AGRICULTURE

1 brs. L'inspection générale de l'agriculture a été réorganisée par le décret du 19 avr. 1919 {Bull, legisl. Dalloz, 1919, p. 300). — Un décret du 19 juill. 1919 {Bull, précité, 1919, p. 550) a organisé le service de l'inspection générale des associations agricoles et des institutions de crédit. — En ce qui concerne l'inspection phytopalhologique de l'horticulture, V. Décr. 16 janv. 1913 {Journ. off. du 26 janv. 1913).

1 ter. Le corps des améliorations agricoles a été transforme et réorganisé sous le nom de corps du génie rural (Décr. 26 déc. 1918, Bull, légisî. Dalloz, 1918, p. 830, modifié par Décr. 5 août 1919, ibid., 1919, p. 605) ; les ingénieurs et inspecteurs de ce service assurent l'étude et la préparation des projets de travaux, préparent la constitution et contrôlent la gestion des associations syndicales.

2 bis. Le conseil supérieur de l'agriculture a été réorganisé par un décret du 15 juill. 1913 (Journ. off. du 1" août 1913). — Au ministère de l'Agriculture siège une commission technique de l'horticulture (Décr. 9 sept, et 3nov. 1909, Journ. off'. des 14 oct. et 5 nov. 1909). — La loi du 30 avr. 1921 , art. 79 {Bull, précité, 1921, p. 280), a créé l'Institut des recherches agronomiques, chargé de développer les recherches scientifiques appliquées à l'agricuUure. V. Décr. 26 déc. 1921 [Jonm. off. du 28 déc.l. — En ce qui concerne le comité central de culture mécanique et le< stations expérimentales de u otoculture, V. L. 10 mai 1921 ibull. précité, p. 314).

3 bis. Les chambres d'agrieulture, prévues par la loi (îîi 20 mars !S'>1, n'ont e(é créécsi wL o.^.iuii-'ea c,ui; ;)ak' la iQi du «5 oct.