‹ Action Familiae Erciscundae: Du Droit Français Du Partage D'Ascendants Au Point De Vue Des Droits D'EnregistrementChapitre 67 sur 74 · PARTAGE TESTAMENTAIRE · texte numérisé non relu

PARTAGE TESTAMENTAIRE

Les questions qui ont déjà été examinées à propos du partage entre vifs se retrouvent pour la plupart au sujet du partage testamentaire. Aussi me suffirat-il le plus souvent de renvoyer à ce que j’ai précédemment dit dans la première partie de ce travail, et je ne donnerai quelque développement qu’aux règles spéciales du partage fait par testament et tenant à sa nature juridique propre. Je m’occuperai d’abord des dispositions générales concernant l’enregistrement du partage, puis j’étudierai ensuite plus particulièrement ce qui est relatif au droit de soulte.

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