GUERRE

23 bis, 24 bis. La convention du 22 aoijt 1864 est remplacée par celle du 6 juill. 1906 (D. P. 1915. 4. 49), également signée à Genève. — En ce qui concerne I emploi de l'emblème de la Croix-Kouue, V. L. 24 juill. 1913, art. 1, 3,5(U. P. 1915. 4. 55-56).

40 bis. La convention du 29 juill. 1899 est remplacée par celle du 18 oct. 19li7 (D P. I'l15. 4. 53), éi;alement signée à La Haye, qui adapte à la guerre maritime les principes de la convention de Genève du 6 juill. 19ii6.

41 bis. V. Convention précitée du 18 oct. 1907, art. 1 et s.: L. 24 juill. 1913, art. 1, 3, 6, 7. 11 (û. P. 1915.4. 51).

42 bis. V. .Même convention, art. 14.

43 bis. V. Même convention, art. 18.