AA] ANNEXE

DE l'article 4 DU TRAITÉ DU 20 MAI 1815.

Conditions qui doivent servir de bases à la réunion des Etats

de Gênes à ceux de S, M* Sarde»

Les Génois seront en tout assimilés aux autres sujets du Roi. Ils participeront, comme eux, aux emplois civils, judiciaires, militaires et diplomatiques de la monarchie, et, sauf

les privilèges qui leur sont ci-après concédés et assurés , ils

seront soumis aux mêmes lois et réglemens, avec les modifications que S. M, jugera convenables:

La noblesse génoise sera admise, comme celle. des autres parties de la monarchie, aux grandes charges et emplois de cour.