ARCHIVES

9 bis. Les cadres et les traitements du pecsi.nnel des Archives nation. îles ont été fixés par uli décret du 23 mai 1912 (Joum. (il}', du 4 juin 1912), modifié par décr. 2 juill. 1913 (Joum. oij: du 31 juill. 1913). Les traitements ont été relevés par le décret du 8 déc. 1919 (Bi(//. législ. />aHo:,1919, p. 902).

12 Ws, 20 bis. Les taxes établies par l'art. 2 de la loi (lu 29 déc. 1888 pour la délivrince d'expéditions de titres déposés aux archives nationales et départementales sont fixées àS fr.

27 bis. Le programme du concours d'admission à l'Ecole des chartes a été fixé par un arrêté ministériel du 8 mai 1908 IJoum. nff. du 14 mai 1908).