Cf. Hygiène sociale, pp. 14 et sq

pérer que nous cesserons bientôt d'occuper ce « rang des plus distingués ». Le Sénat, après la Chambre, vient, en effet, de voter une loi qui rend la vaccination antivariolique obligatoire au cours de la première année de la vie, ainsi que la revaccination au cours de la onzième et de la vingt et unième. C'est à peu près dans ces conditions que l'obligation de la vaccination a été imposée non seulement en Allemagne, mais encore en Suède, en Norvège, en Danemark.

Lors de la discussion de cette loi au Sénat, M. le Dr Brouardel, en sa qualité de commissaire du gouvernement, a cité un certain nombre de faits qui établissent les heureux résultats obtenus par l'obligation et, par contre, rendent évidente l'insuffisance de l'initiative privée. Voici, entre autres choses, ce qu'a déclaré l'ancien doyen de la Faculté de médecine de Paris 1 : « Ceux d'entre nous qui sont allés à l'Exposition universelle ont pu voir des tableaux dans lesquels on faisait figurer la mortalité variolique dans les différents pays européens. 11 y avait une grande partie blanche au milieu de l'Europe, s'étendant sur la Suède, la Norvège, le Danemark, l'Allemagne, pays où la vaccination est obligatoire. L'expérience est donc faite. Elle a eu lieu en Allemagne dans des conditions très sévères, et en voici le résultat : alors que nous perdons encore, sur 100.000 habitants, de 15 à 20varioleux par an, suivant les villes, toute l'Allemagne donne 0.04 pour 10.000 habitants. Par conséquent, tous les ans, l'Allemagne fait, par rapport à nous, une économie de 'î.OOQ vies humaines. »

L'infériorité de l'initiative privée, en pareille matière, n'est-elle pas assez nettement prouvée par cette

\. Cf. Journal officiel, 31. janvier 190-2. — Sénat, séance du 30 janvier p. 86.

démonstration expérimentale ? N'est-il pas établi que les individus, dans leur ensemble, ne prennent point, soit ignorance, soit insouciance, les élémentaires précautions destinées à sauvegarder leur vie? X'est-il pas ainsi rendu manifeste qu'il faut parfois protéger* les gens — presque malgré eux? Et cette protection que l'on doit leur assurer contre certaines maladies évitables. ne doit-on pas aussi la leur assurer, comme le réclament les catholiques sociaux, contre certains surmenages de travail, excessifs et encore plus meurtriers? Sans doute, il serait bien préférable que les hommes fussent tous en mesure de se protéger euxmêmes; sans doute, il serait désirable que, dans beaucoup de cas où elle est aujourd'hui impuissante, l'initiative privée pût suffire à la tâche. Malheureusement, cela n'est pas — déplorons-le en le constatant — mais, jusqu'au jour où il pourra en être autrement, la loi doit suppléer à ces volontés incertaines ou mal éclairées.

Les économistes qui assignent aux pouvoirs publics un rôle infime, invoquent volontiers l'exemple de l'Angleterre. Leur argumentation pèche ici par la base, car il serait facile de trouver chez nos voisins d'outre- Manche des cas nombreux d'intervention des dits pouvoirs publics, voire même parfois d'une quasi-tyrannie exercée par la collectivité sur les individus.

Pour rester dans le cadre de cette étude, nous ne relèverons ici que deux faits.

Le premier a été signalé à la tribune par le Dr Brouardel, au cours de ce débat dont nous avons parlé sur la vaccination obligatoire et les mesures à prendre contre les maladies contagieuses. Le voici : « ... En Angleterre, a déclaré le commissaire du gouvernement, la loi est d'une sévérité telle que nous n'aurions pas osé

vous proposer d'aller jusque-là. Je puis citer le fait d'un de nos collègues, médecin des hôpitaux, qui nouvellement marié, va à Edimbourg avec sa femme. Là, quarante-huit heures après son arrivée, celle-ci contracte la fièvre scarlatine. Le tenancier de l'hôtel l'apprend et prévient l'inspecteur. On prend la jeune femme, on l'enferme pour quarante jours dans un hôpital de contagieux, et le médecin dont je parle a eu beaucoup de peine à accompagner sa femme dans cet hôpital spécial '. » Nous signalons ce récit du Dr Brouardel à ceux qui seraient tentés de supposer que le libéralisme anglais assure à l'individu le droit de faire tout ce que bon lui semble.

Après cette grave et gênante limitation apportée à l'exercice de la liberté individuelle, voyons maintenant les limitations fort graves et non moins gênantes imposées à l'exercice de la propriété individuelle, — au nom de l'intérêt collectif.

C'est au livre de M. Duclaux que nous empruntons l'indication de ces faits 2. « Les statistiques de mortalité ayant montré depuis longtemps le danger que présentaient non seulement pour leurs habitants, mais aussi pour le voisinage, les maisons bondées des quartiers pauvres, les Anglais ont conclu, avec leur sens pratique et le goût pour le bien-être du home qu'ils ont tous à un degré si éminent, qu'il y avait là une imperfection à corriger. De là un mouvement d'opinion, qui date de 1848, et qui s'est immédiatement traduit jjar des acts du Parlement. »

M. Duclaux passe en revue ces divers acts : « Le premier définit ce qu'il appelle les nuisances, c'està-dire les conditions hygiéniques qui peuvent être

i. Cf. Journal officiel, séance du 30 janvier 190-2, 87. 2. Cf. Hygiène sociale, pp. i?r2 et sq.

désagréables ou dangereuses à autrui, et prévoit les moyens d'obliger ceux de qui vient le dommage à le réparer, à refaire chez eux le drainage et la ventilation, à paver les cours et rues, et à désinfecter, purifier toutes les habitations voisines auxquelles a été porté un certain préjudice. Une maison jugée malsaine peut être jetée bas ou fermée par ordre, et si le propriétaire se refuse aux réparations ou aux démolitions demandées, l'autorité locale peut les exécuter en conservant recours contre le propriétaire pour la dépense faite. De même, on peut mettre en demeure le propriétaire d'une maison trop bondée de la vider d'un certain nombre de ses habitants. En somme, c'est une atteinte directe aux intérêts privés au nom des intérêts de tous, lorsque ces intérêts privés ont empiété sur ceux de la communauté. »

Le second act (1851) permet aux districts et paroisses qui ont une population de plus de 10.000 habitants de construire des logements pour les gens pauvres et de les gérer.

Le troisième act (1868-1882^, connu sous le nom d'act Toi^rens, « est fait dans l'intérêt des travailleurs et de leurs familles. Le propriétaire de maisons jugées malsaines, peut être mis en mesure de les réparer ou de les démolir. La loi initiale l'y obligeait absolument, en réservant pourtant un droit à une compensation. Un amendement plus récent lui donne le choix, soit de faire l'opération lui-même, soit de réclamer de l'autorité sanitaire l'achat de son immeuble. Comme la dépense est alors supportée par le district, cet amendement est de nature à faire réfléchir l'autorité sanitaire, mise en face d'une sorte d'expropriation pour cause d'utilité publique. 11 s'agit alors de comparer les charges et les avantages de l'opération ».

Mais un quatrième act, connu sur le nom de « sir

Richard Cross Act », va encore plus loin. « Il prend la question d'une manière beaucoup plus générale et permet à tous les districts de plus de 25.000 habitants de détruire, malgré toute opposition, toutes les maisons construites sur une aire reconnue malsaine et d'y reconstruire des maisons hygiéniques. » Cette loi est applicable dans une centaine de villes des Iles Britanniques.

Enfin, en 1890, « tous ces acts ont été refondus et condensés dans un seul act, le Housing ofthe working class Act, qui précise et codifie les pouvoirs donnés à la communauté, et maintient le principe de la pression et de l'astreinte exercée sur le propriétaire ».

Voilà ce que le législateur n'a pas craint de décider dans un pays qui est cependant réputé pour son amour de l'indépendance et le respect des droits de chacun. On le voit donc, l'intervention des pouvoirs publics, se produisant dans le sens des intérêts de la collectivité, peut parfaitement se concilier avec l'exercice de la liberté individuelle. C'est là ce qui résulte de l'expérience anglaise.

Nous ajouterons que nos voisins d'outre-Manche sont gens trop pratiques pour imposer de gênantes limitations, s'il ne devait pas en résulter un profit général. Ces actes parlementaires ont eu de très heureux effets au point de vue de la santé publique. Les statistiques officielles montrent que, tandis que la tuberculose faisait chez nous des ravages de plus en plus grands, la mortalité diminuait de ce chef en Angleterre, et les personnes compétentes attribuent, en grande partie, cette diminution aux mesures dont nous avons parlé. Sur 10.000 tuberculeux anglais, il en mourait 25 par an en 1860-1865, et maintenant — ou plus exactement en 1896 — ce chiffre s'est abaissé à 13, tandis que chez nous, s'élevant progressivement, il est

arrivé à 35. Ces progrès ont été résumés par M. Duclaux en une formule saisissante : « Après quarante ans de lutte, l'Angleterre ne perd plus qu'un seul tuberculeux quand nous en perdons trois. » Dira-t-on encore que les mesures coercitives, édictées dans la législation, ont toujours de néfastes résultats sociaux? Les Anglais viennent, sur ce point, de donner une double leçon à ceux qui, partisans aveuglément exclusifs de l'initiative privée, invoquent le plus souvent à tort l'exemple des Anglo-Saxons.

Enfin, il est une dernière conclusion sociale qu'il nous semble juste et intéressant de tirer de l'ensemble des faits cités par M. Duclaux ou par ses collègues du comité d'hygiène : elle vise l'utilité d'une organisation et d'institutions professionnelles appelées à procurer des services considérables aux travailleurs et à la société, mais, il faut bien le reconnaître, rendues d'un fonctionnement efficace, grâce le plus souvent à leur caractère obligatoire.

Nous trouverons une confirmation de ce que nous avançons dans 1* examen de ce qui a été réalisé en Allemagne au point de vue de la lutte contre la tuberculose.

Chez nos voisins d'outre-Rhin, il est à peine besoin de le rappeler, le système d'assurances est très développé. En 1883 et en 1889 (, le législateur a créé deux assurances ouvrières, l'une contre la maladie, l'autre contre l'invalidité et la vieillesse. Ces deux

\. Cette loi a été modifiée en 1899, mais elle a conservé son caractère obligatoire. Cf. G. de Saint-Aubert, l'Assurance allemande contre l'invalidité et la vieillesse.

caisses sont alimentées tant parles versements obligatoires des salariés que par ceux des patrons.

L'auteur de Y Hygiène sociale montre comment ces caisses ont été logiquement amenées à lutter contre la tuberculose, au plus grand avantage des travailleurs et de la population en général : « Une caisse contre la maladie, dit-il \ doit évidemment non seulement soigner les malades, mais encore veiller sur l'hygiène des bien portants, pour éviter le plus possible des chances de maladie. C'est non seulement un devoir humanitaire, c'est aussi son intérêt financier. Une caisse d'assurances contre l'invalidité et contre la vieillesse doit, de même, donner des pensions à ses ouvriers devenus incapables de travailler pour une cause quelconque (les cas d'accidents réservés, pour lesquels d'ailleurs existe une caisse spéciale) ; elle a donc, de ce fait, des préoccupations d'hygiène. Les deux groupes de caisse ont par conséquent des intérêts communs, peuvent faire concorder sur ce point leurs efforts, et comme les fonds qu'elles administrent leur viennent, non de la charité des particuliers, ni de celle de l'État, mais des intéressés eux-mêmes, elles sont conviées à fournir le maximum de résultat avec le minimum de dépense possible. Ce ne sont plus des établissements de charité, ce sont des maisons de commerce, des coopératives : elles vendent de la santé à leurs clients, qui sont aussi leurs commanditaires. » Au début, les caisses ont traité les malades chez eux, puis à l'hôpital qui était plus économique, et enfin elles ont créé des hôpitaux spéciaux et des maisons de convalescence.

Dans cet immense effort, dont on trouve le récit dans la th'-se de M. de Saint-Aubert, nous considérerons

\. Cl. Op. rit., pp. 1 ',', et sq.

surtout la partie relative à la tuberculose. Nous allons voir, après M. Duclaux. ce que peut l'intérêt financier dune communauté professionnelle, ce qu'il donne d'initiative et permet d'exigences, a Cette tuberculose, si répandue, n'aboutissant à la mort qu'après de longues années de souffrance, écrit l'ancien directeur de l'Institut Pasteur *, a été, dès l'origine, une préoccupation pour les deux caisses d'assurances ouvrières. Déjà en 1895, c'est-à-dire six ans seulement après la mise en vigueur de la loi, le Dr Gebhart signalait le péril au congrès de Stuttgart. Sur 60.000 rentes d'invalidité, 8.500 allaient à des tuberculeux, et ce chiffre augmentait tous les ans. C'était la ruine assurée et la faillite des Offices d'assurances, à moins d'une augmentation de cotisation, contre laquelle tout le monde protestait d'avance... C'est pour parer à ce danger que le Dr Gebhart pensa à utiliser les sanatoriums. Le mouvement en faveur de ces établissements était déjà commencé en Allemagne. Le succès de ceux qu'on avait ouverts pour les classes riches avait donné à tous la pensée généreuse d'en construire pour les classes pauvres, et la charité, mise enjeu, avait procédé suivant ses formules ordinaires... La charité est une source intermittente, irrégulière; elle peut beaucoup contre un désastre isolé ; elle est presque impuissante quand il faut un effort soutenu. Cette nécessité de la continuité de l'effort se manifestait ici très nette. Ce n'est pas tout que de bâtir un sanatorium, il faut le faire vivre, et les fonds des souscriptions épuisés, il faut les renouveler. L'œuvre des sanatoriums populaires était menacée d'un échec lorsque, heureusement, elle entra en communauté d'intérêts financiers avec les Offices d'assurances ouvrières. » Pour justifier sa proposition, le Dr Gebhart fit remar-