COQUE

Déductions admises. — L'impôt n'était pas, comme aujourd'hui, perçu sur l'actif brut de la succession. On déduisait de cet actif les dettes ainsi que les frais funéraires. Pour les dettes, on n’a pas de textes absolument formels : aussi s'est-il élevé quelques doutes à ce sujet. La déduction semble cependant probable, car le droit était dû sur l'hereditas, et celle-ci comprend seulement l'actif net, en vertu du principe : bona intelliguntur deducto ære alieno (Aubertin. Des honoraires des nolaires, 1855, p. 319). À l'égard des frais funéraires, les textes et les inscriptions permettent plus de précision. Des difficultés s'élevèrent souvent entre les héritiers et les Publicains à ce sujet, et Pline nous apprend que Trajan réprima les abus de ces derniers, qui cherchaient à restreindre, sans en avoir le droit, les frais funéraires. Pour éviter ces difficultés, les jurisconsultes et les empereurs cherchèrent à déterminer les dépenses dont les héritiers seraient autorisés à faire la déduction. D'après Macer, il fallait entendre par frais funéraires l'argent dépensé pour embaumer le mort, le prix du terrain destiné à sa sépulture, les vectigalia payés à l'occasion de ce prix, en un mot ce qui avait été dépensé pour le de cujus avant son ensevelissement. Un rescrit d'Hadrien ajoute à ces frais les dépenses du tombeau, mais seulement en tant qu'elles étaient destinées à préserver le corps de toute profanation. Si les héritiers jugeaient à propos de faire élever à leur auteur un monument funéraire considérable, même s'ils n'avaient fait qu'exécuter une de ses dernières volontés, ils n'avaient point le droit de déduire de l'actif les frais de ce monument (D. x1, 7-37).

L'héritier ne payait de droits que pour ce qu'il recueillait effectivement, les légataires acquittant personnellement l'impôt pour le montant de leurs legs. Pour

2 98 connaître ce qui était dû au Trésor par l'héritier, il ne suffisait donc pas de retrancher de l’actit le passif et les frais funéraires ; il fallait encore déduire les legs, à moins que le testateur par une clause spéciale n'ait mis à la charge de l'héritier institué la vicesima relative à ces legs. Cette déduction était souvent difficile à opérer comme le montre le testament de Dasumius qui nous a été conservé, surtout lorsqu'il s'agissait de legs d’aliments. Pour calculer la valeur en argent de ces legs, on avait recours à deux procédés. Le premier, le plus exact et le plus régulier à ce qu'il semble, consistait à se servir d'un tarif indiqué par Macer, qui avait été calculé par Ulpien et que Tribonien a appliqué à la détermination de la quarte Falcidie (D. XXXV, 2, 68). En voici quelques exemples: quand le légataire avait de un à vingt ans, il était présumé devoir vivre encore trente ans ; s'il avait de vingt à vingt-cinq ans, il devait vivre vingt-huit ans seulement; s’il en avait de vingt-cinq à trente sa vie probable n'était plus que de vingt-cinq ans, et ainsi de suite jusqu’à quarante ans. Entre quarante et cinquante ans, on admettait que le légataire vivrait le nombre d'années nécessaires pour atteindre cinquanteneuf ans. Enfin de cinquante-cinq à soixante ans, la vie moyenne présumée n'était plus que de cinq ans. Un second procédé plus simple, et qui dans la pratique était peut-être plus communément suivi, consistait à ne faire que deux catégories. Les légataires de moins de trente ans étaient présumés devoir vivre encore trente ans, et ceux de plus de trente ans, le nombre d'années nécessaire pour atteindre l’âge de soixante ans. Trente ans se trouvait donc être un maximum pour la vie future du légataire. Une fois le chiffre d'années que doit vivre probablement le légataire d'aliments déterminé, il ne restait

nr en plus qu'à multiplier par ce chiffre le montant de la pension à laquelle il avait droit. C'était là un calcul qui devait se présenter assez fréquemment pour les partages d'ascendants. Il devait en effet arriver souvent que le père, qui pendant longtemps a eu seul le droit de faire des partages de ce genre, imposât à ses enfants l'obligation de payer une rente viagère soit à des ascendants d'un degré plus éloigné, soit le plus ordinairement à leur mère survivante. !

Malgré les prescriptions et les règles souvent très minutieuses qui précèdent, on n'arrivait pas toujours à éviter les difficultés entre les héritiers et les fermiers ou procureurs de la vicesima heredilalium. Plutôt que de plaider, les héritiers préféraient bien des fois entrer en accommodement avec le Trésor. Les transactions étaient donc fréquentes, mais n'étaient valables à l'égard au Trésor que si elles étaient soumises à l'approbation de l'empereur, comme le montre un texte du Digeste (D. IE, 15, 13). Dasumius dans son testament conseillait même à ses héritiers une transaction de cette espèce.