CHAPITRE V

Apparition d'un nouvel ayant droit aux bénéfices. — Influence exercée par le fisc ‘sur la répartilion des bénéfices. — $ I. Influence du fisc sur l'établissement du bilan : « Bénéfice fiscal ». — $ IL. Influence du fisc sur les moda'ilés de la répartition du bénéfice. — a) Distribution des réserves par amortissement des actions. — b) Distribution des réserves sous forme d'act ons. — c) Distribution des réserves pr émission d’aclions nouvelles sans prime.

Tout récemment encore est apparu un nouveau participant à la répartition des bénéfices : le fisc. Non pas certes qu’aucune taxe n'ait pesé jusque-là sur la vie des sociétés anonymes, mais l'importance de ces interventions fiscales, si elle n’était pas insignifiante, ne dépassait pas les bornes d’une juste rémunération servie à l'Etat pour les services rendus. Un budget lourdement grevé par une guerre onéreuse a entraîné des perturbations profondes dans le régime fiscal et ce qui n'était qu’une imposition, sinon négligeable, du moins supportable, est devenu pour le commerce et l'industrie une charge écrasante.

Le fisc en notre matière exerce une influence, non seulement d'une manière directe, en prélevant une part des bénéfices, mais encore d’une manière indirecte, en faisant

apparaître, à côté du bénéfice ordinaire, une notion nou-

Pete DES

velle de « bénéfice fiscal », et en entraînant des modifications

profondes dans les modalités de la répartition des béné-

fices.