Le hreret d' intention

L invention se trouve sur la même ligne que le produit intellectuel, en tant que, comme celui-ci, elle est un fait intellectuel dont les fruits sont assurés à son auteur par le droit. Mais la forme est différente dans les deux cas.

( ) H résulte de là que la conception du droit d’auteur comme droit patrimomabest trop étroite. V. en ce sens Stobbe 1. c. p. 12-24,

DES LESIONS INJURIEUSES. 155

Pour les productions de rintelligence,la reconnaissance du droit s opéré abstfaitement, au moyen d^une règle du droit • pour les inventions, elle s^opère concrètement, au moyen d une disposition de Y autorité administrative (brevet d’invention). Je ne puis accepter que l’on assimile le droit de 1 inventeur aux droits d auteur (®"’). La différence de la forme est trop importante sous le rapport juridique pour qu’on puisse se passer d’une distinction.