GUERRE DE

Nota. — Les dispositions législatives et réglementaires relatives à la guerre de 1914, extrêmement nombreuses pendant la durée des hostilités, n'avaient qu'un caractère temporaire : la plupart ont été abrogées, ou ont cessé d'être applicables en même temps que prenait fin, avec l'état de guerre, la situation exceptionnelle ijui les avait motivées. Il a paru que la reproduction de ces textes n'offrirait aucun intérêt pratique. On s'est donc borné à analyser et à commenter la partie de la législation de guerre restée en vigueur après le rétablissenn'nt de la paix, ainsi que les dispositions édictées pour assurer le retour au droit commun.