CHAPITRE TI

LE DROIT DE L’ACTIONNAIÏRE AUX BENEFIGES

Utilité de définir ce droit. — a) La question en doctrine. — b) La question en jurisprudence. — c) Essai d'une théorie personnelle. — 1e L'actionnaire a-t-il droit à une distribution annuelle des bénéfices. — 2° Qu'est-ce que le bénéfice daus les sociétés par actions? — Étendue du droit de l'actionnaire aux bénéfices. — Les bénéfices et le « bénéfice distribuable ».

Quelle est l'étendue du droit de l’actionnaire aux bénéfices? Telle est la question fondamentale dont la solution exercera une influence décisive sur tout le problème de la répartition des bénéfices dans les sociétés par actions.

Toute société peut adopter deux politiques; l’une à courte vue qui se traduit par la distribution aux divers intéressés de la totalité des bénéfices, l’autre, au contraire, de prévoyance, qui profite des années de prospérité pour constituer de fortes réserves qui permettront à l’entreprise de traverser sans dommages les périodes de crise. L'influence simultanée de ces deux politiques se traduit par l’apparition de deux tendances opposées qui s’affronteront au sein de l’assemblée générale. Certains actionnaires, plus soucieux de l’avenir, préféreront sacrifier une part de leurs dividendes afin d'assurer la prospérité de la société. D'autres, au con-

l'aire, cédant à des considérations égoïstes, exigeront de