ACTIONNAIRES CONTRE ADMINISTRATEURS

Grie s des actionnaires contre les xdministiateurs. — $ [. Non-distribulion des bénéfices. — 9) Réserves occultes. — b) Report des bénéfices. — $ IL. Inégalilé devant les charges sociales. — a) Réserves extraordinaires. — b) Amortssements extraordinaires. — 8 III. Ufilisalion des réserves au seul profit des administraleurs. — a) Emploi des réserves aux dépenses d’exlension.— b) Jeu des fililes et des participations. — Prélendues conséquences des méthodes adoplées par quelques conseils d'administration. — La question au point de vue pénal.

Le conflit entre actionnaires et administrateurs est révélé par les attaques dirigées contre les grasses prébendes des administrateurs par les actionnaires réduits, prétendent-ils, à la portion congrue. |

Or, la généralité des statuts attribue au conseil d'administration une part des bénéfices, qui est prélevée après dotation de la réserve légale et versement d’un premier dividende, et qui varie entre 10 % et 20 % du solde, quotepart qui ne semble pas excessive.

Ce n’est pas, en effet, ce prélèvement statutaire que les actionnaires reprochent aux administrateurs; ils les accusent plutôt d'user de manœuvres qui ont pour effet d'empêcher la distribution de bénéfices auxquels ils ont droit, ces sommes mises en réserve étant destinées à procurer des avantages ultérieurs aux seuls administrateurs.

Ces pratiques, source des prétendus abus, peuvent se

ee NES

grouper en trois catégories, selon qu’elles tendent soit à la non-distribution des bénéfices, soit à l'inégalité devant les charges sociales, soit enfin à la constitution des réserves au seul profit des administrateurs.