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frappé plus durement les Italiens que les provinciaux, au lieu de se borner à rétablir entre eux l'égalité.

Les successions des citoyens étaient soumises à l'impôt. Aux successions il faut joindre les legs testamentaires, ce qui comprend par suite les partages d'ascendant opérés par voie testamentaire. Cela a cependant été contesté par Balduinus, qui s'appuie sur ce fait que, de tous les historiens, Dion Cassius seul mentionne les legs à propos de la vicesima hereditatium (ri +: Mépor x +üv dope). Mais c'est là une erreur certaine, comme le montrent diverses inscriptions et un testament parvenu jusqu’à nous, celui de Dasumius, où l'on voit un testateur avoir soin d'indiquer, en faisant un legs, si l'impôt sera ou non à la charge des héritiers institués. Ceux-ci acquittent même parfois volontairement l'impôt, alors qu'ils n‘y sont obligés par aucune clause du testament, surtout s'il s'agit d'un legs destiné à l'érection d'un temple ou d’un monument.

Exemptions. — Les seuls citoyens devaient payer l'impôt de la vicesima hereditalium. Il n'y avait à cela que deux exceptions, dont l’une au moins est fort importante pour les partages d'ascendant. Ces exceptions se réfèrent, d'une part aux parents très proches, et de l’autre aux pauvres. Ilest difficile d'établir avec certitude quels étaient au juste les proches parents exempts de l'impôt. Dion Cassius les appelle ruvv auyyea, et Pline le Jeune des domestici heredes, c'est-à-dire héritiers se rattachant au défunt par la naissance, le sang et le culte domestique. L'opinion la plus générale, adoptée par M. Naquet, par Bachofen et Rudorff, mais combattue par Serrigny, est qu'il s'agit ici des decem personæ (Cagnat. — Ælude historique sur les impôts indirects chez les Romains, p. 175 et s.) Ces dix

personnes auxquelles la loi reconnaissait certains privilèges, notamment une bonorum possessio particulière sont, d’après les Institutes (III, 9 $ 3), le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, le fils, la fille, le petit-fils, la petite-fille, le frère et la sœur. Ce qui rend cette opinion vraisemblable, c'est que Pline nous apprend que Trajan, voulant sans doute assimiler complètement les anciens et les nouveaux citoyens, étendit à ces personnes, lorsqu'elles appartenaient à la catégorie des nouveaux citoyens, les exemptions dont jouissaient les anciens citoyens relativement à la vicesima hereditatium. On peut de plus remarquer que le dernier fragment de la Collatio legum mosaicarum semble confondre les personnes jouissant de l'immunité de l'impôt avec celles auxquelles le préteur accordait la bonorum possessio unde decem personæ.

A l'origine les domestici heredes n'échappaient pas tous a l'impôt des successions. Ce privilège n'appartenait qu'aux anciens citoyens, à ceux qui avaient une parenté civile. Les nouveaux citoyens, ceux qui avaient conquis le droit de cité par le jus Latii ou par la libéralité du prince, ne le possédaient pas, s'ils n'avaient obtenu en même temps par une concession de l'empereur le jus cognationis. Cette dernière concession permettait seule de ne pas payer la vicesima heredilalium. C'était pour le souverain un moyen de récompenser des services rendus ; c'était aussi et surtout une source de revenus, car elle ne s'accordait le plus souvent que moyennant finance.

La distinction entre les citoyens finit d’ailleurs par disparaître. Nerva exempta du paiement de l'impôt les enfants succédant à leur mère, et réciproquement la mère lorsqu'elle succédait à ses enfants. La même faveur fut accordée au fils héritant de son père, mais seulemen

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SRE à Dee

lorsqu'il avait été au préalable redactus in patris poteslalem. Avant lui le fils, même sous la puissance du père, devait acquitter la taxe successorale sur les biens qu'il recueillait, s'il était né avant que son père fût citoyen romain, car le connubium n'existait pas lors de la conception. Trajan effaça complètement les derniers vestiges de la distinction entre les citoyens, si l'on admet que les decem personæ jouissaient seules d’un privilège par rapport à la vicesima hereditatium, car, après avoir aboli la différence que Nerva avait laissé subsister entre les fils succédant à leur père, il affranchit de tous droits les successions dévolues du fils au père, du frère à la sœur, de l'aïeul et de l'aïeule aux petits enfants ou vice versà, en ce qui concerne les nouveaux citoyens. Il ordonna même que cette réforme aurait un effet rétroactif pour tous ceux qui étaient passibles de l'impôt, mais ne l'avaient pas encore acquitté. D'après Laboulaye, sa générosité serait allée encore plus loin, et il auraitautorisé la déduction de l'actif des frais funéraires pour les successions riches, mais rien ne prouve que cette règle de perception n'était pas antérieure à son règne, quoique son existence ne se trouve mentionnée qu'à cette époque. En tous cas, les dégrèvements accordés par ce prince eurent assez d'importance, pour que Pline le Jeune les ait célébrés dans son Panégyrique et qu'un bas-relief trouvé à Rome nous en ait conservé le souvenir.

En même temps que les proches parents, mais pour d'autres motifs la loi exemptait du paiement de la vicesima les personnes pauvres, Ceux que Dion Cassius appelle rsvrrss.

D'après Pline, Trajan aurait fixé la somme au dessous de laquelle les citoyens échappaient à l'impôt, ce qui permet de supposer qu'avant Jui il n'y avait pas

\ —qi— de règles bien précises à cet égard et qu'on se déterminait surtout par des considérations de fait. A l'égard de la somme fixée par Trajan, Mommsen et Marquardt pensent qu'elle était de 100,000 sesterces, et Burmann de 100 aurei. Mais ce ne sont guère là que de simples conjectures.

Depuis les réformes introduites par Trajan jusqu'à Caracalla, toutes les successions entre parents et enfants se trouvant sans exception affranchies de l'impôt, celui-ci a cessé par voie de conséquence de frapper les partages d'ascendants. Pendant cette période, je me bornerai à citer un édit d'Hadrien, commenté par /Æmilius Macer, qui détermina les frais funéraires pouvant être déduits de l'actif des successions pour la perception de la taxe successorale.

Innovations de Caracalla. — Avec Caracalla la vicesima heredilatium recommenca à atteindre les partages anticipés, momentanément il est vrai, mais avec une étendue d'application beaucoup plus considérable qu'autrefois. Le Trésor public avait besoin d'argent; pour lui en procurer, l'empereur prit diverses mesures destinées à accroître le produit de l'impôt des successions par l'aggravation de son taux et par l'augmentation du nombre des personnes qui avaient à le payer. En premier lieu, Dion Cassius nous apprend que la vicesima se transforma en decima, ce que confirme un texte d'Ulpien conservé dans la Collalio mosaicarum et romanarum legum (XVI, 9). Les paroles de Dion pourraient même faire croire que la taxe atteignait même les donations, car il déclare qu'elle était établie rip d'ooëus méons. Mais malgré l'opinion contraire de Burmann, il doit s'agir ici des donations testamentaires, des legs, plutôt que des

Le: D donations entre vifs ordinaires. En second lieu, les immunités accordées aux proches parents furent supprimées, l'empereur se réservant pourtant d'en accorder lui-même, mais individuellement et à titre de faveur. La troisième mesure est la plus importante, car elle eut un effet durable et des conséquences beaucoup plus étendues que ne l'exigeait le motif qui l'avait inspirée. Tous les habitants de l'empire furent déclarés citoyens romairs, ce qui, aux yeux de Caracalla, avait surtout pour avantage de les soumettre à l'impôt de la vicesima ‘hereditalium. Il est d’ailleurs probable que cette mesure n'atteignait que les sujets de l'empire, non les barbares étrangers, et qu'elle ne profita même qu'à ceux qui existaient au moment où elle fut prise, ainsi que le suppose M. Accarias.

L'innovation de l’empereur n'était peut-être pas aussi hardie en réalité qu'elle le paraissait, car elle n’était que le couronnement d’une série de réformes successives qui avaient rendu de plus en plus facile l'accession au droit de cité, indépendamment de très nombreuses concessions individuelles du jus civitatis. Elle se trouva donc profiter à un nombre d'individus beaucoup plus restreint qu'on n'aurait pu le supposer à première vue, comme le montre Amédée Thierry dans son Tableau de l'Empire romain.

Les modifications apportées par Caracalla à l'impôt de la vicesima hereditatium durèrent peu. Elles furent supprimées par Macrin, qui rétablit l'ancien état de choses, en sorte que les partages d'ascendant recommencèrent à jouir de l'exemption de l'impôt. Celui-ci finit par être complètement aboli, sans doute sous Dioclétien. Il n'existait certainement plus sous Justinien, et une inscription du règne de Valens qui le mentionne n'est pas authentique.

Organisation administrative de la perception de la vicesima. — À l'origine la vicesima ‘hereditalium fut affermée à des publicains, conformément au système suivi déjà pour d’autres impôts. Cette organisation, qu'on retrouve encore sous Trajan, fut probablement modifiée par un édit d'Hadrien mentionnéau Code de Justinien à propos de l'envoi en possession des héritiers (VI, 33, 3), édit qui aurait établi la perception directe de l'impôt par le fisc représenté par une caisse spéciale installée à Rome, la s{alio vicesimæ heredilatium, et du même coup retiré la gestion des fonds provenant de l'impôt aux præ/fectiærarii militaris. Mais les preuves manquent pour l'affirmer avec certitude. On sait seulement qu'au moins à partir du règne de Claude, il existait des procuratores XX hercdilatium, chargés sans doute de surveiller la perception confiée aux publicains. Leur mission devait probablement se borner aux provinces, la surveillance étant exercée à Rome par les præfecli ærarit militaris entre les mains desquels se concentrait le produit de l'impôt. Quand prévalut le régime de la gestion directe, celle-ci fut naturellement confiée aux procuratores anciens qui, de simples inspecteurs, devinrent de véritables percepteurs placés à la tête de circonscriptions territoriales souvent fort étendues, et pourvus des pouvoirs nécessaires, sauf cependant celui de transiger sans l'ordre du prince ainsi qu'en témoigne un texte du Digeste (IT, 15, 13).

Pour l’organisation administrative de l'Empire relativement à l'impôt de la vicesima hereditalium, au moins quand cet impôt fut perçu directement par le Trésor, il y a lieu de distinguer entre Rome, l'Italie, et les provinces.

Rome. — Rome possédait deux bureaux, l'un chargé de percevoir les droits échus dans la capitale même, et

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l'autre appelé statio vicesimæ hereditatium, qui dirigeait toute l'administration et centralisait les produits de l'impôt. L'autorité du premier de ces bureaux s’étendait sur toute la circonscription financière constituée par la ville et dont Hadrien détermina les limites, en les fixant à mille pas comptés à partir de l'agglomération formée par les maisons, a continenlibus ædificiis, dit Macer dans son Commentaire de la Vicesima (D. L, 16-154). Un procuralor était placé à la tête de ce bureau au moins à certaines époques, tandis qu'un magister dirigeait la statio vicesimæ. L'action du bureau a dû très probablement s'étendre avec le temps sur toute l'Italie, par suite de l'extension de la circonscription de Rome à la péninsule entière. C'est au moins ce qui paraît résulter d'une inscription grecque dont on ne connaît malheureusement pas la date.

L'administration de la statio centrale de Rome était confiée à un magisler comme on vient de le voir. Mais souvent ce magister a dû se confondre avec le frocurator du bureau de Rome sans doute dans un but de simplification et d'économie. C’estce que montre une inscription Concernant Timesitheus beau-père de Gordien III. L'homme ainsi chargé de la direction des deux bureaux est probablement celui que les textes appellent procuralor vicrsimæ hereditatium tout court, et dont sans cette hypothèse on aurait peine à imaginer les fonctions. Cela est encore confirmé par ce fait, que celui qui dirigeait en sous-ordre le bureau central se nommait au moins à une certaine époque pro magisiro et non pas sub magisiro. Iltenait donc lieu du magister et n'était pas sous les ordres d'un #agister, mais sans doute du procuralor vicesimæ heredilatium. Ce dernier était un personnage important, devait appartenir en principe à l'ordre équestre,

ù 2101 quoiqu'une inscription nous montre un affranchi revêtu de cette dignité. Sa procuralio était, d'après M. Hirschfeld, une des plus importantes parmi les procuraliones cenlenariæ, c'est-à-dire rapportant plus de cent mille sesterces, et permettait d'arriver ensuite aux procuraliones ducenariæ. Cela n'a d’ailleurs rien d'étonnant si l'on songe que ce procurator était à la tête d'une administration s'étendant sur tout l'empire et chargée de recouvrer un impôt sans doute fort important. En effet, même d’après les évaluations les plus modérées, on trouve que la vicesima hereditatium levait un très lourd tribut sur la fortune des citoyens romains : Gibbon estime qu'en deux ou trois générations tous les biens finissaient par arriver au Trésor, ce qui est assez vraisemblable par suite de Fhabitude qu'avaient les Romains de disposer au profit d'étrangers d'une grande partie de leur fortune. La moitié en moyenne, selon M. Cagnat, se trouvait dévolue à des personnes assujetties à l'impôt des successions, et cela pour tous les citoyens au nombre de 5,984,072 d'après un recensement de 48 sous Claude, sauf pour ceux dont la fortune était inférieure à 100,000 sesterces. Rein considère que la vicesima hereditatium équivalait à un impôt annuel de 2 1/2 à 3 o/o sur le capital. Il est vrai que les grandes fortunes ne paraissent pas s'être beaucoup multipliées comme nombre, à mesure que la décadence de l'empire s'accentuait, et quela grande majorité des citoyens,surtout à Rome, a fini par ne plus se composer que d'individus dont les seules ressources étaient les libéralités de l'empereur. Cela explique sans doute comment l'impôt a pu dans la suite être supprimé sans que le Trésor ait eu trop à en souffrir.

Le pro magistro de la vicesima heredilatium, distinct du pro magistro des sociétés de publicains, se trouvait

Rte

dans la hiérarchie administrative au-dessus des tribuns militaires. Il appartenait, en principe, à l’ordre équestre comme le procurator et recevait un traitement de 60.000 sesterces.

Les fonctions inférieures étaient remplies à la s/atio vicesimæ hereditatium par des affranchis, comme du reste dans la plupart des administrations romaines. Les inscriptions en mentionnent un assez grand nombre, dont beau. coup, d'ailleurs, sont des affranchis de l'empereur, ce qui permet de se faire une idée de l'organisation intérieure des bureaux. On rencontre ainsi un princeps labularius chargé de diriger les /abularii où écrivains. Au-dessous de ceux-ci. sont les adjutores labulariorum. En examinant, sur les inscriptions, la série des fonctions suCCessivement remplies par un même employé, on voit qu'en général chaque affranchi exerçait toujours les mêmes fonctions, qu'il passait rarement d'un grade à un autre, mais que pour avancer il changeait de bureau en commençant par les postes secondaires pour arriver peu à peu aux plus importants, après de plus ou moins longues pérégrinations à travers les provinces de l'Empire. C'est là un point de ressemblance avec leurs successeurs dans la perception des droits de succession, les receveurs de l'enregistrement de la France actuelle.

Les employés de la sfatio centrale de la vicesima hereditatium avaient sous leurs ordres des esclaves chargés en général des besognes plus particulièrement matérielles. On rencontre ainsi, parmi ces esclaves, un dispensalor ou caissier, puis des fabellarii chargés de porter dans Îles provinces les dépêches et les ordres émanés de l’administration centrale, et placés sous les ordres d'un præfositus tabellariorum. Celui-ci paraît avoir été en général un affranchi de l'empereur.

De Ridder. 2

en CAR

Italie. — L'Italie formait un certain nombre de circonscriptions ayant à leur tête un procurator, assisté de plusieurs employés, qui recueillait et rassemblait toutes les sommes dont l'exigibilité était constatée au profit du Trésor dans la circonscription.

D'après diverses inscriptions qui mentionnent, l'une, une regio Campaniæ, Apuliæ et Calabriæ, une autre une regio Æmiliæ, Liguriæ, Transpadanæ, une autre une regio Campaniæ, puis une regio Umbriæ Tusciæ, Piceni, Campaniæ, on peut conjecturer que les onze régions établies par Auguste servaient de base à la répartition territoriale de l'Italie en districts financiers pour la vicesima hereditatium ; chaque district comprenait, en général, plusieurs régions. Il est difficile de savoir si cette répartition est due à Auguste et est contemporaine de l'établissement de l'impôt des successions, car on ne possède d'inscriptions que des 11° et in° siècles. La répartition ne semble pas d’ailleurs avoir été immuable, la Campania, par exemple, se trouvant tantôt citée seule, tantôt jointe à l'Apulia, ou bien à l'Umbria. Il est probable qu'après la division de l'Italie en quatre circonscriptions judiciaires et la création des consulares par Hadrien, la perception de l'impôt se trouvait partagée entre les quatre régions suivantes :

1° Transpadana, Venetia, Histria Æmilia, et Liguria,

2° Apulia, Calabria,

3° Umbria, Picenum,

4° Lucania et Bruttium.

Le nombre des divisions a peut-être été porté à huit par Marc-Aurèle, mais cela n’est nullement certain.

Dans l'énumération précédente ne figurent m1 l'Etruria, ni le Samnium, ni la Campania, ni le Latium, qui sont compris dans la diocæsis urbica. Ces contrées ont dû,

soit avoir à leur tête chacune un procurator spécial, soit avoir été réunies au moins temporairement à l'une des grandes circonscriptions, comme des inscriptions semblent le montrer pour la Campania.

Provinces. — De même que les régions de l'Italie étaient, en général, groupées pour former un district financier de la vicesima hereditatium, de même on réunissait le plus souvent plusieurs provinces sous l'autorité d'un même procuraltor XX heredilatium. Le mode de réunion n'était probablement pas absolument fixe et variait selon les nécessités du moment. On groupait d’ailleurs les provinces entre elles sans tenir compte de leur division politique, qu’elles appartinsent au Sénat comme la Bétique et la Narbonnaise, ou à l'empereur comme la Lusitanie et l’Aquitaine; cc qui est fort naturel, puisque tout le produit de l'impôt était destiné à l'origine à l'ærarium militare, et non au fisc du prince ou au Trésor du peuple. Un grand nombre d'inscriptions nous ont laissé la trace du groupement des provinces pour la formation des circonscriptions de la vicesima. C'est ainsi qu'elles mentionnent successivement les procurationes suivantes : Hispania citerior, — Hispania, Bœtica et Lusitania. — Gaïlia Narbonensis et Aquitanica, — Gallia Lugdunensis, Belgica et Utraque Germania, — Achaia, — Pontus Bithynia, Pontus Medilerraneus el Paphlagonia, — Asia seule, — Asia où Pamphylia, Lycia, Phrygia. Galatia, Insulæ Cyclades, — Asia, Lycia, Pamphylia, — Syria.

Pour la Pannonia utlraque, on ne trouve pas de procurator, mais un villicus, particularité que M. Cagnat attribue à ce fait qu'il s'agit de provinces comprises dans l'Illyricum, dont ua procuralor vectigalis Illyrici était

PER chargé de percevoir les vecligalia et sans doute aussi la vicesima hereditatium.

Chaque procuralor avait sa résidence et son bureau principal dans la capitale de la province, quand celle-ci formait à elle seule une circonscription, à Tarracon par exemple, pour l'Hispania cilerior, où dans la capitale d'une des provinces, quand la circonscription en renfermait plusieurs. Des bureaux secondaires, sous les ordres d'un subprocuralor, servaient à faciliter la perception. Ils étaient, en général, dans des localités importantes, comme à Emerita, sur les frontières de la Lusitanie et de la Bétique, à Placentia, sur les confins de deux régions de l'Italie, sans qu'il faille conclure de cette situation, due sans doute aux nécessités locales, que ces bureaux servissent à la fois aux deux provinces limitrophes, à Vienne en Narbonnaise, etc.

Les procuraliones etaient des charges importantes ; elles n'étaient pas cependant toutes égales entre elles, sans qu'on puisse aujourd'hui déterminer exactement quels étaient les appointements attribués à chacune d'elles, appointements variables avec l'étendue de la circonscription, qui n’était pas elle-même immuable, comme le montrent les exemples cités plus haut, et pouvant, de plus, être modifiés plus ou moins arbitrairement par la volonté de l'empereur. Ces procurationes étaient, les unes centenariæ, les autres simplement sexagenariæ ; presque toujours elles étaient confiées à des chevaliers; on ne trouve qu'un seul exemple d'un procurator qui fut un affranchi, et cela avant la réforme de l'impôt opérée par Hadrien.

En revanche, on réservait d'ordinaire aux affranchis les fonctions de subprocuratores, celles de commentarienses, ou a commentariis, teneurs de livres, ainsi que celles de

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labularii. Sous leurs ordres, des esclaves remplissaient des emplois divers, notamment ceux de villicus ou d'arcarius. Ce dernier était chargé de tenir la caisse ou arca, où se versait l'impôt perçu dans la province.

Règles de perception. — Pour compléter l'étude de la vicesima heredilatium, il ne reste plus qu'à rechercher sur quelles bases se liquidait l'impôt, et quels moyens le Trésor employait pour la perception. Comme le testament était très en faveur chez les Romains, et que c'était luiqui déterminait les droits à percevoir, et souvent même leur donnait naissance, en écartant de la succession des personnes exemptes du paiement de la vicesima, on s'explique l'importance qu'avait le testament aux yeux de la loi fiscale, importance révélée notamment par ce fait que c'est cette loi qui a fixé la plupart des formalités à observer pour assurer l'exécution des dernières volontés des citoyens décédés.

Paul, dans ses Sentences (iv, 6-3), nous apprend que le testament devait être ouvert dès le décès, dans les trois ou les cinq jours, et cela, tant dans l'intérêt du Trésor que dans celui des héritiers, légataires et esclaves affranchis. Si les héritiers étaient absents, le délai était le même à partir du jour de leur arrivée. Pour éviter les lenteurs pouvant provenir d'un procès, à l'effet de savoir qui recueillerait définitivement la succession et paierait les droits, et pour ne pas faire attendre au Trésor l'issue de ce procès, Hadrien, par une Constitution mentionnée au Code (vi, 33-3), décida que l'héritier désigné par le testament, pourvu que celui-ci fût valable en la forme, serait immédiatement envoyé en possession de l'hérédité. Le fisc trouvait ainsi devant lui un héritier auquel il pouvait s'adresser pour obtenir le paiement des droits,