DUREE SES

ciétés prospères et son cours varier suivant les destinées de l’entreprise.

Cette solution d'apparence si simple n’a pas prévalu; et Jusqu'à ce jour les sociétés qui ont voulu mobiliser leurs réserves ont préféré recourir à un autre procédé : la transformation des réserves en actions libérées par augmentation du capital nominal. Cette opération, qui se rapproche du système des parts des réserves, mais a l'inconvénient de ne pas mobiliser les réserves au fur et à mesure de leur formation, n’en est pas moins fort avantageuse pour tous les intéressés (15). Les créanciers, en effet, voient leur gage renforcé, grâce à la transformation des réserves en capital dont la représentation doit être toujours assurée au bilan.

La société voit cette opération s'effectuer sans dommage pour sa trésorerie, les mêmes sommes restant à son entière disposition après comme avant l'opération.

L’actionnaire, enfin, n’y trouve que des avantages, car, non seulement cette transformation n’est qu’une opération intérieure qui consiste à faire passer les réserves accumulées d’un ou plusieurs comptes de réserves au compte capital, sans exiger de l'actionnaire aucun sacrifice nouveau, mais elle le fera encore participer gratuitement à la. distribution d'actions nouvelles. Or, ces actions toucheront un premier dividende dont nous supposons évidemment l'existence statutaire pour l'utilité d’une telle opération, et l'actionnaire recevra ainsi l'intérêt des sommes mises en réserve. Quant à la diminution du dividende et à la baisse

de la valeur en bourse de chaque action en particulier,

(15) A. Amiaud, loc. cit., p. 392 et s.

Pre TEA

entraînées par l’augmentation de leur nombre, elles seront largement compensées par la propriété d’un plus grand nombre de titres, dont la valeur plus faible facilitera d’ailleurs les transactions.

Le résultat est identique, lorsque les réserves, au lieu d’être allectées à la souscription d’un capital nouveau, servent à libérer les actions anciennes non encore entièrement libérées.

Si, des divers moyens d’immobiliser les réserves, les Jeux derniers sont fondés en droit et facilement réalisables en fait, cette opération, au moins jusqu’à ces dernières années, a été rarement pratiquée. En effet, la mobilisation des ré-

serves-ne se comprenait pas sans leur rémunération qui n’est apparue que dans quelques rares sociétés.

Depuis quelques années, en revanche, de nombreuses sociétés ont procédé à des répartitions de leurs réserves en les affectant à la souscription d'actions nouvelles (16), ou à la libération des actions anciennes non encore entièrement libérées (17), mais la cause de ces opérations est étrangère à toute intention de mobiliser les réserves. Ces sociétés n’ont eu pour but, en elfet, que de faire disparaître, ou tout au moins de « dégonfler » certains postes de leur bilan.

Ce faisant, elles obéissaient à deux préoccupations dont la première, d'ordre social, est celle de ne pas afficher un capital versé trop modeste par rapport aux bénéfices annuels. Sans doute le capital ne doit pas seul être pris en considération; les réserves représentant aussi de vérita-

bles mises de fonds, dont il faudrait tenir compte, quand on

(16) Charbonnages du Tonkin. Tramways de l’Indochine. (17) Crédit Foncier Francu-Canadien.

veut se livrer à certaines comparaisons, mais ce sont là réflexions que le vulgaire ne fait pas, et l'opinion a trop de force, dans une démocratie, pour que quelques sociétés ne prennent pas ombrage de certaines campagnes dirigées contre des bénéfices jugés excessifs. D'ailleurs, les sociétés pourraient écarter ce danger en introduisant dans le bilan la notion de capital investi (18) qui, comprenant le capital nominal et les réserves, rétablirait une juste proportion, en apparence détruite, entre les sommes abandonnées à l’entreprise et les bénéfices réalisés.

Mais une autre préoccupation a provoqué des distributions de réserves, c’est la peur du fisc, dont les exigences chaque jour croissantes sont grosses de menaces pour une prospérité affichée en pleine lumière; aussi, bon nombre de conseils d'administration ont-ils préféré distribuer toutes les sommes qui n'étaient pas indispensables à la bonne marche de la société (19). Les réserves étant presque toujours immobilisées et une répartition en espèces étant difficile, sinon‘ impossible, ces sociétés ont adopté le système de l’affectation des réserves à une augmentation de capital ou à un amortissement des actions anciennes (20).

Il reste à déterminer par quel moyen les sociétés déjà créées pourraient réformer leurs statuts en vue de la valorisation des réserves.

Quant à la mobilisation des réserves, quelle que soit la forme sous laquelle elle est effectuée, création de « parts des

réserves » ou d'actions nouvelles, ou bien libération d’ac-

(48) Cf. supra, p. 68.

(49) Cf, infra, p. 80 et s.

(20) Cf. infra, p. 81 et s.