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= = cide en général que oui, contrairement à la solution ‘admise en droit romain.

Ulpien, dans le texte cité, dit que l’action communi dividundo compétera seule aux cohéritiers à l'égard des choses restées indivises. Cette action peut en effet être intentée plusieurs fois : Hoc judicium bonæ fidei est: quare si una res indivisa relicta sit, valebit utique cæterarum divisio, et poterit iterum communi dividundo agi de ea, quæ indivisa mansit, dit le même Ulpien dans la loi 4 (2 D. X. 3). La cause de l’action subsiste et renaît tant qu'il reste une chose indivise. Il n’est pas nécessaire pour cela d'insérer des réserves dans la formule de l’action qu’on intente la première fois. Au contraire, l'action familiæ erciscundæ ne pourrait pas, semble-t-il, être réitérée, même si la formule délivrée contenait une réserve à cet égard, car l’université a disparu et ne peut plus renaître. Il faut seulement se garder de prendre trop à la lettre les paroles d’Ulpien. Ce dernier semble, en effet, dire que la réitération est possible pour l’action communi dividundo, parce qu’elle est de bonne foi. Ce motif est inexact. Outre que, s’il était fondé, il s’appliquerait tout aussi bien à la seconde action en partage, alors qu'il n’en est rien, le fait d’être de bonne foi n’efface pas les résultats de la Zifis contestatio pour les actions. La véritable raison de la réitération, c’est que la cause de l’action, l’indivision, existe toujours.

L'action communti dividundo se distinguait encore de l’action familiæ erciscundæ, en ce qu'elle était seule possible dans un cas qui nous est indiqué par la loi 54 (D. X-2), quoique la communio héréditaire

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ne fût pas encore dissoute, soit par le partage amiable, soit par l’action familiæ erciscundæ. I] faut supposer pour cela que l’un des cohéritiers a vendu sa part dans une chose indivise provenant de la succession à un étranger. Celui-ci devient alors co-propriétaire avec les autres cohéritiers d’un objet héréditaire. Si l’action familiæ erciscundæ est intentée entre les cohéritiers, elle ne s’appliquera, ni à la pars aliénée, cum alienata de hereditate exierif, ni à l’autre pars, quia etiamsi remanet in pristino jure, hereditariaque est, tamen alienatione alterius partis exit de communione. Les cohéritiers devront alors intenter avec l'acquéreur l’action communi dividundo, car l’objet dont une part a été aliénée n’est plus considéré comme objet héréditaire. L’aliénation effectuée par un copropriétaire,a donc changé la nature du droit qu’avaient sur la chose aliénée, même les autres copropriétaires, et rendu impossible l'exercice de l’action familiæ erciscundæ. Une pareille aliénation est sans influence sur l’action communi dividundo, ce qui se comprend, parce que si cette action n’était plus possible, il n’existerait pas de moyen pour sortir de l’indivision.

On a vu que les cohéritiers n'étaient pas forcés de recourir à l’action familiæ erciscundæ, mais qu'ils avaient le droit, s'ils le préféraient d'employer également l’action générale en partage ou communi dividundo. Inter coheredes etiam communi dividundo agi potest,ut res duntaxat, quæ eorum communes sint, et causa ex his pendentes in judicium vehiant; de cœæteris vero in integrum sit familiæ erciscundæ judicium, dit Paul (L. 44, pr. D. X-2), et Gaïus dit autre part au titre Pro Socio : Inter eos

quoque, quibus hereditario jure communis res est, Dosse el communi dividundo agi (L. 34, D. XVII- 2). On a cependant contesté cette conclusion en s'appuyant sur un texte d’'Ulpien : Per hoc judicium corporalium rerum fit divisio, quarum rerum dominium habemus, non etiam hereditatis (L. 4, pr. D. X-3). Maïs la contradiction n’est qu'apparente. On peut remarquer d'abord que le fait de la coexistence des deux actions s'explique historiquement ainsi que je l’ai montré. Si ensuite on examine avec plus d'attention les textes, on s'aperçoit qu’ils n’ont pas en vue la même hypothèse. Ni Paul, ni Gaïus ne disent que l’action communi dividundo peut servir à partager une hérédité; ils se bornent à déclarer que cette action peut être intentée pour obtenir le partage d'une ou plusieurs res qui sont indivises, communzs jure herelitario. Paul ajoute même que l'action familiæ erciscundæseule permet d’obtenirle partage de l’ensemble des choses héréditaires, in inlegrum, c'est-à-dire de ces choses considérées comme formant un tout, une individualité, en un mot de l’hérédité. C’est précisément ce que signifie le passage d’Ulpien, lequel n’écarte l'exercice de l’action communi dividundo, que lorsqu'il s’agit de l'hérédité, et nullement lorqu'on veut partager des res corporales considérées isolément, qu’elles soient ou nondépendantes d’une succession indivise. En un mot les textes précédents ont seulement pour butde définir nettement le domaine propre de chaque action en partage : l’une, générale, est utile lorsqu'on ne veut partager dans une succession que certains objets déterminés, ou bien lorsque l'indivision ne résulte pas d’une mutation par décès à titre