ÉTRANGER [ADDITIONS

parmi les professeurs d'agriculture ayant au mnin<; cinn ans de professorat (arl. 4).

182 bis l" nseiïnement technique industrief ^l cmnmerciaf, donné dans les établissements mentionnés no 18-2 ^' n^', q"^ -t^^';! îls écoles publiques ou privées d enseigne ment technique, dans les écoles de meUers et les cours professionne s °" /« Œe tionnement. a pour objet, sans P^n" d'un complément d "îf«""^''°° , len^fei

Ki't'Se?:^rrdj^n=;^

dans les attributions du •"'"'^f ^^, /"gi^/j.

{^"l9 con^acVlinstitution du conseil supérieur de l'enseignement technique (art o

i;^t&^enns^cti.ndeiens.gnement "^^^l^: : '6^:' EÙe' crée des comités

Lesart 10 à 25 de ladite loi règlent la créa ion, radministration, l'organisation du personnel^

î'enseiçnement des écoles P^oh«'"^„^'.^.î% art 2« à 36 sont relatifs aux écoles prnees ?V ■ liécr ->2 févr. et 16 mars mi. Bull. ^-Vrécité 19-21. P- TO et 129)-; les art 3/ a ol Sernent les "cours professionnels Pour les

écoles pratiques de commerce eld industrie et Ips écoles de métiers, V- Uecr. li jum- 192rtBu» précité. 1921, p. 489, - Sur 1 école lormfle de^'enseignenient \-hnique \^ L^ 91 fpvr 1912, art. o3 ; Decr. 2b et dl oci. i^ - J^Î^I:o/r.des|^nov.lM^;njanv. 9^

Kr-otduVli^Î920r;|;di^r;i)écr.

nufacturesa été réorganisée pare décret du

5jum r907 (/--•<'/r.dui7ju,^ mn.^o-

di6é par Décr. 7 mars 1918 et 24 o«. i»u trcL\'r4orrrnati?nal des arts et métiers

1„ ceuxllu -il ianv. 1908 (Joum. off. du §Kvr 19081 et du 20 juill. 1913 (/««'^■«ff; du 8 août 1»13). V. aussi Décr. 22 mai 1920 {Joun<. off. du 31 mai 1920)

1«2 nuater. Une loi du o avr. 19Ub[U.r. 4? 4 Wa créé à Pans une Ecole iiationa^éd'ar^et métiers. - Les écoles d arts e métier^ ont été réorganisées par un decre ™u iTaoût 1909 (/ou,-», off. du 20 août 1909) modifié par décret du 12 ma 1911

Zk. o/r du ^19 "î^o^^I^WT. -'l'ut

^oî^î'^atl^l^lL'^^'s.onneneAidusI^e^

n ^ et 455). ont reconnu d'utilité publique fin^tut dfl^éramique française et l'I^Utu d'optique théorique et appliquée. - tn ce m?i concerne l'enseignement technique mar - ?uie V d" cr. 28 nov. 1920 {Bull, précité,

^Vài'bTlin décret du 28 févr. 1908 {.Tourn. ./^ Hn 9 mars 1908) a désigné les écoles pLa"re! de filles dans lesquelles doit èl.e SîlTnîse l'enseignement de la dentelle a la mlin et de la brodene sur métier.