‹ Additions au dictionnaire pratique de droitChapitre 289 sur 548 · MUSEES · texte numérisé non relu

MUSEES

t bis. L'art. 69 de la loi de finances du 30 janv. 1Wj7 (D. P. 1907. 4. 38), modifiant l'art. 52 de la loi du 16 avr. 1895, a adjoint le musée de Cluny à l'ét.tblissement dit de la réunion des musées nationaux. — La composition du conseil des muses nationaux est fixée par la loi d» 18 aoùl 1920 {Ihdl. h''iisL Dalioz, 1920, p. 477) modifiinl l'art. 53 de la loi procilée du Ifi avr. 1895. — Les musées

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nationaux et l'école du Lonvre ont été réorgiiriisés p^r un décret du 1" août 1912 (Jou)-n. olf. du 2.! aoùl 1912).

t ter. Un 11™!! d'entrée de 1 fr. au maximum peut èire perçu, sauf les dimanches et jours l'èriés et les jeudis après-midi, pour la visite des inusces, coilectiuns et monuinenis appartenant à l'Etat, à l'exoeplion des édifices cultui-ls (L. 31 déc. 1921, art. 118, Bull, législ. Dali.,:, 1921 , p. 70S,. — Le droit de peindre, dessiner, pliolographier. etc., dans jes misées, collections, etc., donne lifvi a la perception d'une Lixe spéciale !art. 119).

2 bis. Le musée Guimet e>l investi de la persoiiiiHlitp civit» (L. 8 avr. 1910, art. 112, I). P. 1910. 4. 142).

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