POPULATION

1 bis. Auprès du ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales fonctionne le conseil supérieur de la natalité, chargé de rechercher les mesures susceptibles de combattre la dépopulation, d'accruilre la ualalité. etc. (Décr. 27 janv. 1920, Bi'll. législ. flaHo:, 1920. p. 31; Décr. 5 janv. et 5 févr. 1921, ibi^l., 1921 , p. 7 et 73).

2 bis. Le dernier recensement de la population a eu lieu le 6 mars 1921 (Décr. 5 oct. 1920. Bull, précité, 1920, p. 586). Celui auquel il aurait dû être procédé en 1916 n'a pas eu lieu, en raison de la guerre.