ADDITIONS] MÉDECINE -PHARMACIE

110 ter. Ligne 4, au lieu de : iO juin 1895, Jirt.lO juin. IS'JS.

112 ils. La solde des orficiers, fonctionnaires et aL;eiils ilu dépaileiiient de la marine est aiiicnrJ'Iiui réf^lee par le décret or^aai>|UC du 7 janv. lyOiJ {llull. des lois S'J-JI , n" .nttJi-St), modillé par de nombreux déciets uUi'riLurs. — L'art. 109 de la loi de tiiKiiaes du l:i juin. lUl 1 I). P. 1911. 4. Itiô) diî-pose que les soldes et traitemeiils des olliciers, fiinclioiiiinires et agents dépendant du diparteiiienl de la marine peuvent élre modiliés par voie de décret coiilresifrné du ministre des Finances et dans la limite des crédits budgétaires.