EN DATE DU 20 MARS
JL A diète de la confédération Suisse , réunie à Zurich en session extraordinaire , ayant reçu , dans sa séance du 3 avril 1815, par Tintermédiaire des Ministres accrédités auprès de la confédération , savoir :
M. de Schraut^ Ministre d'Aujtriche; au nom de S. M. L et R. A. , comme aussi , en vertu d'un pouvoir spécial , au nom de S. A. R* le Prince Régent de Portugal ;
M. Stratford-Canning, au nom de S. M. le Roi du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ;
M. le Comte Auguste deTalleyrand, au nom de S. M. T. C. le Roi de France , comme aussi , en vertu d'un pouvoir spécial , au nom de S. M.Ciï Rôf d'Espagne et des Indes;
( 2*7 ) M. le Baron de Chambrier d'Oileyres , au nom de S. M. le Roi de Prusse ;
M. le Baron de Krudener, chargé d affaires /au nom de S. M. TEmpereur de Russie ;
La déclaration relative aux affaires de la Suisse , insérée au protocole du Congrès de Vienne le 19, et signée le 20 mars 1 8 1 5 , parles Plénipotentiaires des huit Puissances signataires du traité de Paris du 30 mai i8i4>
S est empressée de conmiunicjuer cet acte aux dix -neuf cantons confédérés, en les invitant à mettre par leurs suffrages la diète en état de déclarer en bonne et due forme 1 accession générale de la Suisse aux stipulations renfermées dans ladite transaction.
Les autorités souveraines de chaque canton ayant pris en mûre délibération 1 objet de ce référé, et fait connaître successivement à 1 autorité fédérale leurs résolutions définitives ;
La diète de la confédération Suisse ,
En vertu des actes déposés dans ses archives , et des décla* rations insérées dans son protocole , d'où il résulte qu'un nombre de cantons excédant celui que le pacte fédéral prescrit pour l'acceptation des résolutions les plus importantes du Corps Helvétique, a prononcé un vote affîrmatif, lequel , aux termes de la constitution , devient par-là même celui de la confédération entière^
A pris larrété dont la teneur suit :
i."" La diète accède, au nom de la confédération Suisse, à la déclaration des Puissances réunies au Congrès de Vienne, en date du 20 mars 1 8 1 5 , et promet que les stipulations de
( "8 ) la transaction insérée dans cet acte seront fidèlement et religieusement observées.
z."" La diète exprime ia gratitude étemelle de la nation suisse envers les hautes Puissances qui , par la déclaration susdite , lui rendent, avec une démarcation plus favorable, d'anciennes frontières importantes, réunissent trois nouveaux cantons à son alliance, et promettent solennellement de reconnaître et garantir la neutralité perpétuelle que l'intérêt général de l'Europe réclame en faveur du Corps Helvétique : elle témoigne les mêmes sentimcns de reconnaissance pour la bienveillance soutenue avec laquelle les augustes Souverains se sont occupés de la conciliation des différends qui s'étaient élevés entre les cantons.
3."" Ensuite du présent acte d'accession et de la note adressée aux envoyés suisses à Vienne , le 20 mars 1815, par le Prince de Metternich, Président des conférences àçs huit Puissances, la diète expi-ime le vœii que les ministres de LL. MM. , résidant en Suisse, veuillent, en vertu des instructions et des pouvoirs qu'ils ont reçus, donner suite aux dispositions de la déclaration du 20 mars , et compléter l'exécution des engagemens qui y sont énoncés.
En foi de quoi les présentes ont été signées et scellées à Zurich^ le 27 Mai 1815.
Ail nom de la diète delà Confédération Suisse, Le Bourgmestre du canton de Zurich, président,
(L. S.) Signé i}EWr ss.
' ' Le Chancelier de la Confédération,
Contresigné MouSSON.
