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partage d’ascendant, et attribuées aux donataires. Il ne s'est agi, bien entendu, que des biens donnés par les ascendants. Un partage peut. en effet, comprendre d’autres biens. D'abord, aux biens donnés par un ascendant à ses descendants, rien n'empêche d’adjoindre ceux abandonnés par Son conjoint au profit des mêmes enfants. On suppose essentiellement qu'il s’agit d'enfants communs, l'hypothèse d'enfants de plusieurs lits ayant déjà été examinée. Les ascendants ont parfaitement le droit de faire une démission de biens conjointement et de réunir en une masse commune tous les biens abandonnés, ce qui peut être avantageux pour la composition des lots. Comme les enfants ont des droits égaux sur les successions de leurs deux parents, le partage une fois opéré sera parfait et ne dépendra pas des éventualités qui pourront se produire relativement à la succession de chacun des donateurs, et au sort futur de la communauté pouvant exister entre eux. En second lieu aux biens donnés, il est également loisible d’adjoindre des biens se trouvant déjà appartenir indivisément aux donataires, circonstance très fréquente lorsqu'un des parents est prédécédé et que le survivant opère entre ses enfants le partage anticipé de ses biens. Il sera souvent utile de faire un seul partage du tout ; aussi arrive-t-il fréquemment que la réunion des biens indivis aux biens donnés est, non pas faite volontairement par les enfants, mais exigée par le donateur, qui opère lui-même le partage. L'acte de l'ascendant n'en reste pas moins un partage anticipé. Seulement, comme on l'a-dit précédemment, il y aura lieu de percevoir le droit gradué sur les biens déjà indivis qui se trouvent partagés, car, c'est là un disposition indépendante de la démission, et qui ne se trouve pas couverte par le droit perçu sur celle-ci. Quant à la composition

des lots, eu supposant que les biens appartenant aux enfants soient indivis entre eux dans les mêmes proportions que les biens provenant de la démission, il semble qu'il n'y a pas lieu dès lors de se préoccuper de l'origine de chaque bien pour percevoir le droit de soulte. II n'y a pas, en effet, deux partages superposés ou distincts, mais bien un seul partage d'une masse unique et le droit de soulte ne pourra être réclamé que d’après l'ensemble des attributions faites. Tel est au moins la doctrine qui prévaut en France, en matière de partage ordinaire, comme de partage d'ascendants, à la condition cependant qu'il y ait un partage véritable et non un acte ayant simplement pour but de soustraire des mutations à l'impôt sous l'apparence d'un partage sincère. En Belgique, la jurisprudence paraît être beaucoup plus sévère et interdire la confusion de biens de plusieurs origines en une seule masse, l'effet déclaratif du partage ne devant se produire, tant au point de vue civil qu’au point de vue fiscal, qu'entre biens dont l'indivision a une cause unique. C'est là une prétention exagérée et qu'il n'est guère possible de justifier lorsque les copropriétaires se trouvent avoir tous des droits égaux dans les diverses masses à partager.