Les réglémens pour ia libre navigation des rivières

(77) - 17.** Les réglemens sur le rang entre les agcns diplomatiques ;

sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du

Congrès , et auront par-tout la même force et valeur que s'ils

étaient insérés mot à mot dans le traité générai.

Art. I 19,

Toutes les Puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les Princes et les villes libres qui ont concouru aux arrangemens consignés ou aux actes confirmés dans ce traité général , sont invités à y accéder.

Art. I aô.

La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte , que Icmploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour lavenir ; de sorte que chaque Puissance se réserve d adopter, dans les négociations et conventions futures , la langue dont elle s'est servie jusqu ici dans ses relations diplomatiques , sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis.

Art. I 2 I-

Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées dans lespace dé six mois, par la Cour de Portugal dans un an, ou plutôt si faire se peut.

Il sera déposé à Vierine, aux archives de cour et d'état de S. M. I. et R. A. , un exemplaire de ce traité général , pour servir dans le cas où Tune ou l'autre des Cours de l'Europe

pourrait juger convenable de consulter le texte original de cette pièce.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectif ont signé ce traité et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Vienne , le 9 Juin de Tan de grâce 1 8 1 5.

f Suivent les Signatures dans l'ordre alphabétique des Cours.)

Autriche.

(L. S.) Le Prince de Mettèrnich.

(L. S.) Le Baron de Vessenberg.

Espagne.

France.

(L. S.) Le Prîncc de Talleyrand.

(L. S.) Le Duc de Dalberg.

( L. S.) Le Comte Alexis de No ailles.

Grande-Bretagne.

(L. S.) Clancarty.

(L. S.) Cathcart.

(L. S. ) Stewart , lieutenant général*

PortttgaL

(L. S.) Le Comte de Palmella.

(L. S.) Antonio da Saldanha da Gama.

(L^ S.) D. JOAQUIM LOBO DA SiLVEIRA.

Prusse^

(L. S.) Le Prince de Hardenberg.

(L. S.) Le Baron de Humboldt.

Russie.

(L. S.) Le Prince de Rasoumoffsky.

(L. S.) Le Comte de Stackelberg.

(L. S.^ Le Comte DE Nesselrode.

Suède.

{L. S.) Le Comte Charles Axel de L<ewen-

HiELM» sauf la réservation faite aux art. loi, I02 et io4 (iu traité.

TRAITÉ