l'issue de la présente guerre, ou aussitôt que les circonstances le permettront, pour faire obtenir, par des échanges ou d'autres arrangemens, auxdits Princes, les avantages quelles sont disposées à leur assurer. Afin de ne point trop multiplier les administrations desdîts districts, il est convenu qu'ils seront provisoirement sous l'administration prussienne, au profit des nouveaux acquéreurs.

Art. j i.

Tous les territoires et possessions tant sur la rive gauche du Rhin, dans les ci-devant départemens de la Sarre et du Mont- Tonnerre , que dans les ci^dçvant départemens de Fulde et de Francfort , ou enclavés dans les pays adjacens mis à la dispo* sition des Puissances alliées par le traité de Paris du 30 mai i8i4f dont il na pas été disposé par les articles du présent traité, passent en toute souveraineté et propriété sous la domination de S. M. l'flmperçur d'Autriche.

Art. c 2.

La principauté d'Isembourg est placée sous la souveraineté de S. M, I. et R, A. , et sera envers elle dans les rapports que la constitution fédérative de l'Allemagne réglera pour les États médiatisés.

Art. ^ ^ .

Les Princes souverains et les villes libres d'Allemagne , en

comprenant dans cette transaction LL. MM. TEmpereur d'Autriche , les Rois de Prusse , de Danemarck et des Pays- Bas , et nommément ,

L'Empereur d'Autriche et le Roi de Prusse, pour toutes celles de leurs possessions qui ont anciennement appartenu à FEmpire germanique ;

Le Roi de Danemarck, pour le duché de Holstein ;

Le Roi des Pays-Bas, pour le grand-duché de Luxembourg; étabhssent entre eux une confédération perpétuelle, qui por* tera le nom de Confédération Germanique.

Art. j 4-

Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne , de l'indépendance et de l'inviolabilité des États confédérés.

Art. ^y

Les membres de la confédération , comme tels , sont égaux en droits; ils s'obligent tous également à maintenir lacté qui constitue leur union.

Art. ^6.

Les affaires de la confédération seront confiées à une diète fédérative, dans laquelle tous les membres voteront par leurs plénipotentiaires, soit individuellement, soit collectivement, de la manière suivante , sans préjudice de leur rang :