Si un ^-ire. tout en
3 juiU. 1911.. ".a P" ^^rg^f^Tcs prévu a versement minimum de 9 ^^^V dans lart. 36, § 2, l;,^onificat on es^^^ ^. ^es la même proportion que le ^^ ^ ^ ^^^y de versements ( L. o avr ' tg-quatre ans
Soit on .cultivateur âge de quarante-q^^.^^.^
le 3 uil . t91 .• il °?lcuer seize versements boniiication entière etiectuer ^^^^^ p^„^
de 9 francs; or, 1! n en a ta ^jer comme 2escondUions au leudelmaccjd^^ ^ ^^^^^
bonification la ren'e eorre ». (g-cinq
années de versements fiçMb ( ^^^ ^^^^^^^ à quarante-quatre on.s ; . /-V^ , proportion SnrurS-c^st-L^d^rdimiUed'un
•'"its. tes -]-V|- ,f^^,fr,r„'sTqfe tre«te-cinq ans \^J^"\,avant moins de les fe--""''" ^" ":i"''af sont^assimUés par m francs <U /«'^'«^^«^ih^s par la loi du l'art. 3x S » et », m" o j^j jyes de la pe- 17 août 1915. aux f ssures obu, ^^^^ ^^.^.^
riode transitoire (V. supa n • ' ^^ doivent droit à ces avantages, les m^r ^.^^^^^
faire chaque annee^es a m^^^^^,^ .^^„, de la loi, des T^^f^enis v ^. ^a,
à ceux que Prev"'' 'r^e'sadultes.' - Au cas no 1111, pour les salaries au ^ , 1 ^i.
où ces chiffres ne feraient PasaUe,^^ ^^^^ location viagère subirait une re ^^^ . lée comme il est d't s>;P'-a>j.^^^.^ ^^ ^é-
entre en compte PO"r la d^^r de l'Etat l'allocation 0".^^,'%.''° DP. 1916. 4. 317). (L. 31 déc. 19V^-fV„\èmps pendant lequel 11 en est de même du temps p ^..^ ,. ces mêmes assures °nt «e u ^j^^^
Mlité d'effectuer >eurs ve^emen s^^^^,^^ de leur séjour d^ns les région __ ^^
7 avr. 1918, »• P- 9^,*\;e c°^"'"^ "''"T lises qui se sont f^'t inscrire ^^ ^^^ ,^3
facultatifs pendant 'es .^Çsi^ ,„„ |e'est-afre-'a'^^nrr^" àr^î^O^, bénéficient de
ï^-^^'^%Su?'lnS^da
ré-lemenlaires preNUs P°"r " 'a liaîions et bomficauon de ' EutégulièV ont cessé de verser ou ont 'e .^^^ ^^.
n,en. pendant 'e'j"'^ ^^^^i^i à ces allocations
blis dans l.ur droit e\enu ^.ersement
et bon fie liions moenna
rétroacti. des cotisations j^. ,
trouveront dans les çoiQiu ^^ j^ ^,1
bénéficier des ?> °"''°,"nVvieillards, infirmes 1905. sur l assistance aux 'g ^onifiet incurables, recevront de ' 1-^ bonificafation spéciale desUnee a porter ^ ,
tion accordée en vertu de ^ ^g, de
suprà, n« 130), auncmu j^,j^^^„,
lallocatioii ='"?^feuTe condition à laquelle de même âge. La seule c ^^^ avantage
soit subordonne ^^°?" ,àcultatits de l'inteest que les .yersemenUta^"^^,our chaque ressé aient ete de dix-hu» " en vigueur de a^née écoulée depuis 1^ "ii^e en ^^ . .
la loi (L. 5 avr. 191.0 . »" ,?" îgi^,. Conpar l'art. 59 de la ^^J^^^^^e^L suprà, Formément a la re|>e ge^f ^^pl^iiquent pas n« li9,ces disposition ne t-F^^j^^ ^g aux assures v'ses a ' ft. do, 9^ .^^^^^^ ^ges de cernent pas davantage 'es ^^.^^
plus de 3o ans le 3 J""'- 'g 'vaut moins de Tes fermiers du même âge P ^^^ ^g„^
600 francs de fermage .eu i„i,és aux
^égories d'intéressés etan as^.^
Snftsr: S^^fcrfiS":^
^-■^-Œ^e eux 1^^-, droit effet, les seuU.etran ère y^.^^ t
la même qne Pour la penooe . ^^.^^^ ^j
t profitent des ."^q^g'"? à naturalisation bonifications de 1 Etat que ^^ ^.^^^^^^g ans
pst intervenue avani 1 "b ï. '5 avr. lÔW.^f ,,*^ erne les assurés fa- ,37. En ce «l^'^X transitoire qui de- =""^"'nt assurées obligatoires, V. supra, viennent a»suie=
no,iiy-ixi. .,, période transitoire
