CHAPITRE IV

Depuis la conférence de Berlin de 1890. — Ce que peuvent des initiatives privées, lorsqu'elles sont associées et disciplinées. — Le projet d'un Office international du travail. —Deux congrès qui font avancer la question. — II. Ce que l'on désirait en Belgique.— Le Congrès de Paris en 1900. — On fonde l'Association internationale pour la protection légale des travailleurs. — Son but et son organisation. — Le comité international. — Un incident significatif. — La question de la représentation du Saint-Siège. — L'association internationale et la conclusion du traité de travail entre la France et l'Italie. — III. Les assemblées générales annuelles de l'association. — La réunion de 1902 à Cologne. — Deux questions à l'ordre du jour : l'emploi du phosphore blanc dans la fabrication des allumettes et l'interdiction du travail de nuit aux ouvrières de l'industrie. — IV. Un».' commission qui travaille. — V. Comment fut convoquée la conférence internationale de Berne.

Sur l'invitation du conseil fédéral suisse, les délégués officiels des gouvernements européens se sont réunis le 8 mai 1905, à Berne, en vue d'examiner les questions relatives à l'interdiction du travail de nuit pour les femmes et à l'emploi industriel du phosphore blanc. Il peut n'être pas sans utilité de rechercher les origines de cette conférence internationale — la première dans ce genre depuis la fameuse conférence de Berlin, convoquée en 1800 par l'empereur allemand : cette étude montrera les résultats que des initiatives privées, bien disciplinées et coordonnées, peuvent obtenir dans la

vie publique. A l'heure présente, la leçon ne nous semble point dénuée d'intérêt.

A la conférence de Berlin, le représentant suisse avait proposé la création d'un office international du travail. Mais cette proposition ne fut pas écoutée : on se contenta de voter, en principe, l'échange entre gouvernements, de relevés statistiques et de documents concernant la législation du travail.

Quelques années plus tard, le gouvernement helvétique renouvela sa proposition : les puissances estimèrent que la création proposée restait inopportune.

Mais, alors, les individus, plus portés à l'action que les gouvernements, se groupèrent pour reprendre la tâche dont ceux-ci se désintéressaient : en 1897. il se tint à Zurich un congrès international où, après avoir examiné tous les points du programme de la conférence de Berlin, on fut d'accord pour inviter le Conseil fédéral suisse à provoquer de nouvelles négociations diplomatiques en vue de la fondation d'un office de la protection ouvrière.

Un mois après, se réunissait à Bruxelles le Congrès international de législation du travail. On y discuta le principe même de l'intervention de la loi en pareille matière. Le congrès se sépara sans prendre de décision ferme : on avait seulement assisté à des joutes oratoires du plus haut intérêt. Mais, après la dernière séance, ceux que la discussion avait rapprochés — les partisans divers du principe d'intervention — se réunissaient et désignaient une commission, composée de MM. le duc d'Ursel, Brants, professeur à l'Université catholique de Louvain et Mahain, professeur à l'Uni-

versité de Gand, afin de « rechercher les moyens de donner une suite au congrès ». On fut « immédiatement d'accord que cette suite devait être avant tout une grande association internationale des amis de la législation du travail; elle devait accueillir l'aile droite comme l'aile gauche ; elle ne devait exclure de ses rangs que les irréductibles adversaires de l'intervention légale ».

L'idée parut pouvoir être réalisée assez rapidement : M. Nyssens qui, en Belgique, dirigeait le ministère de l'industrie et du travail, se montrait particulièrement favorable ; dès la fin de 1898, l'Office belge du travail faisait paraître Y Annuaire de la Législation du travail qui, dans la pensée de ses éditeurs, devait être la première d'une série d'importantes publications. 11 semblait alors que Bruxelles allait bientôt devenir le siège dune association internationale dont les adhérents se proposeraient le développement des lois protectrices des travailleurs. Mais des raisons d'ordre politique et, en particulier, la retraite de M. Nyssens, vinrent modifier l'état des esprits. La commission belge dut renoncer à ses projets.

Les choses en étaient là lorsque des professeurs français, parmi lesquels MM. Cauwès et Raoul Jay, reprirent l'idée : ils convoquèrent un Congrès international de législation du travail qui se tint, au Musée social, du 25 au 29 juillet 1900, à l'occasion de l'Exposition universelle.

A ce congrès se rencontrèrent les principaux partisans de l'intervention légale — hommes politiques, économistes de profession, chefs d'entreprises indus-

trielles, dirigeants d'associations ouvrières. Sans distinction de nationalité ni d'opinions religieuses ou sociales, ils furent unanimes à désirer la constitution d'une ligue ou association qui coordonnerait les efforts de tous ceux qui souhaitaient améliorer la condition des travailleurs, mais les avis différèrent quelque peu sur la forme même de cette association.

On se mit enfin d'accord et l'on décida la création d'une association internationale. Son but est double. Tout d'abord, cette association doit « servir de lien entre ceux qui, dans les différents pays industriels, considèrent la législation protectrice des travailleurs comme nécessaire ». En second lieu, elle doit organiser et soutenir « un office international du travail qui a pour mission de publier en français, en allemand et en anglais, un recueil périodique de la législation du travail dans tous les pays ». En un mot, l'association se propose de travailler à la diffusion des idées de protection légale et de faciliter les ententes entre nations sur les questions de réglementation du travail.

L'organisation de l'association est assez complexe : elle repose sur la constitution de sections nationales, comprenant cinquante membres au moins et versant une contribution annuelle minimum de 1.000 francs. « Chaque section reste chez elle, autonome. Elle s'organise comme elle l'entend, elle se trace son programme, qui peut être plus ou moins étendu. Rien ne l'empêche d'avoir un programme national. On lui demande seulement que ses statuts soient conformes à ceux de l'Association internationale. » Cette grande liberté a permis aux sections de s'adapter aux conditions de milieu et elle est pour beaucoup dans le succès de l'institution.

À la tête de l'Association se trouve un comité international, composé des délégués des sections interna-

tionales et des représentants des divers gouvernements. Au congrès de 1900, un socialiste révolutionnaire, M. Champy. protesta contre l'admission dans ce comité d'un représentant du Saint-Siège. Cette protestation souleva un incident qui, bien que très court, fut extrêmement poignant. M. Raoul Jay, qui avait été l'un des organisateurs les plus actifs et Ton peut même ajouter qui avait été l'âme du congrès, fit entendre des paroles, dont l'éloquente sincérité produisit une profonde émotion. Nous les reproduisons en partie d'après le Compte rendu officiel* : « Je suis catholique convaincu, déclara l'éminent professeur à la Faculté de droit de Paris, et j'ajoute qu'en portant aux questions qui nous occupent ici l'intérêt passionné que mes amis connaissent, je ne fais qu'obéir aux préceptes de celui que nous reconnaissons pour notre Maître divin. (Applaudissements.) Mais, vous le savez, du premier jour, — la composition du comité de patronage en fournirait au besoin la preuve décisive, — notre pensée a été d'appeler à ce congrès sans distinction d'opinions et de croyances tous les partisans de la protection légale des travailleurs et je puis déclarer hautement que jamais il n'est entré dans mon esprit, qu'il répugnerait à ma conscience de faire faire par voie détournée je ne sais quelle manifestation confessionnelle à des hommes qui ne partagent pas mes convictions... » Après avoir fait remarquer que l'on traitait le Saint-Siège comme tous les autres gouvernements reconnus par le droit international, M. Raoul Jay concluait : « ... Nous ne vous demandons donc pas de faire une manifestation catholique. Mais nous avons, en revanche, le droit de vous demander de ne pas faire une manifestation anticatho-

1. Cf. Congrès international pour la protection des travailleurs, 1îK)0 (Paris, A. Rousseau, éditeur i, p. .'»'»*) et sq.

lique. Nous vous le demandons avec instance. » Les vifs applaudissements qui accueillirent ces déclarations montrèrent de quel côté inclinait la presque unanimité des congressistes. D'ailleurs deux socialistes, de nuances un peu différentes. MM. Lagardelle et Keufer. vinrent appuyer la motion de M. Raoul Jay : la cause était entendue. Depuis lors, le Saint-Siège est représenté au comité international par M. ]e comte Soderini qui s'acquitte avec une haute distinction de la mission à lui confiée par Léon XIII et renouvelée par Pie X.

Cet incident n'eut pas de suite : l'association internationale fut définitivement fondée sous la présidence de M. Scherrer. avocat à Saint-Gall. M. Bauer, professeur à l'Université de Bàle, en fut nommé secrétaire; il fut, en même temps, chargé de la direction de l'Office international de publication. Le siège du bureau fut fixé à Bàle.

Depuis lors, l'association n'a cessé de prospérer, augmentant le nombre de ses adhérents dans la plupart des pays industriels, voyant son influence croître auprès des divers gouvernements, à tel point qu'elle est en droit de revendiquer une part dans l'heureuse conclusion du traité de travail, intervenu entre la France et l'Italie.

Tous les ans. une assemblée générale réunit les délégués des différentes sections nationales : au cours des séances, on discute telles ou telles questions relatives à la protection légale des travailleurs — questions qui, dans chaque section, ont été précédemment l'objet d'enquêtes détaillées, de rapports documentés et de débats approfondis. C'est ainsi qu'en 1902, à Cologne, on exa-

mina les deux questions qui viennent de recevoir à Berne une solution internationale.

Sur la question du travail de nuit pour les ouvrières on se prononça en principe pour l'interdiction générale. On chargea une commission de rechercher les moyens d'introduire cette interdiction dans les diverses législations; on la chargea notamment d'examiner comment les exceptions actuelles pourraient être supprimées. Cette commission, composée de deux membres désignés par chaque section nationale, devait faire appel aux personnes les plus compétentes et déposer son rapport dans les deux ans.

Sur la seconde question (interdiction du phosphore blanc et du plomb , l'assemblée générale vota les résolutions suivantes :

1° Les dangers que présentent pour la santé des ouvriers et ouvrières les manipulations et l'emploi du phosphore blanc et du plomb étant exceptionnellement graves, il est urgent de charger une commission de rechercher les moyens propres à faire disparaître ces dangers et à amener par entente internationale la prohibition générale du phosphore blanc et la suppression, dans la mesure du possible, de l'emploi du blanc de céruse;

2° Cette mission sera confiée à la commission chargée d'étudier la question de l'interdiction du travail de nuit des femmes ;

3° En ce qui concerne les travaux publics, le comité international fera immédiatement, par l'entremise de son bureau, des démarches auprès des gouvernements et des autorités publiques, pour que l'emploi de la céruse soit interdit dans les travaux que ces gouvernements et ces autorités entreprennent.

Le congrès de Cologne avait donc abouti à des conclusions précises. Elles ne demeurèrent pas dans le domaine théorique.

Dès le mois d'août 1903, l'Office international publiait en deux volumes les rapports documentaires rédigés sur les questions mises à l'étude et, au mois de septembre suivant, la commission se réunissait à Bàle, en discutait les conclusions et adoptait des résolutions qu'on peut résumer ainsi qu'il suit1 :

1° En ce qui concerne l'emploi du phosphore blanc dans l'industrie des allumettes, la commission chargeait le bureau de l'association de s'adresser au conseil fédéral de la Confédération helvétique pour le prier de prendre l'initiative d'une conférence internationale, où l'on examinerait s'il serait possible d'interdire, par voie de convention internationale, l'emploi du phosphore blanc dans la fabrication des allumettes.

2° En ce qui concerne le plomb et les couleurs de plomb, la commission estimait qu'il n'était pas nécessaire de procéder par voie internationale, mais elle invitait les sections nationales à poursuivre énergiquement dans chaque pays l'interdiction de l'emploi de la céruse dans les travaux de peinture.

3° Enfin, pour ce qui touchait au travail de nuit des femmes dans l'industrie, la commission chargeait le bureau de l'association de s'adresser au conseil fédéral de la Confédération helvétique pour le prier de prendre l'initiative d'une conférence internationale ayant pour

1. Cf. un rapport de M. André Lichtenberger sur l'Association internationale pour la protection légale des travailleurs et sa section française (Alcan,. éditeur).

but l'interdiction, par voie de convention internationale, de ce travail de nuit. On décida, en outre, de remettre aux divers gouvernements des mémoires dans lesquels on exposerait, sur ce point important, les vues et désirs de l'association. On y préciserait notamment que l'interdiction du travail de nuit doit assurer à toutes les ouvrières de l'industrie un repos de douze heures consécutives. Mais la commission prévoyait et admettait que des dispenses pourraient être accordées soit dans les cas de force majeure, soit pour certaines industries travaillant des produits d'altération très rapide. De plus, la réduction transitoire du grand repos de nuit à dix heures, devait permettre aux industries saisonnières de trouver les heures supplémentaires dont elles peuvent avoir besoin dans l'état actuel de leur organisation. Des délais à déterminer seraient accordés pour la réalisation des réformes '.

Le bureau de l'association entendit l'invitation de la commission et, sur sa sollicitation, le gouvernement helvétique accepta de provoquer la conférence internationale désirée. Les décisions prises par cette assemblée officielle réunie à Berne, tendent toutes à la suppression progressive et presque complète en Europe du travail de nuit pour les ouvrières de l'industrie.

C'est là un fait extrêmement important.

1. En outre, la commission émettait le vœu qu'une enquête fût instituée dans les divers pays concernant le travail industriel à domicile et, en particulier, concernant l'influence de la législation actuelle pour la protection des travailleurs adonnés à ce genre de besogne : la question du travail à domicile est une des plus importantes de toutes celles qui se posent à l'heure actuelle et une de celles dont la solution est la plus délicate.

LES ORIGINES D'UA'E CONFÉRENCE INTERNATIONA Ll

Important d'abord au point de vue de l'intérêt des classes populaires qui verront ainsi disparaître une cause de souffrances et de misères.

Important au point de vue social, car le travail industriel de nuit est aussi funeste à la santé morale qu'à la santé physique : il contribue singulièrement à la désorganisation de la famille.

Important entin par les leçons qui s'en dégagent : il est démontre par là que l'action des simples citoyens. — pourvu quelle soit coordonnée dans une association, — peut beaucoup pour V amélioration de la situation des travailleurs. Cette action n'est-elle pas arrivée, en effet, à préparer une entente entre les divers gouvernements pour supprimer un des abus du régime moderne? Et cette entente sur un point particulier ne permet-elle pas d'en espérer d'autres sur des points plus nombreux? On peut donc entrevoir dans le lointain de l'avenir cet accord international pour la solution des questions du travail que le Pape Pie X appelait de ses vœux dans une lettre à M. Scherrer. président de l'Association — et ne devons-nous pas tous souhaiter la prompte réalisation de cet accord?

Les catholiques sociaux — et en particulier ceux de France — ont le droit de réclamer une part dans ces premiers et très heureux résultats : leur loyale collaboration aux travaux de l'Association établit aux veux du monde ouvrier qu'ils savent passer de la théorie à la pratique : ils ne se contentent pas de faire des déclarations de principe, « ils posent des actes ». C'est dans cette voie positive que nous devons de plus en plus nous engager.